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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 12 avril 1848

                      

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre notamment pétition relative au défrichement des bruyères du Vrydeweyd (Rodenbach)

2) Rapports sur des demandes en naturalisation (Destriveaux)

3) Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du département des finances. Fabrication de la monnaie de cuivre

4) Projet de loi relatif au droit sur les sucres (Mercier)

5) Projet de loi

6) Projet de loi portant révision des lois sur la garde civique. Nomination de certains officiers par le gouvernement et principe électif (Verhaegen, Rogier, Delfosse, de Mérode, Verhaegen, Brabant, Rogier)

7) Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du département des travaux publics. A : nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale ; B : chemin de fer de l’Etat (Fait personnel (de Brouckere), A, critique de l’initiative publique en matière économique (Sigart, de Liedekerke), B (de Man d’Attenrode, Brabant, Frère-Orban), A (Dechamps), A, B (de Brouckere, Frère-Orban, de Brouckere, Frère-Orban), A, impôt sur le tabac (de Garcia), A, B (de Corswarem, Delehaye), A (de Brouckere) A, B (Manilius), B (Maertens), comptabilité de l’Etat (procédure marchés publics) (de Man d’Attenrode), (Frère-Orban), B (Malou)

 

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 1285) M. Troye fait l'appel nominal à 1 heure et un quart ; il lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée : il présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE 

 

« Le sieur Dollin-Dufresnel, général-major honoraire pensionné, réclame l'intervention de la chambre pour que le gouvernement prenne une décision sur les réclamations des officiers de la réserve au sujet des retenues qui ont été opérées sur leurs appointements. »

- Renvoi à M. le ministre de la guerre.

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« Le sieur Tuyttens demande l'abrogation de la loi qui autorise la contrainte par corps pour dettes commerciales, ou qu'au moins le paragraphe 5 de l'article 800 du Code de procédure civile soit rendu applicable aux détenus pour dettes de cette nature. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

_________________

 « Le sieur Hebbelynck qui, en 1833, a été révoqué de ses fonctions de greffier de justice de paix, prie la chambre de lui faire obtenir un emploi équivalent ou de lui accorder sa pension avec les arriérés.»

- Même renvoi.

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 « Le sieur Heindryckx propose de rendre à la culture l'un des accotements des routes de l'Etat. »

- Même renvoi.

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 « Le sieur Roelants demande l'exécution des travaux de défrichement des bruyères communales de Ruddervoorde et de Zwevezeele. »

M. Rodenbach. - Messieurs, cette pétition émane d'une personne (page 1286) qui habile le Vrygeweyd dans les environs de Lichtervelde, etc. ; il demande que le gouvernement emploie toute son influence pour qu'on accélère les travaux de défrichement dans les villages de Lichtervelde, de Ruddervoorde et de Zwevezeele ; il parle de la grande misère qui règne dans ces localités : il dit qu'il n'y a pas un seul ouvrier occupé.

Je demande que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur cette pétition.

- Adopté.

_________________

Par message, en date du 11 avril, le sénat informe la chambre que, dans sa séance du même jour, il a adopté le projet de loi relatif à la durée des fonctions des membres du corps communal.

- Pris pour notification.

 

RAPPORTS SUR DES DEMANDES EN NATURALISATION 

 

M. Maertens et M. Delehaye déposent des rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire.

- Ces rapports seront imprimés et distribués.

Le jour de la discussion sera fixé ultérieurement.

M. Destriveaux (pour une motion d’ordre). - Messieurs, j'ai déposé, il y a une quinzaine de jours, des rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire. Parmi les pétitionnaires, il se trouve des individus qui se croyaient Belges avant la loi des naturalisations ; d'autres sont arrivés en Belgique dans un âge très tendre, ils y ont pris du service, ils sont aujourd'hui en activité de service et pourraient être exposés, le cas échéant, à des choses excessivement désagréables.

Je demande que la chambre fixe à son ordre du jour de vendredi prochain le vote sur la prise en considération de ces demandes en naturalisation.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROPOSITION RELATIVE AU MODE DE NOMINATION DU JURY D’EXAMEN UNIVERSITAIRE 

 

M. le ministre des finances (M. Veydt). - Messieurs, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi tendant à augmenter de 200,000 fr. le crédit qui, existe au budget de 1848 pour la fabrication de la monnaie de cuivre.

- Ce projet sera imprimé et distribué. La chambre le renvoie à l'examen des sections.

 

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT SUR LES SUCRES 

 

M. Mercier. - Messieurs, j'ai l'honneur de présenter à la chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner l'amendement relatif à la loi des sucres, amendement qui a été déposé à la séance du 2 février dernier.

- Ce rapport sera imprimé et distribué.

M. de Garcia. - Les conclusions ?

M. Mercier. - La section centrale a adopté la proposition que vous connaissez.

- La discussion sera fixée ultérieurement.

 

PROJET DE LOI

 

M. le ministre des affaires étrangères (M. d’Hoffschmidt). - J'ai l’honneur de présenter un projet de loi ainsi conçu : (Nous donnerons ce projet.)

(Note du webmaster : la mention et l’intitulé de ce projet n’ont pas été retrouvés.)

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture.

Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés et distribués et renvoyés à l'examen des sections.

_________________

M. le président. - Vous avez tout à l'heure fixé à vendredi la prise en considération de demandes en naturalisation. Pour utiliser les bureaux des scrutateurs, on pourrait fixer au même jour la nomination du greffier de la chambre ; vous savez qu'il est nommé pour six ans ; le terme expire dans, le courant de ce mois ; il convient de procéder à la nomination ; je propose de la fixer à vendredi.

- Cette proposition est adoptée.

_________________

M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la demande de crédit de fr. 8,577,390-97.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je propose de terminer le vote commencé à la fin.de la séance d'hier.

- Cette proposition est adoptée.

 

PROJET DE LOI PORTANT REVISION DES LOIS SUR LA GARDE CIVIQUE 

 

Discussion des articles

 

Titre V. Des élections et nominations aux grades

 

Article 61

M. le président. - A la séance d'hier, on a commencé un vote sur l'article 61, ainsi conçu :

« Art. 61 (projet du gouvernement) Le Roi nomme l’inspecteur général et les officiers de son état-major. Il nomme également, mais parmi les gardes de la commune ou des communes dont le corps se compose, le commandant supérieur, les officiers de son état-major, les chefs de légion, les lieutenants-colonels, les majors, les adjudants-majors, les quartiers-maîtres, les rapporteurs,, les médecins de légion et de bataillon, et les porte-drapeau.

La section centrale propose de faire élire l'état-major par les officiers.

M. Verhaegen a déposé un amendement dont je vais donner lecture quoique la discussion ait été close, la chambre décidera si elle veut rouvrir la discussion.

Après les mots : « Le Roi nomme l'inspecteur général et les officiers de son état-major, » il propose de dire : « il nomme également, parmi les officiers du corps sur une liste double formée par les officiers de la légion. »

M. Verhaegen. - Je crois que l'amendement que je viens d'avoir l'honneur de déposer est de nature à concilier toutes les opinions. Le principe électif reste sauf, et de plus ma proposition est de nature à satisfaire ceux qui ont repoussé le principe de l'élection comme exclusif de l'unité de vues si désirable pour la nomination des colonels et des lieutenants-colonels de la garde civique, tout le monde peut donc, ce me semble, se rallier à mon amendement. Les partisans du principe électif peuvent se trouver satisfaits, de même que ceux qui partagent l'opinion qui sert de base au système du gouvernement peuvent y trouver (du moins telle est mon opinion) des garanties suffisantes. J'ose donc espérer de la chambre, par esprit de conciliation, l'adoption de cet amendement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - J'ai défendu hier consciencieusement la proposition du gouvernement avec les amendements que j'y avais apportés. Il s'est manifesté dans une partie de cette chambre une opinion qui n'est pas entièrement conforme à la mienne. Je reconnais que dans les circonstances où nous sommes, et quand il s'agit d'introduire dans la loi un principe de cette portée, il importe que le vote soit autant que possible unanime ; nous ne voulons pas emporter un pareil principe contre le vœu d'une grande partie de cette chambre.

Ces considérations me déterminent à me rallier à l'amendement présenté par mon honorable ami M. Verhaegen.

M. Delfosse. - J'ai combattu consciencieusement et énergiquement la proposition du gouvernement qui me paraissait dangereuse ; mon honorable ami vient de présenter un amendement auquel je puis me rallier parce qu'il présente des garanties suffisantes ; j'eusse préféré, cependant la rédaction de la section centrale.

Il est bien entendu que les majors seront nommés par les officiers du bataillon ; il y a eu hier sur ce point un vote par assis et lever. C'est un vote acquis.

M. le président. - Aussi n'en est-il pas question dans l'amendement.

M. de Mérode. - Je me rallie aussi volontiers à l'amendement. Mais lorsqu'on présente des listes de candidats, il n'est pas à propos d'éliminer un seul homme. Il vaut mieux choisir sur trois que sur deux. Je propose donc que les colonels et lieutenants-colonels soient nommés par le Roi sur une liste triple de candidats.

M. Verhaegen. - Je me rallie à cette proposition.

M. Brabant. - Je crois qu'il serait essentiel de lire tout l'article pour savoir comment il sera conçu.

Hier on a adopté sans difficulté et d'accord avec le gouvernement, le premier paragraphe de l'article de la section centrale : « Les officiers de l'état-major du bataillon sont nommés par les officiers du bataillon. »

L'amendement de l'honorable M. Verhaegen, sous-amendé par l'honorable M. de Mérode, statue sur les colonels et les lieutenants-colonels. Mais que sera-t-il du surplus de l'état-major de la légion ? Le gouvernement se rallie-t-il aux dispositions de la section centrale ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Nous nous en sommes expliqué hier. Nous n'avons conservé à la nomination du gouvernement que les colonels, les lieutenants-colonels, les quartiers-maîtres et les rapporteurs.

M. Brabant. - Comment seront nommés les autres officiers de l'état-major de la légion ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Ils seront nommés par les officiers de la légion.

- La proposition de M. Verhaegen sous-amendée par M. de Mérode et tendant à décider que les colonels et les lieutenants-colonels seront nommés par le Roi parmi les officiers du corps sur une liste triple de candidats, formée par eux, est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - La rédaction de l'article sera examinée ultérieurement au second vote.

 

PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 

 

Discussion générale

 

M. le président. - Il sera utile d'ouvrir une discussion générale et d'examiner ensuite successivement les divers votes de la section centrale. Sans cela il y aurait confusion.

Le gouvernement se rallie-t-il aux propositions de la section centrale ?

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Non, M. le président.

M. de Brouckere, rapporteur. - Je demande à la chambre la permission de lui faire une observation qui m'est personnelle. J'ai été représenté, dans certaine feuille comme m'était vivement opposé à la mise à l’ordre du jour du projet, que nous allons discuter. Or, bien loin qu'il en soit ainsi, j'ai, en déposant le rapport, fait voir l'urgence du projet, et j’ai insisté pour qu'il fût mis à l'ordre du jour.

Je fais cette observation, parce que si je m’étais effectivement opposé à la mise à l'ordre du jour du projet, je me serais exposé à des reproches justes et mérités. Mais je crois qu'on aurait pu m’épargner ces reproches.

(page 1287) M. Sigart. - Messieurs, je dois en quelques mots justifier mon vote. Je dois expliquer pourquoi je me suis quelquefois opposé à ce que l'Etat exécutât des travaux analogues à ceux-ci, et pourquoi je les approuve aujourd’hui.

On peut considérer les travaux entrepris par le gouvernement sous plusieurs points de vue :

Au point de vue de la richesse générale.

Au point de vue de l'intérêt des travailleurs.

Air point de vue de la sécurité publique.

Sauf certaines exceptions, mon avis est que la richesse publique n'a rien à gagner, n'a qu'à perdre aux travaux faits par l'Etat. Voici mes principaux motifs.

L'Etat ne fait rien qu'avec l'argent des contribuables ; l'argent fructifie bien mieux entre les mains des contribuables que dans celles de l'Etat.

L'Etat, quand il fait quelque chose, doit se servir d'agents sans intérêt au succès, qui laissent ou font grossir la dépense par insouciance, par vanité, (plus rarement, j'ai du plaisir à le reconnaître) par infidélité.

Il crée des valeurs, sans doute, mais des valeurs qui ne sont pas en rapport avec ce qu'elles coûtent, et dont les produits diminuent juste au moment où on en aurait le plus besoin. Témoin à présent nos chemins de fer.

Au point de vue de l'intérêt des travailleurs, il faut distinguer entre les temps de calme et les temps de crise.

En temps ordinaire, quand l'Etat fait travailler au moyen de l'argent des contribuables, il empêche les contribuables de faire travailler directement. Il fait vivre un terrassier, un ingénieur, mais il me soutire mon argent et m'empêche de faire travailler un tailleur, un tapissier ; il ne crée pas un travail, il le détourne, et comme il ne peut faire indéfiniment de travaux publics, il prépare une crise pour le moment où il cessera d'en faire.

Assurer d'une manière permanente du travail aux ouvriers est une chimère comparable à l'organisation du travail. Cela ne dépend d'aucune puissance au monde, quelque grande qu'elle soit ; c'est une chose que nous pouvons déplorer, mais c'est une vérité devant laquelle il ne nous est pas permis de fermer les yeux. Vous pouvez bien, en dépouillant les contribuables, donner du travail un instant à tous les ouvriers ; mais si vous vouliez continuer pareille œuvre, le nombre des ouvriers s'élevant, par une effrayante multiplication, avec la possibilité de vivre et l’Etat faisant travailler à perte, le capital des contribuables serait bien vite épuisé ; alors il n'y aurait plus ni richesse, ni aisance, ni médiocrité ; il n'y aurait plus qu'une misère uniforme, il n'y aurait qu'une multitude affamée s'entr'égorgeant pour s'arracher la nourriture.

Mais ce qui est impossible d'une manière permanente est, comme je viens de le dire, très possible d'une manière temporaire. Dans certains moments, c'est à la fois une mesure d'humanité et une mesure de sécurité publique.

