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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 25 février 1843

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative à l’exécution d’un jugement passé en force de chose jugée aux dépens de l’Etat (Savart-Martel, Scheyven)

2) Projet de loi sur les sucres. Discussion générale : fixation du rendement, taux et rendement attendu de l’accise, concurrence et coexistence entre sucre raffiné exotique et sucre indigène de betterave, prime à l’exportation (drawback) du sucre pour favoriser le commerce maritime national et influence de la culture de la betterave sur l’état de l’agriculture (Delehaye, Meeus, Delehaye, Smits, Dubus (aîné), Desmaisières), agenda des travaux (de Mérode, de Garcia, de Mérode, Delehaye, Savart-Martel, Smits)

 

(Moniteur belge n°57, du 26 février 1842)

(Présidence de M. de Behr, vice-président)

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi,

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

M. de Renesse communique les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

 « Le sieur Bovie réclame l’intervention de la chambre pour obtenir l’exécution d’un jugement, en date du 6 janvier 1841, qu’il a obtenu contre l’Etat belge, représente par M. le ministre des travaux publics. »

M. Savart-Martel. - Messieurs, la pétition dont il s’agit me paraît mériter une attention toute particulière, non seulement à cause de la justice que nous devons à ceux qui s’adressent à la chambre, mais aussi dans l’intérêt du trésor.

Une voie de fait a été commise au nom de l’Etat. Le juge de paix y a fait droit avec une modération telle qu’il n’a condamné qu’à remettre les lieux dans leur pristin état, huitaine après la notification du jugement. comme sanction à cette disposition, il a fixé les dommages-intérêts à raison de 10 fr. par jour après ce délai. L’Etat pouvait donc s’exécuter sans qu’il en coûtât un centime au trésor.

Il paraît qu’il en a été tout autrement. Les jours, les semaines, les mois, les années se sont écoulés, et le ministère n’a point obéi au jugement, en sorte, qu’à raison de 10 fr. par jour, il serait dû déjà plus de 8,000 fr. ; et chaque jour la dette va s’augmenter encore.

8,000 fr. peuvent paraître une bagatelle pour une office qui absorbe chaque année de nombreux millions, mais il n’en peut être de même pour le public qui paie.

Pour regagner ces 8,000 perdus si légèrement, que de tracasseries n’ont pont à souffrir de petits contribuables à qui le fisc doit arracher un morceau de pain destiné à leurs enfants ? La facilité avec laquelle les administrations plaident contre les particuliers à nos propres dépens est vraiment désolante ; au moins devraient-elles se soumettre de bonne foi à l’exécution des sentences. Ces procès seraient moins fréquents, si l’administrateur qui l’ordonne, en supportait personnellement les conséquences ; car parfois l’opiniâtreté d’un employé en est la seule cause.

Je n’en dirai point davantage pour le moment ; un jour peut-être j’en entretiendrai la chambre plus amplement en lui présentant une série de faits.

Je conviens qu’il est raisonnable d’envoyer à M. le ministre des travaux publics la requête dont s’agit. Mais attendu que la dette qu’on dit être déjà de 8,000 fr. augmente chaque jour, je propose que le renvoi soit fait avec demande de promptes explications (sinon je me verrai forcé à prendre l’initiative et à proposer une loi), ou à la commission des pétitions, à charge d’un prompt rapport.

M. Scheyven. - Une semblable marche est contraire aux usages de la chambre ; ordinairement, et ceci est conforme au règlement, on demande le renvoi à la commission avec demande d’un prompt rapport, et alors la commission conclut, s’il y a lieu, au renvoi de la pétition au ministre que la chose concerne. Dans le cas actuel, il n’y a pas lieu de dévier de la règle qui a été suivie jusqu’ici. Je m’oppose donc au renvoi direct de la pétition à M. le ministre des travaux publics.

Un autre motif doit engager la chambre à ne pas adopter la proposition de l’honorable préopinant. Il est vrai que l’honorable membre a donné des explications sur l’objet de la pétition ; mais la plupart des membres de la chambre ne sont pas à même de connaitre le fondement de la demande ; nous renverrions donc la pétition au ministre des travaux publics, sans avoir examiné les titres sur lesquels cette pétition s’appuie ; il n’en est pas ainsi quand un rapport vous a été fait par la commission ; alors la chambre peut prononcer le renvoi en connaissance de cause.

Je demande donc que la pétition soit renvoyée à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.

M. Savart-Martel. - Je ne m’oppose pas à cette proposition.

- La proposition est adoptée.

_________________________

« Plusieurs négociants de la ville d’Ypres présentent des observations contre les propositions de la section centrale, relatives aux droits d’entrée sur les lois étrangers. »

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande de comprendre cette pétition dans son rapport sur d’autres requêtes qui concernent le même objet.

_________________________

« Le conseil communal de St.-Trond prie la chambre d’adopter les propositions de la section centrale sur le projet de loi des sucres. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.

 

PROJET DE LOI SUR LES SUCRES

 

Discussion générale

 

M. le président. - La discussion générale continue. La parole est à M. Delehaye.

M. Delehaye. - Messieurs, l’enquête commerciale a constaté deux faits qui ont un grand rapport avec la discussion actuelle. Le premier de ces faits, c’est le malaise général qu’on a remarqué dans tout le pays. Ce malaise avait d’abord été signalé par la chambre de commerce de Bruxelles. Interrogée sur le moyen de faite cesser ce malaise, la chambre de commerce de Bruxelles n’a pas hésité à dire qu’il fallait attribuer cet état de chose à la hauteur du prix des céréales. Le prix des céréales est tellement élevé, a dit l’un de ses membres, que l’ouvrier doit dépenser tout son salaire à se procure des aliments ; il ne lui reste plus rien pour s’approvisionner d’autres objets, approvisionnements dont le commerce aurait ressenti avantageusement l’influence.

Le second fait, messieurs, sur lequel j’appelle votre attention, qui est également signalé dans l’enquête commerciale, c’est la grande influence que les sucres ont exercé sur nos relations commerciales.

La chambre de commerce de Louvain, qui ne s’est pas bornée là, comme l’a pensé un honorable député d’Anvers, déclare que c’est à l’influence des sucres que nous devons d’avoir conservé la faible marine marchande que nous avons encore ; elle ajoute que ce serait un acte dont les conséquences seraient des plus déplorables, si la législature, d’accord avec le gouvernement, ne prenait pas toutes les mesures possibles pour donner une nouvelle extension à la fabrication du sucre exotique.

Messieurs, si le premier fait signalé par la chambre de commerce de Bruxelles est réel (et j’ai saisi avec empressement l’occasion de vous citer l’opinion de ce corps, parce que ce sont surtout les députés de Bruxelles qui vous engagent à favoriser la betterave), si, dis-je, le malaise général du pays doit être attribué à la hauteur du prix des céréales, pouvez-vous accorder une protection à une industrie dont la première conséquence est d’entraîner pour l’ouvrier des dépenses qui excèdent réellement ses moyens.

La betterave, dit-on, améliore les terres. Mais j’ai déjà répondu à cet argument. Je vous ai dit que l’amélioration des terres ne doit pas être attribuée à la betterave, mais à la manière dont la culture devait se faire pour la betterave ; ce n’est pas parce qu’on a des betteraves dans une terre que cette terre produit davantage. La betterave est une plante pivotante qui absorbe beaucoup d’engrais ; il faut un sillon beaucoup plus profond et beaucoup plus de fumier. C’est à ces deux circonstances que l’on doit d’avoir des produits meilleurs.

A l’appui de mon opinion, je vais citer des exemples. Dans la Flandre orientale, alors qu’on était sous l’influence de l’engouement de la betterave, on avait érigé dans une commune, à proximité de la ville de Gand, un établissement qui communiquait avec cette ville par un bon canal ; il pouvait facilement s’y procurer toutes sortes d’engrais et d’engrais puissants ; cet établissement était dirigé par un homme d’une grande capacité, et qui avait à sa disposition des fonds inépuisables ; on a cultivé dans cet établissement la betterave, et à peine s’était-on livré à cette culture depuis quelques ans, que les fermiers ne pouvant pas couvrir leurs frais ont renoncé à cette culture, et l’établissement a cessé d’exister.

Si de la Flandre orientale nous passons à la Flandre occidentale, nous y voyons des faits semblables. A Ruysselede, on avait érigé un établissement de sucre de betteraves. Celui qui avait été place à la tête de cette raffinerie se recommandait par de vastes connaissances ; il avait pour lui tous les avantages de l’expérience, il avait également des fonds considérables ; et cependant il a suffi d’une exploitation de quelques années pour faire tomber également l’établissement.

On sera dès lors excessivement étonné du fait qu’a avancé un député de Bruxelles, l’honorable M. Meeus, que le sucre de canne avait eu pour résultat de faire chômer plusieurs raffineries de sucre exotique ; on aura avec surprise entendu cet honorable membre dire que le système actuel qui régit les sucres avait eu pour conséquence de mettre plusieurs raffineurs dans une position défavorable ; sans doute plusieurs de nos raffineurs sont gênés ; mais pourquoi se trouvent-ils dans la gène ; c’est parce que la loi actuelle, faite pour eux, a été malheureusement exploitée contre eux par la betterave.

Messieurs, l’honorable rapporteur de la section centrale a soutenu avec chaleur et talent les propositions que cette section a soumises à la chambre, il a cherché à faire connaître le plus clairement possible tous les avantages que le pays peut retirer de la betterave, et pour mieux faire ressortir ces avantages, il vous a dit : Quelle perte ressentirait la Belgique, si l’on ne fabriquait plus le sucre de canne ? Si l’on n’importait pas du sucre de canne, l’on importerait, vous a-t-il dit, du café et de l’huile de baleine. »

Messieurs, je pense, quant au café, qu’on en importe suffisamment et que l’on satisfait à la consommation ; mais pour l’huile de baleine, je ne comprends pas qu’on puisse désirer l’importation de ce produit. Jai toujours entendu dire, de la part d’hommes compétents, que le produit le plus nuisible à l’agriculture était l’huile de baleine. La chambre a été saisie d’un nombre inconcevable de pétitions par lesquelles on réclamait des droits prohibitifs sur l’importation de l’huile de baleine ; on disait, entre autres, dans ces pétitions que l’huile de baleine était un obstacle au développement de l’agriculture, attendu qu’elle avait pour résultat de détruire en partie la culture de nos graines oléagineuses. L’huile de baleine vient remplacer l’huile que nous extrayons de nos graines oléagineuses.

Je ne sais, messieurs, si l’on y a sérieusement songé, mais si momentanément j’abandonnais les intérêts de l’agriculture, pour ne consulter que ceux de la santé publique, je dirais que l’huile de baleine devrait être proscrite de la Belgique. Avez-vous oublié que des individus très distingués et très expérimentés ont attribué à l’influence de l’huile de baleine une grande partie des maladies qui affligent le pays ; on a été jusqu’au point de voir dans la présence de l’huile de baleine la cause de l’ophtalmie qui afflige la Belgique, cette huile étant employée dans la fabrication du savon. Ne faisons donc pas des vœux pour qu’en Belgique l’importation des huiles de baleine vienne remplacer les sucres.

Messieurs, l’honorable M. Meeus a divisé en trois parties le discours qu’il a prononcé hier, et dans la première, il a traité la question d’économie sociale, il a invoqué à l’appui de son opinion le grand intérêt que la culture de la betterave présentait pour la Belgique.

D’abord, pour ce qui concerne les chiffres posés par l’honorable M. Meeus, j’y viendrai tout à l’heure ; des chiffres qui doivent détruire les sucres ne peuvent pas être improvisés, je les ai recueillis dans une note, et j’en donnerai lecture plus tard.

Je ne citerai qu’un seul fait pour le moment. Je dirai que, bien loin que l’économie sociale exige la culture de la betterave, on devrait, au contraire, proscrire celle culture, dans l’intérêt de l’économie sociale.

L’honorable M. Meeus a eu parfaitement raison de dire que la balance commerciale n’était pas en notre faveur, que notre position financière n’était pas favorable ; mais si la balance commerciale ne nous est pas favorable, si notre situation financière est si désastreuse, pourquoi cet honorable membre veut-il nous engager à donner la préférence à un produit plus coûteux ?

M. Meeus donnerait-il à un particulier le conseil d’acheter très cher ce qu’il pourrait obtenir à un prix moins élevé ? Ce conseil, qu’il ne donnerait pas à un particulier, doit-il le donner à l’Etat ?

Je concevrais ce raisonnement si, en l’absence de la betterave, vos terres devaient demeurer incultes ; je concevrais ce raisonnement, s’il s’appliquait à un objet qui, sans la betterave, n’aurait pas de valeur. Mais ôtez la betterave, vous obtiendrez de vos terres des produits plus considérables. Dans les deux Flandres, comme je l’ai déjà dit, les établissements du sucre de betterave n’ont pas pu se soutenir, parce que les cultivateurs ont trouvé que les produits de cette plante ne couvraient pas les frais de culture ; ils ont trouvé qu’il y avait plus de profit pour eux à cultiver sur leurs terres tout autre produit. Si donc vos terres étaient privées de betteraves, vous y cultiveriez d’autres produits qui vous rapporteraient davantage, des pommes de terre, du lin, du colza, des céréales, etc.

L’honorable M. Meeus, et sur ce point je suis d’accord avec lui, vous a fait entrevoir combien la Belgique exportait peu de ses produits ; mais je ne puis plus partager l’opinion de cet honorable membre, quand il dit que l’industrie de la Belgique ne produit pas convenablement.

Messieurs, vous vous rappelez qu’en 1830, au moment où éclata la révolution, il y avait à Bruxelles une exposition des produits de l’industrie nationale ; si la mémoire de l’honorable M. Meeus le sert bien, il se souviendra que ce qui a excité l’admiration, je ne dirai pas seulement de la Belgique, mais de l’Europe entière, c’était le perfectionnement de nos produits industriels. On a été même jusqu’au point de dire que la jalousie que ce perfectionnement avait inspirée à l’Angleterre, avait porté celle-ci à favoriser une révolution ; je prie l’honorable M. Meeus de répondre à cela.

M. Meeus. - Je demande la parole.

M. Delehaye. - Je le répète, le perfectionnement des produits de l’industrie belge était tellement évident, nos progrès étaient tellement constatés, que c’est avec raison qu’ils ont éveillé la jalousie de l’Angleterre.

