Accueil Séances
plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et
liens Note d’intention
Séance précédente
Séance suivante
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 30 décembre 1847
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Rapport sur une pétition relative à une pension
publique
3) Projet de loi tendant à reporter l’entrée en
vigueur d’un article de la loi sur la comptabilité de l’Etat. Service du
caissier de l’Etat (de Man d’Attenrode), reddition des
comptes, annualité budgétaire (de Man d’Attenrode, Veydt)
4) Projet de loi portant le budget du département de
la guerre pour l’exercice 1848.
a) Discussion générale. Chiffre global du budget (Chazal, Van Huffel, Manilius, Dedecker), clôture (Lesoinne, de Mérode, Rogier), chiffre global du budget organisation de l’armée,
notion de neutralité armée (de Mérode, (+lois sur la milice) Lesoinne,
Chazal), fait personnel (Lejeune)
b) Discussion des articles. Personnel de
l’administration centrale (Osy, Chazal),
service de santé militaire (de Mérode), remplacement
en matière de milice (de Mérode, Chazal,
de Mérode), école militaire, avancement dans les
grades (Eenens, Chazal, Eenens, de Mérode), plan général
de défense du pays, forteresses (Lejeune), mise à la
pension de certains militaires (de Corswarem, Chazal, de Corswarem), chiffre
global du budget de la guerre (T’Kint de Naeyer)
5) Projet de loi approuvant le traité conclu entre la
Belgique et le royaume des Deux-Siciles
6) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Vote
des budgets et/ou ajournement de la chambre (Rodenbach,
Frère-Orban, Delehaye, Rodenbach, de Man d’Attenrode, d’Hoffschmidt, de Corswarem,
Malou, Rogier)
7) Projet de loi accordant des crédits provisoires au
département des travaux publics pour l’exercice 1848 (Frère-Orban,
Loos, de Corswarem, Verhaegen, Rodenbach)
8) Projet de loi accordant des crédits provisoires au
département de la justice pour l’exercice 1848. Organisation du notariat (Vilain XIIII, de Haussy),
code pénal, notamment peine de la bastonnade (Rodenbach),
code de commerce (sursis de paiement) (Verhaegen, de Haussy, d’Anethan)
9) Tirage au sort de la grande députation chargée de
complimenter le roi
10) Fixation de l’ordre du jour. Droits sur les sucres
ou vote des budgets (Mercier, Rogier,
Malou)
(Annales parlementaires de Belgique, session
1847-1848)
(Présidence de M. Delfosse, vice-président.)
(page 496) M. A. Dubus
procède à l'appel nominal à midi et quart.
- La séance est ouverte.
M. Troye
donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dont la rédaction est
approuvée.
M.
A. Dubus fait connaître l'analyse des pétitions
suivantes.
PIECES ADRESSES A LA CHAMBRE
« Le sieur Théodore-Henri Reynen, soldat au 3ème régiment de chasseurs,
né à Weert ( Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministère de la justice.
__________________
« Le sieur Spinnael, ancien lieutenant, prie la chambre de statuer sur
sa demande tendant à obtenir le remboursement des retenues opérées sur sa solde
comme officier d'infanterie de réserve. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
« Plusieurs habitants de
Mariembourg présentent des observations sur le projet de loi relatif au droit
de succession et sur le système des impôts, et proposent à la chambre, s'il
était nécessaire de recourir à de nouveaux impôts, de rétablir le droit de 2
1/2 p. c. sur les ventes de fruits pendants par racine. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi, et
puis renvoi au ministre des finances.
__________________
« Le conseil communal de Lonzée
prie la chambre d'allouer au budget du département de la justice la somme
nécessaire pour l'aider à couvrir les dépenses pour la clôture du cimetière de
cette commune. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de la justice.
__________________
« Plusieurs habitants du bourg
Léopold, attenant au camp de Beverloo, présentent des observations sur la
direction à donner à la route pavée de Turnhout par Moll, vers le Limbourg, et
demandent l'exécution prochaine de la section de cette route à partir de Moll.
»
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux
publics et puis renvoi au ministre de ce département.
__________________
« Plusieurs habitants d'Odeigne
prient la chambre de rejeter le projet de loi relatif au droit de succession. »
- Renvoi à la section centrale, chargée d'examiner le projet de loi.
___________________
« Les contribuables de la ville de Wavre demandent qu'il soit fait des
économies dans les dépenses de l'Etat. »
(page 497) « Même demande de
plusieurs habitants de Bruxelles. »
- Renvoi à la commission des pétitions et dépôt sur le bureau pendant la
discussion des budgets.
__________________
« Le sieur Depage, ancien garde
forestier au service de la Société Générale, réclame l'intervention de la
chambre pour obtenir le remboursement des retenues opérées sur ses
appointements en faveur de la caisse de pensions. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier) adresse à la
chambre un exemplaire de la situation de la province de Flandre occidentale.
- Dépôt à la bibliothèque.
__________________
Par message en date du 29 décembre, le sénat informe la chambre qu'il a
adopté le budget de l'intérieur pour l'exercice 1848.
- Pris pour notification.
__________________
MM. Fallon et Eloy de Burdinne informent la chambre qu'une indisposition
les empêche d'assister à la séance.
RAPPORT SUR UNE PETITION
M.
David, rapporteur. - Je demande à la chambre la
permission de lui présenter le rapport de la commission sur la pétition du
sieur Ofelberg.
Le pétitionnaire est un ancien et probe employé, entré au service le 1er
octobre 1806 ; il a constamment servi l'Etat, sauf pendant 3 ans et 10 jours,
de 1814 à 1816, lors du changement du gouvernement français.
Jusqu'en 1830, ses traitements et émoluments représentèrent de fortes
sommes et furent très satisfaisants ; mais à partir de cette époque, par suite
de l'abolition des droits de mouture et d'abattage, et la suppression de deux
bureaux auxiliaires, son traitement a subi des réductions énormes et
successives.
Malgré ses demandes d'améliorations de position et les décisions
ministérielles qui prescrivaient de lui accorder des recettes plus importantes,
il est resté a son bureau de Vliermael jusqu'en 1840, époque à laquelle sa
pension a été liquidée à la somme de 482 fr., pour 30 ans 10 jours de service.
Après examen approfondi de toutes les pièces du volumineux dossier,
votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de la présente pétition
à M. le ministre des finances.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
PROJET DE LOI PROROGEANT UNE DISPOSITION DE LA LOI SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE
M. de Man d’Attenrode.
- J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission que vous avez chargée
d'examiner le projet de loi tendant à proroger l'exécution de l'art. 4 de la
loi de comptabilité qui exige des récépissés à talon pour les versements à
faire dans les caisses de l'Etat.
M. le
président. - Le projet sur lequel on vient de déposer le
rapport est très urgent ; la chambre en veut-elle entendre la lecture de ce
rapport ? (Oui ! oui !)
M. de Man d’Attenrode, rapporteur.
- Messieurs, le second paragraphe de l'article 59 de la loi du 15 mai 1846,
concernant la comptabilité de l'Etat, détermine qu'elle sera obligatoire dans
toutes ses parties, au plus tard, le 1er janvier 1848.
Le gouvernement désirant proroger ce délai pour la mise à exécution de
l'article 4 relatif aux récépissés à talon jusqu'à l'époque où, conformément à
l'article 58, le service du caissier de l'Etat sera organisé par une loi, le
ministre des finances a déposé un projet de loi à cet effet.
D'après le système actuel les comptables ou autres personnes, qui font
des versements entre les mains du caissier de l'Etat reçoivent de simples
quittances de versement, sans imputation, sans aucune formalité exigible, pour
leur donner date certaine et un caractère authentique, sans aucun terme assigné
pour leur reproduction à la trésorerie.
L'article 4 de la loi de comptabilité a pour but de faire cesser cet
état de choses.
Votre commission, tout en regrettant que la proposition du gouvernement
ait pour effet d'ajourner la mise en vigueur de cette importante disposition
jusqu'à l'organisation définitive du service du caissier de l'Etat, a adopté
unanimement le projet de loi qui vous a été soumis.
Ainsi, d'après l'article 59 de la loi de comptabilité, toutes les
dispositions à l'exception de l'article 4 sont obligatoires à dater du 1er
janvier prochain.
Si le département des finances n'était pas immédiatement en mesure de
s'y conformer dans toutes ses parties à cause des modifications à introduire
dans la forme de ses écritures et de ses registres, il devra prendre les
mesures les plus actives pour arriver à une exécution complète.
Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que les actes financiers de l'exercice,
qui va s'ouvrir ne soient assujettis aux délais déterminés par l'article 2.
L'exercice tel que le constitue cet article tend à assurer au pays deux
améliorations importantes : plus de réserve dans les dispositions des
ordonnances et des comptes rendus à une époque plus rapprochée, qui permettra
d'avoir recours à la responsabilité des chefs des départements à l'occasion du
règlement définitif des crédits qui leur ont été confiés.
M. le président. - J'ai dit
tout à l'heure que ce projet était urgent, je proposerai à la chambre de
déclarer l'urgence et de le discuter maintenant.
- Cette proposition est adoptée.
M. le
président. - L’article unique du projet est ainsi
conçu : « Le délai fixé par l'art. 50, § 2 pour l'exécution, dans toutes
ses parties, de la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité générale de l'Etat,
est prorogé en ce qui concerne l'article 4 relatif aux récépissés à talon
jusqu'à l'époque où, conformément à l'article 58 de ladite loi, le service du
caissier de l'Etat sera organisé par une loi. »
M. de Man d’Attenrode.
- Messieurs, je désirerais que M. le ministre des finances voulût bien nous
dire s'il ne compte pas appliquer à l'exercice 1848 les dispositions de
l'article 2 de la loi de comptabilité. Cet article détermine que la durée de
l'exercice ne sera dorénavant que d'une année, et que dix mois sont accordés en
sus pour achever les opérations qui ont pris leur origine pendant l'exercice.
Il me semble que rien ne s'oppose à ce que cette disposition reçoive
immédiatement son application.
Le gouvernement n'a pas présenté de projet de loi pour arrêter les
effets de l'article 2. Je suis fondé à croire en conséquence qu'il sera
applicable à l'exercice qui va s'ouvrir.
Je viens déclarer que rien ne s'oppose à ce que l'exercice 1848 ne soit
soumis aux prescriptions de l'article 2. Je m'explique ; il ne s'agit. pour
réaliser cette importante amélioration, ni de modifier les écritures ni le système
de reddition de comptes ; il ne s'agit pas de rétroactivité, comme l'insinue un
passage de l'exposé des motifs du projet en discussion ; il s'agit tout
simplement de restreindre la période pendant laquelle l'administration a la
faculté de poser des actes de dépenses à rattacher à l'exercice.
Cette disposition est de la plus haute importance. En effet, si
l'exercice de 1848 reste soumis au malencontreux système du règlement de 1824,
il aura trois ans de durée, et il ne pourra être rendu compte des actes de
dépenses qui le concerneront que dans quatre ou cinq ans ; c'est ainsi que ce
système détruit les bons effets qu'on a le droit d'attendre du règlement des
crédits par la loi des comptes.
Que devient, en effet, la responsabilité
ministérielle avec ces longs délais pour le règlement des dépenses ? Elle
devient illusoire.
Ce système a encore un autre inconvénient. Quand les crédits restent
aussi longtemps à la disposition de l'administration, elle trouve les moyens de
les absorber en quelque sorte complètement ; les économies ont encore moins de
chance de prévaloir.
