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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 14 juillet 1834
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi sur la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
3)
Proposition de loi fixant les droits sur les céréales (essentiellement le
froment et le seigle) (Eloy de Burdinne, Pirson,
Lardinois, de Muelenaere,
Meeus, de Muelenaere, Dumont, A. Rodenbach, Coghen, Eloy de Burdinne, Frison, A. Rodenbach, Frison, Lardinois, Coghen, Helias d’Huddeghem, Pirson, Smits)
(Moniteur belge n°196, du 15 juillet 1834)
(Présidence de M. Raikem.)
M. de Renesse
procède à l’appel nominal à midi et demi.
M. H.
Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est
adoptée.
M. de Renesse
fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A
« Le sieur Stabbaert
demande que la chambre maintienne dans la loi communale la disposition qui
exige l’âge de 23 ans pour les places de secrétaire, receveur et commissaire de
police. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
________________
« La régence de Cherscamp
réclame contre le projet présenté par MM. Dewitte et Desmet. »
- Renvoi à la commission chargée de l’examen du
projet de loi présenté par MM. Dewitte et Desmet.
________________
« Le sieur Laurent Desmet, membre de la
légion d’honneur, demeurant à Ostende, réclame le paiement de sa pension et des
arriérés. ».
« Cinq propriétaires de moulins à scierie le
bois demandent qu’il soit établi un droit sur les bois sciés venant de
l’étranger. »
- Ces deux pétitions sont renvoyées à la
commission des pétitions.
________________
« La régence de Westmunster
réclame contre le projet de réunir cette commune au canton de Tamise en la
distrayant de celui de Lokeren, et adresse des observations contre le projet de
MM. Dewitte et Desmet de diviser
- Renvoi à la commission chargée d’examiner le
projet de loi relatif aux circonscriptions des justices de paix et à la
commission chargée de l’examen des propositions de MM. Dewitte et
Desmet. »
________________
M. Ernst. et M. Dechamps demandent un congé.
- Accordé.
PROJET DE LOI SUR
M. Angillis
dépose sur le bureau un rapport sur la loi des circonscriptions judiciaires.
- L’impression de ce rapport est ordonnée.
Discussion générale
M. le président.
- La parole est à M. Eloy de Burdinne.
M. Eloy de
Burdinne. - Messieurs, si le succès de la cause que je défends était
douteuse, j’emploierais de nouveaux arguments pour convaincre la chambre ; en
fait et en preuve, j’en possède en quantité suffisante pour vous entretenir
pendant deux jours de l’importance de la question, des faits qui s’y rattachent
et des preuves à l’appui. Je vous en ferai grâce, messieurs ; je m’aperçois, et
je ne crois pas me tromper, que la loi sur les céréales sera adoptée à la presque
unanimité, comme la loi de l’espèce la fut à la chambre de France.
C’est assez vous dire que je me bornerai à
réfuter quelques arguments des adversaires de la loi qui ont passé inaperçus
aux orateurs qui ont répondu avec tant de logique et si victorieusement à
plusieurs de nos contradicteurs, qui ont cherché à démontrer l’inopportunité
d’admettre une loi protectrice de l’agriculture, loi que je réclame depuis plus
de six mois avec tant d’instance, même avec pétulance si l’on veut.
Je commencerai d’abord par répondre à M. Meeus,
et je crois, quoiqu’il en ait dit, que cela n’est pas trop fort. D’ailleurs le
plus fort est fait ; mon honorable ami M. d’Huart a réfuté victorieusement
grand nombre d’arguments de l’honorable membre et principalement celui qui m’a fait
faire l’exclamation de trop fort dans un moment de pétulance, comme l’a dit
l’honorable député de Bruxelles. A la vérité, je me suis trompé sur deux points
; d’abord j’aurai dû dire c’est trop faible, et je n’aurais pas dû interrompre
l’orateur ; il peut prendre sa revanche, et il sera aussi pétulant que moi,
j’en suis persuadé quand je traiterai des questions de finance comme il a
traité la question d’agriculture (on me comprend de reste). On est tenté de
croire que quelques bons campagnards avec lesquels l’honorable M. Meeus a tant
de plaisir à s’entretenir, auraient voulu le mystifier par des contes bleus
dont il nous a entretenus relativement au redoublement de zèle qu’ils
apportaient dans des temps calamiteux, tels que ceux de 1824, en faisant des dépenses
considérables en engrais fort chers, afin d’obtenir des récoltes en grains
supérieurs à 40 hectolitres de blé par hectare, si j’ai bien compris.
Il est évident que c’est l’inverse ; mais cette
branche n’étant pas familière à un financier, il n’est pas étonnant qu’il ait
été dupe et qu’il ait gobé la mouche.
M. Meeus nous a dit aussi que la loi sur les
céréales que l’on proposait n’aurait d’autre résultat que de faire passer
l’argent de la poche du consommateur dans celle du propriétaire. Eh bien, messieurs,
selon moi, c’est justement le contraire. Je vais voir si je serai assez fort
pour prouver ce que j’avance.
Comme je considère, dans le sens qu’a paru lui
donner mon honorable contradicteur, que la classe des consommateurs proprement
dits se compose des citoyens qui ne font que manger du pain toute la journée,
des commerçants, des industriels, des commissionnaires, etc., en un mot, des
hommes qui ne s’occupent pas à faire produire des grains, je ferai d’abord
observer que l’argent qui sort de la poche du cultivateur et du propriétaire
n’y rentre pas intégralement.
On voit souvent des industriels emporter du
pays des capitaux qu’ils ont reçus des premiers, tandis que les cultivateurs et
les propriétaires attachés au sol dépensent dans le pays tout l’argent qu’ils
reçoivent des clients de l’honorable M. Meeus. En d’autres termes, ils ne sont
que les receveurs des consommateurs qui sont les capitalistes du pays, même des
mangeurs de pain blanc aux trois repas.
En 1822, 1823 et 1824, dit l’honorable M. Meeus,
c’était bien un autre désordre.
« C’était bien un autre désordre, pour parler
le langage des auteurs du projet, car ce qu’ils appellent désordre, je
l’appelle richesse. Le froment, au marché de Bruxelles, se vendait 10 fr.,
l’avoine 2 fr. et demi, le colza 5 fr.
« Avons-nous vu alors les champs incultes
? Que fait à
Je ferai remarquer à l’honorable M. Meeus que
pour que le cultivateur puisse faire face aux frais de culture, le froment doit
être coté à raison de 12 à 13 fr. l’hectolitre. Ce prix est tout justement ce
qu’il faut pour les frais de culture.
Je vous le demande, que fera le cultivateur,
lorsqu’il vendra son froment 10 fr. l’hectolitre, il mettra 2 fr. de sa poche,
il ne restera aucun intérêt du capital que ses terres représentent.
Mais, messieurs, si les agriculteurs et les
propriétaires, classe la plus nombreuse et par ce motif consommant le plus,
n’ont point de bénéfices, ils se trouvent dans l’impossibilité de se procurer
des produits de l’industrie manufacturière, et la classe ouvrière, étant sans
ouvrage, se trouve dans la même position ; il en résulte aussi un inconvénient
très grave, les champs restent incultes.
Dans le 17ème siècle on a exproprié nombre de
fermes et de propriétés en Hollande. Je vais avoir l’honneur de vous donner
lecture passage d’une requête des habitants de Groningue, adressée au roi
Guillaume en 1824 :
« On peut citer nombre d’exemples du danger de
négliger de soutenir l’agriculture ; on se borne de citer un exemple du 16ème
siècle.
« Semblable circonstance s’est présentée où les
produits étaient à vil prix, et tons les jours les cultivateurs expropriés. Cet
état de choses a nécessité une résolution des états de Frise, du 24 mars 1661,
qui a fait cesser cette calamité, et les prix des grains alors étaient à peu
près les mêmes qu’en ce moment, et alors nombre d’exploitations ont été
abandonnées par les propriétaires.
« On cite également un rapport d’un auteur
nommé Hubert qui prouve qu’en 1661 les grands propriétaires étaient entièrement
ruinés faute de pouvoir trouver des fermiers qui pouvaient faire la dépense que
nécessitait l’agriculture, et qu’en ce temps le gouvernement a saisi toutes les
propriétés faute d’acquitter les contributions.
« Depuis 1815 jusqu’à ce jour près de cent
propriétaires ont été expropriés dans les provinces de Groningue.
« Et dans le cours de cette année 1823,
350 bonniers et huit fermes de première classe ont été expropriées et vendues à
vil prix. »
A cette époque les frais de culture n’étaient
pas couverts, et malgré que le haut commerce d’Amsterdam, pour jouir de la
liberté illimitée des grains, payait des indemnités aux provinces agricoles (la
province de Zélande entre autres recevait une indemnité de 50,000 florins
annuellement), et malgré tous ces secours, l’agriculture en Hollande fut
ruinée.
La cherté de grains est la suite ordinaire des
mauvaises récoltes, ou de récoltes détériorées. Si en 1817 nous avions eu une
loi protectrice de la conservation des grains, une loi telle que celle que j’ai
eu l’honneur de vous proposer, nous n’aurions pas vu l’étranger enlever nos
grains de telle manière qu’il n’en restait plus une quantité nécessaire dans le
pays pour la nourriture des habitants, et les enlever de telle manière que ce
qu’il a payé 10, il l’a rapporté à 25.
On a fait des calculs de compensation à telle
époque, a-t-on dit, le fermier vend un peu plus, à telle autre époque il vend
un peu moins ; il y a toujours compensation : c’est une erreur.
Les agriculteurs ne profitent point souvent du
haut prix des grains, quand la hausse survient en mai, juin, juillet ; à cette
époque, il a vendu ses produits. J’entends ici parler des petits cultivateurs,
classe que je considère comme la plus intéressante et qui a droit à toute votre
sollicitude.
Messieurs, remarquez les cultivateurs ne sont
pas égoïstes, ils cherchent à vendre pour avoir un salaire auquel ils ont droit
de prétendre, et ne veulent pas la misère du malheureux.
J’ai entendu dire ici que si les cultivateurs
vendent quelquefois à bas prix, ils vendent aussi à des prix élevés et qu’il y
a compensation. Je nie ce fait, et je le prouve. En général, quand
l’agriculteur vend son grain à des taux élevés, c’est qu’il a manqué, et par
conséquent on a peu récolté. Après avoir soustrait sa provision et
principalement la quantité pour l’ensemencement des terres, il ne reste souvent
pas même la moitié à vendre de ce qu’on vend les années de récolte ordinaire ;
et en vendant au double, à 36 francs par exemple, on ne fait pas plus d’argent
que si la récolte était ordinaire et qu’on vendît à 18 francs. Voilà comment ce
système de compensation disparaît.
Savez-vous qui profite alors ? Ce sont les
spéculateurs, S’ils n’ont pas réussi, c’est de leur faute, dit-on ; s’ils
avaient vendu plus tôt, ils auraient mieux fait, et les cultivateurs qui
spéculent doivent être assimilés aux autres spéculateurs. J’admets ce principe
ainsi que les conséquences qui en dérivent.
Mais ce que je n’admets pas, c’est le système
de l’honorable député de Bruxelles qui prétend que les propriétaires sauveront
les cultivateurs en baissant le prix des fermages au taux du prix des grains
actuels, par exemple : je ne crois pas que la réduction des rendages
de moitié, je dirai plus même des trois quarts, puisse sauver du naufrage les
malheureux cultivateurs.
Les prix des grains actuels ne donnent que les
frais d’une culture bien entendue, mais cette culture est négligée dans des
temps comme ceux-ci ; il en résulte détérioration du sol et non amélioration,
comme on vous l’a dit, et si le propriétaire ne veut pas réduire les fermages,
les fermiers dont les baux expirent pourront abandonner les fermes sans doute ;
mais qu’on me dise ce que feront les fermiers ayant cinq, huit ou onze ans à
attendre avant l’expiration de leurs baux, et dont les cruels propriétaires
exigeront le paiement intégral de leur rendage, par
le motif qu’ils ont des obligations à remplir, telles, par exemple, que des
rentes à acquitter, et que l’honorable M. Meeus ne veut pas qu’on réduise, mais
qui se réduiront d’elles-mêmes. Les biens ne rendant plus rien et l’hypothèque
étant devenue caduque, le rentier se trouvera aussi ruiné. Cela n’est rien tant
que l’industrie marche, me dira-t-on ; un pays ne peut faillir, car en Belgique
le pays c’est l’industrie manufacturière et commerciale. Les propriétaires ce
sont des fainéants qui ne font d’autre dépense que de quelques chiffons de
papier pour donner quittance ; ils font leurs recettes eux-mêmes ; ce sont des
êtres peu importants. Selon M. Meeus, ils ne doivent inspirer que peu d’intérêt
encore bien que l’honorable membre ne leur attribue pas une incapacité
complète.