Mais, messieurs, pourquoi n’exportons-nous pas nos produits ? Mais c’est précisément parce que le système commercial qui nous régit est absurde. Que voyons-nous ? Les produits belges sont repoussés par tous les autres pays, tandis que, de toutes parts, vous ouvrez vos barrières aux produits étrangers ; la France repousse vos draps, et vous admettez les draps de la France ; la France repousse d’autres de vos produits, et vous donnez accès aux produits similaires des vôtres.

Ce n’est pas tout ; la France a un grand marché intérieur de 33 à 34 millions d’âmes ; les produits français trouvent donc d’abord un placement certain et avantageux sur ce grand marché intérieur ; après avoir exploité ce marché, et l’avoir exploité exclusivement, l’industrie française vient jeter le restant de ses produits sur le marché belge ; et nous Belges, nous sommes assez bénévoles, assez peu soucieux de nos intérêts, assez peu clairvoyants, pour admettre ces produits chez nous. N’est-il pas évident que lorsque des produits étrangers similaires aux nôtres, arrivent sur nos marchés, après avoir déjà joui d’un avantage certain sur leurs propres marchés, les produits nationaux ne peuvent pas lutter contre eux. Voulez-vous que vos produits soient exportés ? Imitez la France, imitez l’Angleterre ; commencez par vous emparer de votre propre marché, et ne l’ouvrez à l’étranger que pour les produits que vous ne pouvez fabriquer vous-même. En agissant ainsi, vous aurez fait un grand pas, pour arriver à ce que désire l’honorable député de Bruxelles.

Messieurs, un autre honorable député de Bruxelles, qui siège à ma droite, vous a cité d’autres faits à l’appui de son opinion, et je regrette de devoir le dire, à l’égard de quelques-uns de ces faits, il a été mal informé. Il vous a cité deux établissements qui, heureusement pour moi, sont situés à Gand, et sur lesquels j’ai des renseignements beaucoup plus précis que l’honorable membre.

L’honorable M. Verhaegen vous a dit que M. de Meulemeester obtient dans sa raffinerie de sucre 88 p.c. En effet, M. de Meulemeester fait des patent lumps qu’il destine à l’exportation. Ces patent lumps sont extraits d’un sucre commun ; comment voulez-vous qu’on obtienne d’un pareil sucre un rendement de 88 p. c. ? Pour les patent-lumps on n’emploie pas de sucre fin, de sucre de Havane blanc qui seul pourrait donner un rendement, je ne dirai pas de 88 p. c., mais tout au plus de 70 p.c.

Ce sont ces patent-lumps que l’on emploie en Allemagne pour faire ce qu’ils appellent travailler en fin.

Ces lumps doivent de nouveau, en Allemagne, subir un raffinage que l’on éviterait incontestablement s’ils avaient été formés avec du sucre brut présentant 88 p. c. de rendement.

Messieurs, l’honorable M. Verhaegen vous a dit encore, dans ne sais quel but : encourageant le sucre exotique, que feriez-vous donc, si un jour l’Amérique, les colonies vous envoyaient des sucres tout raffinés ? Je répondrai d’abord que si l’Amérique ou les colonies nous envoyaient du sucre tout raffiné, nous pourrions d’abord les prohiber, mais je crois que cette crainte ne doit pas nous préoccuper. L’honorable M. Verhaegen ignore sans doute que l’on a essayé à la Havane de faire du sucre, pour l’exporter, mais que l’essai n’a pas réussi ; le climat s’y oppose, la chaleur est trop forte ; les sucres en pains destinés à l’exportation, doivent avoir une solidité très grande.

Vous comprenez que le sucre de la Havane exporté pour nos contrées, ayant à traverser une immense étendue de mer, et ayant à subir l’influence de l’humidité pendant cette longue traversée, tomberait en morceaux, avant d’être rendu à destination. Voila la raison qui a engagé les extracteurs du sucre à la Havane à ne pas raffiner leurs sucres pour l’exportation.

L’honorable M. Verhaegen a fait allusion à une lettre qui a été citée par l’honorable M. Rogier ; je présume que cet honorable membre répondra à M. Verhaegen ; mais pour ne pas laisser plus longtemps dans votre esprit l’impression qu’aurait pu y faire naître l’induction tirée de cette lettre, je dirai que les arguments qu’y a puisés l’honorable député de Bruxelles n’ont aucun fondement.

L’honorable M. Rogier vous a cité une lettre de laquelle il résultait qu’on extrayait de la canne un sucre brut en plus grande quantité, et de là l’honorable M. Verhaegen a conclu que le rendement était plus considérable. Mais ce n’est pas du rendement que l’honorable M. Rogier a parlé ; il a entendu parler uniquement de l’extraction. Que faisait-on dans le principe ? On se contentait d’un seul jet ; ce qui se pratiquait antérieurement en Belgique pour la betterave. Mais par suite de machines qu’on a introduites, on a obtenu de la canne un second jet : ce qui a procuré une plus grande masse de sucre. La chambre comprendra qu’après la première extraction du sucre, tant de la canne que de la betterave, la seconde extraction doit contenir une partie de mélasse plus considérable. Il est donc exact de dire que les deux jets réunis donneront un rendement moins considérable, puisque la seconde pression donne plus de mélasse que la première.

Ainsi ce qu’a dit l’honorable M. Rogier est tout à fait conforme à l’opinion qu’il a défendue ; il s’agit du sucre brut, et nullement du rendement que l’on obtient par le raffinage. C’est le clairçage qui a fait concevoir l’idée d’extraire de la canne de ce second jet.

Messieurs, la Belgique a adopté le système de drawback pour le commerce du sucre. Le drawback est basé sur ce principe que le droit de consommation ou le droit d’accise ne peut être perçu que sur le consommateur indigène. Frapper d’un droit d’accise, d’un droit de consommation l’étranger, serait une combinaison peu favorable. Les villes à octrois ont adopté ce système de drawback pour les objets fabriqués dans leur sein, et qui sont soumis au droit d’octroi ; on rend les droits à la sortie de la ville. C’est ainsi qu’il arrive souvent qu’on boit dans les faubourgs des villes la bière à meilleur compte que dans la ville même. Il doit en être de même du drawback appliqué à l’exportation du sucre ; il doit avoir pour effet de fournir à l’étranger le sucre dégagé du droit d’accise, du droit de consommation.

Messieurs, nous avons en Belgique un drawback limité ; si vous aviez un drawback illimité, vous auriez eu pour résultat l’apurement complet de vos comptes ; mais vous avez en à mettre en balance, d’un côté, les intérêts de l’industrie, d’autre part, les revenus du trésor, et vous avez dès lors exigé un drawback limité.

En voulant qu’un dixième du droit fût versé dans les caisses du trésor, vous n’avez pas prétendu que le droit d’accise placé sur ce dixième serait précisément celui qui entrerait dans votre caisse.

Lorsqu’on admet ce système, l’on sait d’avance que la partie qui sera consommée dans le pays ne rapportera pas exactement le droit qu’on avait fixé, parce que la consommation intérieure doit se ressentir de l’influence heureuse que présentent les avantages qu’on retire des exportations.

Le gouvernement, qui voulait un revenu certain, a dû le fixer d’abord et combiner ensuite le droit et la partie réservée au trésor de manière que son but puisse être atteint.

Peu lui importait la réserve, pour lui la base c’était le produit ; aussi le rapport à l’appui du projet nous fait connaître ses vues.

Il a commencé par se dire : Nous prendrons quatre dixièmes. Il est parti de cette base, qu’il lui fallait quatre millions. Qu’a-t-il fait pour les avoir ? Pour obtenir quatre millions d’accises, il a dû frapper le sucre de tel droit à l’importation, et procéder par retentie de dixièmes. C’est ce qu’il a fait. Maintenant j’admets pour un instant que ce système soit érigé en loi, la raffinerie qui travaille pour l’exportation pourra apurer son compte jusqu’à concurrence de six dixièmes ; c’est-à-dire qu’il sera débité de quatre dixièmes non apurables et six dixièmes dont il pourra se libérer par l’exportation.

Un raffineur, débiteur du trésor, exporte jusqu’à concurrence des six dixièmes du sucre qu’il avait pris en charge.

Je suppose enfin que le raffineur soit débiteur du trésor d’une somme de 100 fr. et que ces 100 fr. représentent les 6/100 apurables, quand il se présentera à la douane, on lui donnera les documents suffisants pour apurer son compte. Il sera vis-à-vis de l’étranger dans une position qui lui permettra de fournir les 6/10 à un prix inférieur à celui des 4/10. Mais, dit M. Meeus, c’est le consommateur qui paie la différence. Je vais vous faire voir que ce n’est pas non plus le consommateur.

Comment se passent les choses ? Parmi les raffineurs, les uns travaillent pour l’exportation, d’autres travaillent pour l’exportation et pour la consommation, une troisième catégorie travaille exclusivement pour la consommation.

Le raffineur qui ne travaille que pour la consommation, dans quelle position se trouve-t-il ? Il est débiteur du trésor pour une somme de 100 fr. pour les 6/10, que fait-il ? S’il ne parvient pas à céder ses droits à un autre, il faudra qu’il vende son sucre plus cher de toute la quotité des droits d’accises. Mais je suppose qu’il cède ses droits pour 25 francs ; il en résultera qu’au lieu de cent francs d’accises que devait recevoir le trésor, il paiera 75 francs à celui qui, travaillant pour l’exportation, se sera chargé d’apurer son compte. Que devient la position de ce premier raffineur ? Ses produits sont fournis à un prix de revient moindre de 25 pour cent, quant au droit d’accise qu’il devait, c’est-à-dire que les 25 francs de primes qu’il a obtenus de la cession de ses droits, vont affecter son prix de revient. Voilà un raffineur qui peut fournir sa marchandise à meilleur compte ; pourquoi ? Parce qu’il a trouvé moyen d’apurer son compte, ce qui est la prime qu’il reçoit, bien qu’il n’ait eu rien de commun avec les étrangers. Il est parvenu ainsi à fournir sa marchandise à meilleur compte au consommateur indigène qui, seul, profite de l’opération que j’ai indiquée ; je le dis avec regret, je suis étonné qu’un esprit auquel nous sommes habitués à voir autant de rectitude que celui de M. Meeus, puisse contester un pareil raisonnement. Si M. Meeus comprend bien ce que c’est que le ristourne, ce que c’est que le drawback, il doit admettre ce que j’avance.

Puisque nous en sommes sur ce point, je répondrai à un honorable député de Bruxelles qui nous a donné à entendre que les Flandres avaient eu de si grands avantages. Ce que j’appelle primes, c’est la facilité qu’on accorde aux extracteurs des houilles et qui leur permet de vendre la houille à meilleur marché en France qu’en Belgique. Quand on abaisse pour eux le droit de péage sur nos canaux, dans l’intérêt de leurs exportations, au détriment du fabricant belge, je dis qu’il y a prime, et prime d’autant plus désavantageuse pour nous, qu’elle place nos rivaux dans une meilleure position pour la lutte. Jusqu’ici on s’est borné à dire que nous avions d’immense primes, mais on n’en a cité aucune, et puis on nous dit encore que si des primes devaient être accordées à des industries du pays, ce serait surtout à l’industrie métallurgique.

Je vais vous donner un petit échantillon des primes qu’on accorde à l’industrie métallurgique. Sans parler de la houille, qui est favorisée par un droit de 15 fr. les 1,000 kilos, représentant un droit de cent pour cent, vous avez, depuis la révolution, quadruplé le droit sur la fonte en gueuses, doublé sur la fonte ouvrée, sextuplé sur le fer forgé en barres, quintuplé sur les ouvrages en fer battus, et plus que doublé sur les machines.

Et vous vous plaignez que cette industrie n’est pas assez protégée. Vous nous avez souvent fait le reproche de vous coûter beaucoup. Je suis heureux que l’occasion se présente de vous faire voir combien on a été injuste envers nous, quand on a dit que la Belgique avait sacrifié un million pour notre industrie linière. En faveur de qui avez-vous fait ce sacrifice ? Est-ce à la France ? Si c’eût été à la France que ce million eût été donné, il y aurait eu sacrifices ; mais c’est le consommateur belge qui l’a mis en poche, et, comme l’a dit un homme que nous aimons beaucoup à entendre, les avantages du trésor, ce sont les avantages du consommateur, du contribuable belge. Cette vérité, qui est incontestable, ne vient-elle pas justifier le sacrifice que vous avez fait dans l’intérêt de l’industrie des Flandres ? car ce sacrifice, que le trésor a fait, ce sont les contribuables qui en ont profité. Vous voyez comme on abuse des mots.

Si je me suis plaint, ne croyez pas que ce soit pour engager le gouvernement à retirer les faveurs accordées au Hainaut. Je me suis joint aux députés de cette province quand il s’est agi de réduire les péages dont leurs produits étaient frappés sur les canaux ; et les députés de cette province pourront toujours compter sur mon concours quand il s’agira de réduire les charges qui pèsent sur leur industrie.

Messieurs, dans la fixation du droit de 40 p. c. le gouvernement a pris en considération les droits payés dans les pays voisins. Il fallait que la Belgique, qui de toutes parts a ses frontières ouvertes à la fraude, ne fût pas exploitée pour le sucre, comme elle l’avait été pour les autres produits. C’est le but qu’a eu le gouvernement quand il a admis un droit inférieur au droit français et au droit hollandais. C’était une combinaison extrêmement sage. Car si une infiltration devait avoir lieu d’un pays à l’autre, il valait mieux que ce fût de la Belgique en Hollande que de la Hollande en Belgique.

