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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 9 novembre 1836

 

Sommaire

1) Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (de Lehoye, de Man d’Attenrode) (Gendebien, Milcamps)

2) Formation du bureau définitif de la chambre. Installation du bureau définitif (Raikem)

3) Nomination de la commission d’adresse. Motion d’ordre relative à la situation diplomatique de la Belgique (Dumortier, de Muelenaere)

4) Nomination de la commission des finances et de la commission de l’industrie

 

(Moniteur belge n°316, du 10 novembre 1836)

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge.)

M. Dechamps fait l’appel nominal à midi et demi.

M. Kervyn lit le procès verbal de la séance d’hier, la rédaction en est adoptée.

M. Dechamps donne lecture d’une lettre de M le ministre de l’intérieur, qui informe la chambre qu’il a donné les ordres pour que le salon d’exposition soit ouvert à MM. les représentants depuis 8 heures du matin jusqu’à 4.

- Pris pour notification.

 

VERIFICATION DES POUVOIRS DE DEUX MEMBRES DE LA CHAMBRE

 

M. Lejeune, rapporteur de la commission qui a été chargée de la vérification des pouvoirs de MM. de Man d’Attenrode et Lehoye, monte à la tribune et fait le rapport suivant. - Messieurs, la commission que vous avez chargée de vérifier les pouvoirs de M. de Man d’Attenrode, nommé membre de la chambre, par le district de Louvain, en remplacement de M. Quirini, démissionnaire, m’a chargé de vous présenter le résultat de son examen.

D’après le procès-verbal du bureau principal, 522 électeurs ont pris part à l’élection ; la majorité absolue était donc de 262. Du recensement des votes dans les cinq bureaux électoraux, il résulte que M. de Man d’Attenrode a réuni 276 suffrages, et M. de Lusemans, avocat à Tirlemont, 241. La commission a remarqué dans l’opération quelques petites irrégularités, qui cependant ne sont pas de nature à déplacer la majorité, et qui par conséquent n’ont pas influé sur le résultat de l’élection.

Dans le premier bureau, il avait été convoqué 403 électeurs, quoique la loi dise qu il ne peut y en avoir plus de 400 réunis dans un même bureau ; toutefois, comme il n’y a eu que 112 votants, la commission ne pense pas que cette irrégularité puisse vicier l’opération, le vœu de la loi étant uniquement que dans chaque bureau 400 électeurs au plus prennent part à l’élection.

Dans le troisième bureau, il y a eu trois votes qu’on pourrait considérer comme irrégulier, parce que les électeurs qui les ont émis n’étaient pas portés sur les listes électorales affichées dans la salle ; mais on a reconnu qu’ils étaient inscrits sur les listes de la commune. Dans le même bureau, il s’est trouvé un bulletin blanc.

Dans le cinquième bureau, six bulletins ont fait l’objet de réclamations comme ne portant pas une désignation suffisante.

La commission a cru, messieurs, ne pas devoir s’arrêter aux irrégularités que je viens de vous signaler, parce que, en ôtant les dix suffrages douteux du nombre des votes obtenus par M. de Man d’Attenrode, celui-ci en conserve encore 266, et par conséquent quatre de plus que la majorité absolue. La commission vous propose donc, à l’unanimité, l’admission de M. de Man d’Attenrode comme membre de la chambre des représentants.

M. Gendebien. - Je demanderai s’il y a eu des réclamations contre l’élection.

M. Lejeune. - Il n’a été fait aucune réclamation contre l’élection seulement au cinquième bureau, un électeur a réclamé contre six bulletins qui ne portaient pas de désignation suffisante, mais le bureau a décidé que cette allégation n’était pas fondée. .

Quoi qu’il en soit, en n’admettant pas même l’avis du bureau, vous avez vu, messieurs, qu’en déduisant ces six suffrages du nombre de voix qu’a obtenues M. de Man d’Attenrode, il n’en conserve pas moins la majorité absolue.

- Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées ; en conséquence M. de Man d’Attenrode est proclamé membre de la chambre des représentants.

____________

M. d’Hoffschmidt, autre rapporteur de la même commission. - Messieurs, la commission de vérification des pouvoirs des représentants nouvellement élus m’a chargé de vous présenter son rapport sur l’élection faite par le district de Nivelles pour remplacer M. Cols, démissionnaire.

260 électeurs, répartis en trois sections, ont pris part au vote ; la majorité absolue est donc de 231.

M. Louis Lehoye, président du tribunal de Nivelles, obtenu 255 voix ;

M. Willmar, ministre de la guerre, 77 ;

M. Jonet, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, 21.

En conséquence M. Louis Lehoye a été proclamé membre de la chambre des représentants par le bureau principal sans qu’aucune réclamation se soit élevée contre cette élection. La commission s’est d’ailleurs assurée que toutes les formalités voulues par la loi ont été remplies. Cependant elle a cru devoir vous faire part qu’aucune pièce n’a été produite, constatant que M. Lehoye réunit les conditions d’éligibilité ; et quoique sa qualité de président du tribunal de Nivelles prouve suffisamment qu’il possède les qualités requises pour pouvoir être membre de la chambre, la commission a pensé néanmoins qu’il serait régulier de différer l’admission jusqu’à ce que les pièces dont il s’agit aient été produites.

