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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 25 novembre 1837

                                                     

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative au prix du charbon (Mast de Vries)

2) Projet de loi portant organisation de l’école militaire. Discussion des articles. Enseignement donné aux frais de l’Etat, concurrence des universités et obligation pour les élèves de prendre un engagement (Dubus (aîné), Mast de Vries, Gendebien, Willmar, Dubus (aîné), Verhaegen, Willmar, Verhaegen, Lebeau, Mast de Vries, Willmar, Gendebien, Willmar, Gendebien, Dumortier, Dumortier, Dechamps, Pirmez), organisation des cours entre une section préparatoire et une section d’application et localisation de celles-ci près de l’université de Gand (Devaux, Willmar, Rogier, Willmar, de Theux, Devaux, Willmar, Dubus (aîné), Willmar, Desmaisières, Devaux, Pollénus)

 

(Moniteur belge n°330, du 26 novembre 1837 et Moniteur belge n°331, du 27 novembre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

(Moniteur belge n°330, du 26 novembre 1837)

M. B. Dubus procède à l’appel nominal à une heure.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est adoptée.

M. B. Dubus présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Des fabricants de cotonnettes de la ville de Lokeren demandent l’abolition d’un droit distinct de 2 fr. 60 par cuve de teinture en bleu, qu’ils doivent payer indépendamment de leur patente. »

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« Des fabricants de sucre indigène adressent des observations sur les mémoires des raffineurs. »

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« Des habitants de Bruxelles demandent que les wagons du chemin de fer soient couverts. »

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« Des habitants de Bruxelles demandent que la chambre prenne des mesures pour faire diminuer le prix du charbon. »

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« Des habitants demandent que le chantier de construction, projeté par le gouvernement, soit établi à Boom. »

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« La régence d’Audenaerde demande qu’il soit alloué au budget de l’intérieur une somme de 13,169 fr. pour réparer l’hôtel-de-ville. »

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- Ces diverses pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions chargée d’en faire un rapport.

Sur la proposition de M. Mast de Vries, la commission des pétitions est invitée à faire un prompt rapport sur toutes les pétitions relatives à la cherté de la houille.

 

PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE L’ECOLE MILITAIRE

 

Discussion des articles

 

Article 2

La discussion continue sur l’amendement de MM. Brabant et Mast de Vries, ainsi conçu :

« En entrant dans la seconde année d’étude, les élèves contractent l’engagement de servir pendant six ans.

« S’ils appartiennent à la milice, ils entrent en déduction du contingent de leur commune pour la classe à laquelle ils appartiennent. »

M. Dubus (aîné). - Messieurs à la fin de la séance d’hier j’ai demandé la parole pour répondre à une observation de l’honorable député de Bruges, ou plutôt à un doute qu’il avait émis sur le point de savoir si l’amendement, qui a été proposé par mon honorable ami M. Brabant, était bien conciliable avec un autre amendement, aux principes duquel le même député avait déclaré se rallier.

M. Devaux demandait si l’on pouvait exiger un engagement de ceux qui viendraient faire leurs cours théoriques à l’école militaire, alors qu’on n’en exigerait pas de ceux qui iraient suivre ces cours dans une des universités. Il semble à M. Devaux que cette différence, que l’on ferait entre les uns et les autres, ne serait pas justifiable. Il me semble, quant à moi, qu’elle est justifiée par leur position même qui est différente, par les motifs mêmes qui ont déterminé mon honorable ami à proposer son amendement.

Pourquoi, en effet, propose-t-on d’exiger un engagement des élèves qui entreraient à l’école militaire, pour y suivre les cours généraux ? C’est dans un but tout spécial, celui de procurer de bons officiers aux diverses armes. Or, pour atteindre ce but, on a attaché de véritables privilèges à cette école ; l’Etat fait des sacrifices pour qu’on puisse y donner l’instruction à bon marché, et avec des conditions si favorables que cela doit nécessairement attirer dans l’école tous ceux qui se vouent à la carrière militaire.

Eh bien, en retour de ces sacrifices que l’Etat s’impose, il exige tout naturellement une garantie que le but qu’il se propose sera atteint, et que ceux en faveur desquels il fait ces sacrifices se voueront réellement à la carrière militaire. Si vous n’exigez pas cette garantie, il arrivera que ces privilèges et avantages que vous avez attachés à grands frais à cette école spéciale y attireront beaucoup d’élèves qui n’ont pas le dessein d’entrer dans l’armée. Ainsi, ils déserteront les facultés des sciences des universités de l’Etat, pour venir jouir à l’école militaire des avantages qui ne leur sont pas dus, puisqu’ils ne sont pas dans l’intention de remplir la condition que l’Etat a en vue.

Eh bien, ces mêmes motifs ne militent-ils pas pour qu’on n’exige pas le même engagement de ceux qui vont suivre les cours généraux dans une université de l’Etat ? Ils ne commencent à profiter des avantages et des privilèges dont il s’agit que quand ils ont été reçus à l’école d’application ; alors commence pour eux l’engagement. De sorte que je trouve que les mêmes motifs sur lesquels est fondé l’amendement en discussion militent nécessairement pour qu’une pareille disposition ne s’applique pas à ceux qui suivent les cours théoriques dans une université. Ceux-là se trouvent dans la condition commune ; ceux-là font tous les frais qu’exige cette instruction ; ceux-là achètent donc chèrement leur indépendance de tout engagement, pendant tout le temps qu’ils suivent ces cours théoriques ; et si, en entrant à l’école militaire, ils abdiquent cette indépendance, c’est en considération des avantages et des privilèges dont ils jouissent alors. Je suis donc convaincu qu’en admettant l’amendement de M. Brabant, on peut admettre ensuite le principe de l’amendement qui a été dépose par M. Verhaegen.

M. Mast de Vries. - Messieurs, aux motifs que l’honorable M. Brabant a développés hier à l’appui de notre amendement, je pense devoir en ajouter un autre qui me paraît de nature à faire impression sur vos esprits.

En France on a souvent besoin des élèves de l’école militaire ; il se peut qu’un pareil besoin se fasse sentir chez nous, et surtout à l’occasion d’une guerre. Eh bien, si vous n’avez pas la certitude que les élèves de l’école militaire seront obligés de prendre un engagement, vous n’aurez pas la certitude non plus de les voir sous les armes, en cas de besoin. Il en résulterait que toutes les dépenses que l’on aurait faites pour l’école militaire l’auraient été en pure perte.

M. Gendebien. - Messieurs, on n’a pas répondu aux observations que j’ai présentées hier à la chambre ; on s’est contenté de répéter les objections que j’ai combattues. J’ai dit que je ne comprenais pas comment on pouvait concilier la liberté de l’instruction avec la restriction que l’on prétend imposer aux pères de famille, pour le choix de l’institution qu’ils peuvent préférer pour leurs enfants.

On est venu vous dire encore que l’école militaire était un établissement tout spécial où l’on devait donner l’instruction à bon marché, pour attirer les jeunes gens au service militaire.

Eh bien, messieurs, en admettant cette observation comme fondée, je dis que l’amendement de M. Brabant va directement contre ce but.

En effet, lorsque des jeunes gens ont une vocation pour la carrière militaire, ils la suivent ordinairement sans qu’il soit nécessaire d’exiger un engagement ; si on n’exigeait pas d’engagement, il y en aurait un grand nombre qui entreraient dans l’école, sans intention de suivre l’état militaire ; eh bien, un grand nombre de ces jeunes gens y prendraient goût, par l’influence de l’exemple qui serait sous leurs yeux, et changeraient leur destination première. Ainsi, dans mon système, vous avez des chances de voir un plus grand nombre d’élèves sortant de l’école militaire pour embrasser définitivement la carrière des armes, tandis que si vous imposez à des jeunes gens de 16 ans l’obligation de prendre un engagement formel, vous détournez un grand nombre d’entre eux de l’école militaire, et par suite de la profession des armes. J’ai donc raison de dire que l’amendement de M. Brabant va contre le but que M. Dubus lui suppose.

On vous a dit que le gouvernement avait établi un privilège, un bon marché ; mais que c’était exclusivement pour l’armée qu’il faisait des sacrifices. Messieurs, si l’admission à l’école d’élèves non militaires pouvait augmenter les sacrifices de l’Etat, je concevrais l’objection. Mais, loin d’augmenter la dépense, ainsi que je l’ai déjà fait observer hier, l’admission des élèves non militaires diminuera les frais, puisqu’encore une fois les frais généraux de premier établissement, d’entretien et d’instruction, sont les mêmes pour 90 élèves que pour 120. Il n’y aura, comme je le disais hier, qu’une infiniment petite parcelle de la dépense qui sera augmentée, c’est celle de la nourriture.

Eh bien, messieurs, retranchez la dépense de la nourriture qui ne va guère au tiers de la pension, et tout le reste est bénéfice. Ainsi, je ne veux pas augmenter les sacrifices que l’Etat s’impose pour les élèves militaires, je veux au contraire lui procurer un double bénéfice, un bénéfice en écus, et un bénéfice dans le nombre probablement plus grand des jeunes gens qui entreront dans l’état militaire.

Mais, messieurs, je ne comprends pas comment on veut être aussi rigoureux à l’égard des admissions, comment on calcule aussi mal les conséquences de l’admission d’élèves non militaires. Ne se rappelle-t-on pas ce qui se passait à l’ancienne université de Louvain ? On n’y était pas et on n’y sera pas aussi rigoureux que pour l’école militaire. Il y avait dans cette université des jeunes gens qui étaient admis à tous les cours et qu’on appelait, je crois, des « pistoufs, » en termes vulgaires ; ils jouissaient de bourses pour l’étude de la théologie, mais n’en faisaient pas moins les cours de sciences, de droit ou de médecine ; et quand ils avaient achevé leurs études, ils jetaient le froc aux orties, et rentraient dans la société pour y exercer une profession libérale. On ne trouvait pas alors un grand inconvénient à ce genre de métamorphose.

Or, quelle différence y aura-t-il entre ces élèves de l’ancienne université de Louvain et les élèves non-militaires de l’école militaire ? C’est que les premiers suivaient les cours universitaires avec l’uniforme noir, et que les seconds entreront à l’école militaire avec l’uniforme bleu. Voilà la seule et unique différence.

On ne trouvait jadis aucun inconvénient à cette tolérance, pourquoi y en trouve-t-on aujourd’hui ? On y trouve des inconvénients, parce que, de même que l’uniforme noir était toléré à Louvain pour augmenter le nombre des élèves, de même on craint un encombrement d’élèves à l’école militaire à l’aide de l’uniforme bleu, transitoirement endossé, comme autrefois l’uniforme noir. Encore une fois, cette crainte est contraire à toute idée libérale, Il faut donner l’instruction au gré de tout le monde, et même suivant le caprice des pères de famille, dès l’instant que ce caprice n’est pas contraire à la morale publique. Plus vous procurerez des sources d’instruction, et plus vous répandrez de lumières. Si vous voulez sincèrement l’instruction, admettez donc tous les moyens possibles de la propager.

