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Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 21 février 1831
Sommaire
1) Retour de la délégation
du congrès à Paris (Boucqueau de Villeraie (fait
personnel))
2) Communications des pièces
adressées au congrès
3) Démissions de membres du
congrès (Van der Linden, Lesaffre)
4) Rapport de la délégation
du congrès chargée d’annoncer au roi des Français le choix du duc de Nemours
comme chef de l’Etat (Surlet de Chokier, Jottrand)
5) Fixation de l’ordre du
jour (Lieutenance générale du royaume (C. Rodenbach))
6) Proposition du
gouvernement ayant pour objet la nomination d’un pouvoir exécutif dans les
termes de la constitution
7) Motion d’ordre relative à
la lieutenance générale du royaume (Lebeau, de Robaulx, Deleeuw)
8) Projet de loi électorale.
Discussion du tableau de répartition des représentants et des sénateurs (Ooms, Deleeuw, de Nef, Le Grelle, Werbrouck-Pieters, Boucqueau de Villeraie, Osy, Jottrand, Osy, Destouvelles, Mulle, Beyts, Goethals, Defacqz, de Robaulx, F. Lehon, Jottrand, Ch. de Brouckere, Lebeau, Lardinois, Davignon, Destriveaux, Jottrand, Destouvelles, H. de Brouckere, Ch. Vilain XIIII, de Theux, Watlet, Masbourg, Pirson, de Rouillé)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès
national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page 550) (Présidence de M.
de Gerlache)
La nouvelle
du retour de la députation envoyée à Paris s'étant répandue, un public nombreux
se presse dans les tribunes ; on y remarque un grand nombre de dames élégamment
parées.
Des
groupes de députés se forment dans diverses parties de la salle. A l'arrivée de
M. l’abbé Boucqueau de Villeraie, plusieurs députés se pressent autour de l'honorable
membre et paraissent s'entretenir avec lui de son aventure de la rue du Bac (Note de bas de page : M. l'abbé
Boucqueau de Villeraie avait été insulté rue du Bac, à Paris, en sortant de
l'hôtel où était descendu la députation du congrès. Paris était alors le
théâtre de scènes de désordre : l'église de Saint-Germain l'Auxerrois et l'Archevêché
furent dévastés ; le costume ecclésiastique irritait la populace. M. l'abbé
Boucqueau de Villeraie, qui portait l'habit de prêtre, allait être maltraité
lorsque le peuple, reconnaissant son caractère à la cocarde et aux couleurs nationales
belges, lui donna des marques de respect qui prouvaient le regret d'une
méprise) ; il porte
fréquemment la main à sa cocarde, comme pour dire que c'est à ce signe qu'il a
dû de n'être pas maltraité. La vivacité et la manière animée avec laquelle M.
l'abbé Boucqueau de Villeraie fait son récit excite
l'hilarité de ses auditeurs. Bientôt il parcourt divers groupes et serre la
main à plusieurs de ses collègues. Il monte au bureau, salue M. de Gerlache et
les secrétaires, et embrasse M. le comte de Quarré. (Hilarité générale dans
l'assemblée.) Descendu du bureau, M. l'abbé Boucqueau de Villeraie embrasse
M. le baron Surlet de Chokier qui vient d'entrer dans la salle. (L'assemblée
et les tribunes applaudissent.) Enfin, avant de regagner sa place, il serre
affectueusement la main à M. Maclagan, ce qui excite au plus haut point l'hilarité
de l'assemblée et des tribunes. (U. B., 23 fév.)
M. le président –
La séance est
ouverte. (U B., 23 fév.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
la dernière séance ; il est adopté. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne communication d'une lettre
par laquelle M. Allard prévient le congrès que son départ pour Bruxelles est
encore retardé par l'état de sa santé. Il s'empressera de revenir à son poste
aussitôt que possible. (U. B., 23 fév.)
M. l’abbé Vander Linden donne sa démission de membre du
congrès, motivée sur le mauvais état de sa santé. (C., 23 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
M. Lesaffre écrit
pour annoncer que, s'il avait cru que les travaux du congrès durassent pendant
trois mois, il n'aurait pas accepté le mandat de ses commettants. Malgré sa
faible santé, il a été assidu aux séances ; mais aujourd'hui son état est si
empiré qu'il se voit forcé de donner sa démission. (U. B., 23 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces
suivantes :
M. Kessels, major commandant l'artillerie, et détenu à
Bruxelles, soumet au congrès quelques observations sur son arrestation.
Vingt
et un habitants de Berchem et d'Anvers prient le congrès d'élire le prince
Florentin de 8alm-Salm roi des Belges.
Les
bourgmestres de dix-neuf communes des Ardennes demandent la révision des
arrêtés sur les droits de barrière.
M. Marry, mécanicien-armurier à
Laeken, communique au congrès un nouveau système de bombes et de grenades. (J. F., 23 fév. et P. V.)
M. le président –
Messieurs, j'ai reçu
hier matin une dépêche de notre députation à Paris : cette dépêche aurait dû
arriver samedi matin, puisqu'elle est datée du 17 ; elle est arrivée vingt-quatre
heures plus tard, parce que M. le comte d'Arschot, qui en était le porteur, a
été retardé par divers accidents qui lui sont arrivés en route. (page 551) Cette dépêche contient
d'abord un rapport de M. le président du congrès national sur l'audience
solennelle accordée à la députation par S. M. Louis-Philippe ; en deuxième
lieu, le discours adressé par notre président au roi des Français, et la
réponse de ce dernier.
