Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Projet de loi apporuvant la convention consulaire conclue le 21 août 1911 entre la Belgique et la république de Bolivie
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3). Reproduit par la suite