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Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 19 mai 1831
Sommaire
1) Démission de membres du
Congrès (I. Fallon (démission
conditionnelle), Vandorpe)
2) Communications des pièces
adressées au congrès
3) Vérification des pouvoirs
d’un nouveau membre du congrès (Deswert)
4) Projet de décret sur les
délits politiques et de presse, et sur l’organisation judiciaire (de Theux)
5) Fixation de l’ordre des
travaux. Projets arrières et notamment récompenses nationales (Van de Weyer)
6) Interpellation relative à
l’état de la garde civique (de Robaulx, Van de Weyer)
7) Projet de décret sur
l’organisation municipale et provinciale (Pirson, de Sauvage, A. Rodenbach, A. Gendebien, Van Snick, A. Rodenbach, de Sauvage)
8) Projet de décret relatif
à l’impôt sur le sel
9) Intervention relative à
l’impôt des distilleries (Ch. de Brouckere) et sur le
budget des finances (de Theux, Ch. de Brouckere)
10) Interpellation sur
l’occupation de la lunette Saint-Laurent par les troupes de la citadelle d’Anvers
et/ou question de la reprise des hostilités (Osy, Ch. de Brouckere, Van de Weyer, Lebeau, Rogier, Van de Weyer, d’Hanis van Cannart, Ch. de Brouckere, Lebeau, de Robaulx, Jottrand, Devaux, Duval de Beaulieu, de Robaulx, Trentesaux, Van de Weyer)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 113) (Présidence de M. de Gerlache.)
La séance
est ouverte à midi et demi. (P.V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M.
Isidore Fallon, député de Namur, demande un congé de trois semaines pour suivre
une affaire importante, et donne sa démission en cas de refus. (J. B., 21 mai.)
- Le congé est refusé. (P. V.)
M. le président observe que ce refus, équivalant à
une démission, l'assemblée pourrait accorder un congé à l'honorable M. Fallon,
afin de lui laisser le temps de se décider sur sa proposition conditionnelle.
(E., 21 mai.)
M.
de Robaulx – Le congrès a décidé qu'il ne serait accordé aucun congé, mais n'a pu
entendre donner une démission, qui dépend du titulaire seul, auquel il reste
cinq jours, d'après le règlement, pour prendre une détermination. (E., 21 mai.)
M. Vandorpe, député de
- Pris pour notification. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
M. Antoine
Zegers, à Eindhoven, demande des lettres de naturalisation.
M.
Gilbert, instituteur à Bruxelles, présente des observations sur
l'administration générale des affaires de
L'administration
communale de Charneux demande l'abolition de l'impôt sur le sel.
M. de
Kerchove, d'Anvers, assure que le prince de Salm-Salm accepterait si le congrès
l'appelait au trône de
M.
Flameng, à Gand, demande que l'emprunt des 12 millions soit uniquement imposé à
la classe aisée de la société.
La veuve
de Philippe de Boever, à Gand, demande que la pension dont jouissait son mari
lui soit continuée.
Des
cultivateurs de la commune d'Ougrée demandent une disposition interprétative du
§ 8 de l'art. 7 du décret du 6 mars dernier sur les barrières.
M.
Caymackx, à Verlée, rappelle au congrès qu'aucun rapport n'a été fait jusqu'à
ce jour de sa pétition du 21 décembre dernier.
M. Adolphe Raikem, à Grivegnée, présente un projet de décret ayant
pour objet d'ordonner aux curés de lire au prône, tous les dimanches, quelques
articles du Code pénal. .
M.
Bourcier donne au congrès quelques renseignements relatifs à sa demande en
naturalisation.
M.
Leroy, sergent-major dans la légion belge-parisienne, demande des lettres de
naturalisation. (J. B., 21 mai, et P. V.)
- Ces
pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M. Le baron de
Terbecq, rapporteur de la commission chargée de la vérification
des pouvoirs des députés et suppléants élus par le Brabant, propose l'admission
de M. Deswert en remplacement (page 114)
de M. Peemans, député de Louvain, démissionnaire. (I., 21 mai.)
