Accueil Séances plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention
Séance précédente
Séance suivante
Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 27 novembre 1833
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relative aux los-renten (Dubois)
2) Projet de loi relatif au traitement des auditeurs militaires
3) Projet de loi relatif aux naturalisations
4) Projet de loi ayant pour but de continuer aux états provinciaux le pouvoir qui leur a été accordé en 1832 de dresser les budgets des provinces
5) Ordre des travaux de la chambre (feuilleton de pétitions (A. Rodenbach, de Brouckere, Pollénus), budget des voies et moyens (Doignon))
6) Motion d’ordre relative aux mesures à prendre pour lutter contre l’absentéisme parlementaire (Doignon, de Foere, Doignon, Legrelle)
(Moniteur belge n°333, du 29 novembre 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M.
de Renesse fait l’appel nominal à deux heures.
M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de
la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse fait connaître l’objet des
pièces adressées à la chambre, ces pièces sont renvoyées à la commission des
pétitions.
M. Dubois demande qu’une pétition relative
aux los-renten soit renvoyée à la section centrale des finances.
- Cette demande est
accordée.
M.
Davignon, M. Cols et M. Berger demandent et obtiennent des congés.
PROJET
DE LOI RELATIF AU TRAITEMENT DES AUDITEURS MILITAIRES
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) présente un projet de loi relatif
au traitement des auditeurs militaires. (Nous le ferons connaître.)
M.
le président. - La chambre donne acte de la présentation et du dépôt du
projet de loi.
PROJET
DE LOI RELATIF AUX NATURALISATIONS
M.
le ministre de la justice (M. Lebeau) - J’ai encore à présenter une loi
; c’est un nouveau projet relatif aux naturalisations ; comme il diffère peu du
projet déjà adopté par la chambre, je crois qu’elle peut me dispenser d’en
donner lecture ainsi que de l’exposé des motifs.
Plusieurs membres. -
L’impression ! l’impression !
- La chambre dispense M.
le ministre de la lecture du second projet de loi.
Les deux lois sont
renvoyées devant les sections.
PROJET
DE LOI AYANT POUR BUT DE CONTINUER AUX ETATS PROVINCIAUX LE POUVOIR QUI LEUR A
ETE ACCORDE EN 1832 DE DRESSER LES BUDGETS DES PROVINCES
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) monte à la tribune pour
présenter un projet de loi, ayant pour but de continuer aux états provinciaux
le pouvoir qui leur a été accordé en 1832 de dresser les budgets des provinces.
M. de Brouckere. - Je crois que la chambre
devrait ordonner le renvoi de ce projet à une commission.
M.
le ministre de l'intérieur (M. Rogier) - Cela est d’autant plus facile
que nous proposons la continuation des pouvoirs donnés aux états, en 1832, de
procéder à la confection des budgets des provinces.
- La chambre consultée
renvoie la loi à une commission que le bureau nommera.
PROJET
DE LOI PORTANT LE BUDGET DES VOIES ET MOYENS POUR L’EXERCICE 1834
M.
le président. - M. Angillis, rapporteur de la section centrale, chargée
de l’examen de la loi de finance relative aux voies et moyens ou aux recettes,
est appelé à la tribune.
M.
Angillis. - Messieurs, dit-il, le rapport est un peu long ; sa lecture
pourrait fatiguer votre attention.
M. de Brouckere. - Il suffit d’en ordonner
l’impression.
M.
Angillis. - Si la chambre veut que je le lise, je le lirai ; elle peut
aussi m’en dispenser puisque ce rapport sera nécessairement imprimé.
De toutes parts. - L’impression ! l’impression !
M. le président. - La chambre donne acte du dépôt
du rapport, et en ordonne l’impression.
Quel
jour veut-elle fixer pour commencer la discussion du budget des recettes ?
Plusieurs membres. - Vendredi ! mardi ! lundi !
M. A. Rodenbach. - Il y a une foule de
pétitions sur lesquelles on vous fera un rapport vendredi ; il a aussi à
discuter la prise en considération de la proposition concernant les toiles ;
ainsi on ne peut commencer vendredi la discussion des voies et moyens.
