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Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 13 novembre 1839
Sommaire
1)
Motion d’ordre relative à la vérification des pouvoirs des élus des territoires
cédés par le traité du 19 avril 1839 (Metz, de Brouckere, Dumortier)
2)
Proclamation comme membres de la chambre, après vérification de leurs pouvoirs
non contestés, de : Pirmez, Dumont,
Puissant (Charleroy) ; Troye
(Thuin) ; Duvivier, B. Dubus
(Soignies) ; Scheyven (Maeseyck), Raymaeckers, de Theux
(Hasselt) ; de Renesse, Simons
(Tongres), Van Hoobrouck de Fiennes, Charles
Vilain XIIII, Cools (Saint-Nicolas) ; Dechamps, de Sécus (Ath) ; Thienpont, Liedts, de Villegas (Audenaerde) ; Dumortier,
Dubus (aîné), Doignon, Trentesaux (Tournay) ; Demonceau,
Lys (Verviers) ; Dolez, de Lange, Sigart-Goffin (Mons) ; Raikem, Fleussu, de
Behr, David, (Lesoinne, sous
réserve) (Liège) ; Lejeune (Eccloo) ; Desmet, de Meer de Moorsel, Vandenbossche (Alost), de Garcia, Fallon (Namur), Eloy de Burdinne
(Waremme), (Liedts) (Anvers),
3)
Rapport sur les élections du district de Gand (Brabant).
Elections non contestées de Desmaisières, Delehaye, Kervyn, Hye-Hoys et proposition de les admettre comme membres
de la chambre ; contestations électorales relatives à de Potter, Manilius et proposition de surseoir à leur
admission à la chambre
(Moniteur
belge n°318 du 14 novembre 1839)
(Présidence de M. Vanderbelen, doyen d’âge)
M. de Villegas procède à l’appel nominal à deux heures.
M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction
en est adoptée.
M. le président – M. Duvivier a la parole pour présenter le rapport de la
deuxième commission.
MOTION D’ORDRE RELATIVE A
M. Metz – J’ai demandé la parole pour
une motion d’ordre.
Messieurs, l’incident soulevé hier au sujet de la
présentation du budget par M. le ministre des finances m’a empêché de prendre
la parole, comme je désirais la prendre. Mais le silence me pèse, j’ai hâte de
le rompre ; je viens demander la permission de vous entretenir un instant
de nous.
Comme mandataires de la nation, nous avons cru,
messieurs, que la séparation d’une partie de notre territoire n’ôtait rien à
notre mandat, donné au nom de la nation, donné pour
Nous savons que quand nous venons nous asseoir parmi
vous, il n’est personne qui se lève pour demander notre exclusion ; mais
nous devons à la dignité de notre position, à la loyauté de notre caractère, de
désirer quelque chose de plus. Il faut que nous sachions si nous siégeons ici
avec votre assentiment. Nous désirons donc que si la chambre doute de la
légalité de notre mandat, elle veuille bien s’expliquer, elle veuille bien
déclarer si nous avons perdu le mandat qui nous a été conféré ; quelques
honorable que soit ce mandat, nous le déposerons sans regret du moment que nous
saurions que nous ne siégeons pas avec votre approbation.
M. de Brouckere – Je ne veux pas examiner maintenant si la chambre est
compétente pour décider la question soulevée par l’honorable M. Metz ; je
demande que toute espèce de discussion sur cet objet soit réservée jusqu'au
moment où la chambre sera constituée.
M. Dumortier – Dans ma manière de voir, la
question proposée n’en fait pas une. Je conçois facilement les motifs de
délicatesse qui ont porté notre honorable collègue à faire sa motion. Mais vous
savez qu’une loi votée par vous sur l’objet de cette motion a été écartée par
le sénat ; et le sénat, à la séance d’hier, a nommé pour président un de
ses membres qui se trouve, comme notre honorable collègue, élu par des
districts cédés. Je pense en conséquence que la question n’en est pas une, et
qu’elle ne doit donner lieu, non plus dans l’avenir que dans le présent, à une
discussion qui serait oiseuse et désagréable pour tous. Je pense que nos
collègues des parties cédées doivent rester parmi nous jusqu’à l’expiration de
leur mandat, et que là doit se borner l’incident d’aujourd’hui.
M. de Brouckere – L’honorable préopinant
tranche la question ; je demande qu’on ne la tranche pas ; je demande
qu’on ne donne pas suite à la motion pour le moment, et que la chambre diffère
de la résoudre, si tant est qu’elle doive le faire, jusqu’au moment où elle sera
constituée. En un mot, je demande que M. le président passe à l’ordre du jour,
s’il n’y a pas d’opposition.
La chambre consultée passe à l’ordre du jour.
