(Paru à Bruxelles, en 1905, chez Dewit)
(page 168) Il semble que la Belgique n’ait dû qu’au résultat assez inattendu des élections du 8 juin 1847 de n’être point dotée par Malou d’un système d’assurances d’Etat. Une majorité libérale hostile à l’unionisme remplaça brusquement la majorité unioniste de la Chambre.
La surprise fut grande, même pour les libéraux ; un tel succès dépassait leurs prévisions ; ils étaient vainqueurs, notamment à Gand, où leur liste passait tout entière, à Alost, à Tournai, à Soignies, à Verviers.
Du côté des unionistes, cependant, la campagne avait été menée avec vaillance ; toujours sur la brèche, Malou avait pris part en personne à la polémique électorale et, sous le couvert de l’anonymat, adressé de son cabinet ministériel à 1’Emancipation douze Lettres électorales, dans le but de « substituer au langage de convention usité entre les partis la vérité des faits et des actes ».
La première de ces lettres, intitulée Les Partis factices, était un vibrant plaidoyer en faveur de l’union.
« La distinction actuelle des partis, y lisait-on, est (page 169) arbitraire et fausse. Il n’y a pas de dissentiment de principe entre un libéral et un catholique. La Belgique presque tout entière est vraiment, sincèrement libérale, parce que l’immense minorité du peuple belge est attachée de coeur et d’âme à la Constitution, expression la plus pure du libéralisme. »
Homogène, le ministère avait en beau se montrer « plus modéré que s’il eût été mixte, plus vraiment libéral que s’il eût été libéral de nom », (Septième Lettre électorale) toute l’action avait été dirigée contre lui.
De la part des uns, l’hostilité était causée par l’homogénéité même du Cabinet ; d’autres lui reprochaient sa trop grande modération. Du nombre de ceux-ci était M. Barthélemy Dumortier, battu à Tournai.
« Me voici toujours victime de l’appui que je vous ai prêté, écrivait-il à Malou au lendemain de son échec. Vous devez comprendre, mon cher ami, quelle faute ç’a été pour le Cabinet de ne poser que des actes libéraux Il faut donc que les libéraux arrivent, qu’ils passent et qu’ils s’usent. Les catholiques sont une bonne vieille lame de Tolède rouillée ; il faut qu’ils passent sur la meule et qu’ils crient ! » (Note de bas de page : M. Barthélemy Dumortier écrivait à Malou, le 12 une nouvelle lettre, où il disait encore : « L’accusation de clérical n’avait pu m’abattre ; celle de soutien du ministère m’a tué. On a dit : Ce n’est pas M. Dumortier qu’il faut écarter, nous l’aimons tous, mais c’est le ministère ! et ce moyen a réussi. Je meurs donc politiquement, victime de mon dévouement envers un parti qui m’a souvent bien méconnu. Finir une carrière de seize années par une ignoble proscription pour compte d’autrui, c’est un peu dur mais, d’un autre côté, après avoir reçu dans ma vie de tribun toutes les manifestations populaires qu’un homme puisse ambitionner, il me manquait l’ostracisme, qui n’a jamais fait faute aux hommes de convictions fortes. ») Ce n’est pas la dernière (page 171) fois que Malou s’entendra reprocher par certains catholiques ses « actes libéraux ». Cette fois, le comte de Theux en partage avec lui la responsabilité.
Bien que le ministère eût conservé au Sénat une majorité, en considération de la signification morale du scrutin, M. de Theux et ses collègues déposèrent leurs portefeuilles. La crise ministérielle dura deux mois et se clôtura par l’avènement au pouvoir, le 12 août, d’un ministère Rogier-Frère. Pressé par son jeune collègue d’exécuter les voeux du Congrès libéral, M. Rogier renonça définitivement à la politique d’union pour s’abandonner à ce qu’il appela « la politique nouvelle » (Dans la circulaire adressée aux gouverneurs de province (Moniteur du 12 août 1847)). Le ministère une fois engagé dans cette voie, M. Frère y acquit rapidement une situation prépondérante.
La session parlementaire s’ouvrit, le 9 novembre, par un discours du Trône qui sortit peu de l’habituelle réserve. Le comte de Theux, devenu depuis la retraite du Cabinet du 31 mars 1846 le chef de l’opposition, déclara, au commencement de la discussion du projet d’adresse, que la droite s’abstiendrait au vote et ne présenterait aucun amendement. La minorité était décidée à conserver, d’après un mot de Malou, une attitude de bienveillance expectante.
Soucieuse, avant tout, d’exercer, dans l’intérêt supérieur du pays, un contrôle parlementaire sérieux, l’opposition s’inspirait d’une conception très haute de son rôle ; dédaigneuse de parti pris, elle voulait reconnaître même les mérites de propositions émanées d’adversaires ; Malou se faisait, en termes élevés, l’interprète des desseins de la minorité.