M. de Brouckere. - Il faut que le feuilleton
des pétitions soit distribué trois jours avant la séance où l’on entretient la
chambre de ces pétitions ; il n’y a pas de feuilleton imprimé ; cependant, si on
pouvait en préparer un pour demain, il serait possible de s’occuper des
pétitions vendredi.
M. Pollénus. - La commission des pétitions a été
convoquée aujourd’hui à dix heures ; elle n’a pu procéder à l’examen des
mémoires qui lui ont été renvoyés à cause de l’absence de plusieurs de ses
membres. Un feuilleton ne sera pas prêt pour vendredi.
M.
Doignon. - Il serait impossible d’ouvrir la discussion du budget des
recettes vendredi, le règlement exige deux jours d’intervalle entre la
présentation d’un rapport et la discussion de la loi sur laquelle il a lieu :
la discussion du budget des voies et moyens est importante ; on doit ne la
commencer que lundi.
- La chambre consultée
décide que la discussion de la loi de finances sur les recettes s’ouvrira lundi
prochain.
M.
le président. - vendredi il y aura séance pour la discussion de la
prise en considération de la proposition de M. A. Rodenbach.
MOTION D’ORDRE RELATIVE À L’ABSENTEISME
PARLEMENTAIRE
M.
Doignon. - Messieurs, en commençant les travaux de cette session, je
crois devoir fixer votre attention sur
un objet grave qui tend à vicier dans son essence notre système représentatif.
c’est l’absence trop fréquente ou excessivement prolongée d’un grand nombre de
membres pendant le cours de chaque session. Nous voyons à peu près un tiers de
cette chambre constamment absent. En ce moment encore plus de 40 représentants
sont retournés ou demeurent chez eux ; 60 seulement étaient présents au vote de
la dernière adresse. Il en est plusieurs qui, sans avoir reçu ou demandé aucun
congé, n’ont point encore reparu dans cette enceinte depuis l’ouverture de la
session.
Par suite de cet état de
choses il arrive parfois que telle opinion, qui est adoptée par la chambre,
serait vraisemblablement rejetée par elle, si la généralité de ses membres
était présente, et, vice versa, que telle autre opinion ; qui dans le même cas
serait rejetée, se trouve au contraire admise, de manière que, dans plusieurs
circonstances, on peut dire qu’au vrai la décision de la chambre n’est pas le
vœu de la représentation nationale.
D’un autre côté, les
membres absents, en s’abstenant de prendre part aux travaux législatifs, en
laissent tout le poids à leurs collègues présents ; et ceux-ci, une fois
chargés de trop de besogne, ne peuvent même plus obtenir de congés sans nuire à
la marche des affaires, ou, s’ils s’absentent un moment sans congés, pour prix
de leur assiduité, on les signale avec les autres dans les journaux.
Il est superflu de vous
retracer ici tous les inconvénients résultant de ces absences trop prolongées
et trop multipliées ; chacun de nous les connaît parfaitement.
L’expérience a prouvé
que la mesure prise de publier dans le Moniteur
les noms des absents sans congé, au milieu ou à la fin d’une session, ne
produit pas l’effet qu’on en attend.
Si l’indemnité
mensuelle, pendant toute la durée de la session, était accordée à chaque député
en vertu d’une loi, il serait libre à la législature de stipuler des retenues
contre les membres absents.
Mais, cette indemnité
étant due en vertu d’une disposition constitutionnelle, il ne paraît pas qu’il
soit en notre pouvoir d’y apporter aucun changement, ni aucune dérogation.
Nous devons donc
chercher d’autres moyens pour remédier, autant qu’il est en nous, à cet abus.
D’abord aux termes du
règlement, aucun membre ne peut s’absenter sans congé. Mais la chambre ne
pourrait-elle pas être un peu plus sévère à en accorder ? Ordinairement elle
délivre ces congés séance tenante, et sur la lecture fugitive des lettres que
lui adressent à cet effet ceux qui les réclament. Outre qu’il répugne à chacun
de nous de s’opposer à ce qui peut être agréable à nos collègues, très souvent
la chambre n’a pu apprécier les motifs de la demande, et elle l’accueille ainsi
sans une pleine connaissance de cause. En prononçant séance tenante, il lui est
également impossible de connaître et de juger si le nombre des congés déjà
accordés ne s’oppose pas à ce qu’on en donne d’autres pour le moment, ou si
celui qui le demande n’abuse pas un peu de la facilité de la chambre, ou si,
ayant déjà joui de quelques permissions il n’en sollicite pas au préjudice des
membres qui, par leur exactitude et leur zèle, ont acquis des droits à un congé
pour vaquer un moment à des affaires indispensables ; si enfin la durée du
congé réclamé n’est pas excessive, tandis qu’elle doit être limitée au temps
strictement nécessaire.
