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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 31
janvier 1843
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux droits de
navigation sur le canal de Bruges à Ostende et sur celui de Gand à Terneuzen (Donny)
2)
Projet de loi relatif au traité de paix conclu le 5 novembre 1842
avec
(Moniteur belge n°32, du 1
février 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait
l’appel nominal à 10 heures et quart.
M. Dedecker donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est
approuvée.
M. de Renesse présente
l’analyse de la pétition suivante :
« Plusieurs armateurs et négociant d’Ostende demandent qu’il soit inséré
dans le projet de loi relatif au remboursement du péage sur l’Escaut, une
disposition qui permette à la navigation de Gand à la mer et vice-versa, de
suivre la ligne de Bruges et d’Ostende avec autant d’avantages que la ligne de
Terneuzen et de l’Escaut. »
M. Donny. -
Messieurs, il vient d’être fait l’analyse d’une pétition importante. Le
commerce d’Ostende demande que l’on insère dans la loi relative au remboursement
du péage sur l’Escaut une disposition qui mette l’équilibre entre deux lignes
de navigation parallèles qui conduisent de Gand à la mer. Il demande que cette
disposition soit telle que la navigation belge puisse, avec les mêmes
avantages, prendre l’une ou l’autre de ces lignes.
La disposition qu’on a en vue serait, à mon avis, du moins, avantageuse
au trésor, avantageuse à
Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale qui a
été chargée de l’examen de la loi relative au remboursement du péage sur
l’Escaut. La section centrale ayant présenté son rapport, je demande que la
pétition lui soit renvoyée comme à une commission spéciale :
- La proposition de M. Donny est adoptée.
PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAITÉ DE PAIX CONCLU LE 5 NOVEMBRE 1842 AVEC
M. le président. - La
chambre se forme en comité secret.
- L’assemblée se sépare à 5 heures.