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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 25 septembre 1833

 

Sommaire

1) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1833. Second vote des articles. Instruction primaire (Dumortier, Rogier)

2) Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires demandés pour solder les dépenses arriérées des exercices de 1830 et 1831 du département de la guerre

 

(Moniteur belge n°270, du 27 septembre 1833)

(Présidence de M. Raikem)

M. Liedts fait l’appel nominal à dix heures et demie.

Le nombre des membres présents n’est pas suffisant pour valider une délibération.

A onze heures moins un quart, la chambre est en nombre pour délibérer.

M. Quirini donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1833

 

Second vote des articles

 

M. le président met successivement aux voix tous les amendements adaptés sur les divers articles du budget de l’intérieur.

 

Chapitres I à X

 

Ils sont tous adoptés sans discussion jusqu’à l’art. 5 du chap. XII (devenu XI par la transposition du chapitre IX.)

 

Chapitre XI - Instruction publique

 

Article 5

« Art. 5. Instruction primaire : fr. 230,000. »

M. Dumortier. - Je demande la parole.

Messieurs, dans une séance précédente, M. le ministre de l’intérieur a cru devoir rectifier les chiffres que j’avais posés relativement au progrès de l’instruction primaire. Je saisirai cette occasion de lui répondre ; il a prétendu que lorsque j’ai établi un chiffre pour 1829, c’est pour 1830 que je voulais le poser.

J’ai ici le rapport de M. le gouverneur du Hainaut, et vous verrez qu’il ne confirme pas du tout l’opinion du ministre. Il y est dit :

« L’état des athénées et collèges continue d’être prospère ; ces établissements comptaient 1,186 élèves au 31 décembre 1829. » On voit par là que les chiffres que j’ai cités se rapportent à l’année scolaire 1829 et 1830, c’est-à-dire qu’ils représentent l’état de l’instruction publique à l’époque de la révolution.

Quant à l’instruction primaire, le rapport est encore plus remarquable. « Le nombre des écoles primaires, dit-il, est maintenant de 581, dont 423 sont publiques et 158 particulières. » Il résulte donc de ces passages que les tableaux que j’ai cités se rapportent à l’époque de la révolution, et qu’alors il n’y avait dans les écoles primaires du Hainaut que 48,000 élèves, et non 58,000 comme on pourrait le croire par le tableau remis par M. le ministre de l’intérieur.

Ainsi l’état que j’ai présenté est exact, et celui de M. le ministre ne l’est pas quant à l’époque dont je parle. Immédiatement après la révolution, la liberté a augmenté le nombre des élèves des 10,000 ; voilà un fait qui restera.

Maintenant, permettez-moi de vous faire connaître l’exposé de la situation du Brabant, qui a été publié hier ou avant-hier.

M. d’Hoffschmidt. - Cela n’est pas dans la question.

M. Fleussu. - Cela est inutile, puisque vous ne changez rien aux chiffres.

M. Dumortier. - Je sais que tout le monde ne voudrait pas les progrès de l’enseignement par la liberté. Mais on aura la parole, si on veut me répondre. Voici un passage de cet exposé :

« Les renseignements obtenus sur l’instruction primaire dans la province sont très favorables, et l’on doit généralement voir avec satisfaction l’augmentation constante du nombre des élèves. Il n’existait, en 1829, pour la province que 153 écoles dans les villes, et 356 dans les campagnes ; 9,209 élèves fréquentaient les premières, et 24,546 les secondes ; tandis qu’au premier février 1833, il y avait 187 écoles de villes, et 475 écoles de campagne ; les premières comptaient 13,561 élèves, et les secondes 36,450. Par conséquent, augmentation de 153 écoles et de 16,256 élèves, ce qui forme la moitié des élèves qui fréquentaient les écoles en 1829. »

Vous voyez d’après cela, messieurs, combien, ainsi que je l’ai soutenu dans les précédentes séances, le système de liberté a été favorable à l’instruction primaire. Voici ce qu’ajoute M. le gouverneur :