- Cette admission est prononcée.
(P. V.)
M.
Barthélemy, ministre de la justice, présente deux projets de décret : l'un sur les délits
politiques et de presse ; l'autre sur l'organisation judiciaire.
- Ces
projets seront imprimés et distribués. Le congrès en ordonne le renvoi aux
sections. (P. V.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt adresse
une interpellation à M. le ministre, qui s'empresse d'y répondre. (E., 21 mai.)
Il s'élève
un débat sur les projets arriérés. (E., 21 mai.)
M. le président cite plusieurs
projets de décret dont la discussion a été ajournée. (J. B., 21 mai.)
M. Van de Weyer dit qu'à l'égard
des pétitions, le travail est distribué entre différents membres, qui seront
bientôt à même de présenter leurs rapports. Quant au manifeste, toutes les
pièces sont prêtes, et trois rédactions sont sur le point d'être achevées ;
elles seront soumises avant peu au congrès. L'honorable membre signale une
lacune fâcheuse dans les projets qui viennent d'être énumérés ; elle est
relative à une loi sur les récompenses nationales, loi trop retardée,
puisque les communes qui ont montré le plus grand enthousiasme à marcher au
secours de Bruxelles sont désappointées d'un tel retard ; elles n'ont pas
encore reçu les drapeaux d'honneur qui leur ont été promis, les blessés de
septembre attendent encore ce que la patrie leur doit pour leur noble
dévouement. Il est surprenant que M. le ministre de l'intérieur n'ait pas encore
déposé un projet. (E., 21 mai.)
De toutes parts – Appuyé ! appuyé ! (E., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur – Il vous sera présenté demain. Je l'avais préparé depuis longtemps et je comptais
le présenter le lendemain du jour où le congrès s'est séparé. (J. B., 21 mai.)
M.
de Robaulx – Messieurs, nous avons entendu hier un rapport de M. le ministre des
affaires étrangères, on nous a distribué aujourd'hui celui de M. le ministre de
la guerre ; je demanderai à M. le ministre de l'intérieur s'il doit aussi nous
faire un rapport sur les affaires de son département. (I., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur – Je n'ai pas préparé de rapport, une raison toute simple : c'est que mon
département embrasse un si grand nombre de choses, que pour faire connaître
au congrès tous les détails qui peuvent être intéressants, il faudrait se
livrer à un long travail. (I., 21 mai.)
M.
de Robaulx – Si c'est parce qu'il y a beaucoup de choses intéressantes à savoir que
vous refusez de nous les communiquer... (I., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur – Je ne refuse pas, car si le congrès désire que je fasse un rapport (voix
nombreuses : Non ! non !),
je m'empresserai de le préparer. (Non ! non ! Agitation.) (I., 21
mai.)
M.
de Robaulx – Messieurs, il est cependant bien des choses qu'il serait nécessaire de
faire connaître au congrès. Je n'en citerai qu'une seule : la garde civique,
par exemple. Où en son organisation et son armement ? Vous sentez que dans
l'état où nous nous trouvons, lorsque la guerre est imminente, il est très
essentiel d’être fixé sur ces points. Si le ministre n'a pas préparé de rapport
à cet égard, il me semble que nous devrions le prier d'en faire un. (I., 21
mai.)
M. Van de Weyer – J'ai demandé la
parole pour appuyer l'observation que vient de faire l’honorable M. de Robaulx.
Je me proposais moi-même d'adresser quelques questions à M. le ministre de l'intérieur
touchant la garde civique. Certains conflits qui existent entre les gouverneurs
de provinces et les états-majors de la garde paralysent son organisation. Il
règne sur plusieurs points essentiels une grande incertitude, Je demanderai
donc à M. le ministre si, conformément à la loi, les chefs de légions ont été
nommés, si les gardes civiques sont organisées dans toutes les communes ; quel
est le nombre d'hommes qui sont armés et équipés ; quel est l'état matériel de
l'artillerie et de la cavalerie de la garde civique. En ma qualité d'officier
d'état-major, je dois déclarer que la plus grande confusion règne sur tous les
points de l'organisation, et que la cause principale de cette confusion vient
de l'obligation où l'on est de correspondre tantôt avec les gouverneurs de
province, tantôt avec le ministre, et de ne pas trouver toujours ces autorités
d'accord. Je désire donc que M. le ministre réponde aux questions que je viens
de poser. S'il le désire, je les mettrai par écrit, il pourra les examiner avant
d'y répondre, car je ne demande pas que la réponse ait lieu incontinent. (I.,
21 mai.)
(page 115) M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur – Si l'honorable préopinant veut bien mettre ses questions par écrit, je me
ferai un devoir d'y répondre. (I., 21 mai.)
M. Van
de Weyer – Je vais les écrire. Je prie du reste l'assemblée de
croire que je ne suis pas guidé par un esprit d'hostilité (rumeurs), mais
par le seul intérêt de la chose publique. (I., 21 mai.)
- Le
comité général de demain, dans lequel M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères, donnera communication des .pièces et renseignements sur l'élection
future du prince de Saxe-Cobourg, est fixé à midi. (E., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, monte à la tribune et présente un projet de loi sur l'organisation
municipale.
- L'assemblée,
en ordonne l'impression et la distribution ; elle le renvoie à l'examen des
sections. (P. V.)
M. Pirson – Messieurs, il me sembla que
le projet dont vous venez d'entendre la lecture n'est pas tellement urgent
qu'on n'en pût ajourner la discussion au moins pendant quelque temps ; Un
projet plus urgent et qui aurait dû être présenté avant celui-là, c'est celui
qui doit régler l'organisation des conseils provinciaux. L'organisation
actuelle est due à un ordre de choses qui n'existe pus. Ces conseils ont été
nommés sous l'ancien gouvernement, ils ont été nommés en vertu de lois abrogées
pour jamais ; ils ont été nommés en vertu de lois qui consacraient une
inégalité choquante, par la distinction des ordres des villes et des campagnes.
Ces conseils sont composés en général d'hommes hostiles au nouvel ordre de
choses ; il me semble, donc qu'on aurait dû commencer par l'organisation
provinciale. Je demande qu'un projet de loi nous soit présenté à ce sujet,
qu'il soit discuté avant ou au moins en même temps que celui qui vient de nous
être présenté. (Marques générales d'assentiment.) (I., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, reconnaît la justesse des observations présentées par M. Pirson. II
déclare qu'il a déjà préparé un projet d'organisation provinciale, et qu'il
espère pouvoir le présenter dans cinq ou six jours. (I., 21 mai.)
M.
Alexandre Rodenbach – J'approuve tout à fait la proposition de l'honorable M.
Pirson. Lorsque des lois rendues par le congrès sont adressées aux conseils
provinciaux, plusieurs commissaires de district m'ont affirmé que leur
exécution était presque toujours entravée par les membres de ces conseils, qui
ne sont composés que d'orangistes. (Rires et rumeurs. Bravos dans les tribunes.)
(I., 21 mai.)
M.
Alexandre Gendebien fait observer que puisqu'on a reconnu qu'on ne pouvait s'occuper
demain dans les sections, et sitôt après leur distribution, des projets
présentés par M. le ministre de la justice, on pourrait examiner un des projets
qui depuis longtemps sont en retard. (E., 21 mai.)
M. Van Snick est entendu à
ce sujet. (E., 21 mai.)
M.
Alexandre Rodenbach – Il est parvenu à ma connaissance que dans les communes de
plusieurs provinces, les états provinciaux ont voulu supprimer les traitements
alloués à des instituteurs. Je demande à M. le ministre de l'intérieur une
explication sur ce point. (E., 21 mai.)
M. le chevalier de Sauvage,
ministre de l'intérieur – Il est très vrai que j'ai reçu une
plainte ou deux de la nature de celles dont vient de parler le préopinant. J'ai
répondu que les députations n'avaient plus le droit de forcer les communes à
s'imposer. Toutes les fois que de semblables plaintes me seront adressées,
elles recevront le même accueil. (I., 21 mai.)
