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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 11 août 1835

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi organisant l’enseignement universitaire. Nombre d’établissements universitaires aux frais de l’Etat (Rogier, Dubus, (+faculté de médecine à Louvain) Quirini), rôle de l’Etat dans l’instruction publique (Desmet), enseignement moyen (Demonceau), instruction primaire (A. Rodenbach), nombre d’établissements universitaires aux frais de l’Etat  (Rogier, (+enseignement moyen) Pirson, Verdussen), rôle de l’Etat dans l’instruction publique (de Foere), intervention financière des villes (Dumortier)

 

(Moniteur belge n°225, du 12 août 1835)

(Présidence de M. Raikem.)

M.   Verdussen procède à l’appel nominal à une heure.

M. Schaetzen donne lecture du procès-verbal de la dernière séance dont la rédaction est adoptée.

M.   Verdussen présente l’analyse des mémoires adressés à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Six contrôleurs et surnuméraires du cadastre dans la province de Limbourg réclament l’indemnité qui leur revient par expertise et demandent à n’être pas compris dans la disposition restrictive apportée à l’allocation des 400,000 fr. au budget des finances. »

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« Plusieurs habitants de la ville de Hasselt réclament contre les évaluations cadastrales des propriétés et les contributions. »

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« Le major Bodart, à Theux, demande à être remis en activité de service. »

- Ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport.

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Il est fait hommage à la chambre d’une brochure portant ce titre : De la nécessite de créer un ministère de l’industrie, du commerce et des travaux publics, par W. Nihon.

 

PROJET DE LOI ORGANISANT L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

 

Discussion générale

 

M. le président. - L’ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif à l’instruction publique.

La discussion est ouverte sur l’ensemble du projet forme du titre III de cette loi.

M. Rogier. - Je demande la parole. Messieurs, il y a une question qui domine toutes les autres dans la discussion qui va s’ouvrir, c’est celle du nombre des universités.

M. le président. - D’après le règlement, quand un projet est mis en délibération, il doit y avoir deux discussions, l’une sur l’ensemble et l’autre sur les articles ; la question du nombre des universités rentre dans la discussion des articles.

M. Rogier. - Mais la discussion sur l’ensemble ne signifiera rien si on n’est pas fixé sur la question principale, celle de savoir combien il y aura d’universités, car cette question domine toute la loi. On pourrait faire porter la discussion d’abord sur le nombre des universités à conserver et en faire l’objet d’un vote particulier.

Je demande donc qu’on mette aux voix la question de savoir si la discussion portera d’abord sur ce point.

M. Dubus. - La proposition de l’honorable préopinant ne peut pas être accueillie, car elle tend à supprimer la discussion sur l’ensemble du projet. Cette discussion sera supprimée de fait si personne ne demande la parole, et que les orateurs se réservent de parler sur l’art. 1er qui comprend la question du nombre des universités à conserver. Mais si des membres veulent parler sur l’ensemble de la loi, nous n’avons pas le droit de les en empêcher. Le règlement est la règle des minorités, il est établi pour que la majorité ne puisse fermer la bouche à personne.

M. Rogier. - Je ne veux fermer la bouche à personne.

M. le président. - Voici ce que portent les articles 39 et 40 du règlement :

« La discussion qui suivra le rapport de la section centrale ou de la commission est divisée en deux débats ; la discussion générale et celle des articles.

« La discussion générale portera sur le principe et sur l’ensemble de la proposition. »

M. Rogier. - C’est un conseil que je me suis permis de donner.

M. le président. - La parole est à M. Quirini sur l’ensemble du projet.

M. Quirini. - Messieurs, parmi les questions diverses que le projet de loi en discussion fait soulever, la plus importante de toutes est sans contredit celle qui concerne le nombre de nos universités. Cette question, vous le savez, messieurs, a été examinée dans une foule d’écrits, envisagée sous plusieurs points de vue, et sans doute elle a déjà fait l’objet de vos méditations. Désirant m’éclairer sur un sujet aussi important, j’ai parcouru attentivement tous les mémoires qui nous ont été communiqués ; j’ai voulu m’assurer par moi-même de quelle manière il a été traité en dehors de cette enceinte : j’ai trouvé que les opinions sont loin d’être d’accord. Cette divergence m’a d’abord étonné ; l’étonnement a cessé lorsque j’ai réfléchi à l’influence sous laquelle la plupart de ceux qui ont traité cette partie de la loi se trouvaient placés. La question du nombre des universités a été constamment rattachée à celle qui concerne leur siège et cette dernière intéresse évidemment les villes où se trouvent établies actuellement celles dont le gouvernement précédent nous a dotés ; nul doute que chacune d’elles n’attache le plus grand prix à la conservation de la sienne. Il s’agit de voir d’abord s’il convient de satisfaire à toutes les exigences, de ménager toutes ces rivalités : il me semble, messieurs, qu’il serait à désirer qu’on s’entendît franchement sur ce point, car une fois le principe admis, nous nous trouverions tous d’accord pour adopter les conséquences qui en dérivent naturellement, et la discussion à laquelle nous allons nous livrer se trouverait beaucoup abrégée.

Ainsi, messieurs, si l’on convient d’avance que pour résoudre la difficulté qui nous est soumise, on doit tenir compte des intérêts créés par la possession, il y a un moyen très facile pour cela, c’est de conserver à chacune des villes de Gand, Liége et Louvain l’université qu’elles possèdent aujourd’hui : alors on pourra se borner, dans le projet en discussion, à réorganiser ce qui existe, à compléter les facultés et à combler les lacunes que l’arrêté du gouvernement provisoire du 16 décembre 1830 y a introduites. Un autre moyen de contenter tout le monde, c’est de disséminer les diverses branches dont se compose l’enseignement supérieur dans chacune des villes intéressées, en plaçant par exemple la faculté de philosophie et lettres à Louvain, celle de droit à Gand, enfin celles de sciences et de médecine à Liége. On pourrait même, pour concilier avec les exigences des villes qui sont actuellement en possession d’une université, les prétentions qui sont survenues plus tard, à l’occasion de la présentation des divers projets de loi, on pourrait, dis-je, pour concilier toutes ces prétentions, accorder à la ville de Bruxelles la faculté de médecine : de cette manière chacun aurait reçu sa part, chaque ville, j’aime à le croire, pourrait se tenir pour satisfaite, et le gouvernement et les chambres seraient débarrassées d’une foule de réclamations.

Que si l’on veut se départir un peu de ce système, et accorder quelque chose à l’opinion générale qui réclame depuis longtemps contre le nombre actuel de nos universités on pourra résoudre la question dont il s’agit de manière à contenter non pas tous, mais seulement la majorité des intéressés : dans ce dernier système, qui se rapproche si fort de cette oppression, de cette tyrannie que nous voyons quelquefois le puissant exercer sur le faible, on commencera par faire un relevé comparatif des populations intéressées, on s’attachera ensuite à satisfaire aux prétentions des villes qui ont l’avantage d’être plus populeuses, on sacrifiera la plus faible. Dieu sait même si on n’essaiera point d’étouffer les plaintes qu’elle ne manquera pas de faire entendre ; et de lui prouver à l’aide de quelques raisons, qui ne seront que des prétextes ou de véritables lieux communs, Dieu sait, dis-je, si on  n’essaiera point de lui prouver que la spoliation exercée à ses dépens est une nécessité, un sacrifice fait à l’intérêt général et au bien-être du haut enseignement.

On dira peut-être que cette manière de décider, ou plutôt de trancher la question qui nous est soumise, n’est pas tout à fait conforme aux principes de l’équité : qu’il se peut fort bien que l’intérêt de trois villes ou de celles que l’on a particulièrement en vue, soit ici en désaccord avec celui de la généralité. Mais qui osera nier que les deux systèmes que je viens d’indiquer n’offrent un expédient très simple et on ne peut plus commode pour sortir d’embarras, et ménager les intérêts dont je viens de parler, et peut-être d’autres encore, mais qui sont moins en évidence ? D’ailleurs, messieurs, il faut être juste envers tout le monde : ceux qui parlent de ce principe pour résoudre la difficulté qui nous est soumise, ont au moins ce mérite qui n’est point à dédaigner , c’est que les motifs sur lesquels ils fondent leur opinion sont très bien connus et franchement avoués, et qu’ils ne cherchent point à donner le change au pays sur les intentions qui les font agir.

Mais, messieurs, je le demande avec confiance, est-ce donc ainsi que la question doit être examinée par les mandataires du peuple ? L’intérêt du pays tout entier, celui du haut enseignement lui-même ne seraient donc plus rien à nos yeux, s’il était permis de recourir à de pareilles capitulations ? Pour moi, députe de l’arrondissement de Louvain, appartenant à cette même ville, élevé à son école, je connais toute l’importance que mes commettants attachent à cette discussion : je sais que depuis trois ans ils n’ont pas cessé de s’adresser au monarque pour solliciter la conservation d’un établissement qu’ils ont toujours considéré comme leur bien de prédilection, comme une source de prospérité et de bien-être matériels. Je comprends toutes leurs alarmes, mais je comprends aussi que l’intérêt matériel, l’esprit de localité ne peuvent exercer aucune influence sur ma conviction : et pourtant, messieurs, si, au lieu de porter mes regards vers l’étranger, au lieu de vous tracer l’historique des universités de l’Allemagne, de l’Angleterre et de la France, je venais vous entretenir de ce qui a existé de tout temps, de ce qui existe encore aujourd’hui dans mon propre pays ; si je venais vous entretenir d’un établissement qui a fait pendant plusieurs siècles l’objet de l’orgueil national ; si je venais vous demander de conserver au moins une université qui, de, l’aveu même de votre section centrale, a toujours figure parmi les plus célèbres de l’Europe ; si je venais vous rappeler ces souvenirs de gloire, qui oserait m’accuser d’être dominé par un étroit égoïsme de localité ? Mais, messieurs, je sais trop bien que tous ces souvenirs de gloire doivent s’effacer à jamais de notre mémoire et faire place aujourd’hui à d’autres calculs : j ai lu le projet de la deuxième commission, j’ai parcouru le rapport de la section centrale auquel le ministère s’est enfin rallié : je conserve peu d’espoir de faire révoquer la sentence inique et révoltante que l’on a portée contre la ville de Louvain. Oui, il faut du courage, il faut beaucoup de courage pour venir défendre un établissement dont on a médité la destruction et conjuré la ruine, pour plaider une cause qui paraît décidée d’avance. Ce qui convient le mieux en pareil cas, c’est la résignation ! Malheureusement je sens que j’ai un devoir à remplir, et qu’il y aurait de la lâcheté de ma part à venir m’associer à un acte de spoliation aussi manifeste et à trahir le mandat qui m’a été confié : je saurai le remplir jusqu’au bout ; toutefois je ne puis m’empêcher de déclarer que je ne consentirai jamais à examiner la question que soulève l’article premier du projet en discussion, sous aucun des points de vue que j’ai indiqués tantôt. J’ai toujours pensé qu’il fallait s’occuper en premier lieu des besoins de l’instruction publique, et non point de l’intérêt des villes qui réclament l’obtention d’une université. J’ai toujours regretté, et je regrette encore bien vivement, que l’on n’ait pas séparé la question du nombre des universités de celle de leur siège ; c’était à mon avis le seul moyen de prévenir cette rivalité de villes intéressées qui exerce une si funeste influence, et de résoudre, à l’avantage du pays tout entier, une question qui n’est devenue compliquée que lorsque l’intérêt particulier est venu s’y rattacher.

En effet, messieurs, est-il donc si difficile de décider si la Belgique a besoin de trois, de deux ou d’une seule université ? Tout le monde s’accorde d’abord à reconnaître que le nombre actuel est trop grand, il ne s’agit donc plus que de rechercher s’il faut en conserver deux, ou s’il suffit d’une seule. Cette question, le gouvernement ne l’avait point résolue, mais il s’était borné à la soumettre à l’examen de deux commissions ; ces commissions ont été d’un avis contraire : la première a proposé de ne conserver qu’une seule université entretenue aux frais de l’Etat, l’autre a pensé qu’il convient d’en conserver deux ; mais aussi les deux commissions ont examiné la question sous un point de vue complètement différent. La première s’est bornée à rechercher quel était le nombre d’universités nécessaire aux besoins de la Belgique, sans s’occuper de leur siège ; l’autre au contraire a constamment confondu les deux questions.

Les motifs allégués par la première commission sont trop sages pour que je ne croie pas nécessaire de les rappeler ici.

Dans un pays, dit-elle, qui offre si peu d’étendue que le nôtre, où les communications sont faciles, les moyens de transport prompts et peu coûteux, une université paraît devoir suffire pour propager l’instruction supérieure.

Autant l’instruction élémentaire doit être générale, autant l’instruction supérieure doit être resserrée dans de justes limites. Il n’est point de personne éclairée qui ne sente le danger de renverser à tout instant la hiérarchie sociale, d’arracher sans discernement les jeunes gens aux professions de leurs pères, et de leur faire chercher dans les sciences et les lettres des ressources qu’elles ne peuvent leur offrir.

Du reste, le bien que l’on doit avoir en vue est d’organiser l’enseignement universitaire sur les bases les plus larges, sans excéder la juste mesure des dépenses que l’Etat peut faire. Or ce but ne saurait être atteint que par l’établissement d’une seule université.

Trois universités, et même deux, feront toujours perdre en dépenses pour les bâtiments, jardins, etc., des sommes considérables, qui serviraient à compléter et à étendre l’instruction dans une seule.

Les sommes allouées à deux ou trois universités pour les bibliothèques et autres collections ne présentent de ressources suffisantes pour aucune d’elles ; il y a double ou triple emploi pour la plupart des objets, et on est obligé de se priver d’un grand nombre de livres ou d’instruments nécessaires.

Il en résulte que le matériel de nos universités actuelles est dans un état bien inférieur à celui des écoles étrangères ; l’honneur du pays et les sciences en souffrent nécessairement.

En attribuant donc à une seule université la moitié ou les deux tiers de la somme accordée actuellement aux trois universités, il y aurait à la fois économie pour le trésor public, et profit pour le haut enseignement.

