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Note
d’intention
D’ELHOUNGNE François (1815-1892)
D'ELHOUNGNE
François, Ferdinand, né en 1815 à Klundert
(Pays-Bas), décédé en 1892 à Gand.
Age en 1830 : 15 ans.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Gand de 1843 à 1852, de 1866 à 1870 et de 1878 à 1886.
(Extrait de Nationaal
Biographisch Woordenboek,
Bruxelles, 1966, tome II, col. 194-201, traduction)
« ELHOUGNE François, Ferdinand,
Homme politique, bourgmestre, ministre d’Etat,
représentant et avocat.
Né à Klundert (Brabant septentrional, Pays-Bas)
le 24 décembre 1815 et décédé à Gand dans sa maison de Sint-Janstraat
le 27 mars 1892. Fils de Jean François et Arlette van Heukelom.
Marié à Gand le 15 août 1850 avec Ysaline Zoé
Françoise Gérard. Neveu de Antoine François Marie d’Elhougne,
membre du Congrès national et représentant de l’arrondissement de Louvain.
Très tôt, d’Elhougne quitta son lieu de naissance
pour s’établir à Gand le 10 mai 1827 (après un passage à Ath) avec sa
belle-mère. Son père vint les rejoindre en 1828 (il était avant à Breda) et s’y
établit comme libraire. D’Elhougne obtint son diplôme
de docteur en droit le 4 août 1835 et s’inscrit au barreau gantois en 1841.
Nous sommes mal renseignés sur cette période 1835-1841. Sa carrière
parlementaire débute le 14 juin 1843 : il a alors 28 ans et est élu comme
représentant de l’arrondissement de Gand à l’occasion d’une élection partielle.
Il va rester membre de
Déjà bien auparavant, il devait être considéré comme un homme de pouvoir
par ses collègues, puisque dès 1845, soit deux ans à peine, après son élection
à
Le 15 janvier 1882, il succéda à l’avocat Metdepenningen
en étant élu président de la société d’orientation libérale «
Le travail parlementaire de d’Elhougne est
impressionnant. De 1844 à 1847 il fut membre de la commission des
naturalisations et de 1847 à 1849 il fit partie de la commission des finances.
Il fut également rapporteur de plusieurs sections centrales, notamment celles
relatives à la modification des tarifs de douane (1845-46), l’augmentation de
l’impôt foncier (1847-1848), l’expropriation pour cause d’utilité publique
(1866-1867), la réforme des listes électorales, les droits d’enregistrement sur
les transactions immobilières et les dons entre vifs (1868-1869), et en
1878-1879 le projet de loi modifiant la loi sur l’impôt personnel et la
coordination des lois électorales. Enfin, il fut rapporteur de la commission
spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant création de la commune De
Pinte et, en 1880-1881 dans la commission pour l’adresse en réponse au discours
du trône.
En matière militaire, il s’opposa au budget de la guerre et protesta à
plusieurs reprises contre les dépenses militaires excessives et les
augmentations du contingent. Il était d’avis qu’une garde civique correctement
organisée était préférable à l’armée pour assurer le maintien de l’ordre
intérieur. Néanmoins il se prononça aussi pour une réorganisation des forces
armées dans le sens d’une plus grande efficacité, pour les forts anversois et
préconisa le système de loterie à celui d’un système militaire basé sur le
volontariat.
Il défendit les droits de l’Etat en matière
d’enseignement. En 1879, au plus fort de la guerre scolaire, il appuya la
réforme de la loi de l’enseignement primaire du 23 septembre 1842 qu’il
accusait d’être une arme aux mains du clergé et accusa celui-ci d’intervenir
dans les élections : en outre, il soutenait toute mesure ayant pour objet
de restreindre la puissance temporelle du clergé dans les écoles communales de la
campagne.
