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LE BEGUE Louis (1800-1843)

LE BEGUE Louis-François, né en 1800 à Gand, décédé en 1843 à Gand

Age en 1830 : 30 ans

Congressiste (1830-1831, Eeklo)

Catholique. Elu par l’arrondissement d’Eeklo de 1831 à 1832

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832

BIOGRAPHIE

(Extrait de : P. BERGMANS, Biographie nationale de Belgique, t. XI, 1890-1891, col. 518)

LE BEGUE (Louis-François), jurisconsulte et homme politique, né à Gand, le 28 septembre 1800, et y décédé, le 21 octobre 1843. Après avoir fait des études de droit et avoir soutenu, en 1823, une thèse: De beneficio discussionis fideijussoribus concesso, (Gand, P.-F. De Gossin-Verhaeghe, 1823, in 4°), il se consacra au barreau. Quand survint la révolution, ses concitoyens l'envoyèrent au Congrès national, puis à la Chambre des représentants. Mais Le Bègue quitta bientôt les soucis de la politique pour occuper les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Gand. Outre sa thèse latine, on lui doit une Notice sur l' histoire métallique de la révolution de 1830, ou catalogue raisonné des médailles, qui ont paru, en Belgique, à l'occasion des événements politiques de 1830. Gand, R. Lippens, 1832; in-12.

Paul Bosmans.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de constitution (18/11/1830, 25/11/1830)

(02) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)

(03) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(04) Constitution. Secret des lettres (27/12/1830)

(05) Cour des comptes (30/12/1830)

(06) Constitution. Droit de déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831)

(07) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (13/01/1831, 18/01/1831)

(08) Abrogation de la législation néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)

(09) Garde civique (18/01/1831)

(10) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)

(11) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(12) Constitution. Publicité des séances des conseils provinciaux et communaux (26/01/1831)

(13) Pétitions relatives à la réunion à la France (27/01/1831)

(14) Constitution. Imposition au profit des polders et wateringues (27/01/1831)

(15) Constitution. Garantie de la dette publique (27/01/1831)

(16) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (28/01/1831

(17) Protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (01/02/1831)

(18) Constitution. Garde civique (04/02/1831)

(19) Constitution. Traitements des ministres du culte (05/02/1831)

(20) Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux) (06/02/1831)

(21) Loi électorale (15/02/1831)

(22) Droit d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)

(23) Mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)

(24) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)

(25) Traitement des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)

(26) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (03/06/1831)

(27) Garde civique (20/06/1831, 21/06/1831)

(28) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(29) Législation sur la presse et/ou établissement du jury (18/07/1831, 19/07/1831, 20/07/1831)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de paiement d’arriérés par un officier de l’armée (03/12/1831)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (09/09/1831)

(03) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et/ou nécessité pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831)

(04) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)

(05) Organisation des cours et des tribunaux (21/10/1831 après-midi). Cour de cassation (05/06/1832, 09/06/1832), cours d’appel (19/06/1832), tribunaux de première instance (11/06/1832, 20/06/1832), justice de paix (20/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832)

(06) Périodicité des rapports de pétitions (27/10/1831)

(07) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (30/11/1831)

(08) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (03/12/1831)

(09) Absentéisme parlementaire (12/01/1832)

(10) Organisation des travaux des sections (25/01/1832)

(11) Jury de la cour d’assises (24/02/1832)

(12) Rapports sur des pétitions relatives à une demande d’emploi formulée par un habitant des territoires cédés (19/05/1832)

(13) Organisation de la garde civique et d’une armée de réserve (29/02/1832, 25/06/1832)