Le même raisonnement s’applique à l’instruction considérée en elle-même : est-il utile qu’il y ait deux ou trois chaires dans un même pays pour une branche de sciences, tandis que pour d’autres branches de la même science, il n’en existe aucune ? Ne convient-il pas qu’il n’y ait qu’une chaire pour chaque branche de l’instruction et qu’elle soit toujours convenablement remplie ?

Si on veut que l’enseignement supérieur soit porté au degré de perfection auquel il est parvenu chez d’autres peuples, et qu’il puisse rivaliser avec les institutions étrangères les plus distinguées, il faut le fortifier et le compléter.

J’avoue, messieurs, que cette opinion, émise par des hommes aussi éclairés qu’impartiaux a vivement fixé mon attention : les motifs rappelés sont de la dernière évidence : je conviens avec la section centrale qui a partagé, à la majorité d’une seule voix seulement, l’avis de la seconde commission ; je conviens, dis-je, avec la section centrale, qu’il est très possible d’organiser en Belgique deux universités, toutes deux très complètes et composées chacune de quatre facultés ; de les établir de manière à ce que le plan d’études y soit aussi vaste que le pourrait être celui pour un établissement unique. Je conviens qu’il sera toujours possible de trouver des professeurs. Assurément l’idée d’établir en Belgique deux universités et même d’en placer dans chaque ville, n’offre rien d’impossible dans son exécution ; il est toujours possible de faire des dépenses, même inutiles et en pure perte, et de les faire payer par les contribuables ; mais qu’il me soit permis d’observer à mon tour à la section centrale que la question  n’est point du tout là ; il s’agit de savoir si dans l’état actuel des choses, avec le principe de la liberté illimitée en matière d’enseignement, en présence de deux institutions libres qui se sont déjà formées, il s’agit de savoir si deux universités, entretenues aux frais de l’Etat, sont absolument nécessaires aux besoins de la Belgique. On a cité l’Allemagne ; il suffit de comparer l’étendue de la circonscription territoriale et la population de ces pays avec celles de la Belgique pour être convaincu que les conséquences que l’on a tirées de ce rapprochement sont tout à fait erronées : ignore-t-on que la Russie et la Prusse ne comptent chacune que six universités qui suffisent aux besoins d’une populations de 63 et de 14 millions d’hommes ? A part les avantages incontestables qui militent en faveur du système présenté par la première commission, quel inconvénient trouve-t-on, je le demande, à refondre nos trois établissements actuels en un seul ? l’erection de deux universités complètes sera favorable, dit-on, à la diffusion des lumières et au progrès des sciences. Je veux bien l’admettre ; tel est en effet le résultat que l’on a toujours en vue, en fondant un établissement d’instruction quelconque ; mais encore une fois, la question n’est point là : franchement croyez-vous que les études seront moins fortes, moins solides lorsqu’on aura réuni toutes les ressources que l’on propose de disséminer, lorsqu’on les aura reportées sur un seul établissement ? Croyez-vous que cet établissement pourra lutter avec moins de succès avec les universités libres du royaume ? qu’il offrira plus de chances de dépérissement que les deux que vous proposez de conserver ? Si rien ne s’oppose à ce que l’on réalise le système de deux universités, complètes, convenez au moins qu’il n’existe aucune nécessité de charger le trésor d’une double dépense ! Pourquoi ce luxe d’universités dans un pays qui a si peu d’étendue ? Au lieu d’étendre l’enseignement supérieur sans nécessité aucune, sans aucun avantage ni pour les études ni pour les élèves, ne serait-il pas infiniment plus avantageux de faire servir l’économie qui résulterait de la suppression de deux de nos universités, à propager l’instruction populaire et à faciliter aux classes les moins aisées de la société les moyens d’acquérir les connaissances dont on ne peut plus se passer aujourd’hui dans la vie ?

Permettez-moi, messieurs, de vous citer ici les paroles d’un homme très distingué et dont votre section centrale ne révoquera point le témoignage en doute, puisqu’elle a eu soin de l’invoquer plus d’une fois dans son rapport : « Ce n’est pas, a dit M. Ch. de Brouckere, la quantité d’universités, mais bien des écoles organisées de manière à nous retenir dans notre patrie, qu’il nous faut : qu’on compare avec impartialité nos écoles avec celles de l’étranger, et l’on sera convaincu de la nécessité d’étendre partout le cadre de l’enseignement. Qu’on pèse nos charges, et l’on sentira qu’il est expédient de les alléger autant que possible ; les conséquences de ces considérations sont palpables. »

C’est ainsi que s’exprimait M. de Brouckere à une époque où les provinces méridionales ne comptaient comme aujourd’hui que trois universités, à une époque où les finances du pays ne commandaient certainement pas aussi impérieusement qu’aujourd’hui de s’abstenir de toute dépense inutile ! Eh bien ! la première commission n’a fait que réaliser les idées de ce publiciste distingué.

Ainsi la première commission, mettant à part tout intérêt de localité, déterminée uniquement par des motifs d’intérêt général, a pensé que le gouvernement devait se borner à ériger une seule université. Cette opinion était partagée depuis longtemps par tout ce qu’il y a d’esprits judicieux en Belgique. Elle a été livrée à la critique ; et ne craignons pas de le dire, jusqu’à la publication du rapport de la seconde commission, elle n’avait pas trouvé un seul contradicteur dans le pays. Cependant, cette seconde commission s’est prononcée en faveur du système de deux universités, et puisque que la section centrale et le gouvernement ont jugé convenable d’adopter le nouveau système, nous devons présumer que les motifs qui les ont déterminés seront plus décisifs et plus puissants encore que ceux qui ont été invoqués en faveur d’une seule université. Ecoutons !

A la différence de la première commission, celle dont j’examine en ce moment l’opinion, commence par déclarer que la question est très embarrassante. « La question du nombre des universités, dit-elle, est pleine de difficultés ; elle a été longuement débattue dans la commission ; les divers systèmes ont été envisagés sous toutes leurs faces. » Le motif de ces embarras que la commission n’a point avoué, est bien facile à deviner : elle avait d’abord arrêté la suppression d’une des trois universités ; après cela, elle ne voyait plus dans la question qu’une lutte entre deux villes rivales, et l’on conçoit aisément que là où les prétentions et les droits sont à peu près égaux de part et d’autre, où il n’existait aucun motif de préférence, l’embarras devait effectivement être grand. Elle résume ensuite les motifs qui ont déterminé l’opinion de la première commission en faveur d’une seule université ; elle avoue que ces motifs sont très puissants.

« De puissants motifs, dit-elle, militent en faveur d’une seule université : dans ce système on est moins exposé à devoir employer des hommes médiocres, ou à appeler des professeurs étrangers ; on réunit dans une seule école tous les hommes de talent ; il devient possible d’augmenter le nombre des chaires sans qu’il y ait double emploi pour le personnel, pour les objets d’enseignement. La même observation s’applique au matériel ; s’il y a des dépenses à faire que pour un seul local, bâtiments, jardins, collections, tout sera plus vaste, plus beau, plus complet, et le trésor de l’Etat y gagnera encore.

« Une université en Belgique pourrait devenir un de ces grand foyers d’instruction qui rivaliserait avec les universités étrangères, servirait de modèle aux écoles libres, et serait un sujet d’orgueil national. »

Elle reconnaît que tous des motifs se résument en cette pensée dominante : « Obtenir de plus grands résultats à moins de frais, faire plus et mieux avec économie. » Elle avoue que cette considération est toute puissante, et pourtant elle hésite !... Et pourquoi donc hésiter ? Si la suppression de deux de nos universités est réellement nécessaire, si c’est là une mesure commandée par l’intérêt général du pays et le bien-être de l’instruction supérieure, il faut prononcer cette suppression, il faut avoir assez de confiance dans le bon sens de la nation pour croire qu’elle saura comprendre la puissance des motifs qui la nécessitent. D’où viennent donc ces scrupules ? Le voici ; la commission a soin de nous les faire connaître :

« Elle se serait prononcée, dit-elle, comme la première pour une seule université, si elle avait eu à prononcer en thèse générale : mais il fallait tenir compte des intérêts créés par la possession. » Voilà donc le motif principal. Mais quels sont donc ces intérêts crées par la possession, si puissants pour contrebalancer les raisons décisives qui ont déterminé la première commission ? S’agit-il de ces intérêts moraux qui peuvent influencer sur le bien-être de l’instruction, et favoriser le succès des universités que l’on se propose de créer ? Je suppose par exemple qu’il existe quelque part un grand établissement d’instruction publique dont la réputation se soit étendue chez toutes les autres nations ; que cet établissement ait continue d’exister pendant plusieurs siècles dans une même ville. Ici je comprends qu’un législateur éclairé éprouve quelque répugnance à détruire un semblable établissement auquel sa nation se serait plus ou moins attachée, qu’il se laisse influencer par cette masse de souvenirs dont l’effet est si magique sur la jeunesse studieuse. Mais ce n’est point du tout de ces intérêts-là qu’il s’agit. On paraît décidé aujourd’hui à dédaigner cette vieille célébrité, à rompre à tout jamais avec le passé.

Après avoir déclaré qu’il serait difficile de fixer à une université unique un siège convenable, et rappelé en même temps que la ville de Louvain présente en sa faveur une position centrale, jointe à une ancienne possession, la commission ajoute : « Gand a fait d’immenses sacrifices pour le matériel de son université ; l’université de Liége a conservé trois de ses facultés et la plupart de ses anciens professeurs ; les élèves y sont très nombreux et les études florissantes. » Ainsi, messieurs, vous l’entendez, c’est sur un motif d’intérêt purement matériel que la commission a principalement basé son opinion en faveur de deux universités, c’est parce qu’il existe dans les deux villes qui viennent d’être désignées, et des bâtiments et un matériel convenable, qu’elle vous propose de conserver deux universités : ce sont ces bâtiments et ce matériel qui ont particulièrement fixé son attention.

Ce raisonnement, je le dis franchement, m’a fait éprouver un sentiment pénible d’étonnement. Ce n’est plus l’intérêt général que l’on a en vue ; je ne vois plus que trois villes rivales qui se disputent le siège d’une université. La plus faible est sacrifiée aux exigences des deux autres, qui finissent par s’entendre et par s’arranger entre elles en partageant les dépouilles de la première. Mais, messieurs, s’il était permis de s’arrêter à un pareil motif, comment pourrait-on échapper au reproche d’injustice et de partialité que ne manquerait pas de nous adresser, et avec beaucoup de fondement, la ville de Louvain. On invoque la possession, mais ignore-t-on que cette ville possède son université depuis plus de quatre siècles ? que les ressources qu’elle présente tant en bâtiment que matériel y sont bien autrement importantes que celles des deux villes qu’on lui oppose ? Ignore-t-on que, tandis que celles-ci n’ont pour toute ressource que les subsides du trésor, l’université de Louvain possède un revenu propre de plus de 200,000 fr. qu’on ne pourrait lui enlever sans violer la volonté des fondateurs, méconnaître leurs intentions, et renouveler les actes de spoliation dont la révolution française nous offre le déplorable exemple ? Les habitants de la ville de Louvain ne pourraient-ils pas nous rétorquer cette espèce de reproche que le rapporteur de votre section centrale nous adresse contre la suppression des universités de Liége et de Gand ? « Vous iriez laisser tous ces monuments vides et déserts, vous en exileriez les sciences qui s’y sont reposées si longtemps, vous laisseriez tant de richesses inutiles et enfouies. » Ce sont les expressions de M. le rapporteur de la section centrale. Ces expressions auraient-elles perdu par hasard toute leur signification, toute leur portée, précisément parce qu’il s’agit ici de la ville de Louvain, et n’auraient-elles de sens que lorsqu’il s’agit de favoriser les intérêts de ses deux rivales ?

« L’université de Liége a conservé trois de ses facultés, et la plupart de ses anciens professeurs ! » Je comprends : est-ce par hasard pour préparer la ville de Louvain au coup fatal dont elle est menacée et pour amener la destruction de son université, avant même qu’elle n’eût été prononcée par la législature, que le gouvernement provisoire aurait supprimé deux de ses facultés ? Cette mesure, j’en conviens, a éloigné de l’université de Louvain quelques savants distingués qui ont été accueillis avec beaucoup de bienveillance par les gouvernements étrangers. Mais non, messieurs, le gouvernement provisoire a lui-même senti l’injustice de cette suppression. Il a senti qu’il ne pouvait traiter ainsi une population héroïque qui a assuré le triomphe de notre révolution. Il s’est empressé de révoquer cet arrêté et de rendre à l’université de Louvain sa faculté de jurisprudence. Cette université a donc aussi conservé trois de ses facultés et compte encore un très grand nombre de professeurs distingués ; et en dépit de tous les efforts qui ont été tentés pour la faire tomber, elle n’a pas cessé de réunir, je ne dis pas seulement un très grand nombre, mais un nombre plus considérable d’élèves que les deux autres, et qui y sont attirés de toutes les provinces du royaume. Si donc la question soulevée pouvait être décidée par les motifs qui sont rappelés par la seconde commission, la ville de Louvain aurait au moins les mêmes titres à faire valoir pour la conservation de son université que celles de Gand et de Liége.

