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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 23 novembre 1840

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétition relative à l’industrie linière (Zoude))

2) Réponse du roi en réponse à l’adresse de la chambre en réponse au discours du trône

3) Rapport sur une pétition relative à la délimitation de la frontière belgo-hollandaise

4) Projet de loi tendant à proroger les lois temporaires des 25 novembre et 26 décembre 1839 sur les céréales (Eloy de Burdinne, Mast de Vries, de Theux, Coghen, Desmet, Rodenbach, Liedts, de Langhe, de Muelenaere, Eloy de Burdinne)

 

(Moniteur n° 329 du 24 novembre 1840)

(Présidence de M. de Behr, vice-président)

M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Charles-Isaack Sasse, commissionnaire à Anvers, né à Sabra, paroisse de Stockholm, habitant la Belgique depuis 1830, demande la naturalisation. »

« Le sieur N.-J. Tumblée, boulanger à Mons, adjudicataire en 1830 de la fourniture du pain pour la garnison, demande une indemnité pour les pertes qu’il a essuyées par suite du renchérissement des grains peu de temps après. »

« Les filateurs de lin de l’établissement de Grez (Brabant), et les administrateurs de la société linière de Saint-Léonard, à Liége, demande un droit sur les fils de lin à l’entrée. »

« Le sieur Moxhon, avocat, demande qu’il soit apporté des modifications à la loi du 12 juin 1816, en ce qui concerne la désignation des notaires chargés des ventes des biens de mineurs, interdits et autres. »

« Des bateliers demandent que les capitaines de navires soient assujettis à une patente pour naviguer dans les eaux intérieures. »

« Le sieur Nicolas Rosset, exploitant une ardoiserie faisant provisoirement partie du Grand-Duché, demande l’exemption des droits de douane pour ses produits à l’entrée en Belgique. »

« Les commis-greffiers du tribunal de première instance de Mons demande qu’il soit pris une mesure exceptionnelle pour eux, en attendant les modifications à la loi générale de 1832. »

« Les administrations communales de Laethem (Saint-Martin), Bonegem, Uytbergen, Nieukerken, Mamekensvere, Vurste, Afsne, réclament une augmentation de traitement pour les desservants des communes. »

« L’administration communale et des habitants notables de la commune de Poppel, demandent que leur commune fasse partie (erratum au Moniteur du 25 novembre 1840) du canton de Turnhout. »

- Sur la demande de M. Zoude, la pétition qui concerne l’industrie linière, est renvoyée à la commission d’industrie.

La pétition qui a pour objet une demande en naturalisation est renvoyée à M. le ministre de la justice.

Les autres pétitions sont renvoyées à la commission.

_______________________

M. Puissant, rappelé chez lui par une affaire urgente, demande un congé de dix jours.

- Accordé.

______________________

M. Demonceau, retenu chez lui par la maladie de quatre de ses enfants, informe la chambre qu’il lui sera, pendant quelques jours, impossible de prendre part à ses travaux.

- Pris pour notification.

_____________________

M. Lys, appelé à Liége pour une affaire indispensable, s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

- Pris pour notification.

 

REPONSE DU ROI A L’ADRESSE DE LA CHAMBRE EN REPONSE AU DISCOURS DU TRONE

 

M. le président – Messieurs, la députation de la chambre a été reçue par le Roi ; elle a donné connaissance à S.M. de l’adresse que vous avez votée en réponse au discours du trône. Le Roi a répondu à cette adresse :

« Messieurs, je suis heureux de voir, par l’adresse de la chambre des représentants, qu’une même pensée anime les grands pouvoirs de l’Etat dans l’appréciation des intérêts et des conditions de notre existence politique.

« Je suis profondément touché de la part que la chambre m’attribue à la consolidation de notre nationalité, elle est le but constant de mes efforts.

« Vous le dites avec une grande vérité, messieurs, c’est un profond amour de notre indépendance et une grande unité des vues entre le gouvernement et la chambre qui sont les principales bases de la stabilité et de la prospérité de la patrie. »

- La réponse du Roi sera imprimée avec le discours du trône et l’adresse de la chambre.

 

RAPPORT DE LA COMMISSION DES PETITIONS

 

M. Zoude monte à la tribune et fait, au nom de la commission des pétitions, le rapport suivant – Messieurs, vous avez renvoyé à votre commission des pétitions une demande des habitants de la commune de Canne. La commune de Canne se réfugie dans le sein de la représentation nationale, réclamant son appui pour la défendre contre les prétentions de la Hollande qui voudrait en réclamer la possession, comme prétendument située dans le rayon que le traité de paix accorde à la forteresse de Maestricht.

Cette commune proteste contre l’interprétation forcée que l’on pourrait donner à l’article qui accorde 1,200 toises à partir du glacis extérieur de la place, parce qu’il répugne à un jugement sain d’en faire l’application à un fort isolé qui en est entièrement séparé.

Elle fait observer qu’elle n’a jamais appartenu à la Hollande ; elle fait remarquer, en outre, que ce n’est pas pour son intérêt seul qu’elle réclame, mais encore pour celui du pays, par les services que sa position peut rendre en cas de guerre. En effet, placée sur une hauteur, elle domine non seulement la chaussée de Tongres, la plaine qui est sous le fort, mais le fort lui-même.

Il est honorable pour le gouvernement, menacée de lui être enlevée, de réclamer son appui tutélaire. C’est un hommage rendu aux lois du pays ; c’est un gage donné aux puissances de l’union qui règne parmi nous.

C’est au gouvernement à nourrir, à resserrer ces liens patriotiques, à faire de constants efforts pour attacher les citoyens à la patrie, en protégeant ses intérêts matériels, car cet amour du pays s’éteindrait bientôt s’il n’était entretenu que par des privations.

Votre commission, partageant la juste confiance des pétitionnaires dans le zèle du gouvernement à défendre les intérêts du pays, a l’honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à MM. les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

 

PRESENTATION DE PROJETS DE LOI

 

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) monte à la tribune et dépose sur le bureau :

1° Un projet de loi ayant pour objet de proroger pour un nouveau terme de trois ans, la loi du 17 mars 1837, accordant dans certains cas la libre entrée des machines et mécaniques provenant de l’étranger ;

2° Quatre projets de loi ayant pour objet des séparations ou des délimitations de communes.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces projets, ainsi que des exposés des motifs qui les accompagnent, et les renvoie, le premier aux sections et les autres à une commission qui sera nommée par le bureau.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX CEREALES

 

Discussion générale

 

M. Mast de Vries – Messieurs, d’après la décision que vous aviez prise à cet égard, le rapport sur le projet de loi relatif aux céréales a été imprimé et distribué ; désirez-vous que je donne lecture de ce rapport ?

Plusieurs membres – C’est inutile.

- La discussion générale est ouverte.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, un projet de loi prorogeant les lois temporaires du 23 novembre et 26 décembre 1839 sur les céréales vous est soumis ; en d’autres termes, on voudrait voir la loi du 31 juillet 1834 disparaître du code des douanes de la Belgique. C’est ce qu’on vous demande. Je sais que, dans l’opinion de certains économistes, cette loi devrait être supprimée, étant nuisible ou au moins gênante au commerce et particulièrement à la navigation ; et l’opinion de ces économistes est que le commerce de navigation fait la richesse de la Belgique ; en d’autres termes, quand on favorise le commerce maritime principalement, on favorise la Belgique toute entière. Tel est, à peu de chose près, l’opinion de ces économistes. Déjà cette opinion a été combattue dans cette enceinte, et je doute qu’elle parvienne jamais à faire fortune ; et si, contre toute attente, elle venait à triompher, on devrait laisser entrer tous les produits étrangers affranchis des droits de douane : tels que la houille, le fer, les draps, les calicots, les toiles, etc., etc. en un mot, tous les fabricats étrangers de quelque nature que ce soit. Je doute, messieurs, que ce système rencontre beaucoup de partisans, mais je crois le contraire : tous les industriels s’y opposeraient et ils trouveraient chez moi beaucoup de sympathie. J’appuierai de mon vote leur opposition, et j’espère rencontrer chez mes collègues industriels leur appui contre la proposition qui vous est soumise.

