(Deuxième édition (« soigneusement revue, continuée jusqu’à l’avènement du ministère de 1855 et précédée d’un essai historique sur le royaume des Pays-Bas et la révolution de septembre »), paru à Louvain en 1861, chez Vanlinhout et Peeters. Trois tomes)
(page 39) Le cabinet se compléta, le 8 juin 1839, par la remise du portefeuille de la Justice à M. Raikem, président de la Chambre des Représen¬tants (Note de bas de page : Après les modifications qu'il avait successivement subies, le cabinet de 1834 était donc composé de la manière suivante : M. de Theux, ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères ; M. Nothomb, ministre des Travaux publics ; M. Raikem, ministre de la Justice ; M. Desmai¬sières, ministre des Finances ; M. Willmar, ministre de la Guerre ; le comte F. de Mérode, membre du conseil, sans portefeuille.)
Malgré les dissidences qui s'étaient manifestées au sujet de l'accep¬tation définitive des Vingt-quatre Articles, la majorité des Chambres conservait, au point de vue de la politique intérieure, le caractère et l'attitude des cinq dernières années. C'était toujours, dans son ensemble, cette majorité mixte, unioniste, qui, depuis l'arrivée du roi, avait rallié sous sa bannière les hommes éminents des deux grandes opinions nationales.
Les ministres avaient tenu compte des exigences de cette situation dans le choix de leurs nouveaux collègues. Ils avaient pris M. Desmaisières dans les rangs des libéraux modérés, M. Raikem dans les rangs des catholiques. Par ses opinions, ses discours et ses actes, le cabinet restait fidèle au programme national de 1830.
Cependant plus d'une cause de faiblesse, plus d'un symptôme de désunion, plus d'un présage de luttes prochaines se révélaient au regard de l'observateur éclairé.
Parmi les signes précurseurs d'une situation nouvelle, figurait en première ligne l'apparition de la Revue nationale, fondée et dirigée par M. Devaux.
La publication d'un recueil politique, par un homme de l'importance (page 40) du député de Bruges, était un fait grave. Soldat de la presse militante avant la révolution de septembre, M. Devaux fut l'un des promoteurs de l'union patriotique de 1828. Plus tard, membre du Congrès et de la Chambre des Représentants, il prêta l'appui de sa parole lucide et savante à toutes les mesures que réclamaient le maintien de l'ordre, le raffermissement du trône et l'admission de la Belgique dans la grande fami1le des peuples. Habitué à laisser mûrir sa pensée avant de l'exprimer, doué de tact et de prévoyance, préparé par de fortes études, profondément versé dans la tactique des assemblées parlementaires, habile à saisir les occasions favorables, il avait constam¬ment occupé l'une des premières places dans tous les grands débats de la tribune nationale. Dans les discussions provoquées par les Dix-huit Articles, le siége d'Anvers, la convention du 21 mai, les pillages de 1834, l'organisation communale, le traité de paix avec la Hollande, en un mot, dans toutes les questions décisives, la cause du pouvoir et de l'ordre l'avait trouvé sur la brèche. M. Devaux arborant le drapeau de l'opposition ne pouvait tarder à devenir un adversaire redoutable.
Tel était cependant le rôle qu'allait assumer l'honorable député de Bruges. En jetant un coup d'œil sur les pages du recueil publié sous ses auspices, on remarque de mois en mois quelques critiques nou¬velles à l'adresse des ministres, quelques pas de plus vers la glorifi¬cation des cabinets homogènes et l'abandon de la politique unioniste de 1830.
Dans un premier article consacré à la politique intérieure, M. Devaux s'était placé sous la bannière de l'opinion libérale, « mais de l'opinion libérale modérée et tolérante, ennemie des scandales irréligieux, pleine de respect pour une religion à laquelle ses adversaires les plus décidés devraient au moins reconnaître le mérite d'être encore la base la plus sûre de cette moralité du peuple dont l'absence envenime tous les progrès » (Revue nationale, t. I (1839), p. 30). Ces paroles n'avaient rien d'hostile, ni à l'égard des ministres, ni à l'égard des membres de la majorité des Chambres, puisque les uns et les autres se vantaient de marcher dans les voies de ce libéralisme constitutionnel et modéré dont le directeur de la Revue esquissait ainsi le caractère. Mais le langage et l'attitude du nouveau recueil ne tardèrent pas à subir une modification (page 41) profonde. Les paroles inoffensives firent place à des attaques d'abord indirectes et voilées, puis directes et patentes, et bientôt il devint manifeste que M. Devaux allait déployer la bannière d'une politique nouvelle.