On vous a fait sentir ensuite les dangers qu’il y aurait à réunir, dans une même ville, toute la jeunesse qui s’applique aux études ; mais veuillez-le remarquer, messieurs, l’objection est faite contre l’établissement d’une université unique dans la capitale : tout ce qui en résulte, c est qu’il ne convient pas de fixer le siège d’une université unique dans une ville trop populeuse ; mais il est de la dernière évidence que l’objection ne peut point s’appliquer à la ville que l’on prétend sacrifier : la population de la ville de Louvain, sans être minime, n’est pas pourtant tellement importante qu’on puisse redouter sérieusement quelques inconvénients de la présence dans son sein de quatre à cinq cents étudiants ; je dis de quatre à cinq cents étudiants, et je le dis à dessein, car ce serait se tromper d’une manière bien étrange, que de supposer que l’université du gouvernement réunira tous les élèves qui fréquentent aujourd’hui les trois universités du royaume : les universités libres en attireront un grand nombre. On ne s’avisera pas de dire, sans doute, que ces institutions ne doivent être considérées que comme étant d’un intérêt purement accessoire, et qu’elles n’exerceront aucune influence sur l’enseignement supérieur. Si ces institutions n’ont pas encore reçu tout ce qu’elles sont destinées à recevoir, c’est que le principe de notre constitution, qui proclame la liberté de l’enseignement, n’a pas été organisé jusqu’ici comme il doit l’être, de manière à garantir leur existence : les élèves qui fréquentent les universités libres n’ont pas eu jusqu’ici la perspective d’obtenir les grades académiques auxquels ils aspirent, en se présentant devant un corps impartial et désintéressé. Les universités du gouvernement ont encore seules le droit de faire les examens et de conférer les diplômes ; mais ce droit leur sera enlevé dans peu par l’érection d’un jury libre d’examen. Dès lors, les universités libres vont se trouver absolument sur la même ligne que celles établies aux frais de l’Etat, et celles-ci n’auront plus la préférence, que l’état d’incertitude dans lequel les parents et les élèves ont été placés jusqu’à ce jour leur a fait obtenir sur les autres ; les universités libres ne tarderont pas à recevoir une organisation complète. Pour moi, messieurs, j’ai la conviction que ces universités, et surtout l’université catholique, sont appelées à jouer un très grand rôle dans notre enseignement supérieur ; et comment ne partagerait-on pas cette conviction, lorsque l’on voit la prédilection toute particulière que les parents montrent partout pour les établissements qui sont placés sous la surveillance des membres du clergé ? Comment ne partagerait-on pas cette conviction, lorsque l’on voit la plupart des collèges qui ont été entretenus de tout temps par les communes, devenus déserts et entièrement abandonnés par suite de la concurrence que les établissements, dirigés par le clergé, est venu leur opposer. Cette supériorité, j’aime à la reconnaître, est due à la bonne direction et à l’excellence des études qui distinguent ces établissements de tous les autres. Mais enfin, messieurs ce serait faire un étrange mécompte que de s’imaginer que les universités libres organisées sur une échelle très vaste ne pourront point lutter avec celle de l’Etat, et qu’elles ne parviendront point à attirer un grand nombre des élèves qui fréquentent aujourd’hui ces dernières.

Qu’on ne s’y méprenne point, messieurs le projet d’établir deux universités aux frais de l’Etat ne peut avoir qu’un seul but, un seul résultat, c’est d’amener la destruction complète de tout enseignement supérieur à donner aux frais de l’Etat. En effet, ce n’est pas assez d’avoir érigé à grands frais de vastes établissements, d’y placer un grand nombre de professeurs ; il faut encore avoir la certitude que ces établissements réuniront un nombre suffisant d’élèves qui viendront profiter de cette dépense, et qu’ils ne deviendront point déserts.

Mais comment la section centrale a-t-elle pu adopter le système de deux universités à la charge de l’Etat, elle qui a borné le rôle du gouvernement, en matière d’instruction, à si peu de chose, elle qui a commencé par admettre en principe que, bien loin d’avoir le soin principal de l’enseignement, le gouvernement ne l’a que d’une manière exceptionnelle et limitée ; que son intervention doit se borner à ce qui est strictement nécessaire, et seulement pour combler le vide que pourrait y laisser la liberté trop jeune encore pour avoir eu le temps de tout reconstruire ? Comment a-t-elle pu proposer la conservation de deux universités, alors qu’elle partage sons tous les rapports ma manière de voir sur les heureux résultats que doit amener chez nous la liberté de l’enseignement ? Il est plus que probable, dit-elle, à moins que le régime libéral ne soit une amère déception, que, sous son influence, de grandes institutions libres vont bientôt s’élever, et que l’intervention de l’Etat diminuera insensiblement de telle manière que les universités de l’Etat, par exemple, deviennent à peu près désertes ; et c’est en présence de tels aveux, sous l’influence d’une semblable prévision, et lorsque les institutions libres dont on parle existent déjà, que d’autres peut-être sont à la veille d’être organisées, c’est en présence de pareilles déclarations que l’on vient proposer sérieusement de maintenir à grands frais des établissements qui, de l’aveu même de cette section, finiront par tomber et par devenir déserts, tandis qu’un peu plus loin elle invoque, comme un des motifs qui militent en faveur de deux universités, la nécessité éventuelle de suppléer aux besoins du haut enseignement dans le cas où l’une d’elles viendrait à tomber.

On vous a parlé de la nécessité d’établir une concurrence entre les deux universités du gouvernement ; mais quelle concurrence prétend-on faire naître entre des établissements qui seront séparés par trente lieues de distance ? L’expérience d’ailleurs ne parle-t-elle pas encore plus haut que toutes les théories ? Depuis dix-huit ans que la Belgique possède ses trois universités, cette concurrence, il faut bien le reconnaître a été complètement nulle et n’a produit aucun résultat, c’est là une vérité généralement reconnue et que je pourrai appuyer du témoignage de ceux-là même qui ont cru convenable de venir la contester aujourd’hui. On l’a déjà dit, messieurs, la seule concurrence possible, celle qui sera assez puissante, croyez-moi pour qu’il ne faille pas en chercher d’autre, c’est la rivalité qui ne manquera pas de naître entre les institutions libres et celles entretenues aux frais du pays.

Permettez-moi, messieurs, de vous présenter encore une observation, dont vous apprécierez facilement toute la portée : jusqu’à ce jour on n’a pas cessé de se récrier contre le nombre de nos universités ; à chaque discussion du budget, les réclamations les plus énergique étaient lancées dans le sein des ancien états-généraux contre l’énorme dépense qu’occasionnait leur entretien, et l’on demandait impérieusement des réductions. Le gouvernement précédent avait si bien senti combien ces réclamations étaient fondées, que déjà en 1828 une commission avait été nommée pour examiner, entre autres questions, celle de savoir s il ne conviendrait pas de faire une suppression d’universités. La réponse unanime de toutes les personnes qui ont donné leur avis sur ce projet de réforme, a été pour l’adoption d’une mesure dont chacun alors avait déjà compris la nécessité. Et pourtant, messieurs, à l’époque où ces réclamations étaient formées, il n’existait que trois universités pour les provinces méridionales du royaume. Mais qu’auraient dit et le gouvernement des Pays-Bas et les anciens états-généraux, si à ces universités étaient venues se joindre deux autres érigées aux frais de particuliers et destinées à recevoir une très grande extension ? Et pourtant, messieurs, veuillez-le remarquer, l’opinion émise avant la révolution contre le nombre de nos universités n’a point changé depuis. Aujourd’hui comme alors, tout le monde et le gouvernement lui-même s’accordent à reconnaître que le nombre excède évidemment les besoins de la Belgique ; et, contradiction inconcevable, en présence de deux universités libres déjà ouvertes, on vous propose d’en conserver deux aux frais de l’Etat. Ainsi, au lieu de trois universités, nous en aurons bientôt quatre, et pour favoriser les prétentions de deux villes rivales, on ne craint pas de heurter ouvertement l’opinion générale, et d’entraîner le pays dans des dépenses inutiles, dans un moment où le besoin de faire des économies se fait si vivement sentir.

On vous a parlé encore de la prétendue nécessité qu’il y a de favoriser les études de la médecine, afin de remplacer les officiers de santé qui exercent encore l’art de guérir dans les campagnes, par d’habiles médecins. L’honorable M. Pirson avait déjà répondu en partie à cette objection en nous faisant remarquer qu’il y a en ce moment plus de médecins en Belgique que de malades ; la plupart des communes rurales en ont même plusieurs. Mais, messieurs, je le demande, si vous n’établissez qu’une seule université en Belgique, au lieu de deux, croyez-vous que vous détournerez par là les jeunes gens de l’étude de la médecine ? En coûtera-il davantage ? Les universités libres et l’enseignement médical qui se donne dans la plupart des grandes villes du royaume, ne fourniront-ils pas assez de sujets ? Si vous voulez favoriser les jeunes gens qui se destinent à l’exercice de l’art de guérir, ménagez-leur plus de ressources, augmentez le subside qui est réservé au mérite sans fortune, et l’économie qui résultera de la suppression de deux universités, vous permettra de le faire sans imposer de nouvelles changes au contribuable.

J’oubliais de répondre à une objection assez spécieuse faite par la section centrale, et qu’il m’importe pourtant de relever. S’il faut en croire cette section, l’économie que nous avons en vue n’est qu’une considération purement accessoire. Puis encore, il est fort douteux que cette économie soit bien notable, à cause de l’établissement d’une école polytechnique et d’une école de mines que nécessiterait l’établissement d’une université unique.

Je ne répondrai au premier motif allégué qu’une seule chose : il résulte des calculs auxquels la première commission s’est livrée, que nos trois universités, dont on reconnaît que l’enseignement est mal monté et tout à fait incomplet, coûtent annuellement au pays une somme de cinq cent soixante et onze mille francs.

Pour organiser une université telle que la commission le propose, il faudra faire une dépense au moins de deux cent trente-neuf mille francs.

Je laisse à chacun le soin d’apprécier si une somme aussi considérable de 239,000 francs par an peut être dépensée inutilement et sans aucun fruit ; si c’est là une économie à dédaigner dans l’état où se trouvent nos finances, une considération purement accessoire.

Je passe au second motif.

Remarquons d’abord, messieurs, que la section centrale et la nouvelle commission tranchent ici d’un trait de plume une question assez importante et qui présente quelque difficulté, c’est celle de savoir s’il convient de réunir l’école polytechnique à l’enseignement universitaire. Remarquez, messieurs, que cette réunion n’existe dans aucun autre pays. Deux professeurs distingués qui ont publié des observations très judicieuses sur le système de réforme projeté en 1828 par le gouvernement précédent pour le haut enseignement, ont été d’avis que cette union rencontrait un obstacle insurmontable dans la différence des études auxquelles doivent se livrer les jeunes gens qui se destinent à l’exercice des professions libérales, et de celles qui constituent l’enseignement des écoles polytechniques. Parmi plusieurs motifs rapportés à l’appui de cette opinion, je me bornerai à citer les suivants : « Une école polytechnique profite à être dirigée militairement. Un système pareil causerait la décadence des écoles littéraires et de celles de jurisprudence dont les élèves doivent pouvoir chercher et comparer les objets de leurs méditations. » (Essai de réponse aux questions officielles sur l’enseignement supérieur, par MM. de Reiffenberg et Warnkoenig). La première commission a complètement partagé cet avis. Cette commission a pris soin d’indiquer les différences principales que présente l’organisation de l’université et celle de l’école polytechnique. Je lis à la page 202 de son rapport le passage suivant : « En second lieu, le directeur de l’école polytechnique exerce, d’après le projet, une action plus étendue sur le personnel et sur le matériel de cet établissement que le recteur dans l’université ; mais indépendamment de ce que ce directeur réunit les fonctions d’administrateur et celles de recteur, il nous a paru convenable que le chef d’une école dont le régime est essentiellement militaire, ait une plus grande part d’autorité que celui d’un établissement dont les élèves se destinent à des professions différentes. »

Ces observations, il faut bien le reconnaître, ne manquent pas de vérité ; elles sont fondées sur ce qui s’est pratiqué de tout temps dans tous les autres pays ; mais tout cela a été perdu de vue, tout a été sacrifié au désir de trouver un argument pour l’établissement de deux universités et pour détruire celle de Louvain.

Mais enfin, messieurs, je suppose que la première commission, quelque compétents que soient les membres aussi savants que distingués dont elle était composée pour décider cette question, soit en erreur ; que la réunion de l’école polytechnique à l’enseignement universitaire ne présente aucun inconvénient, n’offre rien d’impossible, pour me servir des termes favoris de la section centrale : est-ce donc une raison d’en conclure que puisque la Belgique ne peut point se passer d’une école polytechnique, il faille dans tous les cas attacher à cet établissement tout le personnel dont se composent les quatre facultés réunies d’une université complète, et que cette dépense ne sera pas beaucoup plus forte que celle que nécessiterait l’établissement d’une école polytechnique séparée ? La ville de Liège présente à mon avis tous les avantages désirés pour une école polytechnique, rien ne s’oppose à qu’elle y soit établie ; et, en admettant cette mesure, vous aurez fait une économie, qui, quoi qu’en dise la section centrale, est encore assez considérable.

Nous avons dit que le motif principal, la raison déterminante, qui a engagé la seconde commission à proposer l’établissement de deux universités, c’était la crainte de froisser les intérêts créés par la possession ; la section centrale, au contraire, qui a préféré le même système, a été déterminée principalement, dit-elle, par la difficulté de trouver un siège convenable pour une université centrale ; elle a trouvé que cette difficulté est presque insoluble, et comme si elle eût craint qu’on ne lui opposât la ville de Louvain, Louvain dont elle ne veut à aucun prix, mais pour laquelle, n’en doutez pas, messieurs, d’autres ne se montreront pas aussi dédaigneux, aussi difficiles, elle ajoute de suite :

« Le mémoire du sénat académique de Gaud signale l’inconvénient qu’il y aurait à fixer le siège d’une université centrale à Louvain, principalement sous le rapport de l’enseignement médical, qui ne pourrait y être suffisant, et la section centrale a cru cette objection fondée. »

De tous les reproches que l’on a adressés à la ville de Louvain, le moins fondé, celui dont l’absurdité ne peut manquer d’être reconnue par tous ceux qui savent comment l’enseignement de la médecine y a toujours été donné, est sans contredit celui qui vient d’être articulé : personne n’ignore que la faculté de médecine de l’université de Louvain a été de tout temps une des plus célèbres du pays, qui a attiré constamment le plus grand nombre d’étrangers : cette supériorité doit être attribuée en grande partie au mérite particulier des professeurs qui y sont attachés. Aussi cette faculté a-t-elle produit un grand nombre de sujets très distingués qui jouissent aujourd’hui d’une très grande réputation, dont plusieurs même ont obtenu la confiance illimitée du gouvernement, occupent les places les plus élevées ou font partie des corps enseignants. La faculté de médecine de Louvain est encore celle qui compte aujourd’hui le plus grand nombre d’élèves. Le reproche dont il s’agit avait d’abord été mis en avant pour obtenir l’établissement d’une université unique à Bruxelles. Quoi qu’il en soit, comme la nouvelle commission avait trouvé à propos de s’en emparer, le sénat académique de l’université de Louvain s’est attaché à le réfuter dans un mémoire qui nous a été communiqué. Les observations qui sont consignées dans ce mémoire ont été trouvées assez importantes pour mériter une réplique de la part du sénat académique de l’université de Gand ; voilà donc une dispute engagée entre deux facultés de médecine, et cela sur une matière qui, je le reconnais, est tout à fait de leur compétence.