Dans un moment de crise, les capitaux alarmés se resserrent et s'enfouissent. Privé de l'aliment du capital, le travail languit, le travail meurt. Le désœuvrement de l'ouvrier lui donne de mauvais conseils et, s'il s'y abandonne, ses actes irréfléchis, contraires à ses propres intérêts, viennent encore compliquer par les embarras de la rue les autres embarras de la situation.

Dans des moments semblables, le gouvernement se substitue heureusement au contribuable qui ne ferait travailler ni productivement ni improductivement, et qui cacherait son argent. Dans ces moments, les mauvais effets de l'action de l'Etat s'effacent devant les grandes considérations d'humanité, devant les grands intérêts de la sécurité publique.

Alors le gouvernement, en faisant des travaux même peu utiles, même inutiles, reste dans son véritable rôle : il maintient l'ordre, et par-là, il assure la justice, protège la liberté, garantit le fruit du travail, la propriété.

Sans cette garantie du fruit de travail, on ne travaillerait pas. Si celui qui laboure n'était pas sûr de récolter, il ne labourerait pas. Alors on tomberait dans l'état sauvage, alors il faudrait vivre de chasse et de fruits sauvages ; alors la Belgique, par exemple ne pourrait plus nourrir 4 millions d'habitants, elle n'en pourrait plus nourrir que 4 mille peut-être ; l'excédant, soit 5,96,000, devrait périr. Il faudrait s'entr'égorger ou mourir de faim jusqu'à cette réduction. Bien entendu qu'après cette réduction, on serait dans l'état des Murons et des Algonquins.

Or, je pense que les travaux proposés par le gouvernement constituent, au point de vue économique, une opération aussi peu mauvaise qu'en puisse faire l'Etat. Je ne lui refuserai donc pas mon assentiment, puisque cette opération, fût-elle beaucoup moins bonne, les circonstances où nous nous trouvons m'engageraient encore à le lui donner.

M. de Liedekerke. - Messieurs, votre section centrale a écarté du projet primitif une somme de 1,544,544 fr. destinée à solder un nouvel arriéré et sur laquelle elle a demandé des renseignements nouveaux. Nous n'avons donc pas à nous en occuper, mais on ne peut se dissimuler que le catalogue des crédits supplémentaires et complémentaires grossit d'une manière effrayante, et tend à faire disparaître de jour en jour la valeur réelle et sérieuse de nos budgets.

Les réductions rigoureuses faites sur le restant du crédit demandé, qui d'abord s'élevait au chiffre de 7,112,846 francs, pour retomber à 3,236,472, lui éviteront ainsi que la nature des dépenses qu'il est appelé à couvrir, les sévères observations qu’il n'eût pas manqué de rencontrer sur plusieurs bancs de cette chambre.

Peut-on oublier, en effet, qu'il ne s'agit point de prélever ces sommes sur nos budgets ordinaires, sur nos ressources ordinaires telles qu'elles sont acquises à l'Etat en des temps prospères ? Loin de là, il faut les imputer sur des sacrifices imposés à la nation entière, et dans quels moments !

Lorsque la fortune de tous subit une dépréciation énorme, lorsque l'avenir de ceux qui s'intitulent les plus heureux est semé de nuages, et que des préoccupations diverses, mais fondées, ont paralysé toutes les ressources, si puissantes il y a peu de jours encore.

Certes, messieurs, le sort des classes ouvrières est fait pour éveiller la sollicitude des chambres, celle du gouvernement ; il est digne d'inspirer les plus généreux efforts, et il rencontrera, j'en suis sûr, de sympathiques échos dans le pays. Mais en réparant un mal n'en créons pas un autre, et ne développons pas, en forçant les sacrifices que nous imposons au pays, un malaise qui déjà n'a que trop d'extension.

Ce serait une grave erreur de borner ses regards à la détresse qui nous entoure, à celle qui les frappe le plus vivement par son actualité, de mesurer en un mot nos craintes à des limites trop restreintes ! Car qui pourrait indiquer l'instant on cessera cet ébranlement étonnant qui du Midi au Nord, et de l'Est à l'Ouest, a soulevé l'Europe entière ?

Nos efforts, nos sacrifices peuvent donc se prolonger, devront peut-être se renouveler, et c'est pour cela qu'il faut écouter les lois d'une prudence presque avare, et d'une prévoyante parcimonie, soit dans les ressources extraordinaires que nous créons, soit dans les travaux que nous décrétons.

Messieurs, le système de grands travaux publics entrepris par l'Etat a pris des proportions qui, loin de diminuer,  paraît augmenter et devoir arriver à des conditions qui dans un temps peu éloigné cesseront d'être supportables.

Et puisque l'occasion m'en est offerte, permettez-moi de faire précéder mon vote de quelques observations relatives aux périls dont je suis frappé et qu'offre un semblable système poursuivi à outrance.

Assurément il n'y aura là rien de personnel pour M. le ministre des travaux publics, ni même de particulièrement hostile pour le ministère. Ce que j'attaque c'est la chose en elle-même, ce ne sont point ceux qui l'administrent et le gouvernent.

Dans les premières années de notre vie nationale, lorsque la sécurité trop peu répandue n'avait point donné un essor suffisant au crédit, lorsque la confiance n'avait pas jeté des racines assez profondes dans les cœurs, l'Etat a pu faire acte de sagesse en poursuivant par lui-même l'accomplissement de la grande œuvre des chemins de fer. Relier les provinces entre elles, faciliter leurs communications, vivifier également leurs ressources, donner à l'Europe entière un témoignage éclatant de notre énergie productive, de nos richesses, de notre industrieuse activité, lui tracer, nous les premiers, cette voie du progrès, et l'inaugurer avec une magnifique unité, voilà ce que les forces du pays concentrées entre les mains de l'Etat pouvaient tenter, et ce qu'elles ont glorieusement accompli.

Mais cette impulsion donnée il faut qu'elle porte ses fruits, et qu'elle sache aussi correspondre aux besoins, aux nécessités du pays, et l'esprit d'association, si librement développé chez nous, doit opérer à son tour, sinon les inconvénients de la libre concurrence ne seraient compensés par aucun bienfait, et nous aurions à la fois la liberté et le monopole.

Voyez plutôt l'Angleterre ! Il est permis, je pense, de citer cette île fameuse, qui donne au monde de hauts enseignements, et témoigne avec éclat de ce que peuvent la liberté et l'ordre réunis ! Eh bien, voit-on le gouvernement s'y charger de grands travaux publics ? L'a-t-il jamais essayé, excepté l'an passé à l'égard de l'Irlande infortunée ? Et dans quelles circonstances ? vous le savez ! Les routes, les canaux, les chemins de fer,, jusqu'à ses docks, la plupart des établissements de bienfaisance, tout chez ce grand peuple se fait par l'esprit d'association et la force de l'entreprise.

Peut-être me citera-t-on la France. Là sans doute le gouvernement s'est laissé entraîner dans ces vastes entreprises qui souriaient à l'orgueil national. Mais si deux des hommes les plus éminents de ce pays appelaient de grands travaux publics, l'un, «  les folies de la paix », l'autre, « les témérités de la paix », si nous contemplons dans quelles inextricables difficultés les finances du pays étaient plongées, quelle dette flottante énorme il avait dû créer pour subvenir, et avec insuffisance, à des besoins sans cesse grossissants, je crois qu'un semblable exemple tournerait contre ceux mêmes qui s'en prévaudraient.

Je crois que le système de grands travaux entrepris, dirigés, payés par l'Etat prend son origine dans les traditions de l'empire. A cette époque de régénération administrative, le chef de l'Etat mettait tout sous la tutelle gouvernementale ; rien n'échappait à sa main, ni à son inspection. Le gouvernement était entrepreneur général, il traçait les routes, creusait les canaux, améliorait les cours d'eau, créait des ports. Mais les intérêts de notre époque, son système économique et financier ont subi de altérations profondes, et ce serait une grave méprise de vouloir perpétuer sous notre régime de liberté, d'indépendance presque absolue dé semblables errements.

Il est une autre cause qui dispose les hommes qui occupent le pouvoir à soutenir, à provoquer et à patronner les grands travaux publics. C'est la force d'influence qui dérive pour eux. Quiconque occupe le pouvoir sent le besoin de s'appuyer sur le plus grand nombre de volontés ; quelle que soit la noblesse de ses sentiments personnels, il essaye d'attirer, d'asseoir le plus de personnes possible, de se créer des sympathies qui lui restent fidèles par un lien plus fort que celui des simples idées. Et (page 1288) qui ne comprend que la valeur de bienfaits qui influent sur l'existence entière, exerce un bien autre empire sur la généralité de l'humanité que ces théories, ces principes dont la grandeur et l'importance n'apparaissent souvent que sous un jour douteux ? Aussi, à mesure que la liberté s'étendait, que l'indépendance personnelle augmentait, laissant un champ plus libre à l'égoïsme, les gouvernements se sont laissé séduire par le besoin de se créer des influences afin de ressaisir ce qui leur échappait par l'affaiblissement de l'organisation politique.

Et cette manie de travaux publics n'a fait que s'accroître, parce qu'elle établissait des dépendances infinies, des serviteurs nombreux, en éveillant ces espérances intéressées, que chacun a si grande hâte de réaliser/

Mais là ne se bornent pas tous les maux.

Il en est un non moins grand, c'est d'habituer les différentes parties du pays à tourner constamment leurs regards vers le pouvoir central, à ne consulter que rarement leurs propres forces, pour se contenter de tout demander du gouvernement. Un de nos anciens collègues vous signalait, il y a peu de jours, les graves inconvénients qui en découlaient, et il vous retraçait les mauvaises conséquences de cette faiblesse, de ce penchant à des sollicitations insistantes et perpétuelles.

Et puis la distribution de bienfaits ainsi répandus est-elle assez égale pour contenter chacun ? Et tandis que les uns se félicitent des avantages qu'ils obtiennent, les charges n'accablent-elles pas la généralité sans compensation suffisante et clairement appréciable ?

Les mandataires du pays, messieurs, à leur tour, impérieusement dominés par l'intérêt vivement éveillé de leurs districts, n'en deviennent que trop souvent les faciles organes, et l'esprit de localité les subjugue malgré eux ; il peut partager la chambre en des partis intéressés, qui transigent pour s'entendre, et s'entendent pour négliger, je n'irai pas jusqu'à dire pour opprimer des intérêts plus faibles et moins exigeants.

D'ailleurs à quelles sollicitations ne sont point également exposés les ministres, de quelles exigences ne sont-ils point entourés, par quelles demandes ne se sentent-ils pas pressés ?

Leur esprit peut y perdre un peu de sa liberté, leur action de son indépendance, et il semble que la délicatesse du gouvernement représentatif doit s'y affaiblir et sa pureté en être inévitablement altérée.

Messieurs, un profond esprit prophétisait, il y a bien des années, les maux d'une centralisation exagérée, et la corruption qui gangrènerait, malgré les plus louables intentions des hommes politiques, les ressorts du gouvernement constitutionnel. Voici ce que disait M. Royer-Collard à la chambre des députés, en 1824 :

« Le ministère vote par l'universalité des emplois et des salaires que le gouvernement distribue, et qui, tous ou presque tous, directement ou indirectement, sont le prix de la docilité éprouvée ; il vote par l'universalité des affaires et des intérêts que la centralité lui soumet ; il vote par tous les établissements civils, militaires, scientifiques que les localités ont à perdre ou qu'elles sollicitent ; il vote par les ponts, les routes, les canaux, etc. ; car les besoins publics satisfaits sont des bienfaits de l'administration, et, pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un mot, le ministère vote de tout le poids du gouvernement qu'il fait peser en entier sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier.

« Le mal est grand, messieurs ; il est si grand que notre raison bornée peut à peine le comprendre, et qu'elle est hors d'état d'en apercevoir toutes les conséquences.

« Au lieu de nous élever, il nous abaisse ; au lieu d'exciter l'énergie commune, il relègue tristement chacun au fond de sa faiblesse individuelle ; au lieu de nourrir le sentiment de l'honneur, qui est notre esprit public et la dignité de notre nation, il l'étouffe. »

Qu'ajouterai-je à ces paroles si mémorables, dont la haute vérité n'échappera à aucun esprit attentif et sérieux ? Certes, messieurs, je le répète avec l'accent le plus convaincu, il faut que la liberté d'association, si admirablement servie par le développement de l'esprit d'entreprise, par la connaissance approfondie des intérêts, par les combinaisons merveilleuses du crédit, se charge désormais de contenter les besoins d'améliorations matérielles. Il faut, à peu d'exceptions près, sauf de rares circonstances, que chaque localité travaille par la voie des concessions, des entreprises privées, au progrès qui l'intéresse plus spécialement. C'est ainsi que s'accompliront les œuvres vraiment utiles, en dehors de la flatterie, des intrigues ou des manœuvres intéressées. Ainsi nous atteindrons une véritable égalité ; et l'accroissement constant des impôts qui, à la suite de dépenses toujours progressives, nous entraîne sur une pente si fatale, s'arrêtera enfin pour notre salut, notre tranquillité et notre prospérité future.

Aussi, messieurs, si je n'écoutais que la conviction, si profonde chez moi, qui m'a inspiré les quelques paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer devant vous, je voterais contre le crédit, même réduit, qui vous est demandé.

Mais je sais aussi qu'on ne modifie pas aussi brusquement une habitude qui a pénétré dans nos mœurs, qu'on n'arrête pas à l'improviste ce qui, par une pratique constante, a été élevé à la hauteur d'une prérogative gouvernementale.