On ne doit avoir qu’un poids et une mesure, il faut être juste envers tous.

Si l’on veut la liberté illimitée du commerce, qu’on le dise franchement, et que cette liberté s’étende sur toute espèce de produit, et pas exceptionnellement sur les produits de l’industrie agricole, qui, anéantie ou fortement compromise, compromettrait les finances de l’Etat, ainsi que la position de presque toutes les autres industries manufacturières du pays.

Si les droits protecteurs en certaines circonstances, en faveur de l’agriculture, gênent ou font ombrage, qu’on aie la franchise de demander le rapport de la loi du 31 juillet 1834, mais en même temps qu’on nous propose de rapporter toutes les dispositions protectrices accordées aux autres industries, qu’on nous propose la libre entrée des houilles étrangères du fer, du calicot, des draps, etc., etc. ; alors il y aurait une mesure générale.

La chambre délibérera et décidera la question en tout et pour tous.

La loi qui nous est soumise est-elle si urgente, y a-t-il péril dans la demeure ? C’est ce que nous allons voir.

A peine le rapport du projet de loi nous est soumis, que la discussion est à l’ordre du jour, à peine avons-nous eu le temps de l’examiner que nous sommes appelés à dire oui ou non sur cette loi. Ah ! messieurs, s’il s’agissait de houille, de drap, de toile, de fer ou des produits de l’industrie cotonnière ou autres, on n’irait pas aussi vite, on y penserait à deux fois, et comme il s’agit des intérêts de l’agriculture, on paraît y attacher trop peu d’importance pour qu’une question qui l’intéresse soit examinée mûrement.

Je vais chercher à démontrer que nous pouvons rentrer sous le régime de la loi du 31 juillet 1834, sans craindre de manquer de céréales.

Messieurs, les céréales sont en baisse, elles continueront à baisser, la récolte dans la grande partie de la Belgique étant abondante d’après mes renseignements, et ce que nous a dit le gouvernement dans le discours du trône.

D’après ces données, devons-nous craindre de manquer de grain ? Je ne le crois pas, et j’en suis bien persuadé, tels ne sont pas les craintes du gouvernement.

Mais, ce que le gouvernement craint et doit craindre, c’est de manquer d’argent, et certes il en manquera. La dépense en Belgique est trop élevée comparativement à ses ressources.

Les recettes ordinaires ne couvriront pas les dépenses de l’exercice 1841. D’après ce qu’on nous dit, dans cette position, est-il bien rationnel de continuer à renoncer à un impôt, à charge de l’étranger qui déverse ses produits sur nos marchés et par suite frapper de nouveaux impôts qui seront supportés par les habitants de la Belgique ? C’est cependant le résultat de la prorogation de la loi sur les céréales, et depuis près de deux ans que cette loi est portée, combien le trésor a-t-il perdu ? Je serais curieux d’en connaître le chiffre. M. le ministre des finances pourrait bien nous le dire. J’ai voté cette loi pour des motifs d’humanité, alors que je la croyais opportune, aujourd’hui que je la considère non seulement inutile mais dangereuse ; je dirai plus, elle peut devenir désastreuse ; par ces motifs, je ne puis lui donner mon vote.

On nous annonce un nouveau projet de loi sur les céréales, en attendant ce projet, rentrons sous l’empire de la loi de 1834, qui, j’en conviens, laisse à désirer, mais qui cependant a produit de bons fruits.

Si mes renseignements sont exacts, les grains de France entrent en Belgique en grande quantité en franchise de droit, aux termes de la loi temporaire et de circonstances qui sont sur le point d’arriver à leur fin ; en la prorogeant, c’est anéantir la loi de 1834, et certes, cette loi a été plus favorable aux consommateurs qu’elle ne le fut aux producteurs, et en thèse générale, dans tous les temps elle produira le même résultat.

Messieurs les industriels, réfléchissez-y, vous êtes intéressés à ce que le cultivateur soit dans l’aisance, cette classe, la plus nombreuse en Belgique, si elle se trouve dans un état de gêne, elle ne vous achètera pas les produits de votre industrie, au contraire, dans l’aisance elle fait valoir votre industrie en vous achetant vos fabricats. Cette considération mérite votre attention, quand on réfléchit que vos seuls chalands sont les habitants du pays, au moins pour la plus grande partie de nos établissements industriels. Quoi que l’on fasse, je ne crois pas que l’on parvienne jamais à vous procurer les moyens de placer avantageusement vos fabricats à l’étranger, et pour mon compte, je me trouverai heureux si l’on parvient à vous assurer le marché intérieur, sans employer des mesures inquisitoriales de la nature de celles mises en usage sous l’empire français.

En résumé, le prix des céréales n’est pas assez élevé pour nécessiter de continuer de maintenir des lois exceptionnelles.

Les besoins du gouvernement ne lui permettent pas de continuer à se priver d’un impôt (protecteur, j’en conviens, de l’agriculture), quand ces céréales sont à bon compte, ce qui a lieu dans le moment actuel.

Et aujourd’hui que la Belgique est constituée, abandonnons des mesures d’exception ; si nos lois sont vicieuses, révisions-les et tâchons de les rendre meilleures ; en cela, nous marcherons comme les nations nos voisines, et alors seulement nous serons considérés émancipés ; la jeune Belgique sera majeure, appréciée et considérée des autres nations où l’on ne voit pas à tout moment des provocations de lois d’exception et temporaires, et en effet le prix des céréales a été porté à un taux bien plus élevé en Angleterre et en France qu’en Belgique, et dans ces deux pays on n’a pas vu de proposition de loi temporaire tendant à suspendre l’action des lois sur les céréales.

Il y a deux ans la houille était à un prix très élevé, d’aucune part il n’a été demandé de suspendre la loi de douane qui frappe d’un droit d’entrée sur ce combustible de 14 francs les 1,000 kilogrammes, droit égal à la valeur.

En un mot, messieurs, protégeons toutes les industries, n’ayons qu’un poids et une mesure, traitons-les toutes de la même manière.

Dans la réponse au discours du trône, la commission demande une égale protection pour toutes les industries, l’agriculture compris, j’aime à le croire.

Si le gouvernement adopte ce principe et s’il l’exécute, alors j’aurai lieu d’être satisfait.

Pour cela, il y a beaucoup à faire :

D’abord réviser la loi de douane et par suite traiter l’industrie agricole comme les autres industries.

Maintenant, je demanderai la permission de dire quelques mots sur quelques articles du projet du gouvernement, ainsi que sur le rapport de la commission.

D’après l’exposé des motifs qui accompagnait le projet, je lis ce qui suit :

« Les députations permanentes des conseils provinciaux ainsi que les commissions provinciales d’agriculture ont été entendues. Je mettrai sous les yeux de l’assemblée les avis qui ont été recueillis. »

Je suis persuadé, messieurs, que la commission aura consulté avec soin les avis des députations permanentes et des commissions d’agriculture ; mais dans une question de cette espèce, où il s’agit des intérêts de l’agriculture, c’est surtout à l’opinion des commissions d’agriculture qu’il faut avoir égard ; lorsqu’il s’agit des intérêts du commerce, on consulte les chambres de commerce et nullement les commissions d’agriculture.