Mais la section centrale vient s’interposer fièrement entre les deux corps savants et prononce que celui de l’université de Gand a raison. Cela est assurément fort commode ; mais, messieurs, si je venais vous prouver que le raisonnement du sénat académique de Gand ne repose que sur des faits inexacts, si je prenais l’engagement d’établir que ces faits dans lesquels la section centrale a puisé sa conviction sont complètement erronés, si je parvenais à prouver jusqu’à satiété, et je ne pense pas que quelqu’un veuille me faire l’injure de supposer que je sois en état de trahir la vérité ; si, dis-je, je parvenais à lui prouver au moyen de faits connus, et dont l’exactitude pourrait être vérifiée à chaque heure du jour, que les renseignements fournis par le sénat académique de Gand sur les ressources qu’offre l’enseignement de. la médecine à l’université de Louvain sont dénués de vérité, maintiendrait-elle encore sa première décision, attacherait-elle encore de l’importance à un reproche qu’elle a si légèrement accueilli ? Messieurs, je ne sollicite pour la ville de Louvain ni prévention, ni faveur ; je ne demande qu’une seule chose, c’est la justice et l’impartialité.

Elle a été calomniée tant de fois et d’une manière si injuste par des voix intéressées ; on a répété si souvent et avec tant d’assurance les reproches les plus absurdes, sans qu’elle ait eu le pouvoir de se défendre, qu’il peut bien être permis une fois de faire entendre la vérité et de redresser les faits.

Tout le raisonnement du sénat académique de Gand repose sur cette assertion : « L’hôpital de Louvain n’est que d’une quarantaine de lits, et encore ne sont-ils pas toujours occupés par des individus atteints d’affections caractérisées. » Or, la régence de la ville de Louvain vous a démontré que cette assertion est tout à fait erronée. L’hôpital seul de Louvain ne se compose pas d’une quarantaine de lits, mais bien d’une centaine de lits, toujours occupes à l’instar de ceux des autres villes. La moyennes des journées d’occupation, pendant les cinq derniers mois de 1830 à l834, a donné 84 malades par jour.

La faculté de médecine de l’université est exclusivement chargée du service médical de l’hôpital.

Une salle de consultations gratuites y est annexée, où 40 à 50 malades se rendent journellement aux heures des leçons. Ces malades, attirés par la réputation généralement répandue de professeurs d’un mérite éminent, appartiennent en grande partie aux villes et communes environnantes. Ceux qui présentent les cas les plus intéressants pour la science et ne peuvent pas se transporter tous les jours, sont engagés à rester en traitement dans l’hôpital même, qui, loin de se borner aux nombreux malades de la ville, reçoit ainsi ce que l’arrondissement fournit de maladies les plus utiles à l’enseignement de la clinique. Les personnes infirmes ne sont pas admises à l’hôpital. Un hospice d’incurables, de 35 à 40 lits , est ouvert pour eux dans un autre quartier de la ville. La plupart de ces malheureux ne sont pas perdus pour l’instruction des élèves, auxquels ils servent à faire connaître les progrès croissants des maladies, qui, dans le principe, ne se présentent souvent que sous l’apparence de lésions légères.

La clinique des accouchements est enseignée d’une manière qui n’est surpassée nulle part, dans un hospice de maternité dont tous les lits sont constamment occupés par des personnes soit de la ville, soit de l’étranger, qui s’empressent de venir réclamer les secours habiles que leur état exige.

A l’hôpital civil d’une centaine et non d’une quarantaine de lits, à la salle des consultations gratuites fréquentée journellement par 30 à 50 personnes, à l’hospice de maternité, à l’hospice des incurables, on doit ajouter les ressources que présentent un hospice d’enfants trouvés avec un tour, un hospice pour les aliénés du sexe masculin, un autre pour le sexe féminin, un autre pour les aveugles ; un grand hôpital militaire, l’un des plus beaux de notre pays, organisé pour 700 malades, nombre qui, au moyen de l’adjonction d’une succursale, s’est élevé au delà de 2,200 en 1832 et 1833.

Qu’on consulte sur l’ensemble des ressources qu’offrent les établissements que nous venons d’indiquer, non les personnes intéressées, mais des personnes à la fois instruites, désintéressées et impartiales, et on n’en trouvera point qui répondent que la réunion de tant d’établissements divers ne forment point des ressources suffisantes pour l’enseignement de toutes les branches de l’art de guérir.

Pardonnez-moi, messieurs, cette digression dans laquelle j’ai été entraîné par la section centrale ; oublions pour un moment et la ville de Louvain et son université pour revenir à la question que nous avons à examiner.

Prenons l’objection de la section centrale, ou plutôt du sénat académique de Gand, à la lettre : admettons pour un moment, ce qui est indubitablement controuvé, que l’université de Louvain ne présente pas des ressources suffisantes pour l’étude de la médecine. Mais encore une fois, cette objection ne prouve nullement qu’il soit nécessaire d’ériger deux universités, et c’est là cependant ce qu’il s’agit de prouver. Les villes de Gand et de Liège, dites-vous, réunissant toutes les conditions désirées pour l’enseignement de la médecine ; eh bien, choisissez donc entre ces deux villes. Il est vrai qu’elles sont situées chacune à l’extrême frontière du pays ; mais enfin il paraît décidé qu’on n’attachera aucune importance à trouver un point central ; établissez donc une université à Gand ou à Liége, peu importe, on trouvera facilement le moyen d’indemniser celle qui aura perdu son établissement. Quant à Louvain, elle n’a pas encore fait de menaces ; elle se laissera dépouiller sans murmurer. Il est vrai que ses habitants ont puissamment contribué au succès de la révolution, qu’ils en ont assuré le triomphe ; mais les jours de danger sont passé, la révolution est un fait consommé, ce n’est plus que de l’histoire.

Je ne terminerai point sans rappeler une considération qui a été présentée plusieurs fois en faveur d’une seule université, et dont le gouvernement a, lui-même, apprécié toute l’importance. Etablir deux universités dont l’une serait placée dans les Flandres et l’autre dans le pays wallon, c’est empêcher toute fusion, c’est perpétuer et accroître peut-être davantage les préventions qui existent entre les habitants de ces deux parties du royaume.. La section centrale s’est efforcée de détruire cette raison déterminante, en répondant, toujours avec le sénat académique de Gand, que l’ancienne université de Louvain n’ayant jamais pu produire cette fusion, il est à croire que celle qu’on établirait aujourd’hui ne l’amènerait pas davantage , Mais la section centrale n’a pas tenu compte de l’obstacle insurmontable qu’elle rencontrait alors dans les institutions politiques du pays. Un savant publiciste qui a recherché, de nos jours, avec un talent auquel tout le monde rend hommage, les institutions des principaux pays de l’Europe, a, le premier, fait ressortir le défaut d’homogénéité et de nationalité, qui est particulier aux provinces de notre pays. Sans limites fixes et déterminées, sans langue particulière, communes à toutes, sans unité de gouvernement, ces provinces, dit-il, n’ont eu d’autre  lien que l’identité de la personne du souverain ; encore, depuis l’extinction des Carlovingiens n’ont-elles eu ce léger point de contact que pendant environ un demi-siècle. (Meyer, Institutions judiciaires).

Chaque province, chaque commune avait ses privilèges particuliers, sa législation spéciale qui auraient détruit toute nationalité, si elle avait existé. Cet obstacle est écarté de nos jours. Régies par la même constitution, par la même législation provinciale et communale, par les mêmes lois votées par une seule représentation nationale, les différentes localités de la Belgique ne doivent plus former qu’un seul ensemble, ne présenter qu’un seul caractère national, et c’est à resserrer davantage ce lien qui forme la principale force de tous les états, que doivent tendre tous les efforts du législateur.

Me résumant, messieurs, je pense que les motifs qui ont été allègues par la première commission en faveur d’une seule université n’ont point été réfutés, qu’ils subsistent dans toute leur force ; je pense que les arguments dont on s’est servi pour combattre cette proposition ne sont que des prétextes pour déposséder la ville de Louvain. Comme la section centrale, j’ai foi dans notre régime libéral ; comme elle je pense que les institutions libres pourront bientôt être entourées de la confiance publique, que l’intervention de l’Etat deviendra à peu près nulle ; mais c’est précisément pour ce motif que je ne veux pas que l’Etat aille ériger, à grands frais, deux établissements dont je prévois la ruine. Je pense que, pour lutter convenablement et opposer une concurrence efficace et surtout durable aux universités libres, ce que doit désirer tout homme qui a mission d’agir, non pas dans l’intérêt de tel ou de tel parti, mais dans celui du pays tout entier, le gouvernement a plus que jamais besoin de concentrer toutes ces forces intellectuelles, toutes ses ressources et toute son énergie scientifique, sur un même point. Je voterai donc pour la conservation d’une seule université aux frais du pays. Maintenant vous placerez cette université à Gand, Bruxelles, à Liége ou à Anvers, peu m’importe : je dirai seulement en faveur de Louvain qu’en privant cette ville de son université, en l’en privant sans motifs, sans aucune nécessité, la législature aura donné lieu à ce rapprochement aussi odieux que pénible. La ville de Leyde rendit un service éclatant à la révolution de 1568, elle en fut récompensée par l’érection d’une université dans son enceinte. La ville de Louvain rendit un service signale à la révolution de 1830, elle en fut punie par la perte de son université, dont elle était dotée depuis 1426.

M. Desmet. - Pour un objet d’une telle importance que celui de l’enseignement, je trouve utile de faire connaître les motifs du vote que je compte émettre, et surtout quand je pense que nous sommes pour ce vote bien moins les représentants de nos contemporains que ceux de la postérité, dont nous avons le mandat entre les mains, et que l’avenir de nos enfants est tout entier dans la question sur laquelle nous sommes appelés à prononcer,

Oui, messieurs, tout sort en effet de l’enseignement ou de l’éducation, le bien et le mal, les opinions, les mœurs, les sentiments, les habitudes. L’avenir tout entier de votre pays, dis-je, s’y trouve, et je ne crains pas de le prononcer, celui aussi de la religion, qu’il a su conserver dans sa pureté depuis tant de siècles et prémunir contre les écueils de l’erreur.

Je ne ferai point d’observations sur l’idée étrange qu’ont eue les ministres d’amalgamer dans un même corps de loi, et l’organisation du jury d’examen, qui est une loi commune aux diverses, espèces d’enseignement, et les dispositions qui régleront l’instruction donnée aux frais de l’Etat. Tout le monde s’aperçoit que cette idée cloche... Je ne ferai pas d’autres observations à cet égard, mais je crains que cet amalgame gênera bien des députés dans le vote qu’il auront à émettre sur l’ensemble du projet de loi.

Messieurs, le système d’une instruction nationale, ou pour mieux dire gouvernementale (car le mot national est ici très impropre), établi à côté de l’instruction libre, sera-t-il favorable aux progrès des lumières ?

Voilà, messieurs, la question que je me fais avant d’aborder l’économie des dispositions que contient le projet de loi qui est présenté à votre sanction. Rien ne m’arrête à répondre non ! et j’espère pouvoir vous démontrer que toujours l’instruction libre l’emportera sur celle de l’Etat en zèle, en considération, en progrès.

Quand l’Etat nomme des professeurs, il n’ajoute rien à leur savoir, il ne fait seulement qu’enrégimenter une capacité.

En procurant au professeur nommé une existence certaine et perpétuelle, l’Etat fait tout ce qu’il pourrait faire pour le rendre inactif et insouciant.

En effet, pourquoi ferait-on des efforts, quand on ne peut y voir aucun avantage pour améliorer son sort ?

Le professeur pourra, si vous le voulez, développer son talent ; mais le rendra-t-il plus utile ? C’est ce que je ne puis penser, car pour bien enseigner, il faut plus que de la science dans l’état actuel des esprits, partout où le pouvoir prétend s’agiter dans le domaine de l’intelligence, s’il ne fait que s’insinuer, on s’en défie. S’il prétend s’imposer, on s’irrite, on le repousse.

Cette disposition des esprits qui ne peut que s’accroître, puisqu’elle est un progrès, réagit nécessairement sur le caractère du professeur institué par le pouvoir. Sa mission le flétrit au lieu de lui donner de la considération, et quoi qu’il fasse, l’opinion éclairée ne verra jamais qu’un commissaire salarié pour la police de l’intelligence.

Le pouvoir qui veut instruite doit nécessairement surveiller et diriger son instruction. Eh bien ! cette dépendance du pouvoir ne doit-elle pas enchaîner la liberté du professeur ? elle le force de plier ses goûts, son talent, de s’emprisonner dans le cadre d’une méthode officielle, qui variera à chaque changement de ministère.

Dire que le pouvoir donnera toute latitude au professeur, c’est avancer qu’a côté d’un enseignement libre qui ne coûte rien au trésor, il y aura un autre enseignement libre que le trésor paiera.

Il doit donc paraître certain que les lumières n’ont rien à attendre du pouvoir, si toutefois il ne les flétrit point en y imprimant le cachet de la force, s’il n’empêche point leurs progrès en voulant leur servir de guide.

Le génie, pour s’élever, n’exige pas qu’on le pousse, mais qu’on le laisse libre.

Si donc vous voulez le progrès des lumières, laissez-les marcher librement à la suite du génie, et souvenez-vous que ce n’est pas sans motifs que les belles-lettres ne se sont jamais constituées qu’en république.

Mais ce n’est pas seulement d’aujourd’hui qu’on envisage de la sorte l’instruction gouvernementale : déjà dès son berceau ce despotisme intellectuel a rencontré une forte opposition.

