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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 11 novembre 1847
Sommaire
1) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement
élus (élections non contestées) (Bricourt, de Liedekerke, de Clippele, Bruneau, Van Cleemputte, Vilain XIIII,
de Meester, de T’Serclaes,
Le Hon, Castiau, Broquet-Goblet, Gilson, Van Renynghe, Cogels)
2) Formation du bureau définitif de la chambre. Remerciements
du président (Liedts)
(Annales parlementaires de Belgique, session
1847-1848)
(Présidence de M.
Zoude, doyen d’âge.)
(page 9) M. de Liedekerke fait l'appel nominal à 2 heures.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la
séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Huveners. - Messieurs, votre troisième
commission a examiné les pièces produites par M. Bricourt. Il en résulte qu'il
réunit les conditions d'éligibilité, et elle vous propose, à l'unanimité des
membres présents, l'admission de M. Bricourt comme membre de la chambre des
représentants.
- Ces conclusions sont
adoptées.
M. Bricourt prête
serment.
M. Dautrebande, au nom de la sixième commission,
fait rapport sur l'élection de M. le comte de Liedekerke par le collège
électoral du district de Dinant et propose son admission comme membre de la
chambre.
- Ces conclusions sont
adoptées.
M. de Liedekerke prête
serment.
M. de Tornaco. - Messieurs, votre première
commission m'a chargé de vous rendre compte des élections qui ont eu lieu dans
l'arrondissement d'Alost et dans celui de Saint-Nicolas.
L'arrondissement d'Alost
avait à élire 5 représentants.
Le collège électoral,
formé de cinq sections, a réuni 1,319 votants.
La majorité absolue était
donc de 660.
Un premier tour de
scrutin a donné les résultats suivants :
M. Benoît Bruneau, membre
de la députation du conseil provincial de la Flandre orientale, a obtenu 621
suffrages.
M. Vandamme, président du
tribunal de première instance séant à Bruxelles, a obtenu 521 suffrages.
M. Jean Van Cleemputte,
avocat à Grammont, a obtenu 580 suffrages.
M. Joseph Vandernoot,
bourgmestre à Moorsel, a obtenu 647 suffrages.
M. Eugène Desmet,
représentant sortant, a obtenu 629 suffrages.
M. de Clippele, juge de
paix à Grammont a obtenu 708 suffrages.
M. Vandenbosch, avocat à
Alost, 170 suffrages.
M. de Clippele, ayant
seul obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant.
Il restait deux
représentants à élire ; une liste double de ce nombre a été formée des
candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour
de scrutin. C'étaient : MM. Vander Noot, De Smet, Bruneau, Van Cleemputte.
Le résultat de ce second
scrutin a été le suivant :
M. Bruneau a obtenu 709
suffrages.
M. Van Cleemputte 658
suffrages.
M. Vandernoot, 612
suffrages.
M. De Smet, 593
suffrages.
MM. Bruneau et Van
Cleemputte ayant obtenu la majorité relative ont été proclamés représentants.
Aucune réclamation n'a
été faite qui mérite d'être mentionnée, mais une irrégularité a été commise par
le troisième bureau.
Il a cru pouvoir se
dispenser de former une seconde liste double pour le scrutin de ballottage ;
les mêmes listes qui avaient servi au premier scrutin ont servi également au
scrutin de ballottage.
Une négligence semblable
était de nature à compromettre le résultat de l'élection.
Cependant votre
commission n'a pas vu dans cette irrégularité une cause de nullité.
Aucun doute ne s'est
élevé sur les votes émis ; aucune observation n'a été faite ; aucune réclamation
n'a été élevée.
Les élus ont fourni les
preuves de leur éligibilité.
Votre première commission
a donc l'honneur de vous proposer de valider l'élection :
1° De M. de Clippele,
juge de paix à Grammont, élu au premier tour ;
2° De M. Benoît Bruneau,
membre de la députation du conseil provincial de la Flandre orientale ;
3° De M. J. Van
Cleemputte, avocat à Grammont.
- Ces conclusions sont
adoptées.
En conséquence, MM. de
Clippele, Bruneau et Van Cleemputte proclamés membres de la chambre.
Ils prêtent serment.
M. de Tornaco., au nom de la même commission,
propose l’admission de MM. Vilain XIIII, de Meester et de T'Serclaes.
- Ces conclusions sont
adoptées.
En conséquence, MM.
Vilain XIIII, de Meester et de T’Serclaes sont proclamés membres de la chambre.
_____________
M. Lejeune, au nom de la troisième commission,
propose l'admission de MM. Le Hon, Castiau, Broquet-Goblet et Gilson, élus par
l’arrondissement de Tournay.
- Ces conclusions sont
adoptées.
En conséquence, MM. Le
Hon, Castiau, Broquet-Goblet et Gilson sont proclamés membres de la chambre des
représentants.