Je
vais vous donner lecture de ces pièces :
« Au
congrès national.
«
Monsieur le président,
» Nous
sortons de l'audience solennelle que le roi nous a donnée et à laquelle
assistaient S. M. la reine, S. A. R. Mme la princesse Adélaïde, et tous les
membres de la famille royale, ainsi que les ministres et les officiers du
palais.
« La
députation, reçue au pied du grand escalier par les aides de camp du roi, a été
introduite dans la salle du trône et présentée à S. M. par M. le ministre des
affaires étrangères.
« Le
roi était sur son trône debout et découvert, ayant à sa droite S. A. R. le duc
d'Orléans et à sa gauche S. A. R. le duc de Nemours ; le président, d'une voix
émue, lui a adressé le discours dont nous vous transmettons une copie. Nous
croyons y avoir exprimé les intentions du congrès et les sentiments de la
nation belge à l'égard de l'élection de S. A. R. le duc de Nemours.
« Après
ce discours et la lecture du décret d'élection, le président s'est avancé vers
le trône et a remis à S. M. le discours, le décret et une expédition de l'acte
constitutionnel récemment arrêté par le congrès.
« Le
roi, se couvrant immédiatement après, nous a répondu par le discours dont nous
vous envoyons également copie. L'émotion profonde dé S. M. altérait sa voix et
la força de suspendre à plusieurs reprises le cours de sa réponse. Cette
émotion fut vivement partagée par S. M. la reine, par S. A. R. Madame la
princesse Adélaïde et tous les autres membres de la famille royale. Des larmes
roulaient dans tous les yeux. Il nous serait difficile de décrire l'impression
générale que produisit cette scène où les sentiments du père cédaient, non sans
combat, aux devoirs que s'imposait le monarque.
« La
réponse de S. M. vous confirmera les craintes que déjà nous vous avons
exprimées sur le résultat de notre mission. Le roi refuse définitivement la
couronne offerte au duc de Nemours : sa volonté nous paraît dominée par la
politique de son gouvernement, et celle-ci par la crainte très vive d'une
guerre immédiate. Nous vous laissons le soin de juger, par le langage même du
roi, jusqu’à quel point l'élection du duc de Nemours a resserré nos liens avec
« Après
avoir achevé son discours, S. M. est descendue de son trône et s'est approchée
des membres de la députation, auxquels elle a successivement adressé des
paroles pleines de bienveillance et de bonté. S. M. la reine, S. A. R. Madame
la princesse Adélaïde, LL. AA. RR. les ducs d'Orléans et de Nemours, ainsi que
les jeunes princesses ont aussi entretenu toute la députation de la manière la
plus affable et avec les témoignages les plus vrais d'intérêt et de sympathie
pour la cause de
« Nous
n'avons pu dissimuler, dans ce touchant entretien, combien était déçue
l'espérance qu'avait partagée la nation lors de l'élection du 3 février, et
avec quels regrets universels la réponse définitive du roi serait accueillie
par nos concitoyens.
« La
députation a été reconduite avec le même cérémonial qu'à son entrée, jusqu'au
bas du grand escalier du palais.
« Témoin
de cette cérémonie et de ses circonstances, chacun de nous en a emporté cette
idée qu'une impossibilité politique, qui a pénétré dans la conviction du roi,
avait enfin déterminé sa réponse négative et vaincu toutes les autres
considérations dans son esprit, tous les autres intérêts, quelle qu'en fût la
puissance.
« Agréez,
M. le président, l'expression de ma plus haute considération.
« Paris,
ce 17 février 1831.
« E.
SURLET DE CHOKIER. »
Discours
adressé au roi des Français.
«
Sire,
« Organe
légal du peuple belge, le congrès souverain, dans sa séance du 3 février, a élu
et proclamé roi S. A. R. Louis-Charles-Philippe
d'Orléans, duc de Nemours, fils puîné de V. M., et nous a confié la mission
d'offrir la couronne à S. A. R., dans la personne de V. M., son tuteur et son
roi.
« Cette
élection, qu'ont accueillie les acclamations d'un peuple libre, est un hommage
rendu à la royauté populaire de
« Le
pacte constitutionnel sur lequel repose la couronne de
« Nous
remettons en vos mains, Sire, le décret officiel de l'élection de S. A. R. le
duc de Nemours, et une expédition de l'acte constitutionnel arrêté par le
congrès. »
Réponse
du Roi.
« Messieurs,
« Le
vœu que vous êtes chargés de m'apporter au nom du peuple belge, en me
présentant l'acte de l'élection que le congrès national vient de faire de mon
second fils, le duc de Nemours, pour roi des Belges, me pénètre de sentiments
dont je vous demande d'être les organes auprès de votre généreuse nation. Je
suis profondément touché que mon dévouement constant à ma patrie vous ait
inspiré ce désir, et je m'enorgueillirai toujours qu'un de mes fils ait été
l'objet de votre choix.