C’est le motif pour lequel on a admis le droit de 40 fr. Si partageant l’opinion de la section centrale, il avait admis le droit de 50 fr., au lieu de sucre belge, nous aurions consommé du sucre étranger. Voulant avoir 4 millions, on devait adopter ce chiffre, sans cela le résultat serait venu déposer contre lui. Mais à côté de cela, il lui fallait 4/10. On a dit que déjà quelques membres se plaignaient des 4/10. Je m’en suis plaint cependant ; dans l’intérêt de l’industrie, je préférerais 4/10 à l’amortissement complet de l’industrie. Savez-vous quel est l’intérêt du trésor ? Pour moi l’intérêt du trésor n’est qu’accessoire, je ne le considère qu’en second lieu. Le commerce et l’industrie, pour moi c’est tout. Quand vous ferez prospérer le commerce et l’industrie vos caisses ne seront pas vides. Commencez donc par assurer les intérêts du commerce et de l’industrie et vous aurez facilement de quoi faire face à toutes vos dépenses. J’ai proposé de réduire les 4/10 à 2. Savez-vous quelle est la différence ? Avec mon système le trésor recevra trois millions ; avec celui du gouvernement il en recevra quatre ; mais aussi ne perdez pas ceci de vue : avec 2/10 vous travaillerez sur 30 millions, et avec 4/10 vous ne travaillerez que sur 24. Ainsi je donne au commerce belge la faculté d’importer 6 millions de plus et d’exporter pareille quantité en plus. Sont-ce là des choses qu’il faille dédaigner ? Sont-ce là des avantages qui ne méritent pas que, pour les obtenir, le trésor renonce à une partie de sa recette ? Cette réduction de recette n’est-elle pas plus que balancée ? Mais dit-on, si vous admettez cela aujourd’hui, on reviendra à la charge. Mais alors qui sera appelé à modifier la loi ? Si nous revenions vous démontrer, par des raisonnements fondés, que la loi doit être modifiée, quel mal y aurait-il à le faire ? Car aujourd’hui, pourquoi modifiez-vous la législation ? C’est que vous trouvez qu’il est utile de le faire. Si vous y apportiez de nouvelles modifications, ce serait par la même raison. Cet argument n’est donc qu’un argument spécieux qui ne doit pas vous arrêter.

Quelques honorables membres ont cru qu’en augmentant le rendement, on ferait au trésor une position plus belle. Je dirai que le trésor est désintéressé dans la question du rendement. C’est pour l’exportation que vous fixez un rendement ; s’il n’y avait pas d’exportation, la fixation d’un rendement serait inutile. Aux yeux du législateur, le rendement ne doit donc être considéré que sous le rapport de l’exportation. Je dirai que, quel que soit le rendement, la position du trésor ne changera pas ; et je suis étonné que M. Mercier, ministre des finances, ait émis une opinion tout autre que M. Mercier, rapporteur de la section centrale.

L’honorable M. Mercier doit avoir été préoccupé ; il doit avoir émis une opinion que nous n’aurons pas bien saisie, ou avoir perdu de vue les renseignements qu’il nous a donnés ; car il résulte d’une lettre qu’il a adressée à la chambre, que telle était son opinion. Il y a deux ans, l’honorable M. Verhaegen avait proposé de hausser le rendement ; cette proposition a été renvoyée au gouvernement, et l’honorable M. Mercier, ministre des finances, a admis ce principe ; il a dit que le rendement ne pouvait exercer d’influence sur les revenus du trésor. Voici ses paroles : « L’effet qui résulterait de ce rendement serait de pousser fortement à la production du sucre indigène, sans avantage pour le trésor public. »

C’est dans l’intérêt du fisc que vous voulez augmenter le rendement, Mais le rendement n’est pris en considération que pour l’exportation. On n’exporte que parce qu’il y a avantage. S’il n’y avait pas avantage, on n’exporterait pas. Quel que soit le rendement, s’il est tel que vous puissiez exporter avec avantage, les comptes seront toujours apurés.

Je dirai que, dans l’intérêt même des raffineurs, l’élévation du rendement n’est qu’un avantage parce que cela peut empêcher l’encombrement. Mais voici quelle est la limite. Si vous étiez les maîtres du marché étranger, du marché de l’Allemagne et de la Méditerranée, je voudrais que le rendement fût le plus haut possible. Mais le rendement est limité, à cause de votre concurrence avec la Hollande. La Hollande a un rendement légèrement supérieur au vôtre. Elle a, en outre, un avantage sur vous ; elle reçoit le sucre directement des colonies ; elle a un marché établi. Vous, vous devez aller chercher les sucres sur le marché étranger ; vous avez à payer des frais de navigation, de commission, d’assurance, enfin divers droits qu’on peut évaluer ensemble à 8 p. c. Vous comprenez que le désavantage résultant pour vous de cette position doit être compensé par l’avantage résultant de la loi. Voila pourquoi M. le ministre des finances a sagement limité le rendement.

D’après moi, il était impossible de présenter un projet de loi plus parfait que celui présenté par M. le ministre des finances. Je ne lui fais qu’un reproche, c’est de ne pas l’avoir présente dès le principe. S’il avait été présenté dès le principe, si on l’avait examiné mûrement, si on en avait pesé tous les avantages, je ne doute pas qu’il n’eût été accueilli par acclamation.

Ce projet, on doit le dire, de quelque manière qu’on l’envisage, atteint le but sous tous les rapports ; il favorise nos exportations et assure au trésor un revenu de quatre millions, Ce sont là des considérations qu’on ne doit pas dédaigner.

J’ai cru devoir y proposer une modification ; mais c’est parce que, comme j’ai eu l’honneur de le dire, les intérêts de l’industrie et du commerce sont à mes yeux des intérêts de premier ordre. Si l’industrie et le commerce étaient florissants, les ressources ne manqueraient pas au trésor.

Il ne me reste plus qu’un mot à répondre à un honorable préopinant.

Bien que M. Meeus soit en position, par ses relations de famille, d’être exactement renseigné, je suis dans une position identique par des relations de même nature avec des raffineurs de Gand. Les renseignements que j’ai obtenu, me permettent de croire que les chiffres qu’il a produits ne sont pas conformes à ceux produits par d’autres raffineurs, car tous n’ont pas obtenu les mêmes recettes que la raffinerie nationale ; où, sans doute, M. Meeus a été puiser ses renseignements.

L’honorable membre a dit que la Belgique serait infiniment plus riche, si elle produisait elle-même les 15,000,000 kil. de sucres qu’elle consomme, et qui représentent, selon lui, une valeur de 10,000,000 fr.

J’ignore quelle peut être la base de ses calculs, mais je sais que la Belgique peut se procurer à meilleur compte pareille quantité de sucre sur les marchés étrangers.

En supposant que le tout soit de sucre de Havane, dont mon adversaire fixe le prix à 60 fr. les 100 kil., nous ne paierions encore que 9,000,000 fr., donc bénéfice de 1,500,000 fr.

Si ces 15,000,000 kil. de sucre étaient équivalents en valeur au sucre de betterave, il serait rationnel de les prendre à la valeur de 50 fr., ce qui en porterait l’import à 7,500,000 fr. et constituerait une économie de 3,000,000 francs.

Les 7,500 hectares de terre seraient ensemencés d’autres produits, qui auraient une valeur plus grande que la betterave, en sorte que là où l’on a vu un avantage, une augmentation de richesse, nous, nous y voyons une dépense de plus sans aucun profit.

M. Meeus a dit que 100 kil, sucre brut produisent :

72 kil. sucre dur et blanc en pain

12 kil. poudre

12 kil. mélasse, et enfin

4 kil. déchets.

Que le raffineur sous le régime de la loi actuelle, avec réserve du 1/10 au profit du trésor et apurait son compte en douane par l’exportation de 52 kil. En conséquence les 44 kil. restants à l’intérieur ne paient que 3 fr. 99 c. soit 4 fr., ou environ 1 cent. par kilogramme.

D’abord c’était 10 cent, qu’il fallait dire. Ensuite ce n’est pas 3 fr. 99 c. que paient ces 44 kil, mais :

fr. 3 70 du chef du 1/10, et de plus,

fr. 4 20 du chef de droit de douane.

Ensemble fr. 4 90, soit 11 fr. 14 c. les 100 kil.

Tandis que le droit intégral est de fr. 37,02, plus fr. 1,20 droit de douane, ensemble fr. 38,22, dont il semble résulter que le sacrifice imposé au pays est de fr. 17,08 par cent kilogrammes.

Mais, comme l’a très bien établi l’honorable M. Mercier dans son premier rapport, le droit intégral de fr. 38,22 a été réduit par la dépréciation à fr. 28,55, de sorte que ce sacrifice est de ce chef réduit à 17 francs 41 c. les 100 kil.

Or, constatons ici un fait, c’est que la prime ou dépréciation que M. Mercier, lors de la présentation du budget de 1841, qualifiait d’abus et à laquelle il attribuait le vice de la loi, n’est en réalité qu’une diminution de charges pour le consommateur, que cette prime est l’antidote des avantages que la loi a accordés, et que loin d’être un bénéfice pour le raffineur, elle se détruit par la concurrence.

Mais, messieurs, si en percevant à charge du consommateur, l’influence d’un droit réduit à 28 fr. 55 c. par la dépréciation, tandis qu’en réalité il n’entrait que 11 fr. 14 c. pour 100 kil, dans les caisses du trésor, le raffineur a joui des bénéfices de la loi, et de cette manière il a légalement contribué au développement du commerce, peut-on raisonnablement le lui reprocher ? Ce qui se passe en Hollande ne prouve-t-il pas qu’à côté du sacrifice se trouve aussi un grand avantage ?

Tout cela, M. Meeus pouvait le dire, car, vous le voyez, nous ne craignons pas qu’on examine le compte des raffineurs ni ses rapports avec le fisc. Mais ce que M. Meeus s’est bien gardé de vous dire, c’est que, s’il y a eu sacrifice en faveur du sucre exotique, par suite des dispositions de la loi même et si ce sacrifice a été ainsi légal, le raffineur aurait dû être à l’abri des diatribes dont il était l’objet ; M. Meeus s’est encore gardé de vous dire qu’il y a eu grand sacrifice en faveur de la betterave qui jusqu’à ce jour n’a rien payé au trésor.

Or quel est ce sacrifice ? Supposons la consommation de 15,000,000 kil, et mettons-nous sous l’influence de 30 p. c. de dépréciation, en comprenant dans ce premier chiffre le sucre de cannes pour 900,000 et le sucre de betterave pour 6,000,000. Le voici, 1,707,000 fr. que la betterave aurait dû payer et qu’elle n’a pas payés.

Vous le voyez, messieurs, nous avons à remercier M. Meeus d’avoir initié la chambre à ce calcul, car venant de sa part, elle y aura toute confiance et nous nous en prévaudrons pour établir, non pas ce qui a été, mais ce que propose d’édifier le projet du gouvernement.

En effet, au rendement de 58 1/2 en moyenne et au droit de 40 fr. les 100 kil., le raffineur, qui aura importé 100 kil. sera débité de 40 fr. droits d’accise et de plus de 1 fr. 20 droits de douane, ensemble 41 fr.

De ces 100 kil., 40 étant retenus, il en restera 60 sur lesquels pourra être appliqué le système d’exportations à 58 1/2, soit :

35,10 kil, de sucre qui resteront dans le pays :

60,90

Ensemble, 96,00

Qui paient 1° les 4/10 ou fr. 16 00

                 2° le droit de douane, fr. 1,20

Ensemble, fr. 17, 20

Si 60,90 paient 17 fr. 20 100 paieront 28,25

Ce qui, pour les 15,000,000 de kil. consommé dans le pays, donnera une recette de 4,237,500 fr., de sorte que le système actuel n’est pas la continuation de l’état actuel.

Si maintenant la dépréciation des droits, si bien définis par la section centrale, intervient ici et qu’au lieu de 33 p. c. elle était seulement de 20 p. c, sur le droit d’accise de 40 fr., il s’ensuivra qu’il y aura ici 8 fr. à déduire, et qu’ainsi il n’y aura que 4 fr. 95 de prélevé au désavantage du consommateur qui ne rentreraient point au trésor.

Ce désavantage serait largement compensé par tout le bien que procurerait des relations avec des pays lointains où nos produits trouveraient un grand débouché et notre marine des retours certains.

M. Meeus a dit encore que les sucres raffinés se vendaient aussi bas à Hambourg que le sucre brut à Anvers, il est possible que la raffinerie nationale, dont il a probablement consulté les livres, en ait agi ainsi, et qu’elle a acheté des sucres de la Havane à 15 fr. pour fabriquer et vendre des lumps à 12 et à 13 fr., cela serait d’autant plus probable que les actions de cette société ont été cotées à 12 ou 13 p. c., et qu’elles ne sont remontées à 35 que depuis qu’il est question d’une indemnité.

Mais nous pouvons lui donner l’assurance qu’il n’en est pas ainsi, les raffineurs que nous connaissons, ceux-là s’y prennent plus sensément.

Je n’ai pu recourir depuis hier à Anvers pour avoir les prix courants, et ne voulant pas du reste m’exposer à ce qu’on vienne me dire que je les ai fait imprimer exprès, tout comme on a dit qu’on ne les imprimait plus, j’ai eu recours au n. du 22 janvier et 5 février dernier. On y verra les prix tels qu’ils ont été réellement fixés.

Les Havane bruns cotés 12 50 à 13

Les Bengales blonds 11 50 à 12 50

Les Java blonds et bruns 11 50 à 13

Les Rio blonds et bruns 11 25 à 12 50

Les Bahia blonds et bruns 11 50 à 12 50

Les Santos blonds 11 à 11 50

Les Santos bruns 10 à 10 50

Les Manille 11 à 13 50

Par contre, à côté des lumps cotés 13 à 14, on trouve :

Mélis 20 à 21

Mélis 1re à 3è q. 14 à 18

On doit observer encore que les sucres bruts sont cotés par 50 kil. et les sucres raffinés par 100 kil, que les sucres bruts donnent souvent 2 à 3 p. c. de bénéfice de tare, et que ces deux considérations seules consacrent une différence de 40 pour cent dans la valeur.

D’après cela on admettra sans peine que les raffineurs n’emploient pas de sucres de Havane pour faire des lumps, et qu’il en est quelques-uns qui plus habiles que ceux dont nos adversaires reçoivent leurs renseignements, ont le talent de gagner encore quelque chose en faisant ces lumps avec des sucres, de 10 à 13 fl. tout en les vendant 13 et 14, ce qui, avec la différence de 10 p. c. signalée plus haut, fait 14 à 15, 40 et leur laisse une marge de 3 1/2 à 4 fl. par 50 kil.

Il en est de même de ceux qui font des pains dont les prix varient de 14 à 21, et pour lesquels on emploie tout au plus des sucres blonds de la Havane ou des sucres d’une valeur équivalente.

Ceci répondra victorieusement aux allégations de nos adversaires qui prétendent qu’à Hambourg le sucre est moins cher qu’en Belgique. et que la loi n’a d’autre but que de faire manger le sucre à meilleur marché à l’étranger qu’au Belge.