On vous a dit encore qu’il y aurait un privilège en faveur des élèves de l’école militaire, précisément par la raison qu’ils paient moins cher que ceux qui vont dans les universités acheter chèrement l’instruction qu’ils y puisent. Mais qui vous demande ce privilège ? Ce n’est pas moi, assurément ; si les cours universitaires coûtent fort cher, ce n’est pas encore ma faute. Mais de ce qu’on va acheter chèrement dans les universités l’instruction qu’on va y puiser, quelles conséquences faut-il en tirer ? Qu’il faut aviser aux moyens de diminuer la dépense, à moins que vous ne vouliez réduire les hommes instruits au petit nombre de ceux qui, comme le disait M. Devaux, peuvent payer aux universités une dépense triple de celle qu’on paie à l’école militaire. Encore une fois la conséquence logique à tirer de là, c’est qu’on veut le moins d’hommes instruits possible.

On a fait une autre objection, et c’est la dernière qu’on a faite ; on a dit qu’en France il est arrivé telles circonstances où on a eu besoin de disposer d’un grand nombre d’élèves de l’école militaire. Or, dit-on, si en Belgique on avait besoin de ces élèves, en cas de guerre ou d’invasion, on ne trouverait pas les élèves de l’école militaire disposés à combattre s’ils n’étaient pas liés par un engagement formel en y entrant. Eh bien, c’est là une aberration complète. Tous ceux qui savent ce que c’est que l’art militaire sont convaincus que le plus grand désir des hommes de cette profession, depuis le plus jeune jusqu’au plus ancien, tant qu’ils ont le libre usage de leurs membres, est de marcher au feu. Vous voudriez que des jeunes gens, qui sont entrés à l’école avec une vocation pour l’état militaire et le désir de devenir officiers, en sortent et désertent leur drapeau au moment de marcher à l’ennemi ! Si on a de telles craintes, il ne faut pas d’école militaire ; il ne faut pas d’armée. C’est précisément le sentiment contraire qui domine les jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire ; j’ajouterai que ceux même qui seraient entrés à l’école sans la vocation de l’état militaire, et avec la résolution de ne pas suivre cette carrière, entraînés par l’enthousiasme de leurs camarades, voudraient marcher à l’ennemi avec eux ! Ainsi, si, au lieu de 60 élèves militaires, vous y ajoutiez 20 civils, vous auriez ces 20 élèves civils de plus sous le drapeau. Pas un élève militaire ne reculerait, j’en suis certain ; et s’il y en avait un assez lâche pour reculer au moment du danger, il faudrait non seulement le chasser, mais encore le stigmatiser au front.

Pour moi, je n’ai pas, comme le préopinant, une si mauvaise opinion de la jeunesse belge, de ceux surtout qui désirent se livrer à la profession des armes ; je leur rends plus de justice, j’ai foi dans le courage belge.

De quelque manière qu’on envisage la question, il y a utilité, avantage pour tous, y compris le trésor public et l’armée, à repousser l’amendement. Je ne crois donc pas, à moins que ce ne soit une affaire de parti, que vous puissiez l’admettre.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je viens de nouveau appuyer l’amendement de MM. Brabant et Mast de Vries. Par conséquent, je me crois obligé de répondre à quelques-unes des objections que vient de présenter l’honorable M. Gendebien.

D’abord je dirai pourquoi j’appuie l’amendement : c’est que je regarde comme d’une immense importance pour le pays d’obtenir une bonne loi d’institution d’école militaire. Je pense que si cette loi a rencontré de l’opposition, c’est qu’elle a été considérée comme menaçant plus ou moins l’existence des universités de l’Etat, et que d’honorables membres, en cela dans une très grande erreur, selon moi, préfèrent l’intérêt des universités de l’Etat à l’intérêt plus grand, selon moi, de l’école militaire. C’est donc pour assurer les membres qui étaient alarmés pour le sort des universités que je me rallie à l’amendement.

Je dois dire d’ailleurs, en réponse à l’observation faite par M. Devaux, à la fin de la séance d’hier, que pour moi cet amendement n’est pas improvisé car je l’avais moi-même préparé d’avance.

M. Gendebien dit que l’amendement porte atteinte à la liberté de l’instruction ; si cet amendement est exceptionnel, il ne l’est que dans les limites de la constitution, d’après laquelle l’instruction aux frais de l’Etat est exceptionnelle, et d’après laquelle il est permis par conséquent d’attacher des conditions à cette instruction. L’une de ces conditions serait un engagement contracté par les jeunes gens admis à l’école militaire.

Je n’appuierai pas l’honorable M. Mast de Vries dans le nouveau motif qu’il a allégué en faveur d’un engagement, et je dirai avec l’honorable M. Gendebien que ce serait au moment où l’on aurait besoin pour une guerre des jeunes gens de l’école militaire, qu’on les trouverait le plus : c’est un fait d’expérience, c’est une vérité prouvée que le courage est naturel à l’homme ; le courage court les rues ; il n’est pas une qualité extraordinaire, et ne mérite une distinction réelle que quand il est vraiment poussé jusqu’à la plus grande intrépidité. Il faut avoir du courage ; et, à quelque âge que ce soit, il n’est pas extraordinaire d’en avoir.

J’admets donc que si la guerre éclatait, les jeunes gens de l’école seraient moins que jamais disposés à la quitter.

Je prendrai note cependant de l’appréhension de l’honorable M. Mast de Vries ; car si elle était fondée, elle prouverait que l’esprit militaire ne règne pas assez chez nous, et dans ce cas elle militerait en faveur d’une institution forte, propre à faire naître et à imprimer profondément dans le pays cet esprit militaire.

En conséquence je me rallie à l’amendement tel qu’il a été formulé.

M. Dubus (aîné). - Je demande la parole pour répondre quelques mots à M. Gendebien. Les objections de cet honorable membre roulent toujours dans le même cercle. Tout ce qu’il dit depuis le commencement de la discussion tend à faire voir que le projet de la section centrale et même celui du gouvernement menace les facultés des sciences des universités de l’Etat. C’est précisément le vice auquel on veut parer par l’amendement ; ainsi, quand on discuterait encore deux jours, l’honorable préopinant maintiendrait ses objections, et la réponse serait toujours la même. Il dit : « Il y a ici une atteinte portée à la liberté d’enseignement ; puisque vous ouvrez une école militaire, laissez chacun libre de pouvoir y entrer. » Je réponds : Oui, mais en remplissant les conditions prescrites. Quelles sont ces conditions ? Les voici : d’avoir fait certaines études ; de subir des examens d’une certaine manière ; de payer une somme déterminée par année, et de se conformer à un régime tout militaire. On propose une cinquième condition qui tend à ce que l’école militaire remplisse le but que nous avons eu en l’organisant. Cette cinquième condition est toute naturelle, et vous ne violez pas plus la liberté d’instruction en l’admettant qu’en admettant les quatre autres. C’est un contrat passé avec le premier venu ; le premier venu qui remplit ces conditions jouit des avantages qui lui sont promis. Je ne comprends pas quelle atteinte cela peut porter à la liberté d’instruction.

Il en est de même dans les universités de l’Etat : le premier venu peut y aller en remplissant des conditions différentes établies pour ces universités. Du reste, si l’on veut admettre tout le monde à l’école militaire sans l’exécution de la cinquième condition, celle d’un engagement pour un certain nombre d’années souscrit par les jeunes gens qui veulent entrer à l’école militaire, alors, pour être juste et surtout conséquent, il faut organiser des études  semblables dans les universités ; il faut que les universités donnent le même enseignement que l’école militaire ; alors vous serez justes et conséquents ; alors on ne pourra pas dire qu’après avoir organisé deux facultés des sciences dans les universités, vous en organisez une troisième destinée à les détruire, puisqu’elle serait organisée de manière qu’elle appellerait ceux qui, sans l’école militaire, iraient dans les universités. Voilà ce qui a été dit dans la discussion, et je suis étonné que cela n’ait pas frappé le préopinant.

Quant à ce qu’a dit l’honorable préopinant sur la disposition de la jeunesse belge, sur la profession des armes ; quant à la certitude qu’il a énoncée que pas un des jeunes gens, entré à l’école militaire, n’aurait l’idée d’en sortir et n’abandonnerait la profession des armes, alors qu’il y aurait apparence de guerre ; je lui répondrai que c’est une raison de plus pour admettre l’amendement. Dans cette disposition de la jeunesse belge, dans son sentiment de l’honneur national, il a une garantie que pas un de ceux qui  prendront l’engagement ne cherchera à le violer, que pas un ne se repentira ; en même temps, il a la garantie que ceux-là seuls entreront à l’école militaire qui se destinent à la profession des armes, tandis que le préopinant, de son propre aveu, voudrait ouvrir l’école militaire à ceux qui se destinent à des professions civiles, c’est-à-dire que, malgré le nom d’école militaire, il voudrait en faire une école civile.

(Moniteur belge n°331, du 27 novembre 1837) M. Verhaegen. - En sortant hier de cette enceinte, je balançais sur le parti que je prendrais au sujet de l’amendement de Mast de Vries et Brabant. Il est bon, lorsqu’il s’agit d’un amendement d’une telle portée, d’avoir le temps d’y réfléchir. Peut-être même (je dirai toute ma pensée), si on avait voté hier l’amendement, y aurais-je donné mon assentiment, parce qu’au premier coup d’œil, il me souriait assez. J’y ai réfléchi, et les objections de M. Gendebien m’ont déterminé à ne pas y donner mon assentiment. Je n’ajouterai rien aux motifs qu’il a donnés et qui me paraissent péremptoires ; je dirai seulement ce que je disais hier par forme d’observation, c’est que l’amendement de MM. Mast de Vries et Brabant me semble opposé à celui que j’ai posé hier et qu’on semble avoir oublié.

Si l’amendement de M. Brabant venait à être accueilli, je n’hésite pas à dire que je retirerais le mien, car ces deux idées ne peuvent exister ensemble. Un honorable préopinant s’en est suffisamment expliqué, et pour ne pas tomber dans des redites, je me rallie à son opinion.

J’ai toujours été d’accord avec M. le ministre de la guerre, je ne puis laisser passer inaperçue une observation qui m’a frappé et qui doit jeter l’alarme dans tous les esprits.

Il vous a dit que l’instruction aux frais de l’Etat était une instruction exceptionnelle. C’est une erreur grave que je me hâte de relever. L’instruction aux frais de l’Etat est une instruction comme toutes les instructions dont parle l’article 17 de la constitution ; les conséquences de ce chiffre seraient effrayantes.

Le ministère aura donc à s’expliquer à cet égard d’une manière positive. Partage-t-il en masse l’opinion émise par le ministre de la guerre ? S’il en était ainsi, il en résulterait des conséquences pour l’instruction primaire, pour l’instruction secondaire. On dirait aussi que celle donnée aux frais de l’Etat est exceptionnelle. Vous voyez combien l’opinion de M. le ministre de la guerre viendrait donner appui à celle émise hier par M. Dubus. Cette opinion est en contradiction formelle avec la constitution.

Comme notre honorable collègue M. de Brouckere, qui a défendu l’instruction donnée aux frais de l’Etat, aux termes de l’article 17 de la constitution, est absent, je vais combattre les assertions de ceux qui ont soutenu le contraire.

