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Note
d’intention
GOETHALS Jean (1794-1875)
GOETHALS Jean, né en 1794 à Courtray, décédé en 1875 à Bruxelles
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831, Courtrai)
Catholique. Elu par l’arrondissement de Courtrai de 1831 à 1832
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 76)
Né à Courtray le
18 novembre 1794, J Goethals fut nommé par le gouvernement provisoire
commissaire de district de Courtrai, poste qu’il occupa jusqu’au 29 octobre
1836.
En 1830, les
électeurs de ce district l’ayant envoyé au Congrès national, il entra l’année
suivante à la chambre des représentants, comme député de Courtrai, mais n’y
siégea que jusqu’en 1832.
De 1836 à 1856,
il fit partie du conseil provincial de
Il mourut à
Bruxelles le 15 août 1875.
(Autre référence : SEVENS T.,
De kortrijkse familie Goethals, dans Handelingen van
de koninklijke geschied- en oudheidkundige kring van Kortrijk, t. V, 1926, p.
20, 27-29.)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(03) Constitution.
Sénat (18/12/1830)
(04) Question
relative au choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg)
(02/02/1831)
(05) Loi électorale (12/02/1831,
14/02/1831, 15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831,
21/02/1831, 03/03/1831)
(06) Récompenses
nationales (28/05/1831)
(07) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg)
et propositions annexes (03/06/1831)
(08) Garde civique (14/06/1831,
17/06/1831, 18/06/1831, 20/06/1831, 21/06/1831,
22/06/1831, 23/06/1831)
(09) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)
(10) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (02/07/1831)
(11) Proposition tendant à donner à M. le baron Surlet de Chokier, régent de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(01) Remplacement en matière de milice (20/09/1831)
(02) Garde civique. Mise à charge de la commune des dépenses
d’équipement (20/09/1831,
24/09/1831),
organisation de la garde civique et d’une armée de réserve de 50.000 hommes (22/06/1832,
25/06/1832,
27/06/1832)
(03) Organisation des élections dans certains districts par
suite des déclarations d’option (24/09/1831)
(04) Organisation de la sûreté de l’Etat (15/10/1831)
(05) Emprunt forcé (par anticipation des contributions
foncière et personnelle) (19/10/1831)
(06) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(21/10/1831
après-midi)
(07) Rapports sur des pétitions relatives aux militaires
belges dans les Indes orientales (07/11/1831), à une mesure
d’expropriation par le génie militaire (17/12/1831), à une exemption en
matière de milice (18/02/1832), aux lois sur la milice et sur la garde civique (24/02/1832,
03/03/1832,
16/03/1832),
à un cumul des fonctions de receveur et de secrétaire communal (16/03/1832)
(08) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (12/11/1831)
(09) Droit de barrières et concessions de péages (14/11/1831,
17/12/1831,
05/03/1832,
13/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(10) Droits sur les sucres (21/12/1831, 22/12/1831,
24/12/1831)
(11) Mobilisation de la garde civique (28/12/1831)
(12) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (02/03/1832)
(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre.
Election contestée (09/04/1832)
(14) Financement du culte catholique et érection de l’évêché
de Bruges (20/04/1832
matin, 21/04/1832)
(15) Impôts sur le sel et/ou
sur les distilleries (22/06/1832, 07/07/1832, 12/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)