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Note
d’intention
Ouverture de la session 1844-1845
Discours du Trône du mardi 22
octobre 1844
(page 1) Comme les années précédentes, un
trône surmonté d’un dais remplace la tribune et le bureau du président.
Des sièges placés
dans l’enceinte même de la chambre, derrière les bancs des représentants, sont
occupés par des dames admises dans les tribunes publiques et réservées.
La tribune
diplomatique est occupée par le nonce du pape, Mgr Pecci
; MM. le marquis de Rumigny, ambassadeur de France et ses secrétaires ; le
baron d’Arnim, ministre de Prusse ; de Rochussen,
ministre des Pays-Bas ; le chevalier Coopman, chargé
d’affaires du Danemark ; le comte Colombi, chargé
d’affaires d’Espagne ; le chevalier de Peruzzi, chargé d’affaires de Toscane à
Paris et en Belgique, et M. de Handel, chargé
d’affaires d’Autriche.
Tous les
ministres sont à leur banc. MM. les ministres des affaires étrangères et de la
guerre portent l’uniforme d’officier-général ; les autres ministres sont en
habit de ville.
M. le comte de
Quarré en sa qualité de doyen d’âge du sénat, préside les deux chambres
réunies. MM. Pirson et Dedecker, comme les moins âgés des membres présents de
la chambre des représentants, l’assistent en qualité de secrétaires.
M. le président
annonce aux chambres que M. le grand-maréchal du palais l’informe que S. M.
M. le président
tire au sort les grandes députations chargées de recevoir LL.
MM. le Roi et
La députation
chargée de recevoir le Roi se compose, pour le Sénat, de MM. le baron de Schiervel, marquis de Rodes, vicomte de Rouveroy,
baron d’Hoogvorst, baron de Pélichy
van Huerne et Gustave de Jonghe
; et, pour la chambre des représentants, de MM. Vilain XIIII, Lesoinne, Savart,, Desmaisières, d’Hoffschmidt, Pirmez, de Chimay, Manilius,
Lebeau, Orts, de Tornaco.
La députation
chargée de recevoir
A une heure moins
cinq minutes,
A une heure, une
salve d’artillerie annonce que le Roi est sorti du palais. S.M. arrive au
palais de
Le Roi entre dans
la salle ; il porte l’uniforme d’officier-général de la garde civique et le
grand-cordon de son ordre ; il est précédé de la députation des deux chambres
et accompagné des personnes composant sa maison militaire et des
officiers-généraux présents à Bruxelles. L’assemblée et les assistants se
lèvent, saluent sa Majesté par des applaudissements et par des cris de Vive le
Roi !
Le Roi salue à
plusieurs reprises l’assemblée, s’assied, se couvre, et prononce le discours
suivant :
DISCOURS
DU TRONE
« Messieurs,
« J’ai devancé
l’époque ordinaire de votre réunion. J’ai voulu vous mettre à même de voter les
budgets avant le commencement de l’année à laquelle ils s’appliquent, et de
compléter l’examen de plusieurs projets de loi dont vous êtes restés saisis.
« Vous vous
assemblez au milieu de circonstances heureuses. Je ne puis que me féliciter des
sentiments de cordialité et de confiance réciproques qui président à nos
rapports avec les diverses Puissances.
« Vous avez
statué dans la saison précédente, sur les conclusions de la commission
d’enquête instituée il y a quatre ans ; la loi que vous avez votée occupera une
place importante dans notre législation nationale.
« Les
réclamations industrielles que vous avez renvoyées au gouvernement ont été
l’objet de ma plus sérieuse attention. J’ai fait droit à quelques-unes d’entre
elles ; les mesures que j’ai cru devoir prendre vous seront soumises ; je ne
doute point qu’elles n’obtiennent votre approbation.
« A l’aide de la
politique commerciale que vous avez sanctionnée, j’ai conclu avec les Etats de
l’association allemande des douanes un traité de navigation et de commerce qui
assure nos intérêts mutuels. L’examen de ce traité fera l’objet de vos
premières délibérations.
« Par une
convention récente, les communications par la voie des postes entre la Belgique
et la Grande-Bretagne ont été réglées (page
2) sur des bases plus étendues et plus favorables au commerce. Le port des
lettres a été réduit et des avantages spéciaux ont été stipulés pour
l’expédition des correspondances étrangères.
