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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux droits de feux perçus à l'entrée des ports
Auteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1840-1841, n° 161
Séances parlementaires
Mardi 9 mars 1841 : Dépôt
Mercredi 10 mars 1841 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Service des ports et des côtes