« Si
je n'écoutais que le penchant de mon cœur et ma disposition bien sincère de
déférer au vœu d'un peuple dont la paix et la prospérité sont également chères
et importantes à
« Mon
premier devoir est de consulter avant tout les intérêts de
« Que
« Dites
à vos compatriotes que tels sont les vœux que je forme pour eux, et qu'ils
peuvent compter sur toute l'affection que je leur porte. Ils me trouveront
toujours empressé de la leur témoigner, et d'entretenir avec eux ces relations
d'amitié et de bon voisinage qui sont si nécessaires à la prospérité des deux
États. » (U. B., 23 fév. et A. C.)
M. le baron Surlet de
Chokier
demande la parole.
(J. F., 23 fév.)
M. le président –
M. Surlet de Chokier
a la parole. (C., 23 fév.)
M. le baron Surlet de
Chokier,
à la tribune –
Messieurs, vous connaissez tous l'objet de la mission dont nous avons été
chargés auprès du roi Louis-Philippe. Cette mission se bornait à offrir, au nom
du peuple belge, la couronne au duc de Nemours. Aussi la députation s'est-elle
(page 553) sévèrement renfermée dans
les termes de son mandat.
Le
congrès vient d'entendre la lecture du discours que j'ai eu l'honneur d'adresser,
au nom de la commission, à S. M. Louis-Philippe, dans l'audience solennelle que
nous avons eue de lui ; il a également entendu la lecture de la réponse du roi
et du rapport qui accompagne ces pièces.
Je
n'ai plus que quelques mots à y ajouter. Quoique le but de notre mission n'ait
pu être rempli, j'ai pourtant la satisfaction de vous annoncer que notre
présence à Paris a ranimé la sympathie entre la nation belge et la nation
française. On nous a considérés et traités comme des frères, comme des hommes qui
ont combattu pour la même cause, celle de l'indépendance et de la liberté.
Quant à notre indépendance, dans tous les entretiens que nous avons eus, soit
avec les ministres de Louis-Philippe, soit avec d'autres grands personnages,
soit avec S. M. elle-même, nous avons fait connaître la ferme résolution où
nous sommes de ne jamais consentir à perdre cette indépendance pour
laquelle la nation belge a si vaillamment combattu dans les journées de
septembre.
De
plus, nous avons été reçus comme souverains indépendants, comme les
représentants d'un peuple allié ; nous avons été comblés de marques d'amitié
par le roi, par la famille royale, par toutes les personnes qui sont admises à
son conseil ou dans son intimité, et ces marques d'affection s'adressaient non
seulement à nous, mais à la nation belge tout entière. Le roi surtout,
messieurs, nous a exprimé, à différentes reprises, tout l'intérêt qu'il porte à
la cause belge, qu'il considère comme la sienne. Il nous a assuré que nous
pouvions toujours compter sur sa protection et son appui, et en parlant ainsi,
S. M. était l'organe de toute la nation française.
Lorsque
nous prîmes congé de Louis-Philippe, il s'approcha de moi, me prit par la main
et me dit : « M. de Surlet, c'est à la nation belge que je donne la main ;
dites-lui, à votre retour, qu'elle compte sur moi, et que je l'engage surtout à
rester unie. » Et nous sentions combien les circonstances nous faisaient
une nécessité d'être unis. L'union fait notre force. Si jamais nous perdions de
vue ce principe conservateur, il faudrait nous attendre à être envahis,
morcelés, démembrés.
Pour
prévenir tant de désastres ; je vous réitère, messieurs, la prière de continuer
à veiller, avec un zèle toujours égal, au maintien de nos libertés et des lois
qui les garantissent, et de ne point vous dissoudre avant d'avoir assuré et
d'avoir assis sur des bases stables la prospérité de la patrie. (Des bravos
unanimes accueillent cette allocution, et M. Surlet de Chokier descend de la
tribune, profondément ému de ces marques d'affection.) (C., 23 fév.)
M.
Jottrand demande
que le rapport, le discours au roi de France, et la réponse de ce monarque
soient imprimés et que l'on vote des remerciements à la députation. (Marques
d'adhésion unanimes.) (J. B., 23 fév.)
-
L'impression est ordonnée et des remerciements sont votés à l'unanimité. (P.
V.)
M. le président –
L'ordre du jour est
la suite de la discussion de la loi électorale ; mais avant de l'entamer, je
vous engage à régler les délibérations de la semaine. Commencera-t-on par la
loi sur les fers ? (Non !) (J.
F., 23 fév.)
M. Werbrouck-Pieters demande qu'on fixe un jour pour
discuter le projet de loi sur les distilleries, le projet de loi sur le
transit, et le projet de loi sur le sel. (C., 23 fév.)
Plusieurs voix – Non ! non ! la proposition de M.
Lebeau ! (J. F.. 23 fév.)
M. Charles de Brouckere
fait remarquer que la
discussion sur le transit ne peut s'ouvrir qu'après celle sur les fers, parce
qu'il y a dans cette dernière loi une disposition à introduire sur laquelle il
faut être préalablement fixé. (U. B., 23 fév.)
M. Werbrouck-Pieters – Je demande que l'on fixe au moins le
jour. (J. B., 23 fév.)