M. Alexandre
Rodenbach – Le conseil provincial des Flandres a violé la liberté
d'enseignement. La constitution est décrétée à peine, et on la viole déjà, (Agitation
prolongée.) (I., 21 mai.)
Un membre – Aux
observations faites par le préopinant, j'ajouterai que l'on envoie dans les
communes, pour inspecter l'instruction primaire, les mêmes inspecteurs que sous
l'ancien gouvernement. Nous nous sommes battus pour la liberté d'enseignement
et contre ces inspecteurs ; je déclare, en ma qualité de bourgmestre, que s'ils
viennent dans ma commune, ils n'y seront pas reçus. (Nouvelle agitation.)
(I., 21 mai.)
PROJET DE DECRET RELATIF A
L'IMPOT SUR LE SEL
M. Charles de Brouckere,
ministre des finances, présente, un projet de décret relatif à l'impôt sur le sel.
-
L'assemblée ordonne l'impression et la distribution du projet, et le renvoie à
l'examen des sections. (P. V.)
(page 116) M. Charles de Brouckere, ministre des finances
– Je ne quitterai pas la
tribune, sans vous entretenir un moment des distilleries. Depuis longtemps, on
désirait que le gouvernement soumît au congrès un projet de loi sur les
distilleries. Je m'en suis occupé ; j'ai profité de l'intervalle des deux
sessions pour réunir à Bruxelles un distillateur de chaque arrondissement du
royaume. D'accord avec l'administration financière, ces messieurs ont adopté, à
l'unanimité, un projet qui vous sera soumis dès le moment que j'aurai pu réunir
les matériaux nécessaires pour vous le présenter, et je suis heureux de pouvoir
espérer que nous aurons une loi fiscale qui satisfera la grande majorité des
imposables. (E., 21 mai.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt demande
à M. le ministre à quelle époque il se propose de présenter le budget. (I., 21
mai.)
M. Charles de Brouckere,
ministre des finances – Il ne dépend pas de moi de fixer l'époque à laquelle je
pourrai présenter le budget général. Celui de mon département est prêt, celui
de la justice l'est également. Il en reste encore trois, qui doivent m'être
remis, et qui ne le sont pas encore. On m'a promis celui des affaires
étrangères pour ce soir. Quand j'aurai reçu ces divers budgets, il faudra
encore que je les examine, pour me préparer à les soutenir. Cela demandera
quelque temps. Cependant, comme le budget de chaque département ne forme qu'un
chapitre distinct et séparé du budget général, si le congrès le désire, je lui
soumettrai le budget de mon département. (I., 21 mai.)
De toutes parts – Appuyé ! appuyé ! (I., 21 mai.)
INTERPELLATIONS
SUR L'OCCUPATION DE
M. le baron Osy – Je désire faire une question au
ministère. Nous avons appris que M. le régent a envoyé à Anvers MM. le général
Belliard et Abercrombie, pour forcer les Hollandais à rendre le fort dont ils
s'étaient emparés. Je désirerais savoir si le fort a été rendu et si les
Hollandais avaient le droit de s'en emparer. (I., 21 mai.)
M.
Charles de Brouckere, ministre de la guerre, ad interim – Messieurs, vous savez qu'en vertu de
la convention signée en novembre dernier, nous devions nous tenir à trois cents
mètres du glacis de la citadelle, depuis et compris le quai Saint-Laurent. La
lunette dont s'est emparé le général Chassé est celle qui porte le nom de
Saint-Laurent et qui est en avant de la citadelle. Depuis quelque temps
l'ennemi fait sur ce point des travaux de défense ; mais, de notre côte nous ne
sommes pas restés oisifs, et des travaux d’attaque ont été faits activement et
sans relâche. Le général commandant la citadelle a déclaré au général Belliard
qu'il consentait à évacuer la lunette Saint-Laurent et à n'y laisser qu'une
garde de police, si de notre côté nous voulions suspendre nos travaux. Quant à
la lettre écrite par Chassé au général Belliard, elle a été communiquée, et
sans doute en ce moment les journaux l'ont publiée (Oui ! oui !). Elle explique parfaitement le fait, et elle suffit
pour vous prouver de quel côte est le bon droit. (I., 21 mai.)