J'insiste donc, la loi de 1846 à la main, pour que l'ancien état de
choses cesse immédiatement, pour que l'exercice 1848 qui va s'ouvrir soit
soumis aux prescriptions si avantageuses de l'article 2 de la loi de
comptabilité ; je réclame en un mot l'exécution franche de la loi.
M. le
ministre des finances (M. Veydt). - Dans le
projet de loi que j'ai eu l'honneur de présenter à la chambre, je me suis
astreint à ne demander la prorogation du terme que pour ce qui a paru
absolument nécessaire.
En conséquence, il peut être fait droit à la demande de l'honorable M.
de Man, il n'y aura de ma part aucun obstacle. Déjà je me suis occupé de
l'exécution de l'article 2, en ce qui concerne l'exercice 1848 ; la trésorerie
y a trouvé quelques difficultés. C'est ce qui m'empêche de prendre séance
tenante un engagement formel ; mais j'insisterai de nouveau pour que cet
article reçoive son application à l'exercice 1848, et j'en comprends toute
l'importance ; car s'il en était autrement, nous serions sans cela, comme l'a
fort bien dit l'honorable M. de Man, éloignés de plusieurs années du règlement
des comptes de cette année. On l'aurait en quelque sorte entièrement perdu de
vue.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de
loi, qui est adopté à l'unanimité des 60 membres qui prennent part au vote.
Ce sont : MM. Raikem, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Thienpont, T'
Kint de Naeyer, Tremouroux, Troye, Van Cutsem, Vandensteen Van Huffel, Van
Renynghe, Veydt, Vilain XIIII, Zoude, Brabant, Clep, Dautrebande, David, de
Baillet-Latour, de Bonne, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Denterghem, de
Haerne, Delehaye, Delfosse, de Man d'Attenrode, de Mérode, Desaive, de Terbecq,
de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, Donny, Dubus (aîné), A. Dubus, Dumont,
du Roy de Blicquy, Eenens, Frère-Orban, Henot, Herry-Vispoel, Huveners, Jonet,
Lange, Lebeau, Lejeune, Lesoinne, Loos, Lys, Malou, Manilius, Moreau, Osy,
Pirmez et Pirson.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR L’EXERCICE 1848
Discussion générale
M. le ministre de la guerre (M. Chazal).
- Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter trois nouveaux amendements au
budget de la guerre. Ces trois amendements apportent de nouvelles réductions au
budget sur les masses de pain, les masses de fourrages et les vivres de
campagne. Ces réductions s'élèvent ensemble à 152,000 fr., ce qui, avec les réductions
précédentes, fait que le budget se trouve moins élevé que celui de l’an dernier
de 715,100 fr. Cette diminution provient d'abord de l'adjudication des
fourrages, qui a été inférieure aux prévisions du budget ; quant aux
adjudications de pain, elles n'ont pas encore été faites, mais la diminution du
prix des grains fait supposer que l'on pourra obtenir au moins une diminution
de 91,000 fr., chiffre de la réduction que je propose. Pour les vivres de
campagne on a obtenu une réduction de 18,000 francs sur les prévisions du
budget.
- Les amendements présentés par M. le ministre seront imprimés et
distribués.
(page 497) M. Van Huffel.
- Messieurs, si j'ai demandé la parole, ce n'est pas que j'entende prendre une
part active à ce débit, qui depuis trois jours occupe l'attention de la chambre
; mon seul but est d'expliquer le vote que je me propose d'émettre, afin qu'on
ne puisse, plus tard, s'en prévaloir contre moi et se croire en droit,
peut-être, de m'accuser d'inconséquence.
Quelque pénétré que je sois de la nécessité d'introduire les règles de
la plus sévère économie dans tous nos services publics et, parmi eux, dans le
service du département de la guerre, je voterai cependant pour le budget qui
nous est présenté, et j'éprouve d'autant moins d'inquiétude à le faire, que le
caractère franc et loyal de l'homme qui préside au département de la guerre,
après sa déclaration d'hier, après les amendements qu'il vient de déposer, me
donne la conviction que toutes les réductions administratives possibles,
réalisables, il les réalisera immédiatement et rigoureusement.
Mais, messieurs, en émettant ce vote affirmatif je n'entends en aucune
manière poser un précédent ni me lier pour l'avenir ; je n'entends aucunement
préjuger, quant à moi, la convenance des réformes qui vous ont été proposées et
qu'on pourrait vous proposer encore dans le cours de cette discussion. Si j'ai
cru, quant à présent, ne pouvoir me joindre à ceux de nos honorables collègues
qui, dans un but d'économie, que je désire atteindre avec eux, réclament des
réformes immédiates, c'est, je l'avoue, que j'ai reculé devant la gravité de la
décision, l'immensité des questions que ces honorables membres ont soulevées ;
c'est que je n'ai pu me dissimuler qu'il ne s'agit pas ici d'un débat purement
ou principalement financier ; mais qu'il s'agit des intérêts les plus chers,
des intérêts vitaux du pays, de son indépendance, de sa sécurité ; et que s'il
est conforme à la raison, aux usages parlementaires, de se livrer, à l'occasion
de la discussion des budgets, à l'appréciation des divers objets qui peuvent
s'y rapporter, ce n'est pas cependant, incidemment à la discussion d'un budget,
qu'on peut trancher des questions d'une aussi haute importance, des questions
telles que notre existence elle-même s'y trouve intimement engagée ; que,
d'ailleurs, ce n'est pas à la veille d'entrer dans un exercice nouveau et dont
deux jours nous séparent à peine, qu'on peut incidemment encore bouleverser les
bases sur lesquelles repose cet exercice et improviser des bases toutes
nouvelles.
Cela étant, et jusqu'à ce que des réformes aient été décrétées, si tant
est que des réformes soient jugées et nécessaires et praticables ; jusque-là
nous nous trouvons en présence d'une loi qui règle l'organisation de notre
armée ; cette loi existe ; cette loi a créé des besoins légaux ; ces besoins,
il faut bien les satisfaire, car en décrétant que nous aurions les cadres d'une
armée de 80,000 hommes, nous nous sommes nécessairement engagés à payer les
cadres de cette armée.
Voilà pourquoi d'accord sur ce point avec plusieurs de mes honorables
amis dont je ne fais qu'exprimer ici la pensée, voilà pourquoi je voterai pour
toutes les dépenses qui sont le résultat de la loi organique actuellement en
vigueur.
Mais vienne l'occasion, occasion qui ne peut être éloignée, car il est
des nécessités que nous devrons subir ; vienne l'occasion de soumettre la
question des réformes économiques à une discussion
spéciale, complète, approfondie, et nous saurons faire usage des réserves que
je prends soin de poser ; car si, moi aussi, comme un de mes honorables
collègues, je sens, je comprends que pour tous les peuples, ainsi que pour tous
les individus, le premier besoin, c'est d'être, et d'être avec honneur, si dès
lors je suis fermement décidé à ne reculer devant aucun sacrifice que
pourraient exiger de nous la dignité réelle, la sécurité du pays, je ne suis
pas moins décidé à ne jamais confondre l'honneur national avec la vanité
nationale, à ne jamais subordonner les intérêts de tous aux intérêts, aux
convenances de quelques-uns, à ne jamais perdre de vue que ce qu'il faut avant
tout à nos populations, c'est un peu moins d'éclat, et un peu plus de
bien-être.
Des
membres. - Très bien !
M.
Manilius. - Je remercie M. le ministre de la guerre des
promesses formelles d'économies qu'il a bien voulu faire à la fin de la séance
d'hier.
Je le remercie encore de l'empressement qu'il a mis à déposer sur le
bureau des amendements, qui en partie satisfont à ce que la section centrale
attendait de lui, c’est ce que mon discours d'hier tendait également à obtenir
de lui.
Le travail de la section centrale n'avait qu'un but : provoquer des
économies possibles, rien que des économies possibles. M. le ministre nous en
avait fait la promesse en section centrale, mais il n'avait pas encore répété
cette promesse devant la chambre, il l'a faite hier.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - J'en ai
fait la déclaration dès le début de la discussion.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Nous
l'avons répétée chaque jour.
M.
Manilius. - Vous ne nous avez promis qu'hier de vous
rendre aux économies que nous avons signalées. Je me plais à reconnaître la
sincérité, la loyauté, les bonnes intentions de M. le ministre de la guerre.
Cela n'est pas mis en doute. Je ne veux pas revenir sur la discussion d'hier.
J'ai vu avec plaisir, dans la réponse de M. le ministre de la guerre, que la
faute que j'ai signalée ne résidait pas dam une situation qui ne pût pas
exister, mais dans une irrégularité de comptabilité.
M. le ministre de la guerre m'a répondu qu'il existait un arrêté royal
du temps du baron Evain. Je réponds que la chambre, reconnaissant l’utilité qui
a dicté cet arrêté royal, s'empressera de donner un bill d’indemnité au général
Evain, et d'ajouter au traitement du général place à la tête du ministère de la
guerre les quatre rations qui lui sont attribuées par arrêté royal. Nous
voulons que ces rations lui soient allouées par la loi comme la loi de
comptabilité l'exige.
Je regrette qu'on m'ait mal compris, car la justification est si claire,
si droite qu'on ne peut pas s'y tromper. M. le général Chazal se trouve sur le
budget parmi les lieutenants-généraux, certes, car si demain il n'était plus
ministre il rentrerait dans le cadre, il faut donc bien que sa place y reste
indiquée.
Il se trouve des généraux en pays étranger, croyez-vous qu'ils viennent
réclamer la part qui leur est assignée dans le budget de la guerre ?
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Le
général Willmar n'y figure pas.
M.
Manilius. - Il y figure comme M. le général Chazal ; l'un
et l'autre occupent un poste différent comme ministres du Roi ; ils ne sont pas
lieutenants généraux en activité ; ils sont ministres du Roi avant tout.
Je n'ai voulu signaler qu'un acte
d'irrégularité, dont je m'empresserai de voter la régularisation. Il ne s'agit
ici ni d'attaques, ni de personnalité, il s'agit d'une lacune que je veux
combler. J'espère enfin qu'on m'a compris et qu'on ne dénaturera pas ma pensée,
elle est telle que je viens de l'exprimer. J'ai dit.
Plusieurs
voix. - La clôture ! la clôture !
M.
Dedecker. - Je demande la parole.
M. le
président. - Vous avez la parole contre la clôture.
M.
Dedecker. - Je sens que la chambre est impatiente de
clore ce débat. Mais cette discussion se représentera sous l'empire de la
pression de l'opinion publique. En effet, l'un des besoins les plus vivement
sentis du pays est d'opérer des réductions sur les dépenses. Si le gouvernement
n'avait pas annoncé la perception d'impôts nouveaux, le pays n'aurait pas songé
à demander des réductions de dépenses. Pour moi, comme pour le pays, ces idées
sont corrélatives.
En présence de la crise au milieu de laquelle se débat la nation, on
cherche à rétablir l'équilibre financier au moyen d'une réduction de dépenses,
plutôt que par le vote d'impôts nouveaux.
Je
me borne donc à m'en référer aux observations que vient de présenter
l'honorable M. Van Huffel. Le temps d'ailleurs ne serait plus suffisant pour
opérer des réductions en supposent qu'on pût en trouver de compatibles avec les
besoins du service et l'existence de l'armée. Aussi, c'est sans rien préjuger
pour l'avenir que je voterai le budget, sont toutes réserves.
Plusieurs
voix. - La clôture ! la clôture !
M.
Lesoinne. - Je n'ai pas l'habitude de fatiguer la
chambre, je parle rarement, je demande à pouvoir motiver mon vote.
M.
de Mérode. - L'on ne peut pas prononcer la clôture sur un
objet aussi important que le budget de la guerre avant d'avoir entendu tous les
orateurs inscrits.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier).