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élection contestée) (15/11/1843,
16/11/1843)
(01) Sanctions aux infractions en
matière de police de la voirie (29/11/1843)
(02) Aliénation de la forêt de
Chiny (11/12/1843, 19/01/1844)
(03) Impôt sur le sel (23/12/1843)
(04) Soutien étatique à
l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)
(05) Canal de Bruges à Ostende et
canal de Terneuzen (23/02/1844)
(06) Partage de la dette
belgo-hollandaise et canal de Terneuzen (12/03/1844)
(07) Pensions des fonctionnaires
de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (19/03/1844,
20/03/1844)
(08) Mode définitif de nomination
du jury universitaire (29/03/1844)
(09) Droits d’entrée sur les vins
français (4/05/1844)
(10) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Droits d’entrée sur le sucre (1/06/1844,
8/06/1844), examen de capacité des marins
belges et écoles de navigation (10/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine
transatlantique à voiles, à l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)
(01) Adresse en réponse
au discours du trône (26/10/1844)
(02) Société de colonisation de Santo-Thomas
(Guatemala) (29/11/1844)
(03) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(04) Traité de commerce et de
navigation avec le Zollverein (05/12/1844, 14/12/1844,
21/12/1844) ;
application de la loi sur les droits différentiels (notamment en ce qui
concerne le bois et le bétail), responsabilité du gouvernement belge (12/12/1844, 13/12/1844), relations avec
(05) Pétition des marchands de café d’Eecloo (01/02/1845)
(06) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845)
(07) Utilité d’un chemin de fer
de Gand à Bruxelles passant par Alost (11/03/1845) ;
exportation du savoir-faire ferroviaire belge (12/03/1845)
(08) Industrie sucrière (12/03/1845, 15/03/1845)
(09) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois
par le fer dans les constructions civiles) (14/03/1845)
(10) Poste aux chevaux et
services de transport en dehors du chemin de fer (04/04/1845,
22/04/1845)
(11) Organisation de
l’armée. Etat-major et troupes du génie (17/04/1845, 18/04/1845)
(12) Prise en charge par
l’Etat des communications trans-Manche
(22/04/1845)
(13) Chemin de fer de
Tournai à Jurbise et principe des concessions ferroviaires au regard de
l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845) ; tarif des péages (29/04/1845)
(14) Chemin de fer dans
la vallée de
(15) Chemins de fer dans
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846)
(02)
Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation
du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir
dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845, 20/11/1845)
(03)
Politique commerciale du gouvernement et entrepôts francs (09/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)
(04)
Budget des voies et moyens pour 1846. Situation sociale dans les Flandres et
dépôts de mendicité (20/12/1845)
(05)
Réglementation de la chasse (28/01/1846)
(06)
Tarif des douanes (02/03/1846)
(07)
Formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral
en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre
les chambres, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement
homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (21/04/1846), interventions présumées de membres de
l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la
libération d’un comptable de l’Etat condamné pour
détournement de fonds (23/04/1846, 28/04/1846)
(08)
Chemin de fer de l’Etat. Projet de ligne entre
Bruxelles et Gand (07/05/1846, 05/06/1846)
(09)
Canal de dérivation de la Lys (27/05/1846)
(10)
Convention commerciale avec la France (28/05/1846,
29/05/1846, 01/07/1846)
(11)
Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi d’une
pétition relative au tracé du projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et
Gand (21/04/1847)
(02) Rapport sur une
pétition relative au projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (22/04/1847)
(03) Relations
commerciales avec le Zollverein (industrie linière et cotonnière) et avec la
France (houille) (20/11/1846)
(04) Accusation de
spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(05) Crise linière,
situation sociale dans les Flandres, droits sur les céréales et sur le bétail (14/12/1846, 27/01/1847, 19/02/1847)
(06) Encouragement à la
littérature nationale (24/12/1846)
(07) Rapport sur
diverses pétitions relatives au droit de sortie sur le lin (28/01/1847)
(08) Loi sur la milice
et/ou interdiction faite aux magistrats de participer à des activités
commerciales (02/02/1847)
(09) Défrichements,
encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique
des biens communaux (19/02/1847, 22/02/1847)
(10) Législation
électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs ((+congrès
libéral) 12/03/1847)
(11) Répression des
offenses à la personne royale et délits de presse (23/03/1847,
25/03/1847, 26/03/1847)
(12) Personnel du corps des
ponts et chaussées et école du génie civil de Gand (17/04/1847,
19/04/1847)
(13) Projet de liaison
ferroviaire entre Bruxelles et Gand (22/04/1847, 24/04/1847)
(14) Chemin de fer de l’Etat (27/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01)
Situation sociale dans les Flandres, crise de l’industrie linière, achat de
céréales, travaux publics au profit de la classe ouvrière (04/12/1847, 03/04/1848)
(02)
Droits sur les fils de coton (08/02/1848)
(03) Canal
de Schipdonck et canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/02/1848, 02/03/1848, 05/04/1848,
06/04/1848)
(04)
Emprunt forcé (26/02/1848)
(05)
Organisation des dépôts de mendicité (26/02/1848, 29/02/1848, 02/03/1848)
(06) Cours
légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848), et aux billets de banque de la
Société générale (20/04/1848
(après-midi), 08/05/1848,
10/05/1848,
(+sauvegarde des caisses d’épargne) 11/05/1848, 12/05/1848)
(07)
Budget du département de la guerre. Crédit supplémentaire (04/04/1848)
(08)
Droits de timbre (19/05/1848
(soir))