On demande une indemnité pour l’industrie du sucre indigène. Je dis que si l’on adoptait la proposition de la section centrale, c’est l’industrie du sucre exotique qui devrait être indemnisée. En effet, toutes les raffineries de sucre exotique ont été créées sous l’empire d’une loi qui leur permettait l’exportation. Eh bien, si vous restreignez l’exportation, si vous bornez la raffinerie à la consommation intérieure, les deux tiers, des raffineries viendront à tomber. Si tel est le résultat de la loi, je dis que, dans toute la rigueur du droit, une indemnité est due à cette industrie, tandis que rigoureusement il n’en est pas dû à l’industrie du sucre indigène. Toutefois je ne m’oppose pas à ce qu’elle soit accordée, parce qu’il en résultera de grands avantages. En détruisant cette industrie, vous assurez le revenu du trésor et vous favorisez le commerce et toutes les branches d’industrie qui se rattachent à la fabrication du sucre.

M. Meeus. - Si je demande la parole pour un fait personnel, ne craignez pas, messieurs, que j’en prenne occasion de répondre maintenant au discours de l’honorable préopinant, mais cet honorable membre, s’est permis une allégation que je dois détruire. Il a dit que j’avais lancé des diatribes contre les raffineurs de sucre. J’en appelle, messieurs, à vos souvenirs (et d’ailleurs le Moniteur en fait foi), me suis-je permis une seule diatribe ? II n’est pas dans les usages parlementaires, il n’est pas non plus dans mes habitudes d’attaquer des individus. Je n’ai lancé aucune diatribe contre les raffineurs de sucre. J’ai dit (je ne pense pas que qui que ce soit puisse voir là une diatribe), qu’il est bien certain que les 40 millions que j’ai prouvé avoir été payés par le consommateur belge, à l’avantage du consommateur étranger, n’étaient pas entrés dans la bourse des raffineurs de sucre. Si l’on appelle cela une diatribe, je n’y comprends plus rien. Ce sont des faits ; et je prouverai à l’honorable membre qu’ils sont exacts, quand j’aurai l’honneur de lui répondre, ou plutôt je le prouverai à la chambre ; car dans cette matière beaucoup de membres de la chambre ont une opinion toute formée, et l’honorable membre nous a prouvé par son discours qu’il se trouve dans ce cas.

M. Delehaye. - L’honorable M. Meeus me renvoie au Moniteur. Pour lui répondre, j’aurais voulu le consulter. Mais je ne l’ai reçu qu’au moment de me rendre à la séance.

Il m’avait semblé, du reste, que l’honorable membre avait donné à entendre que les raffineurs d’Anvers et de Gand étaient dans une position embarrassée et que c’étaient eux qui mettaient la prime en poche. (Dénégation de la part de M. Meeus.) Je suis heureux de cette dénégation. Au reste, le mot diatribe ne s’appliquait pas à lui. J’ai dit qu’on avait lancé des diatribes contre les raffineurs, diatribes que nous avons pu lire dans les nombreuses pétitions qu’on nous a adressées ; je n’en fais aucun reproche à l’honorable membre, qui d’ailleurs a conservé toute mon estime.

J’ai dû relever les insinuations qu’on avait imprudemment, pour ne pas dire méchamment, faites au détriment de nos raffineurs, dont la position commerciale commande toujours beaucoup de circonspection.

M. Meeus. - J’ai dit, et le Moniteur en fait foi, que ce ne sont pas les raffineurs de sucre qui ont perçu la prime, et que si les 40 millions que le trésor paye étaient entrés dans leur bourse, les raffineries ne seraient pas dans un état presque stationnaire.

Il n’y a là-dedans aucune diatribe.

M. le président. - La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances (M. Smits) - L’honorable M. Delehaye ayant présenté une grande partie des observations que je comptais soumettre à la chambre, je renonce pour le moment à la parole.

M. Dubus (aîné). - Un fait important domine toute la discussion. Ce fait, c’est celui de la disparition du produit de l’impôt de consommation établi sur le sucre brut. Ce sucre est frappé à l’entrée d’un impôt de consommation revenant à 37 fr. par 100 kil. On évalue la consommation de la Belgique à 15 millions de kil. Si le sucre exotique fournissait seul à la consommation de la Belgique, cet impôt devrait produire cinq millions et demi.

Dans la supposition que le sucre exotique ne fournît à la consommation de la Belgique que jusqu’à concurrence de neuf ou dix millions de kilog., cet impôt devrait encore nous rapporter au-delà de trois millions et demi. Au lieu de cela, que trouvons-nous dans le trésor ? Avant la loi de 1838, nous n’y trouvions plus rien. Tout le produit de l’impôt avait disparu. En effet, le produit entier de l’impôt, pour 1836, n’a été que de 186,000 fr.

Pour remédier à cet état de choses, une disposition a été introduite dans la loi du 8 février 1838 : c’est celle de la retenue du dixième ; eh bien, le trésor ne reçoit guère que ce dixième ; car le produit de l’impôt, en 1841 (qui est la dernière année dont on nous ait fait connaître le produit) est inférieur à 800,000 fr. Il n’est dit-on à côté de moi, que de 673,000 fr.

Ainsi, quoique l’on ait établi un impôt de consommation très considérable, afin d’amener un produit notable au trésor public, les choses sont organisées de manière que le produit de cet impôt, qui est perçu à la mise en consommation, disparaît en définitive.

Quelle est la cause de cette disparition ? On est, je crois, maintenant d’accord sur ce point ; quoique j’aie cependant entendu avec étonnement, dans le cours de la discussion, M. le ministre des travaux publics dire que la cause était l’invasion du sucre de betterave sur le marché de la Belgique. Ce serait là, messieurs, une cause fort étrange en présence de l’activité des raffineries de sucre exotique ; et si cela était vrai, il faudrait qu’il fût vrai aussi que le sucre de betterave a déjà tué le sucre exotique, qu’il n’en est plus exporté, qu’il n’en entre plus dans le pays. Ce n’est, en effet, que dans le cas où le sucre de betterave eût fourni seul à la consommation de la Belgique, qu’il pourrait être vrai de dire que l’invasion de ce sucre a fait disparaître le produit de l’impôt. Mais du moment qu’il y a eu des importations de sucre exotique qui ont donné lieu à des prises en charge, il n’y a eu qu’un moyen de faire évanouir et réduire à rien le produit de l’impôt : ce moyen, c’étaient les exportations qui ont apuré les comptes des négociants qui avaient importé des sucres bruts.

C’est donc l’exportation des sucres exotiques qui a réduit à rien le produit de l’impôt, et non pas l’invasion du marché intérieur par le sucre de betterave ; c’est l’erreur manifeste dans le calcul du rendement qui amène ce résultat. On voudrait en vain le mettre en doute ; car s’il n’y a pas d’erreur dans les calculs du rendement, comment peut-on expliquer comment il se fait que le sucre exotique fournit 9 millions de kil. à la consommation, et que cependant (sauf le dixième réservé) il ne reste rien de l’impôt de consommation dans le trésor public ? Puisque ces 9 millions ont été fournis à la consommation sans que le trésor ait conservé l’impôt, évidemment on a restitué de trop, pour le sucre, exporté la partie de l’impôt qui devait être supportée par ces 9 millions.

On a donc fait de vains efforts pour prétendre qu’il n’y a pas erreur dans le calcul du rendement, et que ce calcul n’emporte pas une prime considérable pour l’exportation du sucre raffiné. Car toutes les explications que l’on a hasardées viennent échouer devant le fait capital, le fait qui domine toute la discussion : celui que les exportations ont amené l’épuisement total du trésor, qu’il a fallu même la réserve de 1/10 pour qu’il restât quelque chose dans le trésor.

On recherche, messieurs, quel serait le remède à apporter à cet état de choses. On propose de retenir, au lieu des 1/10, 4/10. Par ce moyen, sans doute, le trésor recevra beaucoup plus que ce qu’il reçoit maintenant. Mais on propose en même temps de frapper d’un impôt, et d’un impôt égal, et le sucre indigène et le sucre exotique. Par ce moyen, on ne le dissimule pas, le sucre indigène ne pourra plus soutenir la concurrence du sucre exotique, et, par suite, les raffineurs du sucre exotique domineront seuls sur le marché intérieur. Telle est la compensation que le projet du gouvernement leur accorde, alors qu’il propose d’élever l’impôt et de retenir 4/10 de produit. Le résultat, messieurs, ce serait le monopole du marché intérieur qui serait assuré aux raffineurs de sucre exotique, parce que les établissements qui produisent le sucre indigène seraient fermés : par suite, renchérissement du sucre livré à la consommation au préjudice du consommateur, par suite encore, messieurs, une perte très sensible pour l’agriculture et pour le travail du pays, puisque des établissements favorables à l’agriculture, favorables au travail de la classe ouvrière des campagnes, seraient fermés, seraient anéantis.

Je n’adopterai pas, messieurs, un projet de loi qui aurait des effets aussi désastreux.

S’il était vrai, comme on l’a prétendu, que les deux industries ne peuvent pas coexister, je n’en tirerais pas la conséquence qu’il faut tuer celle qui est attachée au sol même, celle qui s’applique à un produit du pays en concurrence avec un produit étranger. Mais je ne pense pas, messieurs, qu’il y ait impossibilité que les deux industries coexistent. Je comprends qu’elles se nuisent l’une à l’autre ; mais partout où il y a concurrence, il y a des industries qui nuisent l’une à l’autre, et je n’ai pas entendu jusqu’ici qu’on en tirât la conséquence qu’il fallait tuer l’une et que l’autre devait régner seule et faire la loi au consommateur. J’ai toujours compris au contraire, qu’on trouvait dans cette concurrence un moyen de rendre la position du consommateur plus douce et plus avantageuse.

Mais alors que l’on veut tuer l’industrie de la betterave, on l’accuse d’être dommageable à l’agriculture, bien loin de lui être favorable. Ce que je trouve de plus remarquable dans cette assertion c’est qu’elle part de ceux qui ne se sont jamais adonnés aux travaux de l’agriculture, qui y sont complètement étrangers, qui s’occupe exclusivement de questions commerciales ou de spéculations mercantiles. Ceux-là se posent comme passés maîtres en agriculture et prononcent ex cathedra que l’industrie de la betterave lui est dommageable, Et, lorsqu’on consulte les cultivateurs on obtient un avis tout à fait opposé.

Mais, messieurs, je vous le demande, sur une question que l’on ne peut apprécier que d’après l’expérience du cultivateur, lequel mérite le plus de confiance, du raffineur de sucre exotique ou du cultivateur lui-même ? Je ne citerai pas, messieurs, les raffineurs de sucre de betterave qu’on pourrait considérer comme intéressés dans la question ; mais je dirai que l’on consulte les cultivateurs, que l’on consulte, par exemple, les fermiers qui, ayant leurs établissements de culture à proximité d’une fabrique de sucres de betterave, sont dans l’habitude de livrer les produits de leurs fermes à cette fabrique, qu’on leur demande si la culture de la betterave est dommageable à l’agriculture, si elle amène pour conséquence que leur ferme produit moins de céréales, si elle trouble les assolements, ou si au contraire elle se concilie parfaitement avec l’assolement d’un grand établissement d’agriculture, si elle est favorable ou dommageable au travail de la classe ouvrière dans les campagnes ; qu’on leur adresse toutes ces questions. Quant à moi, je les ai adressées à des fermiers qui avaient cultivé la betterave, non pas pour la convertir eux-mêmes en sucre, mais pour la livrer à un établissement de sucre de betterave, et ils m’ont répondu que la culture de  betterave était très favorable à l’agriculture, sous tous les rapports que je viens d’indiquer.

Si, messieurs, d’une part, on accuse à tort l’industrie de la betterave d’être dommageable à l’agriculture, d’une autre part, on a singulièrement exalté les avantages de l’industrie du sucre exotique, notamment en ce qui concerne notre navigation et notre commerce extérieur, et particulièrement l’exportation de nos produits. Je dis qu’on a singulièrement exalté ces avantages, lorsqu’on a dit que la ruine des raffineries du sucre exotique serait la ruine de notre navigation, la ruine de notre commerce d’exportation ; ce ne serait pas une simple diminution, (on l’a prétendu) ce serait la ruine.

D’abord, il ne s’agit pas, à ce que je crois, de ruiner les établissements de sucre exotique ; et bien que l’on ait dit que ces établissements étaient maintenant dans une position fâcheuse, je remarque cependant que leur activité est aujourd’hui beaucoup plus grande qu’elle ne l’était à l’époque que l’on a vantée, qu’elle ne l’était sous le gouvernement des Pays-Bas et sous l’empire de cette loi de 1822 dont, a-t-on dit, les Hollandais recueillent encore les immenses bienfaits.

Eh bien, sous l’empire de cette loi, alors que nous faisions partie du royaume des Pays-Bas, je remarque que l’exportation totale, pour le royaume des Pays-Bas, ne s’élevait pas à 10 millions de kilog. J’ai pris la moyenne des années 1825 à 1828 dans les tableaux qui nous ont été distribués. J’ai trouvé un total de 39,064,000 kilog. La moyenne est donc de 9,766,000 kilog. d’exportation, par année. L’industrie du sucre exotique ne se plaignait pas en Belgique, de 1825 à 1828 ; elle jouissait alors de la loi qu’on présentée comme un chef-d’œuvre ; c’est, a-t-on dit, une conception qui faisait honneur au gouvernement hollandais et dont la Hollande recueille encore aujourd’hui les immenses avantages.