M. Constantin Rodenbach – Je demande la
priorité pour la proposition de M. Lebeau, parce que c'est le seul moyen de
sortir de l'état d'incertitude où nous sommes. Voilà assez longtemps que nous
sommes dupes des astuces diplomatiques, nous touchons presque à l'anarchie ;
PROPOSITION DU GOUVERNEMENT
AYANT POUR OBJET
M. le président –
Voici une
proposition du gouvernement provisoire et qui se rattache à celle de M. Lebeau.
(J. F., 23 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de cette proposition
;
(page 554) Elle est ainsi conçue :
« La
constitution étant promulguée et désignant les autorités chargées de son
exécution, les soussignés, membres du gouvernement provisoire, ont l'honneur de
proposer au congrès de nommer un pouvoir exécutif dans les termes de la
constitution.
« SYLVAIN VAN DE WEYER, CH. ROGIER, Comte FÉLIX DE MÉRODE, JOLLY,
A. GENDEBIEN, F. DE COPPIN, J. VANDERLINDEN.) (U. B., 23 fév.. et A.)
-
L'assemblée en ordonne l'impression. (P. V.)
Des voix – La loi sur
les fers. (J. F., 23 fév.)
M. Lebeau – Il m'a paru qu'on désirait
généralement que ma proposition ne vînt qu'après le retour de notre députation.
Je me suis rallié à ceux qui faisaient cette demande. La députation étant de
retour, je ne vois pas pourquoi on ne passerait pas, après la loi électorale, à
une discussion dont la gravité est plus grande que celle sur les fers, qui
donnera lieu d'ailleurs à de longues controverses. (U. B., 23 fév.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme – Je ne m'oppose pas à la priorité
de M. Lebeau, mais je demande que l'on fasse en même temps le rapport des
pétitions sur la loi relative aux fers. (J. F.. 23 fév.)
M. le baron Joseph d’Hooghvorst – Avant
la discussion de la proposition de M. Lebeau, il me semble que l'on devrait
s'occuper de la responsabilité ministérielle et de la liste civile, qui, sans
cela, deviendraient des questions de personne.
M. Constantin Rodenbach – Je demande
que l'on discute, dans une séance du soir, le projet de loi sur les fers et le
projet de loi sur la responsabilité ministérielle. (C., 23 fév.)
M. Lebeau – Je pense que la discussion sur la
responsabilité doit venir après celle de ma proposition, qui a pour objet de
rendre la constitution obligatoire. La responsabilité ministérielle n'est point
un préalable nécessaire et indispensable. (Appuyé.) {J. F., 23 fév.)
M. de Robaulx – Messieurs, aussi longtemps qu'un roi
était nommé, je concevais l'utilité de la proposition d'un régent qui aurait
administré jusqu'à la prise de possession du trône ; mais maintenant qu'il y a
refus formel, nous nous trouvons dans la position où nous étions lorsque nous
avons discuté sur l'élection. Il devient donc urgent, non pas de procéder à
l'élection d'un régent, parce qu'un régent est un nouveau provisoire dont
le pays ne veut plus, mais à l'élection d'un nouveau chef définitif qui
sera roi si, contre mon avis, le congrès veut se hasarder à persister
dans la monarchie et consentir à envoyer faire de nouvelles offres et essuyer
de nouveaux refus ou qui sera président à temps si, comme notre position
semble le nécessiter, on en revient au seul gouvernement possible, la
république.
Je
crois donc qu'il est nécessaire d'examiner la question du définitif, avant de
nous occuper d'un second provisoire que je regarde comme impraticable et
dangereux. (U. B., 23 fév.)
M. Constantin Rodenbach parle pour que
la priorité soit accordée à la proposition de M. Lebeau. (U. B., 23 fév.)
M.
Deleeuw – Notre
honorable collègue M. de Robaulx a parfaitement prouvé qu'il était important de
nous occuper promptement de la question résultant de la proposition de M.
Lebeau ; de la discussion de cette proposition surgira une décision qui mettra
un terme à nos incertitudes. J'appuie donc de toutes mes forces la proposition
de M. Rodenbach, qui est elle-même appuyée par M. Lebeau. (J. Fo,23 fév.)
M. le président –
Veut-on fixer la
discussion de la lieutenance immédiatement après celle de la loi électorale ?
(J. F., 23 fév.)
-
L'assemblée se prononce pour l'affirmative. (P. V.)
M.
de Robaulx demande qu'il soit inséré au procès-verbal que, ne voulant nommer aucun
nouveau provisoire, il n'a pas donné son assentiment à la priorité réclamée en
faveur de la proposition de M. Lebeau. (P. V.)
M. le président –
On s'occupera dans
les sections de la loi sur la responsabilité ministérielle. (J. F., 23 fév.)
Discussion du tableau de
répartition des représentants et des sénateurs
L'ordre
du jour est là suite de la discussion de la loi électorale. (J. F., 23 fév.)
Plusieurs
membres quittent leurs places et se livrent à des conversations particulières.
L'assemblée semble préoccupée de l'importante question de la lieutenance : les
tribunes publiques se dégarnissent. (J. F., 23 fév.)