N’y a-t-il pas moyen de s’entendre pour que les
propriétaires (j’entends parler des grands propriétaires) soient utiles à leur
pays ; par exemple, s’ils chargeaient la banque de faire leurs récoltes ? Ce
surcroît de besogne ferait nécessairement augmenter le personnel de
l’administration de cet établissement, ce qui donnerait du pain à un grand
nombre de financiers qui en manquent. Je ne sais trop si la banque voudrait
bien se charger d’un fardeau semblable. M. le représentant de Bruxelles, qui
est intime de M. le gouverneur de l’établissement, pourrait peut-être nous dire
s’il consentirait à donner son assentiment à ce que la banque devînt le
receveur des propriétaires comme elle l’est de l’Etat. Je crains qu’elle ne
trouve cette besogne avilissante et qu’elle ne s’y refuse ; pour mon compte je
n’oserais le lui proposer.
Mais il n’en est pas de même pour cette masse
de petits propriétaires, cultivant eux-mêmes quelques bonniers de terres, et
qui forment à peu près la moitié de la population et dont les biens sont
grevés, devant des rentes à divers établissements de bienfaisance et autres.
Quant à ceux-ci, je ne vois pas de moyens de
les secourir ; ils iront grossir le nombre des malheureux et iront à l’hôpital.
Et quand les propriétaires grands et petits, quand les rentiers, en un mot
quand les trois quarts de la population sera ruinée, que l’on me dise à qui nos
industriels, nos manufacturiers, nos commerçants vendront-ils leurs produits,
leurs marchandises, les consommateurs étant ruinés ? Sûrement qu’ils se
vendront mutuellement les uns aux autres, et la population intéressante sous le
rapport de l’industrie sera réduite en Belgique à un million et moins ; car,
faute de débit, la grande partie des industries de diverse espèce sera réduite
aussi en proportion et finalement réduite à rien.
Quant à l’Etat, que fera-t-il ne recevant que
le quart tout au plus des contributions ? Il devra naturellement réduire ses
dépenses en même proportion, il devra réduire le traitement des ministres et le
porter à 5 mille francs, ils retrouveront le déficit sur le prix du pain qu’ils
auront à bon marché venant du Nord ou bien des bords de la mer Noire ; il en sera
de même de l’armée, des magistrats, des gouverneurs, des administrateurs, des
inspecteurs, des contrôleurs, en un mot de tous les fonctionnaires ; mais aussi
ils trouveront une compensation dans le bas prix du pain.
Il y aurait peut-être d’autres moyens de sauver
l’Etat en abandonnant l’agriculture ; par exemple, si le prix des grains venait
encore à baisser et que
Quelque association, ou Rothschild par exemple,
la banque même (car j’accorderais la préférence à cette dernière pour le
service qu’elle rend à l’Etat), ne pourrait-elle pas acquérir la totalité de la
propriété territoriale de
Déjà la banque a fait une spéculation de
l’espèce avec l’ancien gouvernement, et je crois qu’elle ne s’en est pas mal
trouvée. L’expérience pourrait la décider à continuer ; mais je garantis que
dans tous les cas elle ne fera pas l’entreprise sans une loi de l’espèce de
celle que je propose.
L’honorable député de Bruxelles, j’en suis bien
persuadé, est de mon avis sur ce point, et par suite de la grande intimité qui
règne entre lui et M. le gouverneur de la banque, il pourrait nous dire s’il
acquiescerait à ce projet ; Car, messieurs, chargés des intérêts de l’Etat,
nous devons nous assurer les ressources nécessaires à conserver son existence.
Je finirai par un article qui a rapport à la justice de garantir à l’industriel
la conservation du capital exposé.
Croyez-moi, messieurs, plutôt que nos
contradicteurs, adoptez le projet de loi qui vous est soumis, ne donnez pas
tête baissée dans le système d’économie politique des économistes du siècle.
Déjà l’honorable M. Meeus a reconnu que le grand système de liberté illimitée
tant vanté était une utopie. A la fin leur système commercial sera également
reconnu une utopie, je vous engage fortement à ne pas continuer le système
désastreux en fait de commerce dont ils vous ont vanté les bienfaits
sanitaires. Imitez
Je reviens encore à nos cultivateurs qui, selon
moi, méritent la protection du gouvernement par le degré d’importance qu’ils
ont pour le pays, et sans lesquels il ne peut exister. En effet, nos
cultivateurs, en général, ce sont des êtres misérables, travaillant toute
l’année dans l’intérêt du pays, toujours les premiers découchés et les derniers
au lit, menant une vie sobre et continuellement inquiétés et dans les
angoisses, dont la fortune est exposée à être enlevée par l’intempérie des
saisons, par les insectes, par la grêle, par les épizooties ; vivant
malheureusement, quoiqu’ayant exposé un capital assez considérable et
proportionné à l’étendue de la ferme qu’ils exploitent et que j’estime à 20
mille francs, à raison de
Croyez-moi, messieurs, n’hésitez pas à venir au
secours de cette classe si intéressante dans l’Etat ; souvenez-vous que sans
elle pas de Belgique, et que la prospérité de l’Etat ainsi que de toutes les
industriels belges dépend de l’existence de notre agriculture.
Surtout ne tardez pas, le moment est déjà
presque passé pour apporter remède ; songez que si on temporisait comme
quelques membres paraissent le désirer, on parviendrait peut-être à une époque
où il n’y aurait plus remède.
Ne prenez pas de demi-mesures, mieux vaudrait
n’en pas prendre, il vaut mieux ne rien faire que de faire les choses à demi.
Dans un passage de son discours l’honorable
député de Bruxelles a donné un argument bien fort en faveur de la loi sur les
céréales ; en cela il a fait preuve d’impartialité, dont je le remercie. Je
vais le reproduire :
« Mais, me direz-vous, quel est donc le
système qu’il faut suivre ? Ce système me paraît fort simple. Je dirai avec
l’honorable abbé de Foere : Il suffit de consulter les règles éternelles de la
justice. Il ne faut jamais frapper la généralité au profit d’une minorité, Pour
rendre cette proposition plus sensible, permettez-moi de vous soumettre
quelques exemples. Supposons une industrie en Belgique, qui n’exporte pas.
Cette industrie produit annuellement un capital de 10 millions. Les
consommateurs belges emploient ce capital de dix millions à leur usage.
L’Angleterre ou
« Il faut nécessairement établir des
droits conservateurs en faveur de cette industrie, de manière que le pays
voisin ne puisse pas venir détruire un capital réel, car si ce capital n’était plus
créé par l’industrie du pays, la consommation irait s’approvisionner à
l’étranger, et ce serait un capital perdu. Le pays est intéressé alors à ce que
les consommateurs soient frappes d’un impôt ; car, malgré tous les beaux noms
qu’on peut lui donner, le droit qu’on établit est un véritable impôt, et ici
c’est bien un impôt de deux millions. Mais, par cet impôt de deux millions dont
vous allez frapper les consommateurs, vous conservez à
Il est bien certain que le bas prix des grains,
mettant l’industrie agricole dans le cas de ne rien obtenir de son capital,
pour sauver ce capital il faut éviter que l’étranger ne vienne se mettre en
concurrence avec nos producteurs.
En un mot, je considère que la matière première
en agriculture est la propriété, qui est un fonds comme la laine pour le drap, le
coton pour les cotonnades. Que ferait un industriel qui serait dans le cas de
vous enlever ses produits fabriqués, en ne retirant que les frais de
fabrication, sans être payé de la matière première, et sans intérêt du capital
exposé ? il ne produirait plus ; eh bien, si vous
n’adoptez pas une mesure efficace dans la position particulière où se trouve
l’agriculture, il en résultera le même inconvénient, l’agriculteur ne produira
plus.
Je crois, messieurs, en avoir assez dit pour
combattre les considérations présentées par M. Meeus. J’ajouterai maintenant
quelques mots pour réfuter ce que M. Devaux et M. le ministre de l’intérieur
ont avancé.
M. Devaux a fait quelques observations qui
méritent toute l’attention de la chambre. Il a parlé du prix des grains en
France, comparativement avec le prix des grains en Belgique. Par l’effet du
hasard, ou du choix, l’honorable membre est tombé sur différents marchés
français où il se trouve que le prix des grains est le moins élevé ; comparant
ensuite ce prix avec celui des grains, il a dit que le prix est le même en
Belgique et en France, malgré le droit protecteur du tarif français.
Messieurs, j’ai aussi recherché le prix des grain en France, et il me semble que pour faire une
compensation de prix, il faut prendre une ville d’un côté et une ville d’un
autre côté ; et le ministre a consenti au choix des villes que je vais citer.
Si je compare le taux des grains à Marseille et
à Anvers, je trouve qu’à Marseille le prix est coté à 20 fr. ; tandis qu’à
Anvers il est de 14 fr. Ainsi voilà une différence de 6 fr. ; cela répond à ce
qu’a dit M. Devaux, que le tarif français sur les céréales ne produisait aucun
effet.
Il faut prendre le prix moyen en France pour
faire une comparaison avec notre pays.
En prenant ce prix moyen, je trouve que le taux
des grains en France au 30 juin était de 14 fr. 88 c.
Quelques voix. - Non ! Non !
M. Eloy de
Burdinne. - Mettez, si vous voulez, 13 fr. 90 c.,
et il y a encore une différence de 2 fr. avec le taux de nos grains puisqu’à la
même époque le prix chez nous était de 12 fr.
En Angleterre, le froment était coté à un prix
qui revient à 22 fr. 80 c. l’hectolitre, à cette même époque du 30 juin. Il y
avait un droit d’entrée de 17 fr. 10 cent, sur chaque hectolitre ; en France
l’impôt était de 12 fr. 75 cent. : ainsi vous voyez
que
M. Devaux, ainsi que M. le ministre de
l’intérieur et M. Smits ont dit qu’à Anvers où il entrait une quantité
considérable de grains étrangers, le prix se soutenait plus élevé ; et ils en
ont tiré la conséquence que l’importation des grains ne fait pas baisser les
prix. Je répondrai à cette considération.
Il résulte d’un rapport fait à la chambre de
France en 1821, que le prix du froment venant des bords de la mer Noire est
vendu à 3 francs de plus que le blé indigène, par le motif qu’ayant été séché,
il résume un tiers d’eau de plus que le blé indigène.
M. de Villèle fait la comparaison suivante : Le
froment de Florence côté à 14 fr., et dont le transport jusqu’à Marseille coûte
5 fr. par hectolitre, se vendait 19 fr. à Marseille, tandis que le blé des
bords de la mer Noire était coté à 25 fr. : différence en plus 6 fr., résultat
de la qualité supérieure.
Voilà, messieurs, qui répond à la surprise de
M. Devaux, de M. le ministre de l'intérieur et de M. Smits, qui ne concevaient
pas pourquoi le blé était plus cher à Anvers que sur les autres marchés de
Malheureux propriétaires ! qu’avez-vous
donc fait au commerce pour qu’il veuille votre ruine ? Avez-vous contribué à la
sienne ? Non, car c’est vous qui l’avez enrichi tant directement
qu’indirectement. N’est-ce pas vous qui contribuez jour les 13/16 dans les
impôts ? Enfermez-vous vos capitaux dans vos coffres ? les
déplacez-vous, en les envoyant chez l’étranger ? Non, et dix mille, fois non ;
vous dépensez vos revenus dans votre pays, et vous ne faites pas de fortune
rapide.
A l’exemple des industriels manufacturiers,
n’employez-vous pas les bras des classes ouvrières du pays ?
Vous me répondrez affirmativement et que vous
le faites sur une plus grande échelle, comme de cent à un : ceci est trop évident pour qu’on le
révoque en doute. Employez-vous des bras étrangers ? Non encore ; en cela, vous
différez des industriels manufacturiers qui en emploient plus que vous,
N’êtes-vous pas la classe la plus éminemment patriote ? personne
ne vous le conteste.
Vos contradicteurs à la chambre sont trop
éminemment patriotes pour être tentés de vous en vouloir, parce que la
révolution a été faite et soutenue par vous.
