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Note
d’intention
de TORNACO Camille (1807-1880)
DE
TORNACO Camille, né en 1807 à Steinfort
(Luxembourg), décédé en 1880 à Bruxelles.
Age en 1830 : 27 ans.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Liège de 1843 à
1848.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 246)
Conseiller
provincial de Liège (1837-1842)
Sénateur élu par
l’arrondissement de Huy (1848-1880). Vice-président (1858-1859 et 1863-1879)
puis président (1879-1880) du sénat.
Membre de diverses
commissions parlementaires en rapport avec les questions agricoles.
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi de pétitions
relatives aux avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (11/03/1844)
(02) Légation diplomatique de
Rome (18/12/1843)
(03) Reprise par l’Etat de la
forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)
(04) Question
politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique
gouvernementale) (19/01/1844, 20/01/1844)
(05) Frais de route des
commissaires d’arrondissement (22/01/1844)
(06) Confection des plans
généraux des chemins vicinaux (22/01/1844)
(07) Inondation de la Meuse et
station de Liége (28/02/1844)
(08) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (8/05/1844), fait personnel (21/05/1844)
(09) Grande naturalisation
(Laroche-Blin) (11/05/1844)
(01) Loi de céréales (19/11/1844,
23/11/1844, 26/11/1844)
(02) Contribution foncière (29/11/1844)
(03) Frais de route et
indemnités des agents des Affaires étrangères (05/12/1844)
(04)
Question politique générale (22/01/1845)
(05) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(06) Législation sur la chasse
(13/02/1845, 12/03/1845)
(07) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (14/02/1845)
(08) Routes de la province de
Liége (05/03/1845)
(09) Poste aux chevaux (03/04/1845)
(10) Convention de 1831
relative aux forteresses (07/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives au droit de halage sur la Meuse (16/01/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives notamment à l’édification d’une église à Bauffe (20/01/1846), à la
concession ferroviaire de Liége à Namur (04/05/1846)
(03)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et
question des partis, formation du nouveau gouvernement (21/11/1845)
(04)
Budget du département des affaires étrangères. Traitements du personnel diplomatique
et nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846)
(05)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846,
26/01/1846, 28/01/1846)
(06)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(10/02/1846)
(07)
Encouragements à la voirie vicinale, travail au profit des classes ouvrières
désœuvrées (19/03/1846, 20/03/1846)
(08)
Budget du département des travaux publics pour 1846. Route de Tirlemont à
Stavelot (30/04/1846), servitude de halage sur la
Meuse, inondations à Liége (01/05/1846)
(09)
Convention commerciale conclue avec la France (06/05/1846)
(10)
Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire, enseignement agricole
(11/05/1846, 16/05/1846)
(11)
Personnel de l’administration des provinces et situation alimentaire des
Flandres (14/05/1846)
(12)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(13)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (04/06/1846)
(14)
Concession du chemin de fer du Luxembourg (08/06/1846,
09/06/1846)
(15)
Transport de marchandises par le chemin de fer de l’Etat (19/06/1846)
(16)
Traité de commerce conclu avec la France (24/06/1846)
(17) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles
(01/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Meuse (11/12/1846), à l’organisation du notariat (14/04/1847) et à un projet de route dans le Limbourg
(06/05/1847)
(02) Adresse en réponse au discours du trône. Report de la discussion sur les paragraphes (20/11/1846)
(03) Plan d’ensemble de lutte contre les
inondations et impact du déboisement (21/11/1846),
service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 13/04/1847, 16/04/1847),
routes et canaux des Ardennes (13/04/1847)
(04) Ordre de Léopold (26/11/1846)
(05) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (11/12/1846, 23/01/1847, 06/02/1847,
11/02/1847, 12/02/1847,
19/02/1847)
(06) Révision des lois sur la milice (17/12/1846)
(07) Droits sur le sel (19/12/1846)
(08) Enseignement agricole et école vétérinaire
(19/12/1846), lutte contre les épizooties et
commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de
l’Etat et amélioration de la race chevaline,
encouragements à la culture de la garance, subsides aux sociétés agricoles (22/12/1846)
(09) Gendarmerie, gardes champêtres et maintien
de l’ordre dans les compagnes (23/01/1847)
(10) Budget du département de la guerre pour
1847. Chiffre global et forteresses (29/01/1847)
(11) Service des plantations et de
l’administration fiscale des forêts (14/04/1847)
(12) Péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
(13) Chemin de fer de l’Etat
(06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01)
Rapports sur des pétitions relatives à la réforme parlementaire et à la réforme
financière, indépendance des députés-fonctionnaires, conséquences politiques de
l’uniformisation du cens électoral (17/03/1848) et à la situation particulière du canton
de Stavelot (exercice des droits électoraux) (24/03/1848)
(02) Budget du département de
l’intérieur pour 1848. Encouragement
à la voirie vicinale (14/12/1847,
04/02/1848), école
de médecine vétérinaire, enseignement agricole (15/12/1847)
(03)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (23/12/1847)
(04)
Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de
neutralité armée, emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique, système
des forteresses (29/12/1847)
(05)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(06)
Abaissement du cens électoral (28/02/1848,
21/03/1848),
exercice des droits électoraux (14/04/1848)
(07) Emission d’un emprunt forcé (17/03/1848, 14/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), notamment retenue
sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi))
(08) Loi
sur les irrigations (22/03/1848)
(09)
Incompatibilités parlementaires (20/05/1848 (après-midi))