(page 555) La discussion est ouverte sur
le nouveau tableau de répartition des représentants et des sénateurs entre les
districts des diverses provinces. (U. B., 13 fév.)
Province d’Anvers
La
commission a proposé pour cette province le partage suivant :
« District
d'Anvers, 5 représentants,
2 sénateurs.
« District
de Malines ; 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Turnhout, 2 représentants, 1 sénateur. » (A.)
M. Ooms fait la proposition suivante :
« Le
district d'Anvers nommera 4 représentants, 2 sénateurs ; celui de Malines, 2
représentants, 1 sénateur ; celui de Turnhout, 2 représentants, 1 sénateur.
« Ces
deux derniers districts nommeront alternativement un représentant de plus. La
première nomination appartiendra au district de Malines. » (P. V., et A.)
M.
Deleeuw s'élève
contre cette répartition. (C., 23 fév.)
M. De Nef dépose la motion suivante : « Je
trouve le recensement de la population du district de Turnhout inexact. Je me
trouve donc obligé de réclamer contre la proportion du tableau annexé au projet
de loi électorale, et de demander une rectification d'après un nouveau
recensement lors de la réunion des chambres. Je prie le bureau de vouloir
insérer dans le procès-verbal cette réclamation. »
L'honorable
membre présente quelques documents qui réduiraient la population du district
d'Anvers à environ 150,000 âmes, au lieu de 169,000, nombre porté sur le tableau
en question, et qui élèveraient au contraire la population du district de
Malines à 102,000, au lieu de 95,000. Il en conclut la nécessité de réduire le
nombre des représentants d'Anvers à quatre, et d'élever le nombre de ceux de
Malines à trois. (U. B., 23 fév. et A.)
M. Le Grelle s'étonne qu'on vienne maintenant
attaquer, par un amendement, une répartition arrêtée presqu'à l'unanimité dans
le sein de la députation de la province.
Il dit
que la population ne doit pas seule être prise en considération ; que
l'importance commerciale d'Anvers, la somme pour laquelle cette ville figure
dans les produits de l'État, suffisent pour déterminer en sa faveur l'avantage
de cinq représentants au lieu de quatre. (U. B., 23 fév.)
M. Werbrouck-Pieters
parle dans le même
sens. (U. B., 23 fév.)
M. l’abbé Boucqueau de Villeraie
répond à MM. Le Grelle ét Werbrouck-Pieters, et appuie le raisonnement de M. de
Nef. (U. B., 23 fév.)
M. Ooms combat les objections faites contre sa proposition. (C., 23
fév.)
M.
le baron Osy parle pour la conservation de cinq représentants pour le district
d'Anvers. (C., 23 fév.)
M.
Jottrand démontre,
à l’aide d'un numéro du Mémorial administratif de la province d'Anvers, pour
1830, que la population du district d'Anvers est exagérée dans le tableau
fourni par la commission, et que la population du district de Malines est au
contraire diminuée comme à plaisir. Anvers a gagné dans le projet un député de
trop qui revient de droit à Malines. Il attribue à l'activité toute
particulière de MM. les députés d'Anvers, pour faire valoir leurs intérêts,
l'admission d'une répartition de population pour la province d' Avers qui n'est
pas d'accord avec les pièces authentiques contenues au Mémorial de 1830.
L'honorable
membre propose de donner trois représentants à Malines. (C., 23 fév. et A.)
M.
le baron Osy combat quelques assertions de M. Jottrand, et soutient que le chiffre de
la population, tel qu'il est déterminé dans le tableau, est plus exact que
celui auquel M. Jottrand veut le faire descendre. (C,.
23 fév.)
M.
l’abbé Boucqueau de Villeraie fait encore quelques observations.
M. Jottrand réfute les dernières raisons données
par M. le baron Osy. (C., 23 fév.)
M.
Destouvelles – On prend pour point de départ le chiffre de la population à des époques
différentes ; de là viennent ces discussions. Je demande qu'on prenne pour base
le chiffre de la population à la même époque. (C., 23 fév.)
M. le président –
Vous demandez donc
un nouveau renvoi à la commission. (C., 23 fév.)
M. Destouvelles –
Certainement. ( Oh
/ oh ! La clôture ! la clôture !
)(C., 23
fév.)
- La
clôture est mise aux voix et prononcée. (C., 23 fév.)
M. Jottrand réclame la division de l'amendement
de M. Ooms. (U. B., 23 fév.)
- On
met aux voix la première partie de cet amendement, qui ne donne que quatre
représentants à Anvers ; elle est adoptée. (P. V.)
On
rejette le sous-amendement de M. Jottrand, qui consistait à donner trois
représentants à Malines. (U. B., 23 fév.)
La
deuxième partie de l'amendement de M. Ooms, qui consiste au contraire à donner
(page 556) deux représentants à
Malines et deux à Turnhout, en alternant entre l'un et l’autre de ces deux
districts la nomination du troisième, est adoptée. (P. V.)
Province d’Anvers
«District
de Bruxelles, 7
représentants, 3 sénateurs.
« District
de Nivelles, 3
représentants, 1 sénateur.
« Ces
deux districts nommeront alternativement un sénateur de plus ; la première
nomination appartiendra à Bruxelles.
« District
de Louvain, 4
représentants, 2 sénateurs. » (A. C.)
