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Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du jeudi 13 novembre 1834
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Nomination des commissions permanentes des finances, d’industrie
3) Nomination
de la commission chargée de l’examen des droits des légionnaires de l’empire (Corbisier)
4)
Lecture du projet d’adresse en réponse au discours du trône (de
Foere)
(Moniteur belge n°318, du 14 novembre 1834)
(Présidence de M. Raikem).
M.
Brixhe procède à l’appel nominal à deux
heures.
M.
de Renesse donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La
rédaction en est adoptée.
M.
le président - Il va être donné lecture du procès-verbal de la dernière
séance de la dernière session, qui a eu lieu le 4 août.
M.
de Renesse donne lecture de ce procès-verbal. La rédaction en est
adoptée.
M.
Brixhe donne connaissance des pièces
suivantes adressées à la chambre :
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Les
administrations communales des communes St-Gilles, Opdorp,
Basdorp , Basrode, Boslaere, arrondissement de Termonde, réclament contre le
projet présenté par MM. Dewitte et Desmet tendant à
établir des tribunaux de première instance à Alost et St-Nicolas. »
_______________
« Le sieur Boyer, inspecteur
provincial du cadastre, adresse des explications relativement à l’indemnité,
qui lui revient et dont il demande le paiement intégral. »
_______________
« Le conseil
communal de Chênée (Liége) réclame contre la
répartition cadastrale de cette commune qu’il prétend être trop élevée. »
_______________
« Le conseil communal et
les habitants notables de la commune de Tompes
(Hainaut) demandent la réunion de cette commune au canton de Leuze. »
_______________
« Le sieur C-L. Dansaert,
armateur à Bruxelles demande la restitution du dernier droit de tonnage payé
pour son navire Le Bruxellois,
naufragé à la côte de Quiberon , le 23 février dernier. »
_______________
« Le conseil communal de Sy (Namur) demande que la chambre prenne une mesure qui
déclare que toutes les réunions d’églises communales à une autre sont révoquées
et regardées comme non-avenues. »
______________
« L’administration
communale de Houthem ( Limbourg ) demande que les
impôts dits des barrières, qui pèsent
sur cette commune, soient mis à la charge de l’Etat ou de la province. »
_______________
« Un grand nombre de cultivateurs de la
commune de Vlamestinghe (Flandre occidentale)
demandent qu’il soit frappé des droits sur les huiles de poisson et autres
huiles étrangères à leur entrée en Belgique. »
_______________
« Le sieur Dureuix-Devos,
tanneur, adresse à la chambre copie de sa pétition à M. le ministre des
finances, par laquelle il demande qu’il lui soit accordé un emmagasinage annuel
en franchise de dix mille kilogrammes de sel brut. »
_______________
« Même demande du sieur Dupré-Ribeaucourt, de la même ville. »
_______________
« Le sieur C.-S. Verzyl,
à Venloo, renouvelle sa demande d’indemnité pour les pertes qu’il a essuyées
par le chômage de son moulin par suite des inondations autour de cette
forteresse. »
_______________
« Plusieurs fabricants bijoutiers de Liége
adressent des observations sur l’état de cette industrie et sur les moyens d’y
porter remède. »
_______________
« Le sieur de Befve
à Liége adresse des observations sur l’impôt relatif au sel. »
_______________
« Le sieur Leroux, ancien docteur de la
faculté de droit de Bruxelles, adresse un premier cahier d’observations sur le
projet de révision du code pénal. »
_______________
« Un grand nombre de miliciens des provinces
du Brabant, Hainaut et Limbourg, incorporés dans le 5ème bataillon d’artillerie
de Liége, demandent à jouir de la faveur des congés illimités. »
_______________
« Le sieur J. Cannivet
demande qu’il lui soit fait remise du droit perçu, à l’entrée dans le royaume,
sur les cendres pour engrais. »
_______________
« Les officiers du 2ème bataillon des gardes
civiques mobilisées de la province du Hainaut réclament contre la mesure qui
les place en état de congé illimité. »
_______________
« Les bourgmestre, secrétaire et ordonnateur
du bureau de bienfaisance de la commune de Staden (Flandre occidentale),
suspendus de leurs fonctions par le gouverneur de la province, et réintégrés
par un arrêt du même gouverneur après que le tribunal d’Ypres eut déclaré qu’il
n’y avait pas lieu à poursuivre, se plaignent d’éprouver de nouvelles
vexations. »
_______________
« L’administration des hospices civils de
la ville de Termonde demande que le gouvernement continue le paiement des
intérêts de deux inscriptions au grand livre d’Amsterdam dont elle est
propriétaire, intérêts suspendus depuis l’échéance du 1er juillet 1831. »
_______________
« Même demande de la commission du bureau
de bienfaisance de cette ville. »
- Toutes ces pétitions
sont renvoyées à la commission des pétitions.