« Qu’on ne dise pas que les écoles primaires communales ont été abandonnées par les élèves pour aller chez des instituteurs peu instruits ; car, malgré la concurrence, partout où les instituteurs avaient su mériter la confiance, ils ont conservé leurs élèves ; et en effet, il y en avait, en 1829, 1,616 dans les écoles primaires du gouvernement et de la ville de Bruxelles, et à l’école d’enseignement mutuel ; il y en a actuellement 1,778, donc augmentation de 162. »

Cela, messieurs, confirme pleinement tout ce que j’ai dit dans une séance précédente ; il en est de même de ce que j’ai avancé quant à l’instruction moyenne ; tout ce que j’ai dit à cet égard a été puisé dans les documents officiels fournis par le ministre lui-même. Je tenais à vous donner ces explications parce qu’un journal de la capitale m’a traité de vil calomniateur ; je méprise de pareilles injures comme elles le méritent, mais je devais prouver à mes collègues que je n’ai rien avancé que d’exact.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, ce que vous venez d’entendre confirme ce que j’ai avancé dans une séance précédente, tout en regrettant l’absence de M. Dumortier. Il résulte en effet de ses paroles que ses chiffres remontent à la fin de 1829, ou tout au plus jusqu’au milieu de 1830. Eh bien, mes calculs à moi allaient jusqu’au 31 décembre j’ai ajouté que les 3 mois de liberté d’enseignement avaient bien pu opérer l’augmentation que M. Dumortier avait signalée comme une inexactitude.

J’ai dit enfin quel était l’esprit du gouvernement en fait de liberté d’enseignement ; et le rapport de M. le gouverneur du Brabant, cité par M. Dumortier, est conforme à cet esprit.

- Le chiffre 230,000 francs est ensuite mis aux voix et adopté.

 

Vote sur les articles et sur l’ensemble du projet de loi

 

M. le président. - On va procéder à l’appel nominal pour le vote sur l’ensemble du budget.

M. Dubus, rapporteur. - On n’a voté jusqu’ici que sur les chiffres ; il faut les résumer en articles de loi.

M. le président. - Il n’y a qu’un article ; le voici :

« Le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice i833 est fixé à la somme de 10,054,992 fr. 16 c., répartis comme suit : »

- Cet article mis aux voix est adopté.

Le budget du ministère de l’intérieur, soumis à l’appel nominal, est adopté à l’unanimité des 59 membres présents.

Ces membres sont : MM. Bekaert, Brabant, Cols, Coppieters, Corbisier, de Brouckere, de Laminne, A. Dellafaille, H. Dellafaille, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Puydt, de Roo, de Sécus, Desmaisières, de Smet, de Stembier, de Terbecq, de Theux, Dewitte, d’Hane, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Donny, Dubus, Dugniolle, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fleussu, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Jullien, Lebeau, Legrelle, Liedts, Milcamps, Olislagers, Pollénus, Quirini, A. Rodenbach, Rogier, Schaetzen, Simons, Smits, Teichmann, Thienpont, Trentesaux, Ullens, Vandenhove, Vanderbelen, Vanderheyden, Van Hoobrouck, Verdussen, Vuylsteke, Wallaert, Watlet, Zoude, Raikem, Boucqueau de Villeraie.

 

PROJET DE LOI RELATIF AUX CREDITS SUPPLEMENTAIRES DEMANDES POUR SOLDER LES DEPENSES ARRIEREES DES EXERCICES DE 1830 ET 1831 DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE

 

Dans la séance d’hier, la chambre a adopte les deux premiers articles.

Dans cette séance, elle a adopté l’art. 3 sans discussion.