« Des opinions consciencieuses et fortes comme la (page 172) nôtre, peuvent être modérées, peuvent attendre : elles ont leur force ; elles ont pour elles le sentiment même du pays ; pour elles, c’est peut-être un bonheur de se retremper dans la minorité. Je dis la minorité, je ne veux pas dire : l’opposition… Membre de la minorité, je pourrai être amené à combattre certains actes, jamais je n’attaquerai ni les opinions ni les tendances...
« Pourquoi, dès aujourd’hui, prendrions-nous une position d’hostilité systématique contre le Cabinet ? Ce mot « politique nouvelle » ne doit pas être le motif d’une hostilité systématique contre vous. »
Il s’attachait à démontrer qu’aucune question vitale ne divisait les partis en Belgique.
Expliquant la portée du vote d’abstention que la minorité allait émettre au sujet du projet d’adresse, Malou indiquait les motifs qui, « malgré le vif désir » qu’il en avait éprouvé, l’avaient empêché de voter en faveur de ce projet. « Notre vote, déclarait-il, signifie notamment que, si nous avions en ce moment le pouvoir de renverser le ministère, nous nous abstiendrions de le faire. »
Comme cette déclaration inattendue soulevait des interruptions, il la justifiait en ces termes : « Le Cabinet il faut bien le dire, est né escorté d’espérances magnifiques ; une partie du pays croit qu’il suffisait de l’avènement du Cabinet actuel pour guérir en un jour toutes les plaies sociales. Eh bien ! il faut qu’aux yeux du pays l’expérience qu’il fait en ce moment soit complète et pleinement concluante... Si vous échouez, alors le malentendu aura en grande partie disparu, alors les partis seront transformés, et la lutte aura un caractère vrai, un but d’intérêt national. » (Annales parlementaires, 17 novembre 1847).
La préoccupation de maintenir l’union ou d’y ramener ses concitoyens caractérise l’opposition de Malou aux premiers actes du Cabinet du 12 août ; la marche progressive de celui-ci dans la voie de la politique nouvelle devait, après quelque temps, modifier le ton de cette opposition et en accentuer l’énergie.
Or, dans cette voie, le ministère s’acheminait à grands pas.
(page 173) Un premier engagement se livra autour des arrêtés et circulaires instaurant ce que l’on a appelé la jurisprudence de M. de Haussy en matière de legs et d’institutions charitables.
D’un trait de plume, sans crainte de heurter une jurisprudence séculaire, le ministre de la justice supprimait, comme contraires à la loi, certaines clauses testamentaires expressément stipulées par la volonté des fondateurs et attribuait aux bureaux de bienfaisance la disposition des libéralités confiées par les fondateurs aux soins de personnes privées nommément désignées.
Cette première escarmouche de la guerre de dix ans que les partis allaient se livrer - ironie des mots ! - sur le terrain de la bienfaisance et de la charité, commença en janvier 1848. Dès le début, Malou fut dans l’arène
« Quoi s’écriait-il en réponse à un discours de M. de Haussy, la libre disponibilité existe pour chacun de nous, de manière que nous pouvons, quand il n’y a pas d’ascendants et de descendants, disposer au profit d’un tiers, d’un étranger (de la totalité de notre fortune ; la loi n’a aucun compte à nous demander ; nous avons usé (page 174) d’un droit civil si l’on veut, mais d’un droit positif, reconnu par la loi.
« Si l’on admettait qu’on peut réduire de moitié la donation faite à des pauvres, quelle serait la conséquence ? Nous pourrions tous profiter de la totalité d’une donation, à l’exception des pauvres ; votre législation aurait pour résultat de créer un privilège, un seul... au préjudice des pauvres.
« Le système du gouvernement est contraire à une idée chrétienne, à une idée de civilisation ; dans toutes les sociétés où l’homme s’appartient à lui-même, vous avez, par une volonté providentielle, la charité... Prenons garde, au milieu de nos luttes de parti, que des idées d’intolérance ne viennent exclure de la charité légale la pensée religieuse. Qu’on ne substitue pas à la charité chrétienne, sous prétexte que la bienfaisance publique est laïque, une philanthropie dépouillée du sentiment religieux et qui ne répondrait pas aux croyances et aux convictions de la nation ! Rappelons-nous que la charité est d’origine chrétienne et doit conserver ce caractère. » (Annales parlementaires, 22 janvier 1848).
Digne prélude de l’admirable défense que devait soutenir, dix ans plus tard, contre l’opinion déchaînée le rapporteur du projet de loi sur les établissements de bienfaisance !