Passant en revue les forces respectives des opinions parlementaires, le député de Bruges s'efforçait de prouver que la presse nationale, aussi bien que la presse étrangère, se faisait singulièrement illusion sur l'influence des catholiques au sein des Chambres belges ; puis, lais¬sant clairement entrevoir que la situation actuelle n'était pas de son goût, il annonça sans détour l'avènement prochain d'une administra¬tion purement libérale. « A une politique dominée par les appréhensions et les idées que nous avaient léguées les fautes du régime antérieur, et qu'on pourrait appeler la politique du passé, succè¬dera, disait-il, sous une forme ou une autre, un peu plus tôt ou un peu plus tard, une politique d'avenir, ou tout au moins une politique actuelle… Il est visible que la situation de 1830 et 1831 va s'éteignant ou se modifiant. Dans un avenir, qui peut sans doute n'être pas très prochain encore, elle fera infailliblement place à un classement d'opinions plus régulier, plus en harmonie avec les intérêts actuels, et sous l'empire duquel les faits seront autrement appréciés qu'ils ne l'avaient été auparavant. » (Revue nationale, t. I, p. 311 et 312). C'était proclamer en termes formels l'incapacité de la majorité parlementaire ; c'était signaler au pays la nécessité de modifier la composition d'un parlement qui, livré aux intérêts, aux préjugés et aux craintes d'une « politique du passé » n'éprouvait pas même le besoin de suivre les inspirations d'une « politique actuelle. » M. Devaux dressait un acte d'accusation en règle contre une politique à laquelle il avait lui-même participé, contre, des hommes dans les rangs desquels il n'avait pas cessé de figurer depuis la révolution de septembre.
Les hostilités une fois ouvertes, le directeur de la Revue nationale dédaigna de s'arrêter dans une voie où tous les organes du libéralisme exclusif avaient salué sa présence avec enthousiasme. Après avoir dirigé ses traits contre la majorité des Chambres, il ne pouvait garder une position de neutralité à l'égard du ministère qui en était l'expression politique. Dans un travail intitulé Position parlementaire du cabinet, (page 42) il manifesta sa surprise d'apercevoir au banc des ministres MM. de Theux, Nothomb et Willmar, après l'échec que, selon lui, leur poli¬tique avait subi dans la négociation du traité définitif avec la Hollande et avec l'Europe ; puis, à la suite d'une foule de considérations sur les difficultés que rencontrerait désormais la formation des ministères mix¬tes, il écrivit ces lignes significatives : « En dehors d'un ministère de conciliation, dont nous regardons aujourd'hui les difficultés comme à peu près infranchissables, il ne reste, après le cabinet actuel, que la possibilité d'un ministère libéral. Sagement composé, un ministère libéral est praticable dès aujourd'hui » (Revue nationale, t. I, p. 484). La presse ministérielle ayant vivement critiqué cet appel à l'abandon des prin¬cipes unionistes de 1830, M. Devaux, loin de revenir à des idées plus conciliantes et plus justes, écrivit quelques semaines plus tard : « Des faits irrécusables, des symptômes qui, à notre avis, ne peuvent pas tromper, annoncent que dans un avenir… qui avance, … la prépondérance politique en Belgique appartiendra à l'opinion libérale » (Ibid., t. II, p. 88). Reprenant ensuite une thèse qu'il avait déjà développée, il accusa les ministres d'avoir pris, dans les négociations diploma¬tiques, une attitude telle qu'ils n'en pussent sortir que par l'accablant aveu d'avoir joué la comédie devant l'Europe entière » (Ibid., t. II, p. 94.)
M. Devaux était lui-même forcé d'avouer que les catholiques n'avaient jamais étalé la prétention de présider seuls aux destinées politiques de leur patrie. « Si nous n'avions en vue, disait-il, qu'une étroite question de personnes, si notre désir était, comme le craignent les défenseurs alarmés du cabinet, de frayer la voie à quelques hommes, serait-il même indispensable de viser pour cela au renversement du cabinet ? Pense-t-on que, depuis quelques années, les portes du cabinet aient été si hermétiquement fermées à notre opinion, qu'il ne lui restât d'espoir d'y entrer qu'après avoir expulsé tous ceux qui s'y trouvent aujourd'hui ? (Ibid., t. II, p. 85). Il avouait encore que les représentants des catholiques au pouvoir central n'avaient jamais abusé de leur influence dans l'intérêt exclusif du parti qui parta¬geait leurs sympathies politiques et religieuses : « C'est un fait assez (page 43) remarquable, » disait-il, que le ministère de M. de Theux n'ait pas amené à l'opinion catholique une voix parlementaire de plus » (Ibid., t. I, p. 305).