_______________
Il est donné lecture de
plusieurs messages du président du sénat, annonçant à la chambre des
représentants que cette assemblée a adopté, dans les dernières séances de la
session précédente :
- le projet de loi
relatif au transfert au budget du département de la guerre de plusieurs sommes
de l’exercice 1832,
- le projet de loi
relatif à l’augmentation du personnel de l’ordre judiciaire,
- le projet de lui relatif
à un crédit supplémentaire pour le département de la guerre,
- le projet de loi
relatif à des transferts des budgets de 1832, 1833 à celui de 1834 par le même
département.
_______________
Un message de M. le
président du sénat annonce à la chambre des représentants que cette assemblée
s’est constituée dans sa séance du 11 novembre.
_______________
M. Cornet de Grez demande un congé de 15 jours.
- Accordé.
________________
M. Verrue-Lefranc, élu député
par le district de Courtray, dont l’élection a été reconnue valide à la séance
d’hier, est appelé à prêter serment.
NOMINATION DES
COMMISSIONS PERMANENTES
M.
le président. - D’après la décision prise hier par la Chambre, nous
allons continuer les opérations pour la nomination des membres de la commission
des finances.
Six membres ont été
nommés, ce sont MM. Coghen , Legrelle, de Foere,
Brabant, Lardinois et Dubus. Il reste un septième membre à nommer. Les députés
qui ont obtenu le plus de voix sont MM. Duvivier qui en a eu
- On procède au scrutin.
Il donne le résultat
suivant:
Nombre des votants, 52.
Majorité absolue, 27.
M. Jadot a obtenu 18
voix.
M. Verdussen en a
également obtenu 18.
M. Duvivier 8.
M.
le président. - Aucun membre n’ayant obtenu la majorité, il va être
procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Jadot et Verdussen qui ont réuni
le plus de suffrages.
- On procède à ce
scrutin. En voici le résultat :
Nombre des votants, 53
M. Verdussen a obtenu 27
suffrages.
M. Jadot en a réuni 26.
En conséquence M.
Verdussen est proclame membre de la commission des finances.
__________________
M.
le président. - Nous allons nous occuper de la nomination de la
commission d’industrie.
La chambre a décidé que
cette commission serait composée de neuf membres. Les bulletins devront en
conséquence porter neuf noms.
On procède au scrutin,
dont voici le résultat:
Nombre des votants, 54.
Majorité absolue, 28.
M. Davignon
a obtenu 43 suffrages,
M. Coghen 41.
M. Corbisier 38.
M. Zoude, 38.
M. Smits, 33
M. Eloy de Burdinne 30.
M. Desmaisières 27.
M. Bekaert 24.
M. Dumortier 23.
M. A. Rodenbach 19.
M. Brabant 19.
M. Lardinois 13.
M. Desmet, 13.
M. de Laminne, 12.
M. Meeus, 10.
MM. Davignon,
Coghen, Corbisier, Zoude, Smits et Eloy de Burdinne ayant seuls obtenu la
majorité, sont proclamés membres de la commission d’industrie.
Il est procédé à un
second tour de scrutin pour la nomination des trois autres membres.
En voici le
résultat :
Nombre des votants, 54
Majorité absolue, 27.
M. Desmaisières a obtenu
40 suffrages.
M. Dumortier 26.
M. Brabant 20.
M. Bekaert 19.
M. A. Rodenbach 17.
M. Desmaisières est
proclamé membre de la commission d’industrie.
Il est procédé à un
scrutin de ballottage, dont voici le résultat:
Nombre des votants, 53.
M. Dumortier a obtenu 29
suffrages.
M. Brabant 26.
M. A. Rodenbach 25.
M. Bekaert, 20.
MM. Dumortier et Brabant
sont proclamés membres de la commission d’industrie.
La chambre décide que la
commission de comptabilité sera nommée par les sections.
La chambre décide que
les trois membres nécessaires pour compléter la commission des travaux publics
seront nommés par les bureaux.
