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d’intention
Chambre des
représentants de Belgique
Séance du vendredi 17 novembre 1843
Sommaire
1) Formation du bureau définitif de la chambre.
Nomination du président (d’Huart), des vice-présidents (Dumortier, de La Coste, de Brouckere),
et des secrétaires (Kervyn). Remerciements du
président définitif (Liedts)
2) Nomination de la commission d’adresse (Delehaye, Malou, Rogier)
3) Fixation de l’ordre du jour
4) Nomination de la commission permanente des finances
et comptabilité publique (Angillis, Dumortier)
(Moniteur
belge n°322, du 18 novembre 1843)
(Présidence de M. Duvivier,
doyen d’âge)
M.
d’Elhoungne, secrétaire provisoire, procède à
l’appel nominal à midi et quart.
M. Vandensteen, autre secrétaire provisoire,
donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est
adoptée.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF DE
M.
le président. - L’ordre du jour appelle la
formation du bureau définitif.
Avant de procéder à cette opération,
il va vous être donné lecture de deux lettres qui ont été adressées au
président.
M. Vandensteen, secrétaire, donne lecture de
ces deux lettres :
« M. le président d’âge,
« Apprenant que plusieurs de mes
honorables collègues ont l’intention de me donner leurs voix pour la présidence
de la chambre, je viens remplir un devoir en vous priant de m’accorder votre
intermédiaire pour faire connaître que si j’avais l’honneur d’être appelé à
cette haute position, je ne pourrais l’accepter, parce que l’état de ma santé,
bien que robuste en apparence, ne me permettrait pas de soutenir le fardeau que
ces éminentes fonctions imposent.
«Veuillez, monsieur, agréer l’hommage
de ma haute considération.
« Bruxelles, le 17 novembre
l843.
« D’HUART. »
« Bruxelles, 16 novembre 1843.
« Comme dans la séance de ce jour, la
chambre procédera probablement à la formation de son bureau, je crois devoir
faire connaître à ceux de mes honorables collègues qui seraient disposés à me
donner de nouveau leurs suffrages pour la place de secrétaire, qu’il me sera
impossible d’accepter ces fonctions.
« Je saisis cette occasion pour
remercier la chambre de la confiance qu’elle m’a témoignée en me nommant du
bureau pendant les sessions précédentes.
« Recevez, M. le président,
l’assurance de ma considération très distinguée.
« KERVYN.»
M.
le président. - Ces deux lettres sont
prises pour notification.
Il va être procédé au scrutin pour la
nomination du président de la chambre.
Nomination
du président
Nombre des votants, 85.
Majorité absolue, 43.
MM. Liedts a obtenu 57 suffrages.
Angillis, 19
d’Huart, 2
de
Brabant, 1
d’Hoffschmidt, 1
Billets blancs, 3
En conséquence, M. Liedts est
proclamé président de la chambre pour la présente session.
M. Thienpont, admis membre de la
chambre dans une séance précédente, prête serment.
Nomination
des deux vice-présidents
Nombre des votants, 88.
Majorité absolue, 45.
MM. d’Hoffschmidt obtient 48
suffrages.
Vilain XIIII, 44.
Fleussu, 28.
De
Voix perdues, 18
M. d’Hoffschmidt ayant obtenu la
majorité absolue, est proclamé vice-président.
M.
le président. - Il va être procédé à un
nouveau scrutin pour la nomination du second vice-président.
M. Dumortier. - Je crois, M. le président, qu’ordinairement les bulletins blancs ne
comptent pas ; il en résulterait qu’il n’y aurai pas lieu de procéder à un
second scrutin.
M. de La Coste. -
J’avais demandé la parole pour faire à la chambre une déclaration, qui
deviendra cependant superflue s’il n’y a pas de scrutin ultérieur je voulais
dire à la chambre, comme je l’avais déjà dit à plusieurs de mes honorables
collègues, que des raisons de santé m’empêcheraient d’accepter la
vice-présidence si l’on songeait à me la conférer.
S’il est procédé à un second scrutin,
je prie ceux des membres qui m’ont donné leur voix, de la reporter sur un
autre.
M. de Brouckere. -
Je répondrai à ce qu’a dit l’honorable M. Dumortier que toujours les bulletins
blancs ont compté et ont été considérés comme des abstentions.
M. Vilain XIIII. -
C’est certain, il faut un nouveau scrutin.
M.
le président. - En ce cas, s’il n’y a pas
de réclamation, nous allons procéder à ce second scrutin.
- En voici le résultat
Nombre des votants, 85.
Majorité absolue, 43.
MM. Vilain XIIII a obtenu 52
suffrages.
Fleussu, 30
Voix perdue, 1.
Billets blancs, 2.
En conséquence, M. Vilain XIIII est
aussi proclamé vice-président de la chambre.
Nomination
des secrétaires
Il est procédé à un scrutin pour la nomination
des 4 secrétaires.
Nombre des votants, 85
Majorité absolue, 43.
MM. de Renesse a obtenu 82 suffrages.
Dedecker, 58
Scheyven, 52
Huveners, 44
de Villegas, 34
Troye,
23
Van Cutsem, 22
MM. de Renesse, Dedecker, Scheyven et
Huveners ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés secrétaires.
M.
le président. - Là, messieurs, se borne,
je pense, la mission du bureau provisoire ; je prierai M. le président et MM.
les secrétaires de venir remplir les fonctions auxquelles la confiance de la
chambre les a appelés.
(M Liedts prend place au
fauteuil ; il est assisté de MM. de Renesse et Dedecker, secrétaires.)
