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DELWARDE Louis (1801
- 1859)
DELWARDE Louis, né en 1810, décédé en 1831
Congressiste (1830-1831, Alost)
Interventions au cours de la session 1830-1831
(Congrès national)
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 55)
Louis Delwarde était juge au tribunal de première instance de Termonde lorsqu’il fut appelé à représenter au Congrès national les électeurs du district d’Alost.
Juge au tribunal de première instance d’Anvers, du 4 octobre
1832 au 29 novembre 1840, il fit partie, pendant de longues années, du conseil
provincial de
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur du congrès (15/11/1830)
(02)
Forme du
gouvernement de
(03) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(04) Proposition relative à une levée de cent mille hommes (02/12/1830)
(05) Constitution. Sénat
(18/12/1830)
(06) Cour des comptes (30/12/1830)
(07) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 08/01/1831, 11/01/1831,
29/01/1831)
(08)
Constitution. Autorisation pour le roi d’être
chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(09)
Constitution.
Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)
(10)
Incident
diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par
Firmin Rogier) (17/01/1831)
(11)
Promulgation de
la constitution (11/02/1831)
(12)
Proposition
tendant à proclamer la république (14/02/1831)
(13)
Loi électorale (14/02/1831, 16/02/1831)
(14)
Mariage
entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)
(15)
Projet
d’emprunt forcé de 12 millions de florins (08/04/1831)
(16)
Question du
chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (03/06/1831)
(17)
Garde civique (21/06/1831, 22/06/1831,
23/06/1831)
(18) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 02/07/1831)