En un mot comme en cent, qu’avez-vous donc fait
? Portez-vous envie à telle ou telle classe de la société ? Cela pourrait être
; je n’en sais rien et n’en veux rien savoir. Mais, messieurs les industriels,
prenez-y garde, n’éveillez pas cette classe sur ses intérêts pécuniaires ; ne
lui donnez pas l’idée de s’adonner au commerce et à l’industrie manufacturière,
elle pourrait vous jouer un mauvais tour en s’emparant du commerce ; c’est
alors que vous lui feriez les reproches contraires à ceux que vous lui adressez.
Au lieu de l’appeler fainéante, vous l’accuseriez de vouloir tout envahir.
Encore une fois, et pour la dernière, accordez
de la considération à la propriété dans les propriétaires, considération
qu’elle mérite à un si haut degré, et si c’est par envie que vous la traitez si
mal, ce que je ne crois pas, et que vous voulez sa ruine, ce que je ne crois
pas davantage, prenez patience : la division et subdivision des propriétés fera
que les arrière-neveux de nos grands propriétaires seront réduits à des fortunes
très minimes. Un commerçant me disait, il y a peu de jours, que ses
arrière-petits-enfants, si ses descendants continuaient le commerce comme lui
(et ce commerçant s’entend bien au commerce), seraient plus riches que les
petits-enfants du duc d’Aremberg. Cette réflexion m’a
frappé ; et pour éviter cette décadence de la fortune territoriale, les grands
propriétaires devraient donner dans le commerce, s’ils ne veulent pas voir
réduire leurs enfants à des fortunes médiocres.
Un autre moyen est aussi à la disposition des
grands propriétaires, pour soutenir la fortune à leurs enfants. Je ne le nomme
ni ne le conseille ; on me devinera si on peut. S’il était adopté le commerce,
etc., s’en trouverait mal.
Je m’arrête ; je m’aperçois que si
je continuais, j’abuserais de la complaisance de la chambre. D’ailleurs, si nos
contradicteurs ne sont pas satisfaits, qu’ils me posent des questions, et je
tâcherai d’y répondre.
Je me réserve d’ailleurs de faire valoir
d’autres arguments, lorsqu’il s’agira de discuter les articles et les
amendements qui seront proposés. J’ai l’intention d’en soumettre, et je sais
que plusieurs de nos honorables collègues en soumettront également.
Je prie les membres de la chambre à qui j’ai
répondu, de croire que je n’ai aucun fiel contre eux ; que si j’ai répondu un
peu vivement à leurs agressions, je n’ai fait que me défendre ; que si j’ai
soutenu les intérêts des cultivateurs, c’est que je le considère comme mes
enfants. D’autres ont pu considérer comme étant les leurs, les industriels, les
commerçants, les financiers, et en cela ils ont donné preuve de bons pères.
M. Pirson. - On
peut sans témérité soutenir qu’avec une bonne loi sur les céréales,
La pénurie ou l’abondance peuvent déterminer le
législateur à régulariser le commerce et la circulation des grains.
Aujourd’hui, c’est l’abondance qui nous effraie
; nous craignons que l’introduction de grains étrangers n’ajoute à
l’avilissement du prix de nos céréales, au point de mettre nos cultivateurs dans
l’impossibilité de satisfaire aux charges de l’Etat, de payer leurs frais de
culture, et de se procurer tous les objets nécessaires à l’entretien de leurs
familles, à part le pain ; car si les cultivateurs ne consommaient que du pain,
à qui nos industriels vendraient-ils leurs produits ?
Un projet de loi nous est présenté, au nom de
la commission d’industrie et de la section centrale.
Et voilà que le haut commerce, les
capitalistes, les chefs d’atelier se récrient comme s’il s’agissait de les
anéantir. Ils ne se donnent point la peine d’examiner les principes qui ont
servi de base à ce projet ; en vérité, il semblerait que tout le système
hollandais s’est concentré dans un coin de
On avoue hypocritement que la liberté illimitée
du commerce consentie réciproquement par les nations, est une utopie qui ne se
réalisera jamais ; qu’on ne peut, sans courir le risque d’être dupe, se passer
de mesures protectrices dans toutes les circonstances où les producteurs du
pays, faute de débouchés au dehors, ont besoin de s’assurer au moins la
consommation indigène ; mais à chaque demande de protection qui se présente, on
a recours à tous les moyens directs et indirects d’opposition. Il n’y a point
là de bonne foi.
Un orateur attribue à l’égoïsme toute demande
de protection ; selon lui nous sommes arrivés à ce point de déraison et de
contradiction, que nous ne pouvons plus nous comprendre. Nous représentons la
tour de Babel. Selon lui, le tarif hollandais qui régit encore nos douanes,
c’est un chef-d’œuvre, c’est un bienfait que nos anciens frères néerlandais
nous ont légué ; nous tuerons la poule aux œufs d’or si nous y touchons..
Peut-on méconnaître à ce point les véritables
causes de notre révolution ! Ce n’est donc plus le froissement de tous nos
intérêts matériels qui a déterminé une séparation violente que la sagesse tant
vantée de
Le même orateur nous menace indirectement de la
loi agraire, qui paraît s’élaborer par les plus grands génies du siècle. Il
considère d’abord comme anarchiques les doctrines de ces illustres prédicants ;
mais bientôt il s’y rallie. Partout, dit-il, on reconnaît le besoin d’une
amélioration sociale ; et il répète avec tous les plus grands génies du siècle
cette vérité consolante : il est injuste de n’accorder pour salaire au
travailleur que la continuation de sa misère. M. Desmanet de Biesme a fort bien
répondu à cet orateur.
De quels travailleurs parlez-vous, M. Lardinois
? Serait-ce, par hasard, de quelques travailleurs en drap ? Eh bien, suivez le
conseil que M. Meeus donne aux propriétaires de terres, partagez vos profits
avec vos ouvriers. Mais, direz-vous, nous n’avons tout juste que ce qu’il faut
pour aller. Je ne sais ce que vous gagnez à votre fabrique ; mais je suis
persuadé que vous ne vous contentez pas de 2 1/2 à 3 p.c. au plus que le
propriétaire retire de ses terres.
Quant au donneur d’avis, M. Meeus, nous
espérons bien qu’il prendra un jour la défense des propriétaires et des
cultivateurs quand il sera fatigué de compter les écus de la haute spéculation.
Qu’importe, dit celui-ci, que les céréales
soient à haut ou à bas prix en ce qui concerne la partie consommée en Belgique
! ce n’est qu’un déplacement d’écus entre le
consommateur et le producteur. J’accorde à M. Meeus que le prix des céréales
consommées intérieurement est indifférent, mais seulement quant à la partie
consommée par les producteurs eux-mêmes ; il n’en est pas de même de la partie
excédante, car il faut aux cultivateurs bien autre chose que du pain. Ici est
toute la question. L’avilissement du prix de cet excédant pendant nombre
d’années détruira l’équilibre dans tous les genres de consommation : la bonne
culture disparaîtra, il n’y aura plus de marché intérieur en aucun genre. Les
industriels ne sauront que faire de leurs produits ; ils auront beau frapper à
la porte des voisins, ceux-ci se riront d’eux et s’applaudiront de la mort de
la poule aux œufs d’or de
Cependant le renchérissement des céréales se
fera sentir à son tour : il surprendra les ouvriers au milieu de leur inaction
; c’est alors que les plus grands embarras se feront sentir.
M. Meeus reconnaît que les cultivateurs ont
besoin d’un excédant. Qu’en fait-il ? D’abord il ne conseille pas aux
cultivateurs aisés de le garder, car les charançons pourraient le manger sur
leurs greniers. Il s’égaie à cette idée que lui fournit M. Eloy de Burdinne, et
puis il cherche à dégoûter de toute spéculation les fermiers riches. II leur
conseille de toujours vendre, par conséquent de vendre à tout prix A qui ? Aux
capitalistes sans doute, aux hommes charitables du haut commerce, qui sont là
toujours prêts à sauver les populations dans les crises de disette. C’est pour
cela qu’il ne veut pas d’interruption dans le haut commerce des grains, soit en
hausse, soit en baisse, parce que s’il y avait interruption, les peuples
voisins oublieraient que
Vous le voyez, messieurs, c’est ici un
déplacement d’écus que M. Meeus cherche ; il ne veut pas que les fermiers aisés
spéculent, le haut commerce seul a ce droit.
D’abord, j’observerai qu’il serait à désirer
que les profits de spéculation, comme tous autres, fussent partagés par le plus
grand nombre possible : mais examinons les résultats de la spéculation. Si elle
est faite par les fermiers, il y aura sur tous les points du royaume des
greniers d’abondance qui, en cas de stérilité, s’ouvriront en faveur des
indigents ; si elle est faite par le haut commerce, celui-ci s’inquiétera peu
des indigents, et il vendra au plus haut prix possible à l’étranger.
Je vais prouver par des faits ce que j’avance.
En 1816 et 1817, il y a eu disette en Belgique. Comme presque partout en
Europe. Croyez-vous, messieurs, que ce fût à défaut de céréales ? Non,
Qu’a fait alors le gouvernement sage, le
gouvernement de Guillaume, que M. Lardinois a gratifié de ses éloges ? Il a
créé dans quelques localités notamment à Dinant, des greniers publics où il a
fait arriver quelques milliers de mesures de grains. Il avait annoncé qu’ils
seraient vendus au-dessous du cours ; mais point du tout ; chaque jour le taux
était fixé à un franc au-dessus du cours, en sorte que ces grains restèrent sur
les greniers, pourrirent et furent jetés en partie dans
Le système de nos adversaires, vrais
cosmopolites, tend à équilibrer en tous pays le prix des céréales, non sans
quelque profit pour eux, bien entendu.
Notre système à nous, Belges avant tout, c’est
d’équilibrer en Belgique le prix des céréales de manière à ne voir jamais de
grande crise, soit en hausse, soit en baisse. Ce système ne convient-il pas
autant aux industriels qu’aux cultivateurs ? Il n’y a pas de nation en Europe
qui puisse obtenir ce résultat aussi facilement qu’en Belgique.
Tel est le but de la loi qui nous est proposée,
but aussi moral que politique en ce qu’il tend à rendre impossible toute grande
perturbation dans la famille et ce autant que la prévoyance humaine peut
s’étendre.
N’écoutons ni les clameurs de quelques hommes
intéressés (pour parler le langage de M Lardinois), ni les théories de
soi-disant économistes sans expérience et sans jugement qui voudraient les
appliquer à tous les pays et à toutes les localités comme ces charlatans qui
n’ont qu’un remède à tous maux.
Je pense avec M de Theux que le maximum du
tarif pourrait être baissé et qu’il ne faut pas attendre que le prix du grain
soit trop élevé pour venir au secours de la classe laborieuse, en permettant la
libre entrée des céréales. D’un autre côté je pense que le minimum pourrait
être porté à 14 francs au lieu de 13. Et si l’on croyait devoir retrancher le
mot malsonnant de prohibition, on pourrait la remplacer par le paiement du
double droit.
Je
voudrais aussi que le droit d’entrée sur le froment, en temps ordinaire, entre
le minimum et le maximum du prix, fût porté à fr. 3-50 l’hectolitre, et par
conséquent à 42 fr. 75 les 1000 kil.
Il n’est pas besoin non plus de fixer le terme
pendant lequel la loi sera en vigueur ; le législateur doit toujours conserver
le droit de révoquer ou de modifier la loi lorsqu’il le juge convenable.
Cependant je regarde aussi comme un essai le projet de loi qui nous est
présenté.
Je ne répondrai point aux paradoxes de quelques
orateurs. Prétendre avec M. Meeus que l’introduction des grains étrangers
facilitera et accélérera la vente des nôtres, n’est-ce point un paradoxe ?
Mais, disent tous nos adversaires, votre loi ne
produira point l’effet que vous désirez ; elle embarrassera le commerce et ne
fera point hausser le prix des grains. Nous leur répondons : Nous désirons
moins la hausse du prix des grains que nous ne craignons une baisse telle qu’il
y aurait perturbation complète dans toutes les classes, aussi bien parmi les
ouvriers en général que parmi les cultivateurs et les propriétaires.
D’ailleurs, si, malgré nos précautions, la baisse descendait jusqu’à l’avilissement
le plus absolu, nos commettants du moins ne pourraient nous accuser d’inaction
et d’imprévoyance.
Les opposants voudraient ajourner la question,
sous prétexte qu’elle n’est pas assez éclaircie ; ils voudraient une enquête
plus complète ; c’est encore ainsi que faisait le gouvernement hollandais.