_____________
M. de Meester, au nom de la sixième commission,
propose l’admission de M. Van Renynghe, élu par le district électoral d'Ypres.
- Ces conclusions sont
adoptées.
En
conséquence, M. Van Renynghe est proclamé membre de la chambre des
représentants.
Il prête serment.
______________
M. Le Hon, au nom de la cinquième commission,
propose l'admission de M. Ed. Cogels, élu par le district électoral d'Anvers.
- Ces conclusions sont
adoptées.
En conséquence, M. Cogels
est proclamé membre de la chambre des représentants.
Il prête serment.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF DE LA CHAMBRE
M. le président. - Tous les pouvoirs ont été
vérifiés. Nous allons procéder à la nomination du bureau définitif.
Avant de passer au
scrutin, je vais donner lecture d'une lettre qui m'est adressée :
« M. le président,
« La chambre m'ayant
fait l'honneur, dans les deux sessions dernières, de m'appeler à la
vice-présidence, et plusieurs de ses membres m'ayant manifesté l'intention de
m'honorer de nouveau de leurs suffrages, je crois de mon devoir de vous prier
de vouloir informer la chambre que je ne pourrais plus accepter les honorables
fonctions de la vice-présidence.
« Veuillez, M. le
président, agréer l'assurance de ma haute considération.
« Dumont, représentant. »
- Il est procédé au
scrutin pour la nomination du président.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Liedts a obtenu 80
suffrages.
M. Dubus 1 suffrage.
M. Delfosse 1 suffrage.
Billets blancs, 12.
En conséquence, M. Liedts
est proclamé président.
______________
Il est procédé au scrutin
pour la nomination des deux vice-présidente.
(A l’appel de son nom, M.
Vilain XIIII déclare qu'il ne vote pas.)
Voici le résultat du
scrutin :
Nombre des votants, 95.
Majorité absolue, 48.
M. Verhaegen obtient 52
suffrages.
M. Delfosse 52 suffrages.
M. Vilain XIIII, 42
suffrages
M. Osy, 37 suffrages.
En conséquence, MM.
Verhaegen et Delfosse sont proclamés vice-présidents.
_________________
Nomination des
secrétaires
Nombre des votants, 94.
Majorité absolue, 48.
M. Troye obtient 73
suffrages.
M. de Villegas, 53
suffrages.
M. T'Kint de Nayer, 49
suffrages.
M. Huveners, 42
suffrages.
M. de Man d'Attenrode, 41
suffrages.
M. A. Dubus, 41
suffrages.
M. Van Cutsem, 8
suffrages.
M. de Clippele, 6
suffrages.
M. de Liedekerke, 2
suffrages.
Voix perdues, 3.
Billets blancs, 2.
En conséquence, MM.
Troye, de Villegas et T'Kint de Nayer sont proclamés secrétaires,
Il est procédé à un
nouveau scrutin pour la nomination d'un quatrième secrétaire.
Le nombre des votants est
de 83.
(page 10) Majorité absolue, 42.
M. A. Dubus obtient 42
suffrages.
M. de Man d'Attenrode. 35
suffrages.
M. Huveners, 8 suffrages.
En conséquence, M. A.
Dubus est proclamé secrétaire.
M. le doyen d'âge invite M. le président et
MM. les secrétaires définitifs à venir prendre place au bureau.
(M. Liedts monte au
fauteuil. Il est accompagné de M. T'Kint de Nayer et de Villegas, secrétaires.)
M. le président. - Je me rends au vœu de la chambre,
qui daigne me conférer de nouveau l'insigne honneur d'occuper le fauteuil. Ces
témoignages réitérés de confiance ne me permettent point de me considérer
moi-même et de satisfaire au désir que j'éprouvais de reprendre sur vos bancs
la place que j'y occupais autrefois. Aidé de votre bienveillant appui, je
continuerai à me consacrer aux devoirs, parfois si pénibles, de la présidence.
Messieurs, de nombreux
travaux nous ont été légués par la législature précédente. D'autres, non moins
importants, sont annoncés par le gouvernement. J'ai la conviction que la
chambre suffira à sa haute mission et qu'elle saura montrer, par son assiduité,
la bonne direction de ses travaux, la gravité de ses discussions, la sagesse de
ses votes, qu'elle mérite la reconnaissance du pays.
Je propose à l'assemblée
de voter des remerciements au doyen d'âge et aux membres du bureau provisoire.
(Applaudissements.)
______________
La chambre décide qu'elle
procédera immédiatement à la nomination des questeurs.
Nombre des votants, 63.
Majorité absolue, 32.
M. de Bonne obtient 46
suffrages.
M. de Baillet, 46
suffrages.
M. de Sécus, 14
suffrages.
M. de Corswarem, 12
suffrages.
En conséquence, MM.de
Bonne et de Baillet sont proclamés questeurs.
- La séance est levée à 5
heures.