M. Jottrand prend la parole pour faire remarquer
que le nouveau tableau ne ressemble pas au précédent ; pour cette raison il
l'approuve. (U. B., 23 fév.)
- La
répartition est adoptée. (P. V.)
Province
de Flandre occidentale
« District
de Bruges, : 3 représentants, 1 sénateur.
« District
d'Ypres, 2
représentants, 1 sénateur.
« District
de Courtrai, 3 représentants, 2 sénateurs.
« District
de Thielt, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Roulers, 2 représentants, 1 sénateur.
» District
de Furnes, 1 représentant.
» District
d'Ostende, 1 représentant.
» District
de Dixmude, 1 représentant.
« Ces
trois districts nommeront un sénateur, et nommeront alternativement un sénateur
avec le district d'Ypres. La première nomination appartiendra à Ypres. » (A.
C.)
M. Mulle propose que le représentant à élire par le
district de Furnes soit élu alternativement avec le district d'Ypres, et que la
première nomination appartienne à ce dernier district. (A.)
- Cet
amendement est rejeté. (C., 23 fév.)
M.
le baron Beyts propose d'accorder la nomination d'un sénateur à Ostende ; ou mieux d'y
fixer le siège électoral des districts qui doivent y concourir. (U. B., 23
fév.)
-
Cette dernière proposition est adoptée. (P. V.)
M. Coppieters et M.
de Roo prennent la parole. (U. B., 23 fév.)
M. Jean Goethals propose de faire alterner Bruges et
Courtrai pour l'élection d'un représentant. Il se fonde sur le chiffre de la
population : le district de Courtrai offre un excédant, celui de Bruges un
déficit. (U. B., 23 fév. et A.)
M. Coppieters combat cet amendement. (U. B., 23
fév.)
M. Jean Goethals persiste. (U. B., 23 fév.)
M. Henri de Brouckere fait remarquer que les calculs de M.
Goethals sont basés sur la population agglomérée d'une province entière, et non
sur celle de l'arrondissement. (U. B., 23 fév.)
M. Jottrand parle au milieu des cris : (Aux
voix ! aux voix !) (U. B., 23 fév.)
-
L'amendement de M. Jean Goethals est rejeté et le tableau est adopté avec
l'amendement de M. le baron Beyts, par
suite duquel la disposition finale du tableau de la province est ainsi conçue :
« Ces
trois derniers districts nommeront un sénateur ; l'élection aura lieu à Ostende
; ils nommeront alternativement un autre sénateur avec le district d'Ypres ; la
première nomination appartiendra à Ypres. » (P. V.)
Province de
Flandre orientale
« District
de Gand, 6 représentants, 5 sénateurs.
« District
d'Alost, 3 représentants, 2
sénateurs.
« District
de Saint-Nicolas, 3 représentants, 1 sénateur.
« District
d'Audenarde, 3 représentants, 1 sénateur.
« District
de Termonde, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
d' Eecloo, 1 représentant, 1 sénateur. »
-
Cette répartition est adoptée. (P. V.)
« District
de Mons, 4 représentants, 1 sénateur.
« District
de Tournay, 4 représentants, 2 sénateurs.
« District
de Soignies, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
d'Ath, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Charleroy, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Thuin, 1 représentant, 1 sénateur. » (A. C.)
M.
Defacqz propose l'amendement suivant :
« District
de Mons, 3
représentants, 2 sénateurs.
« District
de Tournay, 3 représentants, 2 sénateurs.
« District
d'Ath, 2 représentants, 1 sénateur.
« Ces
deux derniers districts alterneront pour la nomination d'un représentant.
« District
de Soignies, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Charleroy, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Thuin, 1 représentant. »
(page 557) « Ces deux derniers
districts alterneront pour la nomination d'un représentant. » (C., 23
fév.)
M. de Robaulx – Le tableau tel qu'il est conçu recèle
une injustice évidente au préjudice du district de Thuin. Le tableau primitif
ne donnait d'abord que deux représentants à Mons ; mais, par suite de votre
décision, vous avez porté le nombre des représentants à cent deux, et celui des
sénateurs à cinquante et un ; et, chose singulière ! les deux représentants ont
été accordés à Mons seul, ce qui est une erreur que je désire faire
disparaître.
Le
district de Mons porte 123,507 habitants, et, en donnant un représentant par
40,000 âmes, il s'ensuit que Mons n'a droit qu'à trois représentants pour
120,000 âmes, et l'erreur ne porte que sur 3,507 habitants, tandis que le
district de Thuin, portant 69,946 et n'ayant qu'un représentant et un sénateur,
il s'ensuit que 29,846 ne seront pas représentés. Dans une pareille occurrence,
il devient évident qu'il faut enlever un représentant à Mons pour le porter sur
Charleroy et Thuin qui l'éliront alternativement, et Thuin devra faire
la première élection comme ayant le déficit le moins considérable.
