(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1842)
(Présidence de M. Fallon)
M. Kervyn fait l'appel nominal à midi.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. Kervyn communique les pièces de la correspondance.
« Le sieur Dervillée, propriétaire, né en France, demande la naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur J. Rowet, ex-préposé des douanes, pensionné, demande l’intervention de la chambre pour obtenir une augmentation de pension sur la caisse de retraite. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Vanhille, distillateurs à Eessen, adressent des observations sur le nouveau projet de loi relatif aux distilleries. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet.
« Les membres du conseil communal de Stabroek adressent des observations sur le projet de loi relatif aux indemnités, en ce qui concerne l’évaluation des pertes essuyées par leur commune. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet.
Par deux messages en date du 2 mars le sénat informe la chambre qu’il a adopté 1° le budget du département des travaux publics, 2° le projet de loi tendant à allouer au même département un crédit supplémentaire pour l’exercice 1841.
- Pris pour notification.
Il est fait hommage à la chambre, par M. Weissembrouck, imprimeur :
1° Du volume des tables décimales du bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique ;
2° Du volume des tables chronologique et alphabétique des 25 volumes du journal officiel du royaume des Pays-Bas qui ont paru du mois de février 1814 au 30 septembre 1830.
- Dépôt à la bibliothèque.
La chambre se forme en comité secret.
A 4 heures la séance secrète est levée.