Plus bas, l’exposé des motifs porte ce qui suit :

« La récolte de 1840 en céréales a été presque partout, et sauf quelques localités partielles, tant sous le rapport de l’abondance que de la qualité. On a lieu d’espérer le même résultat pour les pommes de terre, dont la récolte n’était pas faite au moment de l’instruction. »

Eh bien, messieurs, si notre récolte est abondante, est-il nécessaire d’encourager l’étranger à nous amener ses produits ? Mais que dirait l’industrie houillère, par exemple, si à l’appui d’un projet de loi tendant à permettre l’entrée des houilles étrangères, on venait dire que les houillères produisent considérablement, qu’elles ont des approvisionnements énormes, qu’elles ne savent que faire de leurs produits ?

L’industrie houillère ne répondrait-elle pas, dans ce cas, que si elle produit des quantités considérables, c’est précisément une raison qu’on ne permettre pas l’entrée des houilles étrangères ? Eh bien, messieurs, je crois que nous pouvons aujourd’hui faire une réponse analogie à M. le ministre de l'intérieur en ce qui concerne les céréales.

On a dit que le prix de l’orge était élevé lorsqu’on a rédigé le projet de loi. A quelle époque, messieurs, le projet de loi a-t-il été rédigé ? Dans le moment où les cultivateurs n’avaient pas encore pu battre leur orge pour la livrer au marché.

Vous savez tous, messieurs, que les cultivateurs doivent avant tout battre le grain qui leur est nécessaire pour ensemencer leurs terres ; c’est une grande erreur de croire que si les cultivateurs n’amènent pas leurs produits au marché immédiatement après la récolte, c’est parce qu’ils sont riches ; au moins le huitième des produits d’une récolte doit être battu pour l’ensemencement des terres, et il faut un certain temps pour faire cette opération ; d’ailleurs au moment de la récolte il y a une foule de choses à faire à la campagne et les cultivateurs sont souvent obligés de payer le battage fort cher pour avoir en temps convenable les grains qui leur sont nécessaires pour ensemencer leurs terres. Une autre cause qui a maintenu le prix de l’orge à un certain taux, c’est que les pluies ont empêché les cultivateurs de ramener dans les granges l’orge qu’ils avaient mises en meules.

Au surplus, pour obtenir de l’orge, il faut faire des dépenses considérables ; il faut une masse d’engrais, et si l’orge n’est pas à un prix assez élevé, il en résultera qu’on ne la cultivera plus en Belgique ; or je demande si dans le cas où l’orge viendrait à manquer en Belgique, l’industrie de la brasserie ne se trouverait pas dans une position bien fâcheuse. Du reste, si l’orge est un peu plus chère, on fera la bière un peu plus faible, et il n’y aura pas grand mal à cela.

On a dit aussi à l’appui du projet de loi, que dans certaines parties du Nord, les grains manquent. Nous savons en effet que les grains manquent au centre de la Russie, mais ne craignez pas que jamais la Russie vienne nous enlever nos grains, vous pouvez être fort tranquilles à cet égard ; la Russie peut se procurer des grains à bien meilleur compte que chez nous ; elle en trouve bien plus à sa portée.

Je crois, messieurs, que la commission s’est trompée en donnant son assentiment au projet de loi en ce qui concerne l’orge, par le motif que l’orge est actuellement à un prix plus élevé que celui auquel elle était il y a un an. Je voudrais bien comparer le prix auquel l’orge se vendait le 23 novembre 1839 au prix auquel elle se vend le 23 novembre 1840 ; je crois qu’au moins pour la localité que j’habite, le prix de 1840 est bien moins élevé que celui de 1839. Eh bien, je suis convaincu que la baisse fera encore beaucoup de progrès, et que sous peu l’orge se vendra à un prix qui ne sera certes pas trop bas pour celui qui l’emploie, mais qui sera beaucoup trop bas pour le producteur.

Messieurs, la commission repousse la proposition ministérielle en ce qui concerne l’avoine ; elle donne pour motif que l’avoine est abondante. Moi, je crois que la commission a le même motif pour repousser la proposition sur l’orge que sur l’avoine, et qu’en conséquence il faut repousser la loi tout entière. Dans mon opinion, nous devons nous remettre sous le régime de la loi de 1834.

J’attendrai les observations qu’on fera. Je me rallierai à l’opinion de mes collègues qui détruiront les raisons que  j’ai fait valoir ; mais si l’on ne me convainc pas, je voterai contre le projet de loi.

M. Mast de Vries, rapporteur – Messieurs, l’honorable M. Eloy de Burdinne, pour motiver son opinion, vous a dit, entre autres, que le prix de l’orge n’est plus aussi élevé aujourd’hui qu’il l’était en 1839, contrairement à ce que j’ai avancé dans mon rapport.

Si vous voulez, messieurs, consulter les tableaux joints au projet de loi du gouvernement, vous y verrez qu’au mois d’octobre 1839, l’orge se trouvait cotée effectivement au même prix qu’il est aujourd’hui ; mais il est à remarquer qu’alors le droit d’entrée de l’orge était compris dans l’évaluation ; aujourd’hui il n’y a plus de droit d’entrée, et malgré cette circonstance, l’orge est même plus chère qu’elle ne l’était en 1839.

En ce qui concerne l’argument que l’honorable préopinant a tiré de mon rapport, au sujet du prix de l’avoine comparé à celui de l’orge, je dirai que lorsque M. le ministre de l'intérieur a consulté la commission d’agriculture et les députations permanentes (c’était au mois de septembre), la récolte de l’orge était faite dans la plus grande partie de la Belgique. Malgré cette récolte, le prix de l’orge s’est soutenu, et il est même plus fort que celui de l’année dernière.

Mais à cette époque la récolte de l’avoine n’avait pas encore eu lieu ; cette récolte a été bonne, et quel en a été le résultat ? C’est qu’après que toute l’avoine fut rentrée, le prix est tombé de 10 fr. 82 c. à 7 fr. 37 c., et même aujourd’hui la moyenne est de 7 fr. 16 c.

D’après les renseignements que j’ai recueillis dans les bureaux du ministère de l’intérieur, cette moyenne a été prise sur sept provinces qui avaient donné leurs mercuriales ; et la moyenne est de 7 fr. 16 c. Toutes les céréales sont en baisse. L’orge reste stationnaire, et même déjà dans nos environs elle devient très rare. Tous les brasseurs de la Belgique vous ont dit qu’il n’y avait pas assez d’orge dans le pays. Le premier résultat de la loi que vous avez faite en 1839 a été d’attirer des milliers d’hectolitres d’orge dans le pays, sans laquelle toutes les brasseries eussent chômé ; l’orge en Belgique se  produit de moins en moins. C’est ainsi que, malgré la récolte abondante, il n’en existerait pas pour nos brasseurs, si l’étranger ne pouvait pas nous en apporter.

Il est donc nécessaire que l’orge soit libre à l’entrée. Si j’avais une demande à faire, ce serait d’engager plutôt la chambre à rendre la loi permanente, de temporaire qu’elle est.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est close. Il est passé à la discussion des articles.

