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Note
d’intention
DE VILLEGAS Jean (1803-1876)
DE
VILLEGAS Jean, Marie, né en 1803 à Torhout, décédé en 1876 à
Laeken.
Age en 1830 : 27 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Audenarde de
1839 à 1848
Interventions
sessions : 1839-1840, 1840-1841,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 250)
Docteur en droit
de l’université de l’Etat de Gand (1826)
Avocat au barreau
d’Audaerde (1829-1830), substitut du procureur du Roi
(1830-1832) puis procureur du Roi (1832-1853) au tribunal de première instance
d’Audenaerde ; greffier en chef (1853-1854) puis substitut du procureur
général à la cour d’appel de Gand (1854-1858), procureur du Roi au tribunal de
première instance de Gand (1858-1861), conseiller à la cour d’appel de Gand
(1861-1875)
Conseiller
communal de Gand (1855-1856).
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Projet de
loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Organisation de la
justice et du notariat, service des prisons (21/12/1839)
(02) Pétition relative aux monnaies de cuivre
étrangères (22/01/1840)
(03) Police du roulage (27/01/1840)
(04) Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840, 10/02/1840, 18/02/1840)
(05) Loi sur le duel (06/03/1840)
(06) Affectation du produit des canaux (17/02/1840)
(01) Traitement des juges de paix (18/12/1840)
(02) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
(et loi des indemnités) (19/12/1840)
(03) Légion d’honneur (18/01/1841)
(04) Loi sur les pensions. Suppression des caisses de retraite préexistantes à
la loi au profit du trésor (25/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841),
suppression
du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi
(06/02/1841)
(05) Canal de
Zelzaete (19/02/1841)
(06) Chiffre global du crédit affecté à la construction de nouvelles routes,
routes de la province de Flandre occidentale (19/02/1841)
(01) Election contestée d’Edouard
Cogels (16/11/1841)
(02) Pétition relative à des créances arriérées au département de la
guerre (17/11/1841)
(03) Circonscriptions cantonales et justices de paix (09/12/1841, 15/04/1842)
(04) Régime pénitentiaire et médecins militaires (10/12/1841)
(05) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(06) Organisation et composition de l’état-major général, code pénal
militaire, organisation de l’armée (artillerie et forteresse) (27/01/1842)
(07) Navigation transatlantique et acquisition de
(08) Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 15/04/1842)
(09) Loi sur les indemnités (18/03/1842)
(10) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les
ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(11) Impôt sur les distilleries (27/04/1842)
(12) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (01/06/1842)
(13) Convention conclue avec la
France. Droits sur les vins (28/07/1842)
(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à l'impôt sur les boissons distillées (24/12/1842)
(02) Circonscriptions cantonales (09/12/1842)
(03) Traitements des employés des prisons (09/12/1842)
(04) Médecins civils et militaires attachés aux prisons (09/12/1842)
(05) Industrie linière (23/02/1843)
(06) Police du chemin de fer (27/03/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le tabac (19/06/1844)
(02) Police de la voirie (28/11/1843, 29/11/1843)
(03) Impôt sur le sel (20/12/1843,
21/12/1843)
(04) Régime des
prisons (23/12/1843)
(05)
Impôt sur le tabac (23/01/1844)
(06) Soutien étatique à
l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)
(07) Bibliothèque royale (27/01/1844)
(08) Droit d’enregistrement sur
les actes de naturalisation et exonération pour les officiers étrangers (30/01/1844)
(09) Canal de Zelzaete à la mer
du Nord (9/02/1844)
(01) Projet de loi tendant à accorder aux anciens
habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg un nouveau délai pour
faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge.
Discussion générale (06/12/1844,
08/05/1845)
(02) Vente d’armes et de munitions de guerre (07/12/1844)
(03) Organisation du notariat (07/12/1844)
(04) Traitements du personnel de la cour de cassation
(09/12/1844)T
(05) Circonscriptions cantonales de
(06) Impôt de consommation sur les boissons
distillées (19/12/1844)
(07) Frais de confection des tables décennales des
actes de l’état civil (21/02/1845)
(08) Canal de Jemappes à Alost (04/03/1845)
(09) Mesures contre les inondations de
(10) Routes de la province de Flandre orientale (05/03/1845)
(11) Personnel du Service de l’Escaut (07/03/1845)
(12) Conditions d’obtention de la grande naturalisation
(Behaghel) (08/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Lys (07/02/1846)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à la remise d’un fermage au
profit de l’Etat (02/06/1846)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion
politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme
et question des partis, formation du nouveau gouvernement, situation de
l’industrie linière (21/11/1845)
(04) Modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs. Formation du
comité secret (01/12/1845)
(05) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1845. Situation sociale
dans les Flandres (20/12/1845)
(06) Réglementation de la chasse (24/01/1846,
26/01/1846, 28/01/1846,
07/02/1846)
(07) Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés et système de forteresses
dans la Campine (04/02/1846, 09/02/1846, 11/02/1846)
(08) Financement des cultes (17/02/1846)
(09) Code pénal militaire (16/03/1846)
(10) Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846,
28/05/1846, 02/06/1846)
(11) Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(12) Convention commerciale conclue avec la France (04/07/1846, 06/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi
de pétitions relatives aux droits sur les étoupes de lin (23/12/1846), au projet de société d’exportation
linière (05/02/1847, 09/02/1847),
à l’organisation du notariat (11/02/1847), aux
droits sur le lin (22/02/1847), à une route entre Opbrakel et Flobecq (08/03/1847) et à la falsification des denrées
alimentaires (10/03/1847)
(02) Crise
de l’industrie linière, situation sociale des Flandres ((+concurrence des
établissements pénitentiaires) 21/11/1846, 12/12/1846, 24/12/1846, 11/02/1847)
(03)
Système des poids et mesures (07/12/1846)
(04) Droits
sur le lin (09/12/1846, 15/12/1846,
24/12/1846), entraves apportées par le gouvernement
français aux exportations de toiles en lin (01/05/1847)
(05) Mode
de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(06)
Service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847)
(07) Droits
sur les céréales (09/03/1847)
(08)
Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01) Renvoi d’une pétition
relative au traitement
d’instituteurs communaux (25/11/1847),
à une expropriation pour cause d’utilité publique (03/05/1848)
(02) Service et inondations
de l’Escaut (27/01/1848)
(03)
Construction de routes d’intérêt national (04/02/1848)
(04)
Organisation du notariat (16/02/1848)
(05)
Réunion des cantons de la justice de paix d’Audenaerde
(02/05/1848)