Quand, au 15 brumaire an II, Robespierre (car souvenez-vous messieurs, que c’est ce conventionnel qu’on peut regarder comme le créateur de cette nouvelle espèce d’instruction) avait présente à la convention le plan d’une instruction publique, conçu par Lepelletier, ce projet fut fortement combattu par Fourcroy, qui signalait le danger des écoles publiques salariées par la nation. « Le système d’enseignement entièrement libre, disait-il, est le seul que vos principes vous permettent d’embrasser. N’avons-nous pas sous nos yeux la preuve que les professeurs, placés souvent dans les chaires publiques par l’intrigue ou la bassesse, remplissaient si mal les fonctions qui leur étaient confiées que les écoles royales et gratuites, monnaie stérile de l’orgueil des despotes, étaient désertes, tandis que des écoles particulières et payées plus ou moins chèrement, réunissaient la foule des hommes studieux ? Peut-on se dissimuler qu’en créant tout à coup un grand nombre de places de professeurs, on ouvre la porte aux spéculations en ce genre, comme elle l’était autrefois à une quantité de places publiques ? N’est-il pas présumable qu’il se formerait une foule de demi-savants, d’hommes médiocres, lorsque des jeunes gens n’auraient en vue, en se livrant à l’étude des sciences et des arts, que d’obtenir une place qu’ils regarderaient comme le terme de leurs travaux. » Thibaudeau combattit immédiatement après Fourcroy le projet présenté par Robespierre ; voici comment ce membre de la convention s’énonçait : « On fait assez pour les sciences, en les environnant de liberté et surtout d’honneurs. Toutes les corporations sont détruites, et le plan du comité en établit une de l’espèce la plus dangereuse ; il crée des plénipotentiaires des mœurs, des goûts, des usages dont on ne peut calculer quelle deviendrait la prodigieuse influence. On a fait décréter une magistrature des mœurs, mais le dépôt des mœurs ne peut être dans d’autres mains que celles du peuple, on affecte de craindre que nous ne tombions dans la barbarie, ; mais les Grecs étaient-ils barbares ? On ne voit pas qu’ils eussent des professeurs salariés, etc.... Je demande donc, comme le préopinant, que l’enseignement des hautes sciences soit libre, qu’il soit laissé à tous, excepte à l’Etat, qui n’a pas à s’en mêler directement ou indirectement… »

Mais Danton défendit le projet de Robespierre, soutenant « que les enfants appartenaient à la république avant d’appartenir à leurs parents, » et son avis l’emporta.

Voici comment ce conventionnel s’exprima dans la séance du 22 frimaire an II :

« Il est temps de rétablir ce grand principe, qu’on semble tous méconnaître ; que les enfants appartiennent à la république avant d’appartenir à leurs parents. Personne plus que moi ne respecte la nature, mais l’intérêt social exige que là seulement doivent se réunir les affections. Qui me répondra que les enfants travaillés par l’égoïsme des pères ne deviennent dangereux pour la république ? Nous avons assez fait pour les affections, devons-nous dire aux parents : nous ne vous les arrachons pas, vos enfants, mais vous ne pouvez les soustraire à l’influence nationale. »

Tous nos gouvernements qui, jusqu’à ce jour, ont suivi la convention, ont, dans l’instruction publique, donné plus ou moins suite aux plans de Robespierre et de Danton, et quand je relis ce que, dans la séance du 17 septembre de l’année 1833, un député, aujourd’hui ministre et membre de la commission qui vous a préparé le projet que le gouvernement nous soumet, vous a dit à l’occasion de la discussion du budget de l’intérieur, j’ai assez pour me convaincre que les idées qui ont prévalu à la convention n’ont pas été étrangères à la pensée de la commission. Voici comment ce membre s’exprima :

« Un pays où l’instruction serait abandonnée au hasard, au caprice et à l’intérêt des particuliers, ne devrait pas être compté au nombre des pays civilisés. On ne saurait méconnaître la nécessité d’une éducation nationale ; elle seule présente les caractères de stabilité, d’unité, d’harmonie, sans lesquels il n’y a pas de bonne institution. »

Ces phrases, messieurs, ne sont point douteuses et ne peuvent prêter à la moindre équivoque ; tout le monde pourra en tirer les conséquences et apprécier les vues qu’elles contiennent.

J’ai toujours cru, disait Leibnitz, « qu’on réformerait le genre humain si on réformait l’éducation de la jeunesse. » Et à cette pensée de ce savant philosophe, un autre savant fameux dans notre époque ajoute, « qu’en effet tout sort de l’éducation, le bien et le mal, les croyances, les opinions, les mœurs, les sentiments, les habitudes. C’est par elle qu’un peuple est ce qu’il est, lui et non pas un autre ; elle forme entre les générations successives le lien d’où résulte l’identité nationale ; elle perpétue, avec la langue, le caractère propre, le génie particulier des races diverses. Nul changement profond et durable ne saurait s’opérer dans les idées, les institutions, les lois, à moins que l’éducation ne subisse un changement de même nature ; en elle est l’avenir tout entier ; et voilà pourquoi, partout où la révolution de 93 a pénétré, elle a cherché d’abord à s’emparer de l’éducation, poussant a cet égard la tyrannie jusqu’à ses derniers excès, parce que, voulant créer soudain un ordre nouveau, une nation nouvelle, il lui fallait séparer violemment l’enfance de ce qui l’aurait pu rattacher au passé, et dès lors la soustraire à l’influence, si puissante dans le premier âge, de l’esprit et des traditions de la famille. »

« De là, continue-t-il, cet axiome de Danton, proclamé aussi par Robespierre, et qui n’a pas cessé de servir de base à notre législation sur ce point. Les enfants appartiennent à la république avant d’appartenir à leurs parents, maxime qui, traduite en langue claire, signifie qu’on ne reconnaît point d’autorité, de droit paternel ; que la société domestique est une chimère, ou du moins un abus qu’on doit tâcher de reformer ; que l’unique objet du mariage est de fournira à l’Etat des petits de l’espèce humaine, qu’il fait élever comme il lui plaît. Et ces détestables extravagances trouvent encore des défenseurs même dans les pays les plus catholiques ! et c’est là ce que répètent chaque jour, en termes équivalents, les parleurs de liberté ! »

Vous ayant démontré l’inutilité ou le danger même du système d’un enseignement gouvernemental, je vous demanderai encore si tel système serait constitutionnel, c’est-à-dire compatible avec les libertés politiques et religieuses que la constitution nous garantit ? Je ne balancerai pas plus à répondre négativement, et la révolution de septembre à proclamé assez hautement le principe d’émancipation pour laisser encore quelque doute sur la solution de cette question toute vitale. Notre constitution, qui n’a fait que sanctionner les résultats de cette révolution sociale, n’a pu inscrire la liberté d’opinion et de croyance, sans exclure par cela même l’action du pouvoir de tout ce qui est du domaine de l’opinion et de la conscience.

En matière d’enseignement et d’éducation ; je ne connais d’influence légitime que celle de la religion et de la science, et le pouvoir ne représente ni l’une, ni l’autre. Son principe à lui, c’est la force. Reste à savoir si une éducation quelconque est possible sans sortir des limites naturelles de la force.

Pour résoudre cette question affirmativement, il faudrait une éducation qui ne prétendît former ni l’intelligence ni la conscience ; c’est-à-dire une éducation purement matérielle, si elle était possible. Du moment qu’elle voudrait s’élever jusqu’à la religion, jusqu’à la science, elle sortirait de ses limites naturelles, car le pouvoir ne représente que la force et la force comme telle ne dirige ni science ni religion. Au contraire c’est la religion et la science qui donnent l’impulsion à la force par l’intermédiaire de l’opinion qu’elles ont formée et de l’ordre politique que l’opinion sanctionne. Cet ordre naturel, notre constitution l’a sanctionné en excluant le pouvoir du domaine de l’intelligence pour se renfermer dans l’administration et la défense des intérêts purement matériels.

Ici se présentera une objection spécieuse : l’enseignement ne reste-t-il pas libre, dira-t-on, quand l’Etat ne fait qu’élever école contre école ; et pourquoi l’Etat ne pourrait-il pas ce que peuvent les particuliers ?

Certes, il n’y aurait ici aucune violation directe du principe de liberté ; mais là n’est pas la question. La question est de voir si le pouvoir a mission pour enseigner, et nous avons déjà démontré qu’il ne saurait se l’arroger cette mission, sans sortir de ses limites naturelles et constitutionnelles. Mais supposons pour un moment le contraire, nous verrons de suite comme cela mène à l’absurde.

Si vous accordez au pouvoir le droit d’instruire sous prétexte que les particuliers en peuvent autant, et que par conséquent cela ne blesse aucunement leur liberté, dans ce cas pourquoi refuseriez-vous au pouvoir d’avoir aussi son culte et ses boutiques, pourvu qu’il laissât toute liberté au commerce et à la religion ? Il n’y a en tout cela qu’une seule et même réponse, c’est que le pouvoir n’est institué, ni pour prêcher, ni pour instruire, ni pour faire le commerce, mais pour administrer, protéger les intérêts matériels, défendre la liberté de tous. Ainsi, rationnellement parlant, le pouvoir ne pourrait pas plus entrer dans la concurrence de l’instruction que dans celle du commerce, et puisque ce sont là les limites naturelles de sa mission ; il ne pourra obtenir son repos ni atteindre sa perfection qu’en s’y renfermant.

Voyons à présent ce qui arriverait si le pouvoir pouvait instruire, quand même il ne serait pas tenté de s’arroger quelque empire sur l’intelligence. Du moment qu’on lui accorde cette mission, il faut bien qu’il se choisisse une doctrine ; son enseignement sera donc catholique, déiste ou athée, car dire qu’il ne touchera ni religion ni morale, c’est dire qu’il sera indifférent, c’est-à-dire éminemment impie, l’indifférence, en fait de religion, étant plus pernicieuse que l’impiété elle-même, car quelle réaction possible où nulle action ne se manifeste ?

Je suppose que le gouvernement aurait assez de pudeur pour repousser l’athéisme, force lui sera donc de choisir entre une doctrine catholique ou déiste ; et il ne peut ni l’un ni l’autre sans se créer une religion et une morale, car la constitution ne lui en reconnaît aucune. De plus, s’il choisit le catholicisme, il blesse l’opinion libérale ; s’il choisit le déisme, il révolte la conscience des catholiques.

Une fois engagé dans cette fausse route, une conséquence infaillible sera la lutte politique du catholicisme et du libéralisme, de part et d’autre on voudra du pouvoir pour faire de la doctrine, et le pouvoir, toujours réputé persécuteur dans quelques mains qu’il tombe, perdra nécessairement de sa considération et de sa popularité. Une telle lutte ne saurait avoir quelque durée, sans nous ramener à un état de crise…

Une autre conséquence, qui est un malheur aussi, c’est que le pouvoir néglige les intérêts matériels à mesure qu’il se passionne pour une doctrine, car dans toute lutte de principes une bonne administration ne doit être que d’un intérêt secondaire.

Administrer avec ordre et avec économie est une affaire de calcul et d’investigation mais les partis ne patientent ni ne calculent, ils s’emportent.

Et cependant les catholiques comme les libéraux, tous aiment leur patrie ; tous la voudraient heureuse, tranquille et florissante ; pourquoi donc chercher ce ferment de discorde, pourquoi rompre une union dont nous avons déjà eu de si heureux résultats et qui promet un si bel avenir ?

Voudrions-nous, enfants d’une même mère, déchirer son sein, ternir sa gloire, négliger sa prospérité, pour le triste plaisir de voir tour à tour tourmenter des consciences ? Mais alors, dans quel sens, m’objectera-t-on, devrait-on donc entendre l’article de la constitution qui veut que l’instruction donnée par l’Etat soit réglée par la loi ? Il est évident qu’on ne peut voir ici le système d’un enseignement national, puisqu’il serait en opposition avec la nature du pouvoir tel que la constitution le fait, et qu’en outre il tend au renversement de toutes les libertés. Reste donc que cet article doit être accepté comme disposition transitoire. En effet l’instruction libre est de trop fraîche date, elle n’a pu encore rassembler tous les éléments nécessaires pour s’élever à la hauteur de sa mission ; toujours est-il que ses progrès rapides promettent des merveilles pour un avenir qui ne saurait être éloigné et qui nous mettra à même de nous passer de l’instruction aux frais de l’Etat. C’est dans ce sens que je voterai la proposition de la section centrale de conserver pour le moment deux universités.

Bien entendu, pour que je puisse émettre un tel vote, que je voie modifier les dispositions du projet, qui me rassureront que ce que nous allons faire pour l’enseignement universitaire du gouvernement n’est que provisoire ; car je ne saurais trop le répéter je ne pourrais reconnaître à l’Etat le droit absolu d’enseigner.

M. le président. - La parole est à M. Rogier.

M. Rogier. - Je me proposais de parler sur l’article premier.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Fermons la discussion sur l’ensemble.

M. le président. - Si personne ne demande la parole, la discussion générale est fermée.

M. Demonceau. - Je demande la parole.

M. le président. - La parole est à M. Demonceau.

M. Demonceau. - Messieurs, lorsque dans une précédente séance vous avez fixé la discussion de la loi qui nous est soumise, j’ai consenti à y prendre part ; mais je n’avais pas bien réfléchi à la gravité de l’engagement que je prenais.

Cependant j’aborde avec franchise, mais non sans crainte cette discussion qui pour moi est de la plus haute importance. Je suis d’autant plus embarrassé que par ma position particulière, je me trouve privé des lumières que je n’aurais pas manque de puiser dans les longues discussions qui ont amené le résultat de vos délibérations dans les sections et le rapport de la section centrale. Cependant, je le dis avec franchise, je ne vois pas sans peine la division du projet primitif du gouvernement, et surtout le gouvernement lui-même se rallier au projet de la section centrale, et par là consentir au morcellement de son œuvre si péniblement élaborée. Je ne vois pas jusqu’à présent quel motif puissant a pu vous porter à donner à l’enseignement supérieur une protection, qui dans mon opinion ne lui est pas plus nécessaire qu’elle ne l’est à l’enseignement inférieur et à l’enseignement moyen.

