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Note
d’intention
DE CORSWAREM Guillaume (1799-1884)
DE CORSWAREM Guillaume, Joseph, né en 1799 à Alken, décédé en 1884 à Hasselt
Catholique. Elu par l’arrondissement de Hasselt de
1843 à 1848.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques »,
Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, pp.129)
Notaire à Wellen
(1828-1831) puis à Hasselt (1831-1843) ; historien.
Conseiller
provincial du Limbourg (1839-1842 et 1872-1876)
Conseiller
communal de Hasselt (1857-1863 et 1869-1878)
Eligible au sénat
Membres de
diverses commissions et notamment : Commission des Monuments et sites pour
le Limbourg (1860-1884) et Commission chargée d’examiner les pétitions
relatives à la question flamande (1862)
Voir aussi :
http://hasel.be/de-corswarem-guillaume-1799-1884
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Servitudes militaires
autour de Hasselt (13/12/1843)
(02) Procédure
civile et juges de paix (9/01/1844)
(03) Droit d’enregistrement sur
les actes de naturalisation (30/01/1844)
(04) Arrêté du 1er janvier 1844,
relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(05) Chemin de fer du
Limbourg (16/02/1844), section
ferroviaire de Landen à Waremme (29/02/1844)
(06) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000
francs et affectation du fonds d’amortissement du nouvel emprunt (7/03/1844)
(07) Pensions des ministres (21/03/1844)
(08) Impôt sur le tabac (3/05/1844,
13/06/1844, 14/06/1844, 15/06/1844, 18/06/1844,
19/06/1844)
(09) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Droits d’entrée sur les bois (24/05/1844,
28/05/1844, (+droits d’enregistrement) 29/05/1844, 30/05/1844,
7/06/1844, 8/06/1844), droits d’entrée sur les
boissons distillées (30/05/1844)
(01) Traduction des lois et des arrêtés selon
la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(02) Discussion générale sur
la question de confiance gouvernementale. Collation à but politique des places
de notaires (25/01/1845)
(03) Fonds d’agriculture
(payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)
(04) Chemin de fer du Limbourg
(04/03/1845)
(05) Distribution du
Moniteur (06/03/1845)
(06) Inondations du Demer et
de
(07) Chemins de fer : (a)
Travaux aux chemins de fer de l’Etat et l’extension du matériel de leur
exploitation (03/04/1845) ; (b) chemin de fer entre Hasselt et St-Trond (24/04/1845, 29/04/1845)
portant disjonction des deux projets de concession et utilité du chemin de fer
de Hasselt à St-Trond pour le Limbourg (29/04/1845) ;
(c) chemin de fer de Jurbise à Tournai (30/04/1845)
(08) Contentieux relatif
à des emprises militaires de terrains autour de Hasselt (02/05/1845)
(09) Loi sur les
céréales (proposition dite des 21) (07/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la situation sociale dans les deux Flandres (14/01/1846), à l’organisation du notariat (20/05/1846), à une pension d’un officier des Indes (03/06/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives notamment à la traduction flamande du
Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845, 14/11/1845),
à la réunion douanière avec la France (19/06/1846)
(03)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846 (28/11/1845), service du Demer et construction de
routes (24/03/1846), routes dans le Limbourg et la
Hesbaye, canal de Vilvorde à Diest (30/04/1846)
(04)
Pensions accordées à des fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(05)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845)
(06)
Budget des voies et moyens pour 1846. Réforme de la fiscalité, situation sociale
dans les Flandres, droits de succession, droits sur les bois (20/12/1845)
(07)
Budget des départements des finances et des affaires pour l’exercice 1846.
Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846, 17/01/1846)
(08)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 21/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)
(09)
Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés et système de forteresses (04/02/1846, 11/02/1846)
(10)
Budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Impression du
Moniteur (12/02/1846)
(11)
Modification des droits d’enregistrement relatifs aux donations entre vifs à
titre gratuit (proposition Verhaegen) (27/02/1846)
(12)
Séparation des communes de Stockroye et de Zolder (02/03/1846)
(13)
Comptabilité de l’Etat (03/03/1846)
(14)
Pratiques de vente à l’encan (14/03/1846, 16/03/1846, 18/03/1846)
(15) Compte-rendu parlementaire (29/04/1846)
(16)
Restitution du droit sur le sel employé dans les fromages dits de Limbourg (08/05/1846)
(17)
Service de santé civile (15/05/1846)
(18)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
(19)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (10/06/1846,
13/06/1846)
(20)
Droits sur les sucres (19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)
(21)
Octrois communaux (07/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à
l’organisation du notariat (05/02/1847, 23/02/1847, 11/03/1847)
(02) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion
politique générale. Antagonisme libéral-catholique (20/11/1846)
(03) Ordre de Léopold (26/11/1846)
(04) Projet de règlement pour la publication du
compte-rendu des séances de la chambre (28/11/1846,
18/01/1847)
(05) Répartition provisoire de la contribution
foncière pour l’année 1847 (03/12/1846)
(06) Encouragement à la culture de la garance (21/12/1846)
(07) Budget du département de la guerre pour
1847. Pensions militaires (03/02/1847)
(08) Droits sur les sabots (04/02/1847)
(09) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux, canaux de la Campine (05/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 05/05/1847)
(10) Etablissement
d’un canton de justice de paix à Sichen (20/02/1847)
(11) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847, 03/03/1847,
05/03/1847)
(12) Révision des lois sur la milice, notamment
société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)
(13) Réforme postale (23/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non
contestée) (10/11/1847)
(01) Adresse en réponse au discours
du trône. Clôture (19/11/1847)
(02) Régime postal (23/11/1847, 24/11/1847)
(03) Port et timbre des journaux (24/11/1847, 25/11/1847, 26/11/1847, 19/05/1848 (soir))
(04)
Equilibre général entre recettes et dépenses, recours excessif à la dette
flottante, droit de succession (03/12/1847)
(05)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits
sur les eaux-de-vie indigènes, sur le tabac et sur les céréales (21/12/1847), droits d’enregistrement
et de mutation immobilière (23/12/1847)
(06) Péréquation cadastrale (20/12/1847, 04/02/1848, 05/02/1848, 10/02/1848)
(07) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847,
27/01/1848, 24/03/1848, 11/02/1848, 13/04/1848)
(08) Droits sur les sucres (27/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848)
(09) Organisation du notariat (15/02/1848, 16/02/1848)
(10) Organisation de la garde civique
(06/04/1848, 11/04/1848, 15/04/1848)
(11) Mise
à la pension de militaires (29/12/1847,
30/12/1847)
(12)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/12/1847)
(13)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits provisoires (30/12/1847), canaux de
la Campine (28/01/1848),
canal latéral à la Meuse (27/04/1848),
vallée du Demer (15/05/1848)
(14)
Moniteur belge et Annales parlementaires (20/01/1848)
(15) Mode
de nomination des bourgmestres (24/02/1848)
(16) Loi
sur les irrigations (22/03/1848)
(17)
Crédits supplémentaires pour soutenir la classe ouvrière (03/04/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)
(18) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir))