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Note
d’intention
Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du mercredi 11 septembre 1833
Sommaire
1) Projet de loi
portant le budget du
département de l’intérieur pour l’exercice 1833.
a)
Discussion générale. Conseil d’Etat et instruction publique (Ernst),
traitements des ingénieurs du département, conseil des mines, nécessité de
faire des économies (dépenses du culte catholique, culture de la soie…), rôle
de l’Etat et prépondérance catholique dans l’instruction publique (notamment
dans l’enseignement moyen) (Seron), provocations
politiques des catholiques et/ou des orangistes (Jullien,
Lebeau, Jullien, A. Rodenbach, Quirini)
b)
Discussion des articles. (A : Traitements du personnel et de matériel
de l’administration centrale; B : administration de l’instruction publique
et/ou rôle de l’Etat dans l’instruction publique). A (Rogier,
Desmanet de Biesme, Dellafaille,
Rogier, Legrelle, Rogier, Dubus, de
Theux, de Muelenaere), B (de Brouckere), A (Rogier), A et
B (Jullien), B (Dubus, de Brouckere, (+universités et notion de parti
politique) Dumortier, de
Brouckere, Dumortier, Rogier,
Ernst), A (de Muelenaere, Rogier, Dubus, Rogier,
de Brouckere, Legrelle),
archives du royaume (Rogier, Legrelle,
Desmet, de Brouckere,
(+affectation de la porte de Hal) Rogier, Legrelle, Desmet, de Theux, A. Rodenbach, Rogier, Dubus, de Brouckere, A. Rodenbach, de Muelenaere, Legrelle, Rogier, Dumortier, Jullien, Dubus, Jullien),
fêtes nationales (Rogier, d’Hoffschmidt,
Legrelle, Dubus, Rogier, de Theux)
(Moniteur belge n°256, du 13 septembre 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M. le président occupe le fauteuil à midi et quart.
L’appel nominal constate la
présence de 41 membres seulement.
A midi et demi la chambre est
en nombre.
Après adoption du
procès-verbal de la dernière séance, plusieurs pièces adressées à la chambre
sont analysées et renvoyées à la commission des pétitions.
Discussion générale
M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion
du budget du ministère de l’intérieur. La discussion est ouverte sur
l’ensemble.
M. Ernst. - Je demande la parole.
Messieurs, lorsqu’on pense aux
nombreux et vastes travaux que l’art. 139 de la constitution impose à la
législature dans le plus court délai ; lorsqu’on songe à tant d’autres lois
importantes qu’il serait urgent de faire, on se demande s’il sera possible de
satisfaire au vœu de notre pacte constitutionnel, à ce que réclame l’intérêt du
pays, sans recourir à l’institution d’un conseil d’Etat.
Un honorable député de Tournay
a traité cette question lors de la discussion générale sur les budgets :
suivant lui, cette institution ne serait pas en harmonie avec notre code
politique ; elle serait sans utilité et elle occasionnerait trop de frais.
Un examen consciencieux auquel
je me suis livré m’a convaincu qu’aucune de ces raisons n’est fondée. Je ne
crains qu’une chose : c’est que le conseil ne soit mal composé si on l’institue
actuellement.
Si je n’avais pas été arrêté
par ce motif, j’aurais démontré à la chambre qu’on peut former un conseil
d’Etat sans qu’il soit aucunement en opposition avec la constitution ; que ce
conseil est non seulement utile, mais même nécessaire, et que les grands
avantages qui eu résulteraient paieraient amplement une dépense qu’on a
d’ailleurs exagérée.
Quand il y aura opportunité,
j’appellerai l’attention de la chambre sur ce sujet important ; je n’ai eu
d’autre but dans ce moment que de faire en quelque sorte des réserves contre
une opinion qui a été développée dans cette enceinte, et qui n’a point trouvé
de contradicteur.
Je recommanderai aux soins de
M. le ministre de l’intérieur la préparation d’un projet de loi sur
l’expropriation pour cause d’utilité publique ; on sait que la législation en
vigueur sur cette matière est une source constante de procès, de frais et de
lenteurs ; ces graves inconvénients se feraient surtout sentir lors de
l’exécution d’une loi sur les chemins de fer. La loi sur l’expropriation
devrait être soumise à la chambre immédiatement après celle dont je viens de
parler.
M. le ministre de l’intérieur
trouvera des matériaux précieux, des lumières sûres dans la loi qui a été
récemment sanctionnée en France, et dans les discussions de la chambre des
députés et de la chambre des pairs.
Mon intention, messieurs, est
de prendre une grande part à la discussion de cette partie du budget de
l’intérieur qui concerne l’instruction publique : comme cette matière fait
l’objet d’un chapitre spécial, j’attendrai que nous y soyons arrivés pour
défendre des intérêts sacrés.
Je ne dirai que peu de mots
sur le vœu exprimé par la section centrale de supprimer l’administration
spéciale de l’instruction publique.
En général, je ne suis pas
partisan des administrateurs dans les ministères.
Je pense qu’il y a plus d’unité,
plus d’ensemble, plus de célérité, et même plus d’économie dans la marche des
affaires lorsqu’il y a un seul chef. Le ministre est alors l’âme de toute
l’administration ; il imprime la même pensée, la même activité à toutes les
branches qui forment les divisions de son ministère et doivent être confiées à
des hommes capables, à des hommes spéciaux.
Mais si on ne suit pas ce
système à l’égard des autres ministères, je ne sais pas pourquoi on le propose
pour celui de l’intérieur.
S’il y a un administrateur des
prisons, pourquoi pas aussi un administrateur de l’instruction publique ?
Je croirais faire injure à la
chambre que de lui parler de la grande importance de l’instruction, et de son
influence sur le bien-être d’un pays.
Ne
voudrait-on supprimer l’administration que pour supprimer l’administrateur ?
Cela serait au-dessous de la dignité de la chambre.
S’il y avait à la tête de
l’administration de l’instruction publique un homme ayant des connaissances
spéciales dans cette partie, un homme zélé et laborieux, un homme qui défendît
énergiquement les droits de l’instruction publique comme la liberté de
l’enseignement, je vous le demande, messieurs, qui penserait
à porter la main sur ses fonctions ?
Cependant les questions de
personnes doivent être écartées lorsque nous recherchons la manière dont
l’administration centrale doit être composée.
Je ne sais, messieurs, s’il ne
serait pas plus convenable d’ajourner la proposition de la section centrale qui
a pour objet la suppression de l'administration de l'instruction publique,
jusqu’à la discussion du chap. XI. Là nous verrons mieux tout ce qui ressort de
cette administration. J’ai dit.
M.
Seron. - Messieurs, dans les observations que je vais avoir l’honneur de vous
soumettre, je ne parlerai ni du ministre, ni des employés supérieurs de ses
bureaux. Je me réfère, quant à leurs appointements et pour ne pas me répéter, à
ce que j'en ai dit lors de la discussion sur l'ensemble des budgets.
Sous l’ancien gouvernement on
se plaignait de ce que les places, les bonnes surtout, étaient presque toujours
données aux Hollandais, au préjudice des Belges. En voyant aujourd’hui dans
l’armée tant de sous-lieutenants, de lieutenants, de capitaines devenus majors,
colonels ou généraux, sans avoir, pour ainsi dire, brûlé une amorce ; en voyant
dans les administrations civiles tant d’hommes, naguères inconnus, occuper
maintenant des emplois élevés, et surtout fort lucratifs, je m'étais imaginé
que la révolution avait réparé toutes les injustices et donné satisfaction à
toutes les capacités. Je me trompais ; il restait à récompenser les longs et
utiles services de quinze ingénieurs des ponts et chaussées ; c'est ce qu'a
fait un arrêté royal du 22 mai 1833, en accordant à ces messieurs des grades
plus élevés et de plus gros appointements, bien qu'ils fussent déjà grassement
rétribués, et que leurs attributions et leur travail demeurassent, après la
promotion, ce qu'ils étaient auparavant, ni plus ni moins. La section centrale
trouve cette manière d’opérer très abusive : et, en effet, si l’on n’y prenait
garde, elle pourrait nous mener loin, et multiplier à l'infini des dépenses
déjà trop considérables. Mais heureusement, si le gouvernement est en droit
d'élever les grades, de notre côté nous sommes en droit de refuser l’argent
qu'il nous demande pour des augmentations inutiles de traitement.
La section centrale alloue
80,000 fr. pour le service des mines. Outre les frais de déplacement, les
ingénieurs coûtent chaque année plus de 36,000 fr., les conducteurs plus de
28,000 ; c’est beaucoup trop pour une administration dont l'utilité n'est pas
bien démontrée. On se demande, en effet, à quoi aboutit jusqu'à présent les
importants travaux de ces ingénieurs, si ce n’est à établir, par des
concessions immodérées de mines de fer, un monopole odieux, un privilège au
profit de quelques riches, au détriment de la classe ouvrière et des véritables
intérêts de la forgerie et du commerce en général.
On se demande à quoi servent
des conducteurs qui ne conduisent rien ou qui, du moins, conduisent mal.
Dernièrement encore (il y a environ un mois) leur surveillance a-t-elle empêché
que, près de Charleroy, 25 ou 30 malheureux périssent submergés dans une fosse
à houille dont on avait eu l’imprudence de ne pas discontinuer les travaux ? Et
ne citerait-on pas une foule de faits de même nature dont sont journellement
témoins les cantons qui recèlent des mines ?
La dépense relative au culte
catholique s’élève à 4,373,000 fr., y compris les
pensions ecclésiastiques et les secours à accorder à d'anciens prêtres et à
d’anciennes religieuses. En supposant dans le royaume une population totale de
4 millions d’individus, c’est à peu près 1 franc 7 centimes par tête d’habitant
de tout âge et de tout sexe, indépendamment des subsides fournis par les
communes sur leurs revenus, et des services religieux que les citoyens paient
de leur propre bourse, On pourrait sans injustice modérer cette dépense, et,
par exemple, faire descendre de 21,000 à 15,000 fr. le traitement de M.
l’archevêque de Malines, et n'allouer à MM. les évêques de Gand, Liége, Namur
et Tournay, au lieu de 14,700 fr., que l'indemnité de 10,000 fr. dont se
contentaient les évêques du temps de Bonaparte, bien qu’alors les diocèses
eussent en général plus d’étendue et exigeassent conséquemment plus de soins,
de travail et de dépenses. User de ce moyen économique, ce n’est pas attaquer
par l’endroit sensible des hommes simples, modestes, désintéressés, que
distinguent si éminemment leur frugalité, leur charité et leur amour pour le peuple
; pour le peuple, dis-je, qui paie tout et qui paie trop, et dont le travail
les nourrit et nous nourrit nous-mêmes. Ce n'est pas non plus attaquer la
religion.
On pourrait aussi, sans
compromettre le salut de l'Etat, réduire à 10,000 fr. le traitement de MM. les
gouverneurs de province. Autrefois cette somme suffisait pour salarier cinq
administrateurs du département ; encore leur retenait-on 100 fr. par année, à
titre de contribution mobilière, et étaient-ils obligés de se loger et de se
meubler à leurs frais. Il est vrai qu'ils allaient à pied et ne faisaient pas
galonner leurs habits ; mais ils n'en valaient pas moins et l'administration
n'en marchait pas plus mal. Les médiocrités d'abord seraient aujourd'hui des
aigles au prix de certains gouverneurs à vous connus et qui, sans doute, ne
sont pas encore revenus de l'étonnement qu'a dû leur causer, ainsi qu'au
public, leur élévation subite à une place qui exige de l'expérience, du tact,
des talents et des connaissances fort étendues.
Il serait également convenable
de rejeter, quoique modique, la somme destinée à encourager la culture du
mûrier et l'éducation des vers à soie. Ce genre d'industrie ne peut guère
prospérer ici à cause de la nature du climat, et d'ailleurs une sage prévoyance
nous conseille d'y renoncer. Si, en effet, nous voulons faire avec
La section centrale laisse
intacts ces trois derniers articles de dépenses et beaucoup d'autres ; elle les
admet sans observation et sans restriction. Mais, en revanche, elle propose de
notables changements au chapitre de l'instruction publique pour laquelle le
gouvernement demande 771,000 fr., y compris le traitement de l'administrateur.
Elle retranche le quart à peu près de l'article des athénées et des collèges.
Si, à cet égard vous adoptez
ses vues, vous fermer l'athénée de Bruxelles, l’établissement le plus complet
d’instruction moyenne et, sans contredit, le mieux approprié aux besoins de
l'époque, ou du moins vous le réduisez au seul enseignement de la langue
latine, laquelle, au dire des bonnes gens, menait à tout autrefois, mais ne
peut aujourd’hui mener qu'à fort peu de chose. Vous le forcez de congédier les
professeurs de mathématiques transcendante, de physique, de chimie, de
mathématiques appliquées, de mécanique, de mathématiques élémentaires, de cours
de commerce et de tenue de livres, d’histoire naturelle, de botanique,
d’histoire ancienne, d’histoire générale, de langue française, de langue
anglaise, de langue allemande, de dessin linéaire, de dessin ombré et de
calligraphie. C’est, il faut en convenir, méconnaître la nécessité de multiplier,
dans l’intérêt social, les hommes éclairés, laborieux, producteurs,
véritablement utiles, véritablement amis de la liberté. C’est rétrograder, je
dirais presque vandaliser. C’est ôter le pain à des professeurs habiles et
recommandables et les bannir de votre sol, au lieu d’y appeler les talents et
de les encourager. Enfin, c’est encourir le blâme des gens de lettres de tous
les pays, et les rendre hostiles à votre révolution. Elle a pourtant besoin de
leur appui car, si Mirabeau dit vrai, comme je le crois, ce n’est pas l’épée,
c’est la plume qui fonde et consolide la liberté des peuples. Au reste,
messieurs, croyez que l’établissement à Bruxelles d’un couvent de carmes chaux
ou déchaux n’indemniserait pas le public des avantages qu’il perdrait par la
suppression de l’athénée.
Et quels sont les motifs de la
section centrale ? « Le gouvernement sorti de la révolution, dit-elle,
continue de soumettre à sa surveillance tous les établissements d’instruction
qui reçoivent des subsides du trésor et, en multipliant ces subsides, il tend
en effet à centraliser dans ses mains la direction de l’enseignement, avant
qu'aucune loi ait réglé cette matière importante. Il convient de l’arrêter dans
une voie qui s’écarte de l’esprit de notre constitution. »
Pour moi, messieurs, je ne
sais à quoi tend le gouvernement ni dans quelle voie il veut marcher ;
peut-être il l’ignore lui-même. Mais, en vérité, je le crois bien innocent de
l’intention qu’on lui prête. Non, il n’oserait, à l’imitation du roi Guillaume,
se rendre maître de l’enseignement ; mais il est des hommes qui veulent tuer
l’enseignement ou, ce qui est la même chose, l’accaparer pour eux seuls et pour
le triomphe de leurs principes ; et peut-être trouvent-ils que
l’administration, quoique complaisante avec eux, ne favorise pas suffisamment
leurs desseins et ne marche pas assez vite. Quoi qu’il en soit, il existe une
instruction publique donnée aux frais de l’Etat, non prohibée par l’acte
constitutionnel, pour laquelle jusqu’ici, vous avez chaque année voté un subside
; elle ne peut être abandonnée ; elle doit nécessairement être surveillée. Et
qui voulez-vous qui la surveille, si ce n’est le pouvoir lui-même par ses
agents, du moins jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par lui ?
Personne, messieurs, ne désire
plus vivement ni plus sincèrement que moi une loi sur l’enseignement. Je la
voudrais propre à assurer surtout l’instruction du peuple, non pour augmenter
le nombre des docteurs en tout genre, mais afin de lui faire comprendre la
liberté et de l’en rendre digne. C’est pourquoi je trouve étroit et incomplet,
quant aux écoles primaires, le projet de la commission nommée par l’arrêté
royal du 30 août 1831. Mon intention n’est nullement de porter atteinte au
droit que l’article 17 de la constitution donne à chacun d’enseigner ce qu’il
sait et même ce qu’il ne sait pas ; j’en fais ici la déclaration expresse. Que
l’on ne crie donc pas à l’impiété, à l’intolérance, à la tyrannie.
Mais si, pour voter des fonds,
vous attendez la loi dont je parle, comptez, messieurs, qu’avant qu’elle ait
reçu l’être, toute concurrence en fait d’enseignement sera bannie d’ici ;
comptez que bientôt il n’y aura plus en Belgique d’autres précepteurs, d’antres
instituteurs, ni d’autres professeurs que ces partisans de l’ancien temps, ces
apôtres de l’obscurantisme qui veulent la liberté en tout et pour tous,
c’est-à-dire le pouvoir pour eux, et pour nous la liberté des papalins. Leur
but ne peut échapper à l’œil le moins clairvoyant, maintenant qu’ils ne
marchent plus dans l’ombre. Confiée exclusivement à de pareilles mains, que
deviendrait, je le demande, la génération qui s’élève et sur laquelle la patrie
fonde son espoir ?
On dit que les subventions en
faveur des écoles publiques sont inégalement réparties ; je veux le croire.
Cela tient à des circonstances que le ministère vraisemblablement pourrait
expliquer ; mais, sans doute, il n’est pas impossible de porter remède au mal.
On dit encore que plusieurs collèges, à l'heure qu’il est, manquent d'élèves ;
mais on ne dit pas quelles intrigues ont été pratiquées ni quels ressorts ont
été mis en œuvre pour amener un état d’abandon auquel le gouvernement pourrait
également remédier s’il le voulait.
On nous parle d’économie à
propos d’une dépense nécessaire, et j’ose le dire, la plus indispensable, la
plus urgente de toutes, et l’on se tait sur des dépenses abusives ou
susceptibles d’une forte diminution. Certes, je ne prêcherai jamais la
prodigalité ; mais ce n’est pas moi non plus qui trouverai trop forte ni qui
rognerai ou rejetterai la somme demandée pour l’enseignement aux frais de
l'Etat quand, de compte fait, elle ne s’élève pas même à 20 centimes par tête
d’habitant de tout âge et de tout sexe, et qu’elle est visiblement insuffisante
en ce qui concerne les écoles primaires.
En agissant
ainsi, je ne veux pas empêcher le père de famille de faire instruire ses
enfants comme il lui plaît, et par qui il lui plaît ; je veux seulement
empêcher le monopole de l'enseignement : voilà nettement ma pensée. Après cela,
libre à ceux qui, dans une circonstance analogue, m’ont adressé des lettres
anonymes dignes de leur plume et de leur urbanité et m’ont honoré de leurs
injures, libre à eux de les répéter et d’imprimer en outre, comme ils l’ont
déjà fait, que je suis un ministériel, un orangiste, un jacobin. Je ne
répondrai pas à ces risibles accusations dont la partie éclairée du public
saura bien faire justice.
Conclusion. J'allouerai les
sommes portées au budget ministériel pour l’enseignement aux frais de l’Etat,
et je suspends mon vote sur les autres articles de la dépense.
M. Jullien. - Messieurs, comme je me propose de
prendre la parole dans la discussion des articles, et de m’occuper des détails de
ce budget, maintenant et dans la discussion de l’ensemble, je me bornerai à
adresser à M. le ministre de l'intérieur une interpellation qui se rattache par
son objet à la question du culte,
Vous savez qu’on a publié, il y
a quelques semaines dans toutes les feuilles une sorte d’encyclique, sous la
forme de lettre pastorale, à l’occasion de la procession de Louvain. Dans cette
lettre on se plaignait de ce que les fidèles n’ont pas assez de respect pour
les prêtres ; on citait les canons, ou les conciles d’après lesquels, lorsqu’un
prêtre rencontrait un laïc, le laïc devait se coucher par terre pour que le
prêtre lui mît le pied sur le cou. Que si le laïc était à cheval. il devait en descendre jusqu’à ce que le prêtre fût passé.
Je ne sais pourquoi on a oublié une prétention encore plus étrange et qui a
appartient à des temps qui ne sont plus ; c’est la maxime que les prêtres sont
autant au-dessus du Roi que l’homme est au-dessus de bête. (On rit.) Et pour citer le texte dans
toute sa pureté : Sacerdos tantum
proestat regi quantum homo bestiae.
Messieurs
j’aurais abandonné ces prétentions au ridicule qui en aurait fait justice, si
elles n’avaient pas été accompagnées de provocations au meurtre et à
l’assassinat contre les libéraux et les orangistes, qu’on y désigne comme des
misérables qu’on peut exterminer au nom de Dieu comme des bêtes fauves.
Dans des temps de troubles, de
semblables provocations pourraient en excitant le fanatisme, amener d’affreux
désordres. C’est un crime prévu par nos lois pénales, et le gouvernement ne
pourrait, sans manquer à ses devoirs, ne pas faire les poursuites nécessaires
pour découvrir et livrer aux tribunaux les auteurs ou distributeurs de ce
libellé. Je prie MM. les ministres de vouloir bien me donner une réponse
positive.
M. le ministre de la justice
(M. Lebeau) -
Le fait dont vient de parler l’honorable préopinant est vrai, il a été porté à
ma connaissance par le ministère public exerçant près le tribunal de Louvain.
J’ai ordonné que des poursuites actives fussent commencées dans le but de
connaître les auteurs du fait. C’est là tout ce que je puis dire. La chambre
comprendra qu’il y aurait de ma part imprudence à hasarder même de simples
conjectures à l’égard des auteurs d’un fait, alors qu’une instruction est
entamée sur ce point.
M.
Jullien. - Je n’ai
entendu faire aucune conjecture contre les auteurs du fait que j’ai signalé ;
mais il importe que des poursuites aient lieu pour découvrir, soit les
fanatiques coupables de pareilles provocations, soit les individus qui
voudraient, par ces menées, jeter du blâme sur un corps respectable, sur le
clergé. Maintenant que M. le ministre annonce qu’une instruction est commencée,
je me déclare satisfait.
M. A. Rodenbach. - Messieurs, le libelle dont on a parlé
est anonyme ; mais la rumeur publique l’a signalé comme étant parti d’un
conciliabule orangiste qui voudrait jeter de l’odieux sur notre révolution et
sur les principes qu’elle a consacrés. Il faut donc que des poursuites aient
lieu pour connaître si le libelle est dû à des fanatiques ou bien à des
orangistes qui s’efforceraient ainsi de déconsidérer notre révolution et nos
libertés.
M. Quirini. - J’ai une explication à donner qui
satisfera, je pense, l’honorable membre qui a commencé cette discussion. Des
poursuites sont commencées à Louvain, des visites domiciliaires déjà ont eu
lieu, et j’avoue que je serais charmé de découvrir les auteurs de ce libellé
qui a provoqué l’indignation dans toute la ville.
Je pense que ce que nous a dit
l’honorable M. Rodenbach n’est pas très éloigné de la vérité ; tôt on tard les
coupables seront reconnus. Car, je le répète, des visites domiciliaires ont eu
lieu, et depuis samedi on a dressé des procès-verbaux ; le ministère public
dirige la procédure.
M. le président. - Si personne ne demande plus la parole,
nous passons à la discussion des articles.
Discussion des articles
Chapitre Ier. Administration centrale
Article premier
« Art. 1er. Traitement du
ministre : fr. 21,000 fr. »
- Adopté.
Article 2
« Art. 2. Traitements des
fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 143,000 fr. »
La section centrale propose de
n’allouer que 139,000 fr.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Malgré mon vif désir d’introduire au budget de
l’intérieur toutes les économies que semble désirer la section centrale, je
dois cependant le défendre contre des diminutions imprudentes, qui pourraient
porter atteinte à l’administration et par suite aux intérêts du pays.
