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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 31 janvier 1843

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux droits de navigation sur le canal de Bruges à Ostende et sur celui de Gand à Terneuzen (Donny)

2) Projet de loi relatif au traité de paix conclu le 5 novembre 1842 avec la Hollande. Formation du comité secret

 

(Moniteur belge n°32, du 1 février 1843)

(Présidence de M. Raikem)

M. de Renesse fait l’appel nominal à 10 heures et quart.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

M. de Renesse présente l’analyse de la pétition suivante :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Plusieurs armateurs et négociant d’Ostende demandent qu’il soit inséré dans le projet de loi relatif au remboursement du péage sur l’Escaut, une disposition qui permette à la navigation de Gand à la mer et vice-versa, de suivre la ligne de Bruges et d’Ostende avec autant d’avantages que la ligne de Terneuzen et de l’Escaut. »

M. Donny. - Messieurs, il vient d’être fait l’analyse d’une pétition importante. Le commerce d’Ostende demande que l’on insère dans la loi relative au remboursement du péage sur l’Escaut une disposition qui mette l’équilibre entre deux lignes de navigation parallèles qui conduisent de Gand à la mer. Il demande que cette disposition soit telle que la navigation belge puisse, avec les mêmes avantages, prendre l’une ou l’autre de ces lignes.

La disposition qu’on a en vue serait, à mon avis, du moins, avantageuse au trésor, avantageuse à la Belgique en général, avantageuse encore aux ports d’Ostende, de Bruges et de Gand.

Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale qui a été chargée de l’examen de la loi relative au remboursement du péage sur l’Escaut. La section centrale ayant présenté son rapport, je demande que la pétition lui soit renvoyée comme à une commission spéciale :

- La proposition de M. Donny est adoptée.

 

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAITÉ DE PAIX CONCLU LE 5 NOVEMBRE 1842 AVEC LA HOLLANDE

 

M. le président. - La chambre se forme en comité secret.

- L’assemblée se sépare à 5 heures.

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