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Note
d’intention
Chambre des représentants de
Belgique
Séance
royale du 12 novembre 1833
(Moniteur belge n°318, du 14 novembre 1833)
MM. les sénateurs MM. les représentants se sont réunis aujourd’hui à midi dans la salle des délibérations de la chambre des représentants, sous la présidence de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, sénateur doyen d’âge. MM. Liedts et Ch. Vilain XIIII, tous deux représentants et les plus jeunes de l’assemblée, remplissaient les fonctions de secrétaires.
A midi et demi, M. le président propose de former, par la voie du sort,
les députations qui seront chargées d’aller recevoir, à l’entrée du palais de
la représentation nationale, LL. MM. le Roi et
Cette proposition est adoptée.
Le sort amène les noms suivants :
Députation pour la reine : MM. le comte de Quarré et E. de Robiano, sénateurs ; et MM. Helias d’Huddeghem, Milcamps, Dellafaille, de Meer de Moorsel, représentants.
Députation pour le roi : MM. Vanderstraten de Penthoz, marquis d’Ennetières, comte d’Andelot, Borluut, baron Vanderlinden d’Hooghvorst, baron de Snoy, sénateurs ; et MM. Frison, Desmaisières, A. Rodenbach, d’Huart, Simons, Vuylsteke, Polfvliet, de Laminne, A. Dellafaille, le comte de Mérode, comte de Renesse, Brabant, représentants.
Les tribunes publiques sont remplies d’auditeurs ; un grand nombre de dames n’ont pu y trouver place, tant l’affluence était grande.
A une heure, des salves d’artillerie annoncent le départ du Roi et de
A une heure et un quart,
Une tribune symétrique à celle qu’occupe
Le Roi, précédé de la grande députation et suivi de son état-major, entre quelques minutes après la Reine ; il est revêtu de l’uniforme de la garde civique. Il monte sur son trône, et est accueilli par de vils applaudissements. Il s’assied, se couvre, et prononce le discours suivant :
DISCOURS
DU TRONE
« Messieurs,
« Cinq mois se sont à peine écoulés depuis l’époque où j’ai ouvert la dernière session, et bien que je n’aie à vous annoncer aucun fait important et de nature à modifier notre situation extérieure, j’éprouvais le besoin de me rendre au sein de cette assemblée, où je crois retrouver tout entier le peuple loyal qui me donne tant de marques de confiance et d’affection.
« La naissance d’un Prince royal est venue resserrer encore tous les liens qui unissent le trône à la nationalité belge.
« J’aime à rappeler les sentiments que vous m’avez exprimés à cette occasion, et les témoignages de sympathie que j’ai recueillis, dans cette heureuse circonstance, de toutes les parties du royaume.
« Après la conclusion de la convention du 21 mai, des négociations
tendant à arriver à un traité définitif entre
« Je vois avec un bien vif intérêt l’amélioration de notre état intérieur. Les espérances que j’avais manifestées en ouvrant la session qui vient de finir, se sont en grande partie réalisées. Un désarmement partiel a été possible : il s’est opéré sans affaiblir l’organisation de l’armée, mais de manière à rendre à l’industrie et à l’agriculture un grand nombre de bras, dont elles éprouvaient le besoin.
« Une conséquence non moins heureuse a été de soulager sensiblement le trésor. Les réductions introduites dans le budget du département de la guerre pour 1833 seront dépassées encore dans les dépenses du même département pour 1834, toujours en maintenant l’organisation de l’armée dans la mesure que commande la sûreté du pays.
« L’instruction et la discipline de nos troupes n’ont cessé de faire des progrès que je me plais à vous signaler. L’armée a acquis ainsi de nouveaux titres à ma sollicitude. Il vous sera soumis des projets de loi pour fixer, sur des bases équitables, le sort des militaires de tous grades, dans les diverses positions où ils peuvent être placés. Je recommande à votre attention le projet de loi présenté dans la dernière session, sur la fixation des pensions militaires et sur les droits à leur obtention.
« Le développement des diverses branches de la richesse publique a exercé une heureuse influence sur les revenus de l’Etat. Le gouvernement se trouve en mesure de faire face aux dépenses de 1833 et, loin d’avoir à demander en ce moment de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, il lui est possible de diminuer les charges que ont pesé cette année sur la propriété foncière.
« Un arrangement avec la banque en sa qualité de caissier de l’ancien royaume, a mis à la disposition du gouvernement des sommes dont il a été fait immédiatement emploi dans l’intérêt du trésor, sous des réserves consenties par la société générale que témoigne de son désir d’être utile au pays.
« Il est vivement à désirer, messieurs, que votre session actuelle puisse prévenir le renouvellement du régime provisoire en matière de finances. Dans ce but, les budgets vous seront immédiatement soumis. L’examen récent des dépenses de l’année courante permettra aux chambres d’accélérer la sanction des dépenses pour l’exercice de 1834. Leur patriotisme et leurs lumières sauront toujours concilier une sage économie avec les conditions d’une bonne administration.
« Notre législation financière réclame diverses modifications. Elles n’ont pas été perdues de vue. Dans le travail auquel elles ont donné lieu, on a eu égard aux vœux et aux observations que vos débats ont fait naître.
« L’administration intérieure a continué de marcher avec l’ordre que comporte l’état provisoire des autorités provinciales et municipales. L’organisation définitive qu’il vous est réservé de donner à ces administrations particulières, imprimera une nouvelle régularité à l’administration générale.
« Le gouvernement s’attache avec constance à tous les travaux qui peuvent contribuer à l’accroissement de la prospérité publique.
« Un vaste projet de communication, déjà soumis à votre examen, et sur lequel les renseignements des principaux organes du commerce et de l’industrie ont jeté de vives lumières, deviendra bientôt la matière de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits, et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l’Etat pour les intérêts matériels du royaume.
« Les arts ont pris un nouvel essor. Là encore résident de précieux éléments de nationalité. Nos annales attestent l’éclat que les artistes belges jetèrent jadis sur leur patrie, et la considération dont ils la firent jouir à l’étranger.
« Messieurs, c’est par la loyauté de sa conduite dans les négociations
que le gouvernement s’est fait considérer à l’extérieur. Nos droits n’ont pas
manqué d’y trouver des appuis. Cette circonstance, et la sécurité dont nous
jouissons au-dedans, doivent nous rassurer sur l’avenir de notre patrie, et
nous faire attendre avec confiance la fin de nos différents avec
« Je compte, messieurs, sur cette loyale et constante coopération qu’un gouvernement né de la volonté nationale, et qui eut toujours la ferme intention de s’appuyer sur elle, doit attendre des mandataires du pays. »
- Ce discours est suivi par de longues et vives acclamations.
Le Roi, suivi du même cortège se retire, et MM. les députés et sénateurs se forment en séance publique dans leurs salles respectives.