L’allocation portée à
l’article 2 du budget de 1833 est la même qu’au budget de 1832. Il n’y a pas eu
de majoration. Il est vrai que l’état des traitements soumis à la section
centrale ne fait mention que d’une somme de 138,000 fr. pour cet article ; et
la section centrale, partant de cette base, a accoré 139,000 fr., croyant
encore être généreuse, et laisser 900 fr. à la disposition du gouvernement.
Ceci est le résultat d’une erreur. L’année dernière le ministre de l’intérieur
a été forcé de réduire les traitements vers la fin de l’exercice pour rester
dans les termes de l’allocation ; et ce sont ces traitements ainsi réduits que
la commission a pris pour base.
Mais, messieurs, pendant une
partie de l’année, ces mêmes traitements avaient été payés à un taux plus
élevé, si bien que 143,000 fr. ont été absorbés. La chambre peut même se
rappeler que nous avons été obligés de lui demander une majoration de 129 fr.
au-delà des 143,000 fr.
Tout le monde connaît,
messieurs, les attributions multipliées qui incombent au ministère de
l’intérieur. Il peut avoir à lui seul en partage les 3/4 de toute
l’administration du pays.
Ce ministère, sous l’ancien
gouvernement, se partageait entre sept on huit administrateurs et un plus grand
nombre de référendaires.
De tous
ces administrateurs, de tous ces référendaires, que lui reste-t-il ? Un seul
administrateur dont on veut même aujourd’hui contester l’existence. C’est pour
faire face aux besoins nombreux que toutes ses attributions entraînent, que le
ministre vous demande une somme de 143,000 fr.
Je dois, déclarer avec toute
franchise que, dans mon opinion, cette somme ne suffira pas pour l’année
prochaine. Il faut que la chambre connaisse le véritable état des choses :
outre les employés dont il est fait mention dans ce chapitre, il en est
d’autres qui sont payés sur des fonds spéciaux. Et pour le budget de 1834, j’ai
l’intention de faire figurer dans un même chapitre tous les fonctionnaires de
mon département.
M.
Desmanet de Biesme. -
Je ne conteste pas que les attributions du ministre de l’intérieur ne soient
considérables ; mais il me semble que l’on multiplie inutilement les écritures
dans ce ministère ; les minutes y sont innombrables, il y a une multitude
d’hommes à projets qui envoient leurs plans au ministre. Ces plans sont
renvoyés aux administrations, aux provinces, qui répondent qu’il n’y a pas lieu
à y donner suite. Mais ces projets se reproduisent bientôt et nécessitent de
nouvelles communications et de nouvelles réponses. Si le ministre voulait
examiner les choses, il verrait que le plus grand nombre de ces pièces ne
méritent pas d’être renvoyées aux administrations.
M. Dellafaille. - On nous a dit que la section centrale avait été induite en erreur par
un état de traitements qui lui a été soumis ; mais on a oublié de nous dire
quels étaient les motifs de la réduction qui a eu lieu sur ces traitements.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - On ne peut pas faire un reproche à
l’administration supérieure, de chercher à s’éclairer des lumières des
administrations subalternes, qui, étant plus rapprochées des personnes, des
faits et les lieux, sont souvent à même d’émettre une opinion raisonnée sur tel
ou tel projet. Quant aux hommes à projets, je regrette qu’il n’en existe pas un
plus grand nombre. Le ministère n’est pas embarrassé des projets d’amélioration
qui lui arrivent : il serait plutôt porté à se plaindre de la pénurie qui se
fait sentir à cet égard.
Je
croyais avoir prévenu l’objection d’un des honorables préopinant, en faisant
observer que le ministère avait été forcé, à la fin de l’année, de faire porter
des réductions sur le traitement des fonctionnaires. L’honorable M. de Theux
pourrait vous donner sur ce point des explications satisfaisantes ; mais
toujours est-il que la somme de 143.000 fr. a été absorbée et au-delà, puisque
vous nous accordé une majoration.
Le gouvernement avait regardé
cette majoration comme une approbation de la dépense ; cette dépense, nous
demandons que vous la sanctionniez encore aujourd’hui.
Remarquez que dix mois de
l’exercice sont déjà écoulés ; les traitements ont été payés de manière à
atteindre le chiffre de 143,000 fr. ; nous nous trouverions nécessairement dans
l’embarras.
M. Legrelle. - Le dernier argument qu’on nous donne
est de tous le plus prépondérant, Mais il a autant de force pour l’avenir que
pour le passé. Il doit nous convaincre de la nécessité de voter le budget de
1834 tout au commencement de l’année.
Je crois avec M. le ministre
qu’il faut faire face aux besoins du service, mais il me semble qu’il y a une
économie, et je vais l’indiquer, car c’est mon devoir, et je ne recule jamais
devant son accomplissement.
Il y a un
double emploi relativement aux indicateurs. Nous trouvons d’abord un indicateur
général, puis un indicateur auprès de chacune des divisions de ce ministère.
Mais si le ministre a confiance dans ses chefs de division, et il doit avoir
toute confiance en eux, il y dans ce
fait que j’ai signalé une complication inutile, et par conséquent une économie
à faire.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier). - L’observation de l’honorable préopinant aurait
mieux trouvé sa place dans la discussion générale des budgets ; car, messieurs,
mon ministère ne fait pas ici exception, la même chose se passe dans tous les
autres. On a l’indicateur général par mesure d’ordre, et non par mesure de
défiance envers les chefs de division, qui, cependant, ne pouvant tout voir et
tout faire par eux-mêmes, peuvent être utilement soumis à un contrôle
supérieur.
M.
Dubus, rapporteur. - Le rapport de la section centrale vous a fait connaître les motifs de
la réduction qu’elle vous propose ; c’est sur le chiffre même qui lui a été
donné par le ministre de l’intérieur que la section centrale s’est fondée, car
elle voulait s’opposer à toute augmentation de dépenses, et elle a pensé que la
somme qui avait suffi l’année dernière devait encore suffire cette année. C’est
dans ce sens que la chambre a voté les crédits provisoires ; elle n’a pas voulu
que le ministre pût augmenter ces sortes de dépenses avant d’avoir obtenu des
crédits spéciaux.
Mais, nous dit M. le ministre,
il y a eu erreur provenant d’une réduction opérée à la fin de l’année dernière
; je répondrai que personne ne s’est trompé ici que M. le ministre de
l'intérieur, car aucune réduction n’a eu lieu vers la fin de l’année dernière ;
c’est au commencement que quelques réductions ont été faites.
La chambre a voté les crédits
provisoires en avril 1832 ; une somme assez forte était demandée ; mais, la
chambre ayant diminué le chiffre, le ministre a fait quelques réductions, ou
plutôt a repris une partie des augmentations qu’ils avaient projetées.
Quant aux motifs qu’on nous
donnait à l’appui de la demande d’élévation du chiffre de 138,000 francs
jusqu’à concurrence de 143,000 fr, c’était pour payer un secrétaire de cabinet
et lui allouer 1,500 fl. ; c’était afin de réserver 989 fr. pour des écritures
extraordinaires. Dès l’année dernière, toutes les sections et la section
centrale ont fait remarquer que l’emploi qu’on voulait créer était inutile, et
que d’ailleurs il pourrait fort bien être rempli par le directeur de
statistique. Aujourd’hui l’on veut un directeur de statistique et un secrétaire
de cabinet ; j’ignore toutefois s’il a
été nommé à ce dernier emploi.
Quant à la somme qui était
demandée pour écritures extraordinaires, la section centrale a fait remarquer
que de la réduction des traitements en francs, il résultait, entre le chiffre
que l’on obtiendrait et le chiffre de 139,000 fr., une différence plus grande
que la somme demandée par le ministre.
Cependant
M le ministre nous a déclaré que la somme de 143,000 francs n’était pas même
suffisante, et il nous a annoncé que d'autres employés étaient payés sur des
fonds spéciaux. Si cela est, c’est un abus. Je ne vois plus quel pourra être le
résultat de nos décisions, si le ministre peut prendre sur des fonds spéciaux
les dépenses que la chambre ne veut pas consacrer. Si l’allocation portée dans
ce chapitre est insuffisante, il faut demander une augmentation.
En
terminant, messieurs, je vous ferai remarquer que, dans les développements du
budget, la somme totale des traitements n’est que de 140,000 fr., et que, pour
arriver à cette somme, M. le ministre a compté quatre employés de plus que le
nombre réel. La section centrale, en allouant 139,000 fr., devait donc croire
qu’elle ne courrait aucunement le danger d’entraver le service.
M. de Theux. - Je ne prends la parole que pour
confirmer ce que M. le ministre de l’intérieur a dit à la chambre. Au mois de
mai dernier il a fallu congédier plusieurs employés, et pour faire le service
avec la somme allouée par la chambre, on a réduit les traitements de plusieurs
employés conservés.
M. de Muelenaere. - L'explication donnée
par le préopinant éclaire la discussion que nous discutons en ce moment. La
section centrale a proposé sur l’article une réduction de 4,000 fr. Cette
réduction, si vous la votiez maintenant, serait extrêmement sensible, car elle
porterait sur un seul trimestre de l’année.
Jusqu'ici le paiement du
traitement des employés a été calculé sur la
supposition d’un crédit de 143,000 fr., de sorte qu’une réduction frapperait
exclusivement sur les trois derniers mois ; elle serait trop considérable.
Il
résulte des explications qui nous ont été données que la somme demandée pour
1833 est la même qui a été votée pour 1832, et représente le montant de la
dépense nécessaire pour payer les traitements dont les employés jouissent.
L’erreur provient de ce qu’en 1831 il a fallu faire une réduction pour ne pas
dépasser l’allocation ; mais ces réductions ont pu être considérées comme
momentanées et cessant au 1er janvier de l’exercice suivant.
Je demande si la somme de
143,000 fr., sans augmentation, sera absorbée par le traitement des employés en
activité ; s’il en est ainsi, je voterai la somme entière, car une réduction
porterait sur un seul trimestre, et l’intention de la chambre est, sans doute,
qu’une réduction porte toujours sur un exercice tout entier.
M. de Brouckere. - Nous devons savoir gré à l’honorable M. Ernst, ainsi qu’à l’honorable
M. Seron, de ce qu’ils ont bien voulu communiquer à l’assemblée leurs
observations sur diverses branches de l'administration d’abord, parce que nous
y avons trouvé des idées sages et des renseignements lumineux, dont le
gouvernement pourra tirer parti ; et en second lieu, parce qu’ils ont protesté,
autant qu’il était en leur pouvoir, contre la tactique que semble voulait
employer désormais le ministère, et qui a pour objet d’empêcher toute
discussion générale, tout examen sur l'ensemble du budget et sur chaque grande
division du budget. Tel est évidemment leur but, puisqu’ils ne prennent jamais
la peine de répondre. Je fais une exception pour les explications générales qui
nous ont été données sur le budget du ministère de la justice.
J’aurais eu à vous communiquer
quelques observations sur le budget du ministère de l'intérieur, mais deux
considérations m'arrêtent. C’est d’abord l’époque avancée de l’année. Il est en
effet bien difficile d’introduire des améliorations, lorsque c’est pendant le
neuvième mois de l’exercice qu’on les présente. C’est, en second lieu, la
lassitude qui se manifeste parmi nous, et qui est attestée par le peu d'assiduité
de beaucoup de membres à se rendre à nos séances, puisque nous avons peine
chaque jour à atteindre le nombre de 60, et enfin par la promptitude que l'on
met à fermer les discussions. Je remets donc au budget de 1834, dont la
présentation doit être prochaine, les développements de mon opinion.
Un des honorables préopinants
vous a déjà entretenus de l’instruction publique. Quand nous en viendrons au
chapitre XI, je vous soumettrai des observations plus étendues. Mais dès
aujourd’hui je dois dire un mot sur un des paragraphes du rapport de la section
centrale. J’y vois que la section centrale émet unanimement le vœu de la
suppression d’une administration spéciale de l’instruction publique. Mais ceci
demande explication. Car il semble que ce soit uniquement la suppression de
l’administrateur qu’on demande. Or, il est de fait que plusieurs des membres de
la section centrale ont émis le vœu de la suppression de l’administration tout
entière.
Cependant, messieurs, il y a
un administrateur des prisons, administrateur de la sûreté publique. Aucun de
ces agents n’a été supprimé ; pourquoi
supprimerions-nous l’administrateur de l'instruction publique ? Si nous
supprimions les autres agents dont j’ai parlé, ce serait encore une grave
question, de savoir si la suppression de l’administrateur de l’instruction
publique en est une conséquence.
Lorsque je
parle d’administrateur, la chambre sent bien qu'il n’est pas ici question de la
personne, mais seulement des fonctions. Maintenant, messieurs, c’est un fait
incontestable qu’il faut un seul et même fonctionnaire pour l’instruction
publique et les beaux-arts. Il existe entre ces deux attributions une liaison
si intime qu’elles n’auraient jamais dû être séparées. Ce n’est pas en cela
seulement que je blâme la division du travail qui est faite entre les
fonctionnaires. Vous savez qu’il y a un chef de division, un directeur, je
crois, chargé de l’industrie et du commence. Eh bien ! c'est
un autre fonctionnaire qui est chargé des brevets d’invention et des beaux-arts
; comment est-il possible de séparer l’industrie des brevets d’invention ?
Comment a-t-on pu séparer l’agriculture de l’industrie et du commerce ? Telle
est l’intimité de ces attributions entre elles, qu’on ne peut les séparer sans
tomber dans de grands abus et de graves erreurs.
Je ne connais pas quels sont
les fonds spéciaux dont a parle M. le ministre de l’intérieur ; je ne vois pas
sur quel chapitre on peut les prendre, et je pense à cet égard comme
l’honorable M. Dubus : si l’allocation ne suffit pas au paiement de tous les
employés, adressez-vous à la chambre, et nous examinerons s’il y a lieu à voter
une somme plus forte.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
La chambre et le gouvernement sont dans cette circonstance animés du même
esprit. Ils veulent tous deux que les services marchent activement,
régulièrement et avec toute l’économie possible. J’ai donc pensé que je n’avais
pas de réticence à faire, et je n’ai aucun motif de refuser toute explication
ultérieure.
Il y a un service relatif la
santé publique. L’employé est payé sur le fonds affecté à ce service.
Les brevets exigent un employé
qui est payé sur les produits des brevets. Cette irrégularité, si c’en est une,
existe au budget de France.
Enfin, la direction du
commerce et de l’industrie, qui date de cette année, et dont le service n’a pas
encore pu être régularisé complètement, ne doit pas être payée sur les 143,000
fr., attendu que cette somme est affectée à des services d’une autre nature.
Cette direction exige au-delà de 7,000 fr.
Messieurs, nous ne sommes pas
éloignés de l’époque où le budget de 1834 voua sera présenté ; je n’hésiterai
pas alors à reporter à l’article des traitements toutes les sommes qui doivent
lui être attribuées.
M. Jullien. - C’est un fait, messieurs, que le
ministère de l’intérieur réunit à lui seul les attributions les plus nombreuses
et les plus utiles. Il faut vraiment qu’il y ait quelque Atlas pour supporter
un pareil fardeau. On se plaint de la bureaucratie, mais cette bureaucratie est
une conséquence de la centralisation. Aussi longtemps qu’elle existera, il sera
impossible de faire des économies sur l’administration centrale du département
de l’intérieur. Quand vous aurez organisé la province et la commune, quand
elles s’administreront elles-mêmes, et qu’elles n’auront pas besoin de recourir
au gouvernement pour les plus simples décisions, alors, mais seulement alors,
vous pourrez opérer des économies. Jusque-là, je voterai en conscience les
143,000 fr. qu’on nous demande.
Je dois appeler l’attention de
la chambre sur un paragraphe du rapport de la section centrale. Mon honorable
ami, M. de Brouckere, vous en a déjà parlé. Ce paragraphe, messieurs, paraît
avoir plus de portée qu’on ne pense. La section centrale dit :
« La section centrale n’a
pu s’empêcher de reconnaître qu’il n’y a pas lieu à conserver une
administration spéciale de l’instruction publique, et que les fonctions de
l’administrateur peuvent être très convenablement remplies par un chef de
division. Elle émet donc aussi, à l’unanimité, le vœu de cette suppression. Un
membre s’est abstenu. »
Une chose manque ici, la
section centrale ne vous donne pas les motifs pour lesquels elle n’a pu
s’empêcher de reconnaître qu’il n’y a pas lieu à conserver l’administration
dont il s’agit. Quant à moi, je m’empêche très bien de reconnaître la nécessité
de supprimer l’administrateur et l’administration elle-même.
A moins qu’on ne conteste à
l’Etat le droit de surveiller les établissements d’instruction publique, on ne
peut soutenir que l’administrateur est inutile.
Or,
messieurs, le gouvernement, bien qu’il soit un être moral, a le droit
d’instituer des établissements d’instruction publique. Maintenant, si vous avez
une instruction publique, il faut une administration. Pourrait-on permettre à
un particulier d’établir un collège, et lui défendre ensuite d’avoir une
administration ? Vous avez admis la règle, vous devez adopter les conséquences.
On vous propose d’en conférer
les attributions à un chef de division, comme si les chefs de division
n’avaient pas déjà assez de besogne. Une pareille proposition n’est pas
acceptable, à moins que la section centrale ne nous explique les motifs de
l’empêchement dont elle nous parle. Mais je ne pense pas qu’elle me convertisse
jamais à son opinion. Je me réserve de revenir sur ce sujet lors de la
discussion du chap. Xl. En attendant, je ne pouvais pas laisser passer sous
silence le passage du rapport que je vous ai signalé.
M.
Dubus, rapporteur. - Le passage du rapport de la section centrale que deux des honorables
préopinants vous ont signalé ne doit pas fixer si particulièrement votre
attention, puisque ce qu’il dit n’est pas nouveau ; les honorables membres
devraient même reporter leur étonnement à 2 ou 3 années en arrière.
Sous
le gouvernement déchu, il y avait 2 ministres des cultes, 8 administrateurs au
département de l’intérieur. On appelait cela des abus, des prodigalités de
traitement sous le gouvernement déchu : je ne vois pas comment ce qui était
alors un sujet de haine et de blâme deviendrait aujourd’hui un motif d’éloges.
On a parlé de chef de division
: oui, messieurs, un chef de division ferait le travail, et le ministre serait
responsable. D’ailleurs je ne suis pas partisan des administrateurs en général
; je trouve qu’ils sont une superfluité, si l’on compare surtout le nombre de
leurs employés avec la besogne qu’ils ont à faire.
Les administrateurs de
l’instruction publique, vous le savez, ont perdu beaucoup de leur importance
depuis la révolution. Sous l’ancien gouvernement, on pouvait avoir de ces
fonctionnaires, parce qu’il fallait assurer à l’Etat le monopole de
l’instruction publique ; mais aujourd’hui que le principe de la liberté de
l’enseignement est reconnu, nous devons nous empresser de mettre notre système
d’administration en harmonie avec ce principe.
M. de Brouckere. - On nous dit que nos observations nous renvoient à trois ans en arrière
; ce que nous demandons actuellement était vrai il y a trois ans, il y a 10
ans, il y a 40 ans, A la constituante, des orateurs sont montés à la tribune
nationale pour demander un administrateur de l’instruction publique : les
vérités sont de tous les temps. Mais de ce que l’on demande un
administrateur-général pour l’instruction publique, il ne s’ensuit pas que nous
demandions un administrateur des cultes, ni les huit autres administrateurs qui
existaient sous l’ancien gouvernement ; et de ce qu’il serait prouvé qu’il ne
faut pas d’administrateur pour les prisons, pour les domaines, etc., il ne
serait pas démontré qu’il n’en faudrait pas un pour l’instruction publique.
Du temps du gouvernement du
roi de Hollande, il y avait monopole de l’instruction publique, et c’est par ce
motif, sans doute, qu’il y avait un administrateur-général. Aujourd’hui,
l’instruction est libre ; cependant, il ne s’ensuit pas que le gouvernement ne
doive surveiller l’instruction publique, la diriger...
M. Dumortier. - Je demande la parole.
M. de Brouckere. - Vous l’aurez. (On rit.) Le gouvernement doit surveiller l’instruction publique,
parce qu’il nous faut une instruction nationale.
Quoi qu’il en soit, je crois
que nous anticipons sur la discussion ; car la question se présentera quand on
nous soumettra la loi sur l’instruction publique. Dans un discours de la
couronne, on nous a parlé de la présentation de la loi sur l’instruction
publique ; il est vrai que dans le dernier discours de la couronne ou n’en a
plus parlé, mais le gouvernement ne peut reculer devant l’obligation de nous proposer
une loi sur cette matière.
C’est une obligation imposée
par la constitution. J’avais témoigné l’année dernière le désir d’avoir une loi
sur les universités qui sont loin de prospérer ; elles déclineraient même si
l’on en croit une section ; et néanmoins on a manifesté l’opinion de ne pas
nommer aux chaires vacantes.
M. Dumortier. - J’ai entendu sortir de la bouche de l’honorable
préopinant une expression qui a dû choquer mon oreille, une expression qui
n’est pas en harmonie avec le principe même qu’il a développé. Il veut la
liberté de l’enseignement, et cependant il veut une instruction surveillée,
dirigée par l’administration ; une instruction nationale comme il dit,
c’est-à-dire une instruction organisée sous l’influence du gouvernement.
Jamais je ne pourrai consentir
à ce que le gouvernement organise l’instruction sous son influence. Je veux de
l’instruction, beaucoup d’instruction : je veux le progrès des lumières en
Belgique ; et, sous ce rapport, j’ai prouvé quelle était ma pensée. Je suis un
de ceux qui, dans le pays, veulent le plus fortement le progrès des sciences,
des connaissances ; mais la liberté est le moyen, et le seul moyen qu’on doit
employer pour développer l’instruction publique. Pour le prouver, consultez les
faits ; ils parlent assez haut. L’instruction publique, qui était en monopole
sous Guillaume, était étouffée ; elle s’est développée depuis lors, et un grand
nombre d’établissements ont été formés après la destruction du monopole.
Je repousse l’influence du
gouvernement ; elle est un moyen destructif de toute éducation politique, un
moyen de faire fermer les écoles. En 1825, lorsque Guillaume organisa son
système, on ferma un grand nombre d’institutions ; dans les Flandres les écoles
furent réduites de plus des trois quarts. Ainsi, l’intervention du
gouvernement, loin de produire des résultats heureux, retarde l’avancement de
la civilisation, la propagation des connaissances.
Lorsque la section centrale,
contre laquelle on s’est mal à propos élevé, a demandé la suppression de
l’administrateur-général de l’instruction publique, elle a ajouté que ses
fonctions pouvaient être remplies corrélativement avec celles d’inspecteur-général
des études ; car, quelle est la tâche de l’inspecteur-général ? Il a trois
universités tronquées et trois athénées à surveiller.
Il peut donc très bien
s’occuper de l’administration en même temps que des études. Un personnel
nombreux n’est pas nécessaire pour exécuter les travaux administratifs quand
les établissements sont si peu nombreux. Au reste, il faut laisser au temps le
soin de faire ce que la section centrale appelle de ses vœux. On la blâme de ce
qu’elle demande qu’on ne nomme pas aux chaires vacantes, et qu’on n’en crée pas
de nouvelles, et à cette occasion on s’est plaint de la situation où se
trouvent les universités ; et moi aussi je m’en plains : le système
universitaire est chez nous dans un état déplorable ; et à qui faut-il
l’attribuer ? au système établi par le gouvernement
tombé.
