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Note
d’intention
DE BONNE François (1789-1879)
DE BONNE, François, Julien, né à Bruxelles en 1789, décédé à
Bruxelles en 1879
Age en 1830 : 41 ans
Libéral. Elu par l’arrondissement de Bruxelles de 1845 à 1848.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
pp. 104-105)
Licencié de l’école de Droit de Bruxelles (1811)
Avocat à Bruxelles (1811-1821)
Substitut du Procureur du Roi (1822-1826), juge au tribunal de Bruxelles
(1826-1832), avocat à
Conseiller provincial du Brabant (1848-1859)
Membre du conseil d’administration de l’Université libre de Bruxelles
(1853-1879)
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Rapport sur une pétition relative à une pension militaire (30/06/1846)
(02)
Réglementation de la chasse (21/01/1846, 29/01/1846)
(03)
Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les
desservants du culte sans intervention de l’Etat (12/02/1846,
14/02/1846)
(04)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 06/03/1846)
(05)
Circonscription territoriale des justices de paix (27/02/1846)
(06)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Publication des Acta Sanctorum (20/05/1846),
appropriation de la porte de Hal à la fonction de musée (20/05/1846)
(07)
Droits sur les céréales (03/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01)
Renvoi de pétitions relatives au traitement des secrétaires communaux (15/12/1846, 14/04/1847),
au rapport Van Hecke sur la locomotion aérienne (18/02/1847) et à la réforme des dépôts de mendicité (22/04/1847)
(02)
Rapport sur une pétition relative à l’impression des documents parlementaires (08/02/1847)
(03)
Droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles
par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846), droits de l’Etat
sur les curés succursalistes et/ou accaparement des établissements de
bienfaisance par le clergé (12/01/1847, 14/01/1847), franchise de port en faveur des
membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (29/04/1847)
(04)
Encouragement à la littérature nationale, notamment subsides pour la
publication des Acta Sanctorum (24/12/1846)
(05)
Rapports de pétitions (06/02/1847)
(06)
Organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et
consignations (23/02/1847)
(07)
Révision des lois sur la milice (19/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847)
(08)
Budget des travaux publics pour 1847. Administration centrale (12/04/1847), service de la Senne (17/04/1847), personnel du corps des ponts et
chaussées, notamment école du génie civil de Gand et conflit d’intérêt (19/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi de pétitions
relatives à la réforme de
l’impôt, adressée par le conseil communal de Bruxelles (25/11/1847), à la garde civique (25/03/1848), au timbre
sur les journaux (29/03/1848)
(02) Budget du
département de l’intérieur pour 1848. Propriété
littéraire, dépôts légal, bibliothèque royale, publication des Acta Sanctorum (18/12/1847)
(03) Budget du département
de la justice pour 1848. Indépendance
réciproque de l’Eglise et de l’Etat,
droits de l’Etat sur les curés succursalistes, incident
diplomatique avec le Saint-Siège, révocation d’un curé à Xhavée,
personnalité civile accordée à certaines congrégations religieuses (trappistes
notamment)) et/ou accaparement par le clergé de fondations de bourse
caritatives, influence du clergé dans les élections (18/01/1848, 19/01/1848), droit pour le gouvernement de refuser un
legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité
privée, expulsion de l’aumônier de l’hospice Saint-Jean de Bruxelles (21/01/1848, 22/01/1848)
(04)
Compte-rendu parlementaire (26/01/1848)
(05)
Organisation de la garde civique (03/02/1848, 08/04/1848)
(06)
Organisation du notariat (16/02/1848)
(07)
Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848, 11/03/1848, 13/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848)
(08)
Chemin de fer de l’Etat (05/04/1848)
(09) Incompatibilités parlementaires (18/05/1848, 19/05/1848 (après-midi)