 

Discussion des articles

 

Article 1er

 

« Art. 1er. La loi du 25 novembre 1839 (Bulletin officiel, n°LXXIII) et celle du 26 décembre 1839 (Bulletin officiel, n°LXXXII), resteront en vigueur jusqu’au 30 novembre 1841 inclusivement, à moins que le gouvernement ne juge utile d’en faire cesser les effets en tout ou en partie avant cette époque. »

M. le président– La commission adopte l’article, en ce qui concerne la loi du 26 décembre 1839 ; mais en ce qui concerne la prorogation de la loi du 25 novembre 1839 qui prohibe la sortie des grains, il y a eu partage au sein de la commission.

M. de Theux – Messieurs, j’ai pris connaissance de tous les renseignements consignés en substance dans l’exposé des motifs du gouvernement. J’ai acquis la conviction que la récolte de cette année a été abondante, et que les approvisionnements sont plus que suffisants.

Partant de là, j’ai pensé, et je pense encore, qu’il n’y avait aucune nécessité de proroger une loi exceptionnelle, dérogeant à la loi de principe adoptée en 1834.

Il est certain que, pour déroger à une loi de principe, il faut des motifs très graves, il faut qu’il y ait nécessité. Or, cette nécessité n’existe pas : les approvisionnement sont plus que suffisants, les prix sont beaucoup plus bas qu’ils ne l’étaient à l’époque de la présentation du projet qui a été converti en loi le 25 novembre 1839.

Il est à remarquer, en outre, qu’à l’époque où le projet de loi fut adopté, les prix des céréales étaient singulièrement élevés dans les pays voisins, surtout en Angleterre et en France.

Aujourd’hui, il n’en est plus de même : les prix sont descendus au taux normal dans ces deux pays ; nous n’avons donc pas à prévoir le danger d’une exportation subite et considérable qui priverait le pays de la quantité de céréales nécessaires à la consommation.

Le seul motif quelque peu plausible qu’on ait donné dans les avis qui ont été favorables à la prorogation de la loi, c’étaient les apparences de guerre qui se manifestaient aux mois de septembre et d’octobre ; mais, messieurs, ces apparences de guerre sont aujourd’hui beaucoup diminuées. Il est d’ailleurs à remarquer que les chambres sont assemblées, que la session durera vraisemblablement plusieurs mois. S’il survenait plus tard quelques dangers de guerre, quelques causes qui provoquassent de grands approvisionnements dans les pays voisins, et qui pussent faire craindre un renchérissement extraordinaire en Belgique, rien ne serait plus facile que de saisir les chambres d’un projet de loi qui pourrait être rendu immédiatement exécutoire et qui arrêterait à l’instant même l’exportation des céréales.

Il est certain qu’en bonne justice nous ne pouvons pas plus priver le propriétaire, le cultivateur des avantages qu’il peut retirer de l’exportation des produits de la terre, que nous ne pouvons priver toute industrie quelconque des avantages qu’elle peut rencontrer dans la vente de ses produits à l’étranger.

Une loi exceptionnelle, en matière de céréales, ne peut être posée qu’autant qu’il y ait danger pour les approvisionnements, ou que les prix des céréales soient tellement élevés que la subsistance du peuple pût être compromise. Or, nous ne sommes pas dans ces circonstances. Les prix du froment et du seigle sont tels qu’aux termes de la loi de 1834, qui a subi une longue discussion, l’entrée ne peut avoir lieu que moyennant un droit assez élevé. Il est donc évident que, d’après le principe de cette loi, il faut maintenir l’exportation libre.

Qu’eût-on dit, il y a trois ou quatre ans, alors que le prix du charbon était très élevé, si on en avait interdit l’exportation ? Cependant il est certain que le charbon de terre est aussi un objet de première nécessité pour le peuple. On eût dit que c’était porter atteinte à l’industrie des exploiteurs de mines. Je sais qu’on ne peut pas établir une identité parfaite entre la loi des céréales et la loi douanière concernant les charbons. Cependant il y a une communauté de principes, c’est qu’il faut laisser aux cultivateurs, aussi bien qu’aux industriels, la libre disposition de leurs produits, à moins qu’il y ait des motifs d’impérieuse nécessité qui s’y opposent.

Par ces considérations, je voterai contre le projet de loi, en ce qui concerne le froment, le seigle et les pommes de terre, mais je voterai pour la partie du projet qui concerne l’orge, parce que le prix élevé auquel elle se maintient prouve qu’il y a manque d’approvisionnements ou que tout au moins les cultivateurs ne risquent rien à l’introduction de l’orge étrangère.

M. Coghen – Messieurs, je considère comme un droit exorbitant celui d’interdire au producteur la faculté de disposer des produits de son industrie. Dans des circonstances où on a à craindre que la classe malheureuse déjà soumise à tant de privations serait obligée d’acheter les aliments nécessaires à la vie, à des prix excessifs, alors je comprends que par humanité, que dans l’intérêt de la tranquillité publique, dans l’intérêt de la société toute entière, on défende la libre disposition du produit de l’industrie du cultivateur, que l’on interdise la faculté de l’exporter.

Si l’on étendait ce principe trop loin, je crois qu’il y aurait abus. Nous imposons la propriété, et dans les lois nouvelles nous l’imposerons encore davantage. Prenons garde qu’en admettant trop facilement les produits étrangers qui ne sont soumis à aucun droit, en concurrence avec les produits de nos terres qui supportent des charges, nous ne portions atteinte à cette industrie première qui est la principale richesse de la Belgique ; cette riche sera indestructible dès l’instant qu’elle trouvera dans notre législation la protection à laquelle elle a droit.

L’agriculture intéresse les sept huitièmes de la population belge. Une industrie de cette importance mérite certainement toute notre attention et toute notre sollicitude. Je crois que ce serait mal comprendre les intérêts de toutes les autres industries que de vouloir tenir les céréales à bas prix afin d’obtenur l’abaissement du prix de la main-d’œuvre, car il en résulterait une espèce de marasme dans nos campagnes.

Les plus nombreux consommateurs sont dans les campagnes ; nous leur devons protection pour leur industrie, comme nous l’accordons à toutes les autres.

L’abondance de la récolte de cette année est incontestable, quant au froment et au seigle ; maintenir encore aujourd’hui l’action de la loi de 1839, par laquelle on admet la libre entrée du froment et du seigle et on en prohibe la sortie, c’est amener d’une part la concurrence étrangère dans le pays, et d’autre part empêcher que les cultivateurs ne puissent tirer avantage de leurs récoltes.

Messieurs, le gouvernement nous a annoncé une nouvelle loi sur les céréales. Je crois qu’elle ne tardera pas à être soumise aux délibérations de la chambre, et que nous pouvons sans danger attendre cette nouvelle loi et supprimer de l’article 1er du projet qui nous occupe en ce moment, ce qui concerne le froment et le seigle.

Nous pouvons maintenir ce qui est relatif à l’orge. Toutefois comme des circonstances extraordinaires, des événements politiques pourraient survenir au moment même où les chambres ne seraient pas réunies, comme dis-je, des circonstances extraordinaires pourraient survenir avec une extrême rapidité, comme en 1830, lorsque le gouvernement provisoire fut obligé de prendre des mesures pour assurer au pays ses produits et le mettre à l’abri du manque et de la cherté, il faudrait, dans ma pensée, donner au gouvernement par la loi même la faculté de permettre la libre entrée du froment, du seigle, des pommes de terre et de leurs farines, comme aussi de prohiber la sortie, si les circonstances l’exigeaient.