« Un système
d’entrepôt large et libéral, combiné avec de nouvelles facilités de transit
serait de nature à concourir au développement de nos rapports internationaux :
un projet de loi, ayant ce but, vous sera présenté. Il restera encore à prendre
en considération d’autres mesures propres à multiplier nos relations et nos
exportations lointaines.
« Les résultats
de la récolte, un instant menacée, ont été satisfaisants ; aucune mesure
exceptionnelle ne paraît nécessaire. Les conseils provinciaux ont continué de
s’occuper des moyens d’aménager le défrichement des parties incultes de notre
territoire ; il sera bientôt possible de déterminer quelle sera l’assistance à
demander au pouvoir législatif.
« Des
améliorations ont été apportées au cours de la Meuse : le Gouvernement se
propose d’en introduire successivement dans le régime des autres rivières du
pays.
« Les travaux
importants entrepris dans la Campine et dans les Flandres se poursuivent avec
activité.
« L’augmentation
du mouvement des transports sur le chemin de fer et la progression du chiffre
des recettes ont dépassé les prévisions. Cette situation pourrait devenir plus
prospère encore en perfectionnant les conditions d’exploitation que l’état
incomplet des lignes et des stations rend difficile et coûteuse.
« Il devient
urgent de s’occuper de la réorganisation des transports en dehors du chemin de
fer.
« Il vous a été
présenté une loi relative au traitement des membres de l’ordre judiciaire.
L’état de nos finances vous permettra de ne plus ajourner la discussion de
cette loi, dont vous reconnaîtrez avec moi la convenance.
« Le régime des
prisons a subi déjà d’utiles modifications. Je désire que des mesures nouvelles
viennent les compléter.
« Ma sollicitude
n’a point fait défaut aux institutions de bienfaisance. Mon gouvernement
s’attache à y introduire toutes les améliorations que l’humanité réclame.
« Votre intervention sera demandée, à cette
occasion, notamment pour la réforme des établissements d’aliénés.
« Des
propositions vous seront faites pour corriger les vices et combler les lacunes
que l’expérience a signalés dans certaines parties de la législation. Ainsi
s’opérera graduellement la révision des codes prescrite par la Constitution.
« L’armée, cet
élément si essentiel de notre existence nationale, commande toute notre
sollicitude. Je me plais à reconnaître qu’elle continue à s’en montrer digne
par son dévouement, sa discipline et l’excellent esprit qui l’anime. Il vous
reste à vous prononcer sur les projets de loi dont vous êtes saisis, et qui
sont, pour son organisation, d’une si haute importance.
« Quelques
changements aux lois sur la milice sont devenus nécessaires ; ils vous seront
proposés en même temps qu’une loi nouvelle sur l’organisation de la garde
civique.
« Les pouvoirs
que vous avez donnés à mon gouvernement lui ont permis, grâce à la
consolidation de notre crédit, de réaliser avec succès et sans secousse deux
grandes opérations financières ; elles ont eu pour résultat la réduction de la
rente et du capital de la dette publique.
« Vous vous
féliciterez avec moi de ce que l’on est parvenu à balancer les dépenses avec
les recettes ; le bénéfice résultant pour le trésor du dernier emprunt et de la
conversion de la rente, le produit croissant du chemin de fer et l’augmentation
du chiffre de plusieurs branches du revenu public ont contribué à faciliter cet
heureux équilibre.
« Quelques
efforts sont, néanmoins, nécessaires pour couvrir les dépenses nouvelles que
l’intérêt public pourrait exiger et pour arriver successivement par un excédant
permanent de ressources, à l’extinction de la dette flottante et à la création
d’une réserve.
« Vous m’aiderez
à atteindre ce but qu’une sage prévoyance nous fait une loi de poursuivre.
« Messieurs, le
pays peut avoir confiance en lui-même. Ses éléments d’activité morale et de
prospérité matérielle se développent librement. Je ne doute pas que cette
situation favorable ne s’affermisse et ne se complète par l’appui que le
Gouvernement trouvera dans votre patriotique et loyal concours. »
Le discours du
Roi est accueilli par de vifs applaudissements.
Sa Majesté salue
l’assemblée et se retire au milieu d’acclamations prolongées ; le départ de S.
M.
___________________
(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge)
M. le Président – Il va être procédé au tirage au sort de
la commission chargée de vérifier le pouvoir des membres élus dans l’intervalle
des deux sessions.
- Le sort désigne MM. Thienpont, Wallaert,
d’Hoffschmidt, de Saegher, de Foere, Cogels et
Pirmez.
Le séance est levée à une heure trois
quarts.