Partisan zélé de la liberté de l’enseignement, je ne suis pas de l’avis de ceux qui pensent que le gouvernement ne doit pas protection et appui à l’enseignement en général ; et en cela je suis d’accord, je pense, avec le texte formel du paragraphe de l’art. 19 de la constitution : j’ai pour moi l’opinion de la section centrale qui reconnaît que dans l’état actuel de la société, et surtout en Belgique, l’enseignement en générai a besoin d’une sage protection.

Le gouvernement vous propose une loi à peu près complète ; vous la divisez, et, chose étonnante, le gouvernement consent à cette division. Ah ! si ce consentement avait été donné lors du rapport de la section centrale, je me rendrais facilement compte du motif ; mais aujourd’hui que nous sommes à peine réunis et qu’ainsi nous avons le temps de doter enfin le pays des lois qu’il attend avec une si vive impatience, je ne comprends guère pourquoi le gouvernement vient consentir à formuler un projet de loi conforme à peu près à celui présenté par votre section centrale, car les motifs qui existaient lors du rapport n’existent pas, ce me semble, aujourd’hui. Et d’ailleurs, pourquoi faire à deux, peut-être à trois ou quatre fois, ce que nous aurions pu faire en une seule. L’on me répondra peut-être que les deux premiers titres n’ont pas subi l’épreuve d’un examen assez approfondie et que la chambre ne pourrait en connaissance de cause voter sur les dispositions de ces titres. Mais, lorsqu’un honorable membre de cette chambre réclama naguère pour nous, nouveaux élus, le retard de la discussion, le renvoi même du nouveau projet en sections, j’entendis un autre membre affirmer que depuis longtemps l’on s’occupait d’instruction, qu’il était impossible que les nouveaux membres ne connussent pas la matière, etc. Je sentis alors l’embarras de ma position, et ne voulant aucunement retarder les travaux de la chambre, j’acceptai la discussion et je vis avec plaisir que, par leur silence, mes collègues nouvellement élus en firent tout autant. Ce qui nous a été dit alors pour nous contraindre en quelque sorte à discuter aujourd’hui, je le dis à ceux qui ne veulent pas de la discussion des deux premiers titres. Depuis longtemps vous vous occupez d’instruction, depuis longtemps vous êtes nantis d’un projet de loi complet ; vous l’avez examiné, discuté dans les sections, car le rapport de la section centrale n’est que le résultat de vos travaux ; vous êtes donc encore plus à même que nous de vous occuper du projet de loi en entier, Car vous avez sur nous cet avantage d’avoir au moins participe aux travaux préparatoires de la chambre.

Je crains qu’il n’y ait dans cette ténacité à ne vouloir que du titre III quelque chose qui ressemble à ce que j’appellerai subtilité de la part des défenseurs zélés des universités libres, qui ne demandent peut-être la discussion du projet actuel que pour obtenir le jury d’examen et pour plus tard rejeter les deux premiers titres. S’il en était ainsi nous aurions alors à regretter d’avoir consenti à cette discussion ; car pour moi, qui pense que l’enseignement primaire et l’enseignement moyen ne sont pas moins dignes de fixer l’attention de la chambre que l’enseignement supérieur, qu’il n’y a pas moins d’urgence pour ceux-là que pour celui-ci, je ne me déciderai pas facilement à diviser la loi, à moins qu’il ne me soit clairement prouvé que cette division est nécessaire.

L’enseignement primaire attire dans ce moment toute l’attention des vrais Belges. L’enseignement moyen n’est pas moins digne de votre sollicitude, et pour le prouver, je pourrais citer des faits nombreux. Je me bornerai à vous en citer deux qui me sont connus : depuis longtemps la grande majorité d’un canton auquel je ne suis pas étranger, désire le rétablissement d’un collège qui, sous l’empire comme sous le gouvernement de l’Autriche, figura avec éclat parmi les meilleurs établissements d’alors et fournit aux sciences élevées des sujets qui depuis se sont distingués dans l’ordre administratif et judiciaire. L’administration de la commune la plus intéressée semble résister pour des motifs d’économie, et, en attendant, les personnes peu fortunées ne pensent donner l’instruction à leurs enfants. Un subside léger et sagement combiné suffirait peut-être pour satisfaire tout le monde, lever le doute et procurer le rétablissement de ce collège.

Depuis 1830, la ville d’Anvers a établi une école industrielle, qui aujourd’hui marche bien à force de sacrifices, mais qui cependant n’est pas complète et ne rend pas à la science le service qu’on serait en droit d’en espérer, si toutes les branches d’enseignement y étaient portées au complet. Cette ville a des charges nombreuses à payer, des procès non moins nombreux à soutenir, pour réduire autant que possible la dette que la fameuse loi de vendémiaire va mettre à sa charge. Un subside aiderait l’administration à soutenir et à compléter cet établissement utile, tandis que nous voyons figurer au budget des sommes admises pour subside à des villes non moins dignes peut-être de l’appui du gouvernement ; toujours des subsides lui ont été refusés.

Je ne dis pas que le refus puisse être attribué à la faute de personne, car moi je pense que la faute doit être imputée au défaut de la loi sur la matière.

Cependant, je le déclare, je ne suis pas venu prendre place parmi vous pour y faire de l’opposition quand même ; toujours vous me verrez disposé à accepter toute proposition qui aura pour résultat de produire le plus tôt possible un effet salutaire. J’attendrai donc la fin de la discussion pour me décider ; je me flatte d’obtenir de mes collègue, tous les renseignements propres à émettre un vote consciencieux ; je prêterai la plus grande attention à la discussion.

M. A. Rodenbach. - Lorsque nous avons fixé le jour de la discussion sur le haut enseignement, c’est moi qui ai dit que je croyais que tous les hommes qui siégeaient dans cette enceinte devaient avoir lu le projet de loi sur l’instruction publique et même l’avoir étudié, parce que les hommes qui voulaient obtenir un mandat des électeurs, qui se proposaient de suivre la carrière parlementaire, ne pouvaient pas arriver dans cette enceinte sans connaissance en matière d’instruction publique. La preuve que j’avais raison, c’est que pas un des nouveaux membres ne s’est opposé à la mise à l’ordre du jour de la loi sur l’instruction publique.

L’honorable préopinant aurait donc pu se dispenser de revenir sur ce point.

Je répondrai à ce qu’a dit le préopinant de son clocher et des collèges pour lesquels il demande des subsides : Quand le budget de l’intérieur sera en discussion, vous pourrez vous occuper de Verviers ou de la ville à laquelle vous portez un si haut intérêt ; mais aujourd’hui il s’agit d’organiser le haut enseignement.

Le même orateur a parlé aussi de l’instruction primaire. Je lui dirai qu’on ne peut pas se plaindre de l’état de l’instruction primaire, car elle a fait beaucoup de progrès ; tout le monde a le droit d’ouvrir des écoles d’instruction primaire et vous savez, d’après les divers rapports de statistique qui ont été produits que, sous le gouvernement hollandais, un seul enfant sur 15 fréquentait les écoles tandis qu’aujourd’hui il y en a un sur 10 et même davantage. L’instruction moyenne n’est pas dans un état moins satisfaisant que l’instruction primaire. Ces deux degrés d’instruction primaire jouissent de la liberté proclamée par la constitution ; mais cette liberté, je prétends qu’elle n’existe pas pour le haut enseignement.

Il existe, il est vrai, des universités libres. Mais l’instruction y est entravée parce qu’elles ne peuvent pas conférer les grades pour exercer les professions de médecin et d’avocat. La liberté du haut enseignement ne sera garantie que quand les élèves des universités libres pourront se faire examiner par le jury qu’il s’agit d’établir.

Je suis d’avis de maintenir les universités du gouvernement, et  en cela je me trouve en opposition avec M. Desmet qui ne veut les maintenir que provisoirement, et moi je veux les maintenir d’une manière définitive.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.

 

Discussion des articles

 

Titre Ier. - De l’enseignement supérieur donné aux frais de l’Etat

 

Chapitre Ier. - Des universités

 

Article premier

M. le président. - L’art. 1er est ainsi conçu :

« Art. 1er. Il y aura deux universités aux frais de l’Etat, l’une à Gand et l’autre à Liége.

« Chaque université comprendra les facultés de philosophie et lettres, des sciences mathématiques, physiques et naturelles, de droit et de médecine. »

M. Rogier. - Messieurs, je partage jusqu’à un certain point l’opinion d’un des honorables préopinants qui a exprimé le regret que la discussion d’une loi aussi importante eût lieu à une époque aussi rapprochée de l’ouverture de la session, alors que beaucoup de nos nouveaux collègues n’avaient pas pu prendre connaissance des documents nombreux publiés sur cette question. Cependant, je dois reconnaître que l’urgence de la discussion existe et que dès lors il est de notre devoir de l’accepter.

Cette urgence existe, messieurs, pour la liberté de l’enseignement et pour l’enseignement en lui-même.

Il faut reconnaître qu’aujourd’hui le haut enseignement dans les universités libres ne jouit que d’une liberté illusoire ; les élèves instruits dans ces universités, étant au moment de recevoir leur diplôme, sont soumis à des commission universitaires que l’on peut encore considérer comme représentant simplement l’intérêt gouvernemental. Il est donc de toute justice, de toute loyauté, de donner une garantie à la liberté du haut enseignement, en créant au plus tôt un jury d’examen, devant lequel tous ceux qui ont fait leurs études, n’importe dans quel établissement, ou qui ont fait des études solitaires, puissent venir concourir pour l’obtention de diplômes.

L’urgence de la discussion existe aussi pour l’enseignement en lui-même, car on ne peut se le dissimuler, l’Etat dans lequel languit l’enseignement supérieur dans les trois universités, ne peu se prolonger davantage. Maintes fois cet état a été signalé, et mantes fois on a demandé qu’on y mît un terme.

Aussi un de mes vœux, qui sera partagé par tous les Belges véritablement amis de la constitution et de la nationalité, est de voir l’enseignement supérieur réorganisé le plus promptement possible. A cet égard, nous ne pouvons qui rendre hommage à la manière véritablement impartiale dont la section centrale a examiné le projet du gouvernement. On voit qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir, pour éviter les longues discussions. A la différence de quelques autres rapporteurs, le rapporteur de la section centrale a évité toutes le modifications qui ne portaient pas sur le fond des choses, mais sur la forme ; il a reproduit autant que possible les dispositions du projet du gouvernement, exemple bon et utile à suivre, qui a fait que le gouvernement, sans discussion  parlementaire, a pu se rallier au projet de loi de la section centrale. S’il a bien fait de s’y rallier en tout point, c’est la question que nous allons examiner.

Le projet de loi consacrait, il est vrai, le système de deux universités. Ce projet était l’ouvrage d’une commission aux travaux de laquelle j’ai eu plusieurs fois occasion de rendre hommage. Le gouvernement a cru devoir le présenter à la chambre tel qu’il avait été mis sous les yeux du Roi, en faisant cependant ses réserves sur la question du nombre des universités ; il a même insinué que dans son opinion une seule université convenait mieux que deux, dans l’intérêt du haut enseignement.

Messieurs, ce système de n’avoir qu’une seule université en Belgique n’est pas nouveau. Pendant quatre siècles, nous n’avons eu qu’une seule université, et les trois universités n’ont existé chez nous que pendant un espace de 18 ans. Encore, vous devez vous rappelez que vers la fin du gouvernement déchu, ces trois universités n’obtenaient pas grande faveur, qu’elles étaient considérées par beaucoup de monde comme un abus, qui était sur le point d’être élevé au rang de grief. Je ne mets pas en doute que si le régime hollandais avait continué à peser sur nous, des pétitions seraient partie de tous les points du royaume, contre les trois universités, et probablement serait tombé d’accord pour n’en conserver qu’une seule.

Ceci, messieurs, est tellement vrai que le gouvernement provisoire qui, ainsi que vous le savez, a fait cesser beaucoup d’abus, et aboli beaucoup de griefs, s’est pris aussi corps à corps avec les trois universités. Je sais qu’on lui a fait un crime des coups de hache qu’il a portés sur chacune d’elles ; mais, à mon avis, il ne faisait que commencer la démolition d’un système qu’il fallait détruire. Remarquez qu’en portant la hache sur les universités, le gouvernement provisoire a déclaré que l’enseignement avait besoin d’améliorations radicales, et qu’en autorisant la réouverture des universités, il a bien établi que c’était sans préjudice de la réorganisation définitive de l’enseignement, toujours dans un esprit de réforme radicale.

Le gouvernement provisoire était en cela, comme il a été dans beaucoup d’autres choses, le véritable représentant des vœux du pays.

Au mois de septembre 1831, M. l’administrateur-général, dans un projet de loi qui a été imprimé, réduisait les universités à une seule.

La première commission chargée de s’occuper de l’organisation de l’enseignement, qui remit son travail en mars 1832, se prononça pour le principe d’une université unique. Les motifs qu’elle fit valoir méritent d’être rappelés, et je l’eusse fait, si déjà l’orateur qui a parlé le premier ne vous les avait communiqués.

Une seconde commission fut nommée pour le même objet, et son travail est le projet qui est maintenant en discussion. Ce n’est pas sans hésitation que cette commission composée d’hommes sage et impartiaux se prononça pour le système des deux universités. Elle avait une grande tendance à se décider pour une seule, et elle l’eût fait si elle avait eu, dit-elle, à décider la question en thèse générale. Mais des considérations politiques devaient suivant elle exercer une grande influence sur la question.

