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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance
du mercredi 23 novembre 1836
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre
2) Projet
de loi octroyant un crédit au budget du département de l’intérieur pour
l’acquisition de la bibliothèque de feu Charles Van Hulthem
3) Projet
de loi relatif à la taxe des barrières
4)
Tableau des recettes du canal de Charleroy à Bruxelles
5) Prise
en compte de naturalisations (Legrelle, de Jaegher), notamment celle du général Niellon
6)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre
7) Prise en
compte de naturalisations
(Moniteur belge n°330, du 24 novembre 1836)
(Présidence de M. Raikem.)
M. Verdussen fait l’appel nominal à 1 heure.
M.
Kervyn lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en
est adoptée.
M. Verdussen présente l’analyse des pièces
adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A
« La dame veuve
d’Egide De Roy, cabaretière à Ixelles, réclame le paiement qui lui revient du
chef de l’incendie par les bombes hollandaises, de son magasin de bière, situé
rue Terarken, à Bruxelles. »
________________
« Le sieur Frédéric
Rapaert, de Bruges, docteur en droit, attaché à la
cour des comptes, avec un grade d’employé supérieur, demande à être admis sur
la liste des candidats pour la vacature à laquelle le décès de M. le conseiller
Bareel a donné lieu près de ladite cour. »
________________
« Le sieur Godfroid-François
Tits, né à Hasselt, milicien de la levée de 1832,
réclame contre une décision du conseil de milice qui le désigne pour le service
de la classe de 1834. »
________________
« Le sieur Diepenbeck,
ex-membre de la commission de liquidation établie à La Haye, demande la place
de conseiller à la cour des comptes. »
________________
« Les habitants des hameaux de
________________
« Le sieur J.-B. Lombaert,
tambour-maître, huissier près le conseil de discipline de la garde civique,
réclame le paiement du montant de ses actes et diligences pour 1831, s’élevant
à 1.653 fr. 30 centimes. »
________________
« Même demande de la veuve Tierlinck, pour son mari, en son vivant huissier de la
garde civique. »
________________
- Ces pétitions
sont renvoyées à la commission des pétitions.
________________
Il est fait hommage
à la chambre par M. A. Delebecq, avocat-général prés
la cour d’appel de Bruxelles, du premier volume de son ouvrage intitulé :
« Traité de la législation des mines, minières et carrières en France et
en Belgique, suivi du commentaire de la loi du 21 avril 1810. »
PROJET DE LOI OCTROYANT UN CREDIT AU BUDGET DU
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR, POUR L’ACQUISITION DE
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux)
présente les projets de loi suivants avec les exposés de leurs motifs.
« Vu le
contrat conclu à Gand, le 2 août 1836, entre les commissaires autorisés à cet
effet par le ministre de l’intérieur, d’une part, et M. Charles-Jean-François Debremmaecker, tant en son nom que comme fondé de pouvoirs
de Mlle Marie-Colette Caroline de Bemmaecker, d’autre
part, en vertu duquel la bibliothèque de feu M. Charles Van Hulthem
est acquise pour compte du gouvernement,
« Nous avons,
etc.
« Art. 1er. Il
est ouvert au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 315,000
francs pour faire face au prix d’achat, aux frais d’impression du catalogue et
autres relatifs à l’acquisition de cette bibliothèque. »
« Art. 2. Ce crédit
formera le chapitre XXI, art unique, du budget du même département pour
l’exercice 1836. »
PROJET DE LOI RELATIF À
« Art. 1er. La
taxe des barrières continuera, d’être perçue à partir du 1er avril 1837, à
minuit, conformément aux lois du 18 mars 1833 et à la loi du 12 mars
1834. »
« Art. 2. Le droit
de barrière ne sera perçu qu’aux endroits déterminés par le tableau joint à la
présente loi, qui sera exécutoire le jour de sa promulgation et qui cessera ses
effets le 1er avril 1838 à minuit. »
- La chambre donne
acte à M. le ministre de l’intérieur de la présentation de ces projets de loi
qui sont renvoyés à l’examen des sections. »
TABLEAU DES RECETTES DU CANAL DE CHARLEROY A
BRUXELLES
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux)
dépose ensuite le tableau des recettes du canal de Charleroy pendant une année
à partir du 1er octobre 1835 jusqu’au 1er octobre 1836.
Ce tableau, dit M.
le ministre, et les nouvelles explications qui y sont jointes, prouveront à
l’évidence que le marché conclu par le gouvernement avec le concessionnaire du
canal présente des avantages notables pour l’Etat.
Il est à désirer
que ce projet soit discuté prochainement, attendu qu’au taux où le tonnage est
actuellement arrivé, il en résulte pour le trésor une perte mensuelle de 12
mille francs conformément aux calculs qui sont établis dans le tableau.
- Ce tableau est
également renvoyé à l’examen des sections.
PRISE EN COMPTE DE NATURALISATIONS
M.
le président. - L’ordre du jour appelle en premier lieu les naturalisations.
Conformément au règlement, il doit être procédé au scrutin secret et sans
discussion sur la prise en considération de chaque demande.
M. Legrelle (pour une motion
d’ordre). - J’ai besoin d’un renseignement…
Des membres. - Est-ce sur l’objet à l’ordre du jour ?
M. Legrelle. - Oui.
M.
le président. - Je rappellerai qu’aux termes de la loi, il ne peut y
avoir de discussion.
M. Legrelle. - Messieurs, il me semble qu’il
y a une lacune dans le mode qui nous est soumis ; nous ne pouvons savoir, en
effet, sans faire des recherches, s’il s’agit de la naturalisation ordinaire ou
de la grande naturalisation.