Il avouait enfin que les cabinets mixtes qui s'étaient succédé depuis l’avènement du roi avaient choisi la très grande majorité de leurs agents dans les rangs des libéraux (Note de bas de page : Voici cet aveu significatif : « L'opinion libérale... est en grande majorité dans les rangs du barreau, de la magistrature, de l'administration... » (Revue nationale, t. II, p. 287.)). Mais si les catholiques s'étaient toujours montrés prêts à partager le pouvoir avec les hommes les plus éminents de l'opinion libérale ; si leur attitude dans le choix des agents de toutes les administrations publiques avait été constamment celle d'une impartialité scrupuleuse ; en un mot, si l'Union avait réalisé au bénéfice du libéralisme toutes les promesses de son programme, pourquoi fallait-il désormais suivre les inspirations d'une politique exclusive ? A moins de prétendre que la polémique entamée par M. Devaux fût le résultat d'une hostilité personnelle et momentanée, ¬supposition inconciliable avec le caractère et la position du directeur de la Revue nationale, il fallait bien admettre que la fraction modé¬rée du camp libéral, fatiguée de n'obtenir qu'une part du pouvoir, voulait désormais le confisquer à son profit et l'exercer sans partage. C'était en vain que M. Devaux repoussait le reproche de vouloir renverser immédiatement le cabinet, pour le remplacer par une administration exclusivement libérale : l'avènement de cette administration était son désir et son but. S'il consentait à ajourner la réalisation de ses vœux, s'il voulait laisser une existence languissante au cabinet présidé par M. de Theux, c'était pour aboutir avec plus de certitude à l'anéantissement d'un système qu'il nommait, avec autant d'injus¬tice que d'inconséquence, la « prépondérance des catholiques. » Ses antipathies pour les ministres étaient tellement vives que sa plume prenait parfois des allures peu compatibles avec la dignité des tra¬ditions parlementaires. Perdant de vue toutes les concessions que l'attitude courageuse et habile de la diplomatie nationale nous avait procurées à Londres, il parlait avec amertume des résultats d'une politique « qui avait placé le pays au bord d'un abîme » (Revue nationale, t. I, p. 475). A ses yeux, le cabinet était avant tout dépourvu de qualités gouvernemen¬tales. (page 44) Les ministres compromettaient la dignité du pouvoir ; ils vivaient au jour le jour ; privés de principes communs, manquant de vues arrêtées, ils étaient condamnés à chercher leur appui dans les intérêts locaux, les relations personnelles et les individualités divergentes. Il insinuait que, « forcés, pour conserver des appuis si précaires, de ménager les susceptibilités les plus opposées, ils n'échapperaient à d'ignobles conséquences qu'en se condamnant à la plus stricte inaction. » (Ibid., p. 475 et suiv.). Le choix de M. Raikem, l'un des fondateurs de l'indépendance nationale, jurisconsulte éminent, procureur général à la cour d'appel de Liége et président de la Chambre des Représentants depuis 1832, « n'était pas loin d'équivaloir, pour la Chambre, à la suppression de l'un des portefeuilles » (Ibid., p. 473). Le seul titre de M. Desmai-sières à la confiance de ses collègues, le seul motif de son entrée au cabinet, c'était sa qualité de député de Gand et sa naissance dans les Flandres (Ibid., t. I, p. 474). Repoussant avec dédain le drapeau de l'Union sous lequel il avait lui-même glorieusement combattu pendant dix années, M. Devaux enveloppait dans un blâme commun les catholiques qui avaient offert et les libéraux qui avaient accepté le partage des porte¬feuilles. Les derniers « avaient retardé l'avènement définitif de leur parti au lieu de le hâter » (Ibid., t. II, p. 85). Et cependant M. Devaux se plaignait avec amertume des commentaires des publicistes catholiques qui l'accusaient de viser au renversement du ministère. Il ne voulait, disait-il, ni raf¬fermir ni ébranler le cabinet ! Mais alors à quoi servaient les pronostics, les traits, les mercuriales et les réquisitoires de la Revue nationale ? (Ibid., p. 86.)
D'autres symptômes d'affaiblissement, bien plus graves encore, se manifestaient au sein de la législature.
Une fois entré au pouvoir, M. Ernst avait promptement conquis les sympathies de tous les hommes modérés des deux Chambres. Doué d'un remarquable talent oratoire, jurisconsulte savant, administrateur zélé et habile, toujours sur la brèche pour défendre les droits et les intérêts de l'administration centrale, il avait pris une part active à toutes les mesures que le cabinet de M. de Theux pouvait invoquer (page 45) comme un titre à l'estime et à la confiance du pays. C'était en grande partie à ses efforts personnels qu'on devait la loi du 22 septembre 1835 sur l'expulsion des étrangers qui troublent l'ordre public, loi dont la présentation avait été l'une des conditions de son entrée au ministère, et celle, plus importante encore, du 15 mai 1838, qui modifia si heureusement l'institution du jury. Son passage au département de la Justice avait été marqué par des améliorations larges et durables. Inaccessible aux obsessions et à l'intrigue, portant la sévérité jusqu'au scrupule dans la collation des emplois de l'ordre judiciaire, il avait forcé ses adversaires eux-mêmes à rendre hommage à son impartialité rigou¬reuse. La magistrature et les Chambres lui tenaient compte de cette fermeté inébranlable dans l'accomplissement de tous ses devoirs, et la promptitude avec laquelle il avait déposé son portefeuille, au moment où le cabinet s'engagea dans une voie qu'il croyait dangereuse, n'avait fait que raffermir l'estime dont son nom se trouvait justement entouré dans les régions officielles et dans les masses. Quel que soit le mérite de son successeur, le départ d'un homme de la valeur de M. Ernst laisse un vide difficile à combler.
(Note de bas de page) De 1834 à 1840, M. Ernst avait occupé une place éminente dans les débats parlementaires. Ses rapports sur la loi relative aux extraditions et sur la réorga¬nisation de l'Académie royale, sa participation aux travaux de la commission chargée de préparer un projet de loi sur l'enseignement supérieur, son interven¬tion active dans les débats qui précédèrent l'organisation communale et provin¬ciale, dénotent un esprit ferme, élevé et lucide. Nous avons déjà fait connaître le rôle qu'il remplit dans un incident relatif à la Société générale (1. II, p. 273). - Comme administrateur, il s'occupa avec une grande sollicitude des établissements de bienfaisance et de l'amélioration du régime des prisons. Il introduisit dans ces dernières les Sœurs de charité dont la présence a produit tant de résul¬tats utiles. C'est à lui qu'on doit la fondation du pénitencier de Namur pour les femmes condamnées à un emprisonnement de plus de six mois, et la pensée première d'un établissement de même nature pour les jeunes délinquants, dans les édifices de l'ancienne abbaye de St- Hubert. - Il avait exigé la présentation de la loi du 22 septembre 1835, pour mettre un terme aux expulsions par simple arrêté ministériel. (Fin de la note).