Ne pourrait-on pas,
messieurs, obvier à tous ces inconvénients en nommant une commission ad hoc, à
l’examen et à l’avis de laquelle toutes les demandes de congés seraient
immédiatement envoyées par M. le président, qui donnerait aussitôt
communication à la chambre de cet avis, en même temps que de la demande ?
Cette commission serait
aussi spécialement chargée de veiller à ce que la chambre soit en tout temps,
sinon au complet, au moins composée du plus grand nombre possible de
représentants, et de telle sorte qu’on puisse être assuré que toujours les deux
tiers au moins peuvent assister aux séances. Elle correspondrait notamment avec
ces membres absents qui, jusqu’ici, passent des mois entiers chez eux, sans
qu’on s’informe s’il leur est possible ou non de venir prendre part aux
travaux, et sans qu’on leur adresse aucune invitation à cet effet.
Elle veillerait encore à
ce que les congés soient distribués de la manière la plus équitable entre les
représentants qui en ont besoin. A cet égard, nous pouvons dire que des congés
sont même indispensables à nous tous, plus ou moins car il n’est pas possible
que, dans le cours d’une longue session, des affaires urgentes ou très
importantes ne nous appellent dans nos loyers de temps à autre : à cette fin,
la commission ferait tenir par le greffier un tableau de tous les congés
accordés avec mention de leurs motifs et de leur durée.
Les représentants les
plus assidus se plaignent avec raison de la longue durée des sessions. Mais cet
inconvénient cesserait presqu’entièrement si les congés étaient répartis entre
tous avec équité. Aussi longtemps qu’ils appartiennent presque constamment aux
mêmes membres, ceux qui ont à cœur les travaux de la chambre se voient forcés
d’y rester, et sont surchargés de besogne. Si le temps d’absence qui est
accordé en trop à ceux-là était partagé entre ceux-ci, une longue session ne
serait plus certainement pour eux un fardeau aussi pénible. Comme la commission
dispenserait équitablement les congés entre tous les membres, et de manière
cependant à en tenir toujours réunie la plus grande partie, il en résulterait
non seulement qu’à toute époque la chambre serait en état de vaquer activement
à tous ses devoirs, mais qu’une session pourrait ainsi être très longue sans de
graves inconvénients pour chacun de nous. Quelle que puisse être sa durée, ces
congés sagement distribués la rendraient très supportable pour tous les
représentants. Il paraît d’autant plus nécessaire de régler ainsi la
répartition des congés que tout porte à croire que la présente session doit se
prolonger fort longtemps.
A l’égard des membres
qui s’absenteraient sans congés, ou qui continueraient leur absence malgré
l’expiration du terme, le greffier serait d’abord chargé, par la commission, de
publier immédiatement leurs noms dans tous les journaux de la capitale. Si,
quelques jours après cette publication, ces membres persistaient à ne point se
rendre à leur poste ou à garder le silence, le greffier, d’après les ordres du
comité, leur adressera à leur domicile réel, de la part de la chambre, une
invitation expresse de venir assister aux séances. La réponse qui serait faite
à cette invitation sera de suite communiquée à la commission qui, si elle admet
l’excuse, en fera rapport à la chambre, qui décidera s’il y a lieu d’accorder
les congés : au cas contraire, au cas contraire, si l’excuse est reconnue
inadmissible, ou s’il n’est fait aucune réponse, cette invitation elle-même
pourra être insérée dans les journaux.
J’ai une trop haute
opinion du patriotisme de mes collègues pour supposer que ces démarches
n’auraient pas l’effet de les déterminer tous à venir s’acquitter du mandat que
le peuple leur a confié. Mais si (ce que je ne puis croire) je pouvais me
tromper à cet égard il sera toujours temps que la commission, instruite par
l’expérience, propose quelques moyens plus efficaces.