Alors l’exportation totale n’était en moyenne, je le répète, que de 9,766,000 kilog. pour tout le royaume des Pays-Bas. Et dans les années de 1838 à 1841, sous la loi de 1838, les exportations pour chacune, en moyenne, ont été de 9,993,000 kilog. L’exportation a donc été, pour la Belgique seule, supérieure à celle du royaume des Pays-Bas tout entier, avant la révolution, Ainsi, sous le rapport de son activité, ce commerce est double de ce qu’il était avant la révolution. Je répète donc que ces établissements ne paraissent pas, au moins sous le rapport de l’activité, en voie de déclin, de ruine, comme on l’a articulé. Dira-t-on que ces établissements travaillent à perte ? Nous examinerons ce point tout à l’heure. Mais est-il vrai que dans le cas où ces établissements marcheraient à leur ruine, et qu’ils arriveraient à reconnaître la nécessité de chômer, est-il vrai que ce serait la ruine de notre navigation, de notre commerce d’exportation ? Ce serait vrai, si l’activité de notre navigation et l’exportation de nos produits ne pouvaient s’obtenir que par le moyen et à l’occasion des importations et des exportations de sucres. Mais on vous a déjà fait observer que nos statistiques commerciales donnent un démenti formel à cette assertion,

Quant à notre navigation, jusqu’à quel point y concourent les importations de sucre brut, de sucre des colonies ? D’après les chiffres qui nous ont été donnés pour les années 1838 à 1841, la moyenne des importations de sucre brut (commerce général) était d’environ 20 millions de kilog. Mais quelle part prend la navigation belge de long cours dans ces importations ? Tout au plus 2 millions et demi ou 12 1/2 p. c., tout au plus un huitième. En effet, ces 20 millions de kilog. (chiffre rond) sont importés, par navires étrangers, des lieux de production, jusqu’à concurrence d’au-delà 11 millions, et des ports européens jusqu’à concurrence de 6,200,000 (chiffres ronds). Et là c’est uniquement le cabotage que vous favorisez. Vos importations directes des lieux de production, par navires belges, n’ont lieu que jusqu’à concurrence de 2 millions et demi (également chiffre rond). Ainsi, ces importations ne favorisent la navigation belge de long cours que jusqu’à concurrence de cette minime quantité seulement ; elles favorisent, avant tout, la navigation étrangère ; elles favorisent, en second ordre, le cabotage, et ne favorisent que très faiblement la navigation belge de long cours.

Quant à l’exportation de nos produits, examinons jusqu’à quel point les importations de sucre brut la favorisent ; sur ce point il serait assez difficile de présenter des chiffres précis. Il faudrait connaître avec quelque précision quels ont été les retours des navires qui ont importé des sucres. Mais nous pouvons fixer notre attention sur le chiffre général des exportations, comparé à la capacité disponible des navires sortis de nos ports.

Ainsi, pendant les années 1839, 1840 et 1841, il est sorti de nos ports en tout 5,534 navires. Cela fait, par année, une moyenne de 1,845 navires qui ont quitté nos ports. De ces 1,845 navires, il y en a, en moyenne, un peu moins de moitié, 871, qui sont retournés sur lest sans aucun chargement. Il n’y en a qu’un peu plus de moitié, 974, qui ont quitté nos ports avec un chargement, mais le plus souvent incomplet, tellement que les 1,845 navires ayant capacité de 240,000 tonneaux, et les 974 navires sortis chargés n’ayant ensemble qu’un chargement de 76,000 tonneaux, il restait, par conséquent, une capacité non employée de 164,000 tonneaux. Ainsi, si vous voulez avoir égard à la capacité employée des navires sortis avec un chargement, il n’y a pas eu le tiers des navires chargés. Plus des deux tiers doivent être considérés comme partis sur lest ; et cela pour chacune des trois années que je viens d’indiquer.

Voilà la situation de vos exportations, comparée avec la facilité que vous donnent, pour exporter, les navires qui quittent annuellement vos ports.

Admettez que les importations de sucre brut viennent à diminuer de quelques millions de kilog,, qu’elles viennent même à cesser tout à fait, en résultera-t-il que votre navigation soit ruinée, et que vos exportations soient rendues impossibles ? Evidemment, il vous restera encore, pour exporter vos produits, beaucoup plus d’occasions que vous n’en pourrez saisir.

On a insisté cependant sur la facilité que présentent les importations de sucre brut pour l’exportation des produits de nos fabriques, et j’avoue que l’examen que j’ai fait des différents chiffres qu’on a présentés ne me donne pas l’opinion que nos exportations soient par là grandement favorisées.

On a parlé de nos exportations à Cuba et à Porto-Rico, qui s’élèvent en moyenne, a-t-on dit, à 1,400,000 fr. Mais ici j’ai deux observations à faire : la première, c’est que les importations qui nous sont faites de Cuba et de Porto-Rico sont bien supérieures à 1,400,000 fr., puisqu’elles s’élèvent à environ 9 millions et demi. Le chiffre de 1,400,000 fr- pour les exportations répond bien faiblement au chiffre de 9 millions et demi, pour les importations.

Mais il y a plus, c’est que la moyenne est loin de s’élever à 1,400,000 fr. Pour trouver cette moyenne si élevée, on s’est borné à la prendre sur trois années, parce qu’effectivement, sur ces trois années, il y en a deux qui présentent un chiffre plus considérable ; mais ces trois années sont précédées de trois autres où le chiffre est constamment au taux auquel il est redescendu dans la dernière année ; il était donc plus naturel de prendre la moyenne sur les six années que sur les trois dernières seulement. D’après cette base, vous n’avez qu’un million d’exportation en moyenne à Cuba et à Porto-Rico, tandis que les importations de Cuba et de Port-Rico sont très considérables, notamment en sucre. C’est la contrée qui nous fournit le plus de sucre brut ; si ces importations devaient nécessairement favoriser nos exportations, il semble que nous aurions dû exporter à Cuba et à Porto-Rico plus de nos fabricats que partout ailleurs. Eh bien, messieurs, c’est le contraire qui existe ; nous ne tirons rien du Mexique et nous y importons plus qu’à Cuba. Pendant chacune des deux dernières années nous avons expédié au Mexique pour environ deux millions et cependant, je le répète, nous ne tirons rien de ce pays. Je ne présente pas nos exportations au Mexique comme considérables mais je fais remarquer que ces exportations ont lieu précisément vers un pays d’où nous ne tirons pas un kilog. de sucre.

On me dira (et j’entends déjà faire cette observation autour de moi) on me dira que nous pouvons chercher du sucre à Cuba ou dans d’autres colonies qui en produisent à notre convenance et exporter par la même occasion des marchandises au Mexique. Mais, messieurs, si cela arrive ce n’est pas parce que nous allons chercher du sucre, plutôt que tout autre produit colonial ; car ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, les occasions d’exporter ne nous manquent pas, et je vais citer un autre exemple qui prouve que ces occasions sont très fréquentes, sans cependant que nous en profitions. Dans le tableau statistique du mouvement commercial de 1841, nous voyons que d’une autre partie de l’Amérique, de Rio de la Plata, on a expédié, dans cette année 1841, pour la Belgique, 51 navires complètement chargés et dont la cargaison est évaluée à environ 17 millions. Ces 17 millions n’étaient pas entièrement destinés à la consommation de la Belgique, puisque 3 millions et quelques cent mille francs seulement ont été versés dans la consommation, mais il n’en est pas moins vrai que ces 51 navires sont entrés dans nos ports et y ont apporté une cargaison de 17 millions. Eh bien, messieurs, combien croyez-vous que sur ces 51 navires il en soit retourné à la destination de Rio de la Plata, pour y transporter de nos produits ? Pas un seul. Rio de la Plata nous a envoyé pour 17 millions de marchandises, et nous lui avons fourni moins qu’un chargement, nous lui avons fourni pour 500,000 francs seulement. Il me semble cependant que ces 51 navires nous fournissaient l’occasion d’inonder de nos produits Rio de la Plata. Pourquoi ne l’avons-nous pas fait ? La réponse à faire, pour ce cas, est la même que celle qui doit être faite pour tous les cas semblables ; c’est que probablement nous n’avons pas de marchandises qui convinssent à cette contrée, et que nous puissions fournir à des prix qui nous permissent de soutenir la concurrence contre les autres producteurs. Mais s’il en est ainsi, messieurs, il viendrait dix fois plus de navires de Rio de la Plata que nous n’y placerions pas une plus grande quantité de marchandises. L’honorable M. Meeus a donc eu parfaitement raison lorsqu’il nous disait hier que ce n’était point les occasions qui nous manquent pour placer nos fabricats dans les pays transatlantiques, mais que ce que nous avons à chercher, ce sont des produits qui conviennent à ces pays, et que nous puissions fournir à meilleur marché que les autres. Or, ce n’est pas l’importation du sucre brut qui nous fera obtenir ce résultat.

Le premier rapport de la section centrale, messieurs, est accompagné d’un tableau qui mérite quelque examen sous ce point de vue, il nous indique, pour les pays d’où nous vient le sucre brut, la valeur de nos importations en sucre, la valeur des autres importations et la valeur de nos exportations. Ces pays d’où nous tirons le sucre sont : l’Angleterre, les Pays-Bas, Cuba, Porto-Rico, le Brésil, les Etats-Unis, Java, Sumatra et les îles Philippines.

Eh bien, messieurs, il résulte de ce tableau que, pendant 8 années, de 1834 à 1841, les différents pays que je viens de nommer nous ont fourni, en moyenne, 109 millions par année ; or, dans ces 109 millions le sucre n’est compris que pour 13 millions. Ainsi l’importation des lieux même d’où nous tirons le sucre brut comprend 7/8 d’autres marchandises. Quant à nos exportations dans les mêmes pays elles ne s’élèvent pour ces huit années, en moyenne, qu’à 37 millions, ce qui présente également, en moyenne, une différence à notre préjudice de 72 millions de fr.

Si maintenant vous prenez la moyenne des 3 dernières années, qui sont celles auxquelles s’attache le rapport de la section centrale, vous trouverez que nous avons importé de ces pays pour 111 millions par an, somme dans laquelle les sucres sont compris pour 13,800,000 fr., ce qui est encore inférieur au 8ème des importations totales ; vous trouverez que les exportations de leur côté, s’élèvent à 47 millions de francs, ce qui présente une différence de 65 millions à notre désavantage, différence qui est infiniment supérieure au montant de nos importations en sucre.

Ainsi, messieurs, si vous considérez d’une manière spéciale les occasions d’exportation que nous fournissent les navires arrivant des lieux d’où vous tirez le sucre, il y a sept retours contre un pour lesquels vous ne dépendez aucunement du commerce de sucre. Si vous considérez la généralité des importations par mer, la différence est encore plus grande. Je crois donc, et je répète, que nos importations de sucre ne favorisent que faiblement notre navigation.

Quant aux exportations du sucre raffiné, elles se font presque généralement dans la Baltique. Or, ce n’est pas là une navigation de long cours que vous favorisez ; c’est encore une fois le cabotage. Et si même ces exportations nous procuraient un faible avantage, ce faible avantage serait acheté beaucoup trop chèrement, puisque ces exportations se font au moyen de ventes à perte, non pas pour le raffineur, qui est indemnisé par le trésor, mais pour la Belgique qui expédie le sucre à un prix inférieur à celui que le sucre lui a coûté.

Assurément, messieurs, ce n’est pas un pareil commerce que vous devez favoriser. Cette assertion, messieurs, a déjà été produite, et il y a quelques années et dans la discussion actuelle ; on a cherché à la contester, mais on n’y est pas parvenu et l’on n’y parviendra pas, car elle est incontestable. Il a été reconnu dans cette enceinte, et j’ai d’ailleurs démontré tout à l’heure que le rendement est calculé de manière qu’une partie de la restitution de l’impôt devienne une prime d’exportation. Cela résulte à l’évidence de cette circonstance que quoiqu’il soit fourni à la consommation au moins 9 millions de kil. la restitution ne laisse cependant au trésor qu’une somme insignifiante. Il est donc évident que l’on restitue trop, que l’on restitue plus que le droit payé du chef de la quantité exportée. Or, ce que l’on restitue en plus est une véritable prime d’exportation. Je crois qu’il n’y a rien à répondre à cet argument. Eh bien, si l’on ne vend pas à perte, pourquoi une prime d’exportation ? Voilà ce que je demanderai.

Que l’on réponde à cela : vous faites une restitution excessive du droit ; vous la faites de manière qu’elle comprenne une prime d’exportation. Vous dites que vous ne vendez pas à perte ; mais alors à quoi sert la prime d’exportation ? Je comprends la prime quand elle vient indemniser celui qui exporte et qui, par le prix qu’il reçoit, ne recouvre pas complètement le prix de revient et son bénéfice. Il faut que le prix de vente à l‘exportation fasse rentrer dans la caisse du raffineur ce qu’il a payé pour le sucre brut, les frais de fabrication et son bénéfice. S’il n’obtient pas tout cela, il est constitué en perte, et je comprends alors une prime d’exportation. Si, comme vous le prétendez, il n’y a pas de perte pour le raffineur, vous avez tort de demander le maintien d’un système qui lui assure, sans motif aucun, une prime d’exportation et une prime considérable. Cette prime a été diversement calculée.

M. Cogels a reconnu, et M. Rogier également, qu’une prime considérable était comprise dans la restitution du droit d’après le rendement établi par la loi actuelle. Mais, messieurs, indépendamment de cette première considération, ii est manifeste que l’on vend à perte. La comparaison qui a été faite, d’après des extraits de prix courants qui nous ont été distribués du prix du sucre brut avec le prix du sucre fabriqué en entrepôt, démontre à l’évidence que les sucres fabriqués sont livrés à perte à l’exportation.

En prenant les prix courants les plus rapprochés du moment où nous nous trouvons, ceux du dernier trimestre de 1841, nous trouvons que les sucres lumps en entrepôt se vendaient 62 fr. 93 c. les 100 kilog., tandis que les prix des sucres bruts s’élevaient, en général, à ce taux-là, et même étaient plus élevés. Le sucre blanc de la Havane se vendait 78-83, le blond 65-49 ; le brun, qui est la moindre qualité, se vendait 57-40, prix presqu’égal à celui auquel les lumps se vendent pour l’exportation. On m’interrompt pour me dire : Et le sucre Manille ? Je répondrai quand on m’aura dit à quoi on l’emploie et si on l’emploie. Il ne nous en arrive pas, ou ce n’est qu’en extrêmement faible quantité, ce qui prouve qu’on ne juge pas à propos de travailler le sucre Manille pour l’exportation.

