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Note
d’intention
DE ROO Charles (1793-1880)
DE ROO
Charles, Joseph, né en 1793 à Tielt, décédé en 1880 à
Bruges.
Age en 1830 : 37 ans
Congressiste (1830-1831, Tielt)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tielt de
1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)
Charles de Roo
naquit à Thielt le 11 novembre 1793.
En 1822, il se
fixa comme avocat à Bruges.
Juge suppléant au
tribunal de cette ville et capitaine de la garde bourgeoise, il fut élu député
suppléant au Congrès National poar le district de
Thielt, et fit partie de cette assemblée dès le 10 novembre 1830.
Né juge au
tribunal de première instance, le 9 juin 1831, confirmé dans ses fonctions le 4
octobre 1832, il siégea à
Juge honoraire,
le 1 janvier 1862, il mourut à Bruges le 8 janvier 1880.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02)
Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(03)
Question du sénat (14/12/1830,
16/12/1830)
(04)
Constitution. Droit d’amendement des lois discutées dans
les chambres (03/01/1831)
(05) Question
du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(13/01/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Organisation des
élections dans certains districts par suite des déclarations d’option (24/09/1831)
(02) Rapports sur des
pétitions relatives à l’industrie linière (24/02/1832, 19/05/1832),
au droit de mouture (01/06/1832)
(03) Erection de l’évêché de
Bruges (19/04/1832
soir)
(04) Organisation judiciaire. Cour
de cassation (09/06/1832,
13/06/1832,
14/06/1832),
cours d’appel (11/06/1832,
16/06/1832,
19/06/1832,
27/06/1832)
(05)
Création de l’ordre Léopold (03/07/1832)
(01) Budget des voies et moyens pour 1833. Niveau général des impôts et
réforme du système d’impôts (11/12/1832)
(02) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833, 22/03/1833)
(03)
Pétition relative à la garde civique (22/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833)
(02) Droits de sortie sur les lins (18/09/1833)
(03) Instruction publique (21/09/1833 (après-midi))
(04)
Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir),
22/09/1833)
(01) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(02) Organisation provinciale. Dispositions financières (dépenses
obligatoires) (29/05/1834), commissaires
d’arrondissement (16/06/1834)
(03) Droits de sortie sur les toiles de lin (02/07/1834,
04/07/1834, 08/07/1834)
(00) Octroi d’une pension à une
veuve (22/12/1834)
(01) Nécessité d’une loi sur
l’instruction publique (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(02) Culte anglican (23/01/1835)
(03) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
(04) Peine de mort et droit de grâce
(27/01/1835, 06/04/1835)
(05) Encouragements au commerce
maritime, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine,
organisation des ministères (27/01/1835, 28/01/1835)
(06) Situation de l’industrie
cotonnière (29/01/1835, 23/02/1835)
(07) Monuments de la place des
Martyrs (30/01/1835)
(08) Subsides aux communes pour
améliorations sanitaires (30/01/1835)
(09) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(10) Réparations aux rives de
(11) Tribunal de première instance
de Charleroy (06/02/1835)
(12) Expulsion d’un étranger et/ou
haute cour militaire (07/02/1835, 09/02/1835)
(13) Octroi communal (07/02/1835)
(14) Naturalisations (10/02/1835)
(15) Organisation des communes. Administration
des bois communaux (11/02/1835)
(16) Changement d’affectation d’un
bien par la régence de Thielt (25/02/1835, 12/05/1835)
(17) Approbation des statuts de
(18) Organisation des services de la
douane et/ou personnel du ministère des finances (receveurs) (25/02/1835, 27/02/1835,
28/02/1835)
(19) Personnel de l’administration
centrale des finances et des postes (26/02/1835)
(20) Expropriation pour cause
d’utilité publique (11/04/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la construction de routes par l’Etat (23/01/1836)
(02) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (07/09/1835,
09/09/1835, 10/09/1835,
11/09/1835, 12/09/1835)
(03) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (03/12/1835)
(04) Canal de Zelzaete
et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)
(02) Politique commerciale du gouvernement
(droits différentiels et tarif des douanes (notamment nomenclature) (05/12/1836, 22/04/1837, 01/05/1837)
(03) Droits sur les tulles (21/04/1837)
(04) Encouragement à la marine marchande et à
la pêche nationale (08/12/1836, 10/12/1836)
(05) Classement du tribunal de première
instance de Courtray (28/01/1837)
(06) Droit de patente (21/04/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux ventes à l’encan (04/12/1837)
(02)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des vins (10/11/1837)
(03)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (14/12/1837)
(04)
Construction de routes dans la Flandre occidentale (14/12/1837)
(05)
Rapport sur des pétitions relatives à des demandes de pension
d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838),
à une pension publique (15/03/1838)
(06)
Impôt sur le sel (23/03/1838)
Aucune
intervention.