Les ministres. - C’est inutile ! c’est inutile ! Nous sommes d’accord avec vous.

M. Verhaegen. - Si M. le ministre de la guerre veut donner une explication, je l’entendrai avec plaisir.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je vais à l’instant donner cette explication ; je tiens à le faire, car je serais fâché qu’on pût me soupçonner de vouloir faire sanctionner une atteinte à la liberté de l’instruction. J’ai dit que l’instruction donnée aux frais de l’Etat était exceptionnelle ; mais j’ai expliqué que c’était en ce sens que cette instruction avait besoin d’être réglée par la loi, tandis que l’instruction libre n’avait besoin d’aucune espèce de règlement. Car l’article 17 dit positivement que l’instruction donnée aux frais de l’Etat sera réglée par une loi. Voilà toute la portée de mes paroles ; je prie très fort la chambre de ne pas leur en donner une plus grande.

M. Verhaegen. - Je suis charmé d’avoir provoqué cette explication. Nous savons maintenant que le ministère ne partage pas l’opinion de M. Dubus ; nous aurions pu craindre qu’il la partageât si cette explication n’avait pas été donnée. Comme je le disais hier, ii arrive souvent que dans une improvisation on énonce des idées qui ne sont pas précisément celles qu’on a. Je rends justice à la franchise avec laquelle M. le ministre de la guerre a levé nos doutes.

Si l’instruction donnée par l’Etat est réglée par la loi, c’est tout naturel, tout ce qui tient à l’Etat est réglé par la loi ; mais ce n’est pas pour cela une instruction exceptionnelle. L’Etat n’est pas placé hors du droit commun. L’Etat se trouve dans la même position qu’un particulier, qu’une institution particulière ; seulement, quant aux frais, quant à la manière dont il y sera pourvu, cela doit être réglé par une loi.

L’honorable M. Dubus a dit que le deuxième paragraphe de l’article 17 de la constitution n’avait pas la portée que lui a donnée M. de Brouckere. Selon lui, une instruction donnée aux frais de l’Etat et réglée par la loi ne doit exister qu’autant que la législature en sente le besoin ; il faut laisser à l’arbitrage des chambres de décider la question, et que si elles sentent que ce n’est pas nécessaire, il n’y aura pas d’instruction donnée aux frais de l’Etat. Cela est catégorique, il n’y a pas à douter sur l’opinion de M. Dubus. Mais cette opinion est dénuée de toute espèce de fondement.

La constitution n’a pas cru devoir poser de principe relativement à l’instruction publique aux frais de l’Etat. L’article 17 suppose l’existence de cette instruction. Le congrès a senti qu’il était si peu nécessaire d’établir cela en principe qu’il suppose le fait accompli. Il suppose l’existence de l’instruction publique aux frais de l’Etat ; il dit seulement que tout ce qui y tient sera réglé par la loi.

L’instruction donnée aux frais de l’Etat, dit l’article 17 ; remarquez ce participe passé « donné ; » il prouve qu’on ne doute pas de l’existence de cette instruction ; seulement on dit : Cette instruction, dont l’existence est proclamée, sera réglée par une loi. L’article 17 ne laisse donc pas l’ombre du doute. L’esprit de la constitution ne contrarie pas le texte. La constitution, en proclamant la liberté de l’enseignement, ne pouvait pas se dispenser de laisser au gouvernement le droit de faire ce que tout particulier peut faire. Si la législature pouvait interdire au gouvernement cette faculté, ce serait la destruction du principe de liberté. Ceux qui parlent toujours de liberté veulent en saper les bases. Il n’y a plus de liberté d’enseignement, si on entend l’article 17 de la constitution comme le fait M. Dubus, L’article 17 donne au gouvernement, comme aux particuliers, le droit de former des établissements d’instruction. Cet article, dans son texte comme dans son esprit, ne comporte pas l’idée que s’en est formée M. Dubus. (Aux voix ! aux voix !)

M. Lebeau. - Je voudrais savoir, soit de la part de M. Brabant, soit de la part du ministre de la guerre, à quelle époque commence l’engagement, si c’est à la seconde année d’étude ou quand on a obtenu un grade. Il faut qu’on sache la portée de l’amendement sur lequel nous allons voter.

M. Mast de Vries. - Dans la pensée des auteurs de l’amendement, c’est à dater de la deuxième année d’étude.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’adhère à cette explication.

M. Gendebien. - Je ne veux pas rentrer dans la discussion, quoiqu’on n’ait répondu à aucune de mes observations ; mais je veux faire une interpellation au ministre de la guerre. Je voudrais qu’il nous dît comment il s’y prendra pour contraindre un élève devenu officier à rester officier. Je suppose qu’un jeune homme qui n’a pas le moyen de se procurer l’instruction aux universités prenne un engagement au commencement de la deuxième année, et que quand il sortira, il doive quitter l’état militaire pour prendre une autre profession qui lui permette d’aider sa famille à vivre ; s’il donne sa démission, que fera le ministre pour le retenir ? Il a le droit, suivant une loi de triste souvenir, de mettre un officier en disponibilité, en non-activité ou à la réforme ; mais je ne sache pas qu’on puisse le contraindre à être officier malgré lui ? Comme une réponse satisfaisante est impossible, je dis que la loi est sans sanction. C’est une disposition dérisoire, indigne d’un législateur, car un législateur ne doit jamais rien faire d’inutile, d’oiseux et surtout de ridicule.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je vais donner une explication. Un élève, devenu officier sous la foi d’un engagement, ne voudra pas se dégager ; s’il le fait, c’est-à-dire s’il demande sa démission, il l’obtiendra ; mais alors il sera soldat, et le sera jusqu’à ce que le temps de son engagement sera fini.

M. Gendebien. - Le ministre ne répond pas à mon interpellation, Il dit qu’on ne peut pas supposer qu’un jeune homme devenu officier sur la foi d’un engagement ne remplisse pas cet engagement. Mais je demande ce qui arrivera s’il le fait, pour entrer, par exemple, dans une exploitation de mines. Cet officier, dites-vous, sera soldat ? Mais quel est le texte de loi qui vous autorise à dégrader un officier ?

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Ce sera lui qui se dégradera.

M. Gendebien. - Non ; il ne se dégradera pas, il ne fera que s’affranchir d’une stupide loi. Au surplus, vous ne pouvez pas l’empêcher de se faire remplacer.

M. Dumortier. - L’honorable M. Gendebien a pris soin de se répondre d’avance lui-même. Il vous a dit qu’il n’y aurait pas un Belge assez lâche pour se soustraire à un engagement pris. Maintenant il suppose un Belge qui ne serait pas celui auquel il a fait allusion. Dans toute école militaire on prend un engagement, c’est tout naturel. L’Etat fait des sacrifices pour avoir des officiers, il faut que ces sacrifices ne soient pas perdus. Il existe des institutions libres et des institutions du gouvernement où on peut acquérir toute l’instruction possible.

On ne force personne à aller à l’école militaire. Celui qui y va, c’est qu’il le veut bien. Comment supposer qu’un homme qui passe des examens pour entrer à l’école militaire et être officier, vienne dire en suite qu’il ne veut plus l’être ?

On veut faire une école polytechnique, c’est là le fin mot. Je dis qu’une pareille école serait la ruine des facultés de nos universités ; car vous donnez un avantage immense aux élèves ; pendant les troisième et quatrième années, on reçoit de l’argent pour être élève ; on préférera y aller que de suivre les cours des universités : les sciences naturelles seront ainsi sacrifiées aux sciences militaires.

Le travail des sciences en Belgique prend chaque jour un développement marqué.

Si le système de M. Gendebien pouvait être admis, ce serait une chose infiniment nuisible ; on irait par spéculation dans les écoles militaires. Aussi longtemps qu’on n’aura pas rencontré cette objection, on tournera dans un cercle vicieux.

M. Gendebien. - M. Dumortier travestit mes paroles pour en tirer une réponse facile. A quelle occasion ai-je dit que ce serait une lâcheté de déserter l’école ? C’est dans la supposition émise par M. Mast de Vries ; il peut arriver, a-t-il dit, comme il est arrivé en France, qu’on ait besoin de tous les élèves de l’école dans un cas de guerre, d’invasion ; si les élèves n’ont pas pris d’engagement, ils pourront sortir de l’école. J’ai répondu qu’alors ce serait tout le contraire qui arriverait ; que j’avais assez de confiance dans le courage naturel des Belges pour être convaincu qu’ils ne reculeraient pas. J’ai ajouté que ceux mêmes qui seraient entrés sans vocation, émus par l’exemple qu’ils recevraient de leurs camarades, les suivraient, et qu’au lieu d’avoir un nombre moindre d’officiers, on en aurait un nombre plus fort, en cas de danger, de besoin pressant d’officiers.

Ne dénaturez pas mes paroles ; commentez-les tant que vous voudrez, répondez-y si vous pouvez ; mais ne les travestissez pas.

On me provoque sans cesse à répondre aux objections que j’ai déjà rencontrées. On dit qu’admettre ceux qui se destinent à l’école militaire, ce serait laisser déserter les universités de l’Etat, les ruiner ; et c’est un député qui parle sans cesse de la liberté d’instruction, de libre concurrence, qui ne veut pas laisser aux pères de famille le choix des moyens d’instruire leurs enfants. Si vos universités ne sont pas préférées, c’est qu’elles sont moins bonnes ou plus chères. Eh bien, si elles sont moins bonnes, améliorez-les ; si elles coûtent plus cher, diminuez-en le prix. Si vous voulez sincèrement que l’instruction se répande, mettez-la à la portée du plus grand nombre possible. D’ailleurs, si on choisit l’école militaire, qui vous dit que c’est parce que l’enseignement s’y donne à meilleur marché ? Ce pourrait être aussi, et c’est mon opinion, parce que l’instruction y serait meilleure, plus complète pour les jeunes gens qui se destinent à l’industrie et à tous les arts libéraux.

Vous voulez condamner un jeune homme à payer le triple à l’université pour y entendre enseigner beaucoup de choses qui lui seront inutiles dans l’industrie : c’est là un contre-sens.

Si vous craignez la concurrence pour les universités à cause de l’élévation du prix, abaissez-le ; voilà un moyen simple de vous réfuter vous-mêmes, voilà un acte qui serait vraiment libéral ; tout le reste ne cache que des faux-fuyants et montre peu de franchise.

Je ne reviendrai pas sur l’observation qui a été faite que ce n’étaient pas les universités de l’Etat qui excitaient la sollicitude de nos adversaires ; mais je dois le dire, tout ce qui se passe depuis trois ou quatre jours, m’en donne la conviction. Je dis que ceux qui vous disent sans cesse qu’ils n’ont d’autre but que de défendre la liberté de l’instruction, et qui parlent toujours de la nécessité de la libre concurrence, ne pensent pas un mot de ce qu’ils disent.

M. Dumortier. - Je demande la parole pour un fait personnel. Est-il permis de faire des insinuations semblables contre ses collègues ?