Ceux qui ont anéanti
l’enseignement universitaire n’appartiennent certainement pas au parti que je
représente (bruit), à l’opinion dont
je me plais quelquefois à être l’organe dans celte enceinte. (Bruit.) Messieurs, j’ai besoin de laver
l’opinion catholique des accusations qu’on lui adresse : ce n’est pas elle qui
a détruit les universités ; elle a fait tous ses efforts, au contraire, pour
les relever. Des chaires nombreuses sont devenues vacantes après la chute de
Guillaume, parce que des hommes devenus odieux furent obligés de se retirer :
que devait-on faire alors ? Appeler au professorat ceux d’entre les Belges qui
étaient capables de remplir les chaires en vacance. Si cette mesure avait été
adoptée, l’instruction universitaire ne serait pas dans l’état pénible où nous
la voyons aujourd’hui.
La nomination des commissions
d’examen, qui admettent aux grades universitaires pour de l’argent, a achevé de
perdre l’enseignement universitaire, Une section, dit-on, a eu tort de demander
qu’on ne créât pas de nouvelles chaires ; je fais partie de la section qui a
produit cette demande que j’ai appuyée et qu’il n’est pas difficile de
justifier. Pourquoi en effet réparer un édifice mal construit et qui tombe en
ruines ? Dans le régime universitaire on a séparé, on a parqué les différentes
branches de l’instruction, comme si on ignorait cette vérité proclamée, il y a
deux mille ans que les sciences sont sœurs. Quant à moi qui désire de toutes
mes forces le développement de l’instruction en Belgique, je déclare que je ne
consentirai pas à une université unique et que j’en demanderai plusieurs.
Cependant une université
unique est le système que l’on a mis en avant, et que l’on a mis en œuvre dans
un projet d’organisation de l’instruction publique développé dans une brochure
que le ministère a fait distribuer aux membres de la législature. Eh bien ! d’après ce plan d’université unique, si maintenant on
nommait aux chaires vacantes dans les trois universités que nous avons, il faudrait,
lors de l’établissement d’une seule université, supprimer plusieurs professeurs
; car vous auriez trois professeurs pour chaque branche de connaissances.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je demande la parole pour une motion d’ordre.
M. Dumortier. -
Je devine quelle doit être la motion d’ordre, mais je crois que je puis
continuer ; la question est agitée, et j’ai le droit de répondre à ce qu’on a
dit.
Si l’on ne constitue plus
qu’une seule université, vous n’avez pas besoin de trois professeurs d’histoire
naturelle, de trois professeurs de droit romain, etc. Il serait donc inconvenant de compléter les
chaires. Nommez des lecteurs, voilà ce qu’il vous faut maintenant.
On a parlé de l’assemblée
constituante ; on assure qu’elle avait demandé un département pour
l’instruction publique ; mais on ne considère pas qu’alors on regardait
l’instruction comme appartenant exclusivement à l’Etat ; que l’on regardait
tous les enfants comme appartenant à l’Etat ; on ne s’était pas élevé à cette
pensée que les enfants appartenaient à la famille, et que leur éducation
appartenait également à la famille.
Je conclus. Je crois que l’inspecteur
des universités peut aussi être l’administrateur de l’instruction.
M. de Brouckere. - Il n’est personne dans cette enceinte qui ait
fait l’éloge de l’instruction organisée sous l’ancien gouvernement, et qui en
ait soutenu les abus : ainsi l’orateur a fait des frais inutiles d’éloquence.
Nous demandons qu’on organise l’instruction, et cette demande est conforme au
texte de la constitution. « La loi, dit-elle, doit régler l’instruction
publique. » C’est cette instruction que j’appelle nationale.
M.
Dumortier a prononcé des paroles dont je ne prendrai pas acte : il a dit qu’il
était le représentant d’un parti dans cette enceinte. Je crois que nous sommes ici
tous les représentants de la nation, et non les représentants d’un parti.
M. Dumortier. - Je ne sais si, dans mon improvisation,
j’ai dit que j’étais le représentant d’un parti : ce mot a pu m’échapper ; il
est inexact. J’ai pu dire que j’étais le représentant, on plutôt l’organe,
d’une opinion, opinion qui veut la réorganisation des universités, et la
liberté de l’instruction.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - La section centrale a émis un vœu ; mais elle
n’a pas demandé la suppression de l’administrateur-général de l’instruction. On
a parlé d’un projet de loi soumis à la chambre : il n’y a point eu de projet
présenté à la chambre au nom du gouvernement ; ainsi, la critique de
l’honorable préopinant est prématurée. Je demande que la chambre veuille bien
s’occuper de l’article en discussion, et qu’elle laisse de côté des questions
dont l’examen n’est pas ici en son lieu.
M. Ernst. - L’honorable M. Dumortier a dit
beaucoup de choses inopportunes, beaucoup de choses erronées. Je m’en voudrais
beaucoup de ne pas lui répondre, mais j’ai déclaré au commencement de la séance
que je traiterais de l’instruction publique au chapitre du budget qui la
concerne ; alors j’examinerai la question sous tous ses rapports, et
l’honorable orateur trouvera la réponse que je ne crois pas convenable de lui
donner aujourd’hui.
M. Dumortier. - On vous répliquera.
M. de Muelenaere. -
Je voudrais avoir une réponse sur une question déjà faite, parce que de cette
réponse dépend la solution de la question de chiffre qui nous occupe. Je pense
que la chambre ne voudrait pas faire éprouver aux employés du ministère de
l’intérieur une réduction à laquelle n’ont pas été soumis les employés des
autres ministères. Je demande si la somme portée au budget du gouvernement est
nécessaire pour augmenter le traitement de ces employés, ou si elle est
nécessaire pour les rétribuer sans augmentation.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Lorsque le ministre croira utile
d’améliorer le sort des employés par des majorations de traitements, il ne
craindra pas de faire un appel à la justice de la chambre ; mais ici il ne
s’agit pas d’augmentation ; il s’agit seulement de payer les employés sur
l’ancien taux. Le nombre des employés n’est pas trop élevé ; beaucoup
d’affaires restent souvent en retard, faute d’expéditionnaires.
M.
Dubus, rapporteur. - Le ministre déclare qu’il paie les employés sur le taux aucun ; mais il
y a plusieurs taux anciens. Est-ce le taux de 1831 ? Est-ce le taux de 1832 ?
Ce taux pourrait être une augmentation, quoique ancien.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Les traitements seront payés au taux que j’ai
trouvé établi en entrant au ministère. Avec 143,000 fr. je ne pourrais pas
augmenter les traitements. Mais, puisque l’on désire de nouveaux détails, je
dirai que, sur les 143,000 fr., il faut encore que je puisse payer un
secrétaire attaché au cabinet du ministre : c’est pour cette année 1,200 fr. ;
un expéditionnaire nouveau à 800 fr, ; le travail
extraordinaire pour expéditions pendant le premier semestre, 613 fr. ; un
travail semblable pour le second semestre, encore 613 fr. ; un autre
expéditionnaire à 44 fr. par mois, etc.
Il me restera 600 fr. pour
atteindre les 143,000 fr. ; ces 600 fr. ne peuvent pas suffire aux besoins
imprévus. Dans tous les cas ils seraient destinés à un employé qui, aux termes
de la loi sur la garde civique, peut reprendre ses fonctions ; il a été appelé
sous le drapeau : si demain il se présente, il me sera impossible, à moins
d’injustice, de ne pas le recevoir.
On a paru vouloir faire la
critique de l’introduction d’un secrétaire du cabinet : pour quiconque s’est
trouvé dans de hautes fonctions administratives, il n’y a pas de doute qu’un
secrétaire particulier est indispensable, et c’est là un de ces employés qu’on
peut moins que tout autre imposer à un ministre. L’emploi de secrétaire du
cabinet n’est pas une sinécure ; il est un grand nombre d’affaires qui doivent
être traitées particulièrement. Sans rien enlever au travail ordinaire des
divisions, il y a eu 1,200 affaires d’importance
diverse traitées dans mon cabinet pendant les six premiers mois de mon
administration.
- Le chiffre 143,000 fr., mis
aux voix, est adopté.
« Art. 3. Matériel : fr.
20,000. »
Le ministre demande une
augmentation de 4,300 fr.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - L’augmentation que je demande pour le matériel
n’est pas considérable ; cette année il a déjà été dépensé au-delà de 16,000
fr. L’année dernière on avait alloué 22,000 fr., et la somme a été
insuffisante, puisqu’on est venu vous demander un crédit supplémentaire de
5,532 fr., que vous avez accordé.
M. de Brouckere. - Il est vrai que nous avons voté l’année dernière, en différentes fois,
28,000 fr. pour le matériel ; mais quand nous votions une somme aussi élevée,
on nous disait que c’était pour l’ameublement du ministère de l’intérieur. J’ai
fait observer dans le temps que la dépense était exorbitante ; le ministre a
répondu que cette dépense ne se reproduirait pas en 1833.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - L’ameublement ne figurait dans cet
article que pour une somme de 4,000 fr, ; en la
retranchant de 28,000 fr., il reste à peu près le chiffre que je demande. Sur
le chiffre de cet article, on a acheté le
Moniteur universel que je ne regarde pas, ainsi que je l’ai déjà dit, comme
un recueil insignifiant. J’ajouterai, puisque nous en sommes aux affaires de
ménage, que j’ai fait acheter une provision de bois pour 1834, qui a coûté
1,200 fr.
M. Legrelle. - Il me semble que le ministre ne peut
pas prendre le prix des meubles sur le matériel des bureaux sans inconvénient.
Je demande si sur le chiffre de cet article le ministre prélèvera encore une
somme pour ameublement ; ainsi, le chiffre entier sera employé au matériel des
bureaux ?
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Tout le
domicile du ministre consiste dans une chambre à coucher ; quels meubles
voulez-vous qu’on y mette de plus que ceux, qui y sont ? Il existe de plus au
ministère trois salons au rez-de-chaussée ; mais un et quelquefois deux de ces
salons sont occupés par les commissions qui se réunissent au ministère de
l’intérieur.
L’administration centrale de
l’instruction publique ne peut, ainsi que semble le désirer la section
centrale, être établie dans le local du ministère, parce que tout y est plein
et occupé depuis le bas jusques en haut.
- Le chiffre 24,300 fr.,
demandé par le ministre, mis aux voix, est adopté.
Article 4
« Art. 4. Frais de
déplacement, 2,000 fr. »
- Ce chiffre, consenti par la
section centrale, est mis aux voix et adopté sans discussion.
Chapitre II.
- Journal officiel (Moniteur belge)
M. le président.- Il a été convenu qu’un chiffre serait porté à ce chapitre.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - La somme à porter au département de l’intérieur
pour le premier trimestre serait 21,500 fr., selon ce qui a été convenu entre
le ministre de la justice, M. Dumortier, questeur de la chambre, et moi.
- Le chiffre 21,500 fr. est
adopté sans débat.
Chapitre III. - Archives du royaume
« Art. 1er. Archives du
royaume : fr. 21,000. »
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je me rallierai à la proposition de la section centrale,
mais sans vouloir poser un antécédent sur lequel je serais obligé de revenir
par la suite. Mais les archives du royaume exigent, messieurs, toute notre
sollicitude. Elles n’ont pas encore d’inventaire général, en sorte que nous ne
connaissons pas nos richesses sous ce rapport. Je me propose, en conséquence,
de demander une majoration dans le budget de 1834, afin de pouvoir augmenter le
nombre des employés qui doivent travailler au répertoire général.
M. Legrelle. - Le traitement des employés des
archives s’élève à 17,800 fr. La différence avec 17,200 fr. est de peu de chose
et je propose d’admettre 17,800. On peut très bien travailler à l’inventaire
des archives avec le personnel existant.
Quand ce travail sera fait, si
les renseignements que j’ai obtenus sont exacts, le personnel pourra être
diminué.
M.
Desmet. -
Messieurs, quand nous sommes forcés de discuter le budget d’un exercice qui
touche si près de sa fin, comme celui-ci, il est un peu tard de songer à y
proposer des diminutions, et surtout quand on a eu soin de laisser exécuter les
dépenses ; mais si la chambre ne peut faire usage de nos remarques pour le
budget en discussion, du moins elles pourront servir à procurer des renseignements
pour celui de l’exercice prochain.
L’article connu sous le nom
des archives du royaume est un de ceux qui méritent le plus votre attention à
cause du grand chiffre qu’il présente au budget ; et en vérité il serait
difficile à démontrer comme on emploie utilement cette forte somme d’argent et
quel profit l’Etat en retire.
L’archiviste figure au budget
pour un traitement de 5,250 fr., sans les autres profits dont il jouit en outre
et dont j’aurai l’honneur de vous faire la nomenclature ici plus bas, tandis
que l’archiviste ou le conservateur du précieux dépôt des manuscrits, connu
sous le nom de bibliothèque des manuscrits des ducs de Bourgogne ne touche
qu’un traitement de 3,150 fr.
Cependant, messieurs, je crois
pouvoir vous assurer que le travail du dernier est plus important que celui du
premier ; j’entends parler de leur propre travail.
Il est connu que le
conservateur des manuscrits des ducs de Bourgogne travaille du matin au soir
dans la bibliothèque ; il est seul pour confectionner : 1° le catalogue, qui
est une opération très difficile, parce qu’il faut décrire chaque volume, et
vous savez, messieurs, qu’on compte aujourd’hui dans ce dépôt 15 à 16,000
manuscrits, formant 8,000 volumes ; 2° pour recevoir le public et faire la
communication des manuscrits qu’on désire voir, et 3° visiter quotidiennement
les manuscrits, afin de les préserver contre la détérioration, et en outre,
faire la recherche des manuscrits qui ne se trouvent pas encore au dépôt, et
pour l’achat desquels il est alloué au budget une certaine somme.
Pour le travail de
l’archiviste en chef du royaume, il ne peut être fort important ; car
réellement on ne pourrait dire de quoi il s’occupe journellement, ayant sous
lui divers employés qui font tout le travail.
Voici les noms de ceux qui, se
trouvent attachés à ce travail et qui font réellement toute la besogne :
1° M. Simons, chef depuis
1803, est chargé de donner communication des pièces qu’on désire voir, et en
délivrer des expéditions quand on en demande.
Il a sous lui un second employé,
le nommé M. Perlau.
2° M. Wouters, chef d’une
autre division, et qui l’est depuis 1808, s’occupe de la mise en ordre et du
reclassement ; c’est un employé très instruit, une véritable bibliothèque
vivante, et c’est à lui qu’était due la place d’archiviste en chef. Un Belge,
instruit et en service depuis vingt-cinq ans, devait certainement être préféré
à un étranger qui n’avait pas les mêmes connaissances des archives du pays, et
qui ne pourrait montrer un état de service administratif qui ne date pas au-delà
de 1816.
Ce M. Wouters a sous lui un
jeune employé, M. Nievremel, qui l’aide dans le
classement, et M. Major, né Espagnol, qui sert de traducteur.
Les cinq employés que je viens
de citer sont incontestablement suffisants pour faire le travail qu’exige le
dépôt de nos archives. Que peut donc faire l’archiviste en chef ainsi qu’un
autre employé subalterne qui se nommé Lievin ? On
n’en sait rien : aussi il est rare qu’on les voie dans le bureau des archives ;
ils se tiennent à l’hôtel que le gouvernement vient de louer pour la demeure
dudit archiviste en chef.
Au-dessus de ce commis Lieven
il en a encore un deuxième qui figure dans le personnel des archives ; on ne
sait non plus à quoi veut l’occuper M. l’archiviste, si ce n’est qu’il désire
aussi l’employer comme un deuxième secrétaire particulier et le tenir près de
lui dans son hôtel,
En outre du portier-concierge
qui est en même temps chargé des fonctions de messager et garçon de bureau, M.
l’archiviste désire avoir un huissier-messager ; je ne sais ce qu’il en fera,
sinon qu’il lui manque un domestique à son hôtel.
Voila donc trois employés
qu’on doit absolument rayer de ce personnel qui figure au budget, et en mettant
le traitement de l’archiviste en chef au même taux que celui du conservateur
des manuscrits de la bibliothèque le Bourgogne, nous pouvons facilement
défalquer de la somme des 18,400 fr. demandée pour ce personnel, celle de 4,955
fr. et la porter à 13,455 fr. ; et alors vous conservez encore la place
d’archiviste en chef, qui cependant pourrait être très bien remplie par le chef
de division Wouters et qui la remplit réellement dans ce moment ; car je le
répète encore, je ne sais en quoi consiste la besogne du soi-disant archiviste
en chef.
Il est connu que cet
archiviste en chef touche encore des émoluments pour la délivrance des
expéditions, d’après la loi de messidor an VII. D’après un état détaillé qu’on
a mis sous les yeux de la section centrale, le produit de ces émoluments ne
s’élèverait, depuis le commencement de la révolution jusqu’au premier mars
dernier, qu’à la somme minime de 71 fr. 99 c. ; c’est ce qui m’étonne
étrangement, car on m’a assuré que pour l’exercice de 1832 ce produit a été
d’environ 1,000 fl., et je crois même pouvoir indiquer une famille qui pour sa
part a payé plus que ne porte l’état détaillé.
Les fournitures de bureau,
compris le chauffage, l’éclairage et l’entretien des pompes à feu, figurent au
budget pour une somme de 2,600 fr. Cette somme est exorbitante, quand on
considère qu’au dépôt des archives il n’y a qu’un seul bureau où on fait du feu
et qui a besoin d’être éclairé, car il est défendu par la loi de septembre 1790
d’avoir du feu et de la lumière dans les galeries du dépôt des archives ; et il
n’y a, comme je viens de le dire, qu’une seule pièce où on fait du feu et on
l’on travaille à la lumière, c’est le grand bureau qui se trouve au local du
tribunal, ci-devant le couvent des dames Lorraines, et où est toujours le
véritable local des archives du royaume... Pour les pompes à feu, je les crois
à la ville comme sont celles qui se trouvent près de l’ancienne cour pour y
préserver du feu les différents dépôts scientifiques qui s’y trouvent ; par
conséquent je crois que l’entretien est à la charge de la ville.
L’hôtel qu’on loue pour
l’archiviste et où il a son ménage, figure au budget pour une somme de 2,962
fr. et y porte la dénomination de succursale des archives, quoiqu’il soit très
peu convenable pour les y déposer. Je ne vois pas de raison qu’on donne un
logement à cet archiviste aux frais de l’Etat ; celui de la bibliothèque de
Bourgogne n’en a pas, et cependant, comme je viens de le faire voir, son
traitement est beaucoup plus petit.
En outre de son logement, M.
l’archiviste en chef peut encore se promener dans les provinces aux frais de
l’Etat ; 1,000 fr. figurent au budget pour frais d’inspection des archives dans
les provinces. Ceci, messieurs, passe trop la permission, parce que les
archives des provinces sont sous la direction des greffiers des états
provinciaux, qui sont uniquement sous la surveillance des chefs-administrateurs
de la province, et personne ne peut être soumis à la critique de l’archiviste
du royaume ; aussi on lui a fait sentir dans quelques provinces qu’il n’avait
pas à se mêler des archives des provinces. La section centrale a partagé cette
opinion, et elle a émis le vœu que rien ne soit plus alloué l’année prochaine
de ce chef. Mais pourquoi devons-nous encore cette année laisser supporter
cette charge par le pays ? n’est-ce pas assez que cet
archiviste ait touché pour ses promenades provinciales la somme de 4,232 fr. 80
cent. pendant l’exercice 1832 ? Nous devons cependant
avoir quelque égard aux contribuables et ne pas ainsi jeter l’argent du pays et
remplir les poches d’un étranger qui ne fait aucun travail pour le mériter,
mais qui le laisse faire par un régnicole, dont les services et les
connaissances donnent de véritables droits à cette place.
S’il
est trop tard cette année pour faire d’autres diminutions que celles présentées
par la section centrale, du moins je présume que M. le ministre de l’intérieur
aura, pour le budget prochain, quelque égard à ces observations et n’établira
le chiffre du chapitre des archives du royaume qu’à son strict nécessaire ; et
je crois aussi pouvoir l’engager à s’informer comment on soigne la conservation
desdites archives, car deux locaux différents et éloignés l’un de l’autre
présentent toujours des dangers pour une bonne conservation, et surtout quand,
dans le transport, on ne met pas le soin que la chose exige.
M. de Brouckere. - J’entends toujours avec plaisir faire l’éloge
des fonctionnaires qui, par leur zèle et leurs connaissances, méritent d’être
loués ; mais l’honorable orateur, en faisant l’éloge d’employés subalternes,
a-t-il eu en vue de les élever aux yeux de la chambre et de rabaisser le mérite
de celui qui dirige les archives ? S’il en était ainsi, je protesterais contre
les paroles de l’honorable membre ; car l’archiviste en chef est un homme d’un
mérite au moins égal à celui des employés sous sa direction. Au reste, nous
devons écarter de nos discussions toutes ces questions de personnes. Les
convenances nous en font un devoir, et la justice nous le prescrit. Peut-on en
effet attaquer des fonctionnaires qui ne sont pas là pour répondre ?
Occupons-nous des intérêts des contribuables, des intérêts des services de
l’administration, et ne nous occupons pas de questions blessantes et sans
utilité.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je remercie l’honorable préopinant de vouloir
bien nous prêter l’appui de son talent pour défendre les employés de
l’administration...
M. de Brouckere. - Les absents. (On rit.)
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - L’archiviste
en chef est célibataire, et il a sa chambre à l’hôtel qu’on a loué, non pas
récemment, mais depuis plus d’un an. Il a été nécessaire de louer cet hôtel,
attendu que les archives ne pouvaient plus tenir dans le local primitif. A cet
égard, je ferai remarquer combien il est déplorable que le gouvernement soit
privé de toute espèce de bâtiment pour y placer toutes les archives qui lui
appartiennent. Il faudrait pour cela un local plus vaste, et surtout plus sûr.
Je crois qu’il serait important d’allouer un crédit, à l’effet de bâtir un
local destiné aux archives et à cette collection précieuse de la bibliothèque
de Bourgogne, et je n’abandonne pas le dessein de présenter plus tard à la
législature une demande à ce sujet.
La
section centrale a dit que le gouvernement renonçait à transférer les archives
à la porte de Halle ; cela est inexact. Si la porte de Halle, à propos de
laquelle il y a une espèce de conflit entre l’administration et la ville de
Bruxelles, pouvait convenir pour toutes les archives, ce local serait
préférable à tout autre. Les murailles en sont très fortes, et quoi qu’on en
ait dit, elles ne présentent pas d’humidité. Mais il n’est pas suffisant pour
toutes les archives. Bientôt les ministères ne pourront plus contenir les
archives qui se sont accumulées dans les bureaux. Ce sont là, messieurs, des
titres nationaux, et il faut les conserver, non pas avec parcimonie, mais avec
un soin tout particulier. Si la porte de Halle est insuffisante, si, après
avoir bravé pendant tant d’années les injures du temps, ce monument est destiné
à périr, la construction d’un local spécial est nécessaire.
On a attaqué la demande de
1,000 fr. pour frais d’inspection dans les provinces. Mais je crois que cette
dépense est très utile, et si par là le gouvernement peut enrichir nos archives
d’une foule de documents précieux pour notre histoire nationale, qui se
trouvent dans les provinces, on jugera sans doute que ce n’est pas un crédit
trop élevé. Du reste, je ferai observer que je l’ai réduit de 4,000 fr. à 1,000
fr.
M. Legrelle. - Je dois relever aussi l’opinion émise
par l’honorable M. Desmet, et qui, je crois, n’est pas son opinion personnelle.
(On rit.) Je dis que ce n’est pas son
opinion personnelle, parce qu’il n’a aucun intérêt à louer des employés au
détriment des autres. J’engage cet honorable membre à visiter les archives,
comme je l’ai fait en qualité de membre de la section centrale, et il verra
qu’elles sont tenues avec beaucoup de propreté et un ordre parfait. Tout ce que
j’ai à critiquer sur cet objet, c’est qu’on ait mis une partie des archives
dans un local subsidiaire séparé du local principal ; je voudrais qu’il n’y eût
qu’un seul dépôt.