Du reste, le moment en serait mal choisi, et il serait aussi imprudent que téméraire de ne pas secourir la classe ouvrière, là où elle se montre trop cruellement frappée par des circonstances douloureuses. Votre section centrale a d'ailleurs soigneusement évité, c'est un hommage que je lui rends, tous ceux des travaux qui ne lui paraissaient pas destinés à réagir immédiatement, directement sur les classes les plus malheureuses. Je vote donc le crédit, mais j'espère que la chambre me pardonnera d'avoir expliqué mon vote en exprimant avec une entière franchise mon opinion sur le système général des travaux publics entrepris par l'Etat, système qui, trop développé, me semble entaché d'une telle perversité, que s'il était perpétué et exagéré, ainsi qu'il l'a été jusqu'à ce jour, préparerait à l'élément financier du pays une crise dangereuse.

M. le président. - M. de Man d'Attenrode vient de déposer l'amendement suivant :

« Il est ouvert au département des travaux publics un crédit de..... pour travaux au chemin de fer de l'Etat.

« L'emploi de ce crédit est réparti de la manière suivante :

« 1° Terrassements et ouvrages d'art, rampes et pavages ;

« 2° Bâtiments des stations et loges de gardes ;

« 3°' Voies (rails et accessoires) ;

« 4° Matériel des stations ;

« 5° Doubles voies ;

« 6° Matériel des transports. »

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, le gouvernement nous demande plusieurs millions pour faire des dépenses de nature différente concernant le chemin de fer. Le crédit qu'il propose représente un seul chiffre ; cependant, il est destiné à faire des dépenses de terrassements, des constructions de bâtiments, de stations, des doubles voies, à pourvoir à l'augmentation du matériel de transport, à opérer le raccordement de la station de Gand avec le canal de Terneuzen et le raccordement de la station de Bruges avec le bassin du commerce. Dans la section centrale tous ces services ont fait l'objet d'un examen et d'un vote spécial ; pour quelques-uns elle a rejeté les sommes demandées, pour d'autres, elle les a admises ; pour d'autres encore, elle les a réduites. Je pense que la chambre agira de la même manière et qu'elle croira devoir arrêter son attention sur chacune de ces catégories de dépenses, et fixer les sommes qu'elle sera disposée à voter en faveur de ces divers services. Si la chambre entre dans cette voie, il faudra qu'elle accorde un crédit déterminé pour tel ordre de dépense, un autre crédit déterminé pour telle autre dépense.

Si vous adoptez cette marche, et si vous voulez que vos votes soient sérieux, que vos intentions soient respectées, il faut que le texte de la loi les exprime, il faut que le crédit proposé soit fractionné en autant de paragraphes qu'il y a de services auxquels il doit subvenir.

Si vous votez un crédit unique, il sera impossible à la cour des comptes de mettre obstacle aux transferts, de veiller à ce que les dépenses s'opèrent conformément à la volonté de la législature.

Il est vrai qu'il y a des développements à la suite de l'exposé des motifs, mais tant que ces développements ne font pas partie de la loi, ils n'engagent pas le gouvernement. Nous en avons eu des expériences fréquentes. Souvent il a été accordé des crédits globaux au département des travaux publics, et nous avons vu plus tard, quand nous demandions des renseignements, que les intentions de la législature n'avaient pas toujours été remplies.

C'est ce qui est encore arrivé l'année dernière ; le gouvernement avait demandé un crédit pour construire des waggons ; nous l'avions même augmenté de 300,000 fr. pour lui permettre de multiplier davantage le nombre de ces moyens de transport. Eh bien, messieurs, malgré l'impérieuse nécessité de cette augmentation, le gouvernement ne fit pas faire autant de waggons qu'il était convenu, mais il se servit d'une partie des fonds accordés pour faire construire des locomotives, des diligences, et pour augmenter le matériel des voyageurs.

C'est ainsi, messieurs, que si vous votez un crédit global, le gouvernement pourra employer par exemple au matériel des stations des fonds que vous auriez destinés aux terrassements, aux doubles voies, et quand nous nous en apercevrions plus tard, nous serons obligés d'accepter le fait accompli comme nous l'avons fait dans le passé.

J'ai donc déposé un amendement qui modifie l'article proposé. En vertu de cet amendement, le gouvernement devra, s'il est adopté, appliquer à chaque service la somme que la chambre lui aura destinée.

Je n'entrerai pas pour le présent dans la discussion des diverses dépenses proposées ; j'attendrai, pour demander la parole, que chacun des services auxquels s'applique le projet de loi soit traité chacun à son tour de rôle.

M. Brabant. - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

Dans le crédit de 7 millions, il y a' un peu plus de deux millions à affecter au matériel de l'exploitation du chemin de fer ; je voudrais que M. le ministre des travaux publics déposât sur le bureau demain, si c'est possible, la situation du matériel d'exploitation au 1er janvier de cette année.

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Je déposerai ce document pendant la discussion.

M. Dechamps. - Messieurs, je m'étonne de la résistance que semble rencontrer le projet de loi actuellement en discussion. Il y a quelques jours à peine, l'honorable H. d'Elhoungne, lors de la discussion d'un crédit analogue destiné à donner du travail à la classe ouvrière, nous disait qu'il insisterait énergiquement en faveur d'un crédit demandé dans le but de venir en aide aux classes ouvrières, que le travail était la meilleure garantie de l'ordre.

Eh bien, je viens insister énergiquement aussi, je ne dirai pas en faveur de l'allocation totale demandée par le gouvernement (je crois qu'il est décidé à le réduire dans certaines proportions) ; mais pour que la (page 1289) chambre ne refuse pas au gouvernement les moyens d'action nécessaires pour maintenir le travail industriel que la crise a cruellement atteint.

Messieurs, nous avons été unanimes à voter le crédit de 2 millions demandé par M. le ministre de l'intérieur, il y a quelques jours, et destiné au travail industriel, surtout dans les manufactures, et à l'exportation de leurs fabricats. Nous avons été unanimes pour voter les crédits demandés pour les travaux publics dans les Flandres, pour les travaux à la voirie vicinale, pour l'occupation des classes agricoles. Chaque fois que le gouvernement, depuis quelques années, est venu demander à la législature des sommes considérables pour venir au secours de l'industrie linière qui se débat dans une crise fâcheuse, ces crédits ont été votés sans opposition. Jamais nous n'avons marchandé de tels sacrifices.

Eh bien, je ne comprendrais pas l'opposition qui serait faite à la demande du crédit destiné à procurer du travail aux classes ouvrières dans les provinces de Liège et du Hainaut. Ce crédit doit empêcher en définitive que les hauts fourneaux qui restent encore en activité ne s'éteignent ; que les houillères et les ateliers de construction de machines ne se ferment, en jetant ainsi dans une ruine complète les industries nombreuses qui se rattachent aux deux grandes industries de la houille et du fer.

Messieurs, j'ai entendu répéter bien souvent, depuis quelque temps, dans nos discussions cette vérité, qu'il fallait assurer l'ordre par le travail ; eh bien, croit-on que le jour où les nombreuses populations ouvrières échelonnées le long de la frontière de France depuis Liège jusqu'à Mons, seront sans travail, jetées sur le pavé des rues, en proie à toutes les séductions, à la merci de tous les agitateurs ; croit-on qu'alors un grave danger n'existera pas pour le pays !

Je puis le dire à la chambre comme en ayant été récemment témoin, les populations laborieuses de l'arrondissement qui m'a envoyé ici sont admirables de résignation et décourage patriotique. 5 à 6 mille ouvriers de l'arrondissement de Charleroy sont maintenant sans travail ; les ouvriers encore occupés n'ont en général qu'une demi-journée ou même qu'un quart de journée de travail.

Eh bien, cette situation, ils s'y résignent, parce qu'ils savent que les industriels partagent leurs sacrifices. Chacun sait que la crise métallurgique ne date pas des événements du 24 février. Cette crise sévissait déjà l'année dernière.

Les prix du fer et de la houille sont maintenant descendus aux dernières limites de la dépréciation. Ce fait est connu de tous ceux qui sont un peu au courant de ce qui se passe dans ces centres de fabrication ; eh bien ! je répète que les ouvriers se résignent à cette situation, parce qu'ils savent qu'entre les industriels et eux, il y a solidarité de sacrifices. Mais il ne faut pas les tenter, les décourager, en leur étant tout espoir dans une action protectrice du gouvernement.

La chambre me permettra de faire connaître, par quelques faits, la situation réelle de l'arrondissement de Charleroy ; je connais moins les faits relatifs à la province de Liège, mais je crois qu'ils sont analogues à ceux que je vais citer.

Sur 26 hauts fourneaux existants dans le district de Charleroy, 15 sont éteints et 11 seulement sont à feu. Il résulte de ce fait, que la production de la houille propre au coke a diminué de 4,600 hectolitres par jour. Pour les laminoirs, sur 87 fours à puddler existants dans cet arrondissement, 44 sont éteints et 33 seulement sont en activité. L'extraction du charbon a diminué de près d'un tiers. Les prix des fontes, du fer et de la houille ont baissé de 30 et 40 p. c. depuis un an.

Voilà la situation réelle de ces industries frappées presque aussi rudement que l'industrie linière.

Vous savez, messieurs, que ces districts industriels vivaient surtout des débouchés importants de la France et de l'Allemagne. Or, ces débouchés ont été brusquement fermés. La consommation ordinaire à l'intérieur s'est restreinte considérablement.

D'un autre côté, les péages exorbitants qui grèvent les transports sur le canal de Charleroy ne permettent pas de lui donner plus de développement.

Si nous ne trouvons pas des débouchés ou des moyens de vente immédiate, je le dis à la chambre, avant un mois, presque toutes ces usines, après avoir épuisé tous les sacrifices, seront fermées, et je vous le demande à tous, cet état de choses n'est-il pas de nature à exiger quelques efforts pour l'éviter ? Que demandons-nous ? Venons-nous mendier l'aumône de quelques subsides, de quelques avances ou prêts à partager entre les établissements industriels ?

Non. L'Etat est possesseur du réseau de nos chemins de fer, l'Etat est le plus grand consommateur de fer du pays ; le chemin de fer de l'Etat est un grand atelier national, un puissant instrument de travail. Que demandons-nous ? Que dans ce moment où nous sommes tous préoccupés du besoin de venir au secours des classes ouvrières, les travaux utiles, nécessaires, urgents à faire au chemin de fer, ne soient pas suspendus ; nous demandons que, sur les 25 millions réclamés par le gouvernement, dans le premier projet d'emprunt général, pour l'achèvement du railway, on autorise le ministre à dépenser 5 ou 6 millions en travaux immédiatement utiles ; nous demandons que cet atelier national, on ne le ferme pas tout à fait.

Nous engageons les villes, les communes, les particuliers à exécuter tous les travaux possibles, dans les limites de leurs ressources ; nous leur demandons de s'imposer des sacrifices dans l'intérêt des classes ouvrières, et nous viendrions, dans ce moment même, conseiller au gouvernement de donner l'exemple de l'inaction, d'ajourner des travaux indispensables ! Ce serait une désastreuse économie.

J'ai une observation critique à adresser au ministre relativement au crédit demandé. J'ai vu avec surprise et regret que, dans le chiffre primitif de 7 millions demandé par le gouvernement, 1,600 mille francs, c'est-à-dire 1/5 seulement, étaient destinés directement à ce que j'appellerai le travail industriel.

Un million et demi représente cinq à six millions de kilogrammes de rails ; en les répartissant entre les sept ou huit établissements qui existent dans le pays, cela forme un contingent moyen de 7 à 800 mille kilogrammes par usine.

Or, c'est à peine de quoi les alimenter pendant deux mois au plus, en supposant le travail de la journée réduit aux proportions actuelles. Eh bien, c'est là, selon moi, une mauvaise répartition. Je voudrais que le gouvernement dépensât moins en constructions de loges de gardes, de bâtiments de stations et autres ouvrages de même nature et dépensât un peu plus en travail industriel.

La section centrale qui a examiné le projet d'emprunt vous l'a dit avec beaucoup de raison dans son rapport, c'est du travail industriel qu'il faut surtout se préoccuper. Je ne veux pas dire assurément que le gouvernement ne doive pas une égale sollicitude à tous les travailleurs, mais il me paraît évident que c'est dans les grands centres de fabrication que la crise sévit avec le plus d'intensité.

L'honorable M. Orban vous a fait observer, il y a peu de temps, que dans cette saison, les travaux des campagnes étaient abondants ; la souffrance des classes ouvrières agricoles se trouve ainsi allégée. (Interruption.)

Mais là où il faut surtout assurer l'ordre par le travail, c'est dans nos centres industriels menaces d'une entière stagnation dans la production.

Messieurs, le gouvernement a proposé deux genres de moyens pour venir en aide aux classes laborieuses et au travail industriel. Pour les manufactures de tissus, pour Gand, Bruxelles, Tournay et les autres localités industrielles, le gouvernement vient en aide, par des avances faites aux fabricants et par des mesures destinées à provoquer des exportations ; je ne parle pas des négociations possibles avec des pays voisins, mais bien des espérances peuvent se réaliser de ce côté.

Pour les provinces métallurgiques, le moyen proposé est d'exécuter au chemin de fer des travaux utiles et d'alimenter ainsi les usines qui, à leur tour, donnent de l'activité aux houillères. Nous ne réclamons donc pas une intervention artificielle de l'Etat, c'est un travail régulier et profitable au pays dont nous demandons l'exécution, dans des limites restreintes et j'ajouterai : insuffisantes.

J'engage donc le gouvernement à y réfléchir mûrement. Je ne demande pas qu'il renonce aux travaux de terrassement et de construction dans les stations, mais je pense qu'on a exagéré ce genre de dépenses et qu'on a restreint beaucoup trop les allocations destinées au maintien du travail industriel, de tous le plus menacé.

M. de Brouckere, rapporteur. - Je répondrai quelques mots aux honorables préopinants qui viennent de prendre la parole.

Le gouvernement, en nous soumettant le projet de loi que nous discutons, s'est proposé un double but. D'abord de compléter les travaux et les fournitures que le chemin de fer réclame d'une manière plus ou moins urgents, en second lieu de fournir de l'ouvrage aux ouvriers qui en manquent.

D'un côté il est certain que le chemin de fer exige encore des travaux des fournitures que l'on ne pourrait ajourner sans inconvénients, je pourrais presque dire, pour quelques-uns de ces travaux, sans danger.