J'ajoute
une considération qui me paraît mériter d'être examinée, c'est qu'en supposant
gratuitement qu'il y aurait parité de position entre Mons et Thuin, il faudrait
donner la préférence à ce dernier district. En effet, il est nécessaire que les
députés puissent connaître les besoins de tout leur district : or, il est bien
plus facile à trois représentants d'apprécier les besoins du district de Mons,
qui est d'ailleurs plus aggloméré, qu'à un seul de connaître ce qui convient à
un district comme celui de Thuin, qui est composé de petites villes et villages
plus disséminés. Mais, je le répète, les chiffres sont là, ils prononcent pour
Thuin, et sans doute vous ne résisterez pas à l'évidence. (U. B., 23 fév.)
M. François Lehon propose la
répartition suivante :
« District
de Mons, 3 représentants, 2 sénateurs.
« District
de Tournay, 3 représentants, 2 sénateurs.
« Ce
district nommera un représentant de plus alternativement avec celui d'Ath.
« District
de Soignies, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
d'Ath, 2 représentants, 1 sénateur.
« Un
représentant de plus alternativement avec Tournay.
« District
de Charleroy, 2 représentants, 1 sénateur.
« Ce
district nommera un représentant de plus alternativement avec Thuin.
« District
de Thuin , 1 représentant.
« Un
représentant alternativement avec Charleroy. » (A.)
- Cet
amendement est appuyé. (U. B., 23 fév.)
M.
de Rouillé et M. Nalinne présentent aussi des amendements
qui sont appuyés. (U. B., 23 fév.)
M.
Jottrand
fait remarquer que tous ils peuvent se confondre en un seul, celui de M.
Defacqz. Cet honorable membre déduit les motifs de sa proposition ; il est
impossible de les saisir, à cause de leur aridité arithmétique. (U. B., 23
fév.)
M. Nalinne développe son amendement. (U. B., 23 fév.)
M. le baron de Leuze
– Je vous prie de bien
faire attention à l'amendement de M. Nalinne, il est d'une justice parfaite, il
est de toute justice. (Hilarité.) (J. F., 23 fév.)
M. Van Snick, M.
Claus et M. Blargnies sont entendus. (U. B., 23 fév.)
M.
Charles de Brouckere propose :
« 1°
de ne donner que trois représentants au district de Mons, et de faire alterner
ce district avec celui de Tournay pour la nomination d'un sénateur ;
«
2° de faire alterner les districts de Charleroy et de Thuin pour la nomination
du député enlevé à Mons.
« La
première nomination du sénateur se fera par Mons, et la première nomination du
représentant par Thuin. » (A.)
- Cet
amendement obtient la priorité sur celui de M. Defacqz ; il est mis aux voix et
adopté, et par suite la répartition pour la province de Hainaut se trouve
établie de la manière suivante :
« District
de Mons, 3 représentants, 1 sénateur.
« District
de Tournay, 4 représentants, 1 sénateur.
« District
de Soignies, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
d'Ath, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Charleroy, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Thuin, 1 représentant ; 1 sénateur.
« Les
districts de Mons et de Tournay nommeront alternativement un sénateur de plus,
la première élection aura lieu à Mons.
« Les
districts de Charleroy et de Thuin nommeront alternativement un représentant
de plus ; l'élection aura lieu à Thuin.» (P. V.)
Province de Liége
« District
de Liége, 5 représentants, 2 sénateurs.
(page 558) « District de
Verviers, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Huy, 1 représentant, 1
sénateur.
« District de Waremme, 1 représentant, 1 sénateur. » (A. C.)
M. Lebeau propose de réduire à quatre le nombre
fixé des représentants du district de Liége, et de décider que ce district et
le district de Huy nommeront alternativement un représentant de plus. Ce
dernier district fera la première nomination.
M. Lardinois demande que le district de
Liége nomme quatre représentants ; celui de Verviers deux, et que le septième
représentant soit nommé alternativement par ces deux districts ; la première
nomination appartiendrait au district de Verviers. (A.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt se livre à des calculs. (U. B., 23 fév.)
M. Davignon appuie fortement M. Lardinois. (U.
B., 23 fév.)
M.
Destriveaux partage l'opinion de M. Lebeau, et justifie que la numération de la
population doit faire accorder la préférence à Huy sur Verviers. (U. B., 23
fév.)
M. Fleussu fait une proposition qui n'a pas de
suite. (U. B., 23 fév.)
M.
Jottrand
soutient que l'on ne peut accorder la préférence à Verviers ; sous tous
les rapports, cette préférence appartient à Huy. lU.
B., 23 fév.)
M. Lardinois et M. Davignon prennent de nouveau la parole. (U.
B., 23 fév.)
- La
répartition amendée par M. Lebeau est mise aux voix et adoptée en ces termes :
« District
de Liége, 4 représentants, 2 sénateurs.
« District
de Verviers, 2 représentants, 1 sénateur.
« District
de Huy, 1 représentant, 1 sénateur.
« District
de Waremme, 1 représentant, 1 sénateur.
« Les
districts de Liége et de Huy éliront alternativement un représentant de plus ;
la première nomination appartiendra à Huy. » (P. V.)
« District
de Maestricht, 3
représentants, 2 sénateurs.
« District
de Ruremonde, 3
représentants, 1 sénateur.
« District
de Hasselt, 3 représentants, 1 sénateur. » (A. C.)
M. Destouvelles propose la répartition
suivante :
« District
de Maestricht, 4 députés, 2 sénateurs.