VERIFICATION DES POUVOIRS NE PORTANT PAS CONTESTATION
M. Duvivier, rapporteur de la quatrième commission, propose l’admission
de MM. Pirmez, Dumont et Puissant, élus par le district de
Charleroy, et de M. Troye, élu par le district de Thuin.
MM. Pirmez, Dumont, Puissant et Troye sont proclamés
membres de la chambre.
MM. Pirmez et Troye prête serment.
M. Angillis, rapporteur de la deuxième commission, propose l’admission
de MM. Duvivier et B. Dubus, élus par le district de Soignies ;
De M. Scheyven, élu par le district de Maeseyck ;
De MM. Raymaeckers et de Theux, élus par le district de Hasselt ;
Et de MM.
de Renesse et Simons, élus par le district de
Tongres.
MM. Duvivier, B. Dubus, Scheyven, Raymaeckers, de
Theux et de Renesse prêtent serment.
Sur les conclusions de M. de Man d’Attenrode, organe de la
quatrième commission, MM. Van Hoobrouck de Fiennes, Charles Vilain XIIII et Cools, élus à Saint-Nicolas, sont
proclamés membres de la chambre.
M. Cools est présent et prête serment.
Sur les conclusions de M. de Florisone, rapporteur de la
quatrième commission, MM. Adolphe Dechamps, baron de Sécus, élus à Ath, sont proclamés
membres de la chambre.
M. Dechamps prête serment.
Organe de la sixième
commission, M. Lejeune propose
l’admission de MM. Thienpont, Liedts et de Villegas, élus à Audenaerde ;
les deux premiers au premier tour de scrutin, le troisième par un scrutin de
ballottage.
Les conclusions de M. Lejeune sont adoptées.
MM. Thienpont et Villegas prêtent serment.
M. Liedts demande à ne prêter serment qu’après le
rapport sur les élections d’Anvers, où il a été nommé représentant.
Au nom de la cinquième
commission, M. Metz propose
l’admission de MM.
Dumortier, Dubus, Doignon, Trentesaux, élus dans l’arrondissement
de Tournay.
Les conclusions de la cinquième commission sont
adoptées.
MM. Dubus, Dumortier, et Doignon prêtent serment.
M. Bergé, propose, au nom de la même commission, l’admission de MM. Demonceau et Lys, élus membres de la chambre par le district de
Verviers.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Lys, seul présent, prête serment.
M. Kervyn, au nom de la même commission, propose l’admission de MM. Dolez, de Lange et Sigart-Goffin, élus par le district de
Mons.
Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dolez, Lange et Sigart-Goffin prêtent serment.
M. Maertens, au nom de la première commission, présente un rapport sur
les élections de Liége : la commission propose d’admettre MM. Raikem, Fleussu, de Behr et David, et d’ajourner,
conformément aux antécédents de la chambre, l’admission de M. Lesoinne, jusqu’à ce qu’il ait
produit les pièces constatant ses droits à l’éligibilité.
Ces conclusions sont adoptées.
MM. Fleussu et de Behr, seuls présents, prêtent
serment.
M. Dechamps, au nom de la troisième commission, propose l’admission de M. Lejeune, élu par le district
d’Ecclo, et de MM.
Desmet, de Meer de Moorsel et Vandenbossche, élus par le district
d’Alost.
Ces conclusions sont adoptées.
MM Lejeune, Desmet, de Meer de Moorsel et
Vandenbossche prêtent serment.
- Elections accidentelles du district de Namur.
M. Fleussu, organe de la sixième commission, propose, au nom de cette
commission, l’admission de MM. de Garcia et Fallon, élus par le district électoral de Namur.
Les conclusions de la commission sont mises aux voix
et adoptées.
En conséquence, MM. de Garcia et Fallon sont proclamés
membres de la chambre des représentants ; ils prêtent serment.
M. Brabant – Messieurs, je viens, au nom
de la sixième commission, vous présenter le rapport sur les opérations du
collège électoral de Gand. Ce collège était partagé en dix sections ;
1,579 électeurs ont répondu à l’appel. Après la vérification du nombre des
bulletins, il s’en est trouvé 1,579 : un bulletin, excédant le nombre des
votants, avait été donné à la cinquième section ; mais, après le
dépouillement, il s’est trouvé un bulletin blanc dans cette section, et il est
assez probable que ce seront deux morceaux de papier qui auront été pliés
ensemble et qui auront été détachés dans l’opération. Aussi le bureau principal
a-t-il considéré ce suffrage, excédant le nombre des votants, comme bulletin
nul ; il a également considéré comme bulletin nul un bulletin blanc qui
avait été déposé dans l’urne à la troisième section ; il en est de même de
deux quittances qui avaient été déposées, au lieu de bulletins, dans la
huitième section.