D'autre part, c'était un devoir pour le gouvernement de venir réclamer de la chambre des fonds qui le missent à même de fournir du travail à la classe ouvrière, qui est aujourd'hui dans un état de souffrance que personne ne saurait méconnaître. C'était pour le gouvernement un devoir d'humanité ; car bon nombre d'ouvriers habitués à vivre honorablement à l'aide du travail auquel ils se livraient sont plongés aujourd'hui dans la plus profonde misère. C'était pour lui un devoir de reconnaissance ; car la conduite des ouvriers dans ces derniers temps a été admirable. Sur tous les points du royaume, nous les avons vus résister à toutes les suggestions, à toutes les excitations coupables qu'on n'a pas manqué de leur adresser. Il devait le faire en outre par politique, par suite d'un sage calcul ; car, comme je l'ai dit dans mon rapport, comme je tiens à le répéter, nous devons craindre, si nous ne venons au secours de la classe ouvrière, que l'oisiveté et le besoin ne finissent par la déterminer à écouter les dangereuses doctrines, à suivre les mauvais exemples qui leur viennent du dehors.

La section centrale n'a donc pas hésité à prêter les mains aux intentions du gouvernement.

Mais elle a été obligée de rester dans une certaine réserve, et si elle a réduit le chiffre qui avait été proposé, c'est par deux considérations que la chambre ne peut perdre de vue : d'abord il ne s'agit que de parer aux besoins qui surgiront d'ici à la fin du mois d'août. C'est là une chose convenue, sur laquelle on est d'accord. En second lieu, nous ne pouvons nous dissimuler que la crise industrielle qui sévit aujourd'hui peut se prolonger longtemps encore. Il ne faut donc pas surexciter le travail ; il ne faut autoriser que celui qui est indispensable, pour que la classe ouvrière puisse subvenir à ses besoins ; car les sacrifices auxquels nous sommes prêts à consentir, ces sacrifices, ne l'oublions pas, nous aurons à les répéter plusieurs fois. La crise ne finira pas avec l'année qui (page 1290) s'écoule, et Dieu sait si elle ne sera pas plus intense encore pendant les années qui suivront :

L'honorable M. Dechamps prend aux ouvriers le même intérêt que tous les membres de la chambre. Mais à l'entendre, il n'y aurait d'ouvriers malheureux, d'ouvriers auxquels nous devrions songer que ceux qui sont employés dans les établissements industriels. Il n'en est pas ainsi. J'en appelle à chacun de vous, et je ne crains que vous me démentiez, dans toutes les villes et dans une partie de nos campagnes, la classe pauvre manque d'ouvrage, et il est de notre devoir de lui en fournir ; or ce ne sera pas en mettant le gouvernement à même de commander des rails, des roues et des essieux, que nous viendrons à son secours.

Il faut que notre sympathie, notre intérêt se répartissent sur toutes les catégories de travailleurs, non moins sur les classes pauvres des villes et des campagnes que sur les ouvriers occupés dans les établissements industriels, ouvriers auxquels, du reste, je porte le même intérêt que l'honorable M. Dechamps.

L'honorable membre a particulièrement critiqué et le chiffre que le gouvernement avait demandé pour fourniture de rails et la rédaction que la section centrale a proposée sur ce chiffre. Il s'est étonné de ce que le gouvernement ne demandait pour la fourniture .de rails qu'une somme d'environ un million et demi. Ce n'est là, dit-il, que de quoi fournir de l'ouvrage pendant deux ou trois mois. Eh bien, je ferai remarquer à l'honorable M. Dechamps que les fonds que nous allons voter pourront, d'après les conclusions de la section centrale, se dépenser d’ici au 31 août. La législature qui viendra après nous aura à s'occuper de ce qu'il y aura à faire pour le reste de l'année.

Messieurs, en lisant le rapport de la section centrale, vous aurez vu qu'elle s'est particulièrement appliquée à mettre le gouvernement à même de fournir du travail aux établissements industriels dont l'honorable M. Dechamps a parlé, et aux classes pauvres des villes et des campagnes. Si la section centrale a émis le vœu que l'on ajournât la plus grande partie des travaux de construction, c'est que dans ces travaux, la main-d'œuvre entre pour une moindre part que dans les autres ; elle s'est cependant réservé expressément son vote à cet égard.

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Je ne pense pas qu'il soit opportun de traiter dans cette discussion la question qui a été soulevée par un honorable membre, de savoir s'il est en effet dangereux pour l'Etat, de s'occuper, en certaine mesure, de travaux d'utilité publique. Ce n'est ni le moment, ni le lieu de discuter cette question. Le gouvernement se trouve en face de nécessités tout à fait exceptionnelles ; il se trouve d'ailleurs en présence de travaux entrepris depuis un grand nombre d'années, et qu'il importe, en tout cas, de mener à bonne fin.

Le gouvernement n'avait pas à choisir entre les moyens qu'il y avait à adopter en pareille circonstance, ni à s'occuper des questions théoriques que son intervention en semblable matière pourrait soulever.

Je dois, quant à moi, faire quelques réserves contre l'opinion exprimée et qui l'a été différentes fois déjà ; car je pense que l'intervention de l'Etal en matière de travaux d'utilité publique est une chose à la fois utile et nécessaire.

C'est fort inutilement qu'on a cité l’exemple de l'Angleterre.

En Angleterre, le gouvernement a exécuté de grands travaux d'utilité publique ; sans doute l'esprit d'association et d'entreprise y a été développé beaucoup plus qu'ailleurs. Les associations particulières y ont fait plus que dans d'autres pays. Mais s'il faut en croire la plupart des hommes qui ont écrit sur la matière des travaux publics, ce n'est pas précisément, d'une manière absolue, à l'avantage de l'Etal que ces entreprises ont été faites. Aussi une réaction très forte, une réaction puissante s'est manifestée en Angleterre contre les grands travaux d'utilité publique exécutés par des compagnies.

Nous avons encore à citer, sous ce rapport, l'exemple de la France. Avant même les derniers événements qui servent d'occasion à l'examen de la question du rachat par l'Etat de travaux d'utilité publique concédés, il est incontestable que les esprits les plus sages ont considéré comme un véritable danger toutes ces entreprises livrées à l'agiotage.

En Belgique, messieurs, des tentatives ont été faites pour livrer à des entreprises particulières l'exécution de grands travaux d'utilité publique. Nous avons les résultats sous les yeux. On peut dire si c'est au grand bénéfice du pays que les choses se trouvent dans l’état où elles sont. A part les circonstances nouvelles nées de l'événement du 24 février, toutes ces compagnies se trouvaient manifestement dans de graves embarras ; et aujourd'hui elles accroissent les embarras de l'Etat.

'Toutefois, je le répète, ce n'est pas une question que je veuille aujourd'hui examiner. Je me borne à faire ces réserves.

J’ai été étonné d'entendre le même orateur s'élever d'une manière extrêmement vive contre le crédit sollicité par le gouvernement. Ce crédit est de 7,012,000 fr. Heureusement, vous a-t-il dit, il se trouve réduit à 3,256,000 fr. ; car, sans cela, il aurait été de ma part l'objet d'un blâme sévère.

Messieurs, je ne comprends pas, en vérité, l'opinion de l'honorable membre sur ce point. Les besoins de l'Etat, en ce qui concerne les travaux entrepris et qu'il s'agit d'achever, sont estimés, dans des projets qui sont sous les yeux de la chambre, à une somme de 25 millions ; non pas pour faire des choses nouvelles, mais pour achever les choses commencées. Comment pourrait-on, quelle que soit l'opinion sur des questions de détails, adresser un blâme sévère au gouvernement pour avoir choisi, dans cette dépense de 25 millions, les dépenses qui lui ont paru non seulement les plus urgentes, les plus utiles, les plus indispensables, mais les dépenses qui pouvaient le mieux, dans les circonstances graves où nous nous trouvons, servir à donner de l'aliment à la classe ouvrière ?

Le gouvernement a demandé 7,012,846 fr. 10 c. pour exécuter des travaux dans le pays. Par une lettre du 2 avril que j'ai eu l'honneur d'adresser à la section centrale, j'ai signalé les erreurs dont hier nous avons eu déjà l'occasion d'entretenir la chambre, relativement à des dépenses arriérées s'élevant à une somme de 441,000 fr. et à une omission qui avait été commise pour les travaux projetés à la station d'Anvers, s'élevant à 350,000 fr. ; en tout 791,000 francs.

Pour couvrir cette différence, sans m'écarter des crédits primitivement sollicités, j'ai indiqué à la section centrale des réductions qu'il me paraissait possible d’ajourner pour une valeur de 911,300 francs.

Il résulte donc de là que le crédit pour dépenses arriérées est porté de 1,564,544 fr. 87 à 2,005,611 fr. 38, et les crédits sollicités pour travaux nouveaux à 6,454,546 fr. 10 c.

Voilà, messieurs, à quoi se réduit en définitive la proposition du gouvernement. Environ 6 millions 1/2 de francs.

La section centrale propose de réduire :

1° Pour loges de gardes, 284,050 fr.

2° Pour bâtiments de stations, 898,300 fr.

3° Pour doubles voies, 1,257,023 fr. 60

4° Pour matériel, 1,027,000 fr.

5° Pour le raccordement de la station de Gand avec l'entrepôt, 200,000 fr.

6° Pour le raccordement de la station de Bruges avec l'entrepôt, 110,000 fr.

En tout, 3,776,363 fr. 60 c.

La pensée qui avait dirigé le gouvernement se trouve par cela même complètement bouleversée. La pensée qui avait dirigé le gouvernement, si toutes ces réductions étaient adoptées, ne pourrait pas s'accomplir, et la pensée même qui  paraît avoir dirigé la section centrale, qui vient d'être exprimée tout à l'heure par L'honorable M. de Brouckere, ne pourrait pas en réalité non plus être accomplie.

En faisant les propositions dont je viens d'indiquer les chiffres, le gouvernement n'a pas pu se laisser diriger par un esprit de localité. Le gouvernement n'a pas pu prendre en considération exclusive telle ou telle classe de travailleurs. Le gouvernement a dû prendre en considération la situation de tous les travailleurs en général, et c'est pourquoi, messieurs, ces propositions se répartissent avec une équité que vous devez apprécier.

Dans les propositions du gouvernement on rencontrait pour les ouvriers de métiers, pour les maçons, les menuisiers, les charpentiers, les serruriers, classe de travailleurs qui n'est pas moins intéressante que toute autre, on rencontrait une somme de 1,200,000 fr. Cette somme doit être dépensée dans toutes les localités, dans les principales localités du pays.

Nous avons pensé, messieurs, que l'on ne devait pas négliger cette classe de travailleurs. Les circonstances ne permettent pas qu'elle ait l'ouvrage habituel, car aujourd'hui peu de personnes entreprennent des constructions ; on achève ce qui est commencé, mais certainement ce n'est pas le temps de mettre la main à l’œuvre pour de nouvelles entreprises ; personne n'y pensera. Il y a donc, il doit y avoir, il est certain qu'il existe un grand nombre d'ouvriers de la catégorie que je viens d'indiquer, auxquels il est utile, il est nécessaire, il est humain de donner du travail.

Il y avait dans les propositions du gouvernement, pour les terrassements, les pavages, la pose des voies, également répartis sur une foule de localités du pays, une somme de 1,400,000 fr. C'était encore pour venir en aide aune classe spéciale de travailleurs.

Pour les établissements métallurgiques, il y avait, du chef de rails et accessoires, une somme de 1,600,000 fr., et, messieurs, bien que je reconnaisse le fondement des observations de l'honorable M. Dechamps, en ce qu'il n'y aurait du travail que pour un temps limité, je croyais et je crois encore que, vu les circonstances dans lesquelles le pays se trouve, c'était assez de porter une somme de 1,600,000 fr. pour cette catégorie de travailleurs.

Enfin, messieurs, pour les ateliers de construction, il y avait des locomotives, des voitures, des waggons, pour une somme de 2 millions de francs.

Ces explications doivent convaincre la chambre que le gouvernement avait considéré avec attention,, comme il le devait, la véritable position des ouvriers et recherché les moyens de leur venir en aide.

Maintenant, messieurs, la section centrale propose de supprimer tout ce qui concerne la première catégorie de travaux, et, quoi qu'en ait dit l'honorable M. de Brouckere, les propositions de la section centrale ont cette conséquence que, voulant venir en aide à cette catégorie d'ouvriers, elle ne veut pas accorder un centime au gouvernement pour les aider.

M. de Brouckere, rapporteur. - Me permettez-vous de dire un mot ?

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Volontiers.

M. de Brouckere. - Je n'ai, en effet, présenté aucun chiffre pour les constructions ; mais vous pouvez voir dans mon rapport, que j'ai ajouté : « Peut-être serait-il convenable d'accorder une partie de ce crédit pour les constructions urgentes ; la discussion fournira, à cet égard (page 1291) des renseignements qui nous manquent. » Les constructions n'ont donc pas été rejetées d'une manière absolue. Nous admettons que certains travaux pourront s'exécuter. »

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - La chambre comprendra que j'examine les propositions faites et non pas les réserves qui se trouvent dans le rapport.

Je reconnais que la section centrale et l'honorable M. de Brouckere en particulier, ont témoigné le désir que l'on fît quelque chose pour cette classe de travailleurs ; mais il me  paraît que l'on devait allouer tout au moins dans cette pensée-là une grande partie du chiffre sollicité par le gouvernement. J'indiquerai tout à l'heure ce qui pourrait être compatible avec les exigences de la situation, si l'on ne veut pas accorder la totalité du crédit, et j'espère que la chambre sera unanime pour reconnaître qu'il faut tout au moins rétablir une somme assez notable, afin de permettre au gouvernement de venir en aide à cette catégorie de travailleurs.

En fait de doubles voies, on a supprimé 1,257,000 fr. Je ne vois plus ce qui peut rester, encore une fois, pour les travailleurs que cet objet concerne. Comme je l'avais indiqué, c'est à peu près insignifiant.

