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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 30 avril
1838
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet d’adresse au Roi (en rapport avec la situation
militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen)) (Dubus (aîné))
3) Formation du comité secret
(Moniteur belge n°121, du 1 mai 1838)
(Présidence
de M. Raikem.)
M.
de Renesse procède à l’appel nominal à une heure.
M.
Lejeune donne lecture du procès-verbal de la séance
précédente, dont la rédaction est adoptée.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M.
de Renesse. - « Sept éditeurs de journaux de
Bruxelles adressent des observations sur le projet de loi relatif au timbre des
journaux, et demandent une prompte discussion de cette loi. »
-
Cette pièce restera déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de loi
relatif au timbre des journaux.
PROJET D’ADRESSE AU ROI
M. le
président. - La parole est à M. Dubus (aîné), rapporteur
de la commission de l’adresse.
M.
Dubus (aîné), à la tribune. - Messieurs, la commission que
vous avez chargée de l’examen de la proposition qui a été déposée dans la
séance de samedi par plusieurs honorables députés des provinces du Limbourg et
du Luxembourg, s’est occupée hier de l’objet de sa mission. Elle a l’honneur de
vous proposer à l’unanimité le projet d’adresse, tel qu’il vous a été présenté.
(Bravo !)
M. le
président. - Désire-t-on s’occuper maintenant du projet
d’adresse ?
De
toutes parts. Oui !
oui !
M. le président.
- Le projet d’adresse est ainsi conçu :
«
Sire,
«
En 1831, des circonstances malheureuses menaçaient la Belgique du douloureux
sacrifice de nos frères du Luxembourg et du Limbourg ; peut-il se consommer
encore aujourd’hui que sept années d’existence commune les ont attachés à la
Belgique ? La chambre, Sire, ose espérer que, dans les négociations à ouvrir
pour le traité avec la Hollande, l’intégrité du territoire belge sera
maintenue. »
-
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote de l’adresse par appel
nominal.
L’adresse
est adopte à l’unanimité des 70 membres qui ont répondu à l’appel nominal.
(Marques nombreuses de satisfaction.)
Ont
répondu à l’appel nominal : MM. Andries, Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt,
Brabant, Coppieters, de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Langhe,
de Longrée, de Meer de Moorsel, de Mérode (Félix), Demonceau, de Nef, de
Perceval, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmanet de Biesme, Desmet,
de Terbecq, de Theux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dubus (aîné), Dubus
(Bernard), Dumortier, Ernst, Fallon, Gendebien, Heptia, Hye-Hoys, Jadot,
Kervyn, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Maertens, Manilius, Mast de Vries, Meeus,
Metz, Milcamps, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Polfvliet, Pollénus, Rodenbach
(Constantin), Rogier, Scheyven, Simons, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens,
Vandenbossche, Vandenhove, Van Hoobrouck, Van Volxem, Vergauwen, Verhaegen,
Vilain XIIII (Hippolyte), Wallaert, Willmar, Raikem.
M. le
président. - Voici quelle est la disposition du règlement
qui concerne les députations :
«
Art. 66. Les députations sont nommées par la voie du sort ; la chambre
détermine le nombre des membres qui les composent. Le président ou un des
vice-présidents en fait toujours partie et porte la parole. »
Nous
avons donc à nommer une députation qui sera chargée de présenter an Roi
l’adresse de la chambre. D’après les antécédents de l’assemblée, la députation
doit être composée de 12 membres, y compris le président. Ainsi, il y aurait 11
membres à désigner par la voie du sort. S’il n’y a pas d’opposition, nous nous
conformerions à ces antécédents de la chambre.
Le
sort désigne pour faire partie de la députation : MM. Wallaert, Jadot, de Longrée,
de Perceval, Dumortier, Demonceau, Ernst, de Nef, de Renesse, Simons et de
Terbecq.
M. le
président. - Je m’informerai du jour auquel la députation
pourra être reçue par S. M. ; je m’empresserai d’en avertir MM. les membres de
la députation.
FORMATION DU COMITE SECRET
M. le
président. - L’article 33 de la constitution est ainsi
conçu :
«
Les séances des chambres sont publiques.
«
Néanmoins, chaque chambre se forme en comité secret, sur la demande de son
président ou de dix membres.
En
vertu du pouvoir qui m’est conféré par cet article, je déclare que la chambre
va se former en comité secret.
-
La séance publique est suspendue ; la chambre se forme en comité secret.
Demain
séance publique à l’heure ordinaire.