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Note
d’intention
Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du vendredi 19 juillet 1833
Sommaire
1) Pétitions adressées à la chambre (Legrelle)
2) Projets de loi relatifs à
l’organisation provinciale et à l’organisation communale
2) Projet de budget de la chambre.
Formation du comité secret
(Moniteur belge n°202, du 21 juillet 1833)
(Présidence de M. Raikem)
La séance est ouverte à
deux heures et un quart.
Après
l’appel nominal, M. H.
Dellafaille
donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté.
Quelques pétitions sont analysées
et renvoyées à la commission des pétitions.
M. Legrelle. - Messieurs, je désire que la commission des pétitions puisse nous
faire un rapport vendredi prochain. Il y aura trois semaines que nous n’en
aurons entendu. Il faut éviter de retomber dans le dédale où nous nous sommes
trouvés l’année dernière, et dont heureusement nous sommes sortis.
- M. de Behr et M. Dams,
admis précédemment, prêtent serment.
PROJETS DE LOI RELATIFS A
L’ORGANISATION PROVINCIALE ET A L’ORGANISATION COMMUNALE
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, mon collègue M. le
ministre de l’intérieur m’a prié de présenter à la
chambre les deux projets de loi suivants, accompagnés du message dont je vais
avoir l’honneur de vous donner lecture :
« Le Roi m’a chargé
de présenter à la chambre des représentants deux projets de loi, relatifs, l’un
à l’organisation provinciale, et l’autre à l’organisation communale. Le premier
a été présenté par mon prédécesseur, le 2 décembre 1831 ; le second est la
reproduction de celui que j’ai eu l’honneur de soumettre à l’ancienne chambre
le 2 avril dernier.
« Le ministre de
l’intérieur,
« Signé, Ch.
Rogier. »
Plusieurs voix. - La lecture de ces deux projets
est inutile.
M. le président. - La chambre donne acte à M. le
ministre de la justice de la présentation de ces deux projets de loi. Ils ont
déjà été imprimés et distribués. Entendez-vous, messieurs, qu’ils soient
renvoyés à une commission ou aux sections ?
De toutes parts. - Aux sections !
- Le renvoi aux sections
est ordonné.
PROJET
DE BUDGET DE
Formation
du comité secret
M. le président. - MM. E. Desmet, Dugniolle,
Legrelle, Ullens, Olislagers, d’Huart, Dubus, Doignon, Van Hoobrouck de
Terbecq, Domis et H. Dellafaille ont déposé une demande signée, tendante à ce
que la chambre se forme en comité général. Aux termes du règlement, plus de dix
membres la demandant, ce comité est de droit, et les noms des membres qui l’ont
réclamé seront inscrits au procès-verbal.
- Il est trois heures
moins un quart, la chambre se forme en comité général.
A trois heures et un
quart, la séance est rendue publique.
La chambre s’ajourne à
mercredi prochain à deux heures.