La retraite du baron d'Huart n'était pas moins fâcheuse. Par la fran¬chise et la loyauté de son caractère, qui lui valaient des amitiés chaleureuses sur tous les bancs de la représentation nationale, il avait puissamment contribué au maintien de la concorde entre les fractions diverses et plus ou moins dissidentes qui marchaient sous le drapeau de 1830. Placé jeune encore à la tête de l'une des (page 45) administrations les plus importantes et les plus difficiles, il y avait déployé des qualités rares qui, se développant avec une rapidité merveilleuse, lui procurèrent en peu de temps une autorité prépondérante parmi les sommités de la finance. En 1836, à l'heure où les calomnies de la presse étrangère représentaient le gouvernement belge comme dépourvu de toute estime à l'intérieur même du pays, il ouvrit un emprunt de 30 millions de francs par la voie d'une souscription publique, et la promptitude avec laquelle la nation répondit à son appel suffit pour raffermir le crédit de l'État et nous relever dans l'estime de l'Europe. On le savait éclairé, habile, juste, implacable pour l'agiotage. Son départ, de même que celui de M. Ernst, avait incontestablement affaibli la position de ses collègues restés au banc des ministres.
(Note de bas de page) L'emprunt décrété par la loi du 18 juin 1836 est un épisode plein d'intérêt de notre histoire financière. Le gouvernement avait été autorisé à contracter l'emprunt jusqu'à concurrence d'un capital nominal de trente millions. Se procurer cette somme par l'entremise de quelque maison de banque, à l'exemple de ce qui s'était fait en 1831, eût été le moyen le plus simple ; le sort de l'emprunt eût été immédiatement assuré. Mais M. d'Huart, tout en recherchant les conditions les plus avantageuses pour le trésor public, avait à cœur d'affranchir le pays du patronage onéreux des grands capitalistes. Il croyait que la dignité nationale, de même que la liberté d'action du gouvernement pour d'autres opérations financières à effectuer dans l'avenir, y étaient vivement intéressées. Il voulait aussi saisir l'occasion de mettre en évidence, d'un côté, les forces financières du pays, de l'autre, la confiance de toutes les classes dans l'avenir de nos institutions nouvelles. Le mode d'une souscription publique lui parut le seul propre à produire ce double résultat, et, le 5 juillet 1836, un arrêté royal en régla les conditions. L'emprunt était divisé en 30,000 obligations de 1,000 fr. chacune, à l'intérêt de 4 % et au prix de 92 fr. pour 100 fr. de capital nominal. Les souscrip¬tions devaient être précédées d'un dépôt de garantie de 10 % au moins du capital souscrit, à fournir soit en numéraire, soit en obligations de l'emprunt belge 5 %, soit en bons du trésor. Le 26 juillet était le jour fixé pour la souscription, et le lendemain le Moniteur en fit connaître le résultat. - Toutes les prévisions étaient dépassées. Les souscriptions partielles s'élevèrent à la somme énorme de 691,073,000 fr., ce qui donna pour chaque action souscrite un prorata de fr. 43,41 pour 1,000 fr. Les dépôts de garantie dépassaient 70 millions, dont 42 millions en numéraire ! - A cette époque le prix de 92 fr. pour un capital nominal de 100 francs, à l’intérêt de 4 %, était très élevé ; mais l'effet moral fut bien autrement important. La nationalité belge venait de donner aux puissances étrangères une preuve irrécusable de sa vitalité, et, à l'intérieur même du pays, l'impression produite par cet éclatant succès exerça sur la politique une sérieuse et utile influence. (Fin de la note)
Quand un cabinet, formé à la suite d'un programme de conciliation, voit s'éloigner deux de ses membres les plus éclairés, il est rare que (page 47) le remplacement de ceux-ci lui rende l'influence et la force dont il disposait avant leur retraite. Il en est surtout ainsi quand la dislocation ministérielle a pour cause un de ces événements imprévus qui pro¬voquent les passions populaires, alarment le patriotisme et exercent une action décisive sur les destinées de la patrie. L'attitude à la fois prudente et énergique du gouvernement dans la négociation du traité de paix était loin d'être généralement comprise. Une partie de la nation, prenant ses vœux pour la réalité, persistait à croire que l'Europe aurait reculé devant la résistance armée des Belges. La presse, continuant une polémique désormais sans objet, prenait pour prétexte de ses persiflages et de ses injures les mots « persévérance et courage » placés dans le discours du trône de 1839. L'abandon forcé du Limbourg et du Luxembourg avait jeté la désaffection entre M. de Theux et plusieurs députés que leurs convictions religieuses, leur caractère et leurs antécédents plaçaient parmi ses alliés naturels. Vingt-six catholiques avaient figuré parmi les quarante-deux opposants à l'adoption du traité de paix ! Quelques-uns prenaient une attitude ouvertement hostile ; d'autres, en plus grand nombre, continuaient à voter avec le cabinet, parce qu'ils voyaient dans M. de Theux le catholique plutôt que le ministre ; mais, même chez ces derniers, on ne rencontrait plus cette confiance iné¬branlable qui, pendant cinq années, avait fait la force réelle de l'ad¬ministration centrale.