Voilà, je crois, pour le moment les dispositions qu’il convient de prendre et je pense que de cette manière tous les intérêts sont ménagés. J’ai donc l’honneur de vous proposer l’amendement suivant qui, j’espère atteindra ce but.

Art. 1er en remplacement de celui du gouvernement :

« Le gouvernement pourra, si les circonstances l’exigent, permettre la libre entrée et prohiber la sortie du froment, du seigle, des pommes de terre et de leurs farines. »

M. Desmet – C’est certainement un objet fort délicat qu’on discute en ce moment ; surtout que dans tous le pays les ouvriers manquent de travail. On devrait sans doute faire ce qui est possible pour rendre les subsistances moins chères, c’est pourquoi on voudrait proroger la loi votée l’année dernière ; mais si vous continuez à proroger ainsi les lois exceptionnelles, si vous défendez encore cette année les céréales, il faut dire que vous les défendez toujours, car jamais on n’a vu une récolte comme cette année, tant pour la qualité que pour la quantité. Je pense donc qu’on ne doit pas proroger la loi en ce qui concerne la prohibition de la sortie des céréales, quoique dans les villes il y ait nécessité d’avoir le pain aussi bon marché que possible, parce qu’on peut dire que dans les campagnes la misère est encore plus grande que dans les villes, que le travail y manque d’une manière tellement absolue que, quel que soit le prix du pain, il leur serait impossible d’en acheter et que si les fermiers ne leur faisaient pas l’aumône, ils mourraient de faim. Il faut donc tâcher de procurer une certaine aisance au cultivateur ; si vous lui enlevez une partie de son bénéfice, vous lui ôtez les moyens de donner l’aumône aux ouvriers qui sont sans travail.

On a parlé de l’orge, sans doute elle fait exception à la règle générale des céréales, c’est une manière première dont on a besoin pour la fabrication de la boisson du pauvre. Il est certain qu’elle manque dans le pays. Il résulte des statistiques qu’il en entre de 20 à 25 millions de kilogrammes par an. Si vous empêchez cette introduction, il n’y aura pas moyen de faire de bière. L’orge doit donc faire exception.

Pour ce qui concerne l’avoine, si elle a été fort chère l’année dernière, elle va diminuer ; elle doit nécessairement diminuer. Comme les colzas avaient manqué, on a semé beaucoup de mars et l’avoine y est entré naturellement pour beaucoup. On  n’a donc pas pour l’avoine la même crainte que pour l’orge ; par conséquent je ne pense pas qu’on doive maintenir la disposition exceptionnelle en ce qui concerne cette denrée.

Si je suis contraire à la loi exceptionnelle qui nous est soumise, je n’en reconnais pas moins que la législation existante sur les céréales renferme beaucoup de défauts et que nous parviendrons, j’espère, à faire disparaître en faisant la loi qui nous est annoncée. Ces défauts nuisent également au commerce et à l’approvisionnement du pays. Mais ce n’est pas le moment de nous en occuper. Je me bornerai quant à présent, à voter contre le projet présenté, excepté en ce qui concerne l’orge.

M. Rodenbach – Je n’ai demandé la parole que pour répondre quelques mots à l’honorable M. Desmet. L’honorable député d’Alost dit que la misère est grande dans les campagnes, que les ouvriers n’ont pas d’ouvrage. Nous savons aussi que les ouvriers de nos manufactures sont dans une triste situation. Il dit qu’il ne donnera pas son assentiment à l’article 1er du ministre parce qu’il désire que le grain soit cher afin que le cultivateur puisse faire l’aumône aux ouvriers. Je crois que l’article 1er du gouvernement est très soutenable. Moi aussi je veux qu’on protège l’agriculture. On va encore la charger d’un demi-million d’impôts. Mais ne vaut-il pas mieux faire en sorte que le prix du pain soit à un taux raisonnable, afin que l’ouvrier puisse le payer, si peu de travail qu’il ait, plutôt que de le mettre dans le cas de mendier et de forcer le cultivateur à faire l’aumône ? Ce serait établir le paupérisme.

Je crois que l’agriculture est prospère et certes, c’est chez l’agriculteur qu’on trouve la plus grande aisance. Parce que depuis 15 jours une baisse s’est manifestée, on crie ; mais cette baisse, est-elle si exorbitante ? Le grain n’a pas encore atteint le prix normal. Que vaut le froment ? de 18 à 19 francs ! Le seigle est cher, car il se vend encore 11 francs sur les marchés ; qu’on ne vienne donc pas crier que le grain est à vil prix.

L’article 1er du projet du gouvernement, je le répète, est très soutenable dans l’intérêt général de la Belgique, puisqu’il porte que le gouvernement aura la faculté de permettre la sortie du grain, faculté dont il usera peut-être d’ici à 15 jours.

Il est sage, selon moi, d’adopter l’article 1er du gouvernement. La pomme de terre, ce précieux aliment du pauvre, est-elle donc à si bon marché ? Elle se vend 3 francs l’hectolitre. Est-ce là un prix vil ? Non ; je crois que ce prix est encore trop élevé pour les ouvriers.

Quant à ce qu’on a dit sur l’orge, on sait qu’en Belgique il n’y en a pas suffisamment. On va frapper les bières de 20 p.c. et à juste titre les genièvres de 50 p.c. Pour ces produits il faut de l’orge. Les brasseurs, surtout dans le Brabant, consomment de l’orge On sait que l’on consomme deux millions d’hectolitres d’orge en Belgique. Il faut donc en favoriser ‘entrée.

Quant à l’avoine, on dit que son prix baisse. Mais il y a exagération, quand on dit qu’elle est à vil prix. On a dit qu’il n’y a guère que les gens opulents qui ont besoin d’avoine, surtout dans les villes. Sans doute, dans les villes, il y a des équipages de luxe. Mais il y a une foule de personnes qui ne sont pas riches, qui vivent de l’entretien des chevaux. Les voituriers sont dans ce cas ; et ils sont en grand nombre. L’avoine coûte 4 francs l’hectolitre ; on ne peut pas dire qu’elle est à bon marché.

Je soutiens que le projet ministériel peut être accepté. Je pense que pour 15 jours, un mois, six semaines, il est prudent de l’accepter.

On a dit qu’il nous viendrait des grains de France. Mais je vois dans un journal que les grains sont en hausse dans ce pays.

Aujourd’hui l’on dit que nous pourrions tirer des grains du Nord. Attendons ; si nous voyons la baisse continuer, nous pourrons partager l’opinion de plusieurs honorables députés.

Jusqu’ici je pense que nous pouvons voter le projet de loi du gouvernement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, l’article 1er qui est en discussion contient deux dispositions : l’une relative à la libre entrée et libre sortie de l’orge, l’autre qui contient une prohibition temporaire de la sortie du froment et du seigle.

En ce qui concerne l’orge, la disposition a réuni l’unanimité de la section centrale, et a été accueillie favorablement dans l’assemblée. Les arguments de l’honorable M. Eloy de Burdinne m’ont paru suffisamment réfutés par l’honorable député de Malines. J’ajouterai seulement que l’honorable député de Waremme se trompe s’il croit qu’en protégeant les brasseries on ne protège pas d’une manière indirecte l’agriculture même. Il n’ignore pas que les brasseries du pays consomment deux millions d’hectolitres de céréales, dont une partie en orge. Par conséquent, ceux qui favorisent les brasseries, favorisent aussi l’industrie agricole dont elles consomment les produits.