Cependant, le ministre de l’intérieur, de son côté, jugeait opportun de remanier, après six ans, la loi de 1842 sur la nomination des bourgmestres. On se souvient qu’au cours de la discussion de cette loi, Malou avait rallié la Chambre à un amendement permettant à la Couronne de les nommer indifféremment parmi les membres du conseil ou les électeurs de la commune.
La modification proposée par M. Rogier appelait l’intervention de la députation permanente dans la désignation des bourgmestres choisis en dehors du conseil. Dans l’opinion de Malou, dont la pensée avait été, en 1842, de fortifier l’autorité du premier magistrat communal, de le soustraire à un assujettissement trop étroit au corps électoral ou au conseil communal, le nouveau projet du ministre de l’intérieur avait le défaut capital de compromettre la dignité du gouvernement, d’intervertir la hiérarchie administrative, en plaçant les bourgmestres sous la dépendance d’un rouage entièrement distinct des administrations communales.
Cet avis fut partagé, à la gauche extrême de la Chambre, par M. Castiau. Le fougueux et éloquent député républicain de Tournai proposait d’en revenir purement au système de 1836, au choix des bourgmestres et échevins parmi les élus au conseil communal.
Malou déclara qu’il préférait se ranger à l’amendement Castiau plutôt que de voir dénaturer la loi de 1843 et placer les bourgmestres sous la coupe des députations permanentes. Il vota contre le projet de loi.
Tandis qu’à la Chambre belge Malou tendait la main au plus avancé des députés de gauche, dans le but de garantir l’autonomie communale, en France des événements graves se déroulaient. Le roi Louis-Philippe consentait, le 24 février, en faveur de son petit-fils, à une inutile abdication. La République était proclamée ; l’Europe se vit menacée d’un nouveau débordement révolutionnaire ; le patriotisme belge fut justement alarmé.
Heureusement de sanglants déchirements furent évités (page 176) à la Belgique ; elle échappa aux bouleversements politiques qui remuèrent l’Europe continentale.
La révolution de février n’en eut pas moins pour notre pays d’importantes conséquences politiques, financières et économiques.
Soutenu par l’union étroite et patriotique des partis, le Cabinet fit voter d’urgence certaines mesures qui recueillirent l’unanimité des voix au Parlement : autorisation de percevoir huit douzièmes provisoires de la contribution foncière, loi électorale abaissant le cens au minimum constitutionnel. (26 et 27 février 1848).
Si la Belgique traversa sans agitation politique interne la tourmente de 1848, elle ne put entièrement se garantir contre la crise financière qui en fut le contrecoup. Cinq projets de lois furent successivement déposés par le gouvernement, à la discussion desquels Malou fut activement mêlé. Tantôt il se levait pour les appuyer avec autorité, tantôt il se dressait pour combattre avec une indiscutable compétence des mesures qui lui paraissaient d’une douteuse efficacité ou dangereusement aléatoires. Admirablement servi par la connaissance qu’il avait acquise des ressources financières du pays et des nécessités budgétaires, il fut tour à tour, pour le ministère, un collaborateur précieux et un redoutable adversaire.
A la faveur des événements de 1848, se produisait, plus tôt qu’on ne pouvait s’y attendre, la crise qu’il avait annoncée, qu’il avait cherché à prévenir en rendant moins instable l’équilibre entre le budget des recettes et celui des dépenses, par l’établissement d’un système d’assurances d’Etat. « Ce système, que je voulais réaliser au pouvoir, disait-il, conséquent avec moi-même je travaillerai de tous mes moyens, de toute mon énergie à le réaliser dans ma position nouvelle. »
(page 177) Force nous est d’exposer avec quelques détails les aspects variés que revêtit la crise financière de 1848, paralysant la circulation métallique, rompant l’équilibre budgétaire, précipitant le pays dans la voie de l’emprunt forcé, des émissions de papier-monnaie, menant à deux doigts d’une suspension de payement le premier établissement financier de la Belgique.
Les perturbations politiques ont habituellement pour conséquence de raréfier la circulation du numéraire. Ce fut, dans nos provinces, le premier résultat de la révolution de février.
D’accord avec le gouvernement, Malou proposa d’y remédier en donnant temporairement cours légal à certaines monnaies étrangères. C’est ainsi que souverains anglais, florins des Pays-Bas entrèrent momentanément dans la circulation monétaire de notre pays.
Malgré ce palliatif, l’appauvrissement de la circulation métallique continuait de provoquer du malaise dans toutes les couches de la société. Interprète de l’industrie, du commerce, de la petite épargne, la direction de la Société Générale pour favoriser l’industrie nationale demanda l’autorisation d’émettre du papier-monnaie.
Des esprits timorés firent aussitôt entendre des craintes qui ne restèrent pas sans écho ; dans bien des familles le papier-monnaie avait laissé de désastreux souvenirs : une parenté éloignée à la vérité, mais compromettante cependant, avec l’assignat de ruineuse mémoire, l’escortait de méfiance et de craintes.