En conséquence, messieurs, j’ai 1’honneur de vous proposer l’ajournement de l’admission de M. Lehoye, jusqu’à ce qu’il ait produit les pièces nécessaires, constatant qu’il réunit les conditions exigées par la loi, pour être éligible à la chambre des représentants.

M. Gendebien et M. Milcamps font remarquer que M. Lehoye fait partie de la magistrature belge depuis 20 à 25 ans, et qu’en conséquence il remplit évidemment les conditions de la loi. M. le rapporteur adhère à cette opinion, et la chambre prononce de M. Lehoye.

 

FORMATION DU BUREAU DEFINITIF DE LA CHAMBRE

 

Nomination du président

 

M. le président tire au sort quatre bureaux de scrutateurs chargés de recueillir les votes dans l’élection du bureau définitif.

La chambre procède ensuite à la nomination de son président.

67 membres prennent part au vote ; majorité absolue, 34 voix.

M. Raikem réunit 54 suffrages.

M. Fallon, 4.

M. Dubus aîné 3.

M. Dubus (sans autre désignation), 3.

M. Milcamps, 1.

M. Eloy de Burdinne, 1.

M. Gendebien, 1.

M. Verdussen, 1.

En conséquence M. Raikem est proclamé président.

 

Nomination des vice-présidents

 

On passe à l’élection de deux vice-présidents ; voici le résultat du scrutin :

M. Fallon, 59 voix.

M. de Behr, 30.

M. Dubus (aîné), 27.

M. Verdussen, 2.

M. Dubus (sans autre désignation), 2.

En conséquence M. Fallon, qui seul a réuni la majorité des suffrages, est proclamé premier vice-président.

La chambre procède à l’élection d’un second vice-président.

63 membres y prennent part ; majorité absolue, 33.

M. de Behr a obtenu 28 voix ; M. Dubus aîné 35 ; en conséquence M. Dubus aîné est nommé second vice-président de la chambre.

 

Nomination des quatre secrétaires

 

M. Dechamps annonce à la chambre qu’il ne pourra accepter les fonctions de secrétaire.

- La chambre procède à l’élection ; voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 67.

Majorité absolue, 34.

 MM. de Renesse, Verdussen, Lejeune et Kervyn obtiennent respectivement 67, 66, 43 et 34 voix ; en conséquence ces quatre membres sont proclamés secrétaires de la chambre.

 

Installation du bureau définitif

 

M. Raikem. - Messieurs, la marque de haute confiance que vous venez de me donner est pour moi un nouveau motif de redoubler de zèle et d’activité pour accomplir la tâche qu’elle m’impose. Je le sens, j’ai besoin de toute votre indulgence, de votre bienveillance ; j’ose me flatter que je continuerai à les obtenir. Mais, messieurs, vous seuls pouvez donner la forte impulsion que réclament vos travaux. Le pays attend encore de nouvelles lois. J’espère que la session actuelle portera des fruits, comme en a porté votre dernière session.

Je propose de voter des remerciements au bureau provisoire et à notre digne président d’âge. (Adopté.)

 

NOMINATION DES COMMISSIONS

 

Commission d’adresse

 

M. le président. - Il va être procédé au scrutin pour la nomination de la commission d’adresse.

- Voici le résultat de ce scrutin :

Nombre des votants, 66.

Majorité absolue, 34.

M. Fallon a obtenu 64 suffrages.

M. Dubus aîné, 44.

M. Lejeune, 41.

M. Coghen, 36.

M. Dechamps, 33.

M. Milcamps, 26.

M. de Foere,  23.

M. d’Hoffschmidt, 19.

M. de Brouckere, 15.

MM. Fallon, Dubus aîné, Lejeune, Coghen et Dechamps, ayant obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission.

Il est procédé à un second tour de scrutin pour la nomination du sixième membre.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 63

Majorité absolue, 32.

M. de Foere a obtenu 31 suffrages.

M. Milcamps, 22.

M. de Brouckere, 8.

M. d’Hoffschmidt, 1.

M. Liedts, 1.

Aucun membre n’ayant obtenu la majorité, Il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Milcamps et de Foere, qui ont obtenu le plus de suffrages.

Résultat du scrutin de ballottage :

M. de Foere a obtenu 39 voix.

M. Milcamps, 21.

En conséquence M. de Foere est nommé sixième membre de la commission d’adresse.

M. Dumortier (pour une motion d’ordre). - Avant d’aller plus loin, je crois nécessaire d’adresser une interpellation au gouvernement sur l’objet de l’adresse.

Je lis dans le discours de la couronne :

« Le gouvernement a su maintenir nos droits en défendant avec persévérance la position acquise au pays et garantie par les traités. »

Vous voyez que le Gouvernement a défendu nos droits avec persévérance, et qu’en les détendant il a su les maintenir. Or on ne défend pas des droits sans qu’ils aient été contestés. Des négociations ont donc où lieu relativement à nos affaires extérieures.