Arrivait-il de fortes plaintes de
M. Devaux termine son discours par les
réflexions suivantes :
« Je crois que si l’on admet cette loi, et
que les récoltes continuent à être bonnes, dans deux ans on verra que la loi
n’a rien fait pour l’agriculture. On vous dira que vous n’avez pas atteint
votre but, on vous demandera d’autres moyens de protéger l’agriculture : je ne
sais lesquels ; mais comme on sera entré dans la voie, peut-être avisera-t-on à
des moyens beaucoup plus nuisible que celui qu’on propose aujourd’hui. »
D’après ses prévisions, M. Devaux ne peut se dispenser de voter pour le projet
de loi ; car, sans doute, il ne voudra pas exposer le pays à la chance de
mesures plus nuisibles que celles qu’on nous propose aujourd’hui.
Si les bonnes récoltes se succédaient, comme le
suppose M. Devaux, et si les cultivateurs ne pouvaient faire argent pour payer
leurs contributions, je pense, moi, qu’ils feraient bien d’en offrir le
paiement en nature. Alors nos ministres pourraient s’engraisser à leur aise ;
plus de discussion sur le budget ; on n’y regarderait pas de si près. Que
sait-on ? on rétablirait peut-être aussi la dîme pour
payer le clergé ! Que le ciel daigne exaucer ses vœux, et l’âge d’or de la
religion renaîtra avec les capucins et les récollets pour la plus grande
édification des fidèles ! Amen.
J’ai
répondu implicitement à l’interpellation que m’a faite l’honorable collègue M.
Smits, en ma qualité d’ancien député aux états-généraux. J’ai déjà fait
connaître le savoir-faire du gouvernement hollandais. Mais je dirai quelque
chose de plus possible à M. Smits.
Oui, on a proposé aux états-généraux une mesure à peu près semblable à celle
que nous discutons, et des députés belges ont, je ne dirai pas avec M. Smits,
reculé devant les conséquences imprévues du projet, mais trahi les intérêts de
Quant à moi, personne ici, ne m’accusera
d’avoir jamais reculé, encore moins trahi.
M. Lardinois.
- Le discours que j’ai prononcé il y a quelques jours a été le but de
différentes critiques de la part de plusieurs membres, et notamment de deux
députés de la province de Namur : le dernier qui vient de descendre de la
tribune n’a pas lu mon discours ou bien il ne l’a pas compris, car il me fait
radoter, et je lui ferai observer que je n’en suis pas encore arrivé là.
Dans le discours prononcé par l’honorable M.
Desmanet de Biesme, il se trouve un passage qui, mal interprété, pourrait faire
croire qu’à propos de la question des céréales j’ai provoqué à l’émeute et
menacé les propriétaires fonciers de la colère du peuple. Je sais que telle n’a
pas été l’intention de l’honorable membre, mais comme je tiens à prévenir tout doute
sur un sujet de cette nature, je me crois obligé
d’expliquer ma pensée.
Je ne parlerai pas de l’idée d’une provocation
à l’émeute : ceux qui me connaissent savent qu’elle n’a pas eu de plus rude
adversaire que moi, et que plus d’une fois j’ai exposé ma vie par la comprimer.
Voici ce que j’ai dit dans la séance du 10 de ce mois :
« Une considération d’ordre public doit
aussi vous frapper, messieurs : la société entière est agitée d’un besoin
qu’elle ne peut pas encore définir, on ne peut prévoir quelles convulsions
sortiront de la tourmente actuelle ; mais ce que nous voyons de plus positif,
c’est que les plus grands génies du siècle prêchent des doctrines anarchiques
qui commencent à faire trembler, que partout l’on reconnaît les besoins d’une
amélioration sociale, et qu’on proclame cette vérité consolante : Il est
injuste de n’accorder pour salaire au travailleur que la continuation de sa
misère. »
En parlant ainsi, j’appelais l’attention du
gouvernement et des législateurs sur une question sociale, c’est-à-dire sur la
nécessité d’améliorer le sort des travailleurs si l’on veut prévenir les
conflits qui agitent d’autres pays. Je signalais les doctrines anarchiques que
l’on répand parmi le peuple et qui, comme celles de M. de Lamennais, sont
effrayantes de vérité en plusieurs points. J’étais bien loin de les approuver,
car je vous disais qu’elles me faisaient trembler.
Les commotions populaires ne sont pas de mon
goût, parce qu’elles ne profitent qu’aux intrigants. Plus que tout autre, les
industriels les craignent parce qu’ils en sont les première victimes ; car tel
est l’aveuglement du peuple, il frappe souvent de préférence celui qui le
nourrit en lui procurant du travail, à celui qui vit dans l’oisiveté et qui n’a
d’autres soucis que la rentrée exacte de ses rentes. Oui, messieurs, l’émeute
que l’on familiarise aujourd’hui est pour les pays manufacturiers l’épée de
Damoclès suspendue sur la fortune des industriels. Jugez maintenant si elle
peut avoir des partisans parmi cette classe de citoyens.
Lorsqu’on
réfléchit sur la législation des peuples, le philosophe remarque que dans les
pays où la législature se recrute de propriétaires fonciers, le fardeau des
charges publiques pèse sur les classes industrielles. En Angleterre, elles
payent les 7/8 du budget, et au train que nous allons, dans quelques années la
même chose aura lieu en Belgique.
Comme je n’ai demandé la parole que pour un
fait personnel, j’attendrai une autre occasion pour répondre aux objections qui
m’ont été faites.
M. de Muelenaere.
- On serait tenté de croire que c’est encore là une des singularités de
l’époque actuelle d’entendre prôner dans cette enceinte un système que, il y a
quelques années à peine, toutes les provinces méridionales du royaume flétrissaient
d’une voix unanime.
Je conçois qu’une théorie nouvelle, et surtout
en économie politique, science encore au berceau, malgré les progrès qu’elle
paraît avoir faits depuis quelque temps ; je conçois, dis-je, qu’une théorie
nouvelle trouve dans une assemblée quelconque des adversaires et des partisans.
Tel est le sort de toutes les théories bonnes
ou mauvaises, quand les faits manquent à l’observateur pour asseoir son
jugement. Mais lorsqu’en moins de cinq années ce système a produit les
résultats les plus désastreux dans deux sens entièrement opposés, je vous avoue
qu’il est permis de s’étonner que dans des esprits non prévenus, il puisse
encore exister une divergence d’opinions à cet égard.
On vous a, dans le cours de cette discussion,
présenté des chiffres et beaucoup de chiffres. On a cru détruire par là tous
les raisonnements de ceux qui appuient le projet de loi. Mais il est des
questions où les chiffres ne prouvent rien ou peu de chose. De ce nombre est la
question qui nous occupe en ce moment. En effet, le gouvernement lui-même
manque jusqu’à présent d’éléments, de toute statistique agricole du pays. Dès
lors, l’élément essentiel nous manque pour établir des chiffres. D’ailleurs, ce
qui prouve que le chiffre est indifférent dans l’espèce, c’est que les
partisans et les adversaires du projet ont également appuyé leurs raisonnements
sur des calculs qui se détruisent et se réfutent mutuellement.
De quoi s’agit-il dans l’espèce ? Interrogez
les faits qui se sont passés sous nos yeux, les faits dont la plupart d’entre
nous ont été les témoins oculaires, et dont chacun a pu apprécier par lui-même
l’influence sur la prospérité publique.
Veuillez un instant reporter vos souvenirs à
une époque qui n’est pas loin de vous ; veuillez-vous rappeler ce qui s’est passé
en 1816 et 1817, et vos souvenirs vous serviront beaucoup mieux que tous les
chiffres, pour vous former une opinion sur la question qui nous occupe en ce
moment.
Tant d’écrits d’ailleurs ont été publiés sur
cette importante branche de l’économie politique, qu’il est réellement
difficile de dire encore quelque chose de neuf, et qu’il y a une sorte de
présomption à vouloir ajouter des considérations nouvelles à celles que ces
auteurs ont déjà livrées à l’appréciation du public. Mais il importe que la chambre
et la nation ne se méprennent pas sur nos intentions ; il importe que nous
expliquions franchement notre pensée et que nous disions le but que nous
voulons atteindre.
Nos prétentions ne sont pas nouvelles, elles ne
sont pas nées d’hier, ni sorties de la révolution de 1830 ; ce que nous
voulons, c’est ce que le pays tout entier voulait, en 1832. Quel est donc notre
but ? C’est tout à la fois de garantir, selon la nécessité du temps, le
cultivateur d’une ruine plus ou moins certaine, et le consommateur d’une trop
grande cherté. Voilà ce que nous voulons, c’est d’éviter ces deux maux
également grands à nos yeux que le consommateur paie le pain trop cher, et d’un
autre côté que, par une dépréciation considérable du prix des grains, le
cultivateur soit réduit à une ruine certaine.
Mais, dit-on, vous portez par votre projet de
loi une main sacrilège sur l’arche sainte, vous détruisez le commerce des
grains qui est pour le pays la source de tant de richesses. Si réellement le
commerce des grains était incompatible avec la prospérité agricole, nous
aurions à examiner si, non dans l’intérêt général, mais dans l’intérêt d’un
pays comme le nôtre, c’est l’agriculture qu’il faut sacrifier au commerce des
grains, ou si c’est ce commerce qu’il faut sacrifier à l’agriculture. Mais
heureusement telle n’est pas la position dans laquelle nous nous trouvons.
Il me semble, à moi, qu’il ne faut pas des
connaissances bien étendues dans la partie commerciale pour concevoir la
possibilité de concilier l’existence d’une loi protectrice de l’agriculture
avec un système de douane coordonné de manière qu’il protège convenablement le
commerce tel que je l’entends.
Dans le cours de cette discussion, je parlerai
plus spécialement du commerce des grains.
Un orateur qui a longuement parlé dans ces
débats, vous a dit que la loi qui nous occupe était entièrement contraire au
consommateur et qu’elle était exclusivement dans l’intérêt du propriétaire ;
que vous frappiez la majorité au profit d’une minorité.
Le peuple, a-t-il dit, mange du pain trois fois
par jour, et vous faire enchérir le prix du pain au détriment du peuple.
D’abord, je vous ai déjà expliqué quelle était notre pensée, quelle était le
but que nous nous proposions, nos honorables amis et moi, dans la discussion
actuelle. A entendre parler l’honorable membre, on dirait que le propriétaire
est un être égoïste, essentiellement hostile aux classes ouvrières et
laborieuses, et que le commerce seul a toujours des entrailles compatissantes
pour le malheur.
Mais interrogeons encore une fois les faits.
Lorsqu’à une époque désastreuse, en 1817, ce peuple dont on plaide aujourd’hui
si vivement les intérêts, lorsque, dis-je, ce peuple, loin de manger du pain le
matin, à midi et le soir, était obligé de se contenter d’une nourriture que les
animaux refusent, et que cette nourriture se vendait dans la ville que j’habite
au même prix que la pomme de terre, dans cette circonstance, le propriétaire
est-il resté insensible aux souffrances du peuple ? Ne vous rappelez-vous pas
que de toutes parts les propriétaires firent entendre les réclamations le plus
énergiques ; que les membres des états-généraux qui, par leur position
personnelle et le mode d’élection alors en vigueur, pouvaient être considérés
comme les représentants de la grande propriété, les membres des états-généraux
des province méridionales appuyèrent si vivement les réclamations des
propriétaires, que le gouvernement fut ébranlé et fut obligé d’apporter au
système existant modifications réclamées par les propriétaires eux-mêmes dans
l’intérêt de la classe pauvre ?
D’où vint cette déclaration qu’avant tout il
fallait sauver le commerce ? Elle vint du commerce seul, qui, dans ces moments
critiques, préféra s’enrichir aux dépens de la santé et de la vie du peuple
plutôt que de renoncer momentanément à d’énormes et de scandaleux bénéfices.
Si je voulais me livrer à des récriminations je
dirais que tels doivent toujours être le commerce et le propriétaire dans leurs
rapports avec le peuple. En effet, le propriétaire ne vit-il pas au milieu du
peuple ? ne voit-il pas ses besoins et ses souffrances
? La plupart d’entre nous, ne passons-nous pas à la campagne la plus grande
partie de l’année ? N’avez-vous pas vu le propriétaire plaider la cause de la
classe ouvrière avec une chaleur et une conviction profonde ? C’est que
l’intérêt de la classe ouvrière est celui du propriétaire.
Quand l’ouvrier manque de travail, qui est-ce
qui le nourrit ?
Mais, disent les adversaires du projet, il n’en
est pas moins vrai que toute augmentation du prix du pain est contraire à
l’intérêt des consommateurs en général, et plus particulièrement aux ouvriers
des fabriques et des manufactures.