Sans se laisser arrêter par l’émoi de l’opinion, plein de foi, au contraire, dans l’avenir économique de la Belgique, Malou appuya chaudement le projet de loi qui autorisait l’émission par la Société Générale et la Banque de Belgique de billets, consacrés par la reconnaissance (page 178) légale et couverts par une encaisse métallique équivalente. Non content du maximum de 30 millions, à concurrence duquel l’Etat consentait à garantir l’émission des deux banques, il proposa, d’accord avec la section centrale, de porter à 40 millions l’émission du papier-monnaie. Le ministre des finances, M. Veydt, craignit que le papier ne s’avilît. L’addition au projet fut rejetée.
Ces mesures, quelque promptes qu’en eussent été l’initiative et l’exécution, ne suffisaient pas pour faire face la crise. Le ralentissement général des affaires, leur stagnation momentanée, avaient provoqué une diminution de recettes pour le trésor, tandis que celui-ci avait à faire face à un accroissement de dépenses nécessitées par les mesures d’ordre intérieur qu’il avait fallu prendre en hâte. L’équilibre budgétaire fut rompu et la balance pencha. C’était la crise prévue dès longtemps par les clairvoyants.
A quel artifice recourir ? Accroître encore, et dans de fortes proportions, la dette flottante, on n’y pouvait plus songer ; contracter un nouvel emprunt, lorsque le crédit public était ébranlé, c’était s’exposer aux plus onéreuses conditions, sinon courir a un échec certain.
Et cependant il fallait de l’argent, il en fallait à tout prix et beaucoup ! L’emprunt volontaire était difficilement réalisable, mais il y avait l’emprunt forcé, dure rançon des époques de crise. Le gouvernement crut devoir recourir à ce moyen extrême : il sollicita des Chambres l’autorisation d’émettre un emprunt forcé de 40 millions à 5 p. c., à prélever sur les contributions foncières et personnelles, sur les rentes hypothécaires, sur les traitements et pensions payés par l’Etat. Cet emprunt devait permettre des dépenses militaires (page 179) extraordinaires et servir à l’exécution de grands travaux publics (Note de bas de page : Déjà, le 31 mars, un crédit supplémentaire de 9 millions à prélever sur l’impôt avait été voté en complément au budget de la guerre. Malou fut rapporteur de ce projet de loi, dont l’urgence fut reconnue).
Cette fois, le ministère rencontra, au premier rang des adversaires de son projet, celui qui, jusqu’à ce jour, lui avait généreusement tendu la main. Inquiet de l’opposition qui se dessinait, le ministre avait réduit à 27 millions et demi l’import du crédit qu’il sollicitait. Malou n’en persista pas moins à se déclarer adversaire d’un projet d’emprunt aussi considérable, qu’il n’estimait pas nécessaire.
Il envisageait les conséquences reculées de cette mesure extrême « S’il est un principe vrai, disait-il le 18 avril à la Chambre, c’est que l’argent est dix fois mieux placé entre les mains des particuliers qu’entre les mains du gouvernement. Par l’emprunt, vous n’affaiblissez pas seulement votre situation actuelle, vous affaiblissez indéfiniment votre situation, vous créez un obstacle de plus à l’amélioration de votre situation, parce que, pour l’avenir, vous n’aurez plus d’équilibre entre vos recettes et vos dépenses qu’en y portant une somme nécessaire pour les intérêts et l’amortissement de cette dette. Est-il nécessaire de demander aujourd’hui au contribuable 27 millions, après lui en avoir demandé 12 et en lui annonçant qu’on lui en demandera encore avant la fin de l’année ? »
Malou ne croyait pas à la nécessité de recourir à un emprunt de 27 millions, nouvelle charge pour l’avenir, et d’autant plus lourde qu’elle n’était que partiellement destinée à accroître le patrimoine des richesses productives de la nation. Il s’était imposé comme règle de ne (page 180) jamais démolir d’une part sans bâtir de l’autre ; il ne se contentait pas de l’art aisé de la critique, mais recherchait une solution aux difficultés, même lorsqu’il voyait aux prises avec elles des adversaires. De commun accord avec la majorité de la section centrale, il proposa la réduction à 10 millions de l’emprunt forcé et l’émission nouvelle de 16 millions de papier-monnaie.
A la lecture de cette proposition, Rogier sursauta :
« Je saurai, s’écria-t-il, résister aux excès du papier-monnaie, qu’il s’appelât bons du trésor, bons de caisse, billets de banque ou assignats ! » Malou, avec une confiance plus sereine, démontra qu’il n’y avait, pour la résistance du crédit national, aucun danger à le charger de 60, voire de 80 millions de papier-monnaie ; sur ses reins souples, la Belgique pouvait aisément en porter autant et même davantage. Au demeurant, pour qu’aucune dépréciation ne fût à craindre, les auteurs du contre-projet proposaient d’affecter au papier-monnaie une garantie spéciale, immobilière, d’une valeur supérieure à la totalité de l’émission.
