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Note
d’intention
DAMS Pierre-Ernest (1794 - 1855)
DAMS Pierre-Ernest, né en 1794 à Remich, décédé en 1855 à
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831, Grevenmacher)
Libéral,
puis unioniste (1831). Elu par l'arrondissement de Grevenmacher de 1831 à 1837.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 46)
Né à Remich, le
14 septembre 1794, Pierre-Ernest Dams obtint le grade de licencié en droit en
1817. Il fut nommé juge de paix du canton de Grevenmacher en 1824 et transféré
à Remich en 1830, où il resta en fonctions jusqu’en 1839.
Membre du Congrès
national pour Grevenmacher, les suffrages des électeurs de cet arrondissement
l’envoyèrent à la chambre des représentants de 1831 à 1837.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)
(02) Mode de publication des actes du
congrès national (27/11/1830)
(03)
Constitution.
Liberté d’enseignement (24/12/1830)
(04)
Constitution. Cens électoral (06/01/1831)
(05) Question du chef de l’Etat
(Nemours-Leuchtenberg) (07/01/1831)
(06) Constitution. Financement des
ministres des cultes (27/01/1831)
(07) Loi électorale (14/02/1831)
(08) Droits d’entrée et de sortie sur les vins du Luxembourg (27/02/1831, 25/06/1831)
(09) Pétition des élèves du ci-devant
collège philosophique (01/03/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
Aucune intervention.
Aucune intervention.
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (9/07/1833)
Aucune intervention.
(01) Recours abusif au mariage pour échapper
à la milice (07/06/1834)
Aucune intervention.
(01) Droit d’entrée sur les houilles
(14/05/1836)
INTERVENTIONS AU COURS DE
Aucune intervention.