Voici le projet de loi :

« Art. 1er. Le chapitre X (dépenses de l’armée de réserve) du budget du ministère de la guerre, pour l’exercice 1832, montant à la somme de 4,400,000 fl., soit 9,312,109 fr. 31 c., est réduit d’une somme de 3,603,737 fr. 47 c, qui sera employée à solder les dépenses arriérées des exercices de 1830 et 1831. »

« Art. 2. De la somme de 3,603,737 fr. 47 c., il sera transféré celle de 30,544 fr. 13 c. au budget du ministère de la guerre, exercice 1831, à l’effet de couvrir l’avance de pareille somme dont le trésor est à découvert sur cet exercice. »

« Art. 3. Il sera formé du restant de la somme réduite sur le chapitre X deux nouveaux chapitres au budget de l’exercice 1832, sous les n° 11 et 12.

« Sur le chapitre XI seront imputés les paiements à faire concernant l’exercice 1830, montant à la somme de 377,805 fr. 2 c., répartie comme suit :

« Chap. II. Etat-major-général et intendance militaire : fr. 64 93

« Chap. III. Etat-major des places : fr. 352 74

« Chap. IV Etat-major et corps d’artillerie et du train : fr. 83 49

« Chap. IV. Troupes d’infanterie :

« Art. 1er. Infanterie régulière : fr. 833 28

« Art. 2. Volontaires et corps francs : fr. 180,077 40

« Chap. VII. Cavalerie et gendarmerie : fr. fr. 131 62

« Chap. IX. Frais de route et de séjour : fr. 210 05

« Chap. X. Dépenses générales du service de santé : fr. 1,970 88

« Chap. XII. Transport, convois et parcs militaires : fr. 376 73

« Chap. XIII. Matériel de l’artillerie : fr. 3,426 81

« Chap. XIV. Matériel du génie

« Art. 1er. Travaux commencés sous l’ancien gouvernement et continués sous le gouvernement belge : fr. 90,270 25

« Art. 2. Indemnités et travaux extraordinaires : fr. 66,461 02

« Chap. XVII. Armement, achats d’armes : fr. 31,228 28

« Chap. XVIII. Vivres de campagne, fourrages en nature, etc. : fr. 1,036 53

« Chap. XIX. Entretien de prisonniers de guerre : fr. 1,278 01

« Total : fr. 377,805 02.

« Sur le chap. XII seront imputés les paiements à faire l’exercice 1831, montant à la somme de 3,195,388 fr. 32 c., répartie comme suit :

« Chap. IV. Etat-major et corps d’artillerie et du train : fr. 143,389 99

« Chap. V. Etat-major du génie et sapeurs mineurs : fr. 6,590 57

« Chap. VI. Troupes d’infanterie.

« Art. 1er. Infanterie régulière : fr. 1,031,187 74

« Art. 2. Volontaires et corps francs : fr. 1,640 61

« Chap. VII. Cavalerie, gendarmerie et haras : fr. 155,154 67

« Chap. IX. Frais de route et de séjour : fr. 129 24

« Chap. X. Dépenses générales du service de santé : fr. 7,675 21

« Chap. XI. Chauffage et éclairage des corps-de-garde : fr. 23,333 67.

« Chap. XIII. Transports, convois et parcs militaires : fr. 281,059 25

« Chap. XVI. Matériel du génie.

« Art. 1er. Travaux commencés sous l’ancien gouvernement et continués sous le gouvernement belge : fr. 209,277 46

« Art. 2. Indemnités, prestations militaires et travaux extraordinaires : fr. 128,592.

« Chap. XVIII. Vivres de campagne, fourrages et dépenses diverses : fr. 1,132,732 44

« Chap. XIX. Entretien des prisonniers de guerre. Fr. 424 31

« Chap. XX. Magasin d’habillement et équipement pour volontaires et corps francs : fr. 60,895 05

« Chap. XXI. Dépenses pour la buffleterie et solde de la garde civique : fr. 13,305 40

« Total : fr. 3,195,388 32. »

Cette loi est soumise, dans son ensemble, au vote par appel nominal, et est adoptée à l’unanimité des 56 membres présents.

- La séance est levée.

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