Leur opinion ne prévalut point ; la Chambre s’effraya du papier et s’abandonna à l’emprunt. L’avenir cependant donna raison, dans une certaine mesure, à ceux qui avaient eu foi en la puissance du crédit national : le ministère Rogier lui-même, avant quatre ans, dépassa le chiffre de 80 millions en émissions de papier-monnaie.
(page 180) La raréfaction du numéraire, le malaise provoqué par le prélèvement de l’emprunt forcé furent, certes, parmi les motifs des retraits effectués en masse à la Caisse d’épargne de la Société Générale, dans le cours des premiers (page 181) mois de 1848 ; sans doute, les événements de février furent l’occasion de troubles économiques dont l’on ne pouvait prévoir la brusque survenance. Mais il ne faut pas chercher aussi loin l’une des principales causes des difficultés qui menèrent la Société à la veille d’une suspension momentanée de payements.
Bien que l’existence de notre premier établissement financier ne fût en question à aucun instant, la crise fut angoissante pour les intéressés.
La Société Générale pour favoriser l’industrie nationale avait assumé le service de caisse d’épargne. (Voir chap. XVII, Notice historique sur la Société Générale, par Jules Malou). Sa fonction de caissier de l’Etat faisait de notre grande banque industrielle, aux yeux du public, comme un établissement officiel. Elle bénéficiait, en toutes ses opérations, du crédit général de la nation.
Malheureusement la direction de la Société Générale après avoir multiplié sous toutes les formes les appels aux capitaux, avait épuisé la circulation au profit de quelques entreprises particulières. Au lieu de verser ces capitaux dans la circulation par l’escompte et de les faire tourner au profit du crédit public et privé par l’abaissement successif du taux de l’intérêt, la direction avait, comme le disait sévèrement Malou, immobilisé avec une témérité sans exemple une grande partie de ses capitaux. (Voir rapport sur la situation de la Société Générale, d’après le bilan de la Société au 31 décembre 184, adressé par M. Malou à M. Veydt, ministre des finances, au nom de la commission parlementaire).
La crise survenant au lendemain des événements de février, la Société Générale, en présence de dettes exigibles, se trouvait avoir un gage d’actif, sans doute considérable, surabondant même, mais non disponible.
(page 182) Des valeurs sûres, réalisables la veille, ne rencontraient plus d’acheteurs ; les recouvrements se voyaient paralysés par la même cause et les demandes de remboursement affluaient à la Caisse d’épargne de la Société, plus nombreuses de jour en jour.
La Société Générale essaya quelque temps de faire face à ses engagements, de continuer ses services. (Du 1er avril au 30 juin 1849, les remboursements s’élevèrent à 13,700,000 francs). Elle y parvint jusqu’au jour où le Gouvernement provisoire de Paris donna cours forcé aux billets de la Banque de France. « Alors seulement elle fut forcée de réclamer à son tour le patronage direct de la puissance publique. Comme la mesure prise sur les bords de la Seine devait avoir pour résultat inévitable l’enlèvement d’une partie de l’argent flottant en Belgique, tandis que, d’autre part, les espèces monnayées seraient forcément retenues chez nos voisins, les directeurs s’adressèrent au Gouvernement belge, à l’effet d’obtenir le même privilège pour leurs propres billets, jusqu’à concurrence de 22 millions. » (J. THONISSEN, Vie du comte Ferdinand de Meeus, Louvain, Peeters, 1863, p. 112).
Quarante mille déposants attendaient, anxieux. Pour le Gouvernement, la responsabilité était lourde. La mesure proposée serait-elle efficace pour la Société sans être périlleuse pour l’Etat ? Le Parlement, une première fois, autorisa l’émission sollicitée.
Bientôt un nouveau recours fut nécessaire ; la Société demanda l’autorisation d’émettre, sous la garantie de l’Etat et contre dépôt de valeurs suffisantes, une nouvelle série de billets à cours forcé jusqu’à concurrence de 20 millions (Lettre des directeurs au conseil des ministres (17 avril 1848)). Aussitôt connue, cette demande rencontra à la Chambre et dans le public une opposition presque (page 183) hostile. Certains voulaient le remplacement immédiat de la Société par une banque nationale ; d’autres consentaient péniblement à lui accorder quelques années de sursis. « Bientôt, rapporte M. Thonissen, l’irritation devint si vive que la Chambre des représentants fit de la retraite de tous les directeurs la condition d’une nouvelle émission de billets à cours forcé. »
Malou prit alors résolument la défense de la Société menacée. Quelques fautes devaient-elles faire oublier d’inappréciables services rendus à l’industrie naissante de la Belgique ? Conscient du grand intérêt public dont il embrassait la cause, ému par l’attente angoissée de la petite épargne nationale, il prononça l’un de ses meilleurs discours.