Je regrette que l’honorable député de Waremme n’ait pas cru devoir réserver pour la discussion de la loi permanente des céréales, qui ne peut tarder à se présenter, les observations générales qu’il a faites sur cette loi. Il me semble que ces observations, ainsi que quelques-unes des autres orateurs, ne se rapportent en aucune manière à la loi actuelle. Cette loi, il ne faut pas s’en exagérer l’importance ; il ne s’agit pas de poser un principe ; il ne s’agit que de poser une exception, qui peut même n’être que de très courte durée, car le gouvernement la fera peut-être cesser dans quinze jours, un mois, six semaines. C’est à l’occasion de la loi de révision générale de la loi sur les céréales qu’il faudra s’attacher à concilier pour toujours les intérêts de l’agriculture et ceux du consommateur ; aujourd’hui il ne s’agit pas d’une loi d’une si grande importance, c’est une loi très passagère.

Lorsque la loi du 23 novembre 1839 était sur le point de perdre sa vigueur, le devoir du gouvernement était de s’entourer de tous les renseignements nécessaires pour savoir s’il convenait, dans l’intérêt du pays, d’en proroger le terme Qu’avons-nous fait ? Nous avons consulté les commissions d’agriculture, les chambres de commerce, les députations permanentes. Il est bien vrai que l’avis des commissions d’agriculture fut partagé ; sur neuf, quatre furent d’avis qu’il fallait conserver quelque temps la loi temporaire ; cinq furent d’avis qu’on devait lever la prohibition. Mais la très grande majorité des chambres de commerce et des députations permanentes se réunit pour engager le gouvernement à proroger pour quelque temps encore la loi temporaire de 1839.

Je suis loin de dire que l’on ne doit pas avoir égard à l’avis des commissions d’agriculture. Mais on peut craindre qu’elles ne considèrent exclusivement les intérêts de l’agriculture, tandis qu’il est permis de supposer que les chambres de commerce et les députations permanentes consultent un peu plus les intérêts du consommateur, les intérêts de la classe ouvrière. Ces intérêts pouvaient engager le gouvernement à vous proposer de proroger pour quelque temps la loi temporaire de 1839. Cependant le gouvernement ne s’y serait pas déterminé, si nous avions été dans des circonstances ordinaires. L’opinion du gouvernement est que, dans les temps ordinaires, la prohibition de la sortie des céréales n’est pas nécessaire pour pourvoir à l’approvisionnement du pays, qu’elle n’est même utile ni à l’intérêt général, ni à l’intérêt de l’agriculture.

Mais quand nous avons présenté cette loi, étions-nous dans des circonstances ordinaires ? y sommes-nous même aujourd’hui ? Rappelez-vous que depuis deux ans la classe ouvrière a payé le pain un prix exorbitant, que les fermiers par conséquent ont retiré des produits de leur culture un prix hors de toute proportion. Considérez le prix des céréales ; ce n’est que depuis trois semaines, un mois, que la classe ouvrière, je ne dirai pas paie le pain moins cher, mais a l’espoir de le payer moins cher. La diminution a été si faible que, d’après les mercuriales que je viens de demander à la régence de Bruxelles le pain qui se payait il y a un an 36 centimes n’a diminué que de 2 centimes.

Vous conviendrez que pour la classe ouvrière c’est une diminution presque insensible, surtout si vous vous reportez aux doléances qui se sont fait entendre dans cette enceinte, en septembre 1839. Il est évident que si ce que l’on a dit était vrai alors, c’est encore vrai aujourd’hui, à moins qu’on ne considère comme une grande amélioration pour la classe ouvrière une diminution de 2 centimes sur le prix du pain.

Et d’ailleurs, dans quel moment lèverions-nous cette prohibition ? A l’entrée de l’hiver, lorsque comme on l’a dit tout à l’heure une partie de la classe ouvrière manque d’ouvrage, et par conséquent de pain.

Une chose qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est qu’une loi prohibitive aurait pour conséquence infaillible de faire hausser sinon beaucoup, au moins de quelque chose le prix des céréales. Aujourd’hui, par la défense qui existe, vous forcez les fermiers à présenter les produits de leur culture sur le marché. Mais il est reconnu que les fermiers spéculent sur le prix des céréales, autant que le commerce, et que du moment que vous lèverez la prohibition, le prix des grains haussera très probablement ; d’un côté on exportera des grains en Angleterre et en France ; d’un autre côté les fermiers savent qu’il ne peut arriver des grains du Nord, où la récolte a manqué. Je dis qu’on exportera en Angleterre et en France ; car, quoi qu’en ait dit un honorable préopinant, le prix des céréales en Angleterre est loin d’être à l’état normal. Le prix normal en Angleterre est de cinquante-deux schellings par quarter ; le prix actuel est encore de soixante-deux schellings. En France, sur le marché de Lille, d’après les mercuriales des 15 premiers jours de ce mois, le froment est coté à 21 francs 42 centimes. Chez nous, il est à 19 francs et quelques centimes Vous voyez qu’il y a encore possibilité d’exporter. D’un autre côté, les agriculteurs n’ignorent pas que le Nord, qui était autrefois notre grenier d’abondance, est maintenant tout à fait dépourvu. De ces deux circonstances combinées, il résulterait (il faudrait du moins s’y attendre) qui si on levait la prohibition, les fermiers, dans l’espoir d’avoir de meilleurs prix, ne présenteraient plus en aussi grande abondance leurs produits au marché. Je sais qu’après une récolte aussi riche que celle de cette année, les spéculations des fermiers ne peuvent se perpétuer, mais elles auraient lieu précisément au commencement de l’hiver, au moment où l’ouvrage commence à manquer à la classe ouvrière.

Ce qui a déterminé le gouvernement à vous présenter ce projet de loi, ce ne sont pas seulement les circonstances que je viens d’énumérer, mais ce sont ces circonstances mises en rapport avec les événements politiques. Je ne suis pas prophète de malheur ; mais je puis répéter ce qu’un ministre a dit à la tribune de France, que « l’avenir est sombre et menaçant. » Si, contre nos vœux et contre nos espérances, la guerre venait à éclater, vous devez avouer qu’à l’instant une hausse serait d’autant plus difficile à combattre que nous ne pourrions pas tirer de grains de l’étranger. Nous n’en tirerons pas du Nord, où ils manquent. D’un autre côté, si nous jetons les yeux sur les pays voisins, nous voyons que ce seraient ceux qui pourraient nous fournir de céréales qui seraient probablement le théâtre de la guerre.

Je reconnais très volontiers que depuis que le projet est présenté, les circonstances sont tant soit peu changées, l’horizon politique s’éclaircit peut-être un peu ; d’autre part, le prix des céréales continue à diminuer. Cependant le moment n’est pas venu de lever la prohibition.

Il y a un terme, sans doute, où le gouvernement se serait fait un devoir de lever la prohibition. Si la loi, au lieu d’expirer le 30 novembre, avait expiré le 31 janvier ou le 31 décembre, il est très probable que le gouvernement n’en eût pas demandé la prorogation.

Il y a notamment deux hypothèses dans lesquelles, si la loi était adoptée, le gouvernement se ferait un devoir de lever la prohibition ; ce serait d’un côté si toutes les craintes de guerre venaient à disparaître, d’un autre côté, si la baisse du froment continuait jusqu’à 18 francs ; il a été reconnu par tout le monde qu’au prix de 18 francs, le fermier a un bénéfice très honnête, sans que le consommateur ait trop à souffrir.

