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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du mardi 3 mars 1835
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre
2) Projet
de loi relatif aux barrières
3)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre. Projet de loi portant
organisation des communes (de Theux, Dubus,
de Theux, Dubus, de Theux, Gendebien, Dubus, de Renesse, de Sécus, Dubus, de Renesse, Fleussu, Gendebien)
(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1835)
(Présidence de M. Raikem.)
M.
Brixhe fait l’appel nominal à une heure.
La séance est ouverte à deux
heures.
M.
Dechamps donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
M.
Brixhe donne lecture de l’analyse des pièces suivantes envoyées à la
chambre.
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Jacques
Junemann, né à Brême et habitant
_______________
« L’administration communale
d’Enghien se plaint de ce que la ville soit imposée par l’administration des
contributions pour le collège de cette ville, et demande que les dispositions de
la loi de 1822 qui exemptent les établissements d’instruction publique soient
appliquées dans leur esprit favorable à l’instruction. »
_______________
« Le sieur Van Bon,
tisserand à Berchem, ayant adressé à la chambre en 1833 une pétition tendante à
obtenir le paiement de neuf legs que lui doit le docteur Cauwenberg, demande
que cette pétition soit renvoyée au ministre de la justice. »
________________
« Le sieur Delheye-Pollin,
employé au commissariat du district de Dixmude, demande que la chambre, au second
vote de la loi communale, revienne sur les incompatibilités établies entre les
fonctions d’employés aux commissariats de districts et les secrétaires de
communes. »
- Ces pétitions sont renvoyées
à la commission chargée d’en faire le rapport.
PROJET DE LOI RELATIF AUX
BARRIERES
M.
Eloy de Burdinne dépose le rapport de la commission chargée de l’examen
du projet de loi relatif aux barrières.
- L’impression et la
distribution de ce projet de loi sont ordonnées.
La chambre fixe la discussion
de ce projet de loi après le deuxième vote du budget des finances.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Je demande que la chambre mette à l’ordre du jour le deuxième vote de la loi
communale après la discussion du projet de loi relatif aux barrières. (Appuyé.) Il est à regretter que les
amendements n’aient pas encore été distribués depuis si longtemps que le
premier vote est terminé. Mais je viens d’apprendre qu’ils le seront ce soir ;
dès lors rien ne s’oppose à ce que la discussion ait lieu après le vote de la
loi sur les barrières.
M.
Dubus. - Il résulterait de l’adoption de la proposition de M. le ministre
de l’intérieur que si le projet de loi sur les barrières ne prenait pas toute
la séance de jeudi, on commencerait dès jeudi le deuxième vote de la loi
communale. Ainsi, la plupart des membres de la chambre seraient pris au
dépourvu.
M. le ministre regrette que la
distribution des amendements n’ait pas eu lieu plus tôt ; cela ne doit pas
étonner M. le ministre, lorsque dimanche il a envoyé à l’impression une note de
corrections. Il faut d’ailleurs remarquer qu’il y a eu un grand nombre de
résolutions prises dans un grand nombre de séances ; il a fallu rechercher ces
résolutions et ensuite vérifier le tableau ; l’on conçoit que ce travail a pu
prendre beaucoup de temps.
Je sais
que M. le ministre a eu la faveur de recevoir une épreuve sur laquelle il a pu
travailler ; mais chacun des membres de la chambre n’ayant pas reçu une épreuve
semblable n’a pu se livrer au même travail que lui.
Un honorable membre qui n’est
pas présent à cette séance, mais qui assistait à celle d’hier, avait fait la
proposition de fixer le deuxième vote à lundi ; il avait fait sentir la
nécessité de mettre quelques jours d’intervalle entre la distribution des
amendements et la discussion ; j’avais présenté des observations dans le même
sens.
Je reproduirai la même motion si
la chambre est en nombre pour délibérer. Mais je déclare que si l’on met aux
voix la proposition de M. le ministre de l’intérieur, je réclamerai l’appel
nominal.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Si la chambre n’est pas en nombre pour prendre une résolution, il est évident
qu’elle n’en prendra aucune. Mais je dois insister sur la motion que j’ai eu
l’honneur de faire.
En ce qui concerne la
distribution des amendements, j’ai le droit de m’étonner qu’elle n’ait pas
encore eu lieu. En effet, dès vendredi dernier, on était au tirage de la
sixième épreuve ; je l’ai vérifiée ; elle ne renfermait que deux ou trois
différences avec le Moniteur.
Je crois que le travail étant
arrêté par le bureau, et la sixième épreuve étant tirée, rien ne s’opposait à
ce que les amendements fussent distribués plus tôt.
Au surplus, peu importe ce qui
s’est passé à cet égard, puisque les amendements doivent être distribué, ce
soir.
Je crois que rien ne s’oppose
à ce que la discussion soit fixée après la loi sur les barrières. Je ferai
remarquer que les amendements du premier titre ne présentent aucune
complication. Ce titre ne contient que deux ou trois questions de principes qui
ont été discutées longuement au premier vote. Je ne vois donc aucune bonne
raison pour que la discussion du deuxième vote n’ait pas lieu après le vote de
la loi sur les barrières.