Pour le matériel des transports, on a supprimé 1,027,000 fr. Evidemment, messieurs, il y a là dans les réductions une exagération que vous ne pourrez pas approuver. C'est placer le gouvernement dans l'impossibilité de faire le bien que tout le monde indique, que tout le monde veut, que tout le monde désire. Il faut bien que le gouvernement en ait les moyens. Le gouvernement doit s'adresser à un nombre considérable d'ouvriers ; il doit répartir les fonds alloués de manière qu'ils puissent profiter au plus grand nombre possible. C'est donc, messieurs, pour chaque localité, en définitive, une somme fort peu considérable qui est sollicitée.

Je crois, messieurs, qu'il sera nécessaire de porter à 5 millions la somme qui sera accordée au gouvernement, au lieu de 3,236,000 fr. qui ont été indiqués par la section centrale.

Je crois qu'il est nécessaire de donner au gouvernement le moyen de faire des loges de gardes pour la somme de 200,000 fr. Ces loges de gardes sont de petites constructions. Je ne les considère pas au point de vue de l'utilité pour le railway, bien qu'elles soient indispensables, surtout dans les circonstances actuelles ; le chemin de fer doit être gardé, bien gardé, et si on voulait organiser les services de nuit, il serait impossible de le faire sans avoir ces loges de gardes. Je dis qu'il y a nécessité de fournir de l'ouvrage à certaines catégories de travailleurs que j'ai indiquées et de donner au gouvernement, pour cet article, une somme de 200,000 fr.

Pour cet article comme pour les bâtiments des stations, la section centrale me  paraît être tombée dans une erreur très grande. Elle a dit et l'honorable M. de Brouckere vient de répéter qu'elle s'était attachée à n'autoriser que les travaux devant employer beaucoup de main-d'œuvre ; mais dans ces diverses constructions tout est manipulation, tout est main-d'œuvre ; les 8 ou 9 dixièmes, au moins, sont main-d'œuvre. (Interruption.) L'honorable M. Vandensteen dit : Non ; eh bien examinons quelle est la valeur de matière première des briques ? C'est insignifiant, la valeur des briques est en totalité à très peu de chose près acquise par la main-d'œuvre. Quelle est la valeur de matière première des pierres employées aux constructions ? Elle est insignifiante, c'est de la main-d'œuvre, c'est parce que la pierre a été travaillée, transportée, parce que la pierre est employée, qu'elle acquiert la valeur qui lui est assignée dans la dépense totale.

C'est pour ces motifs, messieurs, que je demande le crédit dont je viens de parler, ainsi qu'une somme pour les bâtiments des stations ; et, à cette occasion, je dois déclarera la chambre que l'on s'est mépris sur le projet du gouvernement, quant à ces bâtiments des stations. Quelques personnes ont pensé que le gouvernement avait l'intention de faire ces grands bâtiments de stations qui sont en projet et qui devront être faits quelque jour, lorsque les circonstances le permettront, d'achever, par exemple, la station du Nord à Bruxelles ; c'est là, messieurs, une erreur.

Le gouvernement n'a indiqué dans ses propositions, notamment pour la station du Nord, que 170,000 francs, et sur ces 170,000 francs, une somme peu considérable sera employée aux fondations et soubassements d'une partie du bâtiment de la station. Le reste doit être dépensé en travaux moins importants, il est vrai, mais nécessaires, urgents, dans l'intérêt même de la station. Un hangar est indispensable pour remiser les locomotives.

Je pense qu'il faut ajouter une somme de 428,897 fr. 80 cent, pour aliments des stations.

Pour les doubles voies, les propositions de la section centrale doivent être au minimum, augmentées de 524,629 fr. 70 cent., et il me semble impossible qu'on ne l'accorde pas. Voici pourquoi :

Le gouvernement a proposé d’exécuter des doubles voies, de Bruges à Plasschendaele, etc. ; la section centrale alloue une somme ronde d'un million ; mais avec ce million, je ne pourrais exécuter complètement aucune des catégories des doubles voies que j'ai signalées ; je ne puis pas faire mettre la main à l'œuvre et ne pas achever les travaux ; il faut que des fonds soient alloués pour faire et achever une certaine catégorie de travaux ; trois doubles voies importent non pas un million, mais 1,324,629 fr. 70 c. Il y a donc lieu de compléter le crédit alloué par la section centrale.

Pour le matériel, il est impossible que je me restreigne à la somme indiquée par la section centrale ; la section centrale elle-même l'a reconnu ; cela résulte implicitement des termes de son rapport ; la somme est tout à fait insuffisante pour qu'on puisse convenablement alimenter les nombreux ateliers où se font les locomotives, les voitures, les waggons. Il y aurait lieu d'augmenter le crédit d'une somme de 500,000 fr.

Veuillez remarquer qu'avec la somme d'un million, au lieu de 2,027,000 fr. demandés par le gouvernement, il ne sera guère possible d'entreprendre des travaux du matériel que dans une limite extrêmement restreinte. Dix locomotives seulement sont proposées.

M. de Man d'Attenrode. - Il y en a encore six autres.

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Ces 6 locomotives ne sont pas en confection, elles sont livrées ; le prix en est compris dans le crédit supplémentaire, la chambre est parfaitement libre de rejeter même cette partie du crédit ; c'est un marché que j'ai cru devoir contracter, sous la réserve toutefois de l'allocation du crédit par la législature.

Pour en revenir aux dix locomotives qui sont proposées et qui absorberont 600,000 fr., je répartirai ce travail entre les divers établissements qui s'occupent de ce genre de fabrication ; mais à raison du nombre de ces établissements, et de celui des locomotives à construire, il y aura peu de travail pour les établissements de cette espèce ; un de ces établissements pourrait construire les dix locomotives en dix semaines.

Les dix locomotives absorberont 600,000 francs sur le million alloué par la section centrale. Il y a cependant à construire des diligences, des waggons couverts à voyageurs ; plus aujourd'hui que dans toute autre circonstance, il y a lieu de faire ce travail, car la fabrication des voitures de luxe est, sinon totalement suspendue, au moins considérablement ralentie dans tout le pays. Ainsi, outre la nécessité qui existe, de faire confectionner le travail dont je parle, il est indispensable qu'on puisse faire des commandes aux carrossiers.

Les waggons à marchandises, au nombre de 500, ont été évalués à une somme de 1,100,000 francs, de sorte qu'en demandant 500,000 fr. de plus que n'alloue la section centrale, je serai obligé de réduire encore d'une manière très notable le nombre des objets à faire confectionner.

Restent deux articles qui ont été rejetés par la section centrale ; l'un de 20,000 francs pour le raccordement de la station de Gand avec l'entrepôt ; l'autre de 110,000 francs pour le raccordement de la station de Bruges avec le bassin de commerce.

Déjà, messieurs, la chambre a voté 235,000 francs pour le raccordement de la station de Gand avec l'entrepôt. La chambre, en accordant cette somme, a décidé que l'intervention de l'Etat ne pourrait aller au-delà des 235,000 fr., le surplus devant être fourni par la ville elle-même. Je dois déclarer loyalement que lorsque j'ai fait la proposition d'allouer la somme supplémentaire de 200,000 fr., je n'avais pas la loi sous les yeux, je ne savais pas qu'il y eût un précédent, et j'ai demandé cette somme de 200,000 fr. dans la conviction qu'il y avait toute latitude, que la proposition des 235,000 fr. avait été faite sur des bases erronées.

Cependant je n'en persiste pas moins à solliciter la somme de deux cent mille francs, fût-ce à titre d'avance, sauf à l'Etat à faire un arrangement avec la ville de Gand. Dans les circonstances actuelles, il est impossible que la ville de Gand fournisse les 200 mille francs qui seraient nécessaires pour exécuter le projet de raccordement.

La ville de Gand sollicité au contraire des subsides de l'Etat ; elle s'est adressée récemment à mon département pour un autre travail d'utilité publique qu'elle se déclare impuissante à exécuter. Ce travail de raccordement est considéré comme utile, un vote de la chambre l'atteste, il pourrait donner de l'ouvrage à un très grand nombre d'ouvriers ; il comprend des terrassements pour une somme notable.

Il en est de même pour la station de Bruges ; le raccordement estimé 110 mille francs est considéré comme très utile ; il donnerait de l'ouvrage à un très grand nombre d'ouvriers dans une localité qui renferme une masse d'hommes sans travail. Tout ce que je viens d’énumérer importe 1,763,727 fr. 50 c. qui me donnent en somme ronde, avec les trois millions 236,000 fr. de la section centrale, le chiffre de 5 millions que j'ai annoncé. Ainsi le projet primitif de 6,451,546 fr. 10 c. serait réduit à 5 millions.

D'après les explications que j'ai eu l'honneur de donner et celles que la chambre a entendues de divers membres, notamment de l'honorable M.. Dechamps, la chambre doit être convaincue qu'à l'aide de la somme de 5 millions, il ne serait possible d'entreprendre des travaux dans les localités les plus importantes du pays que pour un temps limité et qu'il est démontré, dès ce moment, que la plupart des travaux, sinon tous, seraient achevés pour l'époque du 1er septembre, et qu'en tout cas la plus grande partie de la somme indiquée se trouverait engagée.

C'est pourquoi aussi je ne puis accepter des crédits insuffisants. Si je ne suis pas autorisé par le vote des crédits, je me garderai bien d'engager une somme quelconque, pour des travaux qui devraient être ultérieurement poursuivis, car l'on me reprocherait d'avoir lié les chambres sans leur assentiment. Je n’ai pas besoin de m'appesantir sur les considérations tirées des circonstances où nous nous trouvons ; tout le monde en sent le poids, tout le monde les apprécie, ce serait vouloir démontrer l'évidence.

- M. Delfosse remplace M. Liedts au fauteuil.

M. de Garcia. - J'avais demandé la parole pour protester contre une observation de l'honorable M. Dechamps ; mais ce que viennent de dire et M. le rapporteur et M. le ministre des travaux publics rend ma tâche très facile.

(page 1292) Suivant l'honorable M. Dechamps, les ouvriers des campagnes trouveraient en ce moment suffisamment de travail dans les champs.

Dans une autre circonstance, j'ai déjà eu l'occasion de relever tout ce qu'il y a d'erroné dans une assertion semblable. L'ensemencement des grains de mars et les travaux de jardinage sont presque terminés dans les campagnes. Or, je le demande, après ces travaux, que reste-t-il aux ouvriers des campagnes pour les occuper jusqu'au mois d'août ? Rien, absolument rien ; et je défie qu'on prouve le contraire.

L'assertion de l'honorable M. Dechamps doit donc être considérée comme dénuée de tout fondement.

On ne peut se le dissimuler, dans le moment actuel, l'habitant des campagnes, lui aussi, se trouve dans un état de misère et de pénurie. Cet état résulte surtout du vil prix où sont tombés le bétail et les céréales de toutes espèces. Sans doute je me félicite de cette circonstance, qui est de nature à adoucir la position des populations concentrées dans les villes ; mais au moins qu'on en tienne compte, pour donner du travail à la classe intéressante des ouvriers des campagnes. Je maintiens ce que j'ai dit dans une autre circonstance ; une quantité de bras restent sans occupation dans les communes rurales, et ce qui le prouve, c'est que la mendicité y sévit avec plus d'intensité que jamais.

Ceux d'entre nous qui ont quelque fois l'occasion de visiter ces localités ne peuvent contester la vérité de ce fait. Il y a maintenant plus de mendiants que l'année dernière et l'année précédente. A cette occasion j'ai déjà dit, et je le répète aujourd'hui, que si le gouvernement voulait faire cesser la mendicité, les communes seraient écrasées sous le poids de charges qu'elles ne pourraient supporter et qui, en dernière analyse, devraient retomber sur l'Etat.

Puisque j'ai la parole, je présenterai quelques considérations générales sur le projet de loi. Nous sommes tous d'accord sur un point : c'est qu'il faut donner du travail à la classe malheureuse. Aucune circonstance plus que celles dans lesquelles on se trouve ne peut militer en faveur d'une pareille mesure, mais il faut le faire dans le cercle des ressources du pays.

Il ne faut pas perdre de vue que les dépenses que nous sommes appelés à voter pour cet objet, ne reposent que sur un emprunt forcé, qui au fond ne constitue nullement des voies et moyens nouveaux. Nous ne sommes saisis d'aucun projet de loi pour amener des économies dans les administrations de l'Etat, d'aucune proposition de loi financière pour faire face aux dépenses que nous avons décrétées et à décréter. Au fond, pour atteindre ce but nous ne faisons qu'une chose, nous doublons, triplons les contributions de toute espèce ; mais, à proprement parler, l'on ne crée pas les moyens de couvrir ces dépenses. L'on ne peut sans doute persister dans ce système.

Or, je le demande, que fera-t-on l'année prochaine ? Croit-on peut-être que les circonstances nous permettront de faire un emprunt volontaire ? Il ne faut pas se bercer de cet espoir, qui, à mes yeux, ne constitue qu'une illusion décevante. Pour sortir de la position actuelle, il faut donc aborder franchement la question des économies dans les diverses branches du service public, il faut aborder franchement des bases nouvelles d'impôts nouveaux, et ne pas continuer à faire peser sur quelques catégories de contribuables toutes les charges de l'Etat.

Il est vrai qu'on a présenté un projet de loi sur les successions.

Nous sommes saisis d'une proposition concernant l'impôt sur le sucre. Mais ce n'est pas assez ; le tabac, objet essentiellement de luxe, puisque chacun peut s'en passer, doit enfin payer son contingent.

Dans d'autres moments, quand nos finances, sans être dans un bon état, n'étaient pas aussi délabrées qu'aujourd'hui, une loi présentée dans le but d'augmenter les revenus du trésor fut mal accueillie par cette assemblée ; mais on doit en revenir à cette matière très imposable, et qui, selon moi, devrait produire au trésor de 8 à 10 millions.

