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Chambre des représentants de Belgique

Séance du vendredi 7 juin 1833

 

Sommaire

1) Appel à l’assiduité et à la modération des parlementaires (Pirson)

2) Formation des commissions chargées de la vérification des pouvoirs (de Theux, de Brouckere, Dumortier)

 

(Moniteur belge n°160, du 9 juin 1833)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge)

Immédiatement après la séance royale, MM. les sénateurs se retirent dans la salle de leurs séances, et MM. les représentants se forment en assemblée publique et générale. M. Pirson. à titre de doyen d’âge, occupe le fauteuil ; MM. Nothomb, Liedts, Dubois, Quirini, pris parmi les plus jeunes membres de l’assemblée, remplissent provisoirement les fonctions de secrétaires.

M. Pirson ouvre la séance, et prononce le discours suivant. - Messieurs, à l’ouverture de la session dernière, l’âge m’avait déjà appelé à l’honneur de présider momentanément la chambre des représentants. Les grands et nombreux travaux législatifs qui se présentaient à l’imagination de tous m’avaient autorisé à recommander à mes collègues l’assiduité et surtout l’abandon de toutes discussions oiseuses qui ne pouvaient que faire perdre du temps.

Nous arrivons lorsque tout ce qui avait été commencé a dû être abandonné.

Nous arrivons forts de l’opinion publique, qui a fait avorter une conspiration infâme. Non, la Belgique n’aura jamais une chambre introuvable. Si chacun de nous voulait récriminer, nos discussions seraient interminables, et ne produiraient aucun avantage au pays, qui déjà a porté son jugement.

Vengeons-nous en faisant de bonnes lois. Que le plus souverain mépris achève la honte de tous ceux qui veulent diviser les Belges. Une tolérance sage pour toutes les opinions franches et loyales sauvera la Belgique : l’union fait notre force.

Le Roi a usé de sa prérogative d’après les conseils de ses ministres ; il en usera peut-être d’après ceux du pays.

Quoi qu’il en soit, gardons-nous de rien faire et de rien dire qui puisse la violenter ; car alors nous n’aurions plus de gouvernement, nous serions dans l’anarchie. Hé ! à qui de nous pourrait-elle profiter !

Crions tous, dans toute la sincérité de notre âme : Dieu sauve le Roi et la patrie !

 

CONSTITUTION DES COMMISSIONS CHARGEES DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS

 

D’après le règlement, dit M. le président, la chambre doit, dans le cas de renouvellement intégral, former six commissions de sept membres chacune, afin de procéder à la vérification des pouvoirs. Les membres de ces commissions doivent être désignés par le sort. Je crois que c’est là ce que nous avons à faire avant tout. Voici les procès-verbaux des élections. (En disant ces mots, M. le président montre un volumineux paquet de papiers que l’on a déposé sur son bureau.)

M. de Theux. - Je crois qu’il faudrait déterminer les attributions de chaque commission avant de les former par la voie du sort, c’est-à-dire, que je crois qu’il faut indiquer maintenant de quelles élections chacune aura à s’occuper. Si la mesure que je propose n’est pas prise préalablement, il pourrait y avoir conflit dans les attributions des commissions ; c’est un inconvénient qu’il faut éviter.

M. le président. - Il faut que l’on fasse une proposition formelle sur cet objet ; il ne m’appartient pas d’en faire.

M. de Brouckere. - Voici la proposition que je soumettrai à la chambre. Les travaux des commissions seraient répartis aussi qu’il suit :

La première aurait à s’occuper des élections du Brabant.

La seconde, des élections de la Flandre orientale.

La troisième, des élections de la Flandre occidentale.

La quatrième, des élections du Hainaut et de Namur.

La cinquième, des élections d’Anvers et du Limbourg.

La sixième, des élections du Luxembourg et de Liége.

- Cette proposition est admise sans opposition.

M. le président. tire au sort la formation des six commissions.

Voici leur composition :

Première commission : MM. de Roo, A. Rodenbach, Pollénus, Corbisier, Boucqueau de Villeraie, de Sécus fils, Morel-Danheel.

Deuxième commission : MM. H. Vilain XIIII, Dellafaille, Hélias d’Huddeghem, Milcamps, Raikem, de Longrée, Fleussu.

Troisième commission : MM. Dugniolle, Domis, Trenteseaux, Dubus, le baron de Terbecq, le baron d’Hane, Ernst.

Quatrième commission : MM. Meeus, de Laminne, Vandenhove, Cols, Van Hoobrouck de Fiennes, Dubois, Lardinois.

Cinquième commission : MM. Gendebien, Nothomb, Donny, Ullens, Wallaert, d’Huart, Simons.

Sixième commission : MM. Brabant, Dumortier, Coppieters, Ch. Rodenbach, Rogier, Quirini, Frison.

M. Dumortier. - Il me semble que les commissions pourraient se réunir ce soir même et préparer des rapports pour demain. (Adhésion générale.)

M. le président.. - Il paraît qu’on veut que les commissions se réunissent immédiatement. (Oui ! oui !) J’invite en conséquence MM. les membres des commissions à se retirer dans les salles particulières préparées à cet effet.

Demain il y aura séance publique à midi.

- La séance est levée.

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