M.
le président. - Les rapports expriment la nature de chaque demande ; si
la chambre le désire, je donnerai lecture de chaque rapport. (Appuyé.)
M. Legrelle. - Il est certaines personnes,
qui ont demandé la grande naturalisation, qui ne savaient ce qu’était la grande
naturalisation, et qui ne voulaient que la naturalisation ordinaire.
M. de Jaegher. - Puisque le président vient de
nous annoncer qu’il sera donné lecture préalable de chaque rapport, nous
saurons s’il s’agit d’une grande naturalisation ou de la simple naturalisation.
Si la grande naturalisation n’est pas accordée, nous n’enlevons pas au
pétitionnaire le droit de solliciter la naturalisation ordinaire cela pourra
faire de sa part l’objet d’une seconde demande. (Adhésion.)
________________
D’après une
décision antérieure de la chambre, il est d abord procédé au vote sur la
demande de grande naturalisation formée par le général Niellon.
M.
le président donne lecture du rapport de la commission des
naturalisations qui conclut à l’admission de la demande.
La chambre procède
ensuite au vote par scrutin secret ; en voici le résultat.
Nombre des votants,
70.
Majorité absolue,
36.
Boules blanches
pour la prise en considération, 48.
Boules noires pour
le rejet, 22.
En conséquence la
demande de grande naturalisation du général Niellon
est prise en considération. Il en sera donné avis au sénat.
________________
Demande de grande
naturalisation formée par le sieur Charles-Léopold-Guillaume de Radziski :
Nombre des votants,
67 ;
Boules blanches,
59.
Boules noires, 8.
La demande est
prise en considération. Il en sera donné avis au sénat.
________________
Demande de grande
naturalisation du sieur Félix-Ignace-Joseph Steinbach
:
Nombre des votants,
66.
Boules blanches,
42.
Boules noires, 24.
En conséquence la
demande est prise en considération ; notification en sera faite au sénat.
________________
Demande de naturalisation
ordinaire du sieur Joseph Garand :
Nombre des votants,
64.
Boules blanches,
57.
Boules noires, 7.
Cette demande est
prise en considération ; notification en sera faite au sénat.
________________
Demande de
naturalisation ordinaire formée par M. Jean Stenmans :
Nombre des votants,
61.
Boules blanches,
56.
Boules noires, 5.
La demande est
prise en considération.
FIXATION DE L’ORDRE DES TRAVAUX DE
M.
le ministre de la justice (M. Ernst) (pour une motion d’ordre.) - Dans
la crainte que la chambre ne soit plus en nombre à la fin de la séance, je la
prie de fixer dès à présent l’ordre du jour, et de mettre à l’ordre du jour de
sa prochaine séance deux projets de loi très utiles et dont la discussion, je
crois, ne sera pas longue : 1° Le projet de loi concernant la surveillance des
condamnés libérés ; 2° le projet de loi relatif à la poursuite des crimes et
délits commis à l’étranger. (Appuyé,
appuyé.)
M. Mast de Vries. - Les pétitions sont
aussi à l’ordre du jour.
- M. Mast de Vries
observe également que les pétitions sont à l’ordre du jour après les
naturalisations, que plusieurs de ces pétitions sont d’une importance qui
réclame toute l’attention de la chambre, et que d’autres qui datent de 2 et 3
ans ne peuvent rester plus longtemps dans l’oubli sans que le droit de pétition
ne devienne une véritable dérision.
M. Verdussen. - Si nous fixons un jour pour les
naturalisations, d’après le peu d’attrait qu’offrent ces délibérations, il est
craindre que cela ne détermine un grand nombre de membres à ne pas venir.
Je propose qu’on
les mette à l’ordre du jour de chaque séance. On pourra, chaque jour, voter 2
ou 3 naturalisations.
M. de Jaegher. - C’est pour ne pas nous
dégoûter.
M. Verdussen. - Vous l’avez dit.
M.
le président. - S’il n’y a pas d’opposition, je mettrai à l’ordre du
jour de la prochaine séance, que la chambre est, je crois, dans l’intention de
fixer à après-demain les pétitions, les naturalisations, et les projets de loi
dont a parlé M. le ministre de la justice. La chambre décidera à quel objet
elle accordera la priorité.
- Adopté.
PRISE EN COMPTE DE NATURALISATIONS
Demande de
naturalisation ordinaire, formée par M. François-Joseph Arnould.
Nombre des votants,
59.
Boules blanches,
52.
Boules noires, 7.
La demande est
prise en considération.
________________
M. Dubus. - Je crois que nous devrions passer
à une autre série de demandes en naturalisation. Nous pourrions statuer sur
celle de M. Jong, par exemple, et sur d’autres semblables.
Plusieurs membres. - Continuons ! continuons
l’ordre adopté !
- Demande de grande
naturalisation formée par M. Jean-Joseph Gravez :
Nombre des votants,
69.
Boules blanches,
25.
Boules noires, 35.
Cette demande n’est
pas prise en considération.
________________
Demande de grande
naturalisation formée par M. Charles-Remy-Isidore Sohet.
Nombre des votants,
57
Boules blanches, 22
Boules noires, 35.
Cette demande n’est
pas prise en considération.
________________
Demande de
naturalisation ordinaire formée par M. Abraham-Adolphe Dejong,
capitaine de navire.
Le nombre des votants
n’étant que de 50, le scrutin est considéré comme nul.
- La séance est
levée à 4 heures et demie.