M. Van de Weyer – C'est pour soutenir
la question faite par M. Osy que j'ai demandé la parole, dans ce sens que si
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Je demanderai à M. Charles Rogier, qui a été sur les lieux et qui est
l'un des signataires de la convention conclue en octobre avec le
commandant de la citadelle, s'il ne
pourrait pas nous donner des éclaircissements sur le fait dont il est question,
et si les prétentions du général Chassé ne sont pas dans les termes de la
convention, et conformes au sens que M. Charles Rogier y attache. (I., 21 mai.)
M.
Charles Rogier – De retour à Bruxelles depuis hier au soir seulement, je ne
suis pas au courant de la question. Ce matin j'ai eu à peine le temps de
parcourir les journaux, en sorte que je ne pourrais émettre une opinion ;
j'examinerai la question avec soin, et demain, si on le désire je ferai part de
mon opinion au congrès. (I, 21 mai)
M. Van de
Weyer – Il importe cependant (page 117) que nous ayons à cet égard des éclaircissements le plus
tôt possible. (I., 21 mai.)
M.
d’Hanis van Cannart – J'appuie très fort l’opinion de M. Van de Weyer. On sait la
fermentation qui a été la suite de la prise de la lunette Saint-Laurent, et le
courage et l'ardeur qu'ont montrés nos volontaires. Il est à craindre, si on ne
donne pas des explications promptes, que cette ardeur n'augmente encore, et
qu'on ne puisse empêcher les volontaires de se jeter sur la lunette ; alors
nous nous trouverions décidément en guerre avec
M. Charles de Brouckere, ministre de la guerre, ad
interim –
Des ordres supérieurs et partis d'en haut ont ordonné la cessation des travaux.
(I., 21 mai.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Pour bien saisir le point de la
difficulté, il ne faut pas perdre de vue que l'état de nos positions, à l’égard
de la citadelle et réciproquement, est lié par un traité particulier, et non
par le traité du mois de novembre, réglant les conditions de l’armistice. Il
faut donc, pour se bien fixer, combiner le traité du mois d'octobre avec les
clauses du traité du mois de novembre. (I., 21 mai.)
M. de Robaulx et M.
Jottrand demandent
la parole, elle est accordée à M. de Robaulx. (E., 21 mai.)
M.
de Robaulx – Messieurs, il me semble que nous examinons la question sur un terrain
rétréci. Je ne crois pas que nous puissions être en guerre par la citadelle
d'Anvers, et que nous ne le soyons pas par Maestricht et par les polders. Et
ici il ne s'agit pas d'examiner les clauses d'un armistice qui n'existe pas,
car
M. le président –
J'avertis les
spectateurs que les signes d'approbation et d'improbation sont défendus. Je rappelle
les spectateurs au silence et au respect qu'ils doivent à l'assemblée. (I., 21
mai.)
M. Jottrand – C'est pour appuyer les observations
faites par M. d'Hanis que j'avais demandé la parole, mais comme le préopinant a
porté la question sur un autre terrain, je lui répondrai quelques mots, et en
même temps je répondrai à un de messieurs les ministres qui a parlé d'ordres
venus d'en haut pour faire cesser les travaux. Je ne doute pas, si nous devions
faire la guerre, que nous ne dussions reprendre les hostilités tant du côté de
Maestricht que du côté d'Anvers, mais je ferai observer au préopinant, qu'avant
de déclarer la guerre, le congrès doit s'occuper de communications importantes
à propos d'une négociation qui mettrait fin à tout débat, et qu'il faut
nécessairement ne rien entreprendre avant quelques jours encore ; c'est un
court répit, qui doit être dans les vœux du congrès et dans ceux de la nation.
