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Note
d’intention
DE PERCEVAL Jean (1786-1842)
DE
PERCEVAL Jean, Henri, Emmanuel, né en 1786 à Malines, décédé en
1842 à Malines.
Libéral. Elu par l'arrondissement de Malines de 1837
à 1841.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 199)
Maire de Putte
(1811-1818)
Conseiller
communal (1830-1835) puis bourgmestre de Malines (1836-1842)
Conseiller
provincial d’Anvers (1836-1837)
Voir aussi :
page wikipedia (Jean-Henri de Perceval)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1837-1838
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Droits sur les fils de lin (10/11/1837)
(02)
Déplacement de la cour de cassation (à Malines) (01/12/1837)
(03) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (12/03/1838)
Aucune intervention.
(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)
(02) Budget de la guerre, réintégration
dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen
par suite du traité des 24 articles (13/03/1840, 14/03/1840)
Aucune intervention.