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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 5 octobre
1837
Sommaire
1) Démission d’office d’un membre nommé par le
gouvernement (de Puydt)
2) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus
(Moniteur belge
n°279, du 6 octobre 1837)
(Présidence
de M. Pirson,
doyen d’âge.)
A midi, MM.
les représentants sont réunis, en assez grand nombre, dans la salle ordinaire
de leurs séances. Tous les ministres sont présents.
A midi et
demi, M. Pirson, doyen d’âge, est appelé au fauteuil. Le bureau est complété
par MM. B. Dubus et Kervyn, qui remplissent provisoirement les fonctions de
secrétaires, étant les plus jeunes de l’assemblée.
M. Kervyn fait l’appel nominal, et il est constaté que MM. les
députés sont en nombre suffisant pour commencer leurs travaux.
M. le président ouvre la séance.
M. B. Dubus donne lecture de l’arrêté royal, portant convocation
des chambres pour ce jour 5 octobre.
DEMISSION D’OFFICE D’UN MEMBRE DE LA CHAMBRE
M. B. Dubus donne ensuite lecture d’une lettre de M. de Puydt, lequel
fait partie des membres dernièrement élus. Comme cet honorable officier du
génie a été, après sa nomination à la chambre, promu au grade de colonel dans
l’arme à laquelle il appartient, il croit devoir, librement et volontairement,
se présenter de nouveau devant les électeurs, quoique dans son opinion il pense
ne pas devoir être soumis à cette mesure ; en conséquence il donne sa
démission.
M. Duvivier. - Je demande l’insertion de la lettre de M. de Puydt
au Moniteur.
Plusieurs membres. - Non ! non ! il suffit d’en faire mention au
procès-verbal.
M. le président. - M. Duvivier insiste-t-il ?
M. Duvivier. - Non, puisque la chambre ne le croit pas
nécessaire.
VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES NOUVELLEMENT
ELUS
M. le président tire au sort les commissions qui seront chargées de
l’examen des procès-verbaux des élections dernières. Elles sont ainsi
composées.
Première
commission : MM. Fallon, de Renesse, de Troye, Liedts, Lejeune, Pollénus,
Coghen.
Deuxième
commission : MM. de Jaegher, Willmar, Ernst, Frison, de Sécus, C. Rodenbach,
Manilius.
Troisième
commission : MM. Donny, Keppenne, de Langhe, de Theux, Dubus (Bernard), Simons,
Dechamps.
Quatrième commission :
MM. Corneli, Maertens, Vanderbelen, de Man d’Attenrode, Verhaegen, de Terbecq,
Mercier.
Cinquième
commission : MM. Gendebien, Berger, Milcamps, Stas de Volder, Dubois, Nothomb,
Vandenbossche.
Sixième
commission : MM. Zoude, Kervyn, Eloy de Burdinne, Raikem,
Desmet, Dolez, Vergauwen.
Sur la
proposition de M.
le président, le travail des commissions est ainsi réparti :
La première
vérifiera les pouvoirs des députés de la province d’Anvers ;
La seconde vérifiera
les pouvoirs des députés de la province du Brabant ;
La troisième
vérifiera les pouvoirs des députés de Bruges, Ypres et Courtray ;
La quatrième
vérifiera les pouvoirs des députés de Furnes, Termonde, Ostende, Dixmude et
Roulers ;
La cinquième
vérifiera les pouvoirs des députés de la province du Luxembourg ;
La sixième
vérifiera les pouvoirs des députés de la province de Namur.
La chambre
décide ensuite que les commissions se rendront, à l’issue de la séance, dans
leurs bureaux respectifs, pour s’y organiser et commencer leurs travaux, les
procès-verbaux des dernières élections ayant été déposés au greffe.
M. Pollénus demande que les commissions se réunissent dans leurs bureaux
à dix heures du matin, pour continuer leur examen, et que la chambre se forme
en assemblée générale et publique à une heure pour entendre, s’il y a lieu, les
rapports des commissions.
- Cette
proposition est adoptée.
La séance est levée à deux
heures.