« Sans doute, messieurs, l’initiative qui appartient à tout membre de la Chambre est une simple faculté pour lui et ne peut jamais être un devoir pour aucun d’entre vous. Mais à côté des droits individuels, dans cette question si grave, se trouve le devoir de tous, le devoir d’un grand pouvoir public ; ce devoir, dans mon opinion, est d’apporter une décision formelle, une décision complète, positive, au débat qui s’est engagé.
« On se préoccupe des inconvénients de la mesure, on signale des moyens, le plus souvent incomplets, pour sortir de la situation où nous sommes ; mais, la solution la plus désastreuse de toutes, pour tous les intérêts, serait un simple vote de rejet, parce que les conséquences, à mes yeux et à vos yeux tout à l’heure, je l’espère, en sont incalculables…
« La Belgique a traversé une crise sans exemple dans l’histoire contemporaine, elle a su maintenir d’une manière admirable sa situation politique, elle a su accomplir pacifiquement des réformes qui, ailleurs, ont coûté tant de sang et de mines, et parce que nous rencontrons sur notre chemin un obstacle financier que nous pouvons écarter, une faible difficulté, (page 184) nous irions nous décourager lorsque nous sommes à la veille d’arriver au but !
« Non, messieurs, nous avons vaincu les difficultés politiques, associons nos efforts pour vaincre les difficultés financières ; associons nos efforts, non pour arriver à un vote qui serait un désastre demain, mais pour arriver à un vote qui sauve tous les intérêts.
« Je le dis avec une conviction profonde, si vous pouviez aujourd’hui émettre un vote négatif, vous auriez décrété par le fait la faillite de la Caisse d’épargne.
« Vous voulez faire des catégories parmi les déférants ; vous dites que le service de la Caisse d’épargne de la Société Générale n’a pas été ce qu’une véritable caisse d’épargne doit être. J’en demeure d’accord avec vous, mais le jour où, par une loi, vous aurez établi des catégories entre les déférants, vous aurez ébranlé, anéanti la confiance des populations et l’avenir des caisses d’épargne.
« Vous feriez arbitrairement des catégories, mais quelles en seront les conséquences ? Vous aurez détruit le plus grand établissement financier du pays, vous l’aurez déclaré, par la force des choses, en état de sursis ou, pour parler avec plus de vérité, en état de faillite.
« Et ce serait, en quelque sorte, à plaisir, sans nécessité bien démontrée, que vous déclareriez aujourd’hui, dans la situation politique où vous êtes, que le plus grand établissement du pays sera fermé ; c’est lorsque, par une loi, vous avez donné à cet établissement le droit de battre monnaie, lorsque vous l’avez, en quelque sorte, associé à la souveraineté nationale, que vous déclareriez qu’il doit se fermer
« Je fais abstraction, en ce moment, des erreurs et des fautes du passé : les intérêts publics ont leurs exigences impérieuses ; des récriminations seraient stériles et vaines. En fait, cet établissement se trouve aujourd’hui à la tête d’un mouvement d’un demi-milliard, il soutient l’immense mouvement industriel qui s’est développé en Belgique ; depuis la Révolution, c’est notre caissier et demain vous allez le laisser tomber en faillite, alors que vous pouvez le sauver !
(page 185) « Quelle est la faute qu’à l’imitation d’autres institutions de même nature, la Société Générale a commise ? Ce n’est pas d’avoir dissipé ou perdu son actif, c’est de l’immobiliser. Que résulte-t-il de là ? Qu’un actif très réel peut momentanément n’être pas disponible, alors que les obligations, qui seraient largement couvertes par cet actif, deviennent immédiatement exigibles.
« On a donc tort de croire que les embarras actuels de la Société résulteraient de ce que, selon une expression vulgaire, elle serait au-dessous de ses affaires ; ses embarras proviennent de ce qu’avec une témérité sans exemple, ce capital a presque été systématiquement et totalement immobilisé.
« Mais le jour où, par des mesures efficaces, on pourra réaliser une partie de cet actif, la Société Générale n’aura plus besoin de votre intervention. Il s’ensuit donc que la mesure actuelle a pour but, non de relever la Société Générale en état de faillite, mais seulement de lui donner les moyens de mobiliser momentanément une partie de l’actif qu’elle a eu la témérité de rendre indisponible pour les jours de crise. »
Mûri par deux années de pratique gouvernementale, Malou était en possession de la plénitude de son talent. Lorsqu’il apportait à la défense d’une cause menacée le concours de son autorité, grandie de l’éloquence, il emportait bien des convictions.