M. Gendebien. - Vous avez pris l’initiative !

M. Dumortier. - Je ne sais sur quels motifs on nous impute de semblables choses. Si vous avez des faits à nous reprocher, traduisez-nous devant les tribunaux (on rit) ; mais ne nous attribuez pas des sentiments semblables ; c’est absurde. Il y a des personnes qui se croient tout permis... (Bruit.)

Si on avait dit, dans la loi sur les universités, que l’on paiera à l’université de Liége moitié moins de rétribution qu’à l’université de Gand, on aurait sacrifié l’une à l’autre. (La clôture ! La clôture !)

M. Dechamps. - Je demande la parole sur la clôture. Je ne m’y oppose pas, mais je voudrais faire une observation avant qu’elle fût prononcée. Je n’ai qu’un mot à dire. (La clôture ! la clôture !)

M. Pirmez. - J’ai demandé la parole avant M. Dechamps.

M. Dechamps. - Je veux répondre deux mots à M. Verhaegen (Bruit.)

- La chambre consultée ferme la discussion.

M. le président. - Voici l’amendement de MM. Brabant et Mast de Vries :

« En entrant dans la seconde année d’étude, les élèves contractent l’engagement de servir pendant six ans.

« S’ils appartiennent à la milice, ils entrent en déduction du contingent de leur commune pour la classe à laquelle ils appartiennent. »

- Sur la demande de plusieurs membres, on procède à l’appel nominal sur cet amendement.

71 membres prennent part au vote.

58 votent l’adoption.

12 votent le rejet.

1 s’abstient.

En conséquence l’amendement est adopté.

M. Lardinois, qui s’est abstenu, déclare qu’ayant un fils à l’école militaire, il n’a pas voulu voter contre l’amendement, parce qu’on aurait pu croire que son vote aurait été dicté par sa position.

Ont voté l’adoption : MM. Andries, Beerenbroeck, Bekaert, Berger, Coghen, Coppieters, de Behr, Dechamps, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, de Puydt, Dequesne, de Renesse, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux. d’Huart, Doignon, Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Ernst, Hye-Hoys, Jadot, Kervyn, Lebeau Lejeune, Mast de Vries, Mercier, Metz, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Polfvliet, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Thienpont, Ullens, Vandenhove, Van Hoobrouck, Verdussen, Willmar, Zoude.

Ont voté le rejet : MM. Corneli, de Jaegher, Desmanet de Biesme, Dolez, Gendebien, Pirmez, Seron, Troye, Van Volxem, Verhaegen.

M. le président. - Nous allons maintenant continuer la discussion sur l’article 2 et les amendements qui s’y rapportent.

M. Devaux. - Messieurs, l’amendement que j’ai eu l’honneur de vous proposer a été l’objet de quelques observations qui m’ont prouvé que le sens n’en avait pas été compris.

Je l’avais rédigé dans les termes suivants :

« Elle (l’école militaire) sera divisée en deux sections : une section préparatoire et une section d’application ; la section préparatoire sera établie auprès de l’université de Gand. »

On pense, messieurs, que je veux fractionner l’école militaire, que je veux établir une section dans une ville et une section dans une autre ville ; on se trompe : j’ai voulu seulement laisser au gouvernement la faculté de le faire, mais non l’y obliger aujourd’hui ; par suite de l’amendement que vous avez adopté dans une séance précédente, et par suite surtout des dispositions de M. le ministre de la guerre qui ne paraît aucunement disposé à éloigner l’école d’application de la section préparatoire, le sens de l’amendement est évidemment que l’école militaire tout entière sera établie à Gand, et aura certains rapports avec l’université dans l’intérêt des deux institutions.

On a pensé aussi, messieurs, que je voulais supprimer les cours préparatoires ; sous ce rapport cependant la rédaction est assez claire, puisqu’elle dit positivement que l’école militaire sera divisée en deux sections : une préparatoire et une spéciale. Enfin, on a cru que, d’après mon amendement, les cours préparatoires ne seraient plus obligés ; il n’en est rien, et s’il est adopté, je me propose de voter moi-même pour que les quatre années d’étude à l’école soient obligées.

Les rapports que je veux établir entre l’école militaire et l’université seront très simples : chacun sait que les cours généraux sont absolument les mêmes à l’école militaire et à l’école du génie civil de Gand ; eh bien, messieurs, ces cours étant identiquement les mêmes, ils seront donnés par les mêmes professeurs et en même temps aux élèves des deux établissements. Le ministre de la guerre est le maître de tout ce qui concerne la discipline ; il nomme le commandant de l’école, les répétiteurs de l’école, les surveillants de l’école ; il fait tous les règlements d’intérieur qu’il trouve bon d’établir. Ainsi rien n’est changé quant à la discipline ; seulement les élèves reçoivent certaines leçons en commun avec les élèves de l’université. Cette réunion des élèves des deux établissements dans des cours communs présente de grands et d’incontestables avantages. D’abord l’Etat ne serait pas obligé de doubler inutilement le nombre des professeurs : un professeur peut parler à 40 élèves comme à 20 ; il ne faudrait donc plus qu’un professeur là où il en faut deux ; un résultat plus important, c’est que le nombre des élèves à chacune de ces leçons communes sera doublé ; or, tout homme, je ne dirai pas qui a l’expérience de l’enseignement, mais qui a suivi un enseignement moral quelconque, sait que quand un cours est suivi par un auditoire nombreux, il y a bien plus d’émulation pour les élèves et pour le professeur que quand l’auditoire est restreint.

Aujourd’hui, messieurs, chaque cours de l’école militaire est suivi par 10 ou 15 élèves ; l’école des ponts et chaussées de Gand en a le même nombre dans chacun de ses cours ; si vous les réunissez, les cours seront suivis par 20 ou 30 élèves ; ils seront doublés en nombre, et en même temps la chaleur, la vie des études sera doublée.

Remarquez bien une chose, messieurs : en temps de paix que sera l’école militaire ? Quand la paix sera assurée, il y aura un excédant d’officiers ; pendant un certain nombre d’années, il n’y aura pas de débouché pour les élèves de l’école militaire, et s’il n’y a pas de places d’officiers vacantes, il n’arrivera pas d’élèves ; le nombre des élèves de l’école militaire (aujourd’hui qu’on veut la faire purement militaire) sera donc réduit, en temps de paix à très peu de chose, et par suite les études languiront, et il deviendra difficile au gouvernement d’en maintenir la dépense au budget.

Cela est si vrai que dès aujourd’hui (et un rapport authentique en fait foi) on est obligé d’accepter à l’école militaire, pour la recruter, des élèves qui ne se sont pas suffisamment distingués dans les collèges, qui ne savent pas tout ce qu’ils devraient savoir, et cela parce que l’avancement n’est plus si rapide, et que moins il y a de chances d’avancement, moins les élèves distingués se portent vers l’école militaire.

Considérez, messieurs, cet autre avantage de la disposition que je propose ; vous avez, soit à l’école militaire, soit à l’école spéciale du génie civil de Gand, un homme distingué, un homme difficile à remplacer : ne serait-il pas du plus haut intérêt que le mérite d’un tel professeur, attaché à l’un des établissements, pût être utilisé pour tous les deux, et ne serait-il pas funeste qu’on ne pût le faire, surtout quand il y a trop peu d’élèves dans chacun de ces établissements en particulier ?

Si l’école militaire est établie à proximité de l’école spéciale du génie civil, on finira nécessairement par utiliser pour les mêmes cours, quand même ils ne seraient pas communs, les professeurs les plus distingués ; ainsi, par exemple, si M. le ministre de l'intérieur trouvait un homme très capable à l’école militaire, un homme éprouvé, déjà connu du gouvernement, il n’y a pas de doute qu’il ne se fît un devoir de l’employer à l’école du génie civil de préférence à d’autres moins capables et qui n’auraient pas fait leurs preuves. Pas de doute que M. le ministre de la guerre de son côté, agirait de même à l’égard des professeurs de l’université qui se distinguent par le mérite de cet enseignement. Il résulterait de là, pour le trésor, qu’au lieu de payer deux professeurs, il n’en faudrait payer qu’un, auquel il suffirait d’accorder un supplément de traitement.

Un établissement comme l’école militaire nécessite une foule de dépenses pour l’acquisition du matériel, dépenses qui sont déjà faites pour l’université, et qui sont déjà faites d’une manière très large : je parle entre autres de l’acquisition de cabinets d’histoire naturelle, de cabinets de physique, d’instruments nécessaires à l’étude des sciences, d’une bibliothèque très considérable. Ce serait un très grand avantage pour l’école militaire de trouver tout ce matériel à l’université, où il existe sur une très large échelle. L’école militaire trouverait en outre à Gand un local très convenable, qui sera vacant lors de l’achèvement du palais de justice et qui est situé très à proximité de l’université.

J’ai voulu rechercher, messieurs, quels obstacles pourrait faire naître dans la pratique la mesure que je propose ; je me suis rendu compte à cet effet du règlement des études à l’école militaire, du règlement de l’école du génie civil à Gand, de celui de l’école polytechnique de Paris, qui a servi de modèle à l’un et à l’autre ; sur le désir que m’en avait fait témoigner le commandant de l’école militaire, j’ai été visiter son établissement et m’en entretenir avec lui ; de tout cet examen il est résulté pour moi la conviction que si ma proposition peut donner lieu, dans la pratique, à quelques inconvénients, ils sont tellement faibles et si faciles à lever qu’ils ne peuvent pas un seul instant entrer en balance avec les avantages qui doivent en résulter ; un règlement très simple, émané des deux ministres dont dépendent les deux institutions, aplanirait sur-le-champ toutes les difficultés, qui sont, je le répète, extrêmement légères et peu nombreuses, et que je vais signaler.

D’abord, messieurs, il faut bien se rendre compte d’une chose, c’est que l’école militaire et l’école du génie civil de Gand reposent sur les mêmes bases ; ce sont celles de l’école polytechnique française, très différentes de l’ancienne organisation de nos universités. Les élèves reçoivent des leçons substantielles, mais peu nombreuses en général, pas plus de deux par jour ; suivent de longues heures d’étude sur l’objet des leçons, des travaux graphiques relatifs aux leçons, des interrogations faites aux élèves par les répétiteurs. Ainsi, d’un côté, le professeur donne des leçons ; de l’autre, ces leçons sont étudiées par le reste de la journée ; les répétiteurs interrogent les élèves, suivent leurs travaux et s’assurent qu’ils ont bien compris la leçon.

Chaque cours que donne un professeur, est double en quelque sorte : car un répétiteur existe pour chaque cours, lequel interroge l’élève, et le surveille dans les études qu’il en fait. Le professeur n’a donc d’autre besogne jusqu’à présent que de donner sa leçon ; or, deux leçons par jour réparties entre tous les professeurs, cela fait pour chacun d’eux très peu de leçons par semaine. Je ne blâme pas cette organisation ; en principe je l’approuverais au contraire, si j’avais à m’expliquer ; mais toujours est-il que la tâche des professeurs n’est pas aujourd’hui de très longue haleine.