Il est vraiment fâcheux, et le fait est réel, que dans une question toute scientifique, l’intérêt politique vienne encore prendre sa place. Nous ne sommes déjà que trop envahis par la politique. Il eût été à désirer que des raisons purement scientifiques eussent été mises en avant dans une question qui ne regardait que les sciences, les lettres et la haute civilisation du pays. Au reste, puisque la politique se trouve forcement introduite dans ce débat, nous demanderons si en bonne politique, dans l’intérêt de la nationalité belge, il ne serait pas préférable d’avoir une seule université centrale, une université belge que d’en avoir deux, l’une wallonne et l’autre flamande. En effet n’est-il pas préférable de réunir en un seul corps les divers membres d’un pays, que d’en maintenir et d’en perpétuer la division ? Un corps politique ne devient nation qu’autant qu’il a une âme nationale, et jusqu’ici nous devons le reconnaître, cette âme nationale nous manque encore. La Belgique reste composée de membres qui se sont rejoints, je le reconnais, par un juste sentiment d’aversion contre l’oppression hollandaise, obéissant à un sentiment qui les poussait contre un ennemi commun. Mais après avoir renversé cet ennemi commun, la Belgique n’a pas assez reporté son attention sur elle-même, elle a continué à vivre soumise à d’anciennes divisions, elle n’a pas fait assez pour se constituer en une seule nation ayant un sentiment commun, une âme commune ; et dans mon opinion, tout en respectant les usages, les mœurs, les garanties locales, nos institutions doivent tendre à réunir toutes les populations de la Belgique dans des sentiments et des intérêts communs.

Je sais que les diverses populations, dans leur état actuel, peuvent présenter quelques avantages sous le rapport pittoresque, et je ne nie pas qu’en se civilisant, elles perdront en partie ce mérite pittoresque qui semble plaire beaucoup à l’honorable rapporteur de la section centrale, mais il restera toujours assez de variété et de diversité entre les individus, entre les localités pour satisfaire à ce besoin que je puis m’expliquer jusqu’à certain point, mais qui me paraît d’une faible importance en présence de la grave question d’unité nationale.

Une objection très forte qu’on fait contre le système d’une seule université, c’est la crainte de voir l’ordre public compromis par une grande agglomération d’élèves. En divisant les élèves entre deux universités, dit-on, l’agglomération sera moindre, et les dangers que la présence des élèves des universités peut faire courir à public, diminueront.

Il y a quelque chose et vrai au fond de ces appréhensions, non pas que je veuille exiger une atonie complète de la part de la jeunesse, et qu’elle ne prenne aucune part, même indirecte, aux mouvements importants qui se passent dans le pays ; mais je reconnais qu’en législateurs sages nous devons éviter autant que possible de fournir à la jeunesse les occasions de se mêler trop activement à ces mouvements politiques.

Mais aussi, s’il est prudent d’éviter les grandes agglomérations d’élèves, et pour cela de les partager entre deux établissements, est-il également prudent de choisir pour siège de ces établissements les deux villes du pays où, il faut bien le dire, la vie politique se montre la plus active, où les partis politiques luttent avec le plus de vivacité, où les crises, je parle des crises industrielles, sont plus probables et beaucoup plus menaçantes que dans aucune autre partie du pays ? sera-t-il prudent de rapprocher les agglomérations universitaires des agglomérations d’ouvriers, de placer un nouvel aliment aux passions politiques dans les localités où ces passions se montrent les plus vivaces et les plus emportées ?

Je sais que dans l’esprit de certains membres, ce danger ne sera pas à craindre, parce que les deux universités resteront désertes. C’est ainsi que tout à l’heure encore vous avez vu un honorable membre se prononcer contre toute espèce d’université et annoncer en définitive qu’il voterait pour deux universités,  preuve évidente qu’il espère que la conservation de ces deux universités équivaudra à leur anéantissement. Je conçois que si ces deux universités doivent rester désertes, on peut sans crainte les placer au milieu des deux foyers où les esprits sont les plus ardents. Si au contraire les élèves doivent être nombreux, les dangers signalés existent. Mais ces dangers sont en grande partie prévenus, et nous plaçons le siège de l’université dans une ville non industrielle, dans une ville où les passions politiques ne sont pas aussi vivaces, où on est depuis longtemps habitué aux mœurs universitaires, où ces mœurs ont eu le temps de se fondre avec celles de la localité. Si dans une ville semblable un mouvement éclatait, il serait de moindre importance et plus facile à imprimer que dans les villes ou l’on propose d’établir les deux universités.

Une émeute d’élèves à Gand et à Liége est quelque chose ; c’est autant qu’à Bruxelles sinon plus. Une émeute à Louvain ressemble assez à une émeute de collégiens ; elle n’a pas plus d’importance que cela. C’est un fait dont la vérité sera reconnue de tous.

Ce que je vois, sous le rapport politique, dans une seule université ; ce sont au contraire des éléments d’ordre.

Il n’est aucun de vous, messieurs, qui ne se rappelle avec plaisir les moments passés dans les écoles, dans les collèges, dans les universités. C’est là la que se forment les amitiés les plus longues, les plus solides, celles auxquelles on renonce le plus difficilement. Eh bien, il importe à nous, composés de populations si diverses, de réunir nos enfants dans un centre commun où ils puisent des sentiments qu’ils rapporteront au sein de leur famille et qu’ils conserveront sans doute toute leur vie.

Un exemple m’a frappé et m’a fait sentir l’importance d’une seule université sous le rapport de l’unité d’esprit en Belgique ; c’est que bien que la haine contre le régime hollandais et même, je l’avoue, une certaine animosité contre la population hollandaise soit encore vive dans mon cœur, j’aurais de la peine à comprendre dans ces sentiments les élèves de cette nation qui ont été mes condisciples à l’université de Liége. C’est un sentiment que chacun de vous pourra retrouver en lui-même, et qui a déjà été exprimé par plusieurs membres de cette assemblée.

Je sens que ce point de la question est très délicat ; je regrette de n’avoir pas eu le temps de me préparer à le discuter d’une manière plus complète.

Toutefois si j’aborde le fond de la question, je trouve que le problème à résoudre est fort simple. En voici l’énoncé : Donner la meilleure instruction possible, au meilleur marché possible.

Si on consulte qui que ce soit et qu’on lui pose cette question : « Aimez- vous mieux dépenser moins pour une instruction plus complète ou dépenser plus pour une instruction incomplète ? », est-il une seule personne qui se prononcera pour une instruction médiocre donnée aux plus grands frais ?

Je dis même que les deux villes qui réclament chacune une université ne manqueraient pas de trouver de très bonnes raisons pour l’établissement d’une seule université, si elles croyaient que cette université dût lui échoir.

Pour constituer un bon enseignement, que faut-il ? Un corps enseignant composé de bons professeurs, et la réunion la plus complète possible des moyens matériels tels que bibliothèques ; cabinets de physique, etc.

D’après le projet en discussion, chaque université doit être composée de 4 facultés et avoir :

9 professeurs pour les sciences ;

8 pour la philosophie et lettres ;

8 pour la médecine ;

7 pour le droit ;

Ensemble, 32 professeurs.

Donc, pour les deux universités, 64 notabilités scientifiques à rétribuer ; ce qui à la rigueur peut se faire ; mais 64 notabilités à trouver, c’est ce qui présente plus de difficultés. Notez que je ne parle que du minimum, car le gouvernement se réserve la faculté de nommer un plus grand nombre de professeurs. Notez aussi que je ne parle pas des agrégés. Je demande où l’on trouvera ces 64 notabilités, sera-ce dans le personnel existant ? Mais même en admettant qu’on puisse replacer dans les deux universités tout le personnel des trois universités, il y aurait à peine de quoi former le personnel d’une seule université. Car le personnel des trois universités actuellement existant ne dépasse guère 30 professeurs. Joignez 13 lecteurs dont vous pourrez à la rigueur faire des professeurs. Vous pourrez ainsi compléter tant bien que mal le personnel d’une université. Mais jamais vous n’arriverez au nombre de 64, minimum requis pour deux universités.

Je dis ceci, en partie pour répondre à une des craintes de la section centrale, qu’en formant une seule université on ne saurait que faire de tous ces professeurs de nos trois universités. Vous voyez qu’on saura bien qu’en faire, puisque le personnel existant suffit à peine pour une seule université.

Ce personnel ne pouvant suffire pour deux universités, où le complétera-t-on ? sera-ce dans le pays ? Sans doute, pour certaines parties de l’enseignement, le pays pourra fournir des hommes capables. Mais déjà la matière professorale est épuisée dans le pays par l’établissement de deux universités libres. C est à tel point que ces deux universités ont été obligées d’aller le recruter à l’étranger. Il faudra donc que le gouvernement ait aussi recours à l’étranger en admettant que l’étranger veuille nous envoyer ce qu’il aura de mieux, et que nos susceptibilités nationales, si vives contre le corps étranger militant, ne s’éveillent pas contre le corps étranger enseignant.

Que faudra-t-il pour obtenir de bons professeurs soit à l’étranger, soit dans le pays ? Il leur faudra honneur, profit et garantie de la durée de ces deux avantages. Je dis que, sous ce triple rapport, une seule université est préférable pour obtenir de bons professeurs.

Quant à la réputation qu’elle peut attendre à la considération dont elle peut jouir, à l’éclat qu’elle peut jeter, une seule université bien constituée, on le reconnaîtra, est préférable à plusieurs.

Pour une seule université, le nombre des professeurs à rétribuer sera moindre que pour deux universités. Dès lors il y aura plus de facilités pour le gouvernement de leur accorder un traitement plus élevé.

Dans une seule université, le nombre des élèves sera plus considérable. Donc il y aura pour les professeurs la chance d’attirer plus d’élèves à leurs cours, et de faire entrer dans leur caisse une somme plus forte de rétributions. Il y a ici deux intérêts qui se confondent : l’intérêt moral et l’intérêt matériel. Si vous obligez le professeur à donner sa leçon a quelques élèves clairsemés sur des bancs déserts, sa leçon se décolore, le professeur est découragé par cet abandon, tout aussi bien que par la faible quotité des rétributions qu’il perçoit.

Enfin, s’il y a moins de dépense pour l’Etat, dans l’établissement d’une seule université, il est certain que cette seule université aura beaucoup plus de chance de durée que deux qui coûteront beaucoup sans produire beaucoup.

Dans mon opinion, ce qui arrivera si vous établissez deux universités, c’est que chaque année au budget, quand vous verrez que ces universités seront désertes parce que les élève trouveront plus d’avantages dans les universités libres, vous supprimerez ces universités, vous déclarerez que les universités libres suffisent, rentrant ainsi dans le système franchement et nettement défendu par l’honorable M. Desmet.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire que je m’appesantisse sur l’économie qu’il y aura à n’avoir à former et à entretenir qu’un seul matériel. C’est un avantage que l’on a reconnu déjà dans la discussion des budgets. Vous savez combien on s’est récrié contre le double emploi dans les collections et dans les bibliothèques. A quoi bon (a-t-on dit) acheter le même ouvrage, le même instrument, la même machine ? Réunissez le tout dans un même local, vous aurez une collection plus belle et plus complète. En effet, avec moitié moins de dépense, vous compléterez le matériel d’une seule université, d’une manière plus avantageuse que si vous deviez compléter celui de deux universités.

Notez qu’il y aura encore un grand avantage à réunir en une seule collection toutes les collections éparses sur la surface du royaume, et insuffisantes dans chacune des trois universités. Mais, dit-on, que deviendra le matériel assemblé à grands frais dans les grandes villes ? Si ce matériel appartient à l’Etat, il viendra se réunir dans l’université unique. S’il appartient aux villes, il servira à leur ornement, il servira à l’instruction de ceux qui n’ont pas le moyen ou la volonté de se déplacer.

Ainsi tous les éléments constitutifs d’une bonne instruction, professeurs et collections, matière intellectuelle et matérielle, s’obtiendront de meilleure qualité et à meilleur compte pour une seule université que pour deux.

Que dit-on en faveur de deux universités ? Pas grand-chose, du moins jusqu’à présent. Je ne sais si on a réservé les arguments pour la suite de la discussion. Dira-on que l’honneur du pays aura plus de relief, si nous présentons à l’étranger deux universités ?

Permettez-moi une comparaison familière, prise dans la vie privée.

Voici une excellente étoffe, Il y a de quoi se faire un habit bien chaud, complet et bien étoffé ; mais une mère de famille, faisant du luxe à sa manière, voudra, je suppose, en faire deux habits. L’étoffe est envoyée au tailleur qui rapporte deux habits courts et étriqués, qui ne peuvent pas se porter. J’aime mieux, quant à moi, un habit bien étoffé que deux habits étriqués, mieux une université étoffée, que deux universités étriquées (On rit.)

Une autre comparaison serait celle d’un marchand de vin, qui croyant doubler sa marchandise y verserait moitié d’eau. Sans doute il aurait le double de liquide à offrir au chaland, mais quand le chaland approcherait et qu’il trouverait le vin affaibli par l’eau, il irait chercher ailleurs une boisson généreuse qui ne fût pas frelatée. Nous ne voulons pas non plus de votre instruction frelatée.

On a pensé, c’est l’opinion de la majorité, qu’il était nécessaire d’établir une concurrence entre les universités. Mais le meilleur moyen d’établir cette concurrence, n’est-ce pas de réunir les concurrents dans la même arène, sur le même théâtre, sans les faire agir à 30 lieues l’un de l’autre, car alors ils sont complètement indifférents l’un à l’autre ?

En admettant la possibilité de la concurrence, serait-il bon de jeter ce nouvel aliment de jalousie et de rivalité entre deux parties du royaume déjà divisées ?

Au reste, on a pu, pendant quinze ans, apprécier les effets de la concurrence entre Louvain, Liége et Gand. Il est certain que ces trois universités étaient, l’une envers l’autre, complètement indifférentes au mouvement de leurs études réciproques. Ainsi, je ne saurais admettre les effets de la concurrence à trente lieues de distance. Je crois, au contraire, que la concurrence s’établirait bien mieux dans la même université, sans qu’il fût besoin de doubler inutilement le personnel attaché à chaque cours.

Les universités libres seront déjà un grand aliment à cette concurrence, qui sera également entretenue par l’établissement de professeurs agrégés, placés derrière les professeurs, les forçant à bien marcher, ou sinon prêts à se mettre à leur place.