(01) Pétitions
relatives au chemin de fer entre Gand et Bruges (07/12/1839,
18/01/1840, 11/05/1840)
(02) Loi sur les chemins vicinaux (08/02/1840, 10/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840)
(03) Duel (05/03/1840, 06/03/1840, 10/03/1840)
(04) Grandes
naturalisations (14/02/1840)
(05) Demande de subsides pour construction de canaux
(06/06/1840)
(01) Chemin de
fer entre Bruges et Gand (11/12/1840,
25/02/1841)
(02) Subside pour les édifices religieux (21/12/1840)
(03) Loi sur les pensions. Perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et
son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Chemin de fer de l’Etat (19/02/1842, 21/02/1842)
(02) Industrie linière et droits sur les lins (21/02/1842,
22/02/1842, 07/05/1842)
(03) Convention
commerciale signée avec
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'industrie linière (06/04/1843)
(02) Convention commerciale
avec l'Espagne (29/11/1842)
(03) Croix de fer (22/12/1842)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route du
Limbourg (15/12/1843), au
droit de patente sur la viande, appliqué aux agriculteurs (18/01/1844)
(02) Libre transit du bétail (11/01/1844, 12/01/1844)
(03) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)
(04) Arrêté du 1er janvier 1844,
relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(05) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844)
(06) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des
agriculteurs (6/03/1844)
(07)
Polder de Lillo (30/03/1844)
(01) Impôt de consommation sur les boissons
distillées (19/12/1844)
(02) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(03) Industrie linière et
convention linière avec
(04) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845)
(05) Chemin de fer de
(06) Loi des céréales
(Proposition dite des 21) (03/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives au projet d’union douanière et au traité de
commerce conclu avec la France (12/06/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la traduction flamande du Bulletin
officiel et à l’enseignement de la langue flamande (14/11/1845), à la réunion
douanière avec la France (19/06/1846)
(03)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(04)
Adjudication d’un marché militaire, excluant certaines communes de la livraison
de toiles de lin (05/12/1845)
(05)
Situation sociale dans les Flandres (19/12/1845, 20/12/1845)
(06)
Impôt sur les débits de boissons (21/12/1845)
(07)
Budget des affaires étrangères pour 1846. Négociations commerciales avec la France
et l’Espagne, industrie linière (20/01/1846)
(08)
Loi sur la milice (31/01/1846)
(09)
Réglementation de la chasse (07/02/1846)
(10)
Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(11)
Canal de dérivation de la Lys (26/05/1846)
(12) Traité de commerce conclu avec la France (01/07/1846, 03/07/1846)
(13)
Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à une demande de subsides pour subvenir aux
besoins des classes nécessiteuses (12/11/1846), au
traitement de certains commissaires de police communale (04/12/1846), aux travaux d’entretien du chemin de fer
de l’Etat (14/01/1847),
au droit de sortie sur les étoupes de lin (30/01/1847) et au
projet de société d’exportation linière (19/03/1847)
(02) Rapport sur
une pétition relative à l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847)
(03) Encouragements à la culture de la
garance (22/12/1846)
(04) Révision des lois sur la milice (20/02/1847, 16/03/1847, 17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847),
notamment société pour le remplacement (18/03/1847,
19/03/1847)
(05) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (03/03/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt foncier (02/12/1847)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la situation sociale dans les Flandres (18/02/1848), à
l’équipement de la gendarmerie (03/03/1848), à l’aménagement de travaux à Blankerberghe (03/05/1848)
(03)
Concession ferroviaire de la Flandre occidentale (31/01/1848)