Quant à l’inspection dans les
provinces, si elle a lieu partout comme à Anvers, je n’ai pas à m’en plaindre.
La personne qui en a été chargée s’est présentée avec toutes les formes
désirables, et a fait la recherche de tous les documents qui s’y trouvaient. Je
n’ai donc rien à objecter sur ce point.
M. Desmet. - Messieurs, loin de moi l’intention de
vouloir jeter le blâme sur l’archiviste en chef ; je ne le connais pas ; mais
quand j’ai parlé de M. Wouters, j’ai entendu défendre les droits d’un
régnicole, d’un ancien employé qui compte trente années de service.
M. de Theux. - Je ne soumettrai que quelques
observations à la chambre. Dès l’année dernière, on avait manifesté le désir de
voir transférer les archives à la porte de Halle. J’ai été moi-même visiter ce bâtiment
avec deux architectes ; mais, après avoir visité également le dépôt des
archives, nous nous sommes convaincus que la porte de Halle ne suffirait pas
pour contenir la moitié des archives telles qu’elles seront dans peu d’années,
et même qu’elle ne pourrait contenir plus des deux tiers de celles qui existent
aujourd’hui. Dès lors il devenait nécessaire de louer un nouveau local.
L’archiviste en chef s’y est réservé une chambre, et en cela il s’est rapproché
des dispositions de la loi.
- Le chiffre de 17,800 fr.
proposé par M. Legrelle, et auquel s’est rallié M. le
ministre de l’intérieur, est mis aux voix et adopté, sous le titre de :
« Art. 1er. Frais d’administration (personnel). »
Article 2
« Art. 2. Frais
d’administration (matériel) : fr. 2,600. »
- Adopté.
« Art. 3. Archives de
l’Etat dans les provinces (traitement des conservateurs, et autres
dépenses) »
Le gouvernement avait demandé
6,800 fr.
La section centrale propose
d’allouer 4,500 fr.
M. le président. - M. le ministre se rallie-t-il au chiffre de la
section centrale ?
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je me
suis rallié aux chiffres de la section centrale pour tout le chapitre.
M. A. Rodenbach. - Il me semble, messieurs, que le
principe de la justice distributive n’a pas été observé pour les provinces. Je
crois qu’il y a une allocation de 1,200 fl. pour l’archiviste de Liége, et une
de 800 fl. pour celui de Mons. Pour Bruges, au contraire, il n’y en a aucune.
Or, je ne vois pas pourquoi cette différence. Bruges possède beaucoup
d’archives importantes, anciennes et modernes. On a dit que cette dépense
devait être une charge provinciale ; mais c’est une question qu’il faudra
examiner lorsque l’on discutera le budget de 1834.
M. le ministre a annoncé qu’un
inventaire des archives serait fait dans toutes les provinces. Quand ce travail
aura été exécuté, un simple employé, payé par la province, pourra suffire ;
mais je le répète, ce n’est pas le moment de s’occuper de cet objet. Seulement
je voudrais savoir pourquoi on exclut de l’allocation une ville qui a peut-être
plus d’archives que Liége et Mons. A Gand, il n’y a pas non plus d’archiviste.
C’est la province qui fait les frais de conservation. Il y a donc deux poids et
deux mesures dans cette partie ; il me semble qu’il faudrait y introduire de
l’uniformité.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’appuierai avec plaisir la proposition
de l’honorable préopinant ; mais je lui ferai remarquer qu’il n’y a là
nullement de la faute du gouvernement, c’est la section centrale qui a refusé
un archiviste à Bruges. Je ne me suis rallié à son chiffre qu’en faisant des
réserves pour l’année prochaine. Le gouvernement ne renonce pas à organiser le
dépôt des archives de Bruges. S’il y a encore d’autres localités qui croient
avoir droit à des archivistes payés par l’Etat, qu’elles fassent leurs
réclamations ; le gouvernement sent trop le prix de cette spécialité pour ne
pas accueillir leur demande.
M.
Dubus, rapporteur. - La réponse à la demande de M. A. Rodenbach se trouve dans le rapport de
la section centrale. La voici :
« Trois sections ont
estimé que c’était là une dépense provinciale, qui à l’avenir ne devrait plus
être portée au budget de l’Etat. Elles ont été d’avis d’allouer, pour cette
année seulement, les traitements des conservateurs déjà établis à Liége et à
Mons, mais de ne rien accorder pour celui qui est réclamé par le gouverneur de
« Adoptant cet avis, la
section centrale propose, etc. »
En
effet, messieurs, si on établit un conservateur aux frais de l’Etat à Bruges,
il en faudra dans toutes les localités où il y a des archives qui intéressent
l’histoire générale du pays, et nous ne pouvons dire où ce système nous
conduira.
D’abord, on demandera au
budget un traitement pour un conservateur ; puis on dira qu’il ne suffit pas,
et que, puisqu’il y a huit employés à Bruxelles pour classer les archives et
faire les catalogues, il en faut aussi quelques-uns dans les provinces. Si vous
considérez les archives des provinces comme étant d’un intérêt général, elles
doivent être réunies au dépôt central ; si, au contraire, vous les considérez
comme étant d’un intérêt local, il faut les laisser aux localités qui doivent
faire les frais de conservation.
Gand aurait autant de droit
que Bruges à un archiviste payé par l’Etat ; et Namur pourrait réclamer la restitution
des archives des comtes de Namur, qui ont été transportées à Bruxelles.
M. de Brouckere. - Si de ce que l’on demande une allocation pour
des archivistes dans quelques provinces, et qu’on n’en demande pas pour d’autres,
il en résultait qu’il y eût deux poids et deux mesures, certainement je
refuserais mon vote, ou j’engagerais le gouvernement à proposer des archivistes
pour toutes les provinces. Mais je ne pense pas qu’il y ait là injustice. Voici
comment j’envisage la chose. Si je me trompe, M. le ministre de l’intérieur
rectifiera mes paroles.
Dans certaines provinces, il y
a des collections appartenant à l’Etat, et dans d’autres, des collections
appartenant aux communes. Quant aux premières, c’est l’Etat qui doit en faire
les frais ; mais la conservation des autres est une charge des municipalités.
Qu’a maintenant à faire le gouvernement ?
Toutes les archives d’intérêt
local et appartenant aux provinces, il faut en laisser le soin aux gouverneurs
; et toutes celles appartenant à l’Etat, il faut les transporter à Bruxelles.
Du reste vous voyez,
messieurs, que la section centrale ne s’oppose pas au paiement des archivistes
déjà nommés. Je ne puis qu’applaudir à sa circonspection et à son désir de n’en
pas voir nommer de nouveaux.
M. A. Rodenbach. - Sous le rapport des fonds à voter, je
partage l’avis du préopinant, puisque déjà les trois quarts de l’argent sont
dépensés. Mais j’ai parlé pour le futur. Le grief que j’ai signalé n’en existe
pas moins, puisque j’ai prouvé qu’il y a dans
C’est encore une question que
de savoir si le gouvernement peut centraliser les archives. Je ne sais pas si
celles du Hainaut et d’autres provinces sont la propriété de l’Etat ; c’est ce
qu’il est nécessaire d’examiner pour 1834 afin d’adopter une mesure uniforme.
Quant à Bruges, il y a des archives appartenant à la ville et d’autres
appartenant au franc de Bruges. Je ne vois pas pourquoi on n’accorde pas à
cette ville un archiviste qu’elle demande depuis trois ans. Ce n’est pas un
privilège que je réclame pour elle, mais une justice.
M. de Muelenaere. -
Ce que vient de dire l’honorable préopinant me dispensera d’entrer dans de
longs développements. Si je n’ai pas pris la parole sur la question, c’est
parce que nous sommes déjà à une époque avancée de l’année.
Il existe dans toutes les
provinces des archives qu’on appelle provinciales ; elles sont placées dans le
local même du gouvernement provincial, et le classement en est confié aux soins
d’un employé du gouvernement Mais dans d’autres provinces il y a des
collections qui sont réputées appartenir à l’Etat, quoiqu’elles aient une
origine provinciale. C’est ainsi qu’il existe à Bruges une collection de
documents très précieux pour l’histoire du pays. Comme ils sont là de temps
immémorial et qu’ils ont été toujours considérés conne propriété de l’Etat, on
avait cru devoir demander un conservateur pour les classer. Je ne prétends pas
dire que les autres villes n’ont pas droit d’avoir un archiviste, mais je
persiste à croire que la collection de Bruges mérite d’être soignée avec toute
l’attention possible, et que l’on ne peut refuser à cette ville ce qu’on a
accordé à Liége et à Mons.
M. Legrelle. - C’est une chose révoltante que
l’inégale répartition des faveurs ; mais ce qu’on vient de dire est-il bien
fondé ? Il est possible qu’il y ait une différence dans les archives de telle
ou telle province. Du reste, je demanderai à M. de Muelenaere si dans le cas où
le gouvernement paierait les frais de conservation des archives de Bruges,
l’autorité locale consentirait à se dessaisir de tous ses droits de propriété.
M. de Muelenaere. -
Il n’y a plus lieu maintenant à établir un archiviste pour Bruges, puisque le
ministre de l’intérieur a déclaré se rallier à la proposition de la section
centrale.
M. Legrelle. - Mon observation n’en subsiste pas
moins, et je pose ce dilemme : Ou bien les provinces ne peuvent plus prétendre
aucun droit à ces archives, ou elles doivent faire les frais de conservation.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je répéterai encore à M. A. Rodenbach
qu’il n’y a pas déni de justice de la part du gouvernement à l’égard de la
ville de Bruges, puisqu’il avait demandé une allocation de ce chef, ainsi que
l’honorable membre aurait pu s’en assurer en prenant connaissance des
développements du budget.
La section centrale a demandé
la suppression des archivistes de Liège et de Mons pour l’année prochaine. Je
dois protester contre cette proposition.
La question de la propriété
des archives est délicate. Une pareille question ne peut être résolue
transitoirement à l’occasion du budget. Je crois qu’elle viendra plus à propos
lorsqu’il s’agira de l’organisation provinciale et communale. En attendant, je
crois que nous devons conserver ce qui existe. Si dans certaines provinces le
gouvernement est représenté par des fonctionnaires, c’est que sans doute il a
droit à tout ou partie des archives.
Depuis la révolution,
M. Dumortier. - Il me semble qu’on s’entend fort peu dans cette
question : cela vient de ce que l’on confond des archives absolument
différentes. Autrefois
Chaque principauté, chaque
comté avait des archives particulières ; les villes avaient d’autres archives
encore ; puis, quand sous Charles-Quint toutes les provinces furent réunies
sous un seul sceptre, il y eut des archives générales. Eh bien, il me semble
qu’il suffit de connaître l’origine de ces archives : si elles appartenaient
aux villes, c’est aux villes d’en faire les frais ; si aux anciens comtés,
elles doivent être à la charge des provinces ; si au gouvernement central, la
dépense en doit incomber à l’Etat. En présence de ce droit des provinces et des
villes, je ne sais pas si l’intérêt de histoire ne
souffrirait pas de la centralisation. Mais il est un autre intérêt aussi
important qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est celui de la conservation même
des archives. Or, cette conservation est plus facile quand elles sont
dispersées sur plusieurs points.
D’un
autre côté, si elles sont réunies en un seul dépôt, il suffirait d’un ministre
pour en priver
Du reste, je crois que le
dilemme de M. Legrelle est un argument irrésistible.
Ou les provinces doivent abandonner leurs droits de propriété au gouvernement,
ou bien elles doivent payer les frais de conservation des archives. Si elles
cédaient leurs droits, alors nous nous ferions un devoir d’établir des
conservateurs dans l’endroit ou ces archives sont déposées ; mais dans le cas
négatif ces conservateurs seraient un non-sens.