- L'honorable M. Dedecker a prononcé un petit discours en parlant sur la
clôture, je demande que l'honorable M. Lesoinne puisse s'expliquer aussi.
M. le
président. - D'autres orateurs sont inscrits avant M.
Lesoinne.
- La clôture est mise aux voix. L'épreuve étant douteuse, la discussion
continue.
M.
de Mérode. - Dans toutes les occasions où il s'est agi de
l'organisation de l'armée et des dépenses qu'elle entraîne, je me suis prononcé
en faveur d'une institution sans laquelle il n'y a point de nationalité, sans
laquelle un pays, place au milieu de l'Europe, n'est qu'un terrain à l'engrais,
dévoué au premier occupant, et dont les habitants sont exposés au juste mépris
de leurs voisins.
Qu'oppose-t-on, en effet, au maintien de notre état militaire actuel,
réglé par une loi récente, et qui ne va pas au-delà des ressources
proportionnelles de la Belgique, comparées à celles des autres Etats qui
l'environnent ? On lui oppose la neutralité, contenue pour nous par les armées
des nations qui savent supporter les frais de leur défense, les frais de leur
existence et de leur honneur. Sans doute, nous n'ignorons point que la Belgique
na pourrait pas seule, dans un grand mouvement belliqueux européen, protéger,
maintenir son indépendance ; mais il suffit, pour qu'on la respecte, qu'elle
prenne une large part active aux événements, et que ses troupes se distinguent
au milieu des autres, par leur instruction et leur valeur. Que si nous nous
posons, au contraire, en troupeau d'individus occupés seulement de leurs aises,
de leur bien-être matériel, repoussant toutes charges qui ne se résolvent pas
en bénéfices, en gains et profits, nous serons traités en conséquence de ce
défaut d'énergie, de cette lâche mollesse, c'est-à-dire, comme le méritent des
êtres qui ne veulent que jouir, mais qui ne savent presque rien souffrir,
presque rien supporter pour l'amour et l'honneur de la patrie.
Messieurs, bien loin de vouloir réduire le budget de l'armée de terre,
je regrette infiniment que nous n'ayons pas quelques navires de guerre, comme
le brick le Comte de Flandre, construit sur des économies par les bons soins du
capitaine de vaisseau Labure, qui montreraient notre (page 498) pavillon dans les diverses mers du globe, et
protégeraient dans les lointains parages les navires du commerce, à quelque
pays qu'ils appartinssent.
Ce faisant, messieurs, nos propres navires auraient un droit motivé à la
protection de la marine militaire des autres nations. Nous ne serions pas dans
cette position humiliante de gens qui participent à la sécurité que d'autres
établissent pour eux sur les mers sans y contribuer si peu que ce soit, sans
jamais rendre eux-mêmes service à qui que ce soit. Un pays de quatre millions
d'habitants placés au bord de l'Océan, ne devrait pas se tenir si bas dans le
monde maritime. Certes, je ne demande point pour lui la gloire que nos voisins
de Hollande acquirent jadis en luttant contre les flottes de l'Angleterre ou de
la France. Mais je voudrais qu'il eût du moins cet amour-propre libéral qui
consiste à se mettre en position de reconnaître au besoin l'obligeance et les
services d'autrui.
Il est donc facile de comprendre que je ne m'associerai jamais à ce
dégradant système par lequel la Belgique se reposerait, à l'égard de sa
défense, sur le sang que feraient verser pour elle, par leurs soldats, les
autres nations. Non, messieurs, je ne veux pas de cette honte, de cet
aplatissement, de cet anéantissement pour mon pays.
Messieurs, l'honorable M. de Corswarem s'est élevé contre la mise à la
pension des officiers supérieurs parvenus à un âge qui paralyse l'action
vigoureuse. Quant à moi, je suis d’une opinion tout à fait contraire à ce
regret de l'honorable députe du Limbourg ; parce que nulle part l'influence à
la fois intelligente et active des chefs n'est plus nécessaire que dans une
armée. C'est là que le déploiement de toutes les facultés physiques et morales
est le plus indispensable. La meilleure troupe. mal ou faiblement conduite,
devient mauvaise. Il serait donc inutile de dépenser beaucoup pour entretenir
de nombreux soldats si on faisait des économies pour leurs commandements
supérieurs ; car là est leur force, là la condition de leurs succès ; aussi
rien de plus funeste que l'avancement, exclusivement réservé à l'ancienneté.
Il faut donc qu'un ministre de la guerre soucieux de ses pénibles
devoirs cherche constamment parmi les jeunes officiers de l'armée ceux qui
donnent le plus d'espérance. Il faut qu'il ait la hardiesse d'en avancer
quelques-uns autant que la loi le permet sans s'inquiéter des jalousies
mesquines, et de les faire parvenir aux grades supérieurs avant que leurs
forces ne s'énervent. Celui qui tient maintenant le portefeuille de la guerre
est une preuve vivante de cette convenance, de cette nécessité ; car le salut
du pays dépendra dans toutes les circonstances graves de la capacité, de la vigueur
des chefs militaires qu'il importe d'avoir préparés de longue main ; mais ce
qu'il est pénible de voir en fait de pensions, c'est ce que coûte à l'Etat, ce
que coûte aux contribuables la mise en non-activité des hommes forts et
capables de l'ordre civil, qu'on met de côté, qu'on rend inutiles par cette
politique prétendue nouvelle d'exclusion, de destitution, qui nous reporte au
temps arriéré, au temps réprouvé où le royaume des Pays-Bas était composé de
deux nations distinctes dont l'une opprimait l'autre et la déclarait a peu près
incapable d'occuper les emplois publics.
A l'époque où nous marchions au contraire dans les généreuses traditions
du congrès, dans les voies du vrai libéralisme, les ministres qui les
circonstances obligeaient de quitter leurs portefeuilles étaient utilisés par
leurs successeurs. On n'en faisait pas des vaincus mis à la retraite aux dépens
de la société dans la force de l'âge et de l'intelligence ; mais on savait
mettre à profit leur expérience et leur valeur personnelle pour l'avantage de
la commune patrie ; et c'était ainsi que, malgré des dissentiments inévitables
sur certaines questions dont souvent on exagère la portée, le gouvernement
demeurait fidèle à la devise libérale du congrès : l'union fait la force.
Devise que le système actuel supprime en réalité bien qu'elle reste encore
lettre morte sur les armes du royaume.
J'espère toutefois, messieurs,
qu'elle reprendra vie quelque jour, pas trop éloigné du présent ; j'espère que
la justice et le bon sens publics momentanément troublés, partiellement égarés
à l'aide d'accusations fausses et répétées sans relâche, forceront à y revenir
; et qui doit désirer plus vivement ce retour que l'honorable et zélé ministre
de la guerre, rendu légalement habile à occuper le poste qu'il remplit si bien
par des suffrages largement recueillis sur tous les bancs de cette chambre.
M.
Lesoinne. - Je suis un de ceux qui ont voté contre la loi
d'organisation de l'armée, parce que cette loi consacre un système doublement
vicieux. L'effectif entraîne une dépense trop forte en temps de paix, et il
serait insuffisant en temps de guerre pour empêcher un ennemi puissant de
franchir notre frontière.
L'honorable ministre de la guerre nous a représenté notre armée comme
prête à défendre notre neutralité et à empêcher le passage d'une armée
étrangère par notre territoire. Mais, comme l'a très bien fait remarquer
l'honorable colonel Eenens, si la guerre venait à éclater, les traités seraient
remplis et notre neutralité courrait grand risque de n'être plus observée.
Quels seraient alors pour nous les résultats d’une bataille perdue, si le pays
n'avait à compter que sur cette seule force pour sa défense ? Je me suis opposé
à la loi d'organisation de l'armée, parce que la manière dont elle se recrute
pèse d'un poids trop lourd sur les classes laborieuses. Beaucoup de familles
sont réduites à la misère parce que la milice vient leur enlever leur principal
soutien.
Je partage aussi l'opinion de mon honorable ami M. de Tornaco, lorsqu'il
dit qu'on aurait dû attendre, avant de discuter l'organisation de l'armée, que
l'on connût quelles étaient les forteresses que l'on conserverait et quelles
étaient celles que l'on devrait démolir, et comprendre même dans cette
discussion l'organisation de la garde civique. Je sais que cette organisation
rencontre généralement dans le pays des difficultés et des répugnances ; mais
la défense de la nationalité est un devoir sacré pour tous. Il n'est pas juste
que dans un moment de danger une partie des citoyens aillent faire, malgré eux,
le sacrifice de leur vie, tandis que les autres resteront tranquillement dans
leurs foyers.
Donnez au pays des institutions en rapport avec ses besoins moraux et
matériels, des institutions qui assurent une répartition plus égale des droits
de citoyens. La Constitution vous permet de rendre plus vraie dans son
application l'égalité des citoyens devant la loi. Le pays alors sentira le
besoin de défendre ses institutions et comprendra beaucoup mieux la nécessité
de s'organiser pour arriver à ce but.
Il y a un passage du premier discours de l'honorable ministre de la
guerre que je ne puis pas laisser sans observation ; c'est celui où il
manifeste la crainte de voir la tranquillité publique troublée par les
différentes doctrines émises dans certains pays sur l'état social actuel. Je ne
puis nullement partager cette crainte, principalement à cause de la liberté qui
existe chez nous d'exprimer librement sa pensée ; car ces doctrines où
sont-elles émises ? Principalement dans les pays où la liberté est comprimée ;
mais chez nous où l'on est libre de dire, d'imprimer, de publier sa pensée de
toutes les manières, un pareil danger n'existe pas. J'ai trop de foi dans le
bon sens de mes concitoyens pour croire qu'ils se laissent séduire par des
théories dont ils ne comprendraient pas l'application et qui ne renferment que
de promesses vagues, mais d’un autre côté, je ne voudrais pas voir se propager
dans l'armée l'opinion qu'elle doit agir d'une manière préventive sur
l'expression de la pensée du pays.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Je n'ai
rien dit de semblable.
M.
Lesoinne. - Je connais assez l'honorable général Chazal
pour être convaincu que ce n'est pas sa pensée. Je dirai plus, j'ai l'honneur
de connaître beaucoup d'officiers de l'armée, et je n'en connais pas un qui ne
brisât son épée plutôt que d'être soupçonné de servir d'instrument à de
pareilles tendances.
Je ne refuserai pas mon vote au budget parce qu'il est la conséquence
d'une loi, et que l'on ne pourrait obtenir des réductions notables sans changer
la loi d'organisation, changement qui, je l'espère, s'opérera avec le temps.
Mais j'engage M. le ministre de la guerre à persévérer dans la voie des
économies où il est entré aujourd'hui. On a fait légèrement des dépenses dans
plusieurs branches du budget. Ainsi, pour l'armement on a confectionné à grands
frais des fusils Heurleloup dont on n'a pu faire usage pour la troupe. Je
citerai encore les carabines dont sont armés les chasseurs à pied ; ces armes
coûtent très cher et ne sont guère supérieures pour la portée du tir au
mousquet ordinaire, elles sont en outre peu propres au service de campagne ; je
m'en rapporte du reste à cet égard à l'opinion de l'honorable ministre de la
guerre lui-même.