A la vérité, les professeurs en ont encore une, c’est d’interroger les élèves, concurremment avec les répétiteurs, sur les leçons qu’ils ont données. La chose existe à l’école polytechnique : je trouve dans les règlements de cette école que les professeurs interrogent les élèves pendant une demi-heure avant ou après la leçon qu’ils donnent.

Vous voyez que jusqu’ici rien ne s’oppose à la communauté des leçons pour les deux établissements. Le contact des élèves ne sera pas même long ; il se bornera pour eux à être assis ensemble, même sur des bancs differents si l’on veut, pendant les leçons, c’est-à-dire, sans parler autrement que pour répondre aux interrogations du professeur.

Maintenant, messieurs, plusieurs conditions sont naturellement nécessaires pour qu’il y ait concordance complète. Il faut d’abord que les leçons soient données aux élèves des deux établissements aux heures et aux jours qui conviennent à l’école militaire ; il faut ensuite que les leçons soient adaptées exactement aux matières qui rentrent dans les nécessités de l’école militaire ; il faut aussi que les professeurs soient exacts à l’heure, car le règlement de l’école militaire étant sévère, il ne faut pas que les professeurs fissent perdre ou temps aux élèves. Enfin, une autre condition nécessaire, c’est que si l’on s’aperçoit que les élèves ont imparfaitement compris une partie de la leçon du professeur, celui-ci peut être obligé, sur l’invitation du commandant, de répéter à la leçon suivante la partie de la leçon précédente qui a été imparfaitement saisie.

Voilà toutes les difficultés qu’il y a à aplanir, rien plus facile. Quant aux heures en matière d’enseignement, un programme approuvé par MM. les ministres de la guerre et de l’intérieur décide tout. Pour la répétition des leçons qui auront été mal comprises, une instruction réglementaire viendrait prescrire aux professeurs de faire cette répétition sur l’invitation du commandant. Une pareille disposition suffirait encore en qui concerne l’exactitude des cours ; je dirai même que c’est là une qualité vulgaire dans un établissement d’instruction publique. J’ai fréquenté divers collèges, j’ai suivi les cours universitaires tant dans le pays qu’à l’étranger, et jamais je ne me suis aperçu que les professeurs fussent inexacts à se rendre à leurs leçons.

Toutefois, si cela ne suffit pas, on pourrait donner au commandant une autorité quelconque sur les professeurs chargés de faire les cours communs ; je sais bien que les professeurs doivent être soumis à une certaine subordination, mais cependant il ne faut pas exagérer cette nécessité. Et, par exemple, pour parler de l’école polytechnique, ce ne sont pas des hommes tels que Arago, Thénard, Gay-Lussac, etc., qu’on mène tambour battant, si je puis parler ainsi ; ce sont là des professeurs dévoués à la science, et je crois que ce dévouement est la meilleure garantie qu’ils puissent présenter de leur exactitude à se rendre aux leçons.

Mais enfin, si l’on veut encore plus, eh bien, que les deux ministres prennent une disposition en commun, qui donnerait au commandant de l’école militaire une autorité quelconque sur les professeurs des cours communs, avec le titre, par exemple, d’administrateur, de directeur, inspecteur, recteur de ces cours communs, ou tout autre ; il suffirait qu’il reçût ce titre des mains du ministre de l’intérieur pour qu’il eût autorité sur les professeurs des cours généraux. Je n’ai pas besoin d’ajouter qu’il y a vingt autres moyens aussi simples d’arriver au même résultat.

Il n’y a donc, messieurs, que quelques mesures réglementaires à prendre pour atteindre cet avantage incontestable, évident, de la réunion dans un même établissement, et des cours généraux de l’école militaire, et des cours généraux du génie civil. L’école militaire acquerrait ainsi plus de chances de durée ; car il ne faut pas se le dissimuler, réduite comme on la veut à ses limites militaires, l’école cesserait peut-être d’exister bientôt, si la paix venait à se faire, tellement elle paraîtrait onéreuse ; et cependant il est de l’intérêt du pays que cet établissement puisse être conservé en tout temps.

La combinaison que je présente serait la base certaine d’un magnifique établissement scientifique pour l’avenir. C’est pour Gand la première pierre d’un édifice qu’un jour peut-être les nations étrangères nous envieront.

Si vous n’adoptez pas ces mesures, vous allez disséminer de plus en plus ce qui doit être nécessairement réuni. Vous aurez d’un côté une école militaire avec une existence précaire, et de l’autre une école du génie civil que vous aurez appauvrie, tandis vous auriez pu enrichir et fortifier les deux institutions l’une par l’autre.

Je bornerai ici mes observations. J’ajouterai seulement que si l’amendement est adopté, j’en proposerai plus tard un autre à la suite duquel le local serait à la charge de la ville de Gand, ainsi que nous l’avons fait pour les universités.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, je continuerai à combattre l’amendement de M. Devaux, ainsi que je l’ai déjà dit dans le courant de la discussion actuelle.

Je commencerai par dire qu’il n’est pas étonnant que l’honorable préopinant n’ait pas été bien compris, car la faculté qu’il voudrait laisser au ministre de la guerre, de tenir réunies l’école préparatoire et l’école d’application, était certainement une faculté illusoire. Ou le premier amendement de l’honorable membre ne signifie rien, ou cette disposition devait se réduire à celle qu’il a proposée aujourd’hui ; car il est certes insoutenable de vouloir morceler les deux écoles. Ce morcellement existe en France, il est vrai ; mais en France, l’école polytechnique renferme 500 élèves, et l’école d’application de Metz 150, tandis qu’en Belgique l’école d’application aurait tout au plus, année moyenne, 50 élèves, et l’école préparatoire 60. Par conséquent, vous auriez deux écoles très peu nombreuses, et je pense que les motifs d’émulation qu’on a mis en avant sont plus applicables ici que partout ailleurs.

Je pense donc que le premier amendement avait la portée de celui-ci, et cette portée était de fixer dès à présent le siège de l’école militaire à Gand ; je crois que la chambre elle-même, lorsqu’elle s’est prononcée en faveur de l’école militaire dans une ville de guerre, a mis dans ce vote sa pensée tout entière, c’est-à-dire qu’elle a formulé toute la restriction qu’elle désirait apporter à la latitude du choix qu’il est convenable de laisser au gouvernement. Décider maintenant que le siège de l’école militaire sera à Gand, ce serait en quelque sorte se mettre en contradiction avec le premier vote qui a voulu, je le répète, laisser plus de latitude au gouvernement.

La portée de l’amendement de M. Devaux est donc de mettre l’école militaire de la Belgique dans la ville de Gand, en établissant plus ou moins de rapports entre cette école et l’université.

L’honorable orateur a développé les rapports qu’il croyait devoir exister entre les deux établissements, et j’ai remarqué, ainsi que lui-même l’a expliqué ensuite, que les professeurs de l’université devraient être de droit les professeurs de l’école militaire, du moins pour les cours généraux.

Je pense qu’il y a contre ce système une grave objection. M. Brabant fait sentir hier toute l’importance qu’il y avait à ce que les règles de la subordination, dans l’intérêt de l’école militaire, soient communes à tout le monde, aux professeurs commue aux répétiteurs et aux élèves ; or, il me semble que les professeurs de l’université, qui de droit seraient professeurs à l’école militaire, ne se soumettraient pas à cet esprit de subordination, alors surtout qu’ils appartiennent à une institution où des idées d’indépendance dominent bien véritablement.

Les cours donnés en commun aux élèves, à la faculté des sciences de l’université et à ceux de l’école militaire, établissant des relations forcées, des relations de tous les jours entre les élèves des deux établissements ; ces cours donnés en commun, dis-je, forment, à mon avis, une seconde objection, ou du moins une seconde difficulté.

Les deux esprits qui doivent animer les élèves des deux institutions sont trop contraires pour qu’il ne puisse pas résulter des inconvénients réels de leur contact continuel. Je pense qu’ici l’émulation agirait en sens inverse, que les mauvais agiraient plutôt sur les bons que les bons sur les mauvais ; je ne prends pas ce terme « mauvais » dans une acception absolue ; je ne prétends pas que l’esprit des universités soit mauvais, je prétends seulement qu’il est différent de celui qui doit régner à l’école militaire, et c’est dans ce dernier sens que je l’appelle mauvais.

L’honorable membre a surtout insisté sur l’influence qu’un professeur éprouve de la part de son auditoire, et surtout d’un auditoire nombreux. Je pense aussi que cette influence est réelle dans certaines circonstances. Ainsi un professeur de littérature, d’histoire ou même de métaphysique, peut gagner à avoir un auditoire plus ou moins nombreux ; chaque fois qu’il s’agit de parler à l’imagination, je comprends très bien que l’influence qu’on exerce sur son auditoire, que les impressions que l’on produit et qui réagissent en quelque sorte sur le professeur, doivent stimuler ses facultés, le rendre plus éloquent. Dans ces cas particuliers, j’admets cette influence comme véritablement salutaire. Mais je ne l’admets pas, du moins au même point, lorsqu’il s’agit des sciences tout à fait positives, lorsqu’il s’agit de démontrer des théorèmes, de développer des formules ; je pense que le professeur est alors beaucoup plus absorbé lui-même par la planche noire qui est devant lui, que par tous les auditeurs qui se trouvent derrière lui.

Un autre avantage que l’honorable membre a signalé, est celui qui résulte de l’émulation. C’est certainement le principe qui produit les plus heureux effets à l’école militaire. Mais, au degré où l’émulation y est arrivée, elle n’a pas besoin d’être stimulée davantage, d’autant plus qu’elle l’est par un intérêt positif ; en effet, le choix de l’arme dans laquelle les élèves veulent entrer, et naturellement ils préfèrent tous les armes spéciales, dépend de leur succès dans leurs études. Ce principe d’émulation est certainement plus grand que celui qui résulterait de la présence d’un plus grand nombre de concurrents.

J’ai omis de signaler un inconvénient matériel que pourrait présenter la communauté des cours et qui pourrait être très grand, ce serait celui qui résulterait du déplacement des élèves dans le cas où les cours communs devraient être donnés dans un local autre que celui de l’école militaire.

Ce déplacement de tous les jours apporterait nécessairement un relâchement dans la discipline, et de plus une grande perte de temps. Or, les pertes de temps, dans un établissement où tout est calculé, où l’on pousse le travail jusqu’à sa dernière limite, où on fait travailler les élèves autant que les forces de leur âge le permettent, les pertes de temps, dis-je, doivent être évitées avec le plus grand soin possible.

L’honorable préopinant a menacé la prospérité, l’existence même de l’école militaire pour le temps de paix. Le danger qu’il a signalé n’existe pas à mon avis. La chambre se rappellera sans doute que, d’après notre organisation militaire, nos cadres ne sont pas ce qu’ils doivent être, et devront être complétés au fur et à mesure que la chose sera possible.

Ainsi ils ne sont pas menacés d’éprouver des réductions aussi considérables que celles annoncées par l’honorable orateur : ce que je viens de dire concerne l’infanterie et la cavalerie. Quant aux armes spéciales, elles ne sont susceptibles d’aucune réduction ; l’état de guerre n’entre pour rien dans la fixation de l’effectif actuel du corps du génie ; c’est le nombre des places fortes, dont l’entretien et la conservation lui sont confiés, qui sert à servir de base à la formation de ses cadres, qui sont loin d’être assez forts et qui d’ailleurs sont également loin d’être au complet.

