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Chambre des représentants de Belgique

Séance du jeudi 3 mars 1842

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi relatif aux indemnités. Formation du comité général

                                                                                                        

(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1842)

(Présidence de M. Fallon)

M. Kervyn fait l'appel nominal à midi.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. Kervyn communique les pièces de la correspondance :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

 « Le sieur Dervillée, propriétaire, né en France, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.

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« Le sieur J. Rowet, ex-préposé des douanes, pensionné, demande l’intervention de la chambre pour obtenir une augmentation de pension sur la caisse de retraite. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

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« Les sieurs Vanhille, distillateurs à Eessen, adressent des observations sur le nouveau projet de loi relatif aux distilleries. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet.

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« Les membres du conseil communal de Stabroek adressent des observations sur le projet de loi relatif aux indemnités, en ce qui concerne l’évaluation des pertes essuyées par leur commune. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.

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Par deux messages en date du 2 mars le sénat informe la chambre qu’il a adopté 1° le budget du département des travaux publics, 2° le projet de loi tendant à allouer au même département un crédit supplémentaire pour l’exercice 1841.

- Pris pour notification.

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Il est fait hommage à la chambre, par M. Weissembrouck, imprimeur :

1° Du volume des tables décimales du bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique ;

2° Du volume des tables chronologique et alphabétique des 25 volumes du journal officiel du royaume des Pays-Bas qui ont paru du mois de février 1814 au 30 septembre 1830.

- Dépôt à la bibliothèque.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX INDEMNITES

 

Formation du comité général

 

La chambre se forme en comité secret.

A 4 heures la séance secrète est levée.

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