Examinons, messieurs, encore cette double
question. C’est un fait constant, c’est un fait incontestable dans les deux
Flandres (et je pense qu’il en est de même dans toutes les autres provinces)
qu’alors que le prix est bas, le nombre des mendiants et des familles
nécessiteuses augmente dans une proportion effrayante, et que les bureaux de
bienfaisance sont obligés de se créer de nouvelles ressources pour parer aux
dépenses nouvelles que cette augmentation de mendiants nécessite. Ceci peut
paraître étonnant au premier abord, mais cependant rien de plus naturel.
En effet, la raison en est toute simple ; c’est
que le bien-être physique et moral de la classe ouvrière ne consiste pas
seulement dans le bas prix des grains ; mais son bien-être, c’est la continuité
et le salaire de son travail. Le pain ne suffit pas au peuple. L’ouvrier, sa
famille, sa femme, ses enfants, éprouvent d’autres besoins. Or, lorsque le prix
des grains est tombé si bas que la vente couvre à peine les frais de culture,
si, comme l’a dit un honorable membre, les terres ne restent pas en friche, il
n’en est pas moins vrai que le fermier est découragé.
Lorsque l’argent lui manque, s’il n’en continue
pas moins à se livrer à ses travaux il cherche à économiser sur les frais de
culture. Les économies qu’il fait tombent naturellement sur le prix des
journées de l’ouvrier agricole. C’est donc l’ouvrier seul qui commence à pâtir
du bas prix des grains.
Quand les céréales ont atteint, je ne dirai pas
un haut prix (c’est ce que nous ne voulons pas), mais un prix qui assure au
fermier, outre le recouvrement de ses frais de culture, un honnête bénéfice, le
cultivateur reprend courage, il améliore le sol. Il ne craint plus de se livrer
à des dépenses qui lui permettent d’espérer un dédommagement de ses travaux.
C’est du moment que les grains sont montés à ce prix modéré, que nous
désirerions voir se soutenir, que tout rentre dans l’ordre, que l’ouvrier a du
travail, et qu’il retrouve l’aisance que le bas prix des grains lui avait
enlevée.
L’objection que l’on a élevée au sujet du bas
prix des grains, relativement aux consommateurs qui ne sont pas directement
intéressés aux travaux agricoles, n’est pas plus fondée. Ce n’est pas le prix
modéré des céréales qui peut nuire aux fabriques, aux manufactures ; mais, au
contraire ; le bas prix des céréales leur porte un coup fatal. Nulle part le
prix des céréales ne devrait exercer une influence moins fâcheuse que dans les
grandes villes, où aucune partie de la population, ou du moins une partie
excessivement minime, est agricole ; que dans les capitales, où les grands
propriétaires viennent dépenser leurs revenus. C’est donc dans les grandes
villes que l’effet du prix plus ou moins élevé des céréales devrait se faire le
moins sentir. Parcourez aujourd’hui les magasins de Bruxelles. Consultez les
boutiquiers. Tous vous répondront que, dans le moment actuel, la vente de leurs
marchandises est presque nulle ; et la cause de ce manque d’écoulement, ils
l’attribuent eux-mêmes exclusivement à l’embarras dans lequel se trouvent la
classé agricole et la classe ouvrière, de manière que le bas prix des grains
exerce une influence défavorable même dans les grandes villes. A plus forte
raison en est-il de même dans les villes d’un ordre inférieur. La vente des
détaillants est complètement nulle, parce que les fermiers sont dans
l’impossibilité de faire des achats.
On vous a parlé des ouvriers terrassiers : il
semble, au premier coup d’œil, que le bas prix des céréales doive tourner à
leur avantage, Mais qui fait exécuter les grands travaux ? Le gouvernement. Or,
le bas prix des céréales déprécie les ressources de l’Etat.
Les revenus du trésor public ne rentrent que
difficilement. Il est donc évident que le gouvernement lui-même sera obligé de
suspendre les grands travaux, et les ouvriers terrassiers seront également
victimes de l’abaissement du prix des grains dont ils ne pourront profiter.
Si je voulais faire d’autres observations,
évidemment elles tendraient toutes au même but parce que dans une nation toutes
les industries se lient ; et je prouverais que le bas prix des grains étend son
influence, non seulement sur la classe agricole, mais également sur les
ouvriers des fabriques et des manufactures.
Un honorable membre qui siège derrière moi,
vous a dit que la classe des propriétaires ne devait pas être favorisée.
D’abord je déclarerai que notre but n’est pas
de favoriser la classe des propriétaires. La seule intention qui nous dirige
est de venir au secours de la classe des cultivateurs et des ouvriers. C’est
pour ces motifs que nous avons annoncé que nous ne voulions pas faire monter
les grains à un prix excessif.
Je vous avoue que je ne sais pas trop où
l’honorable membre a puisé ses inspirations. Si un seul instant il avait voulu
porter ses regards sur le district qui l’a député ici, il se serait convaincu
que sur un propriétaire, je ne dira pas riche, mais dans l’aisance, il y a dans
le district de Thielt cent propriétaires qui depuis dix ans sont dans un état
de gêne et de souffrance. Si l’on croit que le prix des céréales peut avoir
quelque influence sur le sort des propriétaires, ce ne peut être que sur les
grands propriétaires fonciers.
L’honorable M. Angillis, qui par sa position
est plus à même que tout autre d’éclairer la chambre sur l’importante question
qui nous occupe, vous a déclaré que depuis 15 à 20 ans les baux n’ont, pour
ainsi dire, pas varié.
Je le répète donc, le prix des céréales ne peut
exercer d’influence que sur les petits propriétaires, dont les intérêts sont
tellement identifiés avec les intérêts des cultivateurs que, du moment que
ceux-ci souffrent, eux souffrent aussi. Vous savez que dans les Flandres
surtout il y a une foule de propriétaires qui sont obligés de percevoir leurs
revenus à des époques fixes et assez rapprochées. Lorsque le fermier ne peut
pas payer son propriétaire, il se passe une espèce de compromis entre eux. Le
fermier vend ses grains à vil prix, et il s’établit une compensation de pertes
entre le débiteur et le créancier. Ce sont donc les petits propriétaires
seulement qui pourront profiter des mesures que nous allons prendre, et cette
classe d’individus a droit à tout notre intérêt.
Le même membre que je combats vous a dit que le
propriétaire qui cultive des terres exerce une industrie, et que sous ce
rapport il doit courir tous les risques auxquels sont exposés les autres
industriels. D’abord, messieurs, quel est le bénéfice que le propriétaire
retire de son industrie ? Croyez-vous qu’il y ait beaucoup d’industriels qui
fussent satisfaits d’un intérêt de 2 1/2 ou 3 p. c. de leur capital ? Voilà
quelle est réellement la position du propriétaire. Mais après, s’ils exercent
réellement une industrie, pourquoi cette industrie n’aurait-elle pas droit aux
mêmes égards, à la même protection que l’honorable député de Thielt lui-même a
cru devoir réclamer en faveur d’une autre industrie dans les Flandres ?
M. Angillis vous a soumis des observations
relativement à l’impôt foncier. On a cru répondre à ses arguments.
On a fait valoir à satiété les discussions qui
ont eu lieu aux états-généraux contre ceux qui réclamaient la révision de la
contribution foncière. Il me semble que l’on n’a réfuté en rien les raisons
avancées par M. Angillis.
Il est constaté que la base sur laquelle vous
avez établi l’impôt foncier n’est plus la même ; vous devez donc, dans la même
proportion du changement qui s’est opéré, diminuer l’impôt. Ceci n’est pas
arbitraire ; c’est la prescription, et même la prescription rigoureuse de la
loi.
Un fait que l’on paraît ignorer, c’est que,
pour la fixation de l’impôt foncier, le cadastre agissant d’après les
instructions qu’il reçoit du gouvernement, prend pour base le taux moyen du
froment à 20 fr. l’hectolitre. Si la base est changée, si le revenu est
diminué, il faudrait arriver à une diminution de l’impôt foncier.
Chaque fois que l’Etat a éprouvé des besoins,
n’est-ce pas à la propriété foncière qu’on a eu recours ? Qui a payé l’emprunt
des 10 et des 12 millions ? C’est évidemment, en grande partie, la grande
propriété. Et le propriétaire, qu’on a représenté ici comme si égoïste, comme
si rapace, après avoir payé sa part dans le montant de l’impôt foncier, on le
fait ensuite contribuer avec le négociant et dans le paiement du même impôt à
raison de sa contribution personnelle. Le propriétaire s’est-il plaint, a-t-il
jeté les hauts cris par suite de mesures qu’on peut dire exceptionnelles ? Non,
messieurs ; il a payé sans murmurer ; il a payé avec empressement, parce qu’il
a toujours assez de patriotisme pour ne pas se refuser aux sacrifices que le
pays exige de lui. En 1833, n’avez-vous pas grevé les propriétés de 40 centimes
additionnels ? Et aujourd’hui la propriété foncière n’est-elle pas grevée de
centimes additionnels au profit de l’Etat, de la province, et au profil de la
commune ?
La propriété, relativement aux bénéfices
qu’elle fait, paie beaucoup plus de contributions que l’industrie et le commerce.
L’Etat éprouve-t-il des besoins : croyez-vous
qu’on va les satisfaire par quelque combinaison savante ? Non, messieurs, les
rôles des contributions foncières sont là ; et l’on met simplement 20 centimes,
30 centimes additionnels sur l’impôt foncier pour couvrir les dépenses. Dans
les moments de crise vous ne connaissez pas d’autre ressource que l’impôt
foncier ; vous n’avez même pas d’autre ressource, car la ressource des autres
impôts tarit. Si vous voulez la conserver pour les temps difficiles, vous devez
ménager la propriété dans les temps ordinaires ; et vous devez lui accorder
toute la protection à laquelle elle a droit comme étant la première industrie
du pays.
Ceux qui croient à la possibilité de voir se
réaliser plus tard cette brillante chimère de la liberté illimitée du commerce
ou de la liberté commerciale en tout et pour tous, ceux-là sont obligés de
convenir que, dans la supposition de cette réalisation, la question des grains
resterait tout entière. Mon honorable ami M. Dumont, avec cette force de
logique et cette lucidité d’idées qui le distinguent, vous a fait voir que
l’exportation des grains doit être la conséquence nécessaire de l’importation.
Si vous admettez en principe qu’on peut importer les grains quand ils sont à
haut prix, vous admettez en même temps qu’on peut en exporter quand ils sont à
bas prix.
Ce qui m’a surpris dans cette discussion, c’est
de voir M. le ministre de l’intérieur ne pas partager cet avis. Cependant, je
le connais, et son âme se révolterait à l’idée de sacrifier la vie du peuple à
la conservation d’une règle erronée dans un moment de crise. Pourrait-il, en
effet, laisser exporter les grains dans un temps de disette, et quand le
peuple, sur la grande place, demande du pain ? Quand même le gouvernement le
voudrait, en aurait-il le pouvoir ? Quand le peuple a faim, les lois sont sans
force ; le gouvernement aurait beau avoir une pensée contraire, le peuple
s’opposerait à l’exportation, et si on dédaignait les cris du peuple, on
livrerait la nation a la dévastation et au pillage.
Aussi le gouvernement provisoire, en
En argumentant du décret du gouvernement
provisoire, on vous a dit que malgré ce décret les grains s’étaient maintenus à
un certain taux ; et de là on a paru tirer la conséquence que le commerce des
grains n’amenait pas toujours la dépréciation de leurs prix. Cet argument,
messieurs, n’est pas trop concluant. L’arrêté du gouvernement provisoire
détruisait la liberté du commerce des grains, puisqu’il en défendait la sortie
; comment les grains ont-ils pu se maintenir à un certain taux ? La raison en
est toute simple, et cette raison détruit tous les chiffres que l’on présente,
parce qu’a côté des chiffres se trouvent des motifs
politiques pour la continuation de la hausse des grains.
En 1831, toute l’Europe était dans un état
d’agitation. En 1831, on craignait à chaque instant une conflagration générale.
Toutes les puissances de l’Europe avaient sur pied des armées disproportionnées
à leur population : voilà pourquoi les grains se sont maintenus à un taux assez
élevé dans le pays.
On vous a dit encore qu’il fallait diminuer la
production des blés ; que le cultivateur devait se livrer à d’autres genres de
cultures : il a déjà été répondu par plusieurs honorables préopinants que l’on
ne quitte pas comme on veut son industrie, et que les terres ne donnent pas
toujours les mêmes produits, parce que l’on est obligé de suivre les
assolements. Dans la majeure partie des deux Flandres on est obligé de cultiver
chaque année une quantité donnée de grains sous peine de voir cesser toute
récolte ; car si on ne cultive pas une certaine quantité de grains, on manque
d’engrais pour les années suivantes.