L’artillerie, qui est chargée de la conservation de notre matériel, ne peut pas non plus être réduite, en supposant même qu’on mette l’armée sur le pied de paix ; car il faut toujours veiller à l’entretien et à la conservation du matériel des places fortes. Quant aux cadres des régiments d’artillerie, je crois qu’il est inutile de dire qu’en aucun cas ils ne peuvent être réduits à des proportions minimes.

Ainsi, pour les armes spéciales, le pied de paix ne changera rien non plus à l’état actuel de l’école militaire.

L’honorable membre a prétendu que dans l’état actuel l’école ne se recrutait pas parmi les élèves les plus distingués des collèges. Je ne vois pas pourquoi le contraire aurait lieu, parce que l’école militaire serait accolée à une université. D’ailleurs ce fait n’est pas aussi exclusivement vrai que l’honorable orateur paraît le croire. Il a parlé d’un rapport officiel duquel il résultait que, parmi les élèves admis, il s’en trouvait d’assez faibles. Si on faisait un rapport officiel sur les élèves qui suivent les cours des universités et qu’on s’exprimât avec franchise, dans le but d’appeler l’attention publique sur la faiblesse des études premières, et de provoquer une réforme, croyez-vous, messieurs, qu’on n’obtiendrait pas le même résultat ?

D’ailleurs, ce rapport est relatif à des circonstances exceptionnelles qu’on a déclaré ne pas pouvoir se reproduire. Je parle de l’admission de quelques élèves qu’on a trouvés relativement faibles. J’admets que de tels élèves aient été reçus à l’école militaire ; la manière dont les cours sont donnés suppléera à cette faiblesse d’instruction première. Les dispositions naturelles, un travail assidu, et la nécessité de se rendre compte de ses progrès, fera qu’au bout d’un certain temps, ou ils renonceront à suivre les cours, ou ils profiteront assez pour devenir un jour des officiers distingués.

L’honorable orateur a beaucoup insisté sur l’avantage qu’il y aurait à faire profiter l’école militaire des talents que renferme l’université de Gand. Mais, à cet égard, je ferai observer que cet avantage peut se rencontrer près de l’université de Liége, près des établissements scientifiques de Namur. Il existe peut-être à Tournay des hommes qui pourraient devenir des professeurs distingués. J’ai cité Namur parce que j’y connais personnellement des hommes dont le concours pourrait être très utile à l’école. Par conséquent l’assertion de M. Devaux ne doit pas faire limiter encore davantage le choix du gouvernement.

Je crois qu’on doit lui laisser toute latitude pour qu’il puisse combiner les conditions diverses qui peuvent influencer sur la désignation de l’emplacement de l’école.

L’honorable orateur a insisté aussi sur les avantages économiques qu’il y aurait à placer l’école militaire dans une ville où une partie du matériel dont elle aurait besoin existerait déjà. Ces avantages ne sont pas absolus. A Bruxelles, l’école militaire a des collections qui lui appartiennent, et elle profite de celles de la ville. Auprès d’une autre université il en serait de même. Au reste, l’honorable M. Desmaisières a établi les conditions auxquelles une bonne école militaire doit satisfaire ; il vous a dit, messieurs, que l’économie ne devait être prise en considération que pour autant qu’il serait d’ailleurs possible de satisfaire aux conditions inhérentes à la constitution d’une bonne école militaire.

L’honorable auteur de l’amendement est entré dans beaucoup de détails sur les mesures réglementaires qu’il serait nécessaire de prendre et qui pourraient avoir pour résultat de mettre en harmonie les cours qui se donneraient dans les deux établissements. Pour moi, je dirai que c’est toujours un inconvénient de donner aux mêmes personnes des fonctions doubles qui ne sont pas toujours en parfaite harmonie, et pour lesquelles il existe toujours un prétexte de non-exécution.

D’ailleurs, ce n’est pas tout d’établir un règlement, il faut le faire exécuter. Or, je ne pense pas que, dans l’enseignement libre, on trouve cette disposition à se plier à une scrupuleuse observation des règlements, ce qui est absolument nécessaire pour une école militaire. Pour moi, je déclare qu’un tel résultat me paraît très douteux.

On a parlé de deux cas où la subordination est surtout nécessaire ; c’est la fixation des heures de leçon et la répétition des leçons qui, de l’avis du directeur des études ou du commandant de l’école, n’auraient pas été bien comprises. Ce dernier point est d’une grande importance, et sa mise à exécution ne laisse pas que de présenter des difficultés. Il faut une grande déférence de la part du professeur vis-à-vis du commandant de l’école pour qu’il convienne que la leçon peut n’avoir pas été comprise, parce que cela implique plus ou moins que la leçon n’a pas été bien donnée. L’amour-propre se trouve ici excité, et on sait combien est irritable celui des personnes chez lesquelles la perfection des connaissances acquises est la première qualité.

On a cité MM. Arago, Gay-Lussac, Thénard ; et on a dit qu’ils n’étaient pas habitués à se laisser conduire tambour battant. Mais ce sont d’anciens élèves de l’école polytechnique, qui plus que qui que ce soit sont pénétrés de l’importance de la subordination qui doit exister à l’école, et dont plusieurs orateurs ont établi la nécessité absolue. C’est par conviction, par raisonnement et par habitude qu’ils se plient à cette règle plus ou moins gênante. Certainement la plupart des professeurs de nos universités n’ont pas les mêmes motifs que ces savants pour comprendre l’importance de la subordination.

Je pense donc qu’il y aurait des complications, des inconvénients réels dans cette espèce de mariage mal assorti.

Ce n’est pas que je me prononce d’une manière absolue contre l’établissement de l’école militaire dans une ville universitaire ni contre le parti qu’on pourrait tirer des professeurs de l’université pour les cours de l’école militaire et réciproquement ; mais je le répète, il me semble qu’il n’est pas convenable de résoudre en ce moment cette question. Je pense que vous avez suffisamment limité, quant à présent, l’action du gouvernement, et qu’il faut lui laisser le loisir d’examiner les avantages et les inconvénients de la fusion dont il s’agit. Je le répète, il serait, à mon avis, contraire au bien-être véritable de l’école militaire de résoudre dès à présent cette question, et je me prononce contre l’amendement de M. Devaux.

M. Rogier. - Messieurs, je vois avec regret que M. le ministre de la guerre persiste à combattre l’amendement de l’honorable M. Devaux ; je croyais que, dans l’intérêt de l’école militaire en particulier et dans l’intérêt de la haute instruction publique en général, le ministère se serait empressé de donner son adhésion à une proposition qui a pour but et qui aurait pour résultat de fortifier l’un et l’autre de ces enseignements. C’est donc, je le répète, avec bien, du regret que je vois l’opposition de M. le ministre de la guerre, et je suis, le dirai-je, en droit de m’en étonner lorsque je vois sur quels motifs légers on s’appuie pour repousser les avantages incontestables qui résulteraient de la combinaison proposée.

On objecte qu’il y aurait des inconvénients à faire suivre en commun les mêmes cours par les élèves de l’université et par les élèves de l’école militaire. Mais si cette obligation, qui semblerait imposée d’après les développements de mon honorable ami, offre en effet des inconvénients, faites-en une simple faculté ; laissez au gouvernement la faculté de mettre en commun, s’il le juge convenable, les cours du génie militaire et ceux du génie civil. C’est, dit-on, un mariage mal assorti que cette réunion. Mais, en fait d’instruction. je ne sache rien qui s’assortisse mieux que les cours du génie militaire et les cours du génie civil. Cela est tellement vrai, que l’école polytechnique de France, dès son origine, était destinée à recevoir en commun les élèves du génie civil et du génie militaire ; cela est tellement vrai, que la section centrale vous avait proposé (et M. le ministre de la guerre n’était pas éloigné d’admettre cette proposition) de réunir les élèves du génie militaire et du génie civil ; alors on ne parlait pas de mariage mal assorti.

Je ne sais si l’intention de la section centrale était d’avis de réunir dans un même établissement les élèves du génie civil et du génie militaire.

M. de Puydt, rapporteur. - Oui.

M. Rogier. - Fort bien ; mais les uns et les autres se proposant un but différent ; les uns un but civil, les autres un but militaire ; l’incompatibilité, s’il y en a, était à bien plus forte raison dans la proposition de la section centrale qu’elle ne serait dans l’amendement en discussion.

Mais qu’il y ait ou non communauté entre l’école militaire et l’école du génie, je n’en persiste pas moins à croire que c’est auprès de l’université de Gand qu’il faut transporter l’école militaire. Transportez-la avec son régime militaire, avec tous ses règlements ; mais au moins apportez ce soutien à l’école du génie civil de Gand.

Je ne sais quelles sont les intentions de M. le ministre de la guerre ; je ne rechercherai pas les motifs de son opposition au transport de l’école militaire à Gand ; je ne sais si, dans son intention, comme il a paru l’insinuer, cette école serait mieux placée à Liége qu’à Gand, ou bien encore à Namur ou à Tournay, car il y en a pour tout le monde (on rit) ; mais dans mon opinion, dans l’intérêt de l’instruction publique, c’est à Gand et non ailleurs qu’il convient de transporter l’école militaire ; et il le faut dans son intérêt même ; car nulle part ailleurs on ne trouvera un matériel aussi bien établi, un personnel aussi bien composé, pour sa destination.

J’appelle toute l’attention de la chambre sur l’amendement de M. Devaux ; car de cet amendement dépend peut-être l’avenir du haut enseignement en Belgique.

Nous sommes de ceux qui veulent sérieusement une instruction publique aux frais de l’Etat ; nous sommes pour la liberté de l’instruction, mais nous voulons l’intervention du gouvernement dans le haut enseignement.

Lorsqu’il s’est agi de la question des universités, nous nous sommes prononcé pour l’établissement d’une seule université ; nous aurions préféré une université fortement constituée, richement dotée en professeurs, en élèves, en matériel, à deux universités énervées, dépourvues de professeurs et d’élèves et condamnées à se nuire l’une à l’autre. Cette opinion fut alors comprise, et par ceux qui votèrent pour, et par quelques-uns de ceux qui votèrent contre. On a compris que l’enseignement universitaire éparpillé entre deux établissements n’offrirait jamais les mêmes garanties de durée que s’il était réuni dans un seul.

Aujourd’hui, aux deux établissements qui ont peine à vivre, on veut en ajouter un troisième qui, pris séparément, leur fera concurrence : au lieu de leur faire concurrence, je demande au contraire qu’il puisse venir à leur aide. Cela se peut d’autant mieux qu’en venant à leur aide, il est utile à lui-même sans que les prétendus inconvénients dont a parlé M. le ministre de la guerre puissent, en aucune manière, contrebalancer les immenses avantages que doit présenter cette réunion dans un temps plus ou moins rapproché.