Au reste, messieurs, j’ai voulu vérifier moi-même qu’en effet on vendait à perte le sucre fabriqué. Je ne me suis pas borné à comparer les lumps au sucre brut, j’ai choisi, dans le tableau des prix, la qualité la plus chère de sucre brut, qui est signalée comma ayant le rendement le plus considérable. Cette première qualité, dans le 4ème trimestre de 1841 est cotée 78-83 les 100 kil. Eh bien, d’après les tableaux qui nous ont été fournis, et qui ont été dressés sur des renseignements obtenus à Anvers, ces 100 kil, ont dû produire 50 kil, de sucre raffiné mélis, 22 1/2 kil, de lumps, 14 1/2 kil. de cassonade et 10 kil. de sirop. Supposez que ces 50 kil. de sucre raffiné mélis sont tous d’une seule qualité et de la meilleure qualité, prenez le prix le plus élevé 92-50 les 100 kil., vous aurez pour 50 kil. 46-25 plus pour 22 1/2 kil. de lumps à 62-93, 14-46. Voilà en sucre raffiné 60 fr. de produits, il vous reste 14 1/2 kil. de cassonade et 10 kil. de sirop qui doivent représenter 18 fr. 40 qui vous restent pour atteindre la valeur des 100 kil. de sucre brut. Ces cassonades et ce sirop ne valent pas ces 18 francs.

Je fais abstraction du droit de consommation, mais je l’ai fait d’un côté comme de l’autre. J’ai pris les prix d’achat et de vente en entrepôt.

N’est-il pas évident que les prix de ce sucre raffiné en entrepôt atteignent à peine le prix du sucre brut ? Et maintenant où sont les frais de fabrication qui s’élèvent à environ dix francs par 100 kil. ? où est le bénéfice du raffineur ? car s’il se bornait à rentrer dans ses déboursés, il serait en perte. Il faut qu’il gagne quelque chose pour n’être pas en perte, car il lui faut au moins l’intérêt de ses capitaux.

Je pourrais pousser plus loin ces calculs ; je les ai faits sur d’autres articles, et j’ai obtenu le même résultat. La perte n’est pas supportée par le raffineur. Il est indemnisé par la restitution du droit, parce que cette restitution excède le droit réellement payé pour la quantité exportée, et l’excédant sert à l’indemniser de sa perte ; elle lui sert, en outre, à soutenir la concurrence contre le sucre indigène sur le marché intérieur, car je crois aussi que les raffineurs, par suite de cette concurrence, sont amenés à vendre à un taux qui ne les indemniserait pas complètement sans cette restitution.

Les exportations de sucre raffiné sont donc un commerce qui, selon moi, mérite peu de faveur, puisqu’il constitue le pays en perte, perte dont profitent les pays auxquels vous fournissez ce sucre raffiné.

D’ailleurs, ce commerce, nous devons le considérer comme véritablement précaire. Il suffit d’un simple changement de tarif, comme il y en a eu déjà en Allemagne, pour faire cesser la plus grande partie de nos exportations de sucre raffiné ; et ce changement, selon toute apparence, arrivera dans un avenir plus ou moins éloigné. Ce commerce est précaire sous un autre rapport ; on vous a fait remarquer, c’est l’honorable abbé de Foere, que nos fabricats sont de plus en plus repoussés par le consommateur européen. Ce n’est donc pas à placer nos produits en Europe que doivent tendre nos principaux efforts. Cette exportation de sucres raffinés pour les ports de l’Europe, on l’a présentée comme un moyen de faciliter l’exportation de nos produits vers les ports de l’Europe. Mais c’est là un commerce sans avenir pour nous, parce que la tendance en Europe est de plus en plus de fermer l’entrée à nos fabricats, et comme l’a reconnu l’honorable M. de Foere, nos exportations sur le continent diminuent chaque année. Cependant, messieurs, c’est à une industrie dont les avantages sont si restreints et ont si peu de chances de progrès, c’est à une industrie qui, quant à l’exportation des sucres raffinés, vous est si dommageable, puisqu’elle nous rend tributaires du consommateur étranger, c’est à cette industrie qu’on propose de sacrifier l’industrie du sucre indigène et en même temps les intérêts de l’agriculture ! Un pareil projet, je le répète, n’aura point mon assentiment.

Je crois, messieurs, que la section centrale a eu raison de proposer d’élever le rendement.

Je crois que si l’on demeure dans un système qui permet encore la restitution du droit à l’exportation autrement que ne l’a proposé mon honorable ami M. Demonceau, il faudra nécessairement hausser le rendement. Il y aurait une véritable duperie à laisser le rendement à 57 et 60, et je ne comprends pas qu’on puisse prétendre que nous trouvons le moindre avantage à laisser subsister l’erreur qui se trouve dans la loi en vigueur, à maintenir l’abus qu’on fait de cette erreur.

On a beaucoup vanté la loi qui a établi le rendement à 55 1/2 k. On a dit que cette loi faisait, en quelque sorte, la richesse de la Hollande ; mais ce que je remarque, c’est que la Hollande a déjà depuis lors changé trois fois le rendement, et toujours pour l’élever, Elle l’a élevé en 1832 à 57, en 1833 à 64, et en 1840 à 67 1/2, et l’on vous propose de maintenir le rendement à 57 ! C’est vraiment ce que je ne puis m’expliquer.

On a objecté qu’en Hollande (je crois que c’est M. le ministre des travaux publics qui a fait cette objection), malgré cette élévation successive du chiffre du rendement, l’exportation avait cependant amené le même résultat de réduire à presque rien le produit de l’impôt ; que ce n’était donc pas un remède d’élever le rendement.

Je dirai d’abord que, s’il en est ainsi en Hollande, s’il doit en être ainsi en Belgique, c’est en quelque sorte une raison de plus pour hausser le rendement. Ceux qui exaltent les avantages de l’exportation du sucre raffiné doivent être de cet avis, car s’il est avantageux qu’on exporte, il est plus avantageux qu’on exporte en plus grande quantité. Or, plus vous élèverez le rendement, plus il faudra d’exportations pour faire sortir du trésor la même somme. Ainsi le rendement est à 57, je suppose qu’on le porte à 70, il faudra, pour obtenir décharge de la même somme que précédemment, porter les exportations de 5,700 kilog. a 7,000. Et st vous trouvez de l’avantage à ce qu’on exporte beaucoup, je vous dirai (c’est M. le ministre des travaux publies qui l’a dit) que l’élévation du rendement augmentera les exportations puisque cette mesure a eu ce résultat en Hollande.

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Je n’ai pas dit cela, j’ai soutenu le contraire, c’est l’honorable M. Mercier qui a dit cela.

M. Dubus (aîné). - Le fait est-il vrai, ou n’est-il pas vrai ? Est-il vrai qu’en Hollande on ait continué à exporter, qu’on ait même exporté davantage après l’élévation du rendement. Le fait reste, peu importe qui l’a articulé. Ainsi, plus on a élevé le rendement, plus la Hollande a exporté ; si donc vous voulez exporter beaucoup, n’ayez pas peur de hausser le rendement.

M. Lebeau. - En Hollande on ne retient pas le dixième.

M. Dubus (aîné). - Sans doute ; mais tout ce qui résulte de cette retenue, c’est qu’il y a une limite à l’exportation ; mais quant aux neuf autres dixièmes des prises en charge, la question demeure pour nous la même que pour la Hollande. Il est certain que si le rendement était augmenté, comme je viens de le dire, il faudrait exporter 70, au lieu de 57, pour enlever la même somme au trésor. J’entends dire à côté de moi qu’on ne pourra plus lutter avec la Hollande. Ainsi c’est une lutte à la baisse qu’on veut établir avec la Hollande, et au profit de qui ? Au profit du pays qui consomment le sucre. Nous devons laisser à d’autres de telles spéculations. Quant à moi, je ne comprends pas que ce qui ruinerait un particulier profite à un pays. Je ne comprends pas comment un Etat s’enrichirait en vendant à perte.

De deux choses, l’une : Ou la Hollande vend à perte, ou, malgré le taux de ses prix de vente, elle réalise encore des bénéfices. Si elle vend à perte, vous ne devez pas l’imiter ; si elle ne vend pas à perte et que vous ne puissiez soutenir la lutte qu’en vendant à perte, renoncez à lutter contre elle.

On l’a déjà dit, mais je répéterai cette considération ; si c’est là un moyen d’enrichir l’Etat en épuisant le trésor, je demanderai pourquoi on n’a recours à ce moyen que pour le sucre. Vous avez maintes autres industries que vous pourriez soutenir par des primes d’exportation. Ces industries vendraient aussi à perte si l’Etat consentait à supporter la perte. Si vous donnez des primes d’exportation aux fabricants de Gand, qui font les tissus de coton de manière à ce qu’ils puissent vendre à perte, mais à perte pour le trésor, et avec bénéfice pour eux-mêmes, leurs fabricats à l’étranger, ils accepteront avec reconnaissance. Vous avez pour cela tous les mêmes motifs qu’on donne pour le sucre. Comme on fabriquera davantage, vous ferez arriver plus de coton, vous augmenterez la navigation de cette manière et aussi par l’augmentation des exportations. L’Etat fera une dépense considérable, mais l’Etat ou le consommateur, ce qui est la même chose, fait cette même dépense pour le sucre.

J’ai cité le coton, qui a beaucoup d’analogie avec le sucre, puisque cette matière première vient comme le sucre d’outre-mer, et que la navigation de long cours y trouverait également un élément d’activité ; mais on pourrait citer beaucoup d’autres industries auxquelles des primes d’exportation assureraient des moyens d’importation ; on a toujours repoussé ce système de primes, parce que cette spéculation, qui pourrait être bonne pour quelques industriels, serait ruineuse pour le pays.

Nous devons renoncer au commerce extérieur des sucres raffinés, si l’on ne trouve moyen de le faire qu’à perte. Si l’on trouve moyen de le faire sans perte pour le pays, à la bonne heure ! je désire, dans ce cas, son maintien et ses progrès. Mais dans l’état de choses, avec le taux actuel du rendement, et, par suite, d’après les prix de vente en entrepôt, il y a perte manifeste pour le pays, ainsi que cela a été démontré.

Je terminerai par dire que je ne puis admettre la continuation d’un système aussi désastreux pour le pays, et cela au préjudice d’une industrie éminemment utile au pays, celle du sucre de betterave ; industrie éminemment favorable à l’agriculture, qui, on a été obligé d’en convenir, ne produit aucune perte pour nous, ne produit au contraire que du bénéfice.

Et je trouve fort étrange que, sous prétexte de favoriser la navigation qui est alimentée, dit-on, par les produits étrangers qui nous sont amenés, on veuille sacrifier une industrie qui n’emploie pas la navigation étrangère, parce que c’est le sol même du pays qui lui fournit sa matière première. Mais à ce compte nous devrions trouver qu’il serait mieux que le pays ne produisît ni la houille, ni le fer, qui sont des matières pondéreuses, parce qu’en faisant venir le fer de la Suède, la houille de l’Angleterre, vous favoriseriez la navigation. Mais tous les économistes vous disent que s’il est avantageux d’aller chercher ces produits ailleurs, lorsque le pays ne les produit pas, il est bien plus avantageux encore de les produire soi-même. Il en est ainsi pour les sucres.

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Cette discussion a déjà été bien longue. Cependant, à raison de la grande importance de la question, j’espère que la chambre voudra bien m’écouter pendant quelques moments avec attention.

J’ai entendu hier avec un grand étonnement un honorable député de Bruxelles venir attaquer le gouvernement, sous le rapport de la présentation tardive, et sans avoir pris tous les renseignements nécessaires, selon lui, du système que M. le ministre des finances vous a présenté en dernier lieu, et qui est actuellement soumis à votre discussion. Comment ! c’est depuis 1836, c’est depuis l’apparition du sucre de betterave que la législature a dû être saisie de la question des sucres, que la législature à dû chercher le moyen de faire rentrer au trésor les recettes que le sucre de betterave est venu lui enlever. C’est en 1836 que la chambre, usant à défaut du gouvernement, de son droit d’initiative, a nommé une commission pour examiner la question des sucres, pour faire d’abord une instruction sur cette question, et ensuite lui présenter des conclusions, et l’on viendra prétendre qu’on n’a pas mis assez de temps à étudier la question, à éclairer les membres de la représentation nationale.

Cette commission, messieurs, a fait un travail très long, une instruction très longue, et vous avez pu voir par le rapport que j’ai eu l’honneur de déposer à la fin de 1837, en son nom, combien elle avait cherché à s’entourer de renseignements propres à vous mettre à même de vous former une opinion.

Une longue discussion a précédé ensuite la loi de 1838 ; des mémoires, des renseignements de toute espèce vous sont parvenus à cette époque sur cette question. Depuis lors, la commission d’enquête parlementaire, que vous avez instituée, s’est occupée de cette question des sucres dans les interrogatoires qu’elle a fait subir aux chambres de commerce, aux commissions d’agriculture, aux négociants et aux industriels de toute espèce du pays ; elle s’en est occupée longuement, et pourquoi ? Parce que c’est là une question qui se rattache essentiellement à l’adoption d’un système de commerce en rapport avec les besoins des intérêts généraux du pays, et que la mission que vous aviez donnée à votre commission d’enquête parlementaire, était de rechercher les mesures législatives à prendre pour l’établissement d’un système de commerce en rapport avec les intérêts généraux du pays.

Maintenant, messieurs, vous êtes saisis depuis un an d’un nouveau projet de loi présenté par le cabinet actuel. Plusieurs rapports volumineux vous ont été fait par la section centrale chargée d’examiner ce projet de loi ; M. le ministre des finances y a fait des réponses également volumineuses ; des mémoires très étendus vous ont été transmis et par les intéressés au sucre de betterave et par les intéressés au sucre exotique ; et c’est alors qu’on viendra prétendre que le gouvernement n’a basé le système qu’il a présenté sur aucune espèce d’instruction.

Messieurs, dans la discussion actuelle on a fait valoir, tantôt d’un côté, tantôt d’un autre, quatre intérêts principaux.

On a parlé des intérêts des consommateurs belges qu’on a trouvés être lésés vis-à-vis des consommateurs étrangers. Je m’en occuperai tout à l’heure. J’ai déjà prouvé dans une autre séance que les intérêts des consommateurs belges n’étaient pas lésés, mais je le prouverai encore plus amplement tout à l’heure.