Dans le cas où, contre
toute attente, des membres ainsi invités par elle s’obstineraient, malgré tout,
à ne point répondre au vœu de la chambre elle verra s’il n’y a pas lieu
d’insérer itérativement dans les feuilles les nouvelles invitations qu’elle
pourra leur faire adresser. Loin de nous l’idée qu’il soit possible qu’un
député résiste à tant d’instances ; mais, s’il en était autrement, la
commission aura à examiner si une insouciance et une négligence aussi graves
pour les intérêts du pays ne méritent pas d’être censurées dans cette enceinte,
et si enfin ce député ne devrait même pas être invité à donner sa démission
puisqu’en définitive il refuserait de remplir ses fonctions. Nous laisserons à
la commission le soin de nous faire, sur ces différents points, telles
propositions qu’elle jugera convenables.
L’art. 46 de la
constitution autorise la chambre à régler son règlement intérieur, et déjà, par
l’art. 31 de son règlement, elle permet à son président de rappeler à l’ordre
le représentant qui commet quelques écarts. Si la chambre use alors de son
droit de discipline, ne doit-elle pas en faire usage à plus forte raison à
l’égard de ses membres constamment absents, puisqu’ils compromettent d’une
manière bien plus sérieuse toute l’économie de la représentation nationale ?
La commission pourrait
encore examiner s’il ne conviendrait point que tous les deux ou trois mois il
fût rendu compte à la chambre des présences et des absences de chacun de ses
membres.
Les mêmes motifs nous
paraissent commander les mêmes mesures à l’égard des absences dans nos
sections.
Mais il nous semble
qu’il convient dans ce cas d’adopter pour règle que, sauf les circonstances
extraordinaires, il n’y aura dans la même journée qu’une seule séance, soit en
public, soit en sections. On ne doit pas s’étonner que les sections soient
souvent désertes, lorsqu’on veut exiger que le député, après y avoir siégé
pendant plusieurs heures, soit encore tenu, aussitôt après sa sortie, de venir
assister à une autre séance publique de 4 à 5 heures, et cela tous les jours
d’une semaine sans aucune interruption. L’on ignore probablement que, d’après
l’usage suivi jusqu’ici, un député qui veut chaque jour remplir toute sa tâche
doit y consacrer 9 à 10 heures au moins ; car, outre les doubles séances en
sections et en public, il ne peut se dispenser de donner plusieurs heures à la
lecture et l’examen des pièces nombreuses qui lui sont tous les jours remises à
domicile, et surtout à la méditation des lois et objets mis ou à mettre en
discussion. Nous ne croyons pas qu’il y ait dans l’Etat un corps constitué qui
soit tenu régulièrement à vaquer autant que la législature.
Aussi, que résulte-t-il
de l’ordre actuel des choses ? C’est qu’en exigeant un peu trop du député, on
n’en obtient pas ce qu’on serait en droit d’en attendre ; c’est qu’en
embrassant différents objets à la fois, on court le risque de ne pouvoir les
approfondir comme il conviendrait de le faire ; qu’enfin la chambre, malgré les
grandes occupations auxquelles elle semble se livrer, est loin de faire dans une
session tout ce qu’elle serait capable d’exécuter si son travail était un peu
mieux distribué, et qu’en même temps il y eût moins d’absences.
Afin de pouvoir réunir
d’autant plus facilement et promptement la commission dont s’agit, elle serait
composée de trois membres seulement. Le bureau veillerait à la tenir toujours
au complet.
En
provoquant ici quelques mesure contre les absences, mon dessein est
particulièrement de rappeler dans le sein de cette assemblée plusieurs membres
qui, à chaque session, nous privent beaucoup trop longtemps de leurs lumières
et de leurs talents.
Par ces motifs, j’ai
l’honneur de proposer à la chambre d’instituer une commission de trois membres,
qui sera chargée de donner aussitôt son avis sur les demandes de congé, et de
lui conférer tout ou partie des attributions sus-énoncées.
M.
de Foere. - Je demande la parole.
