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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du jeudi 3 mars 1842
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi relatif aux indemnités. Formation du
comité général
(Moniteur
belge n°63, du 4 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn fait
l'appel nominal à midi.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M.
Kervyn
communique les pièces de la correspondance :
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Dervillée, propriétaire, né en
France, demande la naturalisation. »
-
Renvoi à M. le ministre de la justice.
______________________
« Le
sieur J. Rowet, ex-préposé des douanes, pensionné, demande l’intervention de la
chambre pour obtenir une augmentation de pension sur la caisse de
retraite. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
______________________
« Les
sieurs Vanhille, distillateurs à Eessen, adressent des observations sur le
nouveau projet de loi relatif aux distilleries. »
-
Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet.
______________________
« Les
membres du conseil communal de Stabroek adressent des observations sur le
projet de loi relatif aux indemnités, en ce qui concerne l’évaluation des
pertes essuyées par leur commune. »
-
Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.
_______________________
Par
deux messages en date du 2 mars le sénat informe la chambre qu’il a adopté 1°
le budget du département des travaux publics, 2° le projet de loi tendant à
allouer au même département un crédit supplémentaire pour l’exercice 1841.
-
Pris pour notification.
______________________
Il
est fait hommage à la chambre, par M. Weissembrouck, imprimeur :
1°
Du volume des tables décimales du bulletin officiel des lois et arrêtés royaux
de
2°
Du volume des tables chronologique et alphabétique des 25 volumes du journal
officiel du royaume des Pays-Bas qui ont paru du mois de février 1814 au 30
septembre 1830.
-
Dépôt à la bibliothèque.
PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES
Formation du comité général
La
chambre se forme en comité secret.
A 4
heures la séance secrète est levée.