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Chambre des représentants de Belgique
Séance
du lundi 23 juin 1834
(Moniteur belge
n°, du 24 juin 1834)
(Présidence de M. Raikem)
Il est une heure et demie ; 51 membres seulement ont
signé la liste de présence. Il est impossible d’ouvrir la séance.
M. Dumortier. - Je demande à déposer le
rapport de la loi communale sur le bureau.
M. le président. - La séance n’étant
pas ouverte, je ne sais si je puis accorder à M. Dumortier sa demande.
M. Dumortier. - Il n’est pas nécessaire
que la chambre soit en nombre. Je me bornerai à déposer mon rapport et à
expliquer à mes collègues les motifs qui ne m’ont pas permis de le présenter
plus tôt.
Voix nombreuses. - Parlez,
parlez.
M. Dumortier. - J’ai demandé la parole
pour me disculper des insinuations qui sont parties des bancs de cette chambre.
Un membre de cette assemblée a cru voir dans le retard du rapport de la loi
communale des motifs autres que ceux qu’alléguaient pour ma justification
d’honorables amis.
La section centrale m’a remis son travail vers Pâques.
C’est alors seulement que j’ai pu commencer à m’occuper du rapport, dont je ne
présente en ce moment que les deux tiers, l’autre tiers se trouvant à
l’impression.
La chambre à cette époque ne s’occupait pas le moins du monde
de la loi communale.. Ce n’est que le 5 mai que
l’assemblée a subitement demandé à quoi en était le rapport. Je me suis mis
immédiatement à l’œuvre, et j’ai commence à travailler avec la dernière
assiduité pour satisfaire au vœu manifesté par l’assemblée. Voici comme je m’y
prenais pour avancer mon travail. Je me faisais éveiller à 4 heures, et je
travaillais sans discontinuer jusqu’à minuit.
J’ai donc employé 20 heures sur 24. C’est le 23 mai que
je suis tombé malade par suite de l’excès de mes occupations. Je n’ai donc eu
en réalité que 21 jours pour confectionner un rapport aussi volumineux qu’est
celui de la loi communale. J’espère que ce n’est pas là employer un temps trop
considérable. C’est donc bien à tort que l’on a prétendu qu’il pouvait y avoir
une arrière-pensée dans le retard apporté à la rédaction du rapport. Depuis le
jour que je suis entré en convalescence, je n’ai pas cessé de m’en occuper, et
je me suis hâté de vous présenter aujourd’hui la plus grande partie de mon
travail. (Murmures d’approbation.)
M. le ministre de l’intérieur a paru, dans
plusieurs discours qu’il a prononcés dernièrement, se plaindre également du
retard de la discussion de la loi communale. Cependant, tout en manifestant un
désir aussi violent de la voir soumise à la chambre, il ne nous a remis qu’il y
a 10 jours des pièces absolument indispensables pour compléter les documents
dont nous avions besoin. Il me semble que quand on est soi-même en retard, il y
a mauvaise grâce à accuser autrui. Du reste, je ne prétends adresser aucun
reproche à M. le ministre. J’ai exposé le fait comme il s’est passé. Mes
honorables collègues jugeront s’il y a eu arrière-pensée de ma part.
Je regrette de ne pas voir le membre qui s’est permis une
pareille inculpation présent à l’assemblée. Il est peu généreux, de la part de
membres qui ne participent point aux laborieux travaux des sections, de nous
adresser des reproches de lenteur et d’arrière-pensée. Il y a plus que de
l’injustice, il y a de l’iniquité.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je désirerais répondre quelques mots à
l’honorable M. Dumortier.
M. le président. - J’ai accordé la
parole à M. Dumortier pour le dépôt de son rapport. La séance n’étant pas
ouverte, je n’ai aucun pouvoir pour accorder la parole â M. le ministre.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - C’est à mes honorables collègues
individuellement que je m’adresse.
M. Dumortier m’a reproché d’avoir envoyé les documents
demandés par la section centrale, il y a seulement 8 jours ; je crois que c’est
une erreur et qu’il y a 3 semaines que ces documents ont été envoyés.
Les documents dont il s’agit consistent en tableaux du
nombre des électeurs, en statistiques ; ils ne me paraissent pas indispensables
à la confection du rapport, et jamais on ne les a demandés comme tels.
Je regrette avec toute l’assemblée que le rapport n’ait
pas été fait plus tôt, mais je ne pouvais penser que le retard qui a eu lieu
vînt de la confection des tableaux précités. C’est seulement dans la dernière
séance qu’on a parlé de la cause de ce retard.
Du reste, je ne me suis livré à aucune insinuation contre
M. Dumortier, je suis le premier à rendre hommage à l’assiduité de son travail.
M. le président. - Il n’y a eu aucun
reproche fait à qui que ce soit. (Non !
non !) Maintenant, je demande à l’assemblée si elle entend qu’il y ait
séance demain.
Voix diverses. - Oui ! oui ! Non ! non !
M. Dubus. - Je pense qu’on sera encore
moins en nombre demain qu’aujourd’hui ; quant à moi je quitte aujourd’hui
Bruxelles pour m’occuper de mes affaires.
M. de Muelenaere. - Il ne manquait
qu’un membre pour que la chambre fût en nombre suffisant ; il y a possibilité à
ce que nous soyons en nombre demain. (A
demain ! à demain !)
M. le président. - Voici l’ordre du
jour de demain. A midi, séance publique, suite de la discussion de la loi
relative aux réparations à faire aux digues de
- La chambre se sépare à deux
heures.