« District
de Ruremonde, 3 députés, 1
sénateur.
« District
de Hasselt, 2 députés, 1 sénateur. » (A.)
M. Henri de Brouckere combat ce changement. (U. B., 23
fév.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose 3 représentants pour le
district de Maestricht, 2 pour celui de Hasselt ; et que les districts de
Maestricht et de Hasselt élisent alternativement un représentant de plus. (A,)
M. Charles de Brouckere
appuie cette
proposition. (U, B., 23 fév.)
M. Destouvelles déclare se rallier à l'amendement de
M. Vilain XIIII. (C., 2 fév.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt réclame la priorité d'élection pour Hasselt. (U.B., 23
fév.)
- La
répartition amendée par M. le vicomte Charles Vilain XIIII est adoptée, avec
cette addition que le district de Hasselt fera la première nomination ; elle
est ainsi conçue :
« District
de Maestricht, 3
représentants, 2 sénateurs.
« District
de Ruremonde, 3 représentants, 1 sénateur.
« District
de Hasselt, 2 représentants,1 sénateur.
« Les
districts de Maastricht et de Hasselt éliront alternativement un représentant
de plus. »
« La
première nomination appartiendra au district de Hasselt. » (P. V.)
« District
de Luxembourg, 1 représentant,
1 sénateur.
« District
de Diekirch, 1 représentant.
« District
de Grevenmacher, 1 représentant.
« District
d’Arlon, l
représentant.
« Un
sénateur pour ces trois districts.
« District
de Bastogne, 1 représentant.
« District
de Marche, 1 représentant.
« Pour
ces deux districts 1 sénateur ; l'élection se fera à Marche.
« District
de Neufchâteau, 1 représentant.
« District
de Virton, 1 représentant.
« Pour
ces deux districts 1 sénateur ; l'élection se fera à Neufchâteau. » (A. C.)
M. Watlet propose de répartir de la manière
suivante la représentation de la province de Luxembourg :
« District
de Luxembourg, 1 représentant et 1 sénateur,
« District
de Diekirch, 1 représentant.
(page 559) « District de
Grevenmacher, 1 représentant.
« District
d'Arlon, 1 représentant.
« Ces
trois districts réunis auront 1 sénateur ; l'élection se fera à Diekirch.
« District
de Bastogne, 1 représentant.
« District
de Marche, 1. représentant.
« District
de Neufchâteau, 1 représentant.
« District
de Virton, 1 représentant.
« Ces
districts réunis auront 1 sénateur ; l'élection se fera à Bastogne.
« L'élection
du quatrième sénateur aura lieu dans les deux villes ci-dessus indiquées, par
les districts de Diekirch, Grevenmacher, Arlon, alternativement avez ceux de
Bastogne, Marche, Neufchâteau et Virton. La première nomination appartiendra
aux quatre derniers districts. » (A.)
- Cet
amendement n'est pas adopté. (C., 23 fév.)
M. Masbourg propose l'amendement suivant :
«
L'élection du sénateur assigné aux deux districts de Bastogne et de Marche se
fera à Bastogne. » (A.)
- La
répartition est adoptée avec l'amendement de M. Masbourg, et cette addition que
l'élection pour le sénateur à nommer par les districts de Diekirch,
Grevenmacher et Arlon, aura lieu à Diekirch. (P. V.)
« District
de Namur, 3 représentants, 2 sénateurs.
« District
de Dinant, 1 représentant.
« District
de Philippeville, 1 représentant.
« Un
sénateur en commun pour ces deux districts. Cette élection se fera à Dinant.»
(A.C.)
M. Pirson propose d'ôter un sénateur à
Namur, d'en donner un à Dinant et de faire réunir les districts de Namur et de
Philippeville, pour la nomination d'un sénateur, dont la première élection aura
lieu à Namur. (A.)
L'assemblée
adopte la répartition suivante :
« District
de Namur, 3 représentants, 1 sénateur.
« District
de Dinant, 1 représentant, 1 sénateur.
« District
de Philippeville, 1 représentant.
« Les
districts de Namur et de Philippeville éliront alternativement l sénateur de
plus. La première nomination aura lieu à Philippeville. » (P. V.)
M. de Rouillé demande qu'il soit inséré au
procès-verbal qu'il a voté contre la répartition faite entre les districts du
Hainaut. (P. V.)
Nouvelle rédaction des
articles du projet de loi électorale renvoyés à la section centrale.
M.
le chevalier de Theux de Meylandt présente la rédaction suivante en remplacement des
articles 52, 53 et 54 du projet de loi électorale renvoyés à l'examen de la
section centrale :
« La
chambre des représentants et le sénat sont renouvelés par séries, dans l'ordre
qui sera déterminé par une loi spéciale.
« La
sortie de la moitié des membres de la chambre des représentants aura lieu en
1833.
« La
sortie de la moitié des membres du sénat aura lieu en 1835. » (A.)
-
Cette disposition est adoptée sans réclamation ; elle devient l'article 56 de
la loi. (P. V.)
Après
une courte discussion, on décide que l’appel nominal sur l'ensemble de la loi
aura lieu à la séance de demain. (J. F., 23 fév.)
II est
cinq heures, la séance est levée. (P. V.)