Le projet qu’il avait défendu fut voté à une majorité des deux tiers de la Chambre. Dans son rapport, il avait signalé la nécessité de la création d’une caisse d’épargne garantie par l’Etat ; le principe de cette institution fut inscrit dans la loi.
A côté de Malou, il faut placer, parmi les défenseurs de la Société Générale, un homme, jeune encore, mais de haute valeur, M. d’Elhoungne, député libéral de Gand. Au nombre de leurs adversaires se trouvèrent M. Lebeau (page 186) et M. Delfosse ; M. Rogier lui-même avait dû, au dire de son biographe, vaincre de vives répugnances avant de mettre son nom au bas du projet.
Celui-ci fut le dernier défendu à la Chambre par M. Veydt, en tant que ministre. Il se retira le 28 mai 1848 et fut remplacé par M. Frère-Orban.
(page 186) La loi des incompatibilités, dernier acte de la session de 1847-1848, a consacré la plus radicale des réformes internes qu’ait subies, en Belgique, le régime parlementaire.
« Deux principes ont prévalu jusqu’à présent dans notre organisation politique : la liberté électorale et la liberté parlementaire. D’après le premier, sauf en ce qui concerne les membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, l’électeur a pu, sans entraves légales, choisir et conserver comme mandataire, en qualité de représentant ou de sénateur, des fonctionnaires publics amovibles ou inamovibles. Le deuxième, en quelque sorte corollaire du premier, a été, dans les circonstances les plus solennelles, la proclamation de la liberté du vote de l’élu.
« Le gouvernement pense que l’opinion publique, d’accord avec l’intérêt bien entendu de l’administration, et la pratique sincère du gouvernement représentatif réclament sous ce rapport un changement de système. Tels sont, du moins, les motifs du projet qui vous a été présenté le 27 avril dernier. » (Rapport présenté à la Chambre le 13 mai 1848, au nom de la section centrale, par M. Malou).
Ainsi s’exprimait le rapporteur du projet de loi. Ce rapporteur, désigné par la section centrale, émanation elle-même de la majorité de chacune des sections de la (page 187) Chambre, était Malou. Le choix était significatif. On n’avait pas oublié la démission retentissante de l’ancien chef de la direction de la législation. Et, comme si l’on avait voulu à dessein donner plus de poids et d’autorité aux conclusions du rapporteur, on avait choisi celui qui paraissait indiqué pour parler d’expérience personnelle.
Malou était d’avis qu’il fût procédé une bonne fois à l’exclusion de tous les fonctionnaires et employés salariés par l’Etat, à l’exception seulement des ministres. Le projet du gouvernement admettait des exceptions en faveur des lieutenants généraux, des gouverneurs élus dans une province qui n’était pas celle où ils représentaient le pouvoir exécutif, des conseillers aux cours d’appel.
Le rapporteur de la section centrale, qui, en se faisant l’interprète de ses mandants, exprimait bien son opinion personnelle, rejetait les exceptions admises par le projet gouvernemental ; il étendait la notion d’incompatibilité, atteignant ainsi jusqu’aux agents du caissier général, aux commissaires du gouvernement auprès des sociétés anonymes, aux avocats en titre des administrations publiques.
« Le seul principe nouveau, disait-il, qui soit en harmonie avec la réalité des faits, avec l’honneur du passé comme avec les exigences de l’opinion publique, telles qu’elles sont reconnues par le gouvernement, c’est d’exiger que désormais tous les fonctionnaires se vouent exclusivement à leurs fonctions. Celle paraît être la pensée dominante des sections ; tel est le point de départ de la section centrale. »
De nombreuses raisons avaient poussé le gouvernement et la Chambre à procéder à ce que le comte Félix de Mérode appelait plaisamment une Saint-Barthélemy de fonctionnaires. La présence au Parlement d’une quarantaine (page 188) de ceux-ci engendrait visiblement des abus ; c’est ainsi que, dans les tribunaux de province, on se plaignait avec raison des absences prolongées des magistrats-législateurs. Malou considérait l’interdiction pour les membres de l’ordre judiciaire de faire partie d’assemblées législatives comme nécessaire à l’exercice digne et serein de leur pouvoir.
« Plus le pouvoir judiciaire est indépendant, plus ses droits constitutionnels sont étendus, plus, disait-il, nous devons éviter qu’il intervienne dans la politique. Je conçois qu’on connaisse les opinions de chaque membre de l’ordre judiciaire. La liberté des opinions existe pour eux comme pour les autres citoyens. Mais il ne suffit pas que leurs opinions soient connues pour qu’ils doivent intervenir dans les luttes de la politique. La dignité de la magistrature pourrait y perdre. Les justiciables ne pourraient-ils pas quelquefois penser, à tort sans doute, que l’homme politique siège sous la robe du magistrat ? » (Annales parlementaires, 10 mai 1848).
