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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 18 juin 1833
Sommaire
1) Projet de loi prorogeant
concernant la loi sur les demandes en concession de péages (Rogier)
2) Projet d’adresse en
réponse au discours du Trône. Mise à l’ordre du jour (de
Foere, Dumortier, de Brouckere,
Gendebien, de Muelenaere,
de Foere)
3) Déclaration d’option
électorale (Dumortier)
(Moniteur
belge n°171 du 20 juin 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M. Liedts fait l’appel nominal à midi et demi.
MM. le général baron Evain, Duvivier,
Rogier, sont au banc des ministres.
- La séance est ouverte.
M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal la rédaction en est adoptée.
- Plusieurs pièces adressées à la chambre
sont renvoyées à la commission des pétitions.
M. de Behr, député de Liége, écrit à la chambre pour demander un délai ; des
affaires importantes l’empêchent de se réunir
maintenant à ses collègues. Le délai est accordé.
M. de Renesse s’excuse sur l’état de sa santé de ne pouvoir
partager les travaux de ses collègues.
M. Verdussen, étant indisposé, demande un congé ; le congé est
accordé.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) prend la parole et s’exprime en ces termes. -
Messieurs, la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages, n’est
obligatoire que jusqu’au 1er juillet prochain.
La durée des pouvoirs qu’elle confère au
gouvernement se trouve donc limitée à moins d’une année.
D’après l’art. 4 de la loi, aucune
concession ne peut avoir lieu que par suite d’adjudication publique, et
qu’après enquête sur l’utilité des travaux, la hauteur du péage et sa durée.
Les formalités à suivre pour les enquêtes
et les adjudications ont été déterminées par deux arrêtés du Roi, en date des
18 juillet et 26 août 1832.
Des demandes en concession assez nombreuses
ont été faites sous l’empire de la loi du 1er juillet ; leur instruction se
trouve plus ou moins avancée ; mais il est impossible qu’elle s’achève avant le
1er juillet prochain. Il est donc nécessaire, si l’on tient à ne pas frustrer
les demandeurs en concession et le commerce des avantages qu’ils se
promettaient de la prompte ouverture des communications projetées, de proroger
le délai pendant lequel la loi du 19 juillet aura force obligatoire.
Tel est, messieurs, le but du projet de loi
que j’ai l’honneur de soumettre à vos délibérations.
M. le président. - Le projet de loi et les motifs qui l’accompagnent
seront imprimés et distribués aux membres de la chambre.
- Le bureau est chargé par la chambre de
nommer la commission à laquelle ce projet sera soumis.
M. de Foere, rapporteur de la commission qui a été chargée de préparer une adresse
en réponse au discours du trône, a la parole et monte à la tribune. Il donne
lecture de la rédaction arrêtée par la commission :
(Moniteur
belge n°170 du 19 juin 1833) « Depuis l’ouverture de la session de
1833, deux faits importants qui se rattachent à notre politique extérieure se
sont accomplis.
« L’expulsion de notre ennemi de la
forteresse d’Anvers lui a enlevé un puissant point d’appui. La convention du 21
mai, en nous mettant en possession de plusieurs avantages matériels stipulés
dans le traité du 15 novembre 1831, n’a pu porter atteinte à aucun des droits
qui nous sont irrévocablement acquis par ce traité. Si la nation était trompée
dans sa juste attente, elle resterait libre de réclamer les garanties
d’exécution auxquelles les puissances se sont et demeurent engagées.
« Si votre gouvernement, Sire, croit
pouvoir concilier un désarmement partiel avec la sûreté extérieure de l’Etat,
nous serons heureux devoir réduire ainsi les charges du pays, et rendre à
l’industrie agricole et manufacturière les bras que la défense de l’Etat lui
avait enlevés.
« Nous nous félicitons d’apprendre
qu’eu égard à la position de
« La chambre des représentants, Sire,
est animée du vif désir de concourir, avec le gouvernement de Votre Majesté, à
tous les moyens qui tendront au développement de l’industrie du pays et à
l’extension de son commerce.
