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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du vendredi 27 novembre 1840
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétition relative à l’accise
sur la bière (Brabant))
2) Prise en considération d’une demande en grande naturalisation
3) Projet de loi relatif au traité de commerce entre
4) Projet de loi relatif à un traité entre
5) Prise en considération de demandes en grande naturalisation
(Moniteur n°333 du 28 novembre 1840)
(Présidence de M. Fallon)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à 3 heures.
M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est adoptée.
M. de Renesse communique à la chambre les pièces de la correspondance :
« Les négociants en boissons distillées, aubergistes et cantiniers des communes de Lede, Waerzele et Impe (Alost), demandent l’abrogation de la loi du 18 mars 1838, sur l’abonnement des boissons distillées. »
« Les brasseurs de Malines adressent des observations contre le projet d’augmentation du droit d’accise sur la bière. »
« Les distillateurs de Couckelaere-lez-Ostende réclament contre l’élévation des droits que le gouvernement propose sur la fabrication des eaux-de-vie. »
- Ces pétitions sont renvoyées à la section centrale qui sera chargée de l’examen du budget des voies et moyens ; elles seront en outre déposées au greffe pour être mises à la disposition des sections.
M. Brabant – Je demande que la chambre ordonne l’impression au Moniteur des pétitions qui nous ont été adressées par les brasseurs des différentes villes contre l’augmentation des droits sur la bière.
- Cette proposition est adoptée.
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M. le président fait connaître à la chambre que M. Vandenbossche a déposé sur le bureau une proposition qui sera envoyée aux sections pour que la lecture en soit autorisée, s’il y a lieu.
PRISES
EN CONSIDERATION D’UNE DEMANDE EN GRANDE NATURALISATIOn
Il est procédé au scrutin pour la prise en considération de la demande en grande naturalisation formée par le sieur Amand Baetsen, né à Boxmer (Brabant septentrional). En voici le résultat :
Nombre des votants, 56.
Majorité absolue, 29.
Boules blanches, 6.
Boules noires, 50.
En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
PROJET
DE LOI RELATIF AU TRAITE DE COMMERCE AVEC LES ETATS-UNIS
M. le président fait connaître que
le bureau a renvoyé le projet de loi relatif au traité de commerce avec les
Etats-Unis à l’examen de la commission qui a examiné les traités avec
PROJET
DE LOI RELATIF A UN TRAITE ENTRE
M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau)
monte à la tribune et dépose un projet de loi de loi relatif à un traité entre
Sur la proposition de M. le ministre, ce projet est renvoyé à la commission qui est chargée de l’examen du traité conclu avec les Etats-Unis.
PRISE
EN CONSIDERATION DE DEMANDES EN GRANDE NATURALISATION
Il est ouvert un scrutin pour la prise en considération de la demande en grande naturalisation formée par Mathias Humbert, né à Cutry (France). En voici le résultat :
Nombre des votants, 57.
Majorité absolue, 29.
Boules blanches, 9
Boules noires, 48.
En conséquence la demande n’est pas prise en considération.
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Il est ouvert un scrutin sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Afchain, négociant et propriétaire, résidant à Bruxelles. En voici le résultat :
Nombre des votants, 52.
Majorité absolue, 27.
Boules blanches, 7.
Boules noires, 45.
En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.
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Il est ouvert un scrutin sur la prise en considération de la demande en grande naturalisation, formée par le sieur L. Lambeau, né à Flours (France), négociant, domicilié à Epts (Flandre occidentale). En voici le résultat :
Nombre des votants, 51.
Majorité absolue, 26.
Boules blanches, 8.
Boules noires, 43.
En conséquence la demande n’est pas prise en considération.
Il est ouvert un scrutin sur la demande en grande naturalisation du sieur Henri Jansen, né à Clèves (Prusse), boutiquier et cordonnier à Ruremonde.
- L’appel nominal ayant constaté que la chambre n’est plus en nombre, la séance est levée à 4 heures et demie.