Il n’était pas moins significatif d’entendre un ancien gouverneur exprimer que « si l’on veut une administration active et bien constituée, il est nécessaire, toute autre considération mise de côté, d’obliger les gouverneurs à se trouver constamment à leur poste » et, pour cette raison, repousser toute exception en faveur des gouverneurs de province.
Il s’appliquait surtout à faire ressortir l’impossibilité matérielle du cumul des fonctions administratives ou judiciaires avec un mandat législatif. Le fonctionnaire, fatalement, absorbant le député, ou le député le fonctionnaire, le public en arrivait naturellement à conclure à l’inutilité des fonctions elles-mêmes, et c’était là un nouveau danger.
(page 189) De toutes les critiques qui furent émises contre le principe de la compatibilité, il en est une dont Malou refusa de se faire l’écho, qu’il repoussa, au contraire, comme injurieuse et calomniatrice : celle qui jetait sur les fonctionnaires-députés un soupçon de vénalité. « Lorsqu’il s’agit de substituer au principe qui a régi le pays pendant dix-huit aunées un principe nouveau, le point de départ ne peut être la supposition, contre laquelle protestent les partis, que l’indépendance du député de la nation, quelle que fût sa position personnelle en dehors de l’enceinte législative, n’ait pas existé. » Personne n’était plus autorisé que lui à ajouter : « L’indépendance, qui est au fond du caractère national et qui l’honore, a été non seulement proclamée, mais pratiquée. »
Nous ne suivrons pas le rapporteur de la loi des incompatibilités parlementaires dans le développement de sa démonstration de la constitutionnalité du projet, qui n’est plus contestée aujourd’hui.
« Lorsque, disait-il en terminant, on proclame par la loi que le fonctionnaire salarié ne peut être en même temps membre des Chambres, ou n’atteint ni le droit de l’électeur, ni la capacité de tout citoyen d’être élu, lorsqu’il réunit les conditions que la Constitution exige. La loi n’atteint que le fonctionnaire, auquel elle interdit, aussi longtemps qu’il conserve cette qualité, de remplir un mandat parlementaire. Le législateur ne touche donc pas aux droits du citoyen, il définit, comme il a évidemment le pouvoir de le faire, le devoir d’un agent rétribué par le trésor public. »
Le vote d’une loi des incompatibilités parlementaires s’imposait comme une nécessité ; on peut se demander, toutefois, s’il fallait lui donner une extension aussi générale. La réforme de 1848 eut certainement pour résultat d’abaisser le niveau de la capacité et de la compétence de nos législateurs et de priver le Parlement de (page 190) précieuses collaborations. Malou était le premier à le reconnaître. « Il suffit, disait-il, de consulter les Annales du Parlement belge pour se convaincre que le concours des fonctionnaires de tout ordre, dans des circonstances diverses et selon la nature des affaires, a été utile à l’œuvre de la législation. » Les Chambres se trouvaient, en somme, dans la situation du malade convaincu qu’une amputation est nécessaire et résigné à faire usage de béquilles.
La loi fut votée, crainte de perpétuer les abus et d’en faire naître.
Sans doute, écrivait encore Malou, cette règle admise, la Législature pourra se trouver privée de la collaboration directe d’hommes que la pratique des affaires publiques, l’expérience des nécessités gouvernementales ont appelés jusqu’aujourd’hui à jouer un rôle important dans la préparation des lois ; sans doute encore, l’innovation présentée offre sous ce rapport, comme toutes les innovations, des incertitudes ; mais, d’autre part, il n’est guère possible d’établir des catégories sans être injuste ou ingrat ; l’expérience du système nouveau ne serait d’ailleurs pas complète et concluante : les exigences de l’opinion pourraient n’être pas satisfaites, si la réforme n’entraînait pas un changement absolu de système. (Note de bas de page : La loi des incompatibilités parlementaires rencontra parfois des difficultés d’application. C’est ainsi que, le 18 décembre 1850, un débat fort vif s’éleva à la Chambre, au sujet de l’élection d’un membre, M. Jacques, comme conseiller à la Cour des comptes. Une partie de la Chambre prétendait que cette désignation était en conflit avec l’une des dispositions de la loi qui interdisait de nommer, avant le terme d’une année, aucun membre de la Chambre, à des fonctions salariées par l’État. Malou soutint que la loi des incompatibilités n’était pas en jeu. Il s’agissait ici d’une élection par la Chambre, et non d’une nomination par le gouvernement. A ce compte, dans le cas où une régence deviendrait nécessaire, le Régent ne pourrait être choisi parmi les membres du Parlement. La thèse défendue par Malou ne prévalut point).