Je l'engage en outre à examiner avec la plus
sérieuse attention la question de savoir s'il n'y aurait pas moyen d'organiser
la défense du pays de manière à la rendre moins onéreuse en temps de paix en
diminuant l'effectif de l'armée, tout en se réservant la possibilité de
l'augmenter si la guerre venait à éclater.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Je ne
puis réellement pas laisser se répandre l'opinion que les économies que j'ai
proposées m'auraient été arrachées. Je vais vous donner la preuve qu'il n'en
est rien. Avant que les chambres fussent réunies, j'avais préparé les
amendements que j'ai présentés à la chambre. Mon honorable prédécesseur avait
présenté un budget pour l'exercice 1848 ; j'ai fait subir à ce budget des
réductions que j'ai soumises à la section centrale aussitôt qu'elle a été
réunie. Voici ces économies. J'ai supprimé les secrétaires archivistes ; j'ai
fait ainsi une économie de 36,700 fr. J'ai décidé que les miliciens seraient appelés
32 jours plus tard ; ce qui a produit une économie de 85,000 francs pour la
solde et de 22 mille francs pour le pain. J'ai supprimé 74 chevaux pour
l'artillerie, ce qui fait une économie de 87,500 fr. J'ai proposé, dans la
prévision de la baisse qui aurait lieu sur les grains, une réduction de 1
centime sur la ration de pain ; j'ai produit ainsi une économie de fr. 91,000.
J'ai apporté encore une économie de 1 centime par ration de fourrages, ce qui
fait 43,000 fr. Enfin, j'ai fait sur les vivres de campagne une première
réduction de 18,000 fr. De sorte que le budget que j'ai présenté différait de
333.914 fr. de celui qui vous fut soumis par mon honorable prédécesseur à la
fin de la session dernière. J'apporte aujourd'hui une nouvelle économie, résultat
de la baisse des céréales, de sorte qu'il y a en définitive entre le budget de
cette année et celui de l'an dernier une différence en moins de 717,100 francs.
Ainsi ces économies ne m'ont pas été arrachées par les discours d'hier,
j'en ai eu l'initiative, elles étaient résolues avant que personne en eût
parlé.
Pour la question des rations de fourrages allouées au ministre de la
guerre, je tiens à ce que vous soyez persuadé que quand j'avance un fait, mon
intention n'est pas d'induire la chambre en erreur, et qu'il est exact.
L'honorable M. Manilius, je regrette de devoir de dire, s'est trompé
complètement et je vais vous le prouver clairement. C'est la première fois
qu'il est rapporteur ; le budget de la guerre est assez compliqué, il est
difficile de bien le comprendre de prime abord, et son erreur s'explique. Il
figure au budget neuf lieutenants-généraux qui reçoivent des rations de
fourrages. Le gênerai Willmar n'est pas de ce nombre, comme l'a si positivement
avancé l'honorable M. Manilius. Pour vous en donner (page 499) la preuve, voici les noms des neuf lieutenants-généraux
en activité : Prisse, Anoul, l'Olivier, de Marneffe, Goblet,de Liem, d'Hane,
Evain et Chazal.
Quant au général Willmar, il ne figure pas au budget de la guerre ; il
est payé sur le budget du département des affaires étrangères en sa qualité de
ministre plénipotentiaire.
M.
Manilius. - Il est donc rayé de l'armée ?
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Nullement
; mais je ne puis pas le porter au budget de la guerre, puisque je ne le paye
pas ; autrement il y aurait double emploi.
Plusieurs membres. - La clôture !
M. Loos.
- Je m'étais fait inscrire pour motiver mon vote ; mais l'honorable M. Van
Huffel a si bien exprimé ce que je me proposais de dire à la chambre que je
renonce volontiers à la parole.
M.
Lejeune. - Si la chambre veut clore la discussion, je
n'irai pas à l'encontre de ses désirs. J'aurais voulu faire une courte réponse
à M. le ministre de la guerre qui a dit hier que mon discours pourrait conduire
à la potence.
M. Lebeau.
- Alors demandez la parole pour un fait personnel.
M.
Lejeune. - Je le pourrais ; mais il me répugnerait
d'user de ce moyen. Ce serait méconnaître la sage modération, la loyauté, la
parfaite convenance dont M. le ministre de la guerre n'a pas cessé de faire
preuve dans cette discussion ; mais dans la discussion des articles j'aurai
l'occasion de faire une simple observation.
- La clôture est prononcée.
Discussion des articles
Chapitre Ier. - Administration centrale
Articles 1 et
2
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
__________________
« Art. 2. Traitement des employés : fr. 160,000. »
- Ces articles sont successivement adoptés sans discussion.
Article 3
« Art. 3. Supplément aux officiers et autres militaires attachés au
département de la guerre : fr. 17,000. »
M. Osy.
- Il me paraît, messieurs, que nous pourrions très bien supprimer ces 17,000
fr. L'année précédente je me suis déjà élevé contre les suppléments de
traitement qu'on accorde aux officiers détachés au département de la guerre. On
m'a répondu alors que dans la ville de Bruxelles la vie est plus chère que
partout ailleurs ; mais, messieurs, cette considération s'appliquerait
également aux officiers qui sont en activité de service à Bruxelles, et
cependant ceux-là n'ont pas de supplément de traitement ; je ne pense pas que
ceux qui travaillent dans les bureaux doivent être traités plus favorablement.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). -
Messieurs, les officiers détachés au département de la guerre sont tous chargés
d'un travail particulier, difficile et pénible, qui les occupe depuis le matin
jusqu'au soir. Ce travail doit être spécialement rétribué. En outre, messieurs,
ces officiers ne peuvent pas vivre comme les officiers des corps, qui sont
réunis et qui ont tous les avantages de la vie en commun : ils sont obligés de
vivre isolément, et par conséquent, ils ont plus de dépenses à supporter. Le
faible supplément qu'on accorde à leur travail et à leur position est
légitimement acquis. Remarquez-le bien d'ailleurs, cette indemnité n'est
accordée qu'aux officiers qui jouissent des traitements les moins élevés ou qui
occupent des positions au-dessus de leur grade.
- L'article est mis aux voix et adopté.
Articles 4 à 7
« Art. 4. Matériel du ministère : fr. 40,000. »
________________
« Art. 5. Dépôt de la guerre.
« Charge ordinaire : fr. 19,000.
« Charge extraordinaire : fr. 15,000. »
________________
« Art. 6. Secours à
d'anciens militaires et employés du département de la guerre, à des veuves et
enfants mineurs : fr. 10,000. »
________________
« Art. 7. Frais de route et
de séjour du ministre : fr. 5,000. »
Chapitre II. - Soldes et masses. Frais divers
des corps
Section I. - solde de l’état-major
Articles 1 à 3
« Art. 1er. Etat-major général : fr. 595,000. »
________________
« Art. 2. Etat-major des provinces et des places : fr. 277,342
70. »
________________
« Art. 3. Service de l'intendance militaire : fr. 110,644. »
- Ces différents articles sont successivement adoptés sans discussion.
Article 4
« Art. 4. Service de santé et administration des hôpitaux :
fr. 340,404 15. »
M.
de Mérode. - A l'occasion de l'article qui concerne le
service de santé et l'administration des hôpitaux, je réclame la bienveillante
sollicitude de M. le ministre de la guerre en faveur de la propagation des
sœurs hospitalières dans les hôpitaux militaires du pays.
Je visite de temps à autre l'hôpital militaire de Bruxelles., et là,
messieurs, je puis dire que le soldat reçoit les soins les plus parfaits par
l'excellent accord de la direction, du médecin en chef, M .le docteur Lebeau,
de l'aumônier et des sœurs du même ordre que celles qui ont été primitivement
établies à l'hôpital d'Anvers. Les pères de famille seraient heureux de voir
avec quels soins leurs enfants malades sont traités dans cet établissement,
grâce aux combinaisons judicieuses adoptées pour la distribution de toutes
choses. Il serait donc bien désirable de procurer aux soldats de nos
principales garnisons les soins désintéressés et complets, sous tous les
rapports, que leur vaut l'introduction des sœurs hospitalières dans quelques
hôpitaux de l'armée.
- L'article est adopté
Article 5
« Art. 5. Indemnités aux généraux, aux commandants des corps et
officiers dans une position spéciale : fr. 22,000. »
Section II. - Solde et habillement des diverses
armes
Articles 1 à 5
« Art 1er. Infanterie, charge ordinaire : fr. 9,317,098. »
« Charge extraordinaire : fr. 23,902. »
________________
« Art. 2. Cavalerie, charge
ordinaire : fr. 2,977,607. »
« Charge extraordinaire : fr. 1,393. »
________________
« Art. 3. Artillerie, charge
ordinaire : 2,544,121 37. »
« Charge extraordinaire : fr. 10,878 63. »
________________
« Art. 4. Génie : fr.
698,000. »
________________
« Art. 5. Gendarmerie,
charge ordinaire : fr. 1,658,983 10. »
« Charge extraordinaire : fr. 149,016 90. »
Section III. - Masse des corps, frais divers et
indemnités
Articles 1 à 8
« Art. 1er. Masse de pain : fr. 1,649,517 84. »
M. le ministre de la guerre a proposé une diminution de 91,000 fr., ce
qui réduit le chiffre à 1,558,518 fr. 84 c.
- Ce chiffre est adopté.
________________
« Art. 2. Masse de
fourrages : fr. 2,995,000 »
M. le ministre a proposé une diminution de 43,000 fr., ce qui réduit le
chiffre à 2,952,000 fr.
- Ce chiffre est adopté.
________________
« Art. 3. Masse d'entretien
du harnachement. Traitement et ferrure des chevaux : fr. 67,000. »
________________
« Art. 4. Masse de
renouvellement de la buffleterie et du harnachement : fr. 154,500. »
________________
« Art. 5. Masse de
casernement des chevaux : fr. 81,000. »
________________
« Art. 6. Masse de
casernement des hommes : fr. 625,328. »
________________
« Art. 7. Frais de route et
de séjour des officiers : fr. 86,000. »
________________
« Art. 8. Transports
généraux et autres : fr. 70,000. »
- Ces articles sont successivement adoptés sans discussion.
Article 9
« Art. 9. Primes de rengagement : fr. 2,000. »
M.
de Mérode. - Un objet qui mérite toute l'attention de M.
le général Chazal, c'est le remplacement. J'ai toujours été frappé de la
défaveur malentendue et injuste qui s'attache à la qualité de remplaçant.
Lorsqu'un homme du peuple, dépourvu de toute propriété, qui ne peut
disposer que de sa personne, consent à servir l'Etat à la place d'un autre
individu, plus heureux que lui, en position meilleure pour occuper son temps,
cet homme se dégrade-t-il, manque-t-il quelque peu à la délicatesse ? Certes
non, messieurs ; car, s'il en était ainsi, vous ne pourriez en faire le
camarade, l'égal du jeune soldat qui marche pour son propre compte ; trop
souvent, il est vrai, le remplaçant dissipe ce qu'il a recueilli par l'acte en
vertu duquel il s'engage sous les drapeaux ; enfant de l'imprévoyante
populaire, il se laisse éblouir par une somme qu'il n'a pas l'habitude de
manier, il la consomme d'une manière nuisible à sa moralité, à sa santé. Mais
le gouvernement, qui doit être, autant que possible, un bienfaiteur, ne
devrait-il pas exiger, en acceptant les remplaçants, qu'ils déposassent à une
caisse d'épargne le prix qu'ils reçoivent, de manière à ne pouvoir jouir que
des intérêts, jusqu'à l'époque de leur congé ? De la sorte, une vie déréglée de
quelques semaines ne serait pas le commencement de leur carrière de soldat. En
tous cas, le remplaçant qui montre un véritable esprit d'ordre est, à mes yeux,
parfaitement honorable. Le salaire qu'il a reçu est aussi légitimement acquis
que celui qu'on perçoit pour remplir les fonctions publiques, qui excitent tant
d'ambitions.
