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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 11 novembre 1840

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre (notamment médailles distinctives destinées aux députés (Rogier)

2) Commission de vérification des pouvoirs (Leclercq, de Brouckere, d’Huart, Buzen)

3) Formation et installation du bureau définitif (Fallon, Dubus (aîné), de Behr, Fallon)

 

(Moniteur belge n°317 du 12 novembre 1840)

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge)

M. Dedecker, secrétaire provisoire, procède à l’appel nominal à midi et demi ; il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’ouverture, dont la rédaction est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

Par message du 10 novembre, le sénat informe la chambre qu’il s’est constitué dans sa séance du même jour.

- Pris pour notification.

__________________

M. Dedecker donne lecture de la lettre suivante :

« M. le président,

« MM. les membres de la chambre des représentants ayant souvent manifesté le désir d’être munis d’un signe extérieur qui servit à les faire reconnaître et au besoin à leur faire ouvrir les établissements généralement fermés au public, mon collègue M. le ministre des travaux publics a pensé que des médailles de forme et de poids fort portatifs rempliraient ce but, et nous avons lieu d’espérer que cette innovation recevra l’assentiment de la chambre.

« En conséquence, M. le président, j’ai l’honneur de vous transmettre cent exemplaires de la médaille que M. le ministre des travaux publics vient de faire confectionner. En les distribuant à MM. les représentants, je vous prie de bien vouloir leur faire connaître que chacun d’eux pourra, en tout temps, sur la seule exhibition de sa médaille, avoir entrée dans les établissements qui dépendent des différents ministères, tels que stations des chemins de fer, institutions d’instruction publique et des beaux-arts, bibliothèques, musées, etc.

« La questure prendra, je pense, les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de leur mandat, les membres de la chambre des représentants fassent la remise de leur médaille à MM. les questeurs.

« Agréer, M. le président, l’assurance de ma haute considération.

« Le ministre de l’intérieur, Liedts. »

- Pris pour notification.

___________________

M. d’Huart informe par lettre du 7 courant M. le président de la chambre qu’il est retenu chez lui par une indisposition qui ne lui permettra pas d’assister à l’ouverture de la session, il exprime ses regrets de ne pouvoirs assister aux premières séances de la chambre.

- Pris pour notification.

 

VERIFICATION DE POUVOIRS. ELECTIONS DE BRUXELLES.

 

M. Milcamps, rapporteur – Messieurs, la commission à qui vous avez renvoyé l’examen des opérations électorales qui ont eu lieu à Bruxelles, le 22 juillet dernier, pour l’élection de deux membres de la chambre des représentants, par suite de la nomination de M. le général Willmar aux fonctions d’envoyé extraordinaire à Berlin, et de M. Henri de Brouckere à celles de gouverneur de la province d’Anvers, m’a chargé de vous faire son rapport.

Il résulte de la vérification des procès-verbaux d’élection et des pièces que le collège électoral de Bruxelles a été divisé en neuf bureaux.

Le nombre total des votants dans les bureaux a été de 955.

La majorité absolue était donc de 478.

M. Leclercq a obtenu 872 voix.

M. Henri de Brouckere 584 voix

M. Le comte de Beaufort 344 voix.

Les opérations ont été trouvées régulières. Elles n’ont soulevé aucune réclamation.

En conséquence, MM. Leclercq et de Brouckere ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, votre commission a l’honneur de vous proposer leur admission en qualité de membres de la chambre des représentants.

Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

MM. Leclercq et de Brouckere, présents à la séance, prêtent serment.

 

VERIFICATION DE POUVOIRS. ELECTION DE VIRTON

 

M. de Florisone, rapporteur –Messieurs, la commission à laquelle vous avez envoyé les procès-verbaux des dernières élections me charge de vous faire son rapport sur celle qui a eu lieu par le collège électoral de l’arrondissement de Virton, le 22 juillet dernier.

Le nombre des électeurs inscrits était de 236.

Le nombre des votants 173. Majorité absolue, 87 voix.

Il résulte des pièces susdites que M. le baron d’Huart a été réélu à la majorité des 170 suffrages sur 173 votants.

La commission s’étant assurée que toutes les formalités voulues par la loi électorale ont été remplies, a l’honneur de vous proposer l’admission de M. le baron d’Huart comme membre de la chambre des représentants.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

M. d’Huart prêtera serment quand il sera présent.

 

VERIFICATION DE POUVOIRS. ELECTION DE LOUVAIN

 

M. Dubois, rapporteur – Messieurs, le collège électoral du district de Louvain a été convoqué le 10 septembre dernier, pour procéder à l’élection d’un  membre de la chambre, en remplacement de M. le comte Werner de Mérode, décédé.

Le nombre des votants qui ont concouru à cette élection, a été de 679.

La majorité absolue était de 340.

M. le général Buzen, a obtenu 491 suffrages, et M. Van den Eynden, 176.

Quelques voix ont été perdues, et en conséquence de ce résultat, M. le général Buzen a été proclamé élu du district de Louvain.