Je n'hésite pas à le déclarer, je ne reculerai devant aucune mesure proposée pour atteindre un résultat aussi désirable. Je considère cet impôt comme l'un des plus justes qui puissent être établis, puisque le tabac est un objet de fantaisie, et que la contribution qui le frapperait ne serait jamais supportée que bien volontairement par ceux qui se la donnent : pour obtenir des ressources pour le trésor, c'est toujours à l'emprunt personnel, à l'emprunt foncier, aux patentes qu'on s'adresse ; on double, on triple ces impôts ; mais, en général, il semble que ce soient toujours les mêmes contribuables qui doivent supporter les charges de l'Etat. Evidemment on doit sortir de cette routine injuste.

Quand nous discuterons le projet d'emprunt, je proposerai des économies. Je signalerai dès aujourd'hui un point à l'attention de la chambre. Je demanderai si, dans les circonstances où se trouve le pays, et en présence des réductions réclamées sur le corps diplomatique, l'on ne pourrait faire une retenue de 25 p. c. sur les traitements excédant 20,000 fr. Une réduction semblable, qui ne serait d'ailleurs pour les titulaires qu'un placement à 5 p. c, me  paraît devoir mériter l'attention de la chambre.

Dans des moments difficiles tels que ceux où nous nous trouvons, je crois que les traitements de 20 à 25,000 fr. pourraient être largement atteints par la loi d'emprunt que nous serons appelés à voter dans quelques jours.

Un membre. - C'est une ressource insignifiante.

M. de Garcia. - Je ne vois pas cela. Les traitements attachés à nos ambassades principales sont élevés, et une retenue un peu notable doit produire des économies dignes d'attention dans notre état financier.

Ces traitements, si ma mémoire est fidèle, roulent dans le cercle suivant :

A Londres, 80,000 fr.

A Paris, 60,000 fr.

A Berlin, 60,000 fr.

A Francfort, 40,000 fr.

A la Haye, 80,000 fr.

Je pourrais augmenter cette nomenclature par la citation d'autres postes diplomatiques, qui tomberaient sous l'application de la proposition que je ne fais qu'indiquer.

Si l'on faisait la réduction de 25 p. c. sur tous les traitements de 20 mille francs et au-dessus, les économies que je désire seraient incontestables au point de vue de leur importance.

Une mesure semblable présente un double avantage dans ses résultats, le premier est de réaliser des économies dans nos dépenses ; le second est de mettre à la disposition du gouvernement des fonds et des ressources pour donner du travail aux classes ouvrières et assurer leur existence dans les moments difficiles où se trouve le pays.

Il me reste une dernière observation à présenter, ou plutôt une demande à faire à M. le ministre des travaux publics. Il nous a indiqué la plupart des travaux à l'exécution desquels il s'agit de pourvoir. Je lui demanderai s'il entre dans ses intentions de faire exécuter ces travaux en régie. Je tiens beaucoup à ce que ce mode soit suivi autant que possible, je le considère comme le plus avantageux, et même comme le seul qui puisse réaliser les vues bienveillantes qui nous animent tous envers les malheureux qui réclament du travail.

Je tiens à ce que le gouvernement tienne ce mode d'agir dans la dépense des subsides qu'il demande, parce que je veux que ces fonds offrent la ressource la plus complète à la classe ouvrière, et que je ne veux pas qu'ils puissent, au détriment de cette dernière ou du trésor public, servir à enrichir quelques entrepreneurs.

Je prie donc M. le ministre de vouloir nous faire connaître ses intentions à cet égard.

M. de Corswarem. - Messieurs, l'honorable M. Dechamps nous a dit tantôt qu'il s'étonnait de la résistance que rencontre le projet de loi. Pour moi je ne suis nullement étonné de voir la résistance contre toutes les dépenses qu'on croit pouvoir être ajournées. Je crois que le plus grand danger dans lequel nous nous trouvons, c'est le danger financier. Notre situation financière est ce qu'il y a de plus redoutable en ce moment pour notre pays. Nous devons donc nous borner aux dépenses inévitables et ajourner celles qui ne sont qu'utiles, celles même qui sont indispensables, s'il y a possibilité de les ajourner encore quelque temps.

On demande aujourd'hui beaucoup de fonds aux propriétaires et aux cultivateurs, surtout pour donner de l'ouvrage à la classe ouvrière des villes ; mais en procédant ainsi on va priver le propriétaire, le cultivateur de la faculté de faire travailler la classe ouvrière des campagnes. En opérant ainsi on déplace le travail, on l'enlève à une classe d'ouvriers pour le donner à une autre. Voilà toute l'opération.

C'est un devoir, a dit l'honorable M. de Brouckere, de donner du travail aux ouvriers qui en manquent. Je suis absolument de son avis.

Mais il ne faut pas donner de l'ouvrage seulement aux ouvriers qui font du bruit dans les rues ; il faut en donner aussi à ceux qui souffrent en silence, qui ne fêtent pas régulièrement le lundi, qui n'ont d'autres habitudes que celles de l'ordre et de l'économie.

Je crois que ce sont les plus nombreux, les plus dociles, et qui méritent le plus la sollicitude du gouvernement et du pays.

Tous les sacrifices, on les demande à la propriété et à l'agriculture. Dès que le pays a des besoins, c'est le puits où l'on va puiser. Aujourd'hui, l'on veut enlever à ces deux sources, en leur prenant leur argent, la faculté de pouvoir faire travailler les ouvriers qu'elles employaient ordinairement.

Ce n'est pas seulement directement qu'on exige des sacrifices de leur part ; on en exige aussi indirectement : on veut que toutes les denrées qu'elles produisent soient à bas prix pour favoriser les habitants des villes. Avec ce système, l'avilissement des prix des grains sera tel d'ici à peu de temps, que nous aurons une crise agricole plus redoutable que la crise industrielle. Que deviendrons-nous alors ? A qui nous adresserons-nous pour venir au secours de l'industrie agricole ?

Un membre. - A l'industrie.

M. de Corswarem. - Je suis curieux de voir les secours qu'on pourrait lui demander.

Une chose qu'on ne doit pas perdre de vue, c'est que pour donner de l'ouvrage à cent ouvriers des fabriques ou des villes, on est obligé d'enlever de l'ouvrage à mille ouvriers des campagnes.

Dernièrement, nous avons voté un crédit de 2 millions qui n'est qu'un à-compte sur un crédit plus considérable à allouer au ministre de l'intérieur. D'après le projet primitif du gouvernement, une partie de ce crédit devait être affectée à la voirie vicinale. Mais d'après les termes dans lesquels le projet a été rédigé à la section centrale, je crains que la voirie vicinale ne tirera pas grand-chose de ces deux millions, parce qu'elle ne sait pas crier aussi haut que l'industrie ; elle ne sait à quelle porte il faut frapper, tandis que l'industrie le sait fort bien en criant très haut ; elle le fait en menaçant de mettre ses ouvriers à la rue. Je crois que les fonds votés profiteront en grande partie à l'industrie. Je ne le regrette pas. Si elle en a besoin, je veux bien faire des sacrifices pour elle ; mais je ne veux pas qu'ils soient exagérés, il ne faut en faire que dans la limite de nos facultés ; mais n'allons pas au-delà.

(page 1293) La crise industrielle dure déjà depuis quelque temps ; elle peut durer longtemps encore. Ce n'est malheureusement que trop vrai ; mais une des causes principales de la crise industrielle, c'est l'excès de développement de la production. Nos houillères, nos hauts fourneaux, produisent au-delà des besoins ; un jour, il doit y avoir engorgement, la production étant toujours la même. Et je crains fort que ce jour ne soit déjà arrivé.

Ce développement outré de l'industrie est regrettable. L'un de nos plus grands embarras actuels, c'est l'embarras de nos richesses industrielles.

Il est constant qu'un mauvais jour peut arriver, et si nous nous épuisons, si nous nous éreintons dès aujourd'hui, ne réservant pas la moindre chose pour un moment critique, comment ferons-nous pour nous créer des ressources si jamais il nous arrive. Comment résisterons-nous à l'orage s'il éclate sur notre tète ? Il nous renversera infailliblement.

Les sacrifices que nous faisons aujourd'hui, a dit l'honorable rapporteur de la section centrale, doivent se répéter plusieurs fois, cette année et les années suivantes. Mais si nous nous épuisons, quels sacrifices pourrons-nous faire dans l'avenir ? Nous devons cependant réserver quelques ressources pour parer aux éventualités fâcheuses que nous pourrons rencontrer dans la suite. Je voudrais qu'on m'en indiquât le moyen, si dès aujourd'hui on exige les plus grands efforts des contribuables.

A qui demande-t-on ces sacrifices ? A l'industrie ? Nullement ; on les demande à la propriété, à l'agriculture pour venir au secours de l'industrie.

L'honorable ministre des travaux publics nous dit qu'il se trouvait en présence de travaux commencés qu'il importe de mener à bonne fin. Je conviens qu'il y a beaucoup de travaux commencés. Mais il n'importe pas de les mener indistinctement et immédiatement tous à bonne fin. Il y en a dont on peut ajourner l'achèvement jusqu'à des temps meilleurs. Je voudrais donc allouer seulement les fonds pour l'achèvement des travaux qui ne peuvent être remis à d'autres temps.

C'est ainsi, par exemple, que M. le ministre persiste à nous demander 200,000 fr. pour construction de maisons et loges de gardes sur le chemin de fer. Messieurs, c'est là sans doute une dépense inévitable que nous devrons faire un jour. Mais je crois que les loges et les maisons provisoires qui existent aujourd'hui, peuvent encore suffire pendant quelque temps.

Il est une chose essentielle à remarquer, c'est que les gardes touchent régulièrement leurs salaires et se trouvent dans une position beaucoup plus avantageuse que bien des contribuables qui payent des impôts, même assez élevés.

Le service qu'ils font, je crois qu'ils peuvent encore continuer aie faire dans les loges actuelles et que l'on peut sans inconvénient remettre à d'autres temps la construction de loges définitives, pour lesquelles on nous demande 200,000 fr. pour commencer. Je refuserai donc mon vote à ce premier crédit.

On avait en premier lieu pétitionné 898,300 francs pour bâtiments de stations. D'après les développements à l'appui de l'exposé des motifs, de cette somme, 179,000 fr. devaient être dépensés à la façade de la station du Nord à Bruxelles.

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - C'est une erreur.

M. de Corswarem. - Aujourd'hui M. le ministre dit qu'on n'emploiera pas toute cette somme à la façade et qu'elle servira aussi à d'autres constructions ; mais que dans la suite il faudra une somme plus grande pour achever la façade.

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Vous avez lu à l'annexe : « Bâtiment de façade ; fondations, soubassement. Remise aux locomotives. Un hangar aux voitures. Clôture ; murs en briques avec tablette de couronnement en pierre de taille, 179,000 fr. » Vous en avez conclu qu'on allait faire la façade des bâtiments de la station du Nord. Mais vous auriez pu, à la simple inspection des chiffres, reconnaître qu'on ne pouvait faire la façade des bâtiments, une remise aux locomotives, un hangar aux voitures, des murs de clôture en briques avec tablette de couronnement en pierres de taille, pour la somme de 179,000 fr. Ce libellé signifie qu'on fera uniquement les fondations et le soubassement du bâtiment de face. Je n'ai donc pas proposé de faire maintenant la façade de la station du Nord.

M. de Corswarem. – Alors j'ai mal compris, je croyais qu'il s'agissait de construire la façade ; il se trouve que ce ne sont que les fondations et le soubassement de cette façade. Mais c'est là un commencement, aussitôt qu'il sera fait, il faudra inévitablement achever le bâtiment ; et il me  paraît que nous pouvons encore attendre pour nous engager dans une pareille dépense.

Dans les crédits se trouve aussi comprise une somme de 235,000 fr. pour bâtiments à la station de Gand. Je conviens que les bâtiments existants doivent être renouvelés un jour, mais ils peuvent encore servir pendant plusieurs années.

130,000 fr. sont demandés pour bâtiments de recettes à Charleroy. Il existe aujourd'hui un bâtiment de recette. Tant qu'il peut durer, conservons-le, et quand nos finances seront en meilleur état, nous le remplacerons.

65,000 fr. pour un hangar à Liège. Je crois que ce hangar est utile et que nous devrons le faire. Mais remettons toutes ces constructions à un moment plus favorable.

Aujourd'hui, M. le ministre réduit à 428,897 fr. le crédit pour les stations. Mais il ne nous dit pas à quels bâtiments il veut employer cette somme.

De sorte qu'il pourra les employer de telle manière que bientôt nous serons obligés d'accorder des sommes très considérables pour achever les travaux qu'il pourra faire commencer de différents côtés.

Les raisons que je viens de donner m'engagent à voter contre le crédit de 428,897 fr. comme j'aurais voté contre celui de 898,000 fr.

Quant aux doubles voies, M. le ministre nous a dit qu'on pouvait ajourner la construction des doubles voies de Gand à Landeghem, de Templeuve à Tournay, de Floreffe à Namur, mais qu'on les construira de Bruges à Plasschendaele, de Manage à Gosselies, de Charleroy à Châtelineau et qu'il aura besoin, de ce chef, de 1,324,629 fr. 60 c.

Messieurs, jusqu'aujourd'hui le service entre toutes ces localités s'est fait très régulièrement, quoiqu'il n'y eût qu'une seule voie. Je doute que le commerce prenne cette année plus de développements qu'il en avait l'année dernière ; et si de simples voies ont suffi jusqu'à présent, je ne vois pas pourquoi elles ne suffiraient pas encore pendant quelque temps : pourquoi nous devrions à cet effet exiger dès à présent 1,324,629 fr. des contribuables.

On dit : Il s'agit surtout de donner du travail aux ouvriers. Je conviens que le projet, s'il est adopté, procurera du travail ; mais il me  paraît que l'inconvénient de prendre outre mesure l'argent dans la poche du contribuable est en ce moment plus grand que l'avantage de donner du travail à certains ouvriers de villes et de fabriques.

Quant à la somme pétitionnée pour l'extension du matériel des transports et que M. le ministre réduit aujourd'hui à 1,500,000 fr., on la demande surtout en vue d'alimenter les nombreux ateliers dans lesquels se fabriquent les voitures et les locomotives.

