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Note
d’intention
de SAEGHER Pierre (1802-1878)
DE
SAEGHER Pierre, François, né en 1802 à Bottelare (Merelbeke), décédé en 1878 à Gand.
Age en 1830 : 28 ans
Catholique. Elu par l'arrondissement de Gand de 1843
à 1847
(Extrait de J. L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 225)
Docteur en
droit de l’université de Gand (1825)
Avocat au barreau
de Gand (1825-1839), procureur du Roi au tribunal de première instance de Gand
(1839-1858), greffier en chef à la cour d’appel de Liège (1858-1873)
Conseil
provincial de Flandre orientale (1836-1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux octrois communaux sur les boissons distillées (8/05/1844)
(02) Palais de justice de Gand (9/01/1844)
(03) Industrie linière,
enseignement primaire et enseignement industriel (2/02/1844)
(04) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire (2/02/1844)
(05) Pensions des
fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (14/03/1844,
15/03/1844), pensions des magistrats (15/03/1844)
(06) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844)
(07) Inondations
dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)
(08) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et
système des droits différentiels (15/05/1844)
(01) Domicile de secours
(28/10/1844, 29/10/1844,
30/10/1844, 04/11/1844)
(02) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire. Cour
de cassation (09/12/1844), juges de paix (13/11/1844)
(03) Frais de justice (09/12/1844)
(04) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(05) Impôt de consommation sur
les boissons distillées (19/12/1844)
(06) Perception du droit de
barrière à Gand (16/01/1845)
(07) Publication des lois au
Moniteur (18/01/1845)
(08) Traitements des
commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(09) Voirie vicinale (08/02/1845)
(10) Traité de commerce avec
(11) Fonds d’agriculture
(payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(12) Droit de barrières (05/03/1845)
(13) Inondations de l’Escaut
et de
(14) Arrestation
arbitraire pour cause d’aliénation mentale (08/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux débordements de l’Escaut (16/01/1846), au projet de chemin de fer entre Gand et
Bruxelles (30/05/1846)
(02)
Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (06/12/1845, 11/12/1845)
(03)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846,
26/01/1846, 30/01/1846)
(04)
Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment dépôts
de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles
repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des
condamnés libérés, etc (18/02/1846)
(05)
Pratiques de ventes à l’encan (14/03/1846, 18/03/1846)
(06)
Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 13/05/1846, 28/05/1846, 02/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives aux tarifs
en matière civile (05/02/1847) et au projet de
société d’exportation linière (09/02/1847)
(02) Accusation de spéculation sur les denrées
alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(03) Crise de l’industrie linière. Situation
sociale dans les Flandres, domicile de secours, dépôts de mendicité (11/12/1846)
(04) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(05) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (12/02/1847, 20/02/1847)
(06) Canal de Schipdonck et canal de
Zelzaete à la mer du Nord (03/03/1847, 04/03/1847)