Il faut donc combattre fortement le préjugé
contraire au remplacement, loyalement, honnêtement, contracté et rempli. Et, si
j'étais chef de corps, je ne permettrais jamais qu'on fît le moindre reproche
au soldat remplaçant de bonne conduite ; je l'encouragerais, je le soutiendrais
de toute manière, parce que la carrière qu'il embrasse est utile à la société ;
parce qu'il rend un éminent service au citoyen pour lequel le service militaire
serait plus onéreux.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). -
Messieurs, les remplaçants ne sont pas tenus dans une condition d'infériorité.
Je ne sache pas que jamais leur qualité de remplaçant ait pu leur nuire. Cela
est si vrai, que dans presque toutes les armées des remplaçants sont arrivés au
grade d'officier. Tout dépend de la conduite qu'ils tiennent dans le corps.
Quant à vouloir retenir le prix du
remplacement, je ne crois pas que l'Etat en ait le droit ; car c'est de
l'argent qu'ils ont acquis par un contrat librement passé. Si ceux qui se
présentent comme remplaçants n'ont pas les qualités requises,. l'Etat peut les
refuser, mais je ne pense pas qu'il puisse intervenir dans les contrats qui se
passent librement d'individu à individu. il y aura lieu d'examiner plus tard
s'il ne serait pas utile d'introduire des modifications dans la législature
relative au remplacement. Il est possible qu'alors l'Etat pourra prendre des
mesures dans le sens de l'observation présentée par l'honorable M. de Mérode ;
lorsqu'il s'agira de ces modifications, j'examinerai la question, et s'il y a
quelque chose à faire dans l'intérêt de la moralisation des remplaçants, je le
ferai avec empressement ; mais en présence des lois en vigueur, il y a (page 500) impossibilité absolue de
donner suite aux idées de l'honorable comte de Mérode.
M.
de Mérode. - Je suis satisfait des promesses que vient de
faire M. le ministre. J'ai seulement voulu attirer son attention sur l'utilité
qu'il y aurait pour les remplaçants eux-mêmes à ne pas leur laisser la facilité
qu'ils ont maintenant de dissiper le prix de leur remplacement.
- L'article est adopté.
Article 10
« Art. 10. Chauffage et éclairage des corps de garde : fr.
60.000. »
- Adopté.
Article 11
« Art. 11. Vivres de campagne aux camps, logement et
nourriture : fr. 421,000. »
M. le ministre a proposé une diminution de 18,000 francs, ce qui réduit
le chiffre à 403,000 fr.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). -
Messieurs, je demande la parole sur cet article parce que je désire vous donner
une explication.
Au mois de septembre dernier, j'ai réuni un assez grand nombre de
troupes à Bruxelles, pour y exécuter des grandes manœuvres ; j'ai fait bivaquer
les troupes pendant 3 jours. Plusieurs personnes ont exprimé la crainte que ces
opérations n'eussent entraîné l'Etat à de grandes dépenses ; eh bien,
messieurs, pour que vous soyez bien persuadés qu'il n'en est point ainsi, je
vous dirai que toutes ces opérations ont coûté 8,500 et quelques francs, et que
j'ai économisé sur l'article relatif au camp près de 30,000 fr., de sorte qu'il
reste de ce chef un excédant de 20,000 fr. à peu près sur le budget de 1847.
- L'article est adopté.
Articles 12 et 13
Art. 12. Remonte : fr. 389,470. »
________________
« Art. 13. Frais de bureau et d'administration de corps : fr.
328,000. »
- Ces articles sont adoptés sans discussion.
Chapitre III. - Ecole militaire
Discussion générale sur le chapitre
M. Eenens.
- Messieurs, j'ai vu, à diverses reprises, dans le Moniteur, un appel fait par
M. le ministre de la guerre aux jeunes gens qui désirent se destiner aux armes
de l'infanterie et de la cavalerie, où une trentaine de places leur sont
promises. Ces examens s'ouvriront au 1er février 1848, à l'école militaire, et
la promotion des candidats admis aura lieu au 1er mai suivant.
La conséquence de cette mesure sera fatale aux sous-officiers d'infanterie
et de cavalerie. Dans deux ans déjà, au lieu d'obtenir un légitime avancement,
ils verront accorder trente places d'officier, vacantes dans leurs armes, à de
jeunes gens sans expérience qui n'auront d'autre titre aux largesses du
gouvernement que d'avoir passé deux années sur les bancs de l'école militaire.
Je dirai même que ceux d'entre eux qui seront reçus dans la cavalerie seront
tout à fait inhabiles à remplir leurs fonctions.
Le sort des sous-officiers devrait cependant exciter une vive
sollicitude de la part du gouvernement, car ils y ont des titres
incontestables.
Les sous-officiers, surtout en Belgique, ont à remplir des devoirs dont
l'importance n'est compensée que par l'aridité. C'est sur eux que retombe le
principal fardeau de l'instruction du contingent annuel de 10,000 hommes.
Les sous-officiers sont l'âme des corps ; ils composent la plus forte
partie des cadres. L'esprit qui les meut réagit immédiatement sur le soldat que
les relations de service mettent sans cesse en contact direct avec eux.
Il y a tout à la fois imprudence et ingratitude à ravir aux
sous-officiers le fruit de leur zèle et de leur dévouement.
Qu'on leur assure dans l'infanterie et la cavalerie les places de
sous-lieutenant vacantes dans ces armes et l'on ne tardera pas de voir les
cadres de ces mêmes sous-officiers se compléter, au moyen de jeunes gens
appartenant à des familles nombreuses de la petite bourgeoisie.
Ces familles n'ont pas assez de ressources pour pousser leurs enfants
au-delà de l'instruction moyenne. Si, au moment où elles ne peuvent plus
continuer les sacrifices que leur coûtent l'entretien et l'instruction de leurs
enfants, elles avaient la certitude de pouvoir les envoyer, entre 16 et 17 ans,
compléter leur instruction à l'école régimentaire, nul doute que l'armée
n'obtint bientôt une pépinière d'excellents sous-officiers. Lorsque plusieurs
années dans ce grade les auraient rendus aptes à figurer sur les tableaux
d'avancement, on aurait, après les avoir détaché pour deux ans à l'école
militaire, la garantie de nommer des officiers pleins d'aplomb et de vigueur,
aimant leur état et l'envisageant comme une carrière et non comme une position
dans le monde.
Mais on paraît tendre aujourd'hui à un autre but ; il semble même qu'on
ait pris à cœur d'offrir les épaulettes et les appointements qui y sont
attachés, à des fils de familles riches, à l'exclusion de la petite bourgeoisie
qui, ne pouvant faire les frais de deux années de pension à l'école militaire,
laissera le champ libre à une magnifique spéculation. Nous verrons ainsi ceux
qui auront le moyen de s'y livrer, procurer à leurs enfants, par l'emploi d'un
capital de l,600 francs, une rente annuelle de pareille somme au moins,
susceptible d'accroissements successifs, par l'obtention de grades plus élevés.
Je ne doute pas qu'il ne convienne beaucoup aux privilégiés d'obtenir
cette rente de 1,600 francs sur le trésor, mas il ne leur convient guère
d'envoyer leurs enfants la mériter avant de l'obtenir, et si ces derniers
cherchent à la disputer aux sous-officiers qui y ont droit par leurs services,
ce ne sera point par la voie du mérite, mais par celle de la spoliation.
C'est pour éviter la consécration d'un abus aussi révoltant que je
conjure M. le ministre de la guerre de n'admettre ces nouveaux candidats à
l'école militaire qu'après avoir fait dans les corps un stage réel de 5 ans
dont deux au moins comme sous-officiers. L'Etat y gagnerait, et ceux qui
recevraient les épaulettes d'officier, après la double épreuve subie aux corps et
à l'école militaire, n'en seraient pas à ignorer jusqu'à la valeur des ordres
qu'ils sont chargés de faire exécuter. La faveur céderait la place au mérite,
puisque c'est entre les plus capables des sous-officiers des corps que seraient
distribuées les trente places d'officier d'infanterie et de cavalerie que M. le
ministre annonce devoir être vacantes dans deux ans d'ici ; et certes les
nouveaux candidats de 16 à 20 ans qui entreraient alors en lutte avec les
anciens, seraient encore assez jeunes pour n'avoir rien à envier à leurs aînés
s'il arrivait qu'ils les égalassent au concours.
Messieurs, j'insiste sur la position qu'on veut faire aux
sous-officiers.
Je prie l'honorable général Chazal de faire connaître à la chambre s'il
a l'assurance, qu'en accordant 30 places d'officiers dans l'infanterie et la
cavalerie à des jeunes gens qu'on va préparer, à cette fin, pendant deux ans à
l'école militaire, il ne portera pas le découragement et la démoralisation chez
les sous-officiers, qui ont des titres réels à l'obtention de ces places. Quant
à moi, je crains fort qu'il n'en soit ainsi.
Ce qui me porte à insister sur ce point, c'est l'impression désagréable
que j'ai ressentie à la lecture d'une réponse de l'honorable ministre de la
guerre à une observation de la section centrale, réponse consignée à la page 26
du rapport de cette section (pièce n°55) ; elle est ainsi conçue :
« De loin en loin seulement, parurent quelques rares nominations en
échange des nombreuses vacances qui survenaient dans l'effectif, et ce, afin de
ne pas décourager entièrement les sous-officiers et de leur laisser entrevoir
que tout espoir d'avancement ne devait pas être perdu pour eux. »
Cette réponse de l'honorable ministre est d'un bien triste augure pour
l'avenir des sous-officiers d'infanterie et de cavalerie, surtout si on les
rapproche des paroles qu'il ajoute un peu plus bas : « qu'on ne peut, dès
l'année 1848, compter sur des sorties de l'école militaire, pour l'infanterie
et la cavalerie, en nombre suffisant pour atteindre la moyenne des pertes
annuelles. »
Sans de bons sous-officiers vous n'aurez ni bataillons ni escadrons,
partant point d'armée, telle est ma conviction ; et si l'école militaire était
destinée à compromettre l'avenir des sous-officiers, je la regarderais comme
bien plus nuisible qu'utile à l'armée. Il faut donc, je le répète, que les
places d'officier d'infanterie et de cavalerie qui seront données après un
séjour de deux ans à l'école militaire reviennent à ceux qui auront rendu
auparavant des services réels à leurs corps. Tant qu'il en sera autrement, je
me verrai forcé de voter contre les sommes demandées pour l'école.
Mais, dit-on, les jeunes gens, sortis de l'école, auront une instruction
plus complète qui les prépare mieux aux connaissances nécessaires aux hauts grades.
Pour acquérir ces connaissances, il ne suffit pas d'avoir passé l'examen
de sortie de l'école, il faut encore des facultés intellectuelles en quelque
sorte supérieures. Sans quoi, malgré les succès obtenus à l'examen de sortie,
on n'en resterait pas moins un sujet médiocre pendant toute sa carrière
militaire.
Ce sont ces facultés intellectuelles qu'il importe de découvrir là où
elles existent, et la chance d'arriver à cette découverte sera bien plus grande
sur quelques milliers de sous-officiers, y compris nos jeunes récipiendaires,
que sur les quelques candidats qui se présentent pour être admis à l'école
militaire.
Que ces candidats aillent donc, eux aussi, avant
d'être admis à l'école, faire le service dans les régiments... je dis, faire le
service, et non, se faire inscrire sur les contrôles.