Est venu ensuite l’intérêt de l’industrie qui produit le sucre indigène, et qui, à ce titre, certainement, mérite d’être appelée industrie nationale, comme toutes les autres industries qui se pratiquent dans le pays et qui emploient une matière première qui prend naissance dans le pays. Mais, messieurs, puisqu’on m’y force en prétendant que l’industrie du sucre exotique est une industrie de fraude, je dois cependant vous faire remarquer que l’industrie betteravière, toute nationale qu’on puisse la nommer, est née en fraude de la loi. Et en effet, quand cette industrie est née dans le pays, la loi frappait le sucre, non seulement d’un droit de douane, comme l’a dit l’honorable M. Dubus, mais, en outre, d’un droit de consommation, d’un droit d’accise. Certainement, messieurs, le législateur a entendu, en frappant le sucre d’un droit de consommation, que tout sucre consommé dans le pays, et pour lequel elle n’avait pas établi d’exemption, payât ce droit de consommation, de quelque manière que ce sucre fût produit. C’est donc, je le répète, en fraude de la loi que l’industrie du sucre de betterave est née dans le pays.

Mais, dit-on, cette industrie du sucre de betterave est d’un grand secours, d’un immense secours pour l’agriculture. Messieurs, quand on en vient à examiner jusqu’à quel point ce fait est vrai, on s’aperçoit tout de suite que, comme je l’ai dit dans une autre séance, elle peut être utile en effet à quelques contrées agricoles du pays, mais qu’en définitive ce n’est là qu’une industrie secondaire et qu’elle n’est que d’un très mince secours pour l’agriculture du pays dans sa généralité.

Quand nous disons, messieurs, que la culture de la betterave nuit aux intérêts généraux du pays, nuit à l’agriculture elle-même en ce qu’elle empêche la culture des céréales, que nous répond-on ? On nous dit : Combien d’hectares la culture de la culture de la betterave enlève-t-elle à la culture des céréales ? Il y annuellement en Belgique 2,400 hectares employés en production de betterave ; et quand vous placez ce chiffre vis-à-vis du chiffre éminemment plus considérable des hectares de terre livrés à la culture des céréales, vous voyez que c’est là une étendue, de terre bien minime que la betterave enlève aux céréales,

Mais, messieurs, qui me soit permis de retourner l’argument et de répondre à ceux qui prétendent que la culture de la betterave est favorable à l’agriculture, qu’en présence de la portion peu étendue de terrain qu’elle occupe, elle ne peut être que d’un secours très minime à l’agriculture générale du pays

Il y a aussi en question, messieurs, l’intérêt du sucre exotique.

Nous avons dit, et nous croyons avoir prouvé, qu’à l’existence de l’industrie du raffinage du sucre exotique se trouvaient intimement liés les intérêts de notre navigation maritime, ainsi que ceux de toutes nos industries et de notre agriculture elle-même prise dans sa généralité. Et, messieurs, remarquez-le bien, au moins c’est là une industrie qui n’est pas née en fraude de la loi ; c’est une industrie dont la loi a provoqué l’établissement, a provoqué le développement. Et pourquoi ? En vue de favoriser les grands intérêts généraux du pays.

Comment, messieurs ? la loi, il y a longtemps, car le point de départ date de 1819, a provoqué nos industriels à former à grands frais des établissements considérables, et cela en faveur de toutes nos industries, en faveur de l’agriculture nationale elle-même, et aujourd’hui vous prétendriez pouvoir ruiner ces industriels.

M. Mercier, rapporteur. - Comment cela ?

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - Vous y arriveriez inévitablement par l’augmentation du rendement que vous provoquez.

Mais, dit-on, l’honorable préopinant vient de le répéter, nous ne voyons pas comment l’industrie du sucre exotique vient au secours de notre navigation maritime. Et après cela, on vient nous citer le nombre des vaisseaux qui sont sortis du pays sur lest, et cela sans tenir compte, comme l’a très bien fait ressortir l’honorable M, Rogier, des navires qui sont sortis avec charge.

Messieurs, quels sont ces vaisseaux qui sont sortis du pays sans charge ? Sont-ce des navires nationaux ? Non, ce sont des navires étrangers. auxquels il ne vous est pas permis de tracer l’itinéraire, de dire : Vous irez porter mes produits à tel endroit plutôt qu’à tel autre ; vous irez naviguer vers telles contrées lointaines, parce que moi, Belge, j’ai quelques produits à envoyer vers ces contrées lointaines. Vous ne le pouvez pas, messieurs, mais il y a cependant un moyen de donner en quelque sorte cet ordre à ces navigateurs ou plutôt de le donner à vos navigateurs nationaux, qui alors se substituent aux navigateurs étrangers. Ce moyen, c’est de leur fournir des matières d’encombrement suffisantes, et c’est là un moyen que donne à un assez haut degré la législation actuelle sur les sucres, et qu’elle donnera avec plus d’efficacité encore quand vous aurez, comme la Hollande, un bon système de législation commerciale.

Messieurs, pénétrez-vous bien de cette vérité, il n’y a pas de commerce maritime, pas de navigation lointaine possible, sans matières d’encombrement à transporter.

Il y a, messieurs, en dernier lieu, l’intérêt du trésor, et c’est celui que, dans les circonstances actuelles, surtout, nous devons considérer comme étant prédominant dans la question qui nous occupe, parce qu’enfin, à défaut des autres ressources que vous n’avez pas cru devoir accorder ou que vous croyez ne pas devoir accorder, il faut bien en trouver d’autres.

Eh bien, messieurs, le système de modification à la législation actuelle, proposé par le gouvernement, fait droit à cet intérêt puisqu’il lui assure 4 millions de recettes qui forment le chiffre des recettes que l’on veut faire produire à la consommation intérieure du sucre.

Le système du gouvernement, je le répète, fournit au trésor une recette assurée de 4 millions, ce n’est plus contesté aujourd’hui par personne dans cette chambre. Seulement on vient vous dire : mais nous entendons quelques membres, qui soutiennent les intérêts du sucre exotique, prétendre que la retenue des 4 dixièmes est trop forte. Dès lors nous concevons qu’après que la loi aura été votée, dans un avenir plus ou moins rapproché, on viendra dire à la législature : Nous ne pouvons marcher ainsi ; il faut réduire le chiffre des dixièmes et par conséquent le chiffre des revenus du trésor.

Mais vous accordez donc aux membres qui croient devoir soutenir les intérêts du sucre exotique plus fortement que ceux du trésor, le pouvoir de faire changer la loi quand ils le voudront. Lorsqu’ils viendront vous proposer de réduire le nombre des dixièmes, si les besoins du trésor sont tels que cette réduction ne soit pas possible, eh bien, vous ne l’accorderez pas et ce serait même vous faire injure que de dire que vous la voterez, car avant tout vous voudrez, sans doute, que les intérêts du trésor et du pays soient satisfaits.

On a prétendu de nouveau que ce n’était pas l’industrie de la betterave qui avait fait perdre au trésor ses recettes ; mais j’ai cependant fait voir que l’époque de la perte des revenus du trésor coïncide avec l’époque de l’introduction du sucre de betterave, Il me semble que c’est là un indice assez certain que la perte des revenus du trésor est due à l’introduction du sucre de betterave.

En voulez-vous une autre preuve ? Elle est très simple, ce n’ai qu’un calcul fort peu difficile à faire. La quantité du sucre livré à la consommation par l’industrie du sucre de betterave est de cinq millions de kilog. Multipliez ce chiffre par celui de 37 centimes, et vous arrivez à un chiffre de 1,800,000 francs, présentant le produit du droit d’accise sur le sucre de betterave, s’il était payé. Maintenant, de combien était la recette du trésor en droits d’accise avant l’introduction de la betterave ? Elle était précisément d’environ 1,800,000 fr. Vous comprenez donc que c’est l’introduction de la betterave qui a fait perdre au trésor sa recette puisque c’est la betterave qui fournit à la consommation 5,000,000 de kilog, sans payer de droits.

Une autre objection qu’on présente contre le système de législation actuelle sur les sucres, et qu’on reproduit sans cesse est celle-ci. On la reproduit parce que vous avez pu le remarquer comme moi, messieurs, elle fait quelque impression sur des membres auxquels la question des sucres n’est pas tout à fait particulière. Cette objection est celle-ci : « Par votre système de législation sur les sucres vous arrivez bien, nous le reconnaissons, à produire un plus grand développemental de la navigation maritime, et, sans doute, ce développement ne peut être que productif et utile au commerce, à l’industrie et à l’agriculture du pays. Mais vous n’y parvenez qu’en faisant manger au consommateur étranger le sucre à meilleur marché que le prix auquel l’obtient le consommateur belge. » Voilà, je crois, l’objection présentée dans toute la force qu’on a voulu lui donner.

Mais d’abord on vous a déjà prouvé qu’il n’en était pas toujours ainsi ; qu’il arrivait souvent même le contraire, et l’honorable préopinant, dans certaines parties de son discours (il est vrai qu’il n’a pas tenu le même langage dans tout son discours), en est convenu lui-même. Du reste, quand cela serait vrai, devons-nous en conclure que cette législation est nuisible aux intérêts généraux du pays ? Si vous voulez que la législation donne protection au commerce, à l’industrie et à l’agriculture du pays (et je ne mets pas en doute que dans cette enceinte aujourd’hui tout le monde le veuille) permettez-moi de vous dire qu’alors vous devez suivre l’enseignement que vous donnent à cet égard des nations plus anciennes que vous, et qui se sont trouvées très bien des mesures législatives qu’elles ont prises. L’exemple de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne est, je crois, bon à suivre par la Belgique.

Ne voyons-nous pas tous les jours, et cela au détriment de l’industrie nationale, les étrangers nous approvisionner de leurs produits manufacturé qu’ils nous vendent à des prix moindres que ceux qu’ils obtiendraient, grâce à la protection dont ils jouissent sur le marché intérieur de leur pays ? Et je vous le demande en conscience, est-ce nous, ou sont-ce les étrangers qui sont à plaindre ? C’est nous, messieurs, qui sommes à plaindre, car notre industrie nationale en éprouve une très grande souffrance ; et les plaintes qui ne cessent de nous être adressées de la part des diverses industries du pays sont là pour le prouver. Ce sont nos intérêts généraux à nous, Belges, qui souffrent le plus de ce bon marché auquel nos consommateurs obtiennent les produits fabriqués à l’aide du travail de l’étranger, de ce bon marché, messieurs, qui va au-dessous des prix que payent le consommateur dans le pays producteur lui-même.

Si vous voulez du système protecteur, et encore une fois tous aujourd’hui, vous en voulez, si c’est du système protecteur que vous voulez, il faut le vouloir avec toutes ses conséquences, parce qu’il faut qu’il produise tous les effets que vous désiriez en obtenir. Si, au contraire, vous ne vouliez pas le système protecteur, si vous vouliez le système de la liberté illimitée du commerce, oh, alors, vous auriez raison de prétendre qu’il faut qu’avant tout que le consommateur belge ait les produits du pays au plus bas prix possible, car tels seraient les effets de la liberté de commerce international, mais personne de vous n’ignore combien notre pays, éminemment industriel et agricole, serait alors malheureux. Et encore une fois, si c’est le système protecteur que vous voulez, vous devez vouloir que, dans certaines circonstances, notre industrie fournisse à l’étranger certains de nos produits a meilleur marché qu’au pays même.

Ensuite pouvez-vous, lorsque vous établissez un droit d’accise, un droit de consommation, établir ce percevoir ce droit à l’étranger ? Non, vous ne seriez pas admis à le faire ; tandis que, dans votre pays, vous pouvez imposer un droit de consommation et porter ainsi le prix des marchandises a un taux plus élevé, soit que vous perceviez ce droit de consommation en tout ou en partie seulement au profit du trésor, soit que vous le perceviez en tout ou en partie au profit des intérêts généraux du pays.

Ainsi, messieurs, quand bien même il serait vrai que le consommateur belge fait les frais, en payant son sucre plus cher, les bienfait que la législation actuelle répand sur les trois grandes branches de la fortune publique, ce ne serait, dans tous les cas, pas un mal pour le pays. Mais, comme je vous l’ai déjà dit, il n’est pas exact que le consommateur étranger obtienne souvent le sucre que nous lui fournissons à un prix inferieur à celui auquel l’obtiennent les consommateurs belges. Il est évident que toutes les fois que nos raffineurs pourront obtenir à l’étranger des prix plus élevés que ceux qu’ils obtiennent dans le pays, ils ne manqueront pas d’en profiter puisque leur intérêt les y portera tout naturellement, et ces cas se présentent très souvent.

Maintenant, messieurs, il est prouvé, par le dire même des adversaires de la législation actuelle sur le sucre, que les raffineurs sont obligés de laisser dans le pays une grande quantité de sucre inférieur, mais de bonne qualité cependant, et que l’industrie du sucre exotique peut seule fournir en quantité suffisante en bonne qualité de bas prix. Le raffinage du sucre exotique fournit ainsi 5 ou 6 millions de sucre inferieur au consommateur belge, et à quel consommateur, messieurs ? Au consommateur pauvre, auquel la législation actuelle procure, par conséquent, le bienfait de pouvoir aussi consommer du sucre dont il serait privé sans cette législation, car la betterave ne peut le lui fournir ni en quantité suffisante ni d’assez bonne qualité.

Vous voyez donc bien, messieurs, que ce n’est pas le producteur de sucre de betterave qui est apte ici à défendre la cause du consommateur, c’est bien plutôt le raffineur de sucre exotique, qui peut seul satisfaire aux besoins du consommateur le plus intéressant, du consommateur pauvre.

Et comment le producteur de sucre de betterave pourrait-il servir les intérêts du consommateur, alors que les défenseurs les plus valeureux de ce sucre viennent vous dire qu’on ne peut le produire qu’à un prix beaucoup plus élevé que celui du sucre exotique,  qu’on ne peut produire le sucre de betterave qu’au prix de 74 fr., lorsque le sucre de canne se vend à 57 ? Mais, messieurs, la comparaison de ces deux chiffres prouve que le consommateur est tout à fait intéressé au raffinage du sucre exotique.

Et pourquoi donc, messieurs, les défenseurs du sucre de betterave persistent-ils à demander l’augmentation du rendement ? Mais c’est parce qu’ils savent très bien qu’une augmentation du chiffre du rendement doit tuer le sucre exotique. Je dois répondre ici à l’honorable préopinant, qui m’a attribué une assertion émise par l’honorable rapporteur de la section centrale, et que j’ai combattu, loin de la présenter moi-même. Je n’ai point dit du tout, messieurs, que l’augmentation du rendement entraînait l’augmentation des exportations. C’est l’honorable rapporteur de la section centrale qui a dit cela, et je me suis empressé de l’interrompre pour lui dire que je n’admettais pas cette opinion. Je le répète donc, messieurs, c’est pour arriver à anéantir l’industrie du sucre exotique l’on demande l’augmentation du rendement.