Il en est résulté que le nombre de 1,579 bulletins qui
avaient d’abord été trouvées dans l’urne, s’est trouvé diminué de quatre, et
que la majorité absolue s’est trouvée réduite à
Quatre de ces élections ont paru à votre commission
absolument incontestables ; ce sont les quatre premières : celles de
MM. Desmaisières, Kervyn, Hye-Hoys et Delehaye ; mais, dans la huitième
section, trois électeurs sont venus voter sans être portées sur la liste :
toutefois ils ont reçu des billets de convocation de l’administration de leur commune.
Il ne résulte pas de là que ces trois électeurs n’aient pas eu le droit de
voter ; seulement il peut y avoir doute, et en conséquence votre
commission retient son opinion sur l’élection de M. de Potter, jusqu’à ce qu’on
ait vérifié sur la liste communale si réellement ces électeurs avaient le droit
de voter. Si ces trois électeurs se trouvaient sans qualité, on peut supposer
qu’ils ont voté pour M. de Potter : alors son élection sans ces trois
suffrages n’aurait pu avoir lieu au premier tour de scrutin ; en effet, 789
suffrages moins trois ne donnent que 786 ; et alors il n’y aurait plus eu
de majorité absolue.
M. Manilius, qui suivait immédiatement M. de Potter
dans l’ordre des suffrages, mais qui n’avait pas obtenu la majorité absolue, a
subi un scrutin de ballottage avec M. de Saegher, qui venait après lui. Ce mode
de procéder au scrutin de ballottage, a été régulier de la part du collège
électoral, puisqu’il avait décidé la contestation en faveur de M. de
Potter ; cependant, il peut s’élever des doutes à cet égard, et votre
commission a tenu la question en suspens jusqu’à ce qu’on ait vérifié si M. de
Potter a obtenu une majorité absolue lors du premier scrutin.
La commission vous propose
donc l’admission de MM. Desmaisières, Delehaye, Kervyn et Hye-Hoys, et l’ajournement de
l’admission de MM. De Potter et Manilius, sans toutefois rien préjuger sur la validité ou la nullité
des deux élections. Elle demande que le bureau de la chambre invite M. le
ministre de l'intérieur à produire la liste officielle des électeurs de la
commune d’Oosterzeele, et elle propose également que le bureau fasse restituer
aux intéressés les deux quittances qui ont été mise dans l’urne, et qui sont
encore jointes au dossier.
M. de Brouckere – Je demanderai à M. le
rapporteur s’il a l’intention de proposer la remise de la décision sans rien
préjuger.
M. Brabant – J’ai écrit les conclusions
pour éviter toute difficulté. Je propose l’ajournement de l’admission de MM. de
Potter et Manilius, sans rien préjuger sur la validité ou sur la nullité de
leur élection.
M. de Brouckere – C’est que, relativement aux
bulletins blancs, il pourra y avoir discussion. Je ne dis pas qu’il y ait
discussion ; mais il faut que la chambre reste dans tous ses droits.
Les conclusions de la commission sont mises aux voix
et adoptées.
MM. Desmaisières, Delehaye, Kervyn et Hye-Hoys prêtent
serment.
VERIFICATION DES POUVOIRS NE PORTANT PAS CONTESTATION
M. Milcamps, au nom de la première commission de vérification des
pouvoirs, fait le rapport sur l’élection de M. Eloy de Burdinne, nommé représentant par le district de Waremme, et
conclut à son admission.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Eloy de Burdinne prête serment.
M. Sigart, au nom de la deuxième
commission de vérification de pouvoirs, présente le rapport sur l’élection de M. Liedts, nommé représentant par le district d’Anvers, et
conclut à son admission.
Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. le président – La parole est à M. Liedts pour faire connaître son option.
M.
Liedts – Quelque honorable que soit
pour moi le mandat que le district d’Anvers a bien voulu me conférer, la reconnaissance
m’oblige à me prononcer pour le district qui m’a ouvert la carrière
parlementaire ; c’est en conséquence pour le district d’Audenaerde que je
déclare opter. Je jure d’observer la constitution.
____________________
M.
Desmet – Le travail relatif à la
vérification des élections de Termonde ne sera terminé que demain.
M.
Liedts – Il en est de même pour
l’élection de Bastogne ; la commission
n’a pu terminer son travail aujourd’hui, et demande à ne présenter son
rapport que demain.
M. de Brouckere – Je demanderai que l’on
mette à l’ordre du jour de la séance de demain, et les rapports des commissions
chargées de la vérification des pouvoirs, et la formation du bureau définitif
de la chambre, s’il y a lieu.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à quatre heures.
Demain séance à deux heures.