Messieurs, 40 adjudants-majors sont morts à la peine, nous a dit
l'honorable ministre de la guerre, dans un de ses émouvants discours ; mais il
ne nous a pas dit combien de sous-officiers sont morts à la peine de leur
métier ingrat et fatigant. Eh bien, messieurs, jugez, par ce que je viens de
vous dire, de ce que peuvent espérer les sous-officiers d'infanterie et de
cavalerie après la mesure que vient de prendre l'honorable général Chazal,
d'appeler à l'école militaire 30 jeunes gens pour en faire 30 officiers
d'infanterie et de cavalerie au bout de deux ans.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Je
remercie l'honorable colonel Eenens du discours qu'il vient de prononcer.
D'abord la mesure qui crée une section d'infanterie ne m'appartient pas ; je le
regrette beaucoup ; tout l'honneur en revient au général Prisse. Je dis : tout
l'honneur, parce que je considère cette mesure comme entièrement favorable aux
sous-officiers des corps, auxquels je porte aussi un vif intérêt. Si l’on a
demandé des examens difficiles pour les jeunes gens qui n'appartiennent pas à
l'armée, on a fait une exception pour les sous-officiers. Une section spéciale
a été créée principalement pour leur faciliter l’obtention du grade d'officier.
Cette section se composera, en grande partie, de sous-officiers d'infanterie et
de cavalerie ; et si l'honorable M. Eenens avait lu l'instruction donnée aux
inspecteurs généraux, il aurait vu qu'ils étaient chargés de désigner, pour
faire partie de la section d'infanterie et de cavalerie, tous les
sous-officiers possédant l'instruction et les qualités nécessaires pour devenir
officiers, afin qu'ils puissent compléter leur instruction à l'école militaire.
Ces sous-officiers, messieurs, sont admis
gratuitement à l'école. Leur (page 501) solde est suffisante pour faire face à tous leurs
besoins, dans cet établissement où ils pourront étendre leur instruction. C'est
donc là une mesure toute favorable, qui a été inspirée à mon honorable
prédécesseur par sa sollicitude pour eux.
Quant à ma réponse à la section
centrale, j'ai dit, messieurs, que, jusqu'à présent, on n'avait pas pu donner
aux sous-officiers l'avancement auquel ils auraient eu droit, mais que cela
tenait au passage du pied de guerre au pied de paix. C’est un regret que j’ai
exprimé, et j’ai dit que désormais il y aurait plus d’avancement pour les
sous-officiers. Voilà quel a été le sens de ma réponse que l'honorable colonel
Eenens n'a pas comprise.
M. Eenens.
- M. le ministre n'a pas répondu à ma demande. Je l'ai prié de faire passer
également les jeunes gens qui voudront être admis à l'école militaire, de les
faire passer par les corps, alors la partie serait égale.
M.
de Mérode. - Je trouve parfaitement bien qu'on donne de
l'avancement aux sous-officiers, mais il est important aussi qu'il y ait dans
l'année des jeunes gens qui aient fait des études complètes avant d'entrer à
l'école militaire et si vous obligez les jeunes gens à servir comme
sous-officiers pendant deux ou trois ans, comment pourront-ils achever leurs
études avant d'avoir l'âge requis pour entrer à l'école militaire ?
Il faut faire, dans un pays, la part de chacun, la part de toutes les
classes de la société ; il faut surtout qu'il y ait dans l'armée des jeunes
gens ayant fait des études complètes, connaissant les langues anciennes, afin
que l'armée ne soit pas au-dessous des autres classes de la société, afin qu'il
y ait parmi les officiers des hommes aussi instruits que dans les autres
professions, que les avocats, les médecins, les ecclésiastiques, par exemple,
et ce que demande l'honorable M. Eenens tendrait à empêcher les jeunes gens de
cette catégorie d'entrer dans l'armée.
- La discussion générale est close.
Articles 1 à 4
« Art. 1er. Traitements et indemnités : fr. 35,425. »
________________
« Art. 2. Enseignement : fr. 69,049 33. »
________________
« Art. 3. Solde des élèves : fr. 49,719 75. »
________________
« Art. 4. Dépenses d'administration : fr. 23,729 93. »
Chapitre IV. - Matériel du service de santé et
des hôpitaux
Articles 1 à 3
Art. 1er. Pharmacie centrale : fr. 120,000. »
________________
« Art. 2. Solde, supplément de solde et pain des malades : fr.
507,675. »
________________
« Art. 3. Loyer des bâtiments, réparations : fr. 13,500. »
- Ces articles sont successivement adoptés sans discussion.
Chapitre V. - Matériel de l’artillerie et du
génie
Discussion
générale sur le chapitre
M.
Lejeune. - Messieurs, l'honorable général ministre de la
guerre a bien voulu nous dire hier que pour me tranquilliser et pour
tranquilliser tous ceux qui pensent comme moi, il déclarait qu'il y avait au
département de la guerre une masse de documents concernant la défense du pays,
que, de plus, il avait institué une commission chargée d'examiner la question
de la défense du pays.
Messieurs, je crains fort que cette déclaration ne tranquillise personne
; elle ne fait qu'ajouter une preuve nouvelle à celles que j'ai citées hier
pour démontrer que réellement on n'est pas fixé sur le système de défense du
pays, qu'il n'existe réellement pas de système général de défense.
A Dieu ne plaise, messieurs, que je veuille exposer, par mes demandes,
l'honorable ministre de la guerre aux rigueurs du Code pénal militaire. Si tel
était le sens de mes observations, je devrais prier l'honorable général de ne
pas m'écouter, car je serais probablement à côté de lui comme fauteur ou
complice du crime dont il se rendrait coupable. Je me trouverais fort honoré de
me trouver à côté de l'honorable général, mais ce ne serait pas précisément
dans cette circonstance, que je l'engagerais beaucoup à éviter.
Mais, messieurs, l'honorable ministre a pris complètement le change sur
le sens de mon discours : je n'ai pas voulu du tout soulever le voile des
secrets qui doivent être gardés dans le cœur des chefs de l'armée. Ce que j'ai
dit a trait uniquement à un système permanent de défense du pays.
Messieurs, si une pareille question ne pouvait pas être discutée,
beaucoup de généraux se seraient déjà exposes aux rigueurs du Code pénal. Nous
aurions couru ce danger en commun avec l’honorable général Dupont, qui ne s'est
pas complétement abstenu de parler de la défense du pays, puisque la chambre a
discuté la question concernant la tête de pont d'Aerschot. Dans cette
discussion le général Goblet se serait rendu aussi très coupable, car
l'honorable général nous a expliqué qu'une commission militaire avait été
chargée d’étudier le système de défense de la frontière ou nord, et nous a
dévoilé l'avis de cette commission ; il nous a dit quelles étaient les
forteresses, les têtes de pont, etc., qui devaient se construire dans la
Campine ; il nous a éclairés complètement sur les nombreuses routes faites et à
faire dans la Campine, en les classant en catégories, en disant quelles étaient
celles qui, dans toutes les hypothèses, étaient favorables à la défense, eu
nous faisant connaître celles qui pouvaient se construire, à condition que les
forteresses indiquées par la commission militaire fussent construites, en nous
indiquant les routes qui seraient défavorables à la défense du pays dans tout
état de cause.
Dans d'autres pays, on a également discuté publiquement le système de
défense du pays. Lors de la discussion sur les fortifications de Paris, on est
entré très avant dans l’examen de la question du système général de défense de
la France. Nous ne devons pas sortir de notre territoire, pour trouver des
précédents, et nous avons un exemple dans cette discussion même : l'honorable
général Chazal nous a plus ou moins initiés au système de défense de la
Hollande et de la Bavière ; ne pourrions-nous pas, avec toute la réserve
nécessaire, parler aussi du système de défense de la Belgique ?
Il est évident que lorsqu'un système de défense permanent sera adopté,
il faudra bien que les chambres en aient connaissance, car on ne pourra
l'exécuter qu'au moyen des fonds qui devront être accordés par les chambres.
Ainsi, je suppose qu'on adopte le plan de défense de l'honorable colonel
Eenens (quant à moi, je déclare que je suis complètement incompétent pour
décider la question), mais je suppose que l'on adopte le plan de M. le colonel
Eenens ; quelle eu serait la conséquence ? C'est qu'il faudrait démolir un
certain nombre de forteresses, et en construire d'autres. La question devrait
donc bien être publiquement discutée.
Et à propos de forteresses, n'est-ce pas une preuve qu'on n'est pas fixé
sur le système permanent de défense, que les trente-six forteresses qui restent
debout en Belgique ? Ces forteresses, en cas de guerre, ne seraient-elles pas,
par leur grand nombre, un embarras pour la défense ?
Messieurs, je dois faire une dernière observation : c'est que tous mes
efforts tendent à faire comprendre au gouvernement, à lui donner en quelque
sorte cette conviction que j'ai si souvent exprimée, savoir que l'opinion de
ceux qui croient que l'armée belge serait inutile, impuissante, en cas de
guerre générale ; que cette opinion est très répandue et qu'elle est très
fâcheuse ; qu'en général on s'appuie trop sur la garantie de la neutralité. Là
tendent mes efforts, afin que le gouvernement, de son côté, fasse aussi tous
ses efforts, pour combattre une opinion qui n'aboutirait à rien moins qu'à la désorganisation
complète de l'armée belge.
- La discussion générale est close.
Articles 1 et 2
« Art. 1er. Matériel de l'artillerie, charge ordinaire : fr.
501,573.
« Charge extraordinaire : fr. 38,427. »
- Adopté.
________________
« Art. 2. Matériel du génie, charge ordinaire : fr. 752,000.
« Charge extraordinaire : fr. 400,000. »
- Adopté.
Chapitre VI. - Traitements divers et pensions
Article premier
« Art. 1er. Traitements temporaires de disponibilité, de
non-activité, de réforme, etc., charge ordinaire : fr. 272,484. »
M.
de Corswarem. - Messieurs, hier à la fin de la séance, j'ai
dit quelques mots à la chambre, qui était alors fort distraite, parce qu'elle
était au moment de se séparer ; je me permettrai donc de revenir encore une
fois sur le sujet que j'ai traité alors. J'ai surtout insisté pour que M. le
ministre de la guerre ne mît plus d'officiers à la pension sans nous avoir
soumis un projet de loi définitif sur les pensions militaires.
Il existe aujourd'hui un projet de loi qui, je crois, a été présenté par
M. le général Evain, et dont la chambre a témoigné ne plus vouloir, lors de la
discussion de la loi sur l'organisation de l'armée. Une autre proposition avait
été faite par la section centrale, et la chambre n'en a pas voulu davantage, et
c'est cependant cette proposition sur laquelle on s'est basé jusqu'à présent,
pour mettre à la pension plusieurs officiers.
Cet objet est d'autant plus important qu'il augmente tous les ans
considérablement les dépenses. C'est ainsi que nous voyons par les tableaux
joints au rapport fait par l'honorable M. Manilius, que depuis le 1er janvier
1840 jusqu'au 31 octobre 1847, le chiffre des pensions militaires s'est
augmenté de 342,000 fr.
Ainsi, messieurs, en présence d'une augmentation
pareille nous ne pouvons trop insister pour que M. le minière nous soumette
dans un bref délai une loi définitive sur les pensions.
Cette augmentation n'est pas le fait du ministre actuel seul, car au 1er
avril 1847, avant son avènement, il y avait déjà une augmentation de 239,701
francs sur l'année précédente. J'espère que l'importance de ces chiffres
déterminera la chambre à appuyer mes observations et M. le ministre à y faire
droit.
M. le
ministre de la guerre (M. Chazal). - Toutes
les pensions qui ont été accordées l'ont été, non en vertu d'un projet de loi,
mais en vertu d'une loi, de la loi sur les pensions qui porte qu'à 55 ans d'âge
ou quarante ans de service le Roi pourra pensionner les officiers. Or, depuis
que j'ai l'honneur d'être à la tête du département de la guerre, tous les
officiers qui ont été mis à la pension avaient beaucoup plus d'années d'âge et
de service que ne l'exige la loi.