Mais si l'on cesse momentanément les travaux, je crois devoir faire observer au
ministère, qui parle d'ordres venus d'en haut, qu'il ne suffit pas que les
ordres viennent d'en haut, mais qu'il faut encore que ces ordres soient donnés
à propos ; sans cela, nous en avons l'expérience, des ordres venus d'en haut
gâtent souvent les choses au lieu de les arranger. Je n'en citerai pour exemple
que ce qui s'est passé à Gand. Là aussi des ordres étaient venus d'en haut, et
l'on sait quel en a été le triste résultat. (Sensation.) Il faut donc,
si des (page 118) ordres sont
donnés, qu'ils le soient convenablement et à propos ; il faut surtout les faire
comprendre au public et à la nation. Si vous faites cesser les travaux à Anvers
pour conserver le calme dans cette ville, il faut s'expliquer au public et
catégoriquement, afin que tout le monde comprenne vos ordres et s'y soumette.
En agir autrement, c'est risquer le salut de l'État et celui de l'Europe. (Assentiment
général.) (I., 21 mai.)
M.
Devaux, ministre d’Etat – Je répondrai quelques mots aux deux discours que vous venez
d'entendre. Je crains que le premier préopinant ne soit dupe d'une
influence à laquelle le public semble céder depuis quelque temps. Je le
demande, messieurs, au moment où nos affaires sont près de se conclure par une
combinaison qui fixerait à jamais le sort de
M.
le comte Duval de Beaulieu – La question dont il s'agit est très simple, il faut être
juste envers tout le monde, même envers nos ennemis. Donnons l'exemple de la justice
et observons jusqu'au bout les traités, pour que le bon droit soit sans cesse
de notre côté. (I., 21 mai.)
M. de Robaulx – Ne pensez pas, messieurs, que je me
croie touché des reprochés adressés par M. le ministre d'État qui vient de
parler, contre ceux qu'il traite d'orangistes et de réunionistes. Je suis
au-dessus de pareilles imputations. Il y a aujourd'hui une espèce de polémique
déplorable qui a pris naissance dans les journaux, et par suite de laquelle
chaque parti se jette à la tête les qualifications odieuses d'orangistes et de
réunionistes, etc. C'est ainsi que, dans le temps, on se traitait
d'aristocrate, d'anarchiste ou de républicain. Aujourd'hui si vous ne voulez
pas de tel prince pour roi des Belges, Orangiste ! vous dit-on (on rit) ;
vous voulez la guerre, vous êtes dupe des orangistes. Car je suis dupe
aujourd'hui, on me fait cette grâce. Eh bien, messieurs, je le déclare,
dussé-je être encore appelé dupe, je me prononcerai pour la guerre, parce que
je crois que nous n'avons pas d'autre moyen d'en finir, et que par la guerre
nous mettrons fin à des négociations honteuses. Les négociations ont toujours
mai. tourné pour nous ; je désire qu'il n'en soit pas ainsi de cette
dernière, mais je ne l'espère pas. Il y a dans tout cela un fait positif et
incontestable, c'est que la nation souffre, elle est fatiguée du long
provisoire qu'ont entraîné les négociations. Qu'on dise que la nation est
orangiste, si l'on veut, je le serai comme elle. (Bravos et applaudissements
dans la tribune publique.) (I., 21
mai.)
M. le président – Si on se permet de nouvelles marques
d'approbation ou d’improbation, je ferai évacuer les tribunes, (I., 21 mai.)
M. Trentesaux – L'incident qui nous occupe a une
grande connexité avec les communications qui seront faites demain en comité
général. Je demande que la discussion actuelle soit jointe à celle qui aura
nécessairement lieu demain et qu'il soit passé aujourd'hui à l'ordre du jour.
(I., 21 mai.)
- L'assemblée,
consultée par M. le président, passe à l'ordre du jour. (I., 21 mai.)
M. Van de Weyer – J'adhère
pleinement à la décision de l'assemblée, mais je demande que les ordres donnés
pour la cessation des travaux à Anvers reçoivent la plus grande publicité. (Appuyé.)
(I., 21 mai.)
- Il n'y a
plus rien à l'ordre du jour. (I., 21 mai.)
La séance est levée à
trois heures. (P. V.)