Si vous voulez, messieurs, lever la prohibition dès aujourd’hui, il serait au moins prudent d’adopter l’amendement de l’honorable M. Coghen, c’est-à-dire de lever la prohibition, tout en laissant au gouvernement  la faculté de rentrer dans la prohibition si les circonstances devenaient telles que cela fût désirable dans l’intérêt général. Aussi si l’article 1er, en ce qui concerne le froment et le seigle, était rejeté par l’assemblée, je me rallierais volontiers à l’amendement de l’honorable M. Coghen, qui remplirait à peu près le même but.

M. de Langhe – En parlant de « mesures temporaires », on croit, messieurs, avoir répondu à tout, mais les « mesures temporaires » qu’on nous propose tendent à détruire tout un système que vous avez établi en 1834, et qui établit une espèce de compensation entre le bon marché et le prix un peu élevé. Si vous empêchez le prix du grain de s’élever jusqu’à la limite que vous avez fixée en 1834, il est certain que vous faites tort à l’agriculture que vous laissez, d’un autre côté, exposée aux chances du bon marché. Je pense qu’une loi sur les céréales doit être combinée de manière à ce qu’elle puisse subsister dans tous les cas, et j’espère que lorsque nous aurons modifié la loi de 1834, on ne viendra pas, l’année suivante ou deux ou trois ans après, détruire entièrement l’effet de la législation que nous aurons adoptée, par des mesures exceptionnelles.

M. le ministre de l'intérieur nous a dit que les prix ont baissé, mais qu’ils ne sont pas encore tombés aussi bas qu’on pourrait désirer de les voir descendre. Je désire aussi que les prix baissent, mais je désire qu’ils ne tombent pas au-dessous de ce qu’ils doivent être pour que les cultivateurs puissent produire d’une manière convenable ; or, je ne sais pas si les céréales ne tomberont pas plus bas que cette limite ; j’ai même quelques craintes à ce sujet. Il faut donc permettre aux cultivateurs de jouir des prix élevés lorsque les circonstances le permettent et que, d’ailleurs, la cherté n’est pas excessive, et, je le répète, elle ne l’est pas en ce moment. En 1817, lorsque les grains se vendaient 70 francs l’hectolitre, on ne s’est pas plaint aussi vivement qu’on l’a fait maintenant.

Je pense, messieurs, qu’il faut rentrer dans le droit commun : les cultivateurs ont droit à la même protection que les fabricants ; la protection doit être égale pour tous. Je pense donc qu’il faut laisser tomber la prohibition ; mais comme il peut arriver des circonstances particulières qui exigent cette prohibition, je serais assez disposé à me rallier à l’amendement de l’honorable M. Coghen, espérant toutefois que le ministère n’userait de la faculté que lui accorderait cet amendement, que de manière à ne faire aucun tort à l’agriculture, qu’il ne rétablira la prohibition que dans les cas où elle serait entièrement justifiée par les circonstances.

Quant à la prohibition de l’orge, je pense qu’elle n’est favorable qu’aux brasseurs. Je ne pense pas que la bière soit la boisson du pauvre ; dans notre pays, malheureusement, la boisson du pauvre c’est l’eau ; la plupart des pauvres ne boivent que peu de bière ou plutôt n’en boivent pas du tout ; et ceux qui en boivent ne le font souvent qu’au détriment de leur famille. Je pense donc qu’il ne faut pas maintenir la prohibition de l’orge, car il ne fait pas sacrifier l’agriculture à la brasserie, il ne faut pas sacrifier une industrie à l’autre.

Quant à la libre entrée de l’avoine, je ne sais pas dans quel intérêt elle a été demandée ; c’est probablement pour favoriser les chevaux, malgré tout l’intérêt que nous portons à ces utiles quadrupèdes, je ne pense pas que cet intérêt puisse entrer en balance avec celui de l’agriculture qui est, à mes yeux, notre principale industrie.

M. de Muelenaere – La discussion doit nous avoir convaincu, messieurs, combien la question est délicate. La loi de 1839 est une loi d’exception faite en dérogation aux principes posés en 1834 et je dirai même en dérogation aux principes généraux en matière d’économie politique. Dès lors cette dérogation doit être justifiée par des circonstances plus ou moins impérieuses, par une nécessité apparente ou réelle ? Cette nécessité apparente ou réelle existe-t-elle en ce moment ? Tout le monde est d’accord, messieurs, qu’une baisse se manifeste, et, d’après les résultats de la récolte, il est probable, il est à espérer que cette baisse ne s’arrêtera pas au point où elle est maintenant. Toutefois, messieurs, je me hâte de déclarer que je suis disposé à faire tous les sacrifices pour assurer au peuple une existence convenable ; je ne désire pas que le prix du pain soit trop élevé, mais si le prix élevé du pain est un mal, l’avilissement du prix des grains en serait un aussi : vous savez tous combien l’agriculture est intéressante dans ce pays, combien nous devons éviter avec soin de rien faire qui puisse porter atteinte à cette branche de la richesse publique qui est jusqu’à présent prospère. D’après cela je serais assez porté à croire qu’il n’est peut-être pas indispensable dans le moment actuel de proroger la loi de 1839, cependant si cette loi portait entièrement son effet, et s’il n’était plus au pouvoir du gouvernement de prendre des mesures dans le cas ou quelque événement extraordinaire surviendrait, je craindrais que nous n’eussions à la regretter. Je crois même que le rejet de la loi qui nous est proposée, que le rejet pur et simple de la disposition relative au froment et au seigle, pourrait peut-être amener pendant quelques temps une hausse fictive, parce que les fermiers, dans l’espoir de voir hausser le prix dans la suite, n’apporteraient plus leurs grains au marché.

Or, je crois que dans la saison actuelle il faudrait nécessairement éviter cet inconvénient ; il serait très fâcheux pour le pays qu’une hausse se manifestât maintenant sur les céréales, c’est la baisse au contraire que nous devons désirer, mais la baisse doit être modérée.

L’adoption de la loi, au contraire, s’il n’est pas au pouvoir du gouvernement d’en faire cesser les effets, pourrait amener l’autre inconvénient dont j’ai parlé tout à l’heure, c’est-à-dire l’avilissement du prix des céréales ; ce serait là un autre malheur, pour le pays, pour les pauvres eux-mêmes.

Il est des provinces, messieurs, où des milliers d’habitants qui vivaient autrefois de l’industrie linière, ne peuvent plus subsister aujourd’hui que par le travail qu’ils obtiennent des fermiers ; or si le prix des céréales s’avilit, les fermiers ne pourront plus occuper ces habitants ; cette classe nombreuse ne pourra continuer à trouver du travail et par conséquent des moyens de subsistance qu’autant que les céréales se maintiennent à des prix considérables.

Il faut donc concilier deux choses, l’intérêt des pauvres et l’intérêt des cultivateurs. Eh bien, je crois que le meilleur moyen d’arriver à ce résultat, c’est de s’en rapporter en quelque sorte au gouvernement, qui, par les renseignements qu’il reçoit, est à même de savoir s’il convient ou non de faire cesser la prohibition ou de la rétablir.

C’est dans ce but qu’un amendement nous a été proposé par l’honorable M. Coghen ; par cet amendement on rentre dans la règle générale, on fait cesser la dérogation qui a été faite au principe de la loi de 1834, mais d’un autre côté on laisse au gouvernement la faculté de rétablir la prohibition s’il croit que cette prohibition est devenue nécessaire. Evidemment, messieurs, s’il y avait hausse dans le prix des céréales, nous serions tous d’avis de rétablir immédiatement la prohibition ; eh bien, le gouvernement est seul à même de savoir s’il convient de rétablir ou de ne pas rétablir la prohibition ; c’est donc à cet amendement que je crois, sauf discussion ultérieure, devoir donner la préférence.