Ajoutons que la durée même du cabinet était devenue une cause de faiblesse pour l'homme d'État qui, dès le premier jour de sa formation, avait tenu le portefeuille de l'Intérieur. Dix années s'étaient écoulées depuis la régénération politique du pays, et M. de Theux avait siégé pendant sept années au conseil des ministres (Note de bas de page : Dans le 1er ministère du roi, M. de Theux avait rempli les fonctions de ministre de l'Intérieur du 21 novembre 1831 au 20 octobre 1832 (Voyez t. I, p. 54)). Que d'espérances déçues, que de calculs déjoués, que d'ambitions déconcertées par cette longévité ministérielle ! Les assemblées n'aiment guère les ministres qui semblent vouloir perpétuer leur présence au pouvoir. Les Metternich et les Nesselrode ne sont possibles que dans les monarchies absolues.
Les élections partielles de 1839 n'avaient pas sensiblement altéré la majorité parlementaire. L'opposition s'était accrue de trois ou quatre voix ; mais, en dernier résultat, le ministère conservait, sous le (page 48) rap¬port numérique des suffrages, une prépondérance suffisante pour ne pas redouter les attaques de ses adversaires ordinaires. Ce qui manquait au cabinet, c'était la confiance entière, l'appui chaleureux, la sympathie ou, pour mieux dire, l'affection de ceux qui devaient être les partisans naturels de sa politique (Note de bas de page : Cette disposition d'esprit se manifeste, plus ou moins, dans les articles politiques de la Revue de Bruxelles, publiée sous la direction de MM. Dechamps et de Decker). On en acquit plus d'une preuve dans la discussion des budgets de 1840. Les attaques étaient plus vives, les critiques plus acerbes, les réductions plus nombreuses, les discours favorables aux ministres beaucoup plus rares. Le budget de l'intérieur ne fut voté qu'après dix jours de discussions ardentes. Au vote définitif du budget des affaires étrangères, 21 membres de la Chambre des Représentants émirent un suffrage hostile. Les opposants comptaient cette fois dans leurs rangs plusieurs hommes modérés qui, depuis le Congrès, s'étaient constamment montrés favorables au pouvoir ; et ce symptôme était d'autant plus significatif que jusque-là les budgets avaient très souvent rallié la presque unanimité des voix. Le terrain même où l'opposition avait placé le débat prouvait que ses antipathies pour le cabinet figuraient en première ligne. Mainte fois elle avait vive¬ment blâmé la réunion dans les mêmes mains des portefeuilles de l'Intérieur et des Affaires étrangères ; et voici que, par une de ces contradictions que nous avons tant de fois signalées, elle pousse des clameurs plus vives encore, le jour où M. de Theux propose la disjonc¬tion de ces portefeuilles et, par suite, la création d'un sixième dépar-tement ministériel. Les amis de M. Devaux acquirent promptement la conscience de leur force. Ils pouvaient désormais, avec l'espoir fondé du succès, s'emparer de la première occasion favorable (Note de bas de page : Voy. les discussions du budget au Moniteur de décembre 1839. - Un discours prononcé par M. de Theux, dans la séance du 13 décembre, énumère les raisons qui avaient nécessité la création d'un sixième département ministériel).
Cette occasion se présenta dans la discussion générale du budget de la guerre.
Au milieu des inquiétudes, des souffrances et de l'anarchie qui précédèrent, en 1831, l'élection du prince Léopold, le général Van der Smissen, alors gouverneur militaire d'Anvers, avait cru, comme beaucoup d'autres, que le seul moyen de rétablir l'ordre, de ramener la sécurité publique, de fermer les plaies de l'industrie, consistait dans (page 49) une séparation administrative entre la Belgique et la Hollande, avec la vice-royauté du prince d'Orange et l'anéantissement de toutes les bar¬rières commerciales entre les deux grandes divisions des Pays-Bas. Il fit dans ce sens des propositions plus ou moins formelles aux officiers de la garnison d'Anvers ; mais ceux-ci, dévoués à une révolution dont ils acceptaient toutes les conséquences, repoussèrent ces tentatives comme une atteinte à la souveraineté nationale. Dénoncé comme cou¬pable d'un complot destiné à placer le prince d'Orange sur le trône des Belges, le général prit la fuite, et la haute cour militaire, par un arrêt du 29 octobre 1831, le condamna au bannissement et à la déchéance du rang militaire.