Messieurs, par la loi du 13 avril 1845, nous avons alloué un crédit pour l'extension du matériel ; ce crédit a été dépassé, et on a fait confectionner du matériel pour 2,076,694 francs.

Par la loi du 5 avril 1847, un nouveau crédit a été alloué pour le même objet. II a encore été dépassé, et on a confectionné du matériel pour 1,181,573 francs. Aux budgets de 1845, 1846, 1847 et 1848, il a été alloué encore des crédits pour construction de matériel. La somme totale accordée par ces quatre budgets et par les deux lois spéciales, monte à plus de cinq millions. Ainsi, depuis le 13 avril 1845 jusqu'aujourd'hui, c'est-à-dire juste en trois ans, nous avons dépensé 5 millions pour l'extension du matériel, et cependant au 1er avril 1845, il existait déjà un matériel considérable.

Pour alimenter toutes les fabriques, nous devrions construire une immense quantité de matériel, car M. le ministre vient de nous dire qu'un seul fabricant construit une locomotive par semaine.

Si l'on voulait donner de l'ouvrage à cette seule fabrique seulement pendant le quart de l'année, nous aurions déjà beaucoup plus de locomotives qu'il n'en faudrait. Du reste six sont déjà construites. Je crois que celles-là, il faut les payer. Il y a là une question de loyauté ; elles ont été commandées, elles sont livrées, il faut les payer. Je suis donc disposé à voter le crédit nécessaire pour faire face à cette dépense. Mais pour les dix autres locomotives qu'on veut mettre en fabrication, je demande encore qu'on attende que nos finances soient en meilleur état avant d'exiger pour cet objet 600,000 fr. du propriétaire et du cultivateur.

Pour le raccordement de la station de Gand avec le canal de Terneuzen, il est arrivé, messieurs, ce qui arrive toujours en matière de travaux publics. Ce travail était évalué d'abord à 235,000 francs, aujourd'hui on reconnaît qu'il faut 435,000 francs. La somme primitivement demandée n'aurait suffi qu'à construire la moitié de cet ouvrage ; la ville de Gand s'était engagée à faire le reste.

Je demande, messieurs, que M. le ministre des travaux publics ne commence pas ce travail avant la conclusion de l'arrangement qu'il se propose de faire avec la ville de Gand. Je demande qu'il en soit de même pour le raccordement de la station de Bruges au bassin du Commerce. On ne demande de ce dernier chef que 110,000 fr. ; mais cette somme pourrait bien être aussi dépassée et monter également au double.

En concluant d'abord un arrangement avec ces deux villes, on est du moins certain de ne pas dépasser le crédit qui sera alloué, tandis qu'on y sera inévitablement amené si on commence par mettre la main à l'œuvre.

Jusqu'aujourd'hui, messieurs, il y avait sans doute un inconvénient à ce que ces deux voies de raccordement n'étaient pas faites ; mais cet inconvénient n'est pas encore tellement grand qu'on ne puisse le laisser subsister pendant quelque temps.

Je finis en déclarant que je suis tout disposé à voter pour le département de la guerre tous les crédits dont il aura besoin, et de voter pour le département des travaux publics les sommes nécessaires pour parachever les travaux qui doivent être achevés inévitablement ; mais afin de pouvoir le faire, je le déclare une fois pour toutes, je m'opposerai à toute autre dépense qui peut être remise à des temps meilleurs, quand même elle présenterait une utilité incontestable.

Je termine, comme j'ai commencé, par dire que le plus grand danger auquel nous sommes exposés est celui de ne pouvoir, au besoin, faire notre devoir à défaut d'argent.

M. Delehaye. - Messieurs, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire, le seul danger, le grand danger dont nous puissions être menacés, doit, dans mon opinion, résulter de la stagnation des affaires, de la cessation du travail. Si sur un point je n'ai pu m'entendre avec le (page 1294) gouvernement, c'est que, dans mon opinion, la dépense était inutile. Je suis tout disposé à voter aujourd'hui en faveur de M, le ministre des travaux publics. Je pense, messieurs, que ce serait une faute très grave, dans les circonstances actuelles, de ne pas mettre à la disposition du gouvernement tout ce qui peut tendre à augmenter le travail national.

Parmi les propositions du gouvernement qui ont été repoussée3 par la section centrale, se trouve celle qui concerne le raccordement de, la station de Gand avec l'entrepôt de cette ville. Déjà la chambre, d'accord avec le ministère, a déclaré que la station de Gand serait mise en rapport avec l'entrepôt, comme la chose a été faite pour Anvers et pour Louvain. .

Je pense qu'il ne peut venir à l'esprit de personne d'appliquer à la ville de Gand d'autres principes que ceux qui ont été appliqués à ces deux localités. Dans ces deux villes, on n'a exigé des administrations communales que des sacrifices équivalents à ceux qu'on a exigés de la ville de Gand. Cette ville devait fournir d'abord le terrain et elle devait en outre se charger de la démolition des maisons qui tombaient dans le tracé. D'après une première estimation cette part de la ville de Gand aurait été en rapport avec la part supportée par les villes d'Anvers et de Louvain dans des travaux de même nature, toute proportion gardée, mais, on a reconnu depuis, que l'estimation dont je viens de parler était de beaucoup au-dessous de la somme primitivement arrêtée. Force nous a donc été de ne pas mettre la main à l'œuvre, et le trésor renferme aujourd'hui 230,000 fr. qui étaient d'abord destinés au raccordement, dont il s'agit ; il a été impossible de faire emploi de cette somme, parce que la ville de Gand ne pouvait se charger d'une dépense qui, eu égard à l'importance des travaux, aurait été doublé de celle qui a été supportée par la ville de Louvain et considérablement plus forte, que celle dont s'est chargée la ville d'Anvers. Il est donc indispensable que, dans les circonstances actuelles, la chambre adopté, sinon la totalité du crédit demandé pour le raccordement de la station de Gand. avec l'entrepôt, au moins une somme quelconque, pour que ce travail puisse être mis à exécution et pour que la ville ait, la certitude de voir les engagements du gouvernement réalisés.

Ne croyez pas, messieurs, que je fasse cette demande pour débarrasser d'une charge l'administration communale de Gand. Je crois qu'il résulterait à toute évidence, d'une inspection des budgets, que pour ce qui concerne les travaux publics, nous ne venons pas souvent solliciter les secours du trésor.

Cependant, la ville de Gand a fait des sacrifices considérables ; depuis moins d'un an, elle a dépensé 205 à 215,000 francs, rien que pour payer, en faveur de la classe inférieure, la différence entre le prix auquel le pain a été fourni à cette classe, et le prix qui résultait des mercuriales. Ce n'est pas là la seule dépense que nous ayons prise à notre charge ; nous venons de décréter l'exécution de tous les travaux quelconques qui peuvent tomber à charge de la ville, nous avons fait mettre immédiatement la main à l'œuvre dans le seul but de donner du travail à. la classe ouvrière, quoique ces travaux pussent très bien être ajournés. Mais nous avons compris, que, dans l'intérêt général du pays, il importait, dans une localité aussi considérable que la ville de Gand, aussi éminemment industrielle et où l'industrie a considérablement souffert depuis deux ans, qu'il importait de procurer à tout prix du travail à la population. Aussi a-t-il suffi que l'autorité communale de Gand invoquât auprès des classes ouvrières les dispositions favorables du gouvernement pour faire tout rentrer dans l'ordre. Nous avons rendu par-là toute provocation au désordre impuissante. Dans cette ville, qui compte une population ouvrière si considérable, il n'y a pas eu le moindre désordre ; chacun vaque à ses affaires et se repose sur les promesses de l'autorité communale qui ont été appuyées par le gouvernement.

Je comprends que la chambre hésite, en ce moment à accorder la somme de 200,000 fr. qui est demandée ; mais je rappellerai ce qui a été fait relativement au canal de Schipdonck, pour lequel on n'a voté qu'une partie de la somme nécessaire.

Je sais bien qu'en présence de grands besoins ce vote n'a pas été bien compris dans les Flandres ; on comprendrait bien plus difficilement encore l'adoption d’une proposition par suite de laquelle il serait impossible de travailler au raccordement dont il s'agit en ce moment, et qui doit occuper un très grand nombre d'ouvriers.

Un honorable membre a dit qu'il n'y a aucune nécessité de renouveler la station de Gand ; je n'en vois, pas non plus la nécessité, pour une raison fort simple, messieurs, c'est qu'à Gand il n'y a pas du tout de hangars ; nous demandions seulement que vous mettiez la main à l'œuvre ; ce sera, seulement lorsque nous aurons joui de travaux qui ne sont pas encore commencés, que vous pourrez parler de renouvellement, et je puis ici donner l'assurance que les travaux seront faits avec une solidité telle que d'ici à plusieurs années, il ne sera pas question de renouvellement.

Je m'aperçois, messieurs, que je n'ai pas exprimé toute mon opinion relativement à la proposition que me suggère le vote relatif au canal de Schipdonck. J'ai rappelé que la chambre n'avait pas voté toute la dépense ; eh bien, je pense que pour le raccordement, dont il s'agit en ce moment si, dans les circonstances difficiles où se trouve le trésor, on ne voulait pas voter les 200,000 fr. demandés, il suffirait qu'on nous donnât la certitude que si nous faisons les sacrifices auxquels nous sommes disposés à nous soumettre et qui sont conformes à ceux imposés à Anvers et à Louvain, le travail sera achevé, cette certitude résulterait du vote d'une somme quelconque, ne fût-ce que d'un vote 100,000 fr. en remettant à la session prochaine le vote des 100,000 restants.

Si la chambre adoptait la proposition de la section centrale, cette certitude n'existerait pas, et dès lors la ville de Gand ne pourrait pas faire la dépense considérable qui lui est imposée du chef de ce travail. D'un autre côté, messieurs, vous comprenez que l'Etat a un très grand intérêt à 1 exécution de ce raccordement, qui faciliterait considérablement le transport des marchandises. En effet, ce ne sera qu'après l'achèvement de ce chemin qui doit mettre l'entrepôt en communication avec le chemin de fer, que vous pourrez, les frais de transport étant diminués, tirer de ce travail toute l'utilité qu'il présente.

M. de Brouckere, rapporteur. - Messieurs, par sa lettre du 2 avril, M. le ministre des travaux publics avait réduit à la somme de 6,451,000 fr. sa demande primitive qui était de fr. 7,012,847 10 c. ; et du discours que vous avez entendu tout à l'heure, il résulte que la demande est aujourd'hui réduite au chiffre de 5 millions.

Ce n'est pas, messieurs, pour combattre ce chiffre qui se rapproche assez de celui que j'étais moi-même disposé à voter ; ce n'est pas, dis-je. pour combattre ce chiffre que j'ai demandé la parole, c'est pour fournir à la chambre quelques nouvelles explications.

M. le ministre vous a expliqué comment il entendait répartir le chiffre de 6,451,000 fr. qu'il avait demandé. Il y avait d'abord dans ce chiffre environ 1,200,000 fr. qui devaient être employés à des constructions. Cette somme, vous a-t-on dit, a été rejetée tout entière par la section centrale, et il est nécessaire d'en maintenir au moins une partie.

II est très vrai que la section centrale avait en principe rejeté les travaux de construction, parce que c'est dans ces travaux, quoi qu’en dise l'honorable ministre, que la main-d'œuvre entre pour la moindre part. Mais je prie la chambre de ne pas perdre de vue la réserve qui se trouve dans le rapport de la section centrale. Cette réserve est ainsi conçue :

« Peut-être serait-il convenable cependant d'allouer une partie de ce crédit pour des constructions urgentes ; la discussion fournira à cet égard des renseignements qui nous manquent. »

On a objecté qu'on ne s'était occupé que des chiffres et non pas des explications qui se trouvent dans le rapport ;'mais comme nous n'avions pas à la section centrale les renseignements nécessaires pour fixer nous-mêmes un chiffre, nous nous en sommes rapportés, à la décision que prendrait la chambre, après avoir reçu directement ces renseignements de la part de M. le ministre. Eh bien, pour moi, je suis disposé aujourd'hui à voter une somme qui sera déterminée plus tard, qui sera employée exclusivement en constructions.

Aux terrassements on destinait une somme de. 1,400,000 francs. La somme a été allouée presque tout entière par la section centrale ; elle a proposé, il est vrai, non pas le rejet, .mais l'ajournement d'une somme de 110,000 francs qui devait servir au raccordement de la station de Bruges avec le bassin du commerce ; et pourquoi proposait-elle cet ajournement ? Parce que, dans une séance précédente, la chambre a alloué des fonds considérables pour des travaux de terrassement à faire dans les deux Flandres. Mais je mets si peu d'obstination à soutenir cet ajournement que, si l'on insiste pour obtenir les 110,000 francs, si l'on croit qu'ils peuvent être utilement employés, dès à présent je suis disposé à les voter.

La section centrale a proposé une autre modification au chiffre qui était attribué aux terrassements : elle a rejeté une somme de 200,000 fr. pour le raccordement de la station de Gand avec le canal de Terneuzen. Eh bien, vous venez d'entendre un honorable député de Gand qui, lui-même, n'insiste pas pour que la somme soit allouée aujourd'hui. Je désire que nous n'examinions pas dans ce moment la question de savoir si les 200,000 fr. devront ou ne devront pas être alloués plus tard. J'imiterai la réserve de l'honorable député de Gand, et je ne m'appliquerai pas à démontrer que la chambre ne doit pas supporter cette dépense. Ajournons donc l’examen de cette question à un antre temps.

Ainsi, sur la somme de 1,400,000 fr. à affecter aux terrassements, la section centrale n'a fait que fort peu de réductions ;- et je le répète, en ce qui me concerne personnellement, je suis prêt à revenir sur une partie de ces réductions.

Viennent ensuite les établissements métallurgiques.