Votre commission a examiné attentivement toutes les pièces. Aucune réclamation n’est intervenue, et elle vous propose en conséquence l’admission du général Buzen, ministre de la guerre, comme membre de la chambre.

- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

M. le général Buzen prête serment.

 

FORMATION DU BUREAU DEFINITIF

 

M. le président – L’ordre du jour appelle maintenant la formation du bureau définitif.

Il va d’abord être procédé à la nomination du président.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants, 66

Majorité absolue, 34.

M. Fallon obtient 50 suffrages.

M. Dubus aîné 12.

Quelques voix perdues.

M. Fallon ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé président de la chambre des représentants.

_______________________

Il est procédé à un second scrutin pour la nomination de deux vice-présidents.

Le nombre des votants est de 66

Majorité absolue, 34.

MM. Dubus (aîné) a obtenu 64 voix.

M. de Behr ; 59 voix.

En conséquence, MM. Dubus (aîné) et de Behr sont proclamés vice-présidents de la chambre.

_______________________

Il est procédé à un troisième scrutin pour la nomination de quatre secrétaires.

Le nombre des votants est de 68.

Majorité absolue, 35.

M. Lejeune a obtenu 45 voix.

M. de Renesse 43 voix.

M. Scheyven 40 voix

M. Mast de Vries, 33 voix.

M. de Villegas, 31 voix.

M. Dedecker, 29 voix.

En conséquence, MM. Lejeune, de Renesse et Scheyven sont proclamés secrétaire.

Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du quatrième secrétaire.

Le nombre des votants est de 68.

Majorité absolue, 35.

M. de Villegas a obtenu 34 voix.

M. Mast de Vries, 28.

Voix perdues, 6.

M. Mast de Vries – Messieurs, je prierai les membres qui m’ont donné leur voix de vouloir bien la reporter sur un autre.

Il est procédé à un scrutin de ballotage, en voici le résultat :

Votants, 66.

M. de Villegas a obtenu 33 voix,

M. Mast de Vries, 32.

Billet blanc, 1.

M. de Villegas, qui a obtenu le plus grand nombre de voix, est proclamé secrétaire.

____________________

Il est procédé à un scrutin pour la nomination d’un questeur.

En voici le résultat :

Votants, 66.

Majorité absolue, 34.

M. B. Dubus a obtenu 33 voix.

M. d’Hoffschmidt, 29.

Voix perdues, 4.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un nouveau scrutin ; en voici le résultat :

Votants, 67.

Majorité absolue, 34.

M. B. Dubus a obtenu 35.

M. d’Hoffschmidt, 29.

Voix perdues, 3.

En conséquence M. B. Dubus est proclamé questeur.

 

INSTALLATION DU BUREAU DEFINITIF

 

M. Duvivier – Je prie M. le président de prendre la direction des travaux de la chambre, et de venir me remplacer au fauteuil qu’il occupe d’une manière si distinguée. Je prie également MM. les secrétaires de venir remplacer MM. les secrétaires provisoires.

M. le président prend place au fauteuil, assisté de MM. de Renesse et Scheyven ; il s’exprime ainsi – Messieurs, lorsqu’à l’ouverture de la dernière session vous me fîtes l’honneur de m’appeler au fauteuil de la présidence, je n’acceptai cette haute position que dansl’espoir qu’une extrême indulgence viendrait à mon aide. Je ne m’étais pas fait illusion. Votre indulgence a dépassé mon attente. J’en reçois la preuve dans le témoignage de confiance dont vous venez de m’honorer à nouveau. Je me hâte de vous en exprimer mes plus vifs remerciements.

Encouragé par cette nouvelle faveur dont je sens tout le prix, je ferai mes efforts pour continuer à mériter votre bienveillance. Mais quels que soient mon dévouement et mon zèle, pour activer les travaux préparatoires à nos délibérations, empêcher les discussions de s’égarer et assurer l’exacte observation du règlement, les devoirs de la présidence ne peuvent être utilement remplis sans le secours de votre puissante coopération.

Je réclame, messieurs, l’appui de ce concours, non pas afin de rendre ma tâche plus facile, mais pour arriver plus efficacement au but que nous avons tous la ferme volonté d’atteindre, celui de justifier le mandat que nous tenons de nos concitoyens, en rendant la session actuelle la plus fructueuse possible pour les besoins et les nécessités du pays. (Bien ! très bien !)

Je propose de voter des remerciements à notre digne président d’âge et aux secrétaires provisoires. (Appuyé.)

- La chambre est constituée ; il est sera donné avis par messages au Roi et au sénat.

 

NOMINATION DE LA COMMISSION DE L’ADRESSE

 

L’ordre du jour appelle la nomination de la commission de l’adresse, qui doit être composée de 6 membres et nommée par bulletins de liste.

M. Doignon propose de renvoyer cette opération à demain.

- La chambre consultée décide que la séance sera renvoyée à demain. La séance est levée à 3 heures et demie.

 

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