M. le président. - Messieurs et chers collègues, vous venez de m’appeler aux fonctions
les plus honorables que l’élection puisse conférer à un citoyen belge, j’aurais
droit d’être fier à plus d’un titre de cette éminente distinction, si je
n’étais convaincu qu’en me l’accordant, vous n’avez consulté que mon zèle pour
la chose publique. Je m’appliquerai de tous mes efforts à justifier votre
confiance. Un président n’appartient ni aux majorités, ni aux minorités, organe
fidèle de l’assemblée, sa loi suprême est le règlement qu’il est chargé
d’exécuter pour tous et contre tous. Mais pour remplir cette tâche, maintenir
l’ordre dans nos délibérations, hâter, sans rien précipiter, l’expédition des
affaires, pour qu’en un mot la session soit féconde en résultats utiles, la
volonté du président est impuissante sans votre appui et votre adhésion. J’en
aurai besoin, messieurs et chers collègues, et j’ose y compter, comme vous
pouvez compter en toute circonstance sur la droiture de mes intentions et sur
mon impartialité.
Je propose à la chambre de voter des
remerciements à son digne doyen d’âge ainsi qu’à MM. les secrétaires
provisoires. (Applaudissements.)
Nomination
des questeurs
Il est procédé au scrutin pour la
nomination des questeurs.
Le nombre de votants est de 84.
Majorité absolue 43.
M. de Sécus obtient 69 suffrages.
M. B. Dubus, 68.
En conséquence MM. de Sécus et B.
Dubus, sont proclamés questeurs de la chambre.
M. le président. - La chambre est constituée. Il en sera donné avis au Roi et au sénat.
Le bureau vient de recevoir un
message du sénat, par lequel il annonce à la chambre qu’it s’est constitué.
L’objet qui est maintenant à l’ordre
du jour est la nomination de la commission d’adresse, en réponse au discours du
Trône.
M.
Delehaye. - On n’avait mis à l’ordre du jour que la
nomination des commissions permanentes.
M. le président. - Comme le fait observer M. Delehaye, il est vrai que les billets de
convocation n’annoncent pas comme étant à l’ordre du jour la nomination de la
commission d’adresse, quoique la chambre soit dans l’usage de nommer cette
commission avant les commissions permanentes. En conséquence, à moins que la
chambre n’en décide autrement, j’ouvrirai le scrutin pour la formation de la
première commission permanente, qui est la commission des finances.
M. Malou. - Je pense qu’il vaut mieux se conformer aux précédents ; si nous
nommons encore deux ou trois commissions permanentes, à la fin de la séance
nous ne serons plus aussi nombreux ; d’un autre côté il sera peut-être
difficile d’avoir séance demain. Il est à désirer que le plus grand nombre
possible de membres prennent part à la nomination de la commission d’adresse ;
il est également à désirer que cette adresse soit préparée sans de longs
retards.
M.
Rogier. - Un grand nombre de membres, croyant qu’on ne
procéderait pas aujourd’hui à la nomination de la commission d’adresse, se sont
retirés. Je crois, d’après cela qu’il conviendrait de renvoyer la nomination de
cette commission, à demain.
- La chambre, consultée, décide
qu’elle procédera immédiatement à la nomination de la commission d’adresse.
Nombre des votants, 80.
Majorité absolue, 41.
MM. Pirmez obtient 69 suffrages.
Dumortier, 62.
Fallon, 65.
d’Huart, 65.
De Foere, 58.
Dedecker, 49.
En conséquence, MM. Pirmez,
Dumortier, Fallon, d’Huart, de Foere, Dedecker sont nommés membres de la
commission d’adresse.
FIXATION
DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. - Je crois qu’il serait bon de régler dés à présent l’ordre du jour de
demain, car il est possible que plus tard nous ne soyons plus très nombreux.
M.
le ministre des finances (M. Mercier) -
Je présenterai demain les projets de budgets des recettes et des dépenses de
l’Etat.
M. le président. - La chambre ne trouverait-elle pas convenable d’avancer quelque peu
l’heure de l’ouverture de la séance de demain.
Un membre. - On pourrait se réunir à 11 heures.
- Cette proposition est mise aux voix
et adoptée.
NOMINATION
DE LA COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES
Nombre de votants, 62.
Majorité absolue, 32.
MM. Duvivier obtient 53 suffrages
d’Huart, 48.
Mast de Vries, 48.
de Foere, 47.
Brabant, 47.
Osy, 43.
Fallon, 41.
Angillis, 38.
Cogels, 35.
En conséquence, MM. Duvivier, d’Huart, Mast de Vries, de Foere, Brabant,
Osy, Fallon, Angillis et Cogels sont nommés membres de la commission des
finances.
M.
Angillis. - Je commencerai par remercier les honorables
députés qui ont bien voulu m’honorer de leurs suffrages, et je finirai par dire
que je n’accepte pas.
M. Dumortier. - Je désire vivement que M. Angillis veuille bien retirer ce qu’il
vient de dire ; il est un des hommes qui connaissent le mieux la situation
financière du pays, et il est à même de rendre de très grands services comme
membre de la commission des finances. Cette commission est très en retard, elle
est chargée de l’examen des comptes de l’Etat, et c’est là une chose urgente.
Depuis 13 ans que
M. le président, s’adressant à M. Angillis. - Je ferai un appel à votre amour du pays,
et je crois ne pas être démenti par la chambre en vous invitant, en son nom, à
retirer votre démission. (Adhésion.)
M.
Angillis. - Soit. (Marques
d’approbation.)
- La séance est levée à 4 heures.