M. Corbisier. - Dans la session précédente, vous avez nommé
une commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges auprès
du gouvernement français. Cette commission se trouve incomplète par suite de la
démission de M. Angillis, l’un de ses membres. Il me semble qu’il serait
convenable de pourvoir à son remplacement. Si nous tardions plus longtemps à
nous occuper des réclamations des intéressés, cela pourrait ressembler à un
déni de justice.
- La chambre décide que
le bureau fera cette nomination.
Lecture
de l’adresse
M. de Foere, rapporteur de la commission chargée de la
rédaction de l’adresse, a la parole, et donne lecture du projet suivant:
« Sire,
« Le vif intérêt que le
pays attache à son bien-être donne, à chaque ouverture de nos sessions
parlementaires, une nouvelle impulsion à ses espérances. La nation attend, à
juste titre, son bonheur de ses institutions et de ses lois.
« Si nos rapports
politiques s’étendent de nations à nations, il faut attribuer cet heureux
résultat à la justice de notre cause : toujours le bon droit dirige la
conscience des peuples, et finit par triompher des prétentions injustes. It
serait difficile de comprendre la raison pour laquelle la Belgique, trop
longtemps sacrifiée aux exigences étrangères, ne pourrait gouverner comme
autrefois ses propres intérêts , tout en observant les règles que les devoirs
internationaux lui prescrivent.
« Nous aimons à
reconnaître, Sire, que le pays doit à votre constante sollicitude d’avoir une
armée digne de sa confiance. Si jamais notre indépendance était menacée, nous
pouvons nous reposer sur la discipline, la bravoure et l’esprit national de nos
soldats; et la garde civique saurait alors acquérir de nouveaux titres à la
reconnaissance de la nation.
« L’armée répond à
ses devoirs. Nous devons assurer son avenir. Elle en trouvera la garantie dans
de bonnes lois sur la justice, l’avancement et les pensions militaires.
« L’organisation de
l’armée, son contingent et le système de défense du pays méritent notre
attention particulière. La sûreté de l’état d’un côté, l’économie dans ses dépenses
de l’autre, réclament cette haute sollicitude.
« La nation apprendra
avec plaisir que les finances sont dans un état satisfaisant, et que l’ordre et
l’économie qui règnent dans les dépenses publiques, permettront de diminuer les
centimes additionnels et d’entreprendre de grands travaux d’utilité générale,
sans imposer de nouvelles charges.
« Les lois qui
règlent les comptes des années écoulées justifieront de l’emploi légal des
deniers publies. La publicité des comptes de l’Etat n’est pas une des moindres
conquêtes de notre révolution.
« Le besoin d’une
répartition plus équitable dans les impôts est, depuis longtemps, vivement
senti. La chambre. des représentants portera toute son attention sur les
modifications que notre système financier doit nécessairement subir.
« Les autres lois,
Sire, que votre sollicitude royale se propose de nous faire présenter, seront
examinées avec toute la maturité qu’exigent les hauts intérêts qu’elles ont
pour objet de régler. Il est urgent d’arrêter les abus auxquels donne lieu
l’état incomplet d’une partie de notre législation.
« Les vices de
notre système commercial sont aussi généralement reconnus, L’exercice du droit
de pétition ne cesse de les signaler. Le pays n’ignore pas, Sire, que ses
intérêts industriels et commerciaux sont l’objet de la sollicitude particulière
du votre gouvernement.
« Les progrès que
fait chaque jour la science nous permettent d’espérer que le juste principe de
réciprocité ne sera pas longtemps méconnu, et que nos négociations avec la
France et avec d’autres Etats ne resteront pas sans succès.
« Si l’industrie et
le commerce prennent chaque jour plus de développement, les sciences et les
arts ne tarderont pas de suivre cette heureuse impulsion.
« L’expérience a prouvé
l’intime connexité qui existe entre la prospérité des nations et l’exercice
progressif des facultés intellectuelles.
« Toujours, Sire, les
Belges ont su apprécier dignement les vertus d’un bon prince ; toujours
ils l’ont entouré de leur affection et de leur vénération. V. M., en visitant
successivement les provinces du royaume , a recueilli les témoignages les plus
sincères de leur vif attachement au trône.
« Ces nobles
sentiments, manifestés par la nation tout entière, imposent à ses députés un
devoir plus impérieux de concourir, avec votre gouvernement, à
l’accomplissement de la régénération politique du pays. »
- Le projet d’adresse
sera imprimé et distribué à MM. les membres de la chambre.
La discussion en est
fixée à demain à midi.
La séance est levée à 3
heures.