Lorsque nous faisons des lois, surtout des lois sur l’instruction publique, ce n’est pas pour obéir aux intérêts ou aux opinions du moment que nous agissons, c’est surtout en vue de l’avenir. Eh bien ! je le dirai franchement, car je n’ai pas l’habitude de déguiser ma pensée, je vois dans l’avenir, pour la ville de Gand, l’établissement d’une école polytechnique. Je ne sais si cette opinion est partagée par la majorité de cette chambre, mais voilà ce que je vois au fond de l’amendement de mon honorable ami.

L’université de Gand, telle qu’elle est actuellement, a une de ses branches qui est pleine d’avenir, c’est son école de génie civil ; elle a au contraire d’autres branches qui paraissent frappées de paralysie, et ne semblent pas destinées à fournir une longue ou au moins une brillante carrière. Je dirai plus, je ne pense pas qu’il soit très désirable que ces facultés continuent de faire une concurrence mauvaise aux mêmes facultés de l’université de Liége. L’école de génie civil a, au contraire, des germes d’avenir : restant isolée, si d’autres facultés tombent, elle tombera avec elles ; mais si à cette école vous réunissez l’école du génie militaire, son avenir est assuré.

Comme gouvernement, je ne conçois pas qu’on puisse soutenir une opinion opposée à la réunion de ces deux sources d’instruction. Quel est le devoir du gouvernement dans l’état de nos sociétés ? Il a deux devoirs à remplir : il a à assurer la sécurité du pays ; il a à assurer la prospérité du pays. La sécurité du pays, il l’assure par l’armée ; la prospérité du pays, il l’assure par les travaux publics. L’école militaire est destinée à fournir au gouvernement des officiers qui doivent être utiles à son armée ; l’école du génie civil est destinée à lui fournir des agents qui doivent l’aider à remplir sa mission relativement aux travaux publics.

En beaucoup de circonstances l’officier du génie civil et l’officier du génie militaire pourront lui rendre les mêmes services. Dans la plupart des cas, et surtout dans les époques pacifiques, le même rôle est attribué au génie civil et au génie militaire : que vous fassiez une route stratégique ou une route civile, un pont militaire ou un pont civil, c’est certainement d’après les mêmes principes et les mêmes bases. Que, de vos ingénieurs, l’un ait une épaulette, que l’autre ait un habit brodé, ils n’en remplissent pas moins tous deux les mêmes fonctions. Eh bien, des hommes destinés à jouer le même rôle, à rendre des services semblables ou analogues, on voudrait les séparer, on trouve qu’il y a incompatibilité entre eux !

Messieurs, nous voulons des conditions de durée, une base solide, une base large pour l’école militaire ; nous voulons les mêmes conditions de durée, une base solide, une base large pour l’école du génie civil ; et c’est pourquoi nous ne voulons pas les séparer ; c’est pourquoi l’amendement de mon honorable ami a tendu, dès le principe, à les rapprocher ; car j’ai toujours entendu que cet amendement avait pour but le transfert de l’école militaire à l’université de Gand. Si ce transfert ne devait pas avoir lieu, si M. le ministre de la guerre, se contentant de l’école militaire telle que l’amendement de M. Brabant la lui a faite, songeait à la transférer dans une petite ville, dans la ville par exemple, dont l’auteur de l’amendement est le bourgmestre, j’aurais le plus grand regret qu’on eût proposé un pareil projet de loi ; mieux vaudrait cent fois conserver l’école militaire à Bruxelles, car à Bruxelles elle aurait un soutien dans la bibliothèque, dans le musée, dans les cabinets de physique et d’histoire naturelle, avantages qu’elle ne rencontrerait certes pas dans la localité que j’ai mentionnée.

Comment ! messieurs, et j’en dois rendre hommage à M. le ministre de l’intérieur, on a trouvé le moyen de réunir à l’école du génie civil de Gand un personnel qui ferait honneur à tout pays ; l’on a choisi d’anciens élèves de l’école polytechnique, des savants dont le préopinant reconnaît le haut mérite et dont la réputation, pour quelques-uns, est européenne, et c’est ce concours que l’on refuse ! C’est le concours des anciens élèves de l’école polytechnique, que l’on trouve si utiles pour l’école de Paris, que l’on redoute, que l’on repousse ! J’ai peine à m’expliquer une pareille manière de voir. Quant à moi je persiste à croire que c’est là où s’offrent à elle de telles ressources que l’école militaire, soit isolée, soit annexée au génie civil, doit s’établir.

Je sais que l’on a fait valoir quelques motifs particuliers contre ce transfert. On avait mis en avant la répugnance que le directeur auquel tout le monde rend hommage, aurait manifestée pour le transfert de l’école hors de Bruxelles. Si le fait est exact, ce dont on peut douter, ce serait là une objection à laquelle nous ne pourrions nous arrêter ; l’exclusion de Bruxelles a été consacrée par un vote ; il faut donc qu’il y ait déplacement. Il est d’autres motifs encore, mais tellement futiles que j’ai peine à les rappeler. Il existe, en ce moment, à ce qu’il semble, certaine division entre le génie civil de Gand et le génie militaire de Bruxelles. La question que nous soutenons nous a été en partie suggérée par un travail remarquable des professeurs de Gand. Ils ont fait sentir les inconvénients d’établir une école de génie à Bruxelles quand déjà il y en avait une à Gand ; de là récriminations contre les professeurs de Gand. Mais cet obstacle, qui n’est pas de nature à durer, ne saurait nous arrêter.

On a dit que l’esprit de Gand s’oppose à ce qu’on y transfère l’école militaire. Si l’esprit de Gand n’est pas ce qu’il devrait être en général, est-ce un motif pour en éloigner les établissements de l’Etat ? Je pense, au contraire, qu’il y a un motif de plus pour le gouvernement d’aller y établir l’école.

Si l’esprit de Gand n’est pas ce qu’il devrait être, pense-t-on l’améliorer en contribuant à l’anéantissement d’un de ses établissements qui était florissant avant la révolution ? Si vous voulez améliorer l’esprit de Gand, soyez utiles à cette ville importante, et ne craignez pas d’y envoyer des jeunes gens sur l’esprit desquels les idées rétrogrades et antinationales n’auront jamais de prise : les garnisons de Gand ne sont pas celles qui montrent le moins de patriotisme.

D’ailleurs cet esprit de Gand, passager, partiel, accidentel, nous n’avons pas à y prendre garde quand nous votons une loi pour l’avenir.

Reste donc cet inconvénient pour Gand, inconvénient semblable pour la ville de Liége, du contact des élèves de l’école militaire avec les étudiants de l’université : mais ce contact existe à Bruxelles… On me dit que l’université libre de Bruxelles n’est pas très fréquentée ; mais celle de Gand n’est pas très fréquentée non plus.

Au reste, dans mon opinion, cet inconvénient du contact des élèves, si inconvénient il y a, n’est que temporaire ; car, je le répète, selon moi l’université de Gand est destinée à subir une transformation. Si vous lui donnez l’école militaire, d’université impuissante qu’elle est aujourd’hui elle doit se transformer en un corps polytechnique florissant. Voilà une transformaton qui ne se fera pas demain, ni après-demain, mais qui, dans l’avenir, est inévitable.

Si, au contraire, vous ne voulez pas fortifier, je ne dirai pas l’université de Gand, mais ce qu’elle a de plus vivace, l’école du génie civil, il pourra arriver que faculté de droit, faculté de médecine, faculté du génie civil, tout succombe en même temps, et il vous restera votre école militaire, façonnée je ne sais comment et enterrée je ne sais où.

Il est possible que, militairement parlant, M. le ministre de la guerre serait excusable de vouloir sacrifier à son école militaire les écoles civiles ; mais, au point de vue gouvernemental, dans le sens des intérêts généraux du pays, il ne faut sacrifier aucune école ; il faut qu’elles s’aident l’une l’autre, qu’elles se rapprochent, qu’elles se complètent et s’affermissent l’une par l’autre.

Il y a une observation qui a été faite dans la séance d’hier, et à laquelle je demanderai à répondre, en finissant, bien qu’elle ne touche qu’indirectement au fond de la question ; c’est l’observation présentée par M. Verhaegen relativement à la ville de Bruxelles qui va se trouver dépourvue de l’école militaire.

Je déclare que si l’école militaire n’est point transportée à Gand, que si par là cette ville se voit menacée d’être privée de son université, mieux vaut cent fois maintenir l’école militaire à Bruxelles et l’y maintenir avec les plus grands développements. Alors, messieurs, le pays au moins trouverait une compensation à l’anéantissement éventuel de l’école du génie civil de Gand, compensation qui selon moi reviendrait de droit à la capitale du royaume ; car, certainement, l’argument le plus fort en faveur du maintien de l’état de choses actuel, c’est la convenance de placer l’école militaire au sein de la capitale. Je suis d’avis, moi, que la capitale, siège du gouvernement, doit exercer de l’influence sur le reste du pays ; je n’ai point peur, moi, de la capitale ; on me trouvera toujours fort disposé à approuver les mesures qui auront pour objet de renforcer, d’embellir la capitale. Je le répète donc, si quelque ville avait le droit d’espérer d’hériter des dépouilles de l’université de Gand, c’était bien la ville de Bruxelles ; et dans cette hypothèse M. le ministre de la guerre aurait dû combattre avec plus d’énergie la proposition de priver Bruxelles de l’école militaire ; car je ne comprends pas comment, tout en ne voulant pas que l’école militaire fût établie à Gand, M. le ministre de la guerre ne s’est pas opposé de toutes ses forces à toute proposition tendant à la placer ailleurs qu’à Bruxelles.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je n’ai demandé la parole, messieurs, que pour rectifier quelques erreurs qu’a commises l’honorable préopinant en interprétant les paroles que j’ai prononcées. Quand j’ai parlé de mariages mal assortis, j’ai eu en vue la réunion d’élèves casernés, dressés à l’esprit militaire, comme les élèves de l’école militaire, avec des élèves non casernés, libres, animés d’un esprit d’indépendance comme les élèves des universités ; mais je n’ai aucunement voulu prétendre qu’il existât une incompatibilité quelconque entre les élèves du génie civil et ceux du génie militaire, car dans une autre occasion j’ai, au contraire, fait remarquer que les ingénieurs militaires doivent connaître toutes les sciences que doivent posséder les ingénieurs civils.

L’honorable orateur a cru trouver dans mes paroles une insinuation en faveur de Liége, de Namur ou de toute autre ville ; je lui dirai qu’à cet égard il est complétement dans l’erreur, et que j’ai simplement demandé qu’on laissât au gouvernement la faculté de choisir entre toutes les villes.

M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Messieurs, en combattant la proposition de l’honorable M. Devaux, il n’entre nullement dans notre intention d’exclure la ville de Gand du choix du gouvernement ; nous demandons seulement qu’on ne lui impose pas ce choix.

Pour bien apprécier la discussion actuelle, il faut se reporter à son origine ; lorsque le projet de loi sur l’école militaire a été présenté, aucun des nombreux systèmes qui ont surgi dans ces derniers temps n’était venu à la pensée de personne, on comptait s’occuper exclusivement de donner une existence définitive à l’école militaire ; mais depuis que la section centrale a proposé de convertir cette école en une école polytechnique, diverses combinaisons ont surgi. Maintenant, messieurs, que vous avez adopté le projet primitif d’une école purement militaire, je pense que vous devez écarter les diverses propositions que le projet de la section centrale avait fait surgir : il me semble que c’est là la conséquence du vote que vous avez émis.