Enfin on a mis en avant en faveur de Liége et de Gand des considérations d’intérêt local résultant du droit de possession, on a dit que ces villes possédaient leur université depuis 18 ans. Mais si on examine ce que l’on doit à la possession, n’est-ce pas encore Louvain qui l’emportera ? L’université de Louvain n’existe-t-elle pas depuis 4 siècles ? n’a-t-elle pas joui longtemps d’une réputation européenne, tandis qu’il n’en est pas ainsi que je sache pour les universités de Gand et de Liège ? Gand et Liége se plaignent, il ne faut pas les mécontenter. Voilà ce qu’on dit, ou au moins voilà ce qu’on pense. Mais Louvain se plaint également, et pourquoi dédaignerait-on ses plaintes ? Est-ce parce que Liége et Gand ont la voix plus haute et le poignet plus fort, parce qu’elles forment ensemble une population de 120 mille habitants, tandis que Louvain n’en a que 25 mille ? Sont-ce de grands vassaux que l’on respecte, tandis que l’on traite le petit peuple sans merci, ni miséricorde ? Je crois que c’est un peu cela.

Sans doute, Louvain n’a que 25 mille habitants à opposer à la population de Liége et de Gand. Mais avec Louvain marche un renfort autrement respectable. Je veux parler des vœux de tous le pays qui, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, seront toujours pour l’instruction la meilleure et la plus économique, et pour que l’on fasse prévaloir sur toutes les considérations d’intérêt local, les principes de justice, de raison et de bonne administration.

On ne peut soutenir contre Louvain que l’emplacement ne soit pas merveilleusement choisi : c’est une localité paisible, au centre du pays, où la vie est à bon compte, où les distractions ne sont pas trop fréquentes. C’est une localité assez rapprochée de la capitale pour en recevoir l’influence et le mouvement sans s’y mêler activement. Située au centre d’une province ni wallonne, ni flamande, cette ville est comme appelée, par sa position, a être le berceau du nouvel esprit national qui devra jaillir d’une éducation puisée aux mêmes sources, soumise aux mêmes influences.

Une objection contre Louvain, à laquelle on a répondu (ce qui m’empêchera de m’y arrêter), c’est qu’elle présente peu de ressources pour l’enseignement médical. Il est constant, cependant, que de 1817 à 1835, Louvain a compté, pendant plusieurs années, plus d’élèves en médecine que Gand (Liége n’a pas donné le nombre des élèves de cette faculté.)

D’ailleurs, dans tous les pays de l’Europe on ne mesure pas l’importance de l’enseignement médical à l’importance des villes où il est donné. En Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Italie, toutes les villes célèbres par leurs universités sont d’une population moindre que Louvain. Ce sont des faits connus de tous, et que j’ai d’ailleurs puisés dans l’un des rapports publiés à l’occasion du projet de loi.

A cette occasion, je ne puis m’empêcher de recommander aux membres nouvellement élus de prendre connaissance des mémoires publiés par la ville de Louvain, son université et le collège des curateurs. J’en parle avec d’autant plus d’impartialité que j’ai trouvé dans de ces mémoires une insinuation peu bienveillante à mon égard.

On prétend que le ministère passé avait nomme une commission choisie exprès pour anéantir l’université de Louvain, attendu que la ville de Louvain n’avait pas de représentants dans cette commission. Cette allégation trouve une réponse dans la manière dont je défends les intérêts de la ville de Louvain, qui, suivant moi, se confondent avec les vrais intérêts du pays.

Je ferai en finissant une observation, et j’espère qu’elle ne blessera personne.

Nous avons deux espèces de partisans de la double université : ceux qui, ne croyant pas à l’utilité de l’enseignement donné aux frais de l’Etat, ne veulent pas de cet enseignement et pour cela aimeraient à déposer dans la loi même d organisation des germes de désorganisation et de mort. Pour ceux-là je parlerais en vain. Je regrette seulement qu’ils n’aient pas exprime franchement leur opinion.

Dans la seconde espèce de partisans d’une double université, nous avons ceux qui veulent de bonne foi un enseignement supérieur aux frais de l’Etat, mais qui craignent de mécontenter deux villes importantes et puissantes dans le pays ; je conçois les scrupules de ces derniers. Mais je leur demanderai s’il n’y a pas pour ces villes de compensation possible. L’une d’elles a obtenu une cour d’appel avec un ressort d’une étendue qu’elle n’aurait pu espérer obtenir sous le gouvernement précédent. Elle a obtenu en outre une école industrielle qui, vu l’importance et les progrès de l’industrie dans notre pays ne peut manque de prendre chaque jour un plus grand développement. L’autre a un chemin de fer qui doit porter son industrie et son commerce à un haut degré de prospérité. Elle peut avoir l’école militaire à laquelle il faudra joindre nécessairement l’école polytechnique. Cette même ville où siègent volontiers les arts, pourra augmenter son école de musique, de dessin. Des subsides à cet effet ne pourront lui être refusés.

Ces deux villes pourront aussi avoir des écoles d’enseignement moyen. Car je ne pense pas que le gouvernement renonce à établir l’instruction moyenne sur des bases aussi larges que l’instruction universitaire. Ces écoles d’enseignement moyen qui seront des universités au petit pied, pourront compenser avec d’autres avantages le tort que souffriront les localités par suite de la suppression de l’université.

Et par-dessus les intérêts de localité vous avez la grande voix de l’intérêt général qui vous crie avec la commission auteur du projet de loi, avec le collège des curateurs de l’université de Louvain ;

« Il n’y a pas de milieu possible…

« Deux universités morcelées ne pourraient pas lutter avec deux universités libres ou toutes les facultés seront réunies, et il serait absurde que les établissements scientifiques de l’Etat, destinés à leur servir de modèle, ne pussent pas concourir avec elle.

« Ouvrez donc, ouvrez une université unique centrale, dans laquelle la jeunesse flamande ou wallonne, catholique ou libérale, ne s’occupera que de bonnes et solides études ; Belges avant tout, nos enfants oublieront les divisions de territoire et de parti, pour se refondre à un foyer commun de concorde, de tolérance et de lumières, et ralliez leurs sentiments dans un seul, l’amour de la patrie, du Roi et de nos institutions. »

M. Pirson. - Beaucoup de choses ont été dites sur la question du nombre des universités ; nous avons à cet égard sous les yeux des mémoires qui sont très bien rédigés. Il me semble après cela qu’il s’agit de formuler quelque chose qui convienne à tout le monde. J’ai rédigé là-dessus en hâte un projet dont je vous donnerai lecture.

La Belgique tout entière se doit de conserver l’antique renommé de l’université de Louvain : je propose d’y établir les quatre facultés. J’aurais pu me borner à voter pour une seule université, mais bientôt j’ai réfléchi que non seulement pour indemniser Gand et Liége de la perte de leur université, mais encore pour satisfaire aux besoins de leur industrie, il leur fallait d’autres écoles que celles connues sous la dénomination de collège ou athénée. D’un autre côté, tout citoyen aisé qui veut donner à ses fils une éducation soignée, aimera leur procurer un cours de philosophie et même de science ; il faut donc faciliter aidant que possible ces deux genres d’instruction : hé bien, j’établis à Gand et à Liége, sous le nom d’université deux grandes écoles qui participeront à l’enseignement de la philosophie et des sciences et qui auront de plus des cours spéciaux que réclament leur industrie, leur commerce et les produits de leur sol.

Voici les articles dont je propose l’adoption à la chambre :

« Art. 1er. Il y aura trois universités aux frais de l’Etat, une à Louvain, une à Gand et la troisième à Liége.

« L’université de Louvain comprend les facultés de philosophie et lettres ; des sciences mathématiques, physiques et naturelles ; de droit et de médecine et des sciences mathématiques, physiques et naturelles.

« Les universités de Gand et de Liége comprendront les facultés de philosophie et de lettres. »

« Art. 2. Les facultés des sciences des deux universités de Gand et de Liége seront organisées de manière qu’elles offrent leur application aux arts, à l’industrie, aux manufactures, à l’architecture civile, aux ponts et chaussées, et de plus à Liège, aux mines. »

« Art. 3. L’enseignement supérieur comprend, savoir :

« 1° A l’université de Louvain (tout l’article 3...)

« Dans la faculté de philosophie et lettres, etc.

« Dans la faculté des sciences, etc.

« Dans la faculté de droit, etc.

« Dans la faculté de médecine, etc.

« 2° Aux universités de Gand et de Liège ;

« Dans la faculté de philosophie et lettres, les littératures orientale, grecque, latine, française (et flamande à Gand seulement). Le reste comme ci-dessus à Louvain jusqu’aux facultés de droit et de médecine exclusivement. »

« Art. 4. Dans la faculté des sciences des universités de Gand et de Liége, on enseignera l’architecture civile, l’hydraulique, les constructions nautiques et celles des routes et des canaux, la géométrie descriptive avec des applications spéciales aux machines aux routes et canaux, la chimie appliquée aux teintures ; et de plus à Liége, la métallurgie, l’exploitation des mines, la chimie appliquée à la fusion des métaux.

« Des maîtres de dessin et d’architecture seront attachés à ces universités. »

J’ai un autre amendement à présenter qui trouvera place à la fin de la loi. Depuis 5 ans des établissements d’instruction publique qui ne sont pourtant pas des plus suivis, jouissent de subsides élevés au détriment d’autres établissements que réclament les populations des différentes provinces lésées dans la juste répartition de ces subsides.

La mesure que je propose est nécessaire, à moins qu’on ne veuille discuter la loi sur l’organisation de l’instruction moyenne avant le renouvellement de l’année scolaire.

Je crains que le statu quo ne dure encore longtemps et que par suite notre budget ne reste chargé d’une dépense qui pourrait être mieux répartie.

« Article transitoire. Jusqu’à ce que la loi ait prononcé sur le mode d’instruction moyenne, il ne sera plus donné de subside pour athénée ou collège qu’à ceux qui le demanderont, sauf répartition à faire par le gouvernement. Provisoirement ces subsides ne pourront s’élever à plus de 50 fr. par élève. »

- Le premier amendement de M. Pirson est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

M. Rogier présente l’amendement suivant :

« Il y aura pour toute la Belgique une seule université aux frais de l’Etat. Elle sera établie à Louvain. »

M. Liedts. - Je demande la division.

- La chambre est consultée, par appel nominal, sur la question de savoir s’il y aura une ou plusieurs universités.

71 membres sont présents.

69 membres prennent part au vote.

32 se prononcent pour l’établissement d’une seule université.

37 votent contre.

2 membres s’abstiennent.

En conséquence, l’amendement de M. Rogier n’est pas adopté.

Ont voté pour : MM. Bekaert, Bosquet, Dequesne, Cols, Corbisier, Dams, de Brouckere, de Jaegher, Desmanet, Raymaeckers, d’Hoffschmidt, Dubois, Pirmez, Frison, Gendebien, Jadot, Lebeau Liedts, Milcamps, Nothomb, Pirson, Quirini, Rogier, Smits, Thienpont, Trentesaux, Troye, Vandenhove, Vande Wiele, Vanderbelen, Scheyven , Zoude.

Ont voté contre : MM. Coppieters, Fischbach, Demonceau, de Behr, Kepenne, Andries, de Longrée, Stas de Volder, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, Dechamps, de Sécus, Desmet, de Terbecq, de Theux, Vandenbossche, Manilius, d’Huart, Doignon, Donny, Dubus, Dumortier, Ernst, Kervyn, Hye-Hoys, Legrelle, Morel-Danheel, Raikem, A. Rodenbach, Schaetzen, Simons, Ullens, Lejeune, Vergauwen, C. Vilain XIIII, C. Vuylsteke, Wallaert.

M. de Foere. - Je me suis abstenu parce que la position de la question ne m’a pas satisfait. Je ne voulais ni une, ni deux, ni trois universités, dans lesquelles l’enseignement fût donné aux frais de l’Etat. Je me suis énoncé à cet égard d’une manière formelle dans une session antérieure. J’aurais désiré qu’il y eût parfaite concurrence dans l’enseignement, dans l’intérêt des sciences et dans celui des finances de l’Etat. Une concurrence franchement établie eût été plus avantageuse à l’instruction.

M. Verdussen. - Je ne me serais pas abstenu sur une question aussi grave, si on avait fixé d’avance et éventuellement quel serait le siège de l’université unique, si ce système avait prévalu.

Il y a deux questions principales dans la fixation du nombre des universités salariées par l’Etat, la question financière et la question morale et politique.

Je n’ai pas besoin de vous dire, messieurs, jusqu’à quel point l’importance de cette seconde question l’emporte dans mon esprit sur la question d’économie, mais celle-ci est encore assez importante pour mériter de fixer notre attention lorsqu’elle n’absorbe pas la question de haute convenance. Si, après l’adoption du principe d’une seule université, l’opinion avait prévalu de la fixer à Bruxelles, j’aurais vivement regretté mon vote en faveur d’une seule université, parce que l’économie qui en résulterait pour le pays n’est plus à mes yeux qu’un avantage minime, en présence des dangers sans nombre qui, suivant moi, accompagneraient la fixation de l’université gouvernementale dans la capitale du royaume.

J’aurais donc voté en faveur d’une seule université, si j’avais été assuré que Louvain eût été son siège, mais je me serais résigne à voter la dépense de deux universités, si j’avais dû prévoir que Bruxelles eût été préféré. Dans l’incertitude je me suis abstenu.

- L’article premier du titre III est mis aux voix, il est ainsi conçu :

« Il y aura deux universités aux frais de l’Etat, l’une à Gand, l’autre à Liége.

« Chaque université comprendra les facultés de philosophie et lettres, des sciences mathématiques, physiques et naturelles, de droit et de médecine.

M. Dumortier. - Avant que la chambre aille aux voix, je désirerais savoir si le gouvernement s’est assuré que les villes de Gand et de Liége sont disposées à donner les mêmes subsides que les années précédentes. Si l’article une fois voté, elles s’y refusaient, ce serait une dépense de 100 à 200,000 fr. de plus à la charge du trésor.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je pense que la question de l’honorable préopinant trouvera mieux sa place lorsque nous en serons à la discussion des articles relatifs aux frais des universités. (Oui, oui.)

M. Dumortier. - Si l’on entend que la question ne sera pas préjugée par le vote de la chambre (non, non), je ne m’y opposerai pas.

Cependant je déposerai demain un amendement rédigé dans ce sens que si les villes de Liége et de Gand se refusaient à contribuer aux dépenses des universités, le gouvernement serait autorisé à transporter le siège dans les villes qui offriraient cet avantage au trésor.

- L’article premier est adopté.

La séance est levée à 4 heures.

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