Je suis donc resté complètement dans les termes de la loi. Je ne me suis
nullement réglé d'après le projet de loi soumis à la législature. Tous les
officiers qui ont été pensionnés, je le répète, avaient droit à la pension.
Quand un officier a l'âge et le temps de service exigé par la loi, s'il demande
sa pension, on ne peut pas la lui refuser, c'est un droit qu'il a acquis par
ses services.
Au reste, le chiffre des pensions n'est pas chez nous aussi élevé que (page 502) dans les
pays qui se sont trouvés dans les mêmes conditions. En Hollande, le chiffre des
pensions est de 3,800,000 francs ; en France, après 1815 quand il a fallu
mettre l'année sur le pied de paix, il y a eu beaucoup d'officiers à
pensionner, le chiffre des pensions s'est élevé à près de 60 millions ;
aujourd'hui. il est réduit à 39 millions. En Belgique le chiffre des pensions
ira à l'avenir en diminuant. Il est maintenant assez élevé, je le reconnais ;
mais cela tient aux circonstances toutes particulières où nous nous sommes
trouvés par suite des événements de 1830 ; il est relativement très modéré.
En 1830 beaucoup d'anciens officiers
retirés ont repris du service ; des citoyens, par dévouement, sont entrés dans
l'armée à un âge avancé ; le moment de la pension est donc arrivé promptement
pour cette catégorie de militaires.
D'ici à quelques années, malheureusement, je le dis, des extinctions
nombreuses arriveront et le chiffre des pensions diminuera. Il existe encore
une autre cause qui a contribué à l'augmentation du chiffre des pensions depuis
1830, l’ophtalmie a sévi avec intensité dans notre armée, il a fallu pensionner
des hommes à la fleur de l'âge, des miliciens de 20 à 24 ans. Voilà ce qui a
contribué à augmenter le chiffre des pensions. L'ophtalmie ne fait plus les
mêmes ravages maintenant ; par conséquent, nous n'aurons plus autant de pension
à donner de ce chef.
M.
de Corswarem. - Je n'ai pas reproché à M. le ministre de la
guerre d'être sorti des termes de la loi pour accorder des pensions, mais j'ai
dit que cette loi qui fixait à 55 ans l'âge auquel un officier pouvait être mis
à la pension a été désapprouvée ans cette enceinte lors de la discussion de la
loi d'organisation de l'armée ; on a reconnu qu'à cet âge il y avait une
infinité d'hommes capables de rendre de boas services. C'est ce qui a porté la
section centrale à proposer de fixer à 62 ou 63 ans l'âge de la mise à la
pension des généraux ; la chambre n'a pas adopté cette proposition, elle a cru
qu'à cet âge les généraux étaient encore en état de rendre de grands services ;
elle a renvoyé cette proposition, elle l'a enterrée dans ses cartons.
Je ne puis pas attaquer, sous le rapport de la légalité, les mesures
prises par le général Chazal ; mais je dis que la défectuosité ayant été
reconnue alors et depuis, il conviendrait qu'on nous présentât une nouvelle loi
des pensions.
L'honorable général Chazal nous dit que l'ophtalmie a été une des causes
principales de l'augmentation des pensions. Je vois d'après le tableau joint au
rapport de la section centrale, je vois que c'est sur le chiffre des pensions des
officiers de 1846 au 31 décembre 1847 que l'augmentation est la plus forte ;
elle est moindre sur le chiffre des pensions des sous-officiers et soldats.
- L'article premier est adopté.
Articles 2 à 5
Art. 2. Traitement des aumôniers : fr. 32,500. »
- Adopté.
________________
« Art. 3. Traitements d'employés temporaires : fr. 2,500. »
- Adopté.
________________
« Art. 4. Pensions civiles : fr. 15,000. »
- Adopté.
________________
« Art. 5. Pensions de militaires décorés sous l'ancien
gouvernement, et secours sur les fonds de Waterloo : fr. 21,215 69. »
- Adopté.
Chapitre VII.
Article unique
« Article unique. Dépenses imprévues non libellées au budget :
fr. 44,993 31. »
- Adopté.
Vote sur les dispositions légales et sur l’ensemble du budget
M. T’Kint de Naeyer.
- Messieurs, lorsque l'on a demandé la clôture, je me proposais de prendre la
parole pour expliquer mou vote. En votant pour le budget qui nous est soumis,
je me joins à l'honorable M. Van Huffel pour déclarer que je n'entends
contracter aucun engagement pour l'avenir.
Je crois aussi que des économies doivent être effectuées dans toutes les
branches du service public, mais la discussion ne m'a pas éclairé sur
l'importance des réductions qu'il est possible de faire sur le budget de la
guerre sans compromettre la sûreté intérieure et la défense du pays. Aucune
proposition de réforme n'a d'ailleurs été formellement proposée.
M. le
président. - Nous passons au vote de l'article unique de
la loi qui est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère de la guerre est fixe,
pour l'exercice 1848, à la somme de vingt-huit millions six cent quatre-vingt
dix mille francs (fr. 28,690,000), conformément au tableau ci-annexé. »
Il est procédé au vote par appel nominal.
En voici le résultat ;
72 membres sont présents.
1 (M. Clep) s'abstient.
61 votent pour l'adoption.
10 votent contre.
La chambre adopte.
Ont voté pour l'adoption : MM. Raikem, Rodenbach, Scheyven, Simons,
Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem,
Vandensteen, Van Huffel, Verhaegen, Vilain XIIII, Anspach, Brabant, Bruneau,
Cogels, d'Anethan, Dautrebande, de Baillet-Latour, Dechamps, de Corswarem, Dedecker,
de Denterghem. de Haerne, de La Coste, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de
Mérode, Desaive, de Sécus, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, de Villegas,
d'Hoffschmidt, Donny, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dumont, Frère-Orban,
Henot, Herry-Vispoel, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Lejeune, Lesoinne, Loos,
Lys, Malou, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Moreau, Nothomb, Orban, Pirmez et
Pirson.
Ont voté contre : MM. Sigart, Tielemans, Bricourt, David, de Bonne,
Delehaye, d'Hane, Eenens, Osy et Delfosse.
M. le
président. - La parole est à M. Clep, pour motiver son
abstention.
M. Clep.
- Je n'ai pu voter pour l'adoption, parce que le budget de la guerre pèse
lourdement sur les contribuables, et que la dépense, je crois, eût pu être
réduite plus considérablement, sans toucher à la loi organique de l'armée.
Et je n'ai pas voulu voter contre, parce que. selon moi, il serait plus
regrettable de rejeter le budget que de le voir adopter, tel qu'il est, encore
pour 1848.
PROJET DE LOI APPROUVANT LE TRAITE CONCLU ENTRE LA BELGIQUE ET LE
ROYAUME DES DEUX-SICILES
M. le ministre des affaires étrangères
(M. d’Hoffschmidt) présente un
projet de loi ayant pour objet l'obtention de l’assentiment de la législature
au traité conclu entre la Belgique et le royaume des Deux-Siciles.
- La chambre donne acte à M. le ministre des affaires étrangères de la
présentation de ce projet de loi, dont elle ordonne l'impression, la
distribution et le renvoi aux sections.
FIXATION DE L’ORDRE DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. le
président. - La chambre entend-elle aborder maintenant la
discussion du budget de la justice qui est le premier objet à l'ordre du jour ?
De
toutes parts. - Non ! non !
M. Rodenbach. - Je
commence par déclarer que je resterai à mon poste si la chambre décide qu'elle
votera le budget avant de se séparer.
Mais j'ai la conviction qu'avant deux heures d'ici l'on ne sera pas en
nombre. Un grand nombre de membres sont déjà partis. Le ministère ferait donc
infiniment mieux de demander à la chambre des crédits provisoires, plutôt que
d'abuser de la bonne volonté de certains membres qui resteront pour s'occuper
des budgets, sans qu'en définitive ils puissent être votés.
M.
le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban).
- Mon honorable collègue, M. le ministre de l'intérieur, a exposé dans une
précédente séance les motifs impérieux qui devaient engager la chambre à
continuer de siéger jusqu'après le vote des budgets. Je crois qu'il y a des
motifs très graves pour qu'il en soit ainsi. Immédiatement après le vote des
budgets, on pourrait se séparer pour un temps assez long afin que le
gouvernement préparât les nouvelles mesures à soumettre à la chambre.
Si la chambre entendait interrompre
ses travaux aujourd'hui, il faudrait qu'elle fixât l'époque de sa rentrée vers
le 20 janvier ; car il faut bien que le gouvernement ait le temps de se
préparer aux discussions. La vérité est que, pendant les sessions, et à raison
du grand nombre d'heures que l'on doit consacrer à la chambre, il ne reste pas
aux ministres un temps suffisant pour donner aux affaires, aux projets les
soins qu'ils réclament.
Il faut laisser au gouvernement les heures nécessaires pour méditer les
mesures qu'il doit soumettre à la chambre ou qu'il doit défendre devant elle.
C'est indispensable. Mais nous croyons qu'il serait plus utile de ne prendre
des vacances qu'après le vote des budgets. Les discussions s'en ressentiront
avec avantage. Si l'on interrompt les travaux de la chambre pour reprendre dans
dix ou quinze jours la discussion des budgets, les débats traîneront en longueur.
M.
Delehaye. - Je comprends comme M. le ministre des travaux
publics qu'il serait utile que la chambre, avant de se séparer, votât les
budgets. Mais la chambre a des habitudes dont elle ne déviera que très
difficilement. Si l'on ne se sépare pas aujourd'hui, il n'y aura néanmoins pas
de séance d'ici à mardi ou mercredi. Nous aurons donc deux vacances au lieu
d'une.
Une considération qui doit déterminer
M. le ministre à ne pas insister, c'est que si nous abordons la discussion du
budget de la justice, avant que nous ayons fini, le sénat se sera retiré.
Eh bien, messieurs, le sénat se retirera et ne reviendra pas
immédiatement, parce que vous aurez voté les budgets.
Je demande que la chambre veuille bien décider dès aujourd'hui qu'elle
prendra vacance. Nous pourrons employer le temps de cette vacance à étudier les
budgets des travaux publics et de la justice, qui soulèvent de très graves
questions.
M. Rodenbach. -
Messieurs, il n'y a pas cinq minutes que nous avons voté le budget de la guerre
et plusieurs de nos collègues me disent que déjà un tiers des membres ont
quitté la salle. (Non ! non !) Si
nous sommes en nombre, il est plus que probable que vous ne le serez plus demain.
Vous ne pouvez discuter deux budgets en un jour. Celui des travaux publics nous
prendra d'ailleurs huit à dix jours. Ainsi, dans (page 503) l’intérêt de MM. les ministres eux-mêmes qui nous disent
qu'ils ont besoin de quelques jours pour étudier les questions qu'ils ont à
nous soumettre, je les engage à nous présenter des demandes de crédits
provisoires.
Je ferai encore remarquer que le rapport sur le budget des travaux
publics n'est pas distribué ; qu'ainsi on ne pourra de toute manière atteindre
le but qu'on se propose.
M. de Man d’Attenrode.
- Il y a encore un document qui nous manque pour discuter le budget des travaux
publics ; je désirerais savoir si M. le ministre sera bientôt à même de nous
faire distribuer le compte rendu des opérations du chemin de fer pendant
l'exercice 1846. Il serait important que nous en fussions saisis avant la
discussion du budget.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban).
- Cela aura lieu.