Quoi qu’il en soit, cette
discussion n’aura pas été sans fruit. On examine maintenant la loi provinciale,
et je crois que l’on fera bien d’imposer aux provinces l’obligation d’établir
une surveillance sur les archives, De cette manière, il y aura une foule de
documents classés dans toutes les provinces.
M. Jullien. - La question des frais de conservation
des archives dépend entièrement de la question de propriété, parce que si c’est
l’Etat qui en est propriétaire, il doit supporter ces frais. Si, au contraire,
il en est qui soient la propriété des provinces ou des communes, c’est à elles
d’en supporter les charges. Ce principe est incontestable.
Quant au dilemme de M. Legrelle que M. Dumortier a trouvé irrésistible, il est
facile d’y répondre. Nous pourrions retourner l’argument, dire à l’Etat :
Voulez-vous nous abandonner la propriété des archives qui sont réputées vous
appartenir ? Ainsi cela ne prouve rien.
La ville de
Bruges possède des archives que l’Etat doit revendiquer. On fera observer qu’il
y a aussi des archives appartenant à la province et à la commune ; mais jusqu’à
ce que le triage en soit fait, l’Etat a droit de prétendre que c’est sa
propriété, et il doit en faire les frais.... Aussi M. le ministre de
l’intérieur a-t-il déclaré que, malgré le vœu émis par la section centrale de
voir supprimer les archivistes de Liége et de Mons, il n’en demanderait pas
moins des allocations pour payer ces dépenses.
Maintenant, puisque nous sommes
à une époque avancée de l’année, je proposerai, non pas un traitement entier
d’archiviste pour Bruges, mais une somme égale au trimestre de ce traitement.
Le ministre de l’intérieur doit être persuadé qu’il faut surveiller le dépôt de
Bruges, parce qu’il s’agit de documents précieux, qui sont une richesse
nationale. Je propose d’ajouter de ce chef une somme de 200 fl., ce qui est fort peu de chose.
M. Dubus, rapporteur. - On fait observer qu’une allocation de
200 fl. est très peu de chose ; mais l’assemblée verra là autre chose ;
elle sentira qu’on veut préjuger la question de savoir si l’année prochaine il
sera établi des conservateurs dans toutes les provinces qui auront des archives
auxquelles le gouvernement puisse prétendre, ce qui porterait les dépôts à un
nombre considérable, et ce qui occasionnerait des frais immenses. Je crois
qu’il faut y regarder de plus près. Nous devons viser à diminuer les dépenses
et non pas à les augmenter.
On dit qu’il y a là une
question de propriété ; mais nous ne sommes pas à même de la décider. Les
archives qui existent dans les chefs-lieux des provinces ne sont que des
archives provinciales. Quand il y a eu un gouvernement central, il y a eu aussi
des archives générales ; mais elles sont à Bruxelles où était le siège du
gouvernement. Voilà la présomption. Quant à celles auxquelles le gouvernement
aurait droit dans les provinces, c’est un point à examiner. Dans tous les cas
il n’y aurait pas lieu à y créer des conservateurs, mais à les revendiquer pour
les mettre dans le dépôt commun ; car, quoiqu’on ait dit que la centralisation
était dangereuse, je ferai remarquer que c’est la réunion des documents en un
dépôt commun qui en fait la principale utilité ; tandis que si vous dispersez ces
documents dans 10 ou 20 dépôts, vous en diminuerez l’intérêt.
M. Jullien. - Pour ne pas prolonger cette
discussion, et d’après les réserves faites par M. le ministre pour l’année
prochaine, je déclare retirer mon amendement ; mais j’invite le gouvernement à
veiller sur les archives de Bruges, dans l’intérêt de l’Etat. (Aux voix ! aux
voix !)
- Le chiffre de 4,500 fr. est
mis aux voix et adopté.
Article 4
« Art. 4. Frais
d’inspection des archives dans les provinces, et frais de recherches et de
recouvrement des archives manquantes : fr.
1,000. »
- Adopté.
Chapitre IV. - Fêtes nationales
On passe au chapitre IV ainsi
conçu : « Fêtes nationales. »
Article unique
« Art. unique.
Frais de célébration des fêtes nationales. Exposition d’objets d’art et
d’industrie. Concours d’harmonie. »
Le gouvernement avait demandé
pour cet objet 50,000 fr.
La section centrale propose
d’allouer 30,000 fr.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs,
j’avais espéré que la somme de 50,000 fr. pour les fêtes nationales instituées
par le congrès ne rencontrerait pas d’opposition dans une section où figuraient
des hommes réputés à juste titre si bons patriotes. La mission qu’il a reçue du
congrès de célébrer par des fêtes l’anniversaire des mémorables journées qui
ont fondé notre indépendance, le gouvernement veut la remplir d’une manière
digne du pays ; et si notre situation financière, qui d’ailleurs ne se présente
pas sous un aspect trop fâcheux, eût été meilleure, il n’eût pas hésité à
demander une somme plus forte. Indépendamment de la volonté du congrès, il voit
dans ces fêtes un moyen politique qui n’est pas à négliger.
Il est bon de réunir, à
certaines époques, dans un centre commun, sous l’influence d’impressions
communes, les habitants des différentes provinces de
Le gouvernement a tâché de
donner à ces fêtes un caractère d’utilité particulière. Il a voulu que les
arts, la peinture et la musique concourussent à leur éclat. En appelant les
musiques de tous les régiments, il a voulu associer ainsi l’armée à ce grand
événement.
Messieurs,
je dois vous le déclarer déjà, dans l’attente que la chambre ne refuserait pas
le crédit demandé, et vu l’époque très rapprochée des anniversaires, des
dépenses ont été faites, et l’allocation de 30,000 fr. que propose la section
centrale se trouve dépassée. Il est même à remarquer que sur cette modique allocation
de 30,000 fr. on m’impose encore l’obligation de couvrir les dépenses qui
résulteront de l’exposition des tableaux. Si dans cette dépense on a voulu
comprendre les récompenses que le gouvernement se propose d’accorder, ou les
achats qu’il pourrait faire, je m’élèverai contre la proposition. Les 50,000
fr. n’y suffiront même pas et je me propose d’imputer certaines dépenses sur
l’article des beaux-arts.
Si, l’année prochaine, la
chambre juge qu’il convient de renfermer la dépense des fêtes dans des limite plus restreintes, elle en décidera ; mais pour cette
année son intervention ne pourrait produire que le résultat le plus fâcheux
pour l’administration.
Je demande donc qu’on
maintienne le chiffre de 50,000 fr.
M. d’Hoffschmidt. - Puisque M. le ministre a témoigné son
étonnement de ce que les patriotes qui composaient la section centrale n’aient
pas alloué tout le crédit demandé, je crois devoir motiver mon vote approbatif
de la proposition de cette section. Messieurs, on a fait la révolution pour
diminuer les charges de l’Etat, et non pour les augmenter. Or, je ne crois pas
que ce soit le cas de consacrer à des fêtes une somme de 50,000 fr., surtout
quand l’état de nos finances n’est pas fort brillant.
On a cité l’exemple de la
France ; mais là il n’y a pas eu de désastres du mois d’août comme chez nous,
et on pouvait célébrer l’anniversaire des journées de juillet avec toute la
splendeur possible. Mais je répète que chez nous ce n’est pas le cas d’agir
ainsi. Ceux qui profitent de ces fêtes ce sont les messieurs de Bruxelles,
tandis que les paysans des provinces y restent étrangers. (On rit.)
M. Legrelle. - Je crois qu’il importe de faire
connaître le principal motif qui a guidé la section centrale. Elle n’a pas
repoussé l’allocation en elle-même, mais l’abus de l’allocation.
Messieurs, jetez les yeux sur
une note qui est au bas du rapport, et vous verrez qu’une somme de 26,634 fr.
69 c. a été dépensée l’année dernière pour une estrade qui n’a servi qu’une
année. On a pensé que le ministre aurait pu conserver ces matériaux, et la
faire replacer cette année. Par conséquent, on a fait de ce chef une réduction
de 20,000 fr.
M.
Dubus, rapporteur. - Messieurs, nous n’avons pas jugé qu’il y avait
lieu de consacrer des sommes considérables à des fêtes, alors que les
contribuables supportent des charges énormes, alors qu’ils paient 40 centimes
additionnels sur l’impôt foncier. Nous aurions même refusé toute allocation de
ce chef sans le décret du congrès. Mais nous avons pensé que les fêtes de
septembre étaient les seules qu’ils devaient payer, et que les autres devaient
être aux frais de l’administration municipale. La section centrale ne peut être
touchée de l’exemple de
M. le
ministre réclamait 50,000 fr. ; mais, d’après les développements du budget,
cette somme devait s’appliquer d’abord au paiement de la fête ordonnée par le
congrès, puis à la dépense nécessaire pour célébrer d’autres solennité et fêtes
publiques encore, et enfin à l’exposition des objets d’art et d’industrie. La
section centrale, ayant borné la dépense à la commémoration des journées de
septembre, a pensé que le chiffre serait ainsi diminué. Quant à l’exposition
des objets d’art et d’industrie, l’art. 8 de l’arrêté du 20 janvier 1833 porte
que les frais en seront couverts par une allocation du gouvernement et par les
autres ressources qu’ouvrira l’exposition même.
Cependant M. le ministre nous
a déclaré que déjà la somme de 30,000 fr. était dépassée. Messieurs, il arrive
à chaque instant qu’on vient nous objecter qu’on a dépensé les allocations que
nous voulons réduire ; cet argument devient très embarrassant. Je ferai
remarquer que, pour les dépenses qui ne sont pas fixes et invariables, on
devrait au moins attendre le vote des chambres.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - J’aurai
volontiers suivi une marche régulière en cette circonstance ; mais, en vérité
il m’était impossible d’attendre le vote de la chambre des représentants et du
sénat, qui probablement n’arrivera qu’après les fêtes de septembre. Il m’a donc
fallu considérer cette dépense comme urgente. Lorsque j’ai donné des
développements à l’article Fêtes nationales, je ne les ai pas fait porter sur
l’allocation même de 50,000 fr., mais sur le titre Fêtes nationales, qui est
nouveau au budget ; je n’ai jamais entendu qu’avec 50,000 fr., je me faisais
fort de suffire aux dépenses des fêtes qui pourraient être instituées pour des
événements chers au souvenir des Belges.
On a fait allusion à une
dépense assez considérable faite l’année dernière pour une estrade. Vous vous
rappelez, messieurs, que cette estrade a été construite avec toute la
magnificence digne de son objet.
Cette
année l’estrade coûtera beaucoup moins : j’ai tâché de concilier l’économie
avec ce qu’exigeaient les convenances.
Il est certain qu’il est
impossible que tous le paysans du fond du Luxembourg ou d’autres provinces
viennent assister aux fêtes de Bruxelles ; mais il est certain aussi que la
partie de la population qui voterait le plus volontiers des sommes pour cet
objet ce serait celle qui se rapproche de la classe à laquelle on a fait
allusion. C’est pour le peuple proprement dit, plus que pour le peuple
contribuable, que ces fêtes ont surtout de l’attrait. C’est donc en invoquant à
mon tour l’intérêt populaire, que je demanderai le maintien de la somme de
50,000 fr.
M. de Theux. - M. Legrelle
a parlé de la dépense faite pour la construction de l’estrade dressée place
Royale l’année dernière. Il a dit qu’il y aurait eu économie, si l’on en avait conservé
les matériaux. Je répondrai qu’il n’y a eu aucune négligence à cet égard ; car
en ce cas on aurait dû payer d’autant plus, et on n’avait pas de local pour
abriter ces matériaux. D’ailleurs, une pareille construction ne devait plus se
rappeler. Je l’avais faite avec plaisir, parce que c’était une dépense
nationale, parce qu’elle devait servir à décerner des drapeaux d’honneur aux
défenseurs de la patrie. Je pense que cette explication suffira. (Aux voix ! aux voix !)
- Le chiffre de 50,000 fr. est
mis aux voix et adopté à une grande majorité.
La séance est levée à 4 heures
et demie.