Je craindrais d’abuser de votre attention si je
voulais relever successivement et avec ordre tontes les erreurs qui ont été
mises en avant dans cette discussion. Les objections de M. Meeus se réfutent
d’elles-mêmes ; permettez-moi cependant de vous dire deux mots sur son
objection principale. Nous anéantissons, a-t-il dit, le commerce des grains, et
cet anéantissement ne sera pas plus défavorable à l’agriculture que la liberté
la plus illimitée d’importation.
Et d’abord, je demanderai qu’on nous dise une
fois franchement de quel commerce on entend parler. Est-ce du commerce d’importation
ou d’exportation ? S’il s’agit du commerce d’exportation, je conviens qu’il
doit influer d’une manière favorable sur notre agriculture, puisqu’il lui
assure de nouveaux débouchés.
Quant à moi, je ne comprends pas que le
commerce d’importation, alors qu’il y a un trop plein dans le pays, pourrait,
en augmentant encore ce trop plein, être favorable à l’agriculture.
Ne vous y trompez pas, messieurs, évidemment
ceux qui réclament l’importation des grains pour augmenter la quantité des
céréales sur nos marchés intérieurs, ne veulent cette importation que parce
qu’ils y trouvent leur intérêt, que parce qu’il y a avantage pour eux de vendre
les grains étrangers sur nos marchés, en concurrence avec les grains indigènes.
C’est cet avantage, messieurs, qui fait notre ruine, c’est cet avantage que
nous devons faire cesser.
Si on veut exporter, cela est différent ; le commerce d’exportation proprement dit est
favorable au pays. Je crois que le système d’exportation, tel qu’il existe,
donne assez de latitude à cet égard. Toutefois, je déclare que j’admettrai tout
amendement, toute disposition additionnelle qui aurait pour but d’augmenter
encore les facilités du commerce d’exportation, pourvu que l’amendement ne
détruise pas les effets que nous pouvons espérer d’une bonne loi sur les
céréales.
On a beaucoup parlé de l’effet que l’on doit
attendre de la loi actuelle ; eh bien, je vous avoue que l’effet de la loi
telle qu’elle est en ce moment, sera nul à mes yeux non seulement dans le
moment actuel, mais dans l’avenir.
Je ne vois pas de protection suffisante quant
au minimum ; sous le rapport du maximum, nous sommes généreux, nous avons fait
notre profession de foi, nous ne voulons point une cherté démesurée.
En supposant que la loi soit
modifiée selon la proposition que mes honorables amis et moi pourrions faire,
je crois encore que la loi n’aurait aucun effet immédiat ; j’ai même une autre
conviction, c’est que, malgré la loi, il y aura encore baisse dans le prix des
grains ; mais si vous ne votez pas une loi sur les céréales la baisse sera
beaucoup plus forte parce que les grains étrangers viendront encore déprécier
nos grains indigènes.
Je demande la loi pour l’avenir, pour qu’on ne
vienne pas, au détriment de notre travail, de notre production, augmenter le trop
plein qui nous gêne à l’intérieur ; voilà ce que je demande. Que l’on ne vienne
pas dire dans deux ou trois mois que la loi n’a produit aucun effet ; la loi ne
peut en produire que dans un temps plus éloigné.
Si nous avions eu la prudence de faire, il y a
deux ans, ce que nous voulons faire aujourd’hui, nous ne serions pas dans
l’état de gêne où nous sommes.
M. Meeus. - Selon ce que vient de dire l’honorable préopinant, il semblerait
que, d’après mes paroles dans une dernière séance, j’ai voulu jeter une
défaveur sur les propriétaires, que je les ai regardés comme des êtres rapaces
et avides, qui veulent s’enrichir aux dépens du peuple. Bien certainement telle
n’a pas été ma pensée.
L’honorable M. de Muelenaere a fait l’éloge des
propriétaires ; pour ma part, comme je ne suis plus négociant, que je suis
seulement propriétaire je l’en remercie. A un homme tel que M. de Muelenaere, à
la fois grand propriétaire et ministre d’Etat, il convient de n’opposer que des
paroles d’hommes de son rang.
Il ne se trouvera pas offense sans doute que,
pour lui répondre, je fasse parler un des ministres les plus célèbres de notre
époque, lord Grey. Eh bien, messieurs, voici les paroles de lord Grey qui
répondront à tout le discours de l’honorable préopinant.
M. A. Rodenbach.
- C’est là le fait personnel ?
M. Lardinois.
- Laissez parler M. Meeus, on l’a attaqué.
M. Meeus. - Dans une dernière séance, lord Grey a dit à
la chambre des lords, en faisant l’apologie de son administration :
« Le commerce est dans un état prospère,
les finances sont dans un état prospère, l’industrie est dans un état prospère
; un seul intérêt est en souffrance, celui de l’agriculture ; mais c’est aux
propriétaires fonciers eux-mêmes à y porter remède en diminuant les fermages et
en augmentant le prix du travail. (Bruit,
agitation.)
M. Helias d’Huddeghem. - Lord Grey a ajouté la loi sur
les indigents.
M. de Muelenaere. - Je dois répondre à
l’honorable préopinant que je sais qu’il est propriétaire, et sous ce rapport
je n’ai pu vouloir l’accuser d’être l’ennemi des propriétaires ; nous avons
émis, de part et d’autre notre opinion, il n’y a rien là de personnel.
Quant à la réponse que l’honorable M. Meeus m’a
faite en citant les paroles de lord Grey, je ferai une seule observation, c’est
qu’il n’y a point de comparaison à faire entre l’Angleterre et
En Belgique, l’immense majorité de ceux qui
possèdent des terres sont de petits propriétaires cultivateurs et même
artisans, tandis qu’en Angleterre la propriété est entre les mains de la haute
aristocratie. Il n’y a en Angleterre que de grands propriétaires. (La clôture ! la clôture !)
M. Dumont. - Je
ferai observer que le rapporteur de la section centrale n’a point été entendu.
Quelques voix. - M. Coghen n’est pas présent. (La clôture ! la clôture !)
M. A. Rodenbach.
- M. le rapporteur pourra prendre la parole sur l’article premier.
- La discussion générale est fermée.
Discussion des articles
Article premier
M. le président.
- La chambre passe à la discussion des articles.
M. Coghen. - Je
me suis absenté un moment de la chambre ; comme rapporteur je désirerais
présenter quelques observations.
Plusieurs membres. - Vous aurez la parole sur l’article 1er.
M. le président.
- « Art. 1er (projet de la section centrale). Par modification au tarif
des douanes actuellement en vigueur, les droits d’importation, d’exportation et
de transit des céréales sont remplacés par ceux fixes dans le tableau annexé à
la présente loi.
« Indépendamment de ces droits, le froment
et le seigle sont soumis à un régime spécial de maximum et de minimum, dont le
taux est déterminé dans le même tableau.
« Le méteil et l’épeautre, assimilés au
froment, sont soumis au même régime que ce dernier.
« Les farines ou moutures suivront le
régime des grains dont elles proviennent »
« Tarif des grains.
« A. pour 1,000 kil. :
« - Froment : droits d’entrée : 37 fr. 50 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2
fr. 80 c. Maximum : 24 fr ; 00 c. ; minimum : 13 fr. 00 c. Le méteil et
l’épeautre sont assimilés pour les droits au froment.
« -
Seigle : droits d’entrée : 21 fr. 40 c. ;
droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 1 fr. 80 c. Maximum : 16 fr.
00 c. ; minimum : 8 fr.
« - Orge ou escourgeon : droits d’entrée :
20 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit
de transit : 3 fr. 00 c.
« - Drèche (orge germée) : droits d’entrée
: 25 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit
de transit : 6 fr. 40 c.
« - Blé noir ou sarrasin : droits d’entrée
: 12 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit
de transit : 2 fr. 40 c.
« - Fèves et vesces : droits d’entrée : 10
fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de
transit : 2 fr. 10 c.
« - Pois : droits d’entrée : 18 fr. 75 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 2
fr. 10 c.
« - Avoine : droits d’entrée : 15 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit de transit : 1
fr. 50 c.
« « B. pour 100 kil.
:
« - Gruau et orge perlé : droits d’entrée
: 5 fr. 00 c. ; droits de sortie : 25 c. ; droit
de transit : 3 fr. 00 c.
« - Pain, biscuit, pain d’épices, farines
ou moutures de toute espèce, vermicelle, macaroni, semoule, son, fécule de pommes
de terres ou d’autres substances amilacées : droits
d’entrée : 24 fr. 00 c. ; droits de sortie : libre ; droit de transit : 18
fr. 00 c.
« Les grains en gerbes ou en épis, comme
les grains, selon leur espèce.
« La
taxe sur les grains en sac est fixée à 2 p. c. du poids brut.
« Les grains importés en entrepôt
obtiendront, lorsqu’ils seront réexportés par mer, exemption du droit de
transit.
« Les moyens de vérification
par pesage ou mesurage seront fournis par les intéressés ou à leurs frais ; le
salaire des agents préposés par le gouvernement à cette opération ne pourra
excéder 50 centimes par
M. Eloy de Burdinne s’est réuni à la proposition de la section centrale.
M. A. Rodenbach a déposé un amendement sur l’article premier.
M. Frison a
également déposé un amendement sur l’article premier.
Voici l’amendement de M. A. Rodenbach :
« Par modification au projet de loi de la section centrale, je propose de
soumettre le froment et le seigle à un régime spécial comme il suit : maximum
du froment à 20 francs par hectolitre et son minimum à 13 francs, maximum du
seigle à 15 francs et son minimum à 9 francs.
« Toutefois le froment ne pourra être prohibé à
la sortie que lorsque pendant 15 jours le prix moyen régulateur aura atteint 24
francs et lorsque le prix moyen du seigle aura atteint 17 fr. »
M. A. Rodenbach a la parole pour développer son
amendement.
M. A. Rodenbach.
- Messieurs, le système français et le système anglais ont été attaqués surtout
parce que leur échelle est trop grande. Je remarque également dans le système
de M. Eloy de Burdinne une échelle trop étendue, et j’adresse le même reproche
au système français et anglais, modifié par les honorables membres de la
section centrale. En effet, leur minimum pour le froment est de 13 francs et le
maximum 24 francs. Donc, de 13 à 24, le nombre de degrés est de 11. C’est
l’étendue de cette échelle qui, selon moi, peut faire du tort au commerce. J’ai
tâché par un amendement d’obvier à cet inconvénient, que je trouve également
dans les limites posées pour le seigle, dont le minimum est fixé à 8 francs et
le maximum à 16.
Dans mon amendement, je fixe pour le froment le
minimum à 15 fr. et le maximum à 20 fr., en laissant au commerce la faculté
d’exporter jusqu’à 24. Pour le seigle, je fixe le minimum à 9 fr., le maximum à
15, en laissant la faculté d’exporter jusqu’à 17. De cette manière, l’échelle
n’est pas si longue, et je me rapproche aussi du système de liberté de commerce
; car je veux protéger également et l’agriculture et la consommation et le
commerce.
Messieurs, lorsque le froment est à 15 fr.
l’hectolitre en Belgique, l’agriculteur, le producteur, après avoir payé ses
ouvriers et ses contributions, ne peut encore que végéter. Lorsque le froment
atteint 18 fr., l’agriculteur et les ouvriers peuvent vivre avec leur famille
du produit de leur travail.
Quand il arrive au prix de 20 fr., il y a
bénéfice ; mais ce bénéfice n’est pas immense, puisque, comme l’a dit M. de
Muelenaere, dans les documents cadastraux c’est ce taux de 20 francs qu’on a
pris pour base pour établir les contributions. Cependant je ne veux pas, une
fois arrivé au taux, que le froment étranger soit frappé d’un impôt à l’entrée,
tandis que la section centrale ne veut autoriser la libre entrée que quand il a
atteint le taux de 24 fr. Vous voyez que je favorise les ouvriers qui
travaillent dans les manufactures. Ils trouvent, dans la fixation que je
propose, une garantie que le pain ne pourra pas s’élever à un prix excessif. Je
fais aussi la part du commerce, je le favorise même en lui donnant la faculté
d’exporter tant que le froment n’aura pas atteint le taux de 24 fr.