Eh ! messieurs, la sucrerie de betterave se trompe grandement, si elle croit qu’elle pourra exister après avoir tué le sucre exotique, car, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, la sucrerie de betterave n’est pas en état de satisfaire aux besoins de la consommation, elle ne peut pas produire les sucres dont le pays a besoin. Ensuite, comme je l’ai dit dans une autre séance, il serait impossible de réprimer la fraude à l’importation des sucres étrangers, lorsque la législation actuelle serait changée ; je vous ai cité à cet égard un exemple qui prouve combien la législation actuelle est puissante pour amener la répression de l’importation frauduleuse du sucre raffiné  à l’étranger. Je me permettrai de vous répéter cet exemple : La France avait ouvert le bureau de Bézieux à l’exportation du sucre raffiné avec prime ; de là était résulté une importation frauduleuse très considérable, en Belgique, de sucre raffiné en France. Des plaintes très vives me furent adressées de ce chef par les raffineurs du pays ; j’étais alors chargé du portefeuille des finances et je priai d’abord mon collègue des affaires étrangères de faire, à cet égard, des représentations au gouvernement français, de demander la fermeture du bureau de Bézieux à l’exportation, avec prime, du sucre raffiné en France.

Le gouvernement français ne voulût point écouter ces représentations, et, à l’instant même, je proposai au Roi un projet d’arrêté qu’il signa, et qui ouvrit, de notre côté, le bureau de Hertain à l’exportation des sucres raffinés en Belgique, non pas avec prime d’exportation, car on joue ici constamment sur les mots, mais avec la charge du droit d’accise. Eh bien, messieurs, qu’arriva-t-il ? C’est qu’au bout d’un temps très court, le gouvernement français vit ses industriels tellement lésés par l’introduction frauduleuse de nos sucres en France, qu’il proposa lui-même la suppression des deux bureaux dont il s’agit. Cela fut fait, et la fraude cessa de part et d’autre à l’instant même. Voilà, messieurs, comment la législation actuelle permet au gouvernement de réprimer la fraude du sucre raffiné à l’étranger, fraude qui est nécessairement provoquée par l’appât d’un droit prohibitif dont vous avez été obligé de frapper le sucre raffiné à l’étranger. Eh bien, messieurs, si vous changez la législation, si vous faites ce que demandent les défenseurs du sucre de betteraves, bientôt les sucres raffinés hollandais, anglais, allemands et français s’introduiront en grande quantité frauduleusement en Belgique, et cette fraude réussira d’autant mieux, que, comme je l’ai dit, le sucre de betterave est incapable de satisfaire aux besoins de la consommation. Alors, messieurs, non seulement vous n’aurez plus de recettes, mais vous serez obligés de faire des dépenses considérables pour chercher à empêcher cette fraude.

Mais, dit-on, augmenter le rendement, c’est provoquer une plus grande exportation. Voilà, messieurs les défenseurs du sucre de betterave transformés tout à coup en défenseurs du sucre exotique ; les voilà qui se montrent animés d’une même sollicitude pour le sucre exotique, car ils veulent, disent-ils, en augmentant le rendement, augmenter l’exportation du sucre exotique. Messieurs, la première condition pour augmenter les exportations, c’est de laisser à celui de la part de qui vous voulez provoquer ces exportations, de lui laisser certain bénéfice, car bien certainement, si vous lui ôtez tout bénéfice, non seulement ses exportations n’augmentent pas, mais il n’exportera plus du tout.

Oui, messieurs, au premier abord, il paraît qu’en augmentant le rendement, on doit augmenter les exportations. Ainsi, je suppose que le rendement soit à 50, et qu’on le porte à 75, il semble que l’exportation doit augmenter, parce que vous forcez le raffineur à exporter 75 au lieu de 50, pour obtenir la décharge des droits dont été pris en charge pour 100 kil, de sucre brut importé.

Vous le forcez donc, avec un rendement de 75, à exporter 25 kilog. de plus pour être déchargé de la même quantité importée ; par conséquent, vous poussez le raffineur à augmenter ses exportations. En vérité, je ne puis répondre à cette espèce de sollicitude que les défenseurs du sucre de betterave veulent montrer pour le sucre exotique, que par ce proverbe bien connu : Timeo Danaos et dona ferentes.

Il est évident que dès que vous augmentez le rendement, vous diminuez la chance de bénéfice pour l’exportation ; par conséquent, vous atténuez l’exportation, vous ne l’augmentez pas. On me dit : il y a donc une prime. Non, messieurs, il n’y a pas de prime, dans la véritable acception du mot. Je dois encore ici rectifier une erreur capitale dans laquelle est tombé l’honorable M. Dubus aîné. Cet honorable membre vous a toujours parlé de restitution du droit. C’est sur cette prétendue restitution de droit qu’il a basé toute son argumentation. Par conséquent, si je lui démontre qu’il est l’erreur, qu’il n’y a pas de restitution de droit, toute son argumentation tombe d’elle-même.

Il n’y a pas de restitution de droit, il n’y a pas de prime proprement dite, payée par le trésor, il y a décharge à l’exportation du droit d’accise inscrit au débit du raffineur ; le trésor ne paye rien ne débourse rien. C’est un avantage que l’on fait au raffineur. Mais cet avantage n’est pas une prime, n’est pas une restitution, il n’y a de payement fait pour le trésor. C’est un avantage que l’on fait au raffineur pour le porter à rendre au pays le service que la loi a cherché à obtenir de lui en faveur du commerce, de l’industrie et de l’agriculture ; et si on peut appeler cela prime, c’est au moins le sucre lui-même qui la paye, elle ne se prélève pas sur les revenus généraux du royaume.

On argumente de la Hollande, on argumente du rendement plus élevé en Hollande. Mais, messieurs, les raffineurs hollandais sont-ils placés dans les mêmes conditions que les nôtres ? N’ont-ils pas sous d’autres rapports, des conditions infiniment plus favorables que les nôtres. La Hollande a augmenté son rendement, et, en augmentant son rendement, elle a eu pour but, but qu’elle n’a pas atteint, d’augmenter les recettes du trésor. Elle ne les a pas augmentées, ce qui prouve que l’augmentation du rendement, dans l’intérêt du trésor, est une chimère, puisque ni l’augmentation apportée au rendement par la loi de 1838, ni celle plus forte de la loi hollandaise, n’a produit aucun effet sur les recettes du trésor. Mais les Hollandais ont pu se permettre d’essayer ce moyen. Et pourquoi ? parce que leurs industriels sont placés, sous d’autres rapports, dans des conditions infiniment plus favorables que nos industriels. Les Hollandais ont un système commercial sagement établi, sagement combiné avec les intérêts généraux et la position du pays. Avons-nous cela, messieurs ? si nous l’avons, pourquoi avons-nous institué une commission d’enquête parlementaire pour y parvenir ? Les Hollandais sont particulièrement protégés par des traités de commerce qu’ils ont pu conclure avec les autres nations. Les Hollandais ont des frets de sortie et d’importation infiniment plus avantageux que les nôtres, et cela précisément au moyen de leur système commercial.

Les Hollandais ont quelques avantages de taxe que l’on peut évaluer à deux ou trois pour cent ; ils ont de plus un marché national, un marché bien établi, tant pour les sucres bruts que pour les sucres raffinés, et cet avantage-là peut être évalué au moins à 8 p.c. Les Hollandais ensuite n’ont que 3 p. c. de retenue au profit du trésor. Nous en avons 10, et nous vous proposons de porter cette somme au profit du trésor à 40. Enfin, messieurs, les Hollandais n’ont pas, comme nous, actuellement les sucreries de betteraves qui prennent, à la consommation du sucre exotique, 5 à 6 millions annuellement. Vous voyez donc que les Hollandais sont dans une position tellement favorable vis-à-vis de vous, qu’ils ont pu se permettre d’essayer l’augmentation du rendement au profit du trésor. Mais encore une fois qu’est-il advenu ? Qu’ils n’ont pas satisfait aux intérêts du trésor. Il est vrai que les importations et les exportations n’en ont pas reçu d’atteinte. Cela a tenu ce qu’ils rachètent, et bien au-delà, la condition défavorable du rendement par des conditions plus favorables que celles que nous trouvons dans ce rendement.

Je terminerai, messieurs, en vous demandant si vous croyez que les traités de commerce déjà conclus, que les traités de commerce que souvent vous demandez au gouvernement de chercher à conclure, si les sommes considérables que vous portez, chaque année, au budget en faveur du développement de votre commerce extérieur, si c’est bien sérieusement que les défenseurs du sucre de betterave ont vote ces encouragements ; je demanderai si, dans leur opinion d’aujourd’hui, nous avons bien fait de voter toutes ces mesures protectrices de la navigation, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. Je leur demanderai si nous avons bien fait de stipuler dans le traité que nous venons de conclure avec les Pays-Bas, et qui constitue entre vous et la Hollande la paix financière et commerciale, nous avons bien fait de stipuler des avantages pour notre navigation et pour notre commerce.

Je demanderai enfin si c’est bien dans l’intérêt du pays que nous avons consenti à comprendre dans le paiement de la rente de 5,000,000 de florins que le traité de 1839 a mise à notre charge, du chef du partage de la dette publique du ci-devant royaume des Pays-Bas, une rente annuelle et perpétuelle de 400 mille florins dont nous avons demandé l’inscription inaliénable pour compenser et nous assurer à toujours les avantages commerciaux et de navigation que la Hollande nous a accordés. Oh ! messieurs, s’il est vrai que les intérêts de la navigation maritime, du commerce extérieur, de l’industrie et de l’agriculture elle-même prise dans sa généralité, ne sont rien vis-à-vis d’une industrie secondaire et née en fraude de la loi, comme l’industrie de la betterave, nous avons eu tort et grand tort d’imposer aux contribuables des charges aussi considérables que celles que je viens d’indiquer.

Plusieurs membres. - A lundi ! à lundi !

M. le président. - M. Delehaye propose de renvoyer la séance à mercredi,

M. de Mérode. - Vous savez que nous avons une foule d’objets à traiter, Je ne vois pas de motif pour ne pas siéger lundi. Nous n’avons pas l’intention de nous masquer. On peut s’amuser après la séance aussi bien à Bruxelles qu’ailleurs, si on veut s’amuser. Je ne vois pas de motif peur ne pas siéger lundi, comme les autres jours.

M. de Garcia. - J’appuierais fortement la proposition de nous réunir lundi ; mais il arrive souvent que les honorables membres qui se prononcent pour qu’il y ait séance n’assistent pas à la séance. C’est ainsi que dernièrement l’honorable M. de Mérode a demandé qu’il y ait séance vendredi et samedi, et le vendredi il n’était pas à la séance.

Que la chambre décide qu’il y aura séance lundi, si l’on veut fort bien : mais au moins qu’on soit en nombre, et que nous ne restions pas à perdre ici inutilement notre temps.

M. de Mérode. - Quand j’ai demandé qu’il y ait séance un vendredi, j’avais l’intention de m’y rendre. Mais il arrive qu’une personne vous retient et vous empêche d’arriver au commencement d’une séance. J’ai demandé qu’il y ait séance lundi. Mon intention est bien de m’y rendre. Il n’y a rien de personnel dans ma proposition. il ne s’agit pas de savoir si je serai oui ou non au commencement de la séance. Il est certain qu’il y a urgence de continuer la discussion. Ma proposition est donc bien motivée. J’insiste pour qu’il y ait séance lundi. Je ferai tout mon possible pour m’y rendre.

M. Delehaye. - Je sais que la chambre est saisie d’un projet très important ; et s’il doit y avoir séance lundi, mon intention très positive est de m’y rendre. Mais je me rappelle que la même discussion a eu lieu l’an dernier. On a fixé la séance à lundi, et la chambre ne s’est pas trouvée en nombre. Ceux qui se sont déplacés l’ont fait inutilement. C’est pour éviter un déplacement fort désagréable quand on le fait inutilement, que j’ai fait ma proposition. Je demande que l’on sache à quoi s’en tenir.

Je ferai remarquer d’ailleurs que les deux jours de congé que je propose de prendre ne seraient pas perdus et qu’on pourrait les utiliser à l’examen de deux questions que l’on a soulevées aujourd’hui et qui doivent être étudiées, les chiffres sous les yeux. Je veux parler de la question du droit et de celle du rendement. Je suis convaincu que l’étude que nous ferions de ces questions abrégerait beaucoup la discussion.

M. Savart-Martel. - On n’a qu’à mettre la proposition aux voix par appel nominal ; on verra bien si nous serons en nombre lundi.

M. le ministre des finances (M. Smits) - Il serait extrêmement fâcheux de remettre à mercredi la discussion de la loi des sucres. La discussion est maintenant présente à la mémoire des membres de la chambre ; il n’en serait plus de même après un intervalle de quelques jours. Il importe donc que la discussion continue sans interruption. Nous avons, d’ailleurs, à discuter plusieurs objets d’une nature urgente le budget de la guerre, la loi sur les fraudes électorales, la loi relative à l’augmentation des traitements des membres de l’ordre judiciaire. Je demande donc que la chambre se réunisse lundi.

- La proposition de fixer la prochaine séance à mercredi à deux heures, est mise aux voix par appel nominal ; voici le résultat du vote :

Nombre des votants, 53.

13 votent pour l’adoption.

40 votent contre.

La chambre n’adopte pas.

Ont voté pour l’adoption : MM. David, de Behr, Delehaye, de Terbecq, Duvivier, Fallon, Lebeau, Manilius, Sigart, Savart-Martel, van Volxem et Zoude.

Ont voté contre : MM. Cogels, Coghen, Cools, de Florisone, de Garcia de la Vega, de La Coste, Delfosse, de Meer de Moorsel, de Mérode, Demonceau, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Theux, d’Hoffschmidt, Donny, Dubus (aîné), Dumont, Eloy de Burdinne, Henot, Hue-Hoys, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Malou, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Pirmez, Raikem, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Smits, Troye, Vanden Eynde, Vandenbossche et Verhaegen.

- La séance est levée à 4 heures 3/4.

Séance suivante