M. le ministre des affaires étrangères
(M. d’Hoffschmidt). - Quelle que
soit la décision de la chambre, elle ne peut se séparer aujourd'hui. Ce serait
seulement demain qu'elle commencerait à prendre ses vacances. On pourrait donc
remettre à demain la décision à cet égard. (Non
! non !)
Dans tous les cas le gouvernement doit saisir la chambre de demandes de
crédits provisoires ; et M. le ministre des finances est retenu dans ce moment
au sénat.
M. de Corswarem.
- Si MM. les ministres pouvaient préparer immédiatement leurs demandes de
crédits provisoires, rien n'empêcherait que nous eussions une séance du soir.
Mais on me dit que les projets sont signés et qu'il ne reste qu'à les
présenter
M. Malou.
- Je crois qu'on devrait prier M. le ministre des finances de se rendre un
instant à la séance pour nous dire s'il est à même de présenter aujourd'hui des
projets de loi de crédits supplémentaires.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier). -
Messieurs, je n'ai pas l'intention de revenir sur les observations que j'ai à
plusieurs reprises présentées à la chambre sur l'inconvénient de se séparer
avant de voter les budgets. La chambre est maîtresse d'agir comme elle
l'entend, sous sa responsabilité. Mais dans la prévision que la chambre
pourrait, malgré l'opinion que j'ai émise, se donner des vacances avant le vote
des budgets, le ministère s'est mis en règle et il a fait préparer des demandes
de crédits provisoires. M. le ministre des finances est occupé au sénat. Mais
ses collègues sont nantis des demandes de crédits provisoires.
La chambre aura à décider si elle entend se donner immédiatement des
vacances et pour combien de temps.
M. le
président. - Je vais mettre aux voix la proposition de M.
Rodenbach. Elle tend à faire décider par la chambre qu'elle s'ajournera
immédiatement jusqu'au 18 janvier.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
PROJET DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES AU DEPARTEMENT DES
TRAVAUX PUBLICS POUR L’EXERCICE 1848
M. le ministre des travaux publics (M.
Frère-Orban). - Messieurs comme conséquence de la résolution
que vous venez de prendre, j'ai l'honneur de vous présenter un projet de loi
ainsi conçu :
« Art. 1er. Il est ouvert au département des travaux publics un crédit
provisoire de un million trois cent quarante et un mille sept cent
cinquante-neuf francs vingt et un centimes (fr. 1,341,759-21), pour faire face
aux dépenses du mois de janvier de l’exercice 1848. »
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1848 ». »
- Il est donné acte à M. le ministre
de la présentation de ce projet.
M. Loos. - Je demande que ce projet soit
renvoyé à la section centrale qui a examiné le budget des travaux publics, pour
qu'elle puisse nous faire rapport demain.
M.
de Corswarem. - Messieurs, il ne s'agit que d'une demande de
crédit provisoire. Je proposerai de la discuter immédiatement.
M.
le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban).
- Je ferai remarquée que, pour ne rien préjuger, je me suis borné à demander un
douzième du budget de 1847.
- La chambre décide qu'elle passera immédiatement à la discussion. En
conséquence la discussion est ouverte.
M.
Verhaegen. - Messieurs, je ne sais s'il n'y aurait pas
lieu de voter deux douzièmes du budget. Il est peu probable que le budget de.
travaux publics soit discuté avant le 1er février, et il faudra que le
gouvernement nous fasse une seconde demande de crédits provisoires.
M.
Rodenbach. - M. le ministre ne nous demande que l.300,000
francs. Je ne vois pas pourquoi il faudrait voter un chiffre supérieur. Nous ne
nous ajournons qu'au 18 janvier ; si le gouvernement a besoin d'un second
crédit, il nous le demandera.
- La discussion est close.
Les deux articles du projet sont successivement adoptés.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet ; il
est adopté à l'unanimité des 73 membres présents.
Ces membres sont : MM. Raikem,
Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Tielemans, T’Kint de
Naeyer, Tremouroux. Troye, Van Cleemputte, Van Cutsem, Vanden Eynde,
Vandensteen, Verhaegen, Vilain XIIII, Zoude, Anspach, Brabant, Bricourt,
Bruneau, Clep, Cogels, d'Anethan, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de
Bonne, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, de La Coste,
Delehaye, Delfosse, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode, Desaive, de
Sécus, de Terbecq, de Theux, de T'Serclaes, de Villegas, d'Hane, d'Hoffschmidt,
Donny, Dubus (aîné), Dubus (Albéric), Dumont, du Roy de Blicquy, Eenens,
Frère-Orban, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Lejeune, Lesoinne,
Loos, Lys, Malou, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Moreau, Orban, Osy, Pirmez,
Pirson.
PROJET DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES AU DEPARTEMENT DE LA
JUSTICE POUR L’EXERCICE 1848
M. le ministre de la justice (M. de Haussy).
- J'ai l'honneur de présenter un projet de loi ainsi conçu :
« Article unique. Il est ouvert au ministère de la justice un crédit
provisoire d'un million de francs (fr. 1,000,000) sur le budget des dépenses du
département de la justice, pour l'exercice 1848. »
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet.
La chambre décide qu'elle passera immédiatement à la discussion.
M. Vilain XIIII. - Je
rappellerai à M. le ministre de la justice qu'il a bien voulu promettre à la
chambre, il y a environ un mois, de déposer les amendements qu'il avait
préparés sur la loi du notarial. Je le prierai de vouloir bien s'occuper de cet
objet pendant les vacances, pour que nous ayons ces amendements à notre retour.
M. le ministre de la justice (M. de Haussy).
- Messieurs, j'ai terminé l'étude de la loi du notariat. J'ai préparé les
amendements que je me prépose de présenter à la chambre ; mais, à cause des
questions importantes qui se rattachent au projet de loi, je dois
nécessairement soumettre ces amendements à mes honorables collègues. C'est ce
que je n'ai pu faire encore à cause des nombreux travaux dont le cabinet a eu à
se préoccuper jusqu'ici ; mais je me propose de le faire pendant les vacances,
et les amendements pourront être déposés, je l'espère, peu de jours après la
rentrée de la chambre.
M.
Rodenbach. - Je prie M. le ministre de la justice de
vouloir, bien ne pas perdre de vue la promesse qu'il nous a faite, de présenter
un projet de loi, pour la suppression de la bastonnade et d'autres peines
dégradantes de cette nature dans l'armée de la marine.
M. Verhaegen. -
Messieurs, je désire fixer l'attention de M. le ministre de la justice sur un
point qui est devenu très important pour le commerce.
Il s'agit des sursis de payement, c'est un objet qui mérite toute la
sollicitude du gouvernement et des chambres. Depuis quelque temps, il y a un
très grand nombre du sursis, et je dois dire que là est la cause de la gêne
dans laquelle se trouvent plusieurs maisons respectables de commerce. Je crois
qu'on a abusé, depuis quelque temps, des sursis ; c'est une mauvaise voie dans
laquelle on est entré et dont il faut sortir. Il y a des individus qui, ayant
obtenu un sursis, continuent leur train de vie, comme auparavant, tout en
narguant leurs créanciers, dont ils finissent par manger le gage, comme
l'expérience ne l'a que trop démontré.
Je pense que si l'on ne peut pas présenter immédiatement une loi sur les
faillites et les sursis, il y aurait lieu à prendre quelques dispositions sur
les sursis.
Quoi qu'il en soit, je supplie M. le ministre de la justice d'être très
avare de sursis. Je considère les sursis comme une plaie réelle pour le
commerce, et beaucoup de commerçants sont obligés de suspendre leurs payements,
parce que leurs débiteurs obtiennent des lettres de surséance.
M. le ministre de la justice (M. de Haussy).
- Messieurs, je reconnais tout ce qu'il y a de fondé et de sérieux dans les
observations que vient de présenter l'honorable M. Verhaegen. Depuis longtemps,
le gouvernement est préoccupé de cette grave question ; et mon honorable
prédécesseur avait déjà institué une commission, laquelle a préparé un projet
de révision de la loi sur les sursis, et du titre du code de commerce
concernant les faillites.
Le projet est terminé depuis quelque temps ; il a été envoyé à l'examen
des cours et tribunaux du royaume ; les avis de plusieurs de ces corps sont
déjà parvenus au département de la justice ; les avis des autres corps sont
attendus ; mais je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir, pour accélérer
l'instruction de cette affaire, et j'espère qu'avant peu je pourrai présenter
un projet de loi complet sur cette importante matière.
M.
d’Anethan. - Messieurs, je me joins à l'honorable M.
Verhaegen, pour appuyer la demande, qu'il vient d'adresser à M. le ministre de
la justice. Comme l'a dit M. le ministre, un projet de loi a été préparé au
département de la justice ; il est soumis à l'examen des cours, des tribunaux
et des universités. C'est un projet très long ; il contient, je pense, 3 à 400
articles. Il n'est pas probable, si ce projet devait être présenté tel qu'il a
été élaboré, qu'on pût le discuter et voter dans cette session ; mais je pense
qu'il y aurait moyen de disjoindre du projet sur les faillites les articles
concernant le sursis et qui pourraient faire l'objet d'une loi séparée ; de
cette manière on atteindrait le but indiqué par l'honorable M. Verhaegen. Je
pense que cela serait d'autant plus désirable que les sursis se multiplient
d'une manière extraordinaire. Déjà, il en a été accordé 9 depuis le 12 août, et
pourtant M. le ministre de la justice déclarait l'année passée au sénat, que
les sursis étaient très préjudiciables au commerce, et amenaient ordinairement
la ruine des créanciers.
- La discussion est close
On passe à l'appui nominal sur l'article unique du projet de loi. Le
projet de loi cm adopte à l'unanimité des 68 membres qui ont pris part au vote.
Il sera transmis au sénat.
TIRAGE AU SORT DE LA GRANDE DEPUTATION CHARGEE
DE COMPLIMENTER LE ROI
(page 504) M. le
président procède au tirage au sort de la
grande députation chargée de complimenter le roi à l'occasion de la nouvelle
année.
Les membres désignés sont : MM. Vilain XIIII, de Mérode, Jonet, de La
Coste, d'Anethan, Pirson, de Baillet, Nothomb, Lebeau, T'Serclaes et Desaive.
M. le
président. - Mardi 18 janvier, séance publique à deux
heures. Ordre du jour discussion du budget de la justice.
M.
Mercier. - La chambre a décidé qu'à la rentrée on
discuterait les propositions de la section centrale relatives aux sucres.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Je ferai
observer que les budgets sont à l'ordre du jour. Ils doivent y être maintenus.
M. le
président. - Si la chambre a décidé qu'elle s'occuperait,
avant tout, des amendements de la section centrale concernant les sucres, le
président devra se conformer à cette décision tant qu'elle ne sera pas
révoquée.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier). - On
supposait qu'on ne se séparerait pas avant d'avoir voté tous les budgets.
M. Malou.
- La décision qu'on a prise était une transaction, il a été décidé qu'on
mettrait la discussion des amendements relatifs aux sucres à la suite des
budgets et au plus tard à la rentrée si les budgets des dépenses n'étaient pas
votés. A moins d'une autre résolution, c'est la question des sucres qui doit
être mise en premier lieu à l'ordre du jour.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Rogier). -Je demande
qu'on continue l'ordre du jour ; les budgets de la justice et des travaux
publics y sont depuis plusieurs jours.
M. le
président. - Nous ne sommes plus en nombre suffisant pour
délibérer ; les résolutions précédemment prises seront exécutées, à moins que
la chambre n'en décide autrement la première fois qu'elle se réunira.
- La séance est levée à trois heures et demie.