Je n’ai pas voulu accepter le minimum de 13 fr.
proposé par la section centrale, parce qu’à ce prix l’agriculteur perd et qu’il
ne fait ses frais qu’en vendant son froment 15 fr.
Voilà mon système. Les observations que je
viens de faire s’appliquent également au seigle.
J’attendrai les objections de mes adversaires
pour les combattre.
Je n’entrerai pas dans de plus grands détails ;
je crois en avoir assez dit pour faire comprendre que le commerce ne peut pas
se plaindre, puisqu’il peut exporter jusqu’à 24 fr.
Je prierai ceux de mes honorables collègues qui
repousseraient mon amendement de dire en quoi mon système froisse les trois
intérêts ici en présence, l’agriculture, la consommation et le commerce. Il
faut être juste, comme disait l’honorable député de Courtray ; il ne faut pas
favoriser un de ces trois intérêts au détriment des deux autres, mais leur
accorder à tous une égale protection.
Vous savez qu’en Angleterre et en France on a
eu infiniment de peines à faire une bonne loi. Les difficultés sont d’autant
plus grandes que cette loi doit différer considérablement suivant les pays où
elle doit être appliquée. En Belgique, nous ne pouvons pas adopter le système
de liberté qui existe en Hollande. Au reste, c’est à peine si
Vous voyez que dans un pays qui
n’est pas agricole, qu’en Hollande, où les trois quarts du pays ne produisent
pas de froment, on est obligé de protéger l’agriculture. Je vous demande si
établir ce système de liberté dans un pays tout à fait agricole comme
M. le président. - La parole et à M. Frison pour
développer son amendement.
M. Frison. - Il
conviendrait peut-être mieux de discuter d’abord celui de M. Rodenbach.
M. le président.
- L’usage de la chambre est d’entendre les développements des divers
amendements et de choisir celui auquel elle veut donner la priorité.
M. Frison. -
Alors je le retire pour le moment.
M.
Lardinois. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. La chambre a
tout à l’heure fermé la discussion générale assez précipitamment, et a empêché
M. le rapporteur de nous donner des explications. Je pense qu’il aura la bonté
de faire imprimer son discours dans le Moniteur.
Plusieurs orateurs se sont plaints de ce que son rapport laissait désirer des
renseignements sur plusieurs points ; il est probablement en mesure de les
donner.
D’un autre côté, trois amendements ont été
présentés ; je demande qu’ils soient imprimés, et que la discussion soit
renvoyée à demain, afin qu’on ait le temps de les examiner.
(Moniteur
belge n°198, du 17 juillet 1834) M. Coghen, rapporteur. - Messieurs, comme rapporteur,
je désirais parler dans la discussion générale ; je comptais prendre le dernier
la parole, afin de pouvoir résumer la discussion et combattre les diverses
objections faites au projet de loi de la section centrale. Absent pendant
quelques minutes seulement, la chambre vient de décider que la discussion
générale serait fermée. Cette décision me met dans une position peu agréable ;
j’ai été obligé, pour faire et élaborer la loi et le rapport, de me procurer
des documents et la connaissance de faits que j’eusse désiré produire dans la
discussion, afin d’éclairer le vote de la législature. Si la chambre me le
permet, je parlerai sur l’article premier, et en même temps sur l’ensemble de
la loi. (Oui ! oui ! Parlez ! parlez !)
En me chargeant du rapport de la loi sur les
céréales, je ne me suis pas dissimulé combien le mandat que la commission
d’industrie et la section centrale m’ont confié était difficile ; je ne me suis
pas fait illusion sur la défaveur qu’on aurait pu tenter de jeter sur celui
qui, comme rapporteur, est chargé de le défendre ; mais la pureté de mes
intentions, l’intérêt que m’inspire tout ce qui tient au bien-être de mon pays,
agriculture, industrie, commerce, m’ont donné le courage de me présenter devait
vous, pour soutenir le projet qui nous occupe.
Divers orateurs ont parlé contre la loi ; à ces
adversaires, ceux qui la soutiennent et la défendent ont, dans d’éloquents
discours, combattu successivement toutes les objections ; par là ils ont, de
beaucoup, allégé ma tache et l’ont rendue moins difficile.
Dans mon rapport, j’ai eu l’honneur de vous
dire, messieurs. qu’entouré de nombreuses dispositions
prohibitives des peuples voisins, vouloir faire l’essai d’un système de liberté
illimité, ce serait se créer volontairement un rôle de dupe. Mon honorable ami,
M. Meeus, a fait ce que j’attendais de lui, en blâmant ces utopies, dont il
paraît qu’on voudrait faire l’essai en Belgique, pays tout producteur, tout
industriel. Je ne répondrai rien à ce que M. Lardinois a dit du personnel ;
mais comme il prétend préférer les propositions de l’honorable M. de Burdinne
et même la loi française à celle qui nous occupe, je me bornerai par urbanité,
à lui répondre que s’il a lu ces lois, il ne les a pas comprises, et, dans tous
les cas, n’a pas essayé l’application des tarifs.
Messieurs, il est nécessaire, pour vous
expliquer le système de législation pour les céréales qui vous est présenté, de
vous développer la pensée qui a préside à sa rédaction. C’est celle d’abord
d’établir une protection en faveur de la première industrie du pays, parce que
l’agriculture à mes yeux est une industrie comme une autre ; elle tient le
premier rang, en raison de ce qu’elle occupe les trois quarts de la population
et la population est indirectement intéressée à sa prospérité. Son résultat
s’élève à quelques centaines de millions. Nous avons cru devoir en faveur de
l’agriculture établir un droit protecteur, accorder la liberté de sortie et
défendre l’entrée lorsque les prix seraient avilis au point d’être ruineux pour
le cultivateur ; mais de borner cette dernière disposition au froment et au
seigle, parce que c’est la nourriture de l’homme et qu’il est dans l’intérêt
d’en stimuler la production.
La loi devait aussi consacrer les dispositions
en faveur du consommateur qui prévinssent des circonstances calamiteuses,
l’enchérissement des céréales, comme nous l’avons éprouvé en 1816 et 1817.
Reportons-nous vers cette époque ; rappelons-nous que de privations, que de
malheurs, que de misère dans les différentes provinces et surtout dans le Luxembourg
! N’avons-nous pas vu sous nos yeux, dans la capitale, des infortunés remuer
des tas d’ordure pour y chercher des aliments à leur famille ? N’avons-nous pas
été témoins qu’un père, qui pendant 40 ans avait vécu avec honneur et probité,
fut obligé d’enlever dans une boulangerie des pains pour les porter à ses
enfants retirés dans un coin de grenier, amaigris par la misère et les
privations et au moment d’expirer de besoin ?
C’est pour aller au-devant du retour de ces
horreurs, que nous avons cru nécessaire d’établir une limite au-delà de
laquelle il ne serait plus permis d’exporter le produit de notre sol.
Des dispositions en faveur du commerce étaient
également utiles, et elles n’ont pas été négligées. Voilà les pensées qui ont
dominé lorsqu’il s’est agi de la rédaction de la loi.
Nous avons cru d’abord, pour le froment, que 18
fr. était le prix nécessaire ; qu’en imposant sur le froment étranger à
l’importation un droit de 3 fr. par hectolitre, c’était accorder une protection
d’environ 17 p. c. au producteur, protection qui n’avait plus cette importance,
quand les prix haussaient, et qui devenait plus forte quand les prix
fléchissaient.
Dans l’idée primitive du projet, le minimum
était fixé à 12 fr., et le maximum était 24 ; il existait entre ces deux prix,
par le maintien d’un droit fixe, une compensation équitable ; la section
centrale a décidé d’élever le minimum à 13 fr., ce qui apportait un changement
tout en faveur du cultivateur.
Pour le seigle, en reconnaissant 12 fr. comme
prix nécessaire, l’établissement d’un droit de 1 fr. 50 équivalait à une
protection de 12 1/2 p. c., qui s’élevait jusqu’à 18
1/2 p. c. quand les prix baissaient à 16 fr., et qui n’était plus qu’environ 8
p. c. lorsque le prix haussait à 16 fr. Comme 8 fr. est un taux ruineux pour le
cultivateur, nous avons établi la défense momentanée à l’entrée.
Pour les autres céréales, la majoration du
droit n’est pas d’une importance à devoir effrayer ; il serait impossible de
moins faire pour l’agriculture.
Si nous n’avons pas soumis toutes les autres
céréales au régime spécial, c’est pour éviter l’embarras et la complication ;
aussi parce qu’un droit fixe était suffisant.
Encore guidé par le motif que le seigle et le
froment étaient principalement réservés à la nourriture de l’homme, il fallait
des dispositions particulières en faveur des prolétaires et notre intention
n’est pas d’opprimer, mais de défendre de la manière la plus efficace qu’il
soit possible. A toutes ces raisons on peut ajouter que pour maintenir dans
notre pays l’agriculture au point de perfectionnement où elle est parvenue, et
avoir la paille qui est indispensable pour obtenir le fumier des terres, il
faut encourager la culture du blé et du seigle.
On combat la loi ; on veut la libre
introduction des céréales étrangères, on refuse donc la protection que l’équité
même réclame.
Pourquoi refuser à la première, à la plus
importante, à la plus productive des industries du pays, ce que l’on accorde à
toutes les autres ? Les cultivateurs ne sont-ils pas en droit de vous dire :
Pourquoi nous obligez-vous à nous couvrir des draps de vos fabriques ; puisque,
dans le climat que nous habitons, ces vêtements nous sont indispensables pour
adoucir la rigueur de l’hiver, pourquoi vous, députés de Verviers, qui, par
philanthropie, ne voulez aucun droit sur les céréales étrangères, pourquoi
n’avez-vous pas déjà provoqué les rapports des lois prohibitives qui frappent
les tissus étrangers ? Pourquoi nous obliger à faire usage du fer que vous
extrayez de vos mines ; pourquoi ne pas nous permettre de nous chauffer des
combustibles venant de l’étranger ? Pourquoi établissez-vous des droits en
faveur des raffineries de sucre et de sel du pays ? Et tout récemment encore,
pourquoi imposez-vous les toiles étrangères, que je pourrais me procurer à un
prix plus bas ? Est-il équitable d’exiger de nous, cultivateurs, dont
l’industrie est soumise aux vicissitudes et à l’intempérie des saisons, qui
sommes dans l’obligation de braver les rigueurs du froid et l’excessive
chaleur, qui n’obtenons nos produits qu’à l’aide de travaux pénibles ; est-il
juste d’exiger des impôts considérables dont vous nous frappez ; contributions
qui varient encore, par l’inégale répartition qui en est faite de 10 à 16 p. c
? Est-il juste que les autres industries, frappés d’un simple droit de patente,
reçoivent une protection convenable ; tandis que celle qui contribue pour le
quart environ au montant du budget de l’Etat, serait repoussée et devrait, à
défaut de protection, marcher à une ruine certaine ?
Quant au commerce, c’est un intérêt des plus
importants, qui doit être non seulement ménagé, mais encouragé autant que
possible.
Habitué aux transactions auxquelles il donne
lieu par une expérience de plus d’un quart de siècle, je crois connaître ses
besoins et ce qu’il peut demander. J’ai toujours défendu ses intérêts, je les
défendrai toujours ; mais jamais je n’appuierai ses exigences lorsqu’elles
seront en opposition avec les intérêts généraux de mon pays, intérêts que mon
serment, d’accord avec ma conscience, m’oblige de défendre. Le projet de loi
consacre la libre sortie des céréales, soumise à un simple droit de balance, il
permet l’importation par mer et la réexportation sans aucun droit.
Le transit continue à être permis avec de
faibles droits, et, pour combler la mesure d’encouragement, on stipule, article
2, que pendant 48 heures, après le septième jour de la proclamation qui
défendrait la sortie du froment ou du seigle, les propriétaires pourraient
déclarer la quantité qu’ils destineraient à l’exportation facultative.
En accordant l’importation par mer et la
réexportation libre, on crée des ports francs : Anvers, Bruxelles, Malines,
Ostende, Bruges, Louvain et Gand, jouiront de toutes les avantages d’un port
libre sans les formalités exigées pour la conservation des intérêts de l’Etat,
et dont le commerce loyal ne s’effraie guère.
On ne saurait stipuler plus de garantie pour la
spéculation du commerce ; aussi aurait-on tort de ne pas lui accorder toute la
liberté possible, ne devant jamais séparer les intérêts commerciaux des
intérêts industriels et agricoles ; ces trois branches de la richesse nationale
doivent toujours se confondre. Il serait imprudent de favoriser l’une d’elles
au détriment des deux autres.