Le discours du trône, qui nous apprend ce que nous savons tous sur nos affaires intérieures, se tait complètement sur nos affaires extérieures. Je demande donc que M. le ministre des affaires étrangères fasse à la chambre (comme cela s’est fait aux sessions précédentes à la suite du discours du trône) un rapport sur l’état de nos relations diplomatiques et sur les négociations qui ont eu lieu depuis le dernier discours du trône.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je pense que ce serait prématurément que l’on entrerait maintenant dans une discussion sur la réponse à faire au discours du trône.

Je me permettrai néanmoins de dire à l’honorable préopinant qu’il se trompe sur le sens de la phrase qu’il a citée. Il n’en résulte nullement que des négociations ont eu lieu. Il est vrai qu’à une certaine époque on a cherché à rouvrir des négociations ; mais ces tentatives sont restées sans résultat. Le gouvernement a défendu les droits que nous garantissent les traités, et il a su en maintenir la possession au pays. C’est dans ce sens que doit être comprise la phrase du discours du trône à laquelle le préopinant a fait allusion.

M. Dumortier. - M. le ministre des affaires étrangères vous dit que des négociations n’ont pas eu lieu, mais que des tentatives de négociations ont eu lieu. Or, pour nous, c’est exactement la même chose. Nous devons savoir ce que l’on exigeait de la Belgique et ce que la Belgique a répondu. Lorsqu’il s’agit de voter une adresse au gouvernement, dans des circonstances telles que celles où nous nous trouvons, la nation entière et la chambre des représentants en particulier doivent connaître à fond l’état de nos relations politiques. Ce n’est pas par des phrases banales que l’on saura jusqu’à quel point nos droits ont été maintenus, surtout lorsque nous avons vu dans une province qui a protesté, par l’organe de ses représentants, contre tout projet qui tendrait à la séparer du pays, un agent du gouvernement répondre à cette protestation par une contre-protestation.

Dans de pareilles circonstances, il faut que le gouvernement s’explique. Et que l’on ne dise pas que le moment n’est pas venu. Il faut qu’il s’explique avant que la commission d’adresse se réunisse ; car sur quoi la commission peut-elle présenter un projet si elle ne connaît pas la pensée du gouvernement et la marche des affaires ? Son projet serait alors une paraphrase du discours du trône, et, comme je le disais tout à l’heure, ce discours si explicite sur des affaires que nous connaissons parfaitement, et qui ne nous cache rien à cet égard, se tait complètement sur les choses que nous ne connaissons pas. Cependant, depuis 2 ans il n’y avait pas eu de discours du trône ; et depuis 2 ans il n’y a pas eu de rapport sur les affaires politiques qui intéressent la prospérité nationale.

Je demande donc que le gouvernement s’explique. Il importe que le pays connaisse la marche du gouvernement, qu’il sache si le gouvernement répudie le traité du 15 novembre ou s’il le reconnaît. Dans les circonstances graves où nous nous trouvons il importe que la chambre soit éclairée sur des affaires qui intéressent le pays à un si haut point.

Je renouvellerai ma proposition avant le commencement de la discussion de l’adresse, si on ne me répond pas maintenant.

 

Commission des finances

 

M. le président. - Nous allons nous occuper de la nomination des membres de la commission des finances ; l’année dernière cette commission était composée de neuf membres ; elle pourrait ne l’être que de sept.

La chambre décide que neuf membres composeront encore cette commission.

65 membres prennent part au scrutin ;

33 est la majorité absolue.

Les suffrages ont été répartis de la manière suivante :

M. Coghen, 46.

M. Verdussen, 62.

M. Brabant, 44.

M. Legrelle, 50.

M. de Foere 56.

M. Jadot 51.

M. Fallon, 51.

M. Dubus, 59.

M. Lardinois, 28.

M. Desmaisières 14.

M. Dumortier, 10.

M. Meeus, 10.

M. Donny 9.

MM. Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, de Foere, Jadot, Fallon, Dubus, sont proclamés membres de la commission des finances.

Un scrutin est ouvert pour la nomination du neuvième membre.

53 représentants y prennent part.

M. Lardinois obtient 20 voix ; M. Desmaisières en obtient 17 : personne n’ayant la majorité absolue, qui est ici de 27, on procède à un scrutin de ballottage entre ces deux honorables représentants. D’après le résultat de ballottage, M. Desmaisières, qui a obtenu 37 voix sur 55 votants, est proclamé membre de la commission des finances.

 

Commission de l’industrie

 

M. le président. - Il nous reste à nommer la commission permanente de l’industrie.

55 représentants prennent part au scrutin ouvert pour cette nomination.

Par suite de la répartition des suffrages, MM. David, Pirmez, Coghen, A. Rodenbach, Smits, Desmaisières, Zoude et Manilius, sont proclamés membres de la commission d’industrie,

La nomination du neuvième membre de cette commission est renvoyée à demain.

- La séance est levée un peu avant cinq heures.

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