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Note
d’intention
DOMIS François (1776 - 1835)
DOMIS François, Joseph,
Ghislain, né en 1776, décédé en 1835
Age en 1830 : 54 ans
Congressiste (1830-1831, Malines)
Sans
couleur politique. Elu par l'arrondissement de Malines de 1831 à 1835
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des
membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 70)
François Domis
fut élu député au Congrès national par le district de Malines.
Le 29 août 1831,
les mêmes électeurs l’envoyèrent siéger à la chambre des représentants, où il
défendit leurs intérêts jusqu’au 30 mai 1835.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 271)
Etudes à l’école
de droit de Bruxelles (1806-1807)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Loi électorale (03/03/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
Aucune
intervention.
Aucune
intervention.
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
(00) Annonce de son décès (28/04/1835)
Aucune intervention.