D’après le discours de l’honorable préopinant, vous voyez, messieurs, que l’amendement de l’honorable M. Devaux tend à établir une école polytechnique à Gand ; c’est là une tendance contraire à celle de la loi de 1835, car alors la chambre était d’accord avec le gouvernement pour laisser l’école militaire distincte et maintenir les deux universités également distinctes, en organisant à Gand une école des ponts et chaussées et à Liége une école des mines.

Deux raisons principales ont été données pour appuyer l’amendement de l’honorable M. Devaux : la première c’est qu’il faut augmenter l’émulation des élèves et le zèle des professeurs en réunissant en un même auditoire les élèves des ponts et chaussées et les élèves de l’école militaire, II y a, messieurs, plusieurs objections à faire contre ce système ; mais auparavant je dois répondre à une observation qui a été faite par l’honorable M. Rogier, en ce qui concerne l’école polytechnique de France ; il a dit que dans cette école les élèves des ponts et chaussées et les élèves militaires sont confondus et suivent les mêmes cours, sans que cela donne lieu à aucune difficulté. Cet exemple, messieurs, n’a ici aucune autorité : en effet, à l’école polytechnique, les élèves ne sont pas divisés en élèves civils et en élèves militaires ; en second lieu (et ceci constitue une différence capitale), à l’école polytechnique, tout est réuni en un même établissement, tous les élèves sont internes et également soumis au régime militaire ; dès lors, il ne peut y avoir aucun inconvénient à ce que les mêmes professeurs donnent l’enseignement à tous les élèves, quelle que soit leur destination ultérieure. Ici, messieurs, il en est tout autrement ; les élèves militaires seront tenus, d’après votre vote, à prendre un engagement pour le service militaire ; ces élèves seuls seront internes, ils seront seuls soumis à la discipline militaire ; les élèves civils au contraire, ne seront soumis à aucune discipline ils seront externes. Ici, messieurs je demande toute votre attention : l’expérience prouve que les meilleurs pensionnats n’admettent point d’externes, et si quelques-uns consentent à en admettre, c’est qu’ils y sont obligés par des motifs purement pécuniaires ; ainsi, par exemple, telle ville accordera des locaux, des subsides à un pensionnat, à condition qu’il admettra des externes ; alors le chef du pensionnat s’y soumet malgré lui. Mais ici il n’y a pas encore des inconvénients aussi majeurs : les jeunes gens qui suivent les cours du collège comme externes sont domiciliés en ville et sous la surveillance de leurs parents.

Je prendrai encore un autre exemple, qui est plus large, c’est l’exemple de Louvain : là les élèves externes sont soumis à la même surveillance que les internes. Il n’en est pas ainsi, messieurs, aux universités de l’Etat ; les élèves qui suivent les cours de ces universités appartiennent à toutes les provinces du royaume, et ne sont soumis ni à la surveillance spéciale de leur famille ni à celle d’aucune autorité quelconque.

Or, si des élèves animés d’un esprit de liberté sont confondus pendant une partie de la journée avec les élèves internes pour les leçons ou pour les travaux graphiques et autres qui se font dans l’intérieur de l’école, alors, messieurs, il s’établira entre ces deux classes d’élèves une communauté fâcheuse, et qui portera une atteinte à l’esprit de discipline qui doit animer les élèves militaires. Je crois que personne ne peut avoir de doute à cet égard.

Maintenant, messieurs, en ce qui concerne la deuxième considération importante qu’a fait valoir l’honorable M. Devaux, relativement aux professeurs, veuillez remarquer que les avantages qu’on veut tirer sous ce rapport de l’adjonction de la section préparatoire de l’école militaire à l’université de Gand, ne sont pas aussi grands que l’honorable orateur l’a supposé, et qu’il peut en résulter plusieurs inconvénients qu’il n’a pas signalés. Déjà on a indiqué que le système d’enseignement suivi à l’école militaire, et qui est dirigé exclusivement dans l’intérêt d’une spécialité et approprié aux élèves internes, varie en plusieurs points de l’enseignement qui est destiné aux élèves civils et approprié à des élèves qui ont leur liberté. Mais voici, messieurs, un inconvénient grave : chacun sait qu’il n’est déjà pas très facile de maintenir constamment l’harmonie entre les professeurs d’une même faculté, alors que cependant ces professeurs ne relèvent que d’une seule autorité ; mais l’harmonie sera plus difficile à maintenir si les professeurs relèvent d’une autorité mixte : il pourra s’élever des conflits là où l’unité d’action est si nécessaire pour chacun des établissements.

Revenant à l’inconvénient qui résulterait de la réunion aux mêmes cours des élèves externes et internes, on dira que, « pour obvier à cet inconvénient, les professeurs pourraient donner d’abord leur cours à l’université et le donner ensuite à l’école militaire. » Veuillez bien remarquer, messieurs, que ce serait là imposer une double besogne aux professeurs, et les distraire d’une partie de leur première obligation, qui est de donner tous leurs soins à l’université.

En second lieu, vous serez obligés de leur accorder une indemnité, car vous ne pourrez pas exiger que les mêmes professeurs, pour le même traitement, donnent l’enseignement et à l’université et à l’école militaire ; ainsi l’économie ne serait pas entière.

Ajoutez à cela qu’il n’est pas sans inconvénient d’avoir dans la même université des professeurs jouissant de traitements plus élevés que les autres ; c’est une tendance à faire augmenter les traitements en général.

L’on a dit, messieurs, que les facultés de droit et de médecine de l’université de Gand sont menacées d’une suppression prochaine. Je ne suis nullement de cet avis : je pense que les efforts que fait le gouvernement pour soutenir cette institution, joints aux efforts de la régence de Gand et de la députation provinciale, contribueront puissamment à maintenir cette université.

Si la chambre admettait cette prévision, ce serait critiquer le système de l’organisation de 1835 qui a admis deux universités ; or, nous ne pouvons pas, dès aujourd’hui, dans la prévision que l’une d’elles viendra à tomber, poser en quelque sorte le germe d’une école polytechnique à Gand.

Je bornerai ici mes observations. Je crois que l’intérêt général le mieux entendu exige que l’école militaire demeure assujettie à son régime actuel, et que le ministre de la guerre soit seul chargé de prendre toutes les mesures propres à la faire prospérer, comme d’autre part il est préférable que le ministre de l’intérieur soit chargé exclusivement du maintien de l’université de Gand dans son état actuel.

M. le président. - Voici une nouvelle rédaction de l’amendement de M. Devaux :

« L’école militaire sera établie à Gand. Les cours communs à cette école et à l’université pourront être simultanément donnés par les mêmes professeurs aux élèves des deux institutions, en vertu de dispositions réglementaires arrêtées de commun accord par les départements ministériels dont elles dépendent.»

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il me semble que le changement de rédaction que M. Devaux a introduit dans son amendement n’a pas une portée aussi grande qu’on pourrait le croire : la faculté qu’il veut attribuer au gouvernement est toute naturelle mais ce que je ne puis admettre, c’est qu’on décide dès à présent que le siège de l’école militaire sera à Gand. Voilà contre quoi je me suis prononcé, sans dire en même temps que je suis opposé à l’établissement de l’école à Gand.

Je demande que la chambre reste dans les termes de son vote précédent, et qu’elle ne lie pas le gouvernement, quant au choix de la localité destinée à recevoir l’école militaire.

M. Dubus (aîné). - La rédaction de l’amendement de M. Devaux est toute nouvelle. On me dit que le fond est le même ; je ne suis pas de cet avis, je trouve une grande différence entre les deux rédactions ; la première était conciliable avec notre vote précédent, tandis que je ne puis concilier la seconde avec ce même vote. Je désire donc que la chambre ne prenne pas une décision précipitée sur le nouvel amendement, et pour ma part, je déclare que je fais mienne la première rédaction.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Si l’amendement de M. Devaux est posé, je demande qu’il y ait division ; qu’on mette d’abord aux voix la première partie : « Il y aura une école préparatoire et une école d’application ; » puis la seconde : « Elles seront placées à Gand. »

M. Dubus (aîné). - La rédaction ne décide pas qu’il y aura deux écoles ; elle porte qu’il y aura deux sections. Eh bien, il dépendra du gouvernement, si cette disposition est admise en même temps que le vote précédent de la chambre, qu’il y ait division ou non.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Qu’on dise décidément qu’il y aura deux sections, voilà ce que je demande ; et puis, qu’on prononce sur la localité où elles doivent être établies.

M. Desmaisières. - Messieurs, je crois aussi qu’il faut poser les questions dans les termes dans lesquels M. le ministre de la guerre vient de les poser. Je pense qu’il faut d abord décider si l’école sera divisée en école préparatoire et en école d’application. Je déclare, quant à moi, que, dans mon opinion, il ne doit point y avoir de division : il y a trop d’avantage à ce que les deux écoles soient réunies pour qu’on les divise. (Aux voix ! aux voix !)

M. Devaux. - Je demande la priorité pour mon dernier amendement.

M. Pollénus. - Messieurs, il me paraît qu’il y a une question à mettre aux voix avant toute autre, c’est la question préalable. Ainsi qu’on l’a déjà fait observer, la dernière proposition de M. Devaux est un amendement à une proposition déjà adoptée par la chambre. Si l’on veut mettre en discussion une disposition qui a été prise par la chambre, il faut attendre jusqu’au second vote. En agir autrement, ce serait violer le règlement. Il me semble donc que la question préalable doit être mise aux voix avant tout, et j’en fais la proposition.

- La question préalable est mise aux voix et n’est pas adoptée.

M. le président. - Je vais mettre aux voix le second amendement de M. Devaux.

Des membres. - L’appel nominal ! l’appel nominal !

On procède à l’appel nominal, dont voici le résultat :

66 membres prennent part au vote.

38 répondent oui.

28 répondent non.

En conséquence, la proposition de M. Devaux est adoptée

Ont répondu oui : MM. Andries, Bekaert-Baeckelandt, Coppieters, Dechamps,  de Langhe, Dequesne, de Roo, de Sécus, Desmaisières Desmet, de Terbecq, Devaux, Dolez. Donny, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Duvivier, Gendebien, Hye-Hoys, Kervyn, Lardinois, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Morel-Danheel, Pirmez, Pirson, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rogier, Smits, Thienpont, Vandenbossche, Van Volxem, Verdussen, Verhaegen.

Ont répondu non : MM. Beerenbroeck, Berger, Coghen, Corneli, de Behr, de Longrée, F. de Mérode, de Puydt, de Renesse, Desmanet de Biesme, de Theux, d’Huart, Doignon, Ernst, Jadot, Mercier, Metz, Nothomb, Pollénus, Raymaeckers. Scheyven, Seron, Simons, Vandenhove, Willmar, Zoude, Raikem.

La discussion est continuée à lundi.

La séance est levée à 4 heures 1/2.

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