J’ajouterai que depuis
longtemps la chambre a décidé que la deuxième discussion de la loi communale
aurait lieu après le deuxième vote du budget des finances. Tous les membres ont
donc été suffisamment avertis et doivent être préparés pour cette discussion.
M. le
président. - Le travail n’a pas été arrêté par le bureau ; c’est une
erreur du préopinant.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Si j’ai commis une erreur en disant que les amendements ont été arrêtés par
le bureau, au moins est-il exact de dire que l’impression a été arrêtée par le
bureau, et que M. le greffier a été chargé par le bureau de soigner
l’impression des amendements.
M. le
président. - D’après les informations que j’ai prises, l’impression n’a
pas été arrêtée par le bureau.
M.
Dubus. - On dit que les amendements seront distribués ce soir ; mais je
ferai remarquer que l’on n’aura ce soir que 60 exemplaires ; ainsi sur 102
membres il n’y en aura que 60 qui auront la faveur de posséder les amendements.
Un membre. - Il n’y a que 47 membres présents.
M.
Dubus. - On fait observer que nous ne sommes même pas 60 membres
présents à la séance. Mais ce n’est pas à dire pour cela qu’il n’y ait pas 60
membres présents à Bruxelles. D’ailleurs, si nous sommes réduits à un petit
nombre, c’est un motif de plus pour que le deuxième vote de la loi communale
n’ait pas lieu dans un délai aussi rapproché. Et le seul moyen pour que la
chambre soit au complet pour cette discussion, c’est de la fixer non pas à
demain ou après-demain, mais à un terme plus éloigné, et en faisant connaître
le jour de cette discussion.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux).
- Si ce soir soixante exemplaires peuvent être distribués, rien ne s’opposera à
ce que, demain, dans la matinée, on ne distribue le reste. Tous les membres,
dit-on, ne sont pas présents ; mais, attendu les circonstances, il faut espérer
qu’ils seront à leur poste jeudi ou vendredi. D’ailleurs, chaque membre a été
suffisamment averti qu’incessamment le second vote aurait lieu, puisqu’il a été
décidé qu’on procéderait à ce second vote après la délibération sur le budget
des finances.
M. Gendebien. - Mais on n’a pris cette
résolution que sur la promesse faite que le rapport serait imprimé et
distribué. Il semblait que, pour l’impression, il ne fallait que vingt-quatre
heures, et cependant nous n’avons pas encore aujourd’hui le rapport.
M.
Dubus. - A qui la faute ?
M. Gendebien. - Je ne sais à qui la faute, mais
ce n’est pas la mienne. Au reste, je ferai une observation qui terminera tout,
c’est que nous ne sommes pas en nombre pour délibérer ; nous ne sommes que 47.
M. Dubus. - Voici pourquoi j’ai demandé à qui
la faute. J’ai entendu dire avant la séance que l’impression du rapport avait
été arrêtée par ordre. J’ai été fort étonné de cette assertion. Toutefois, si
je n’avais pas été interpellé par M. Gendebien, je n’en aurais pas parlé.
Maintenant je demanderai qu’on nous explique comment l’impression du rapport a
été retardée.
M. de Renesse. - Comme membre du bureau, je
dois quelques explications à la chambre. Mercredi dernier on croyait pouvoir
terminer l’impression en 24 heures. Depuis ce jour, je me suis absenté de
Bruxelles ; quel a été mon étonnement, à mon retour, ce matin, de ne pas
trouver l’impression terminée ! On m’a assuré que le retard provenait d’un
membre de la questure, lequel aurait arrêté l’impression. Voilà ce qui m’a été
dit.
M. de Sécus, questeur. - Il n’est pas certain que la questure
se soit mêlée dans cette affaire ; quant à moi, questeur, je n’ai donné aucun
ordre. Il faudrait, avant d’avancer de semblables assertions, avoir des
preuves.
M. Dubus. - Des deux questeurs l’un est
absent, et celui qui est présent déclare n’avoir donné aucuns ordre ; il faut
donc attendre la présence de celui qui n’est pas ici. Je tiens d’autant plus à
ce que l’on attende, que je m’aperçois que l’on accuse assez fréquemment ce
questeur quand il n’est pas là.
Chacun
rapporte des faits ; en voici un qui est à ma connaissance : C’est que vendredi
dernier on travaillait encore à corriger des épreuves ; j’en ai vu une entre
les mains de M. le secrétaire chargé des corrections. Vendredi dernier le
ministre de l’intérieur cherchait aussi les fautes d’impression sur les
épreuves.
D’après ces faits comment
eût-il été possible de faire tirer les épreuves le jeudi quand on corrigeait
encore le vendredi ?
M. de Renesse. - Mercredi dernier il y avait
cent articles de la loi communale tirés ; si on avait voulu, le lendemain on
aurait tiré le reste. il n’y a pas de la faute du bureau : il y a près de 15
jours que le bureau était en mesure de faire imprimer le résultat de la
première délibération de la chambre sur la loi communale.
M.
Fleussu. (en riant). - Il faut mettre M. Dumortier en accusation.
M.
Gendebien. - Nous ne sommes pas en nombre pour prendre une décision,
pour fixer le jour où l’on ouvrira la seconde délibération.
M.
Vergauwen. - Nous
n’avons jamais été en nombre aujourd’hui.
- Les députés se lèvent et
quittent la salle, et la séance est ainsi terminée.