M. Eloy de Burdinne – M. le rapporteur de la commission a contesté ce que j’avais dit du prix de l’orge en 1840 comparé à celui de 1839. Eh bien, messieurs, je puis de nouveau donner l’assurance à la chambre qu’au moins dans la localité que j’habite l’orge était plus chère il y a un an qu’aujourd’hui. Du reste, M. le ministre de l'intérieur m’a donné raison à cet égard ; il a dit que les prix des grains ont baissé depuis le mois d’octobre, époque où les tableaux ont été dressés ; eh bien, les prix de l’orge ont suivi le même mouvement de baisse que les prix des grains.

On a dit aussi qu’on avait pu, lors des rapports faits au mois de septembre, fixer les prix des grains, parce que la récolte était faite. Mais, messieurs, il ne suffit pas que la récolte soit faite pour pouvoir fixer le prix d’une denrée, il faut qu’on l’apporte sur le marché.

On s’est beaucoup appuyé sur l’exportation des grains. Ce n’est pas, messieurs, l’exportation qui nous inquiète, parce qu’elle n’aura pas lieu. Je tiens autant que qui que ce soit à ce que la classe ouvrière ait du pain ; mais si vous voulez que la classe ouvrière ait du pain, il faut qu’elle ait du travail. Or, pour qu’elle puisse travailler, il faut que l’industrie soit à même de faire exécuter des travaux ; et en fait de travail, il n’y pas d’industrie qui fasse plus travailler que l’industrie agricole.

Ne croyez pas que le bas prix du blé mette l’ouvrier dans une position plus favorable ; loin de là : dans la période de 1821 à 1827, nous avons eu le grain à vil prix ; eh bien dans les campagnes, les ouvriers avaient plus de peine à se procurer du pain que si ce prix avait été double dans d’autres temps, par le motif que les cultivateurs ne pouvaient pas leur donner du travail.

Qu’on ne pense pas que le grain vienne simplement en jetant de la semence sur le terrain. Il faut des dépenses énormes pour obtenir une bonne récolte. Or, et ce qui est vrai surtout pour la Belgique, si vous affaiblissez l’industrie agricole, vous affaiblissez toutes les autres industries.

Messieurs, en Angleterre et en France, voyons-nous qu’on adopte des mesures semblables à celles que nous prenons ? En France, les prix ont été plus chers qu’en Belgique, avez-vous vu qu’en France on ait porté des lois exceptionnelles ?

Mais l’on vous dira, et l’on vous a dit, que les circonstances étaient défavorables ; on craint de la perturbation. Mais croyez-vous que la France soit plus à l’abri de cette perturbation que la Belgique ? Je crois au contraire qu’une perturbation est plus à craindre en France qu’en Belgique. Au surplus, sous le rapport de la philanthropie, je crois qu’en France on est aussi philanthrope qu’en Belgique. Je ne parle pas de l’Angleterre, je ne veux pas faire de comparaison avec ce pays, on pourrait peut-être me faire le reproche de soutenir l’aristocratie anglaise ; c’est aussi pourquoi je m’en tiens à l’exemple que nous fournir la démocratie française.

Messieurs, un de nos collègues a proposé de laisser au gouvernement le soin de décider si les céréales, dont il s’agit, entreront ou non sans droit. Sans doute, si  nous étions à la veille de nous séparer, je pourrais me rallier à cet amendement. Mais nous sommes assemblés pour 4 ou 5 mois. Dans ce laps de temps nous serons à même, aussi bien que le gouvernement, de juger si le grain renchérit ou ne renchérit pas ; tous les jours, nous pouvons voir à quel taux sont les grains ; nous prendrons nous-mêmes, s’il y a lieu, les mesures nécessaires, car, en définitive, c’est notre devoir, et nous ne devons pas vouloir que d’autres l’accomplissent pour nous.

Messieurs, un orateur vous a dit que les ouvriers sont sans ouvrage, et qu’il est à désirer que les grains soient à bas prix. Mais, messieurs, s’il est vrai que l’ouvrier est sans ouvrage, par suite du malaise qu’éprouvent certaines industries, vous allez aggraver cet état de choses, si vous ôtez à l’agriculteur le moyen de donner de l’ouvrage à la classe ouvrière.

Il est nécessaire, a-t-on dit, que les denrées de première nécessité soient à bon marché, surtout dans un moment où les ouvriers n’ont pas d’ouvrage.

Mais comment se fait-il qu’on ne vous propose pas également pour la houille et les autres objets à la portée des malheureux, les mesures qu’on vous propose pour les grains ? Pourquoi ne vous propose-t-on pas de suspendre le droit de douane sur les houilles d’Angleterre ? Pourquoi ne vous demande-t-on les prohibitions à la sortie des houilles indigènes, afin que les malheureux puissent se chauffer à bon marché ? Car il est certain que la houille est une denrée de première nécessité aussi bien que le grain. On voit même plus de monde mourir de froid que de faim.

On vous a dit aussi que l’agriculteur était dans un état d’aisance. Je ne vous dirai pas qu’il se trouve dans un état désastreux. Non, messieurs, mais sa position est bien loin d’être ce qu’on présente ; je ne veux pas, pour vous le prouver, entrer pour le moment dans des développements qui seraient assez longs ; je me réserve de vous faire le tableau de la situation réelle de l’agriculture lorsqu’il s’agira de centimes additionnels sur les contributions foncières.

On vous a dit que c’était protéger l’agriculture que de laisser entrer les orges étrangères sans droits. Je crois que c’est M. le ministre de l'intérieur qui a émis cette assertion : singulière protection dont l’agriculture remercie le ministre et la chambre. Comment ! c’est favoriser l’agriculture, que de laisser introduire les grains étrangers ! demandez à l’industrie cotonnière, par exemple, s’il est dans ses intérêts de laisser entrer dans le pays les produits similaires de la France, de la Suisse et de l’Allemagne, et je suis certain qu’elle déclarera ne pas pouvoir donner son assentiment à une semblable protection. Quant à moi, je la repousse de tout mon pouvoir.

On a dit aussi, et je crois que c’est encore M. le ministre de l'intérieur, que mes observations auraient été mieux à leur place, lors de la discussion du nouveau projet de loi sur les céréales. Croyez-vous que le gouvernement ou nos économistes, si vous voulez, une fois qu’ils auront une prorogation de la loi, se presseront fort de nous saisir du nouveau projet ? Au surplus, j’avoue que je n’ai pas grande opinion du projet qu’on pourra nous soumettre.

On vous a dit, en forme d’épouvantail, que si l’on ne prorogeait pas la loi, les cultivateurs se feraient spéculateurs. Eh, messieurs, il est dans ce moment-ci bien peu de cultivateurs, malgré l’état d’aisance où on les suppose, qui soient à même de faire des spéculations, ou de conserver leurs grains. Dans mon pays au moins, les cultivateurs s’empressent de battre leur grain et de le vendre. En bien, il continuera à en être de même ; le haut prix auquel les cultivateurs ont dû louer les terres fait qu’aujourd’hui, à l’approche du mois de décembre, époque des paiements, ils n’ont pas le moyen d’attendre pour vendre leurs produits ; ils sont obligés de les vendre maintenant. C’est pour eux un malheur de devoir vendre le tout à la fois, au lieu de pouvoir vendre à une époque quelconque de l’année.

Des membres – A demain ! à demain !

- La séance est levée à 4 heures et demie.

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