Le gouvernement demandait une somme de 600,000 fr. pour fournitures à commander à ces établissements. « Cette somme, a dit M. le ministre, n'est pas trop forte, pour occuper des établissements métallurgiques d'ici à la fin du mois d'août ; cependant la section centrale propose de réduire le crédit à un million. » Veuillez remarquer que ce million sera exclusivement employé à la fabrication de rails ; et ici  la section centrale a si bien eu en vue et uniquement en vue de fournir du travail aux établissements métallurgiques, que les rails ne pourront pas être employés avant le 31 août ; ils seront mis en magasin, et il sera si impossible d'en faire usage que la fourniture des billes est ajournée à une autre époque.

Mais à ce million, il faut ajouter bien d'autres fournitures. Je citerai, entre autres, les roues des locomotives, des voitures de toute espèce. Ces roues se fabriquent dans les établissements métallurgiques ; eh bien, si le projet primitif du gouvernement était adopté, il faudrait au-delà de 3,000 roues. Voilà donc encore de l'ouvrage, et un ouvrage considérable pour les établissements métallurgiques.

Viennent enfin les locomotives, les diligences, les voitures de toute espèce.

Le gouvernement avait demandé 2,027,000 francs pour cet objet ; le chiffre a été rejeté par la section centrale, à la majorité de trois voix contre deux, et elle y a substitué celui d'un million. La chambre verra (page 1295) si le chiffre d’un million suffit ou si, d'après les explications que nous avons reçues aujourd'hui, il y aurait lieu de le porter à 2,500,000 fr.

Quant aux rails, je dois répondre à une observation qu'a faite M. le ministre, pour défendre le chiffre qu'il, a demandé. « La somme d'un million a-t-il dit, ne me permet pas d'entreprendre de nouvelles voies sur aucune partie du chemin de fer, car, le million ne suffit pas pour l'une des deux catégories que j'ai indiquées.»

Mais je réponds à M. le ministre des travaux publics que les rails qu’il commandera maintenant sont des rails qu'on n'emploiera pas, avant qu'il n'ait obtenu un nouveau crédit pour se procurer des billes et pour placer les billes.

Dans le courant du mois d'août ou du mois de septembre, quand M. le ministre des travaux publics sollicitera de la part de la chambre un crédit pour ces billes et leur placement, crédit qui ne saurait lui être refusé, il pourra compléter sa demande relativement aux rails.

Vous voyez donc que M. le ministre des travaux publics a été trop loin quand il a dit que la section centrale, en partageant la pensée du gouvernement, avait par ses conclusions bouleversé cette pensée. La section centrale par ses conclusions s'est complètement associée aux vues du gouvernement et l'a mis à même de les réaliser en grande partie.

Je prie M. le ministre et la chambre de ne jamais perdre de vue que, quand le projet a été présenté, le 18 mars, on demandait des crédits pour des travaux à faire pendant le courant de l'année, tandis que, dans les intentions de la section centrale, l'allocation à laquelle elle propose à la chambre de consentir ne doit servir qu'à solder les travaux de fournitures jusqu'à la fin du mois d'août.

D'ailleurs, je me plais à le répéter, la somme de 3,236,472 fr. 50 c., que la section centrale propose de voter, devra nécessairement être majorée d'après les explications qui ont été données aujourd'hui.

Messieurs, je ne terminerai pas sans avoir donné lecture d'un passage du rapport sur lequel il est indispensable que j'appelle l'attention de la chambre, non que, dans ma pensée, il faille un vote sur ce passage, mais il est nécessaire que la chambre entière en ait connaissance et que par son silence elle ratifie les conclusions de la section centrale. Voici le passage auquel je fais allusion.

« En proposant d'allouer ce crédit, alors qu'il n'y a pour s'en procurer le montant d'autre moyen que celui d'un emprunt forcé à prélever sur les contribuables et celui d'une retenue à effectuer sur les traitements des fonctionnaires, la section centrale a eu en vue, comme nous l'avons dit, d'aider le gouvernement à fournir de l'ouvrage aux ouvriers qui en manquent. Elle a été ainsi naturellement amenée à émettre l'opinion qu'il ne devait pas être procédé à des adjudications publiques pour les travaux et fournitures à solder sur le crédit, mais qu'il fallait, autant que possible, les répartir sur les divers points du royaume et les distribuer entre les établissements industriels. Cette exception aux règles de la comptabilité a paru à la section centrale suffisamment motivée par les circonstances tout à fait exceptionnelles dans lesquelles se trouve le pays.

« Les industriels, d'ailleurs, les chefs d'établissements, qui chez nous, plus que dans aucun autre pays, se considèrent comme les protecteurs-nés de leurs ouvriers, comprendront qu'aujourd'hui ils ne doivent avoir pour but unique que le bien-être de ces derniers, et que satisfaits de pouvoir les occuper ils ne doivent pas courir après des bénéfices qu'on serait en droit de leur reprocher alors que de toute part on se résigne à des sacrifices dans l'intérêt de la classe laborieuse. »

Je dois ajouter que ces conclusions sont conformes à la demande qui a été adressée à la chambre par un assez grand nombre d'industriels, surtout par les chefs des établissements métallurgiques du bassin de Charleroy. On comprend, en effet, que si les fournitures à faire sur le crédit à allouer devaient être mises en adjudication publique, il pourrait arriver qu'elles fussent toutes entreprises sur une même partie du pays.

Il en résulterait que nous aurions complètement manqué notre but ; tandis que dans un arrondissement on aurait autant d'ouvrage qu'on en peut faire aux époques les plus prospères, dans les autres on en manquerait complètement.

M. Manilius. - Je ne viens pas m'opposer au crédit demandé ; au contraire, je viens soutenir tons les chiffres des allocations dont M. le ministre croit avoir besoin pour favoriser le travail.

Je dois une explication à l'honorable rapporteur qui a inféré du langage de mon honorable ami M. Delehaye qu'il céderait volontiers sur la dépense à faire pour le raccordement de la station de Gand à l'entrepôt. Je pense qu'il n'a pas bien compris les intentions de mon honorable ami. Je crois qu'il a dû dire qu'il céderait sur une partie, qu'au lieu de deux cent mille francs, on pourrait commencer par allouer provisoirement cent mille francs, afin que la ville pût dès maintenant mettre la main à l'œuvre.

Quand j'ai demandé la parole, j'y ai été amené par le discours de l'honorable député de Hasselt. Cet honorable membre m'a semblé professer des doctrines toutes nouvelles en matière d'économie politique. Cet honorable membre vous a dit que l'industrie étouffait dans sa richesse, que c'était là la cause de tous ses maux. Bien souvent nous avons gémi, ici et ailleurs, sur l'accusation souvent répétée du peu de moyens qu'avait l'industrie, sur sa misère, sur le peu de capitaux qu'elle avait à sa disposition, sur ses criailleries, sur ses plaintes de ne pouvoir lutter ; aujourd'hui c'est une tout autre accusation, c'est l'abondance de l'or qui la gêne.

M. de Corswarem. - L'abondance des produits !

M. Manilius. – On ne produit qu'avec des capitaux.

L'honorable membre tombe ensuite dans une nouvelle erreur ; il transforme les industriels en espèces de solliciteurs importuns envoyant des députations la menace à la bouche pour demander des subsides ; menaçant, si on ne les leur donne pas de jeter leurs ouvriers sur le pavé. Je ne sais comment un député d’ordinaire si modéré ose en ce moment tenir un semblable langage, au sein de l'assemblée nationale, quand l’industrie souffre au point qu'il n'est pas un seul industriel qui ne doive faire d'énormes sacrifices, non dans son intérêt, mais uniquement pour donner du travail à ses ouvriers dans l'intérêt de l'ordre public.

Je proteste contre cette allégation. Aucune députation n'est venue demander des subsides au gouvernement ; ils sont venus demander des secours de négociations ; d'escomptes, indispensables pour pouvoir continuer à payer l'immense quantité d'ouvriers qu'ils conservent dans leurs ateliers, dans l'intérêt de l'ordre public seulement, je le répète. Et vous appelez cela mendier la menace à la bouche ! C'est au contraire prêter la main au gouvernement dans la situation pénible où nous sommes. Le gouvernement l'a compris, je l’ai dit ailleurs qu'ici, il s'est mis à la hauteur de la situation.

Je dois le dire ici hautement en l'honneur de M. le ministre de l'intérieur, dans cette pénible circonstance il a toujours bien reçu les députations ; il n'a pas eu à recevoir des menaces ; il a entendu leurs plaintes, l’exposé de la véritable situation, il y a répondu avec cette grandeur de caractère qui le distingue, je dois le dire, surtout en cette matière.

Voilà la justification de l'industrie et ma protestation contre l’honorable député de Hasselt, qui est envoyé ici par une ville industrielle, aussi je le reconnais et où l'on fait beaucoup d'esprit. (On rit.)

M. de Corswarem. - Quel dommage que vous ne la représentiez pas ! (On rit plus fort.)

M. Maertens. - Le gouvernement a demandé à la législature un crédit, qu'il vient de réduire à 5 millions, pour faire des travaux d'utilité publique. Voulant être juste dans la distribution de ce crédit, il l'avait réparti de manière qu'il profitât à toutes sortes d'ouvriers, aux ouvriers de toutes les localités. Lorsque j'ai lu le projet, j'ai vu avec plaisir que le gouvernement que nous appuyons allait enfin faire acte de réparation envers la localité qui m'a envoyé dans cette enceinte. Depuis nombre d'années la ville de Bruges réclame le raccordement de son bassin de commerce avec la station du chemin de fer. Anvers et Louvain l'ont obtenu ; une somme de 235,000 fr. a été accordée à la ville de Gand dans le même but ; tandis que sous les ministères précédents, toutes nos réclamations, quelque fondées qu'elles fussent, sont restées sans résultat.

C'est donc, je le répète, avec satisfaction que je voyais que l'on voulait enfin devenir juste à notre égard. Vous concevez dès lors que j'ai dû être assez surpris, lorsque je me suis aperçu tantôt que ce que nous attendons depuis si longtemps allait nous être disputé. Disputé n'est pas le mot ; car personne ne peut contester l'utilité de ce travail. Personne ne peut soutenir qu'il n'est pas équitable de faire droit à nos longues et légitimes réclamations. Mais par une fatalité qui pèse sur nous, on cherche à éloigner le terme, à faire remettre ce travail à une autre époque. Lorsque j'aurai expliqué à nos honorables adversaires la position dans laquelle se trouve la localité à laquelle il s'agit de faire droit, je pense qu'ils s'empresseront d'avoir de meilleurs sentiments à notre égard.

La ville de Bruges, qui a 45,000 habitants, compte 22,000 pauvres secourus par le bureau de bienfaisance. Depuis deux ans la ville et les établissements de charité se sont épuisés. Les deux années calamiteuses que nous avons traversées nous ont coûté beaucoup, ont épuisé toutes nos bourses ; non seulement la caisse communale, mais les habitants eux-mêmes ont fait d'immenses sacrifices pour venir en aide à cette masse de nécessiteux.

D'un autre côté, les circonstances fâcheuses où nous nous trouvons tendent encore à augmenter le nombre de nos pauvres. D'ordinaire les ouvriers, qui sont sans travail pendant l'hiver, trouvaient de l'ouvrage à la bonne saison. Dans le moment actuel, fort peu de personnes font travailler, et ainsi se trouvent encore considérablement réduites les ressources de la classe ouvrière.

Une autre circonstance également fâcheuse, c'est que la fabrication de la dentelle chôme entièrement, Les événements de France nous ont empêchés de continuer cette fabrication. C'est encore une grande ressource enlevée à nos ouvrières dentellières.

En présence de besoins aussi urgents, tout le monde comprendra que nous devons attacher la plus grande importance à ce que les 110 mille francs nous soient alloués dans le moment actuel, pour donner du travail à ces malheureux pauvres qui attendent avec la plus vive impatience que le gouvernement leur vienne en aide.

Je pense que cela suffira pour que l'honorable M. de Corswarem ne fasse plus de difficulté à allouer ce crédit.

Quant à l'honorable M. de Brouckere, je n'ai plus besoin de chercher à le rallier à notre opinion ; il est des nôtres ; il connaît notre situation. Je suis persuadé que c'est avec la plus entière conviction qu'il a renoncé aux conclusions de la section centrale, dont il est le rapporteur.

M. de Man d'Attenrode. - Nous en sommes à la discussion générale, et nous discutons successivement les articles depuis deux heures au moins. Il me semble qu'il serait temps de clore cette discussion, et d'aborder franchement celle des articles, pour laquelle je me suis réservé.

(page 1296) Pour le moment je me bornerai à dire un mot.

L’honorable rapporteur vous a informés de l'appui que la section centrale a donné à une proposition qui tend .à suspendre, pour les travaux en discussion, les effets de l'article 21 de la loi de comptabilité, qui veut que les travaux exécutés par l'Etat soient abandonnés à la libre concurrence. Cette proposition aurait pour résultat de répartir d'une manière plus égale entre les divers établissements les bienfaits des commandes, que le gouvernement aura la faculté de faire par suite de l'adoption du projet de loi en discussion.

L'honorable rapporteur a réclamé en sa faveur l'adhésion de la chambre. Membre de la section centrale, j'ai été et je suis encore de l'opinion de l’honorable M. de Brouckere ; mais je pense qu'il ne suffit pas d'une adhésion de la législature pour suspendre les effets d'une disposition aussi importante. Cette exception doit être formulée dans la loi, une rédaction pourrait vous être proposée dans la séance de demain.

Je demande la clôture de la discussion générale, et le renvoi de la discussion des articles à demain,

M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Je crois nécessaire de répondre quelques mots aux observations produites dans la discussion générale. Mais si la chambre insiste pour la clôture, je trouverai l'occasion de présenter mes observations dans la discussion des articles.

- La chambre consultée prononce la clôture de la discussion générale,

M. Malou. - M. le ministre des travaux publics ne pourrait-il pas produire pour demain le mouvement général des transports du chemin du fer (le chiffre total) pendant le mois de mars ? Ce tableau n'a pas été publié dans le Moniteur.

- La séance est levée à 4 heures et demie.

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