« Nous apprenons avec satisfaction que
déjà des stipulations favorables à une branche importante de notre industrie
ont été obtenues, et que nous pouvons espérer des résultats heureux des
négociations entamées, dans le même but, avec
« Les députés de la nation, Sire,
donneront tous leurs soins aux améliorations intérieures du pays. Le projet de
grande communication de la mer et de l’Escaut à
« La chambre des représentants, Sire,
partage la conviction que Votre Majesté lui a exprimée à l’égard des éléments
de prospérité que renferme
(Moniteur belge n°171 du 20 juin 1833) M. le ministre de la justice
et M. le ministre des affaires étrangères entrent en séance.
M.
le président. -
Quand désire-t-on discuter l’adresse ?
Plusieurs
membres. - Demain ! demain ! demain !
D’autres membres.
- Immédiatement ! immédiatement !
M. Dumortier. - Y a-t-il des orateurs inscrits pour ou contre ?
S’il n’y a pas d’orateurs inscrits, c’est la preuve qu’on ne s’attendait pas à
discuter aujourd’hui.
M. le président. - Il y a un orateur inscrit.
M. de Brouckere. - Il est contre nos usages de discuter un projet
d’adresse immédiatement après sa lecture. Je ne connaissais pas ce projet. J’ai
vu que plusieurs de mes collègues avaient un imprimé contenant ce projet ; mais
je n’ai rien reçu de semblable.
M. Fallon. - Je ne l’ai pas reçu non plus !
M. de Brouckere. - Je n’ai pas préparé de notes pour la
discussion. Cependant, si quelques-uns de nos collègues ont des discours
préparés, des discours écrits, on ne refusera pas de les entendre aujourd’hui,
pourvu que la discussion soit continuée à demain.
M.
le président. -
Si quelques membres n’ont pas reçu le projet d’adresse imprimé, c’est un oubli
de la part de ceux qui étaient chargés de cette distribution,
M. de Muelenaere. - J’ai cru aussi que le projet d’adresse n’était
pas imprimé puisque je ne le recevais pas ; mais je l’ai découvert dans le
budget qu’on m’a envoyé.
Plusieurs
membres. - A demain ! à demain !
M. Gendebien. - Ceux qui ont reçu un projet d’adresse imprimé
pouvaient légitimement douter que ce fût la rédaction de la commission qu’on
leur envoyait, attendu que nous savions par les journaux que c’était M. de
Muelenaere qui était désigné rapporteur par la commission, tandis que l’imprimé
indique M. de Foere comme rapporteur. Je ne fais pas valoir cette circonstance
pour demander la remise à demain ; mais je la fais pour
connaître les motifs de la transposition de personne relativement au rapporteur
; je voudrais que la commission s’expliquât sur ce changement.
M. de Muelenaere. - Il n’y a pas d’autre motif de ce changement que
les occupations nombreuses et graves qui absorbent mon temps et qui m’ont
empêché de me charger d’un autre travail. La commission a bien voulu accueillir
mes excuses et a nommé M. de Foere rapporteur.
M. de Foere. - Voici les faits tels qu’ils se sont passés : M.
de Muelenaere, alléguant des occupations sérieuses, s’est refusé à se charger
du travail de la rédaction du projet d’adresse. La majorité de la commission a
bien voulu m’en charger ; j’ai longtemps marqué mon éloignement pour ce travail
; on a insisté ; enfin j’ai consenti à présenter une rédaction d’un projet
d’adresse et j’ai été nommé rapporteur.
M. Gendebien. - Il est toujours bon de savoir que M. de
Muelenaere n’a pas voulu se charger de rédiger l’adresse.
M. de Muelenaere. - C’est que je n’ai pas pu m’en charger.
- La chambre consultée renvoie la
discussion à demain.
M. Dumortier,
élu dans deux districts, déclare opter pour Tournay.
- La séance est levée.