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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mercredi 6 mars 1833

                                                                                                                                        

                                              

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Fixation de l’ordre du jour. Taxe des barrières et budget de la chambre des représentants pour 1833 (Rogier, Dumortier, Rogier, d’Elhoungne, Osy, de Muelenaere)

3) Projet de budget de la chambre des représentants pour l’exercice 1833. Formation du comité secret

 

 

(Moniteur belge n°67, du 8 mars 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

M. de Renesse présente l’analyse sommaire des pièces adressées à la chambre ; ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions.

 

FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

 

M. le président. - Nous avons à l’ordre du jour le budget de la chambre et les projets de loi relatifs aux barrières.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Il ne reste plus qu’un mois au gouvernement pour opérer tout ce qui est relatif à l’adjudication des barrières, la chambre n’a rien de plus pressé que de donner au gouvernement les lois sur cette matière, pour qu’il puisse passer les contrats et les mettre à exécution.

M. Dumortier. - Messieurs, il est indispensable de discuter le budget de la chambre aujourd’hui. La plupart des membres, s’attendant à cette discussion n’ont pas les pièces nécessaires à la discussion des lois sur les barrières

Plusieurs membres. - Nous avons les pièces nécessaires.

M. Dumortier. - Je n’ai pas les miennes, et plusieurs de mes voisins sont dans le même cas.

Messieurs le budget de la chambre ne durera pas une séance, et ce budget est indispensable pour voter le budget de l’Etat.

M. de Brouckere. - C’est l’affaire de quelques moments.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Si le budget de la chambre ne devait tenir que quelques moments, je n insisterais pas, mais, je le répète, les lois sur les barrières sont extrêmement urgentes. Il ne reste plus que vingt jours à l’administration pour faire les impressions nécessaires aux adjudications, pour les envoyer dans les provinces, dresser les procès-verbaux et les cahiers des charges, et faire les adjudications. L’année dernière la chambre a déjà reconnu la nécessité d’en finir promptement relativement aux barrières, aussi a-t-elle rendu une loi qui maintenait les choses dans le même état. Dans la situation où nous sommes, un jour est très précieux.

M. le président. - Ainsi on commencera par les barrières.

M. d’Elhoungne. - Non pas ; on commencera par le budget de la chambre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, j’avais demandé hier la priorité pour les projets sur les barrières. Si on faisait valoir pour le budget de la chambre des motifs de grande urgence, je ne persisterais pas dans ma demande ; mais le budget peut s’ajourner sans inconvénient.

M. Osy. - Messieurs, nous avons adopté hier la loi sur les distilleries ; le sénat a besoin de plusieurs jours pour l’examiner ; ainsi, je crois que l’emploi de la séance de ce jour pour le budget de la chambre ne peut causer aucun mal.

M. de Muelenaere. - Il est indispensable que la discussion sur les lois concernant les barrières ait lieu incessamment ; mais je crois que nous mettrons à discuter une question de priorité le temps qui suffira à la discussion du budget de la chambre. Je propose que l’on passe immédiatement à la discussion de ce budget. (Appuyé ! appuyé !)

M. le président. - En ce cas, nous commencerons par le budget de la chambre.

 

PROJET DE BUDGET DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS POUR L’EXERCICE 1833

 

M. le président. - Voici une proposition de dix membres, et d’après laquelle le comité secret est demandé. En vertu de l’article 33 de la constitution et de l’article 30 du règlement, je déclare que la chambre se forme en comité secret.

- La séance publique est terminée. Les huissiers font évacuer les tribunes publiques.

Le comité secret commence à une heure et demie.

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