Rentré en Belgique à la suite du traité du 19 avril, Van der Smissen se mit à la disposition de l'autorité militaire et demanda des juges pour purger sa contumace. La condamnation de 1831 disparaissait de la sorte, et un nouveau débat, cette fois contradictoire, était requis par le code de procédure militaire (Note de bas de page : Indépendamment des débats des Chambres, on peut consulter au sujet de la conduite du général Van der Smissen, en 1831 et en 1839, le Mémoire impartial pour le général Van der Smissen, par l'avocat P. Spinnael (Bruxelles, 1840, in-4°). - V. aussi les art. 200, 201 et 202 du code d'instr. crim. mil. et l'arrêt du 29 octobre 1831 (Bosch, Droit pénal militaire, p. 106)).
Mais ici le traité du 19 avril devenait un obstacle insurmontable. Aux termes de l'article 20, « personne ne pouvait être recherché ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques. » La question ayant été sou¬mise au conseil des ministres, celui-ci ne crut pas pouvoir se dispenser d'étendre le bénéfice de l'amnistie aux conspirateurs de 1831, et un arrêté royal du 15 juillet rétablit le général sur les contrôles de l'armée, dans la position et avec la solde de non-activité. D'un côté, le cabinet se croyait lié par le texte exprès d'un contrat international ; de l'autre, il voulait, par une application large et généreuse de l'amnistie, venir en aide aux habitants du Limbourg et du Luxembourg qui se trouvaient en butte aux tracasseries de la police hollandaise (Note de bas de page : Déjà plusieurs habitants du territoire cédé étaient poursuivis du chef de « désertion accomplie pendant la période révolutionnaire ». Les réclamations de M. de Theux et surtout l'exemple donné par le conseil des ministres firent abandonner ces procédures).
Malheureusement, une réprobation à peu près universelle accueillit (page 50) cette mesure. Le public ne se rendait pas compte des motifs qui avaient dicté la décision ministérielle, et peu de noms étaient aussi impopu¬laires que celui du général Van der Smissen. Au lieu de chercher l'expli¬cation de l'acte dans le texte du traité de paix et dans le désir d'être utile aux habitants du territoire cédé, les journalistes de l'opposition affirmaient que l'admission du général dans les cadres de l'armée avait pour cause unique la crainte des révélations importunes d'un conspira¬teur de 1831. Le général, disait-on, avait proféré des menaces ; il avait manifesté le projet de publier un mémoire compromettant pour une foule de personnages placés dans les rangs les plus élevés de l'admi¬nistration nationale. Le gouvernement, redoutant lui-même la révélation de ces turpitudes, avait acheté le silence du traître, en lui jetant sur l'épaule les insignes de général belge ! Dans l'armée surtout, l'arrêté du 15 juillet avait provoqué une répulsion insurmontable. Les officiers subalternes déclaraient hautement qu'ils ne rendraient pas les honneurs militaires à l'homme expulsé des cadres par un arrêt du premier tribu¬nal militaire du royaume. Toujours fidèle, mais humiliée d'avoir assisté, l'arme au bras, à l'exécution d'un traité qui mutilait le territoire, l'armée voyait une humiliation nouvelle dans la restitution de la cocarde nationale à l'ex-général Van der Smissen.
Ces sentiments se firent jour dans la Chambre des Représentants, et, contrairement à l'attente générale, elles amenèrent la dissolution du ministère.
Comme toutes les assemblées délibérantes, le parlement belge avait eu ses entraînements passionnés et même ses heures d'injustice ; mais on y avait toujours trouvé un patriotisme ardent, un dévouement sincère à la nationalité, un sentiment profond et vif de la dignité du pays. La restitution de l'uniforme et de la cocarde au condamné de 1831 blessa les susceptibilités patriotiques de la Chambre populaire. Par l'organe de son rapporteur, M. Brabant, la section cen¬trale chargée de l'examen du budget de la guerre déclara « qu'elle avait vu avec regret la conduite du gouvernement dans la réinté¬gration du général Van der Smissen. » Ce fut en vain que, dans la discussion publique, ouverte le 12 mars, le cabinet s'efforça de repousser ce blâme, en restituant à l'acte incriminé le seul caractère qui lui fût propre, celui d'une application large et généreuse du traité de paix. Les efforts des ministres furent loin d'aboutir au résultat (page 51) désiré. Renchérissant sur les paroles du rapporteur de la section centrale, M. Dumortier proposa de retrancher des allocations du budget le traitement de non-activité destiné à Van der Smissen.
Le ministère s'était trompé. Sans doute, au point de vue de l'amnistie proclamée par le traité, toute poursuite à charge des conspirateurs de 1831 était désormais inadmissible ; mais il n'en résultait pas que le nom du général dût être replacé sur les contrôles de l'armée. Le décret du 5 mars 1831 déclarait déchus de leur grade les officiers de la garde civique et de l'armée qui, étant en activité de service au moment de sa promulgation, n'auraient pas prêté dans le mois sui¬vant le serment constitutionnel prescrit par le Congrès national. Van der Smissen n'avait pas rempli cette formalité. Peu importait que sa fuite eût été motivée par le désir de se soustraire à l'atteinte de la justice militaire. Les mandats lancés contre lui étaient la conséquence de ses propres actes, et par suite il ne pouvait pas les invoquer comme constituant un cas de force majeure. Innocent ou coupable, il devait, en 1831, se présenter devant ses juges.
