Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 11 juin 1892, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour fixer les limites des deux Etats entre les bornes de fer 214 et 215 (Baaele-Duc et Baarle-Nassau), et déclaration additionnelle du 21 décembre 1892