Plusieurs voix. - C’est une proposition. Le renvoi
en sections !
M.
de Foere. - Si c’est un projet de loi, je n’ai pas le droit de prendre
la parole ; mais si c’est une motion d’ordre, je la réclame. (Parlez ! parlez !)
Messieurs, la
proposition qui vient de vous être faite par l’honorable M. Doignon est une
véritable utopie, et une utopie pernicieuse pour le pays et d’ailleurs
inexécutable. Je vais le prouver par les faits. Les chambres en France et le
parlement en Angleterre se composent de 500 à 600 membres ; et dans les cas
ordinaires, toutes les fois qu’un objet n’est que d’une importance secondaire,
on ne discute, terme moyen, en Angleterre, qu’au nombre de 40 à 80 membres, et
en France qu’au nombre de 60 à 80, de sorte que les absences peuvent être
portées à plus de 400. Lorsqu’il s’agit de questions d’une grave importance,
chaque parti appelle au parlement les membres qui lui appartiennent
respectivement. La même chose a lieu dans les chambres françaises.
Si la proposition de M.
Doignon devait être adoptée, il en résulterait que la chambre serait abandonnée
à de jeunes nobles, à des gens qui n’ont rien à faire et qui viendraient passer
agréablement quelques mois dans la capitale et jouir d’un traitement pour leur
inutilité ; ou bien la chambre serait composée de jeunes avocats sans
clientèle, qui viendraient faire ici leurs propres affaires. Or, si vous consultez
l’histoire parlementaire, vous trouverez que ce sont les hommes qui ont le plus
d’affaires chez eux, et qui ont l’habitude de bien les soigner, qui gèrent le
mieux celles de la nation.
Ensuite, messieurs, il
est de fait que les membres qui s’absentent, quand ils sont consciencieux et
qu’ils attachent de l’importance aux intérêts du pays, travaillent chez eux ;
et souvent ce travail est bien plus utile à la chose publique que s’ils
assistaient continuellement aux séances, dans lesquelles il ne se traite que
des objets d’un intérêt minime. Les conséquences de votre vote approbatif
seraient d’exclure de la chambre les membres les plus utiles dans une
représentation nationale. Aussi les membres qui font des absences, alors qu’il
ne s’agit que des questions ordinaires, ont assez de confiance dans leurs
collègues pour les abandonner à leur examen et à leur vote.
Si
vous entrez, messieurs, dans ces considérations et dans plusieurs autres qui se
rattachent à l’intérêt général, vous trouverez ainsi que je l’ai dit, que la
proposition est une utopie pernicieuse au pays et d’ailleurs inexécutable, et
qu’il vaut mieux laisser aux électeurs le jugement définitif. Si un membre
fait, sans motifs valables, des absences trop prolongées et nuisibles à la
chose publiques, il ne sera pas réélu.
M.
Doignon. - Je ne sais pas si l’honorable préopinant a bien saisi le but
de ma proposition ; elle tend d’abord, et avant tout, à ce qu’une commission
soit nommée pour donner son avis sur les demandes de congé qui seront adressées
à la chambre. Je ne vois pas ce que cette proposition a d’impraticable. En
effet, ne renvoyons-nous pas tous les jours aux sections ou bien à une
commission les objets qui nous sont soumis ? Pourquoi les demandes de congé ne
seraient-elles pas renvoyées de même, puisqu’elles touchent à l’intérêt du pays
et de la représentation nationale ?
L’honorable
préopinant a voulu citer, pour me répondre, ce qui se passe en Angleterre et en
France ; si je voulais suivre ses objections, je serais forcé d’entrer dans des
discussions dont je veux m’abstenir.
Je ne m’oppose pas à ce
que ma proposition soit renvoyée aux sections.
M.
Legrelle. - L’honorable membre a fait une motion d’ordre ; il faut
qu’il la rédige comme une proposition, pour qu’elle puisse être renvoyée dans
les sections.
Plusieurs membres. - Nous nous en occuperons plus
tard.
- Sur la proposition de M. Dumortier, la chambre s’ajourne à lundi, pour
la prise en considération de la proposition de M. Rodenbach et la discussion du
budget des voies et moyens.
- La séance est levée à
trois heures et un quart.