Si l’on appauvrit la campagne, les
manufacturiers pour leurs fabricats, et les négociants pour leurs importations
ne perdront-ils pas ces débouchés si importants ? Les villes ne peuvent être
riches, si l’on appauvrit les campagnes : c’est donc défendre en définitive les
intérêts des prolétaires que de ne pas nuire à ceux qui peuvent leur donner de
l’ouvrage.
J’ai dit que le commerce est non seulement
utile, mais indispensable à l’industrie agricole et aux manufactures. C’est
l’intermédiaire nécessaire ; le cultivateur ne peut exporter vers les marchés
étrangers les produits du sol ; il est bien rare que le fabricant aille
chercher au loin le débit des objets de son industrie.
On paraît s’effrayer de l’établissement d’un
système de maximum et de minimum ; quant au maximum, il est impossible de mieux
développer la nécessité de l’établir que ne l’a fait l’honorable et éloquent
député de Bruges ; pour le minimum, je ne conçois pas bien comment il pourrait
être une gêne pour le commerce. Voulant soutenir cette thèse, il conviendrait
que ceux qui attaquent la mesure fussent d’abord d’accord entre eux :
puisqu’ils sont en aveu qu’au taux du minimum il est impossible d’importer du
froment étranger, pourquoi donc tant insister pour la suppression de ce minimum
?
On dit que l’importation des céréales favorise
l’exportation de nos produits ; on a été même jusqu’à citer des objets, bien
plus jusqu’à évaluer leur importance. Je ne puis admettre ni l’une ni l’autre
assertion. D’abord, quant aux exportations vers le Nord, on n’ignore pas leur
destination ; et si l’on excepte quelque sucre raffiné, des verres à vitre et
des acides destinés pour l’Elbe, je ne sais ce qu’on pourrait expédier pour
L’Angleterre a un régime de douanes beaucoup plus
sévère que celui qui vous est proposé, et l’on ne me contestera certainement
pas qu’il se fait à Londres un commerce considérable d’entrepôt en céréales,
qui même nous en a expédié des quantités assez fortes en 1832.
Une législation fixe, qui détermine bien ce que
le commerce peut attendre et sur quoi il peut compter me paraît bien préférable
à toutes ces lois transitoires, qui n’offrent aucune stabilité et dont le
gouvernement est obligé de demander des modifications, aussi souvent que les
circonstances en démentent la nécessité.
Il convient mieux de combiner une bonne foi
tout l’ensemble d’un système, que de faire des lois qui ne présente ni
garantie, ni durée.
On a parlé du
peu de nécessité de la loi ; on a dit qu’elle n’aura aucun effet. Dans mon
opinion, elle ne doit en avoir d’autre que de garantir au pays la consommation
de leurs propres produits ; et, certes, lorsque l’agriculteur annuellement
procure un quart, un tiers et parfois moitié plus de grains, que la quantité
nécessaire à la consommation des habitants, n’y aurait-il pas plus que de
l’imprudence d’admettre les produits étrangers ?
L’honorable M. Devaux s’est dans son discours
appuyé sur des documents publiés en Angleterre ; il a cité un rapport fait par
un homme distingué, M. Jacobs, rapport destiné au parlement anglais, lorsque
cette assemblée avait à s’occuper de la modification du tarif des céréales. Je
crois ce rapport très exact, mais je ne puis guère me fier aux chiffres publiés
dans
Le même député de Bruges a regretté l’absence
des opinions énoncées par les chambre de commerce, les
états-députés et les commissions d’agriculture du royaume.
Lorsque j’ai eu l’honneur de vous faire mon
premier rapport, j’ai déposé ces documents sur le bureau. Cet honorable député
a posé quelques questions et y a répondu ; toutefois, pour compléter ce qu’il
désire connaître, je vous dirai, messieurs, que chacun de vous a pu s’assurer
qu’on a dérobé beaucoup de bois et approprié beaucoup de bruyères à la culture
: ce n’est pas là un argument dont on puisse se servir pour combattre la loi ;
l’abondance qui existe ne peut provenir de cette cause, et les terres qu’on
utilise à la culture le sont parce qui y a une augmentation progressive de la
population. La hauteur des baux n’a pas varié depuis deux ans. Si la
dépréciation des céréales continue, il paraît impossible qu’il ne s’en suive
une forte réduction quant à la valeur des terres ; elle est sans doute
augmentée depuis la révolution. Les motifs en sont tout naturels. Lors des
événements des mois d’aout et septembre 1830, et de
mois de mars 1831, beaucoup d’excès ont été commis. Des fabriques, des usines
ont été dévastées ; des magasins ont été pillés, Le droit de propriété, qui se
présente sous tant de formes, a été méconnu ; l’entrepôt d’Anvers a été
incendié ; les fonds publics ont subi une dépréciation considérable ; le
commerce maritime a été anéanti : voilà les motifs pour lesquels beaucoup de
capitaux se sont portés vers les propriétés foncières, qui offrent, en effet,
des résultats peu importants, mais au moins qui sont à l’abri et bravent tous
les dangers des révolutions. Les questions posées par l’honorable M. Devaux
m’amènent naturellement à parler des pays qui peuvent fournir du blé à
Le pays entre Meuse et Rhin consomme peu de
froment et tâche toujours de l’introduire en Belgique ;
On vous a entretenus, messieurs, de
l’importance de la consommation en Belgique. En prenant pour base 4 millions de
population, on a dit : A raison de 3 hectolitres par individu, ce sont 12
millions d’hectolitres nécessaires.
Il y a là erreur. J’ai fait quelques recherches
sur la consommation, et j’ai trouvé qu’elle était proportionnellement moindre
qu’en France, et même qu’en Angleterre Elle n’excède pas chez nous 2
hectolitres par individu. L’Anglais consomme plus de viande et plus de pain que
le Belge, mais moins de légumes ; le Français moins de légumes, moins de
viande, mais plus de pain. On a en tort de citer le chiffre de 12 millions de
froment comme la quantité nécessaire pour la consommation de l’homme en
Belgique ; d’abord, on peut évaluer que seulement les 3/8 de la population
totale consomment du froment, et les cinq autres du seigle. Je ne pense pas
qu’on voudra me le contester, D’après Chaptal, en France, chaque individu
consomme 4 hectolitres de grain ; en Angleterre, seulement 2 hectolitres 9/10.
On a voulu prouver que les importations des
céréales étrangères ne pouvaient avoir aucune influence sur les prix de nos
produits indigènes. Comment vouloir soutenir de pareilles allégations ! Quoi ! dans un pays qui produit beaucoup au-delà de ses besoins,
augmenter les masses à être consommées n’exercerait aucune influence ! Ces sont
là des raisonnements que vous ne comprenez, messieurs, pas plus que moi, sans
doute.
En prenant pour base un million 500 mille
habitants, formant les 3/8 de la population totale, il fait 3 millions
d’hectolitres de froment pour une année entière ;
Pour 6 mois, 1,500,000
hectolitres ;
Pour 1 mois, 250,000 hectolitres ;
Pour 1 jour, 8,330 hectolitres.
En 1831 on n’a donc important pour 10 jours, en
1832 pour 40 jours, et en 1833 pour 11 jours.
Seigle : pour 2,500,000
habitants, formant les 5/8 de la population, à 2 hectolitres par tête, il faut
:
2,500,000 pour 6 mois
;
416,600 pour un 1 mois ;
13,880 pour un jour.
On a donc importé en 1831 pour 5 jours, en 1832
pour 32 jours, et en 1833 pour 1 jour et demi.
Indépendamment de ces quantités, les distilleries
ont employé :
en 1830, 25,700,000 kil. ;
en 1831, 26,800,000 kil. ;
en 1832, 37,900,000 kil. ;
en 1833, 56,000,000
kil. ;
dont 3/4 seigle et 1/4 orge.
Les brasseries ont employé, pendant la même
période, chaque année, environ 2,000,000 hectolitres,
dont 1/3 froment et 2/3 orge et épeautre.
Je me résume, messieurs, en vous déclarant que
j’ai cru, et malgré l’attention la plus consciencieuse, donnée aux discours des
adversaires de la loi, je crois encore qu’en défendant le projet, je défends
les intérêts bien entendus de mon pays, du consommateur, de la fortune publique
et le trésor de l’Etat. Je ne pense pas plaider la cause de la grande
propriété, parce que la grande propriété n’existe plus chez nous comme elle
l’est maintenant en Angleterre.
La terre est déjà très divisée, et se
subdivisera encore davantage, parce qu’il n’y a plus de privilèges, plus de
droits d’aînesse, plus de majorats, et qu’heureusement la loi civile ordonne
l’égalité du partage de la fortune du père entre les enfants. J’entends défendre
les intérêts de toute la famille belge, et n’en sacrifier aucun.
Quant aux amendements soumis par M.
Rodenbach, il me semble qu’il serait prudent de les imprimer et de permettre
qu’on puisse y réfléchir d’ici à demain. Le déplacement d’un seul chiffre peut
déranger toute l’économie de la loi.
(Moniteur
belge n°196, du 16 juillet 1834) M. le président.
- MM. Helias d’Huddeghem et Eloy de Burdinne proposent de prohiber l’entrée du
froment lorsque le prix sera de 16 fr., et l’entrée du seigle lorsque le prix
sera de 9 fr.
M. Helias d’Huddeghem. - Je viens appuyer la proposition
de porter le prix de l’hectolitre de blé à 16 fr. pour la défense de la sortie,
et le prix du seigle à 9 fr.
Les bases du projet ont été soumises à l’examen
des administrations provinciales et des chambres de commerce ; le comité de
conservation de
Il est connu que pour déterminer les revenus
des terres par rapport au cadastre, afin d’arriver à la fixation du prix moyen
du froment à 20 fr. l’hectolitre, on a opéré d’après une échelle de 16 à 24 fr
par hectolitre.
Quand on a établi le calcul des frais de
culture, engrais, journées de travail et main-d’œuvre, le cultivateur est à
peine indemnisé de la dépense de la culture quand le prix du froment est à 13
fr., et le prix du seigle à 8 fr. Et, messieurs, songez alors qu’il faut que le
cultivateur paie encore ses fermages, ses contributions, et qu’il songe à son
entretien et à celui de sa famille. En France, quand le prix du froment est à
13 fr. par hectolitre, le droit d’entrée est à 13 fr 75 c. Ainsi il n’y a pas
de danger qu’il en entre à ce prix-là ; il en est de même en Angleterre, le
droit protecteur de 27 fr. 84 c. par quarter de froment (à peu près trois
hectolitres) commence lorsque le prix courant de cette denrée est à 73 fr ; par
quarter ; les droits d’entrée diminuent à mesure que les prix courants
augmentent. Toujours est-il vrai que cette protection efficace équivaut à une
prohibition.
Il y a plus, messieurs, l’Angleterre à
différentes reprises a encouragé par de fortes primes l’exportation des
céréales ; des dispositions parlementaires prises en 1688, 1760 et 1791,
favorisèrent la sortie par des primes qui s’élevèrent jusqu’à 5 schellings et
demi pour une semblable mesure d’avoine. Elles eurent l’effet heureux de donner
un plus grand développement à l’industrie agricole, et de soumettre au
labourage des terres d’une fertilité médiocre, qui jusqu’alors avaient été
exclusivement abandonnées au pâturage et au parcours des bestiaux.
Messieurs, quand nous voyons deux peuples qui
sont sans doute à la tête des peuples civilisés du monde, prendre tant de soins
de l’agriculture ; nous montrerons-nous moins soucieux de conserver notre
agriculture qui est bien supérieure à celle de l’Angleterre et de
L’amendement proposé est donc
nécessaire si, en effet, vous voulez porter un utile secours à l’agriculture ;
et quoiqu’il ne soit pas probable que le prix atteigne de longtemps le maximum
fixé, la classe ouvrière ainsi que les cultivateurs n’auront pas à se plaindre,
et le commerce trouvera son avantage dans le tiers du prix du minimum au
maximum.
Quelques voix. - Il faut remettre à demain pour avoir le
temps d’examiner les amendements proposés. (Oui
!oui !)
- Un grand nombre de membres quittent la salle.
M. le
président. - J’invite MM. les membres qui ont à proposer des
amendements à les déposer, afin qu’on puisse les faire imprimer pour demain.
M. Pirson. donne lecture d’un amendement sur l’article premier.
- Cet amendement sera imprimé.
M. Smits. - Je
demande le renvoi de tous les amendements à la section centrale. (Non ! non !)
M. le président.
- La chambre n’est plus en nombre pour prononcer sur la proposition de M. Smits.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.