La réintégration du général était une première faute ; mais les ministres, obéissant à des scrupules constitutionnels exagérés, en commirent une seconde, plus grave encore. Au lieu d'exposer fran¬chement les mobiles de leur conduite et de s'en référer pour le reste à l'appréciation des Chambres, ils firent de l'amendement de M. Dumortier l'objet d'une question de cabinet. C'était aller au devant des vœux de leurs ennemis avoués et secrets, qui voulaient s'emparer des répugnances patriotiques de quelques membres de la majorité, pour amener une crise favorable à l'avènement d'un ministère exclusive¬ment libéral ; c'était se jeter tête baissée dans le piége tendu par les partisans des doctrines anti-unionistes de M. Devaux. Aussi le résultat de cette tactique imprudente ne se fit-il pas attendre. Dans la séance du 14 mars, la proposition de M. Dumortier fut admise par 42 voix contre 58 et 5 abstentions. Les ministres offrirent aussitôt leurs dé¬missions (Note de bas de page : On a prétendu que le général Van der Smissen avait été reçu dans les rangs de l'armée par ordre du roi. C'est une erreur. C'était même en grande partie pour dissiper ce soupçon que le ministère fit une question de cabinet du rejet de l'amendement de M. Dumortier).
Mais le vote était à peine émis que, de part et d'autre, on fit des (page 52) réflexions tardives. Les ministres comprirent toute la portée de l'im¬prudence qu'ils avaient commise, en plaçant une partie de leurs amis dans la pénible alternative d'opter entre leurs sympathies personnelles et les scrupules les plus respectables de leur patriotisme. D'un autre côté, plusieurs membres de la majorité, subitement éclairés par les cris de triomphe que poussaient tous les organes du libéralisme ex¬clusif, regrettaient le vote qu'ils venaient d'émettre à propos d'une question qui, réduite à ses véritables termes, était dépourvue d'im-portance réelle. Le cabinet avait commis une faute de présomption, en attachant son existence à un fait accidentel, qui ne touchait à aucun principe de la politique générale et qui répugnait à la con¬science d'une partie de ses amis. La majorité parlementaire avait commis une autre faute, bien plus considérable, en ouvrant la voie du pouvoir aux adversaires de la politique traditionnelle de 1830. Mal¬heureusement le mal était sans remède.
Le roi, qui avait eu des entretiens confidentiels avec plusieurs députés influents, s'abstint de prendre immédiatement un parti défi¬nitif ; il désirait, avant de se prononcer, acquérir des notions précises et complètes sur l'attitude respective des ministres et de la majorité de la Chambre. Depuis plus de quinze jours on était dans l'attente des résolutions de la couronne, lorsque seize députés firent parvenir au bureau la proposition suivante : « Le roi pourra, pendant la pré¬sente année, mettre à la pension de retraite les officiers placés en non-activité pour cause indéterminée depuis la ratification du traité du 19 avril 1839, sans que ces officiers réunissent les conditions exigées par la loi du 24 mai 1834. Les officiers ainsi pensionnés ne pourront porter l'uniforme qu'en vertu de l'autorisation spéciale du ministre de la Guerre. » Cette mesure, uniquement applicable au général Van der Smissen, eût fait disparaître tontes les objections basées sur la présence du conspirateur de 1831 dans les rangs de l'ar¬mée nationale (Moniteur du 3 avril).
On croyait généralement que la Chambre aurait accueilli ce projet comme un moyen de concilier sa propre dignité avec celle des ministres ; mais cet espoir ne tarda pas à se dissiper. La séance était à peine ouverte qu'on fut détrompé. Plusieurs membres de la majorité (page 53) se montrèrent prêts à se joindre à la minorité de 38 voix qui s'était prononcée en faveur du cabinet ; mais leur appui, tout en assurant l'adoption du projet, n'aurait pas amené un nombre de voix suffisant pour rendre au gouvernement l'influence morale qu'il venait de perdre. La fraction libérale avancée n'avait garde de revenir sur un vote qui réalisait les espérances secrètes de ses chefs, et, parmi les catholiques, des hommes tels que MM. de Decker, Dechamps et Doignon, se firent inscrire pour parler contre le système de transaction imaginé par leurs amis politiques. Ils avouaient que la proposition déposée sur le bureau modifiait les conséquences de l'arrêté royal du 15 juillet ; mais ils ne voulaient pas, disaient-ils, que le général coupable, replacé dans l'armée, acquît des droits à une pension que les officiers fidèles à leur serment ne pouvaient réclamer qu'après avoir blanchi sous le drapeau national.
Le cabinet, qui n'était pas d'humeur à se contenter d'une position équivoque, prit aussitôt le seul parti qui convînt à des hommes jaloux de conserver à la fois la dignité du pouvoir et leur dignité per¬sonnelle. A l'ouverture de la séance du 6 avril, le président de la Chambre donna lecture d'un message annonçant que le roi, à la suite d'une nouvelle demande, avait accepté la démission des ministres (Note de bas de page : Un arrêté royal daté de la veille avait accepté les démissions de MM. Rogier et Lebeau comme gouverneurs des provinces d'Anvers et de Namur. Ces hauts fonctionnaires avaient eu le tort de ne prendre cette détermination que le jour où la chute prochaine de leurs chefs était devenue inévitable. Une partie de la presse leur reprocha de ne pas avoir déposé des fonctions de confiance et essentiellement politiques, le jour même où ils firent leur premier pas dans la voie de l'opposition).
La retraite du cabinet de 1834 produisit de graves conséquences que nous aurons bientôt à constater. Par suite d'une déplorable série de circonstances malheureuses et pour ainsi dire fatales, sa chute devint le point de départ d'une lutte acharnée, ardente, implacable, qui sera désormais le fait capital de l'histoire politique de nos provinces. Ses amis et ses adversaires furent également trompés dans leur attente. Ses amis espéraient que, malgré les dissidences des derniers mois, la politique de conciliation inaugurée en 1830 allait se perpétuer sous la direction de MM. Rogier et Lebeau. Ses adversaires se préparaient à jouir des douceurs et des avantages d'un pouvoir accepté sans (page 54) murmures par la droite et chaleureusement accueilli par la gauche. L'avenir cachait d'autres destinées sous ses voiles !
Installé le 4 août 1834, renversé le 6 avril 1840, le cabinet composé par M. de Theux a largement marqué sa place dans l'histoire de la Belgique régénérée. Par le talent, le dévouement et l'activité de ses membres ; par la difficulté des circonstances au sein desquelles il fut appelé à régler définitivement les rapports de la nationalité belge avec l'Europe ; par l'importance des progrès réalisés ; par la grandeur des résultats obtenus sous sa direction, il mérite les éloges de tous les amis du régime issu de la révolution de septembre ; et ces éloges lui seront décernés de plus en plus, à mesure que le temps, ce vaste sépulcre des préjugés et des haines, imposera silence aux cris de l'ambition déçue, aux murmures des intérêts froissés, au dénigrement systéma¬tique des rancunes personnelles. Pour fournir la mesure des services qu'il sut rendre au pays, il suffit de citer l'organisation de la com¬mune, de la province et de l'enseignement supérieur, l'établissement et l'extension du railway décrété par ses prédécesseurs, le dévelop-pement considérable de tous les travaux publics, la solution définitive de nos différends avec la Hollande et avec l'Europe.
Plusieurs fois modifié dans le personnel de ses membres, le ministère de 1834, au moment de sa dissolution, ne comptait plus dans ses rangs qu'un seul des hommes politiques qui avaient concouru à sa formation ; mais cet homme, resté seul à son poste, avait su main¬tenir, dans toute son étendue, dans toute sa force et dans toute sa loyauté, le programme politique de ses premiers collègues. Profondément dévoué au pays et à ses institutions libérales, calme et modéré par caractère, impartial et juste envers ses amis et ses adversaires, animé de la seule passion du devoir, inébranlable dans l'accomplis¬sement des mesures dictées par sa conscience, poussant la probité jusqu'au scrupule, M. de Theux était éminemment propre à servir de lien et de centre, dans une combinaison ministérielle qui avait pour base l'alliance des deux grandes opinions nationales. Toujours modéré dans ses actes et dans ses paroles, dédaignant de se défendre aussi longtemps que la dignité du pouvoir ou les intérêts du pays n'étaient pas en cause, consacrant à l'accomplissement de sa mission l'énergie que d'autres dépensent trop souvent dans les luttes stériles de la polémique, il ne tarda pas à prouver que la réunion de deux portefeuilles (page 55) importants n'était pas un poids au-dessus de ses forces (Note de bas de page : Les journaux du temps s'occupaient fréquemment de la réunion des portefeuilles de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Ceux qui se donneront la peine de lire le récit des négociations de 1839 (t. Il, p. 296 et suiv.) pourront aisément se convaincre que cette réunion ne fut aucunement préjudiciable aux intérêts bien entendus du pays). Ainsi qu'il arrive toujours à l'homme qui se place à cette hauteur, M. de Theux s'attira l'hostilité de toutes les opinions extrêmes. Tandis que les partisans du libéralisme exclusif l'accusaient d'abaisser le pouvoir civil en face des exigences des évêques, bien des catholiques lui reprochaient de faire de déplorables concessions à leurs adversaires (Note de bas de page : Voici ce qu'on lit à ce sujet dans le Journal historique et littéraire (1840, p. 26) : « Nous avons entendu souvent des catholiques se plaindre de voir leurs services ou leur mérite méconnus, d'être oubliés ou mal accueillis, Nous ajouterons, puisque l'occasion s'en présente, qu'une opinion, assez généralement répandue parmi eux, était qu'on rejetait leurs demandes parce qu'on ne les craignait pas, c'est-à-dire, qu'on ne redoutait de leur part ni opposition ni mauvaise intrigue »). Déjà l'heure de la réparation approche ; encore quelques années, et la politique éminemment nationale du cabinet de 1834 sera appréciée à sa valeur réelle. Dieu veuille que la Belgique ne soit pas appelée à connaître, dans une triste et redoutable expérience, les périls de ces théories nouvelles qui déguisent, sous les noms pompeux d'indépendance et de progrès, toutes les exigences de l'orgueil, tous les rêves de l'ambition, tous les calculs de l'égoïsme ! (Note de bas de page : Le roi, juste appréciateur du mérite, éleva M. de Theux à la dignité de comte).