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DamsDAMS Pierre-Ernest (1794 - 1855)

 

 

 

 

 

 

 

DAMS Pierre-Ernest, né en 1794 à Remich, décédé en 1855 à La Malgrange (France)

Age en 1830 : 36 ans

Congressiste (1830-1831, Grevenmacher)

Libéral, puis unioniste (1831). Elu par l'arrondissement de Grevenmacher de 1831 à 1837.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 46)

Né à Remich, le 14 septembre 1794, Pierre-Ernest Dams obtint le grade de licencié en droit en 1817. Il fut nommé juge de paix du canton de Grevenmacher en 1824 et transféré à Remich en 1830, où il resta en fonctions jusqu’en 1839.

Membre du Congrès national pour Grevenmacher, les suffrages des électeurs de cet arrondissement l’envoyèrent à la chambre des représentants de 1831 à 1837.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)

(02) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(03) Constitution. Liberté d’enseignement (24/12/1830)

(04) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(05) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (07/01/1831)

(06) Constitution. Financement des ministres des cultes (27/01/1831)

(07) Loi électorale (14/02/1831)

(08) Droits d’entrée et de sortie sur les vins du Luxembourg (27/02/1831, 25/06/1831)

(09) Pétition des élèves du ci-devant collège philosophique (01/03/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (9/07/1833)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Recours abusif au mariage pour échapper